Explosifs industriels
Les explosifs industriels sont des explosifs de sautage à risques très élevés utilisés surtout l’industrie minière, dans l’exploitation des carrières et dans le secteur de la construction.
Acquisition
Il faut détenir une licence de poudrière pour pouvoir acquérir, entreposer et vendre des explosifs industriels, à moins d’en être exempté en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement sur les explosifs. Toute personne qui manipule des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans.
Stockage à des fins d’utilisation
Licence de poudrière
Il faut détenir une licence de poudrière pour pouvoir acquérir et entreposer des explosifs industriels à des fins d’utilisation, à moins d’en être exempté en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement sur les explosifs.
Les explosifs industriels et les systèmes d’amorçage doivent être stockés séparément.
Stockage à des fins de vente
Licence de poudrière
Il faut détenir une licence de poudrière pour pouvoir acquérir et entreposer des explosifs industriels à des fins de vente, à moins d’en être exempté en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement sur les explosifs.
Les explosifs industriels et les systèmes d’amorçage doivent être stockés séparément.
| Règlement sur les explosifs | Types d’explosifs | Acquisition et stockage (à l’usage personnel) | Acquisition et stockage (aux fins de vente) | ||
| Quantité | Exigence | Quantité | Exigence | ||
| Partie 11 | Explosifs industriels (Type E et I) |
Toute quantité | Licence pour poudrière | Toute quantité | Licence pour poudrière |
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