Agents propulsifs et munitions

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des agents propulsifs et des munitions, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

Poudre noire, poudre sans fumée et cartouches pour armes de petit calibre

Le tableau ci-dessous présente la réglementation qui s’applique pour le stockage et la vente des trois catégories d’agents propulsifs et de munitions suivantes : la poudre noire, la poudre sans fumée et les cartouches pour les armes de petit calibre. Veuillez noter que les exigences sont identiques pour l’utilisation et la vente de ce type d’explosifs et que la partie 14 du Règlement s’applique aux trois catégories susmentionnées.

Type d’explosifs Réglementation pour l’utilisation et la vente
Poudre noire (Type P.1) Quantité Exigence
1 kg ou moins; ou 3 kg ou moins (contenu dans des cartouches) Local d’habitation attenant à un autre local d’habitation
10 kg ou moins  Local d’habitation individuel ou unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel
75 kg ou moins  Unité de stockage
Plus de 75 kg Licence pour poudrière
Poudre sans fumée
(Type P.2)
5 kg ou moins
(contenants > 1 kg)
Local d’habitation attenant à un autre local d’habitation
20 kg ou moins
(contenants <= 1 kg)
Local d’habitation attenant à un autre local d’habitation
25 kg or less
(incluant toutes les poudres propulsives)
Local d’habitation individuel ou unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel
75 kg ou moins Unité de stockage
Plus de 75 kg Licence pour poudrière
Cartouches pour armes de petit calibre (Type C.1) QNE 225 kg ou moins Local d’habitation ou unité de stockage
Plus de QNE 225 kg Licence pour poudrière

Cartouches pour pyromécanismes et amorces à percussion

Le tableau ci-dessous présente la réglementation qui s’applique pour le stockage et la vente d’amorces à percussion et d’outils munis de pyromécanismes. Les exigences diffèrent pour l’utilisation et la vente de ce type d’explosifs. (Veuillez vous rapporter à la partie 14 du règlement relatif aux amorces à percussion et à la partie 12 de celle concernant les cartouches pour pyromécanismes.)

Type d’explosifs Regulations for use Regulations for sale
Cartouches pour pyromécanismes (Type C.2) Quantité Exigence Quantité Exigence
50 000 unités ou moins Local d’habitation ou unité de stockage 50 000 unités ou moins Local d’habitation
Plus de 50 000 unités Licence pour poudrière 150 000 unités ou moins Unité de stockage
Plus de 150 000 unités Licence pour poudrière
Amorces à percussion
(Type C.3)
Toute quantité Local d’habitation ou unité de stockage Toute quantité Local d’habitation ou unité de stockage
 

Poudre noire
Apprenez-en plus sur la réglementation qui s’applique en matière d’acquisition, de stockage et de vente de poudre noire, une substance extrêmement inflammable susceptible de détoner dans des conditions particulières.

Poudre sans fumée
Renseignez-vous sur la réglementation qui s’applique en matière d’acquisition, de stockage et de vente de poudre sans fumée, une substance extrêmement inflammable susceptible de détoner dans certaines conditions.

Amorces à percussion
Informez-vous sur la réglementation qui s’applique en matière d’acquisition, de stockage et de vente d’amorces à percussion. (Les amorces à percussion sont de petites enveloppes en métal situées à la base des cartouches pour armes de petit calibre, qui sont remplies d’explosifs sensibles aux chocs.)

Munitions
Consultez la réglementation qui s’applique en matière d’acquisition, de stockage et de vente de cartouches pour armes de petit calibre, également appelées munitions.

Cartouches pour pyromécanismes
Apprenez-en davantage sur la réglementation qui s’applique en matière d’acquisition, de stockage et de vente de cartouches pour pyromécanismes utilisées dans des outils à charge explosive, comme des pistolets goujonneurs à charge explosive.