Réglementation sur les composants d'explosifs limités

Si vous fabriquez, importez, exportez, achetez, fournissez, distribuez pour la vente, transportez ou vendez des produits contenant l’un des composants d’explosifs limités ci-dessous, vous devez vous conformer à la partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs :

  • le nitrate d’ammonium sous forme solide dont la teneur en azote est d’au moins 28 %;
  • le peroxyde d’hydrogène à une concentration d’au moins 30 %;
  • l’acide nitrique à une concentration d’au moins 75 %;
  • le nitrométhane, numéro ONU 1261;
  • le chlorate de potassium, numéro ONU 1485;
  • le perchlorate de potassium, numéro ONU 1489;
  • le chlorate de sodium sous forme solide, numéro ONU 1495;
  • le nitrate de potassium, numéro ONU 1486;
  • le nitrate de sodium sous forme solide, numéro ONU 1498;
  • le nitrate de potassium et le nitrate de sodium en mélange, numéro ONU 1499.

Pour de plus amples renseignements sur les composants d’explosifs limités, ou pour obtenir des lignes directrices « Protégé A », veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs, qui est responsable de l’administration de la Loi sur les explosifs du Canada et de ses règlements.

Vendeurs de composants d’explosifs limités
Découvrez qui peut vendre des composants d’explosifs limités au Canada et comment se conformer à la Loi sur les explosifs.

Les utilisateurs et les transporteurs
Approfondissez votre compréhension des règlements qui régissent l’utilisation des composants d’explosifs limités et découvrez quels composants sont considérés comme limités.

Formulaires de demande
Téléchargez les formulaires de demande requis pour la vente de composants d’explosifs limités et accédez à d’autres renseignements utiles, tels que des lignes directrices et des brochures.

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