Les utilisateurs et les transporteurs

Les utilisateurs de composants d’explosifs limités

Les utilisateurs de l’un ou l’autre des dix (10) composants d’explosifs limités suivants, doivent présenter au fournisseur une pièce d’identité appropriée (p. ex., une carte d’identité gouvernementale avec photo) et lui expliquer l’utilisation prévue pour le produit :

  • le nitrate d’ammonium sous forme solide, à une concentration d’au moins 28% d’azote;
  • le peroxyde d’hydrogène, à une concentration d’au moins 30%;
  • l’acide nitrique, à une concentration d’au moins 75%;
  • le nitrométhane, numéro ONU 1261;
  • le chlorate de potassium, numéro ONU 1485;
  • le perchlorate de potassium, numéro ONU 1489;
  • le chlorate de sodium sous forme solide, numéro ONU 1495;
  • le nitrate de potassium, numéro ONU 1486;
  • le nitrate de sodium sous forme solide, numéro ONU 1498;
  • le nitrate de potassium et le nitrate de sodium en mélange, numéro ONU 1499.

Par ailleurs, les utilisateurs de composants d’explosifs limités sont invités à adopter des mesures de sûreté pour empêcher le vol de ces produits. Il leur incombe de signaler immédiatement aux services de police locaux tout signe ou toute tentative de vol ainsi que toute altération ou disparition des produits.

La revente de toute quantité de nitrate d’ammonium est interdite aux utilisateurs.

Les transporteurs de nitrate d’ammonium (NA)

Les transporteurs de nitrate d’ammonium sous forme solide, à une concentration d’au moins 28% d’azote sont invités à adopter des mesures de sûreté pour empêcher le vol de ce produit. Il leur incombe de signaler immédiatement aux vendeurs tout signe ou toute tentative de vol ainsi que toute altération ou disparition du produit.

Information supplémentaire

Des conseils de sécurité supplémentaires sont disponibles au Conseil de la sécurité en fertilisation.