Formulaires de demande et frais pour l’acquisition, l’entreposage et la vente

Sur cette page, vous trouverez des liens vers des formulaires, des lignes directrices et des normes ainsi que les frais associés à l’obtention de licences d’acquisition, d’entreposage et de vente d’explosifs.

Veuillez fournir les documents et les renseignements suivants lorsque vous présentez votre demande :

  • le formulaire de demande dûment rempli;
  • le plan du site;
  • les droits exigés.

Veuillez également prendre note que :

  • Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.
  • Si vous payez par carte de crédit, veuillez nous envoyer le formulaire par télécopieur ou par la poste (ne l’envoyez pas par courriel).

Formulaires

Lignes directrices

Normes

Frais

Licence de dépôt d’explosifs accordée à un vendeur
Licence de poudrière (vendeur) en vue de stocker des explosifs détonants et des systèmes d’amorçage Le total des sommes suivantes
a) 25 $ par tranche de 1 000 kg de QNENote de bas de page 1 jusqu’à concurrence de la quantité maximale autorisée par poudrière, autre qu’une poudrière de détonateurs;
b) 275 $ par poudrière de détonateurs
Toute autre licence de poudrière (vendeur) a) 140 $ par établissement de vente au détail;
b) 350 $ par établissement de distribution;
c) 700 $ par établissement de distribution qui remballe les explosifs.
Licence de dépôt d’explosifs accordée à un utilisateur
Licence de poudrière (utilisateur) en vue de stocker des explosifs détonants ou des systèmes d’amorçage 140 $ par poudrière, le minimum étant de 280 $
Licence de poudrière (utilisateur-zone) en vue de stocker des explosifs détonants ou des systèmes d’amorçage 200 $ par poudrière, le minimum étant de 400 $
Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage de tout autre explosif, sauf les explosifs stockés par des organismes d’application de la loi 70 $

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir une copie électronique (en format Word) des formulaires mentionnés, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la Division de la réglementation des explosifs.