Formulaire de demande et frais d'utilisation pour l’autorisation

L’information suivante doit être fournie en appui à votre demande d’autorisation pour un explosif :

  • la demande signée et daté;
  • les dessins techniques / la composition chimique du produit;
  • les instructions d’emballage et d’étiquetage (dans les deux langues officielles);
  • les résultats d’essais de d’autres pays (le cas échéant).

Après examen de la demande, un protocole d’essai peut être mis en œuvre afin de déterminer le degré de sécurité et sa conformité aux spécifications indiquées par le fabricant. Les résultats d’essais peuvent également servir à établir les critères de stockage, de transport et d’utilisation générale du produit.

Si l’inspecteur en chef des explosifs a déclaré l’explosif autorisé, un avis écrit (également appelé « avis d’autorisation ») sera joint à une lettre de présentation. L’avis écrit inclut les appellations commerciales et les numéros de pièce des nouveaux explosifs, leur classification complète, les instructions de conditionnement, la liste de références, les modalités et conditions, l’utilisation prévue, etc.

Une fois déclarés autorisés, les explosifs seront ajoutés à la liste des explosifs autorisés (à l’exception des explosifs utilisés par les militaires et la police et des explosifs autorisés pour une période déterminée).

Nouveau système de gestion des licences électronique

 

La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs de Ressources naturelles Canada (RNCan) est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau Système de gestion des licences électronique (SGLe) en ligne qui vous permettra de gérer vos besoins en matière de licences pour poudrière.

 

Pour accéder aux formulaires manuels, lignes directrices et normes

Frais d’utilisation

Information supplémentaire

Pour de plus amples renseignements, ou pour obtenir une copie électronique des formulaires mentionnés, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs (DRE).