Vendeurs de composants d’explosifs limités

Il y a maintenant deux types de vendeurs de composants d'explosif limités, les vendeurs de composants et les vendeurs de produits. Un vendeur de composants vend un composant limité. Un vendeur de produits vend un produit qui est fait d'un composant limité ou qui en contient (il ne vend pas un composant limité directement). Tous les vendeurs doivent se conformer à la partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs.

Pour se conformer, les vendeurs de composants et les vendeurs de produits doivent :

  • s'inscrire auprès de la Division de la réglementation des explosifs (DRE) pour figurer sur la liste des vendeurs de composants ou des vendeurs de produits, et;
  • prendre des mesures de sûreté pour contrôler l'accès aux stocks et à toute documentation connexe, ainsi que pour prévenir le vol de ceux-ci.

De plus, les vendeurs de composants doivent :

  • demander aux acheteurs de présenter une pièce d'identité appropriée (p.ex., une carte d'identité gouvernementale avec photo) et s'enquérir de l'utilisation prévue.

De plus, les vendeurs de composants et les vendeurs de produits de nitrate d'ammonium doivent :

  • présenter un rapport d'inventaire annuel à l'inspecteur en chef de la DRE.

De plus, les vendeurs de composants de nitrate d'ammonium doivent :

  • renseigner les clients et les transporteurs sur la prévention du vol de nitrate d'ammonium.

Information supplémentaire

Des conseils de sécurité supplémentaires sont disponibles au Conseil de la sécurité en fertilisation.