Acquisition, entreposage et vente

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des explosifs, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

Le tableau suivant contient la définition de certains termes clés employés dans la Loi et le Règlement.

Définitions
Masse brute (g) La masse de l’explosif, incluant celle de son emballage ou de son contenant.
Quantité nette d’explosifs (QNE) La masse de l’explosif, à l’exclusion de celle de son emballage ou de son contenant.
Local d’habitation L’ensemble ou toute partie d’un bâtiment ou d’une construction tenu(e) ou occupé(e) comme résidence permanente ou temporaire, y compris :
  1. un bâtiment qui se trouve dans la même enceinte qu’une maison d’habitation et qui y est relié par une baie de porte ou par un passage couvert et clos, et
  2. une unité qui est conçue pour être mobile et pour être utilisée comme résidence permanente ou temporaire et qui est ainsi utilisée.
Unité de stockage Un bâtiment, une structure, un endroit ou un contenant dans lequel des explosifs sont stockés sans licence.Ne désigne pas un local d’habitation ou toute structure, tout endroit ou tout contenant dans un local d’habitation.
Licence pour poudrière Une licence autorisant l’acquisition et le stockage d’explosifs en vue de les utiliser et/ou d’en faire la vente.
 

Explosifs industriels
Consultez les règlements applicables à l’acquisition, le stockage et la vente d’explosifs industriels.

Pièces pyrotechniques
Renseignez-vous sur les exigences établies par la loi relativement à la manipulation de pièces pyrotechniques.

Moteurs-fusées
Renseignez-vous sur les exigences en matière d’acquisition, de stockage et de vente de moteurs-fusées.

Explosifs à usage spécial
Renseignez-vous sur les exigences en matière d’acquisition, de stockage et de vente d’explosifs à usage spécial.

Agents propulsifs et munitions
Renseignez-vous sur les exigences en matière d’acquisition, de stockage et de vente d’agents propulsifs et de munitions.

Formulaires de demande et frais pour l’acquisition, l’entreposage et la vente
Trouver des liens vers les formulaires, les lignes directrices, les normes et les frais engagés pour obtenir l'autorisation d'acquérir, de stocker ou de vendre des explosifs.

 
Pour en savoir davantage