Réglementation sur les composants d'explosif limités

Si vous fabriquez, importez, exportez, achetez, fournissez, distribuez pour la vente, transportez ou vendez des produits contenant l’un des composants d’explosif limités ci-dessous, vous devez vous conformer à la partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs :

  • le nitrate d’ammonium sous forme solide dont la teneur en azote est d’au moins 28 %;
  • le peroxyde d’hydrogène à une concentration d’au moins 30 %;
  • l’acide nitrique à une concentration d’au moins 75 %;
  • le nitrométhane, numéro ONU 1261;
  • le chlorate de potassium, numéro ONU 1485;
  • le perchlorate de potassium, numéro ONU 1489;
  • le chlorate de sodium sous forme solide, numéro ONU 1495;
  • le nitrate de potassium, numéro ONU 1486;
  • le nitrate de sodium sous forme solide, numéro ONU 1498;
  • le nitrate de potassium et le nitrate de sodium en mélange, numéro ONU 1499.

Pour prévenir l’usage des composants d’explosif limités à des fins non légitimes, lisez les rappels réglementaires de la partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs qui mettent en évidence les exigences relatives à l'entreposage, à la vente, à l'accès et à l'inventaire des composants d’explosif limités.

Vendeurs de composants d’explosif limités
Découvrez qui peut vendre des composants d’explosif limités au Canada et comment se conformer à la Loi sur les explosifs.

Les utilisateurs et les transporteurs
Approfondissez votre compréhension des règlements qui régissent l’utilisation des composants d’explosif limités et découvrez quels composants sont considérés comme limités.

Formulaires de demande
Présentez votre demande d’inscription pour la vente de composants d’explosif limités à l’aide du portail de services en ligne de RNCan et accédez à d’autres renseignements utiles, tels que des lignes directrices et des brochures.

Pour en savoir davantage