Moteurs-fusées

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des moteurs-fusées, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la partie 15 du Règlement sur les explosifs.

Le tableau ci-dessous présente la réglementation pour l’acquisition et le stockage de moteurs-fusées, tant à des fins d’utilisation que de vente.

Type d’explosifs Réglementation pour l’utilisation Réglementation pour la vente
Quantité Exigence Quantité Exigence
Moteurs-fusées miniatures
(Type R.1)
et accessoires
(Type R.3)
200 kg ou moins
2 500 allumeurs ou moins
Local d’habitation ou unité de stockage 200 kg ou moins
2 500 allumeurs ou moins
Unité de stockage
Plus de 200 kg
Plus de 2 500 allumeurs
Licence d’explosifs Plus de 200 kg
Plus de 2 500 allumeurs
Licence d’explosifs
Moteurs-fusées à haute puissance
(Type R.2)
et accessoires
(Type R.3)
10 kg ou moins
40 allumeurs ou moins
Local d’habitation Toute quantité Licence d’explosifs
200 kg ou moins
200 allumeurs ou moins
Unité de stockage
Plus de 200 kg
Plus de 200 allumeurs
Licence d’explosifs
 

Moteurs-fusées à haute puissance
Consultez la réglementation qui s’applique à l’acquisition, le stockage et la vente de moteurs-fusées à haute puissance.

Moteurs-fusées miniatures
Informez-vous sur la réglementation applicable à l’acquisition, le stockage et la vente de moteurs-fusées miniatures.

 
Pour en savoir davantage