Rappel réglementaire sur les composants d’explosif limités

Partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs

Ceci est un rappel que la vente de certains produits chimiques qui peuvent être utilisés afin de produire des explosifs artisanaux sont assujettis au Règlement de 2013 sur les explosifs en tant que composants d’explosif limités. Nous vous encourageons à consulter la Partie 20 du Règlement pour une liste complète des composants d’explosif limités et des exigences réglementaires afférentes.

L’objectif de la Partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs est de contrôler l’entreposage, la vente, l’accès et l’inventaire des composants d’explosif limités afin d’éviter que ceux-ci soient utilisés à des fins non légitimes. Veuillez noter que des inspections occasionnelles par les inspecteurs de la Division de la réglementation des explosifs auront lieu aux sites des vendeurs de composants et de produits de composants d’explosif limités.

Voici quelques rappels importants de certaines exigences de la Partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs :

  • Tout composant d’explosif limité est gardé sous clé lorsqu’il n’est pas surveillé (a. 468 (1) & 481 (1)) (« surveillé » sauf exception prévue par le présent règlement, qualifie un objet qui est surveillé de façon constante par une personne, notamment par des moyens électroniques)
  • Seules les personnes autorisées par le vendeur de composants ou le vendeur de produits, selon le cas, ont accès au composant (a. 468 (3) & 483 (2))
  • Avant la vente d’un composant d’explosif limité, il est exigé de l’acheteur qu’il prouve son identité (a. 473 & a. 490)
  • Pour chaque vente de composant d’explosif limités, un dossier est créé et conservé pendant deux ans après la date de la vente (a. 492 & a. 475 (1) (sauf si les quantités n’excèdent pas les quantités énumérées à l’article 475 (4)))
  • En cas de vol, d’altération ou de tentative de vol d’un composant d’explosif limité : a) le service de police local en est informé sans délai, b) l’inspecteur en chef des explosifs en est informé dans les 24 heures qui suivent la découverte de l’incident (a. 471 & a. 488).

Nous vous recommandons de faire une vérification de vos installations et de vos dossiers afin de vous assurer qu’ils se conforment aux exigences réglementaires. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou d’en discuter avec nos inspecteurs lorsqu’ils visiteront vos installations.

Sincèrement,

Jean-Luc Arpin
Directeur, Inspecteur en chef des explosifs
Division de la réglementation des explosifs
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4

Tél. : 1-855-912-0012