Autorisation des explosifs

Nouveau système de gestion des licences électronique

 

La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs de Ressources naturelles Canada (RNCan) est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau Système de gestion des licences électronique (SGLe) en ligne qui vous permettra de gérer vos besoins en matière de licences pour explosifs.

 

Tout explosif qui est importé, fabriqué, transporté, possédé ou utilisé au Canada doit :

Les explosifs comprennent les poudres propulsives, les munitions, les feux d’artifice, les moteurs-fusées pour modèles réduits et les amorces de pistolets pour enfants, de même que les explosifs de sautage.

Pour que votre produit figure sur la liste des explosifs autorisés, vous devez présenter une demande d’autorisation.

Consultez la Loi sur les explosifs et ses règlements pour en apprendre davantage sur la technologie en matière de sécurité et de sûreté relatives aux explosifs.

Le processus d’autorisation

Durant le processus d’autorisation, un type, une catégorie de danger et un numéro ONU sont attribués aux matières ou objets explosifs (p. ex. les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs seraient classées pour le transport comme pièces pyrotechniques, 1.4G, ONU0336). Cette classification permet de déterminer les risques que pose une matière ou un objet explosif emballé pour le transport.

Il vaut également la peine de savoir que :

  • lorsqu’on s’attend à une classification 1.4S, il se peut que des copies des résultats des tests soient demandées;
  • dans certains cas, d’autres tests peuvent être nécessaires pour déterminer la classification la plus appropriée;
  • le Canada pourrait accepter la classification fournie par d’autres autorités compétentes bien connues telles que le département des Transports (des États-Unis), le BAM (de l’Allemagne), le HSE (du Royaume-Uni) et l’INERIS (de la France);
  • on peut déterminer la classification de transport d’un explosif par analogie à d’autres explosifs similaires emballés de façon semblable;
  • dans d’autres cas, des échantillons sont nécessaires pour tester la classification de transport;
  • pour les articles de pièces pyrotechniques, on consulte le tableau de classification par défaut publié dans le Manuel de l’ONU – Recommandations des Nations Unies pour le transport des marchandises dangereuses.
 

Recherche des produits autorisés
À consulter pour savoir comment procéder pour obtenir l’autorisation d’inscrire un produit sur la liste.

Formulaire de demande et frais d’utilisation
Consultez la procédure à suivre pour que vos produits figurent sur la liste des explosifs autorisés.