Pièces pyrotechniques à effets spéciaux

Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont des objets pyrotechniques à risque élevé conçus pour être utilisés par des professionnels titulaires d’un certificat de technicien en pyrotechnie. Il s’agit notamment des gerbes, des mines, des comètes et des crossettes. Cette classe comprend également les pièces pyrotechniques à usage spécial fabriquées pour les spectacles sur scène ou pour les effets spéciaux dans l’industrie du cinéma et de la télévision. (Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont classées sous le type F.3 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs.).

Liens rapides

Système de gestion des licences électronique (SGLe)

Les accessoires pour pièces pyrotechniques sont des objets explosifs utilisés pour mettre à feu des pièces pyrotechniques. (Les accessoires pour pièces pyrotechniques sont classés sous le type F.4 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs.) Les pièces pyrotechniques et les accessoires pour pièces pyrotechniques doivent être stockés séparément.

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par les pièces pyrotechniques à effets spéciaux. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Acquisition et utilisation de pièces pyrotechniques à effets spéciaux

Vous êtes autorisé à acquérir et à utiliser des pièces pyrotechniques à effets spéciaux si vous êtes titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie et si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Vous n’avez pas besoin d’un certificat de technicien en pyrotechnie pour acquérir et utiliser du coton éclair, du papier éclair, de la ficelle éclair et de la ficelle scintillante. Pour acquérir et utiliser des systèmes d’amorçage ou des cordeaux détonants, vous devez également être titulaire d’une licence d’explosifs.

Stockage de pièces pyrotechniques à effets spéciaux

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

Local d’habitation ou unité de stockage

Vous êtes autorisé à posséder et à stocker un maximum de 25 kilogrammes de pièces pyrotechniques à effets spéciaux et jusqu’à 500 allumettes électriques dans un local d’habitation ou une unité de stockage.

L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
L’unité de stockage doit être construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries.
Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, ce contenant ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute issue vers l’extérieur doit être libre d’obstacles.
Si l’unité de stockage contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
L’unité de stockage ne doit contenir que des pièces pyrotechniques et des accessoires pour pièces pyrotechniques.
Les allumettes électriques doivent être stockées séparément des autres explosifs (p. ex., rangés sur des étagères distinctes, séparés par une cloison en bois).
L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Licence d’explosifs

Vous êtes autorisé à stocker plus de 25 kilogrammes de pièces pyrotechniques à effets spéciaux et plus de 500 allumettes électriques si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

Vous êtes autorisé à acquérir et à stocker des pièces pyrotechniques à effets spéciaux destinées à la vente si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs. Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux ne doivent pas être stockées dans un local d’habitation ou une unité de stockage.

Elles doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Vous pouvez également consulter les lignes directrices suivantes concernant le stockage de produits pyrotechniques à effets spéciaux dans une poudrière agréée :

G06-01 : Directive sur le stockage des explosifs non industriels (PDF, 298 Ko)
G06-05 : Directive pour déterminer la compatibilité des explosifs aux fins de stockage (type F.3) (PDF, 202 Ko)

Vente de pièces pyrotechniques à effets spéciaux

Quantités maximales

Pour les acheteurs qui sont titulaires d’une licence d’explosifs, vous ne devez pas vendre plus de pièces pyrotechniques à effets spéciaux que l’acheteur n’est autorisé à stocker en vertu de sa licence.

Si l’acheteur n’est pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous pouvez lui vendre la quantité maximale qu’il est autorisé à stocker en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs : 10 kilogrammes si l’acheteur stocke les pièces pyrotechniques dans un local d’habitation et 1 000 kilogrammes s’il les stocke dans des unités de stockage.

Identification

Vous devez vérifier l’identité de l’acheteur avant de pouvoir lui vendre des pièces pyrotechniques à effets spéciaux. L’acheteur doit fournir les preuves d’identité suivantes :

une pièce d’identité avec photo, délivrée par le gouvernement du Canada, un gouvernement provincial ou étranger, ou une administration municipale;
deux pièces d’identité, toutes deux portant son nom. Au moins une de ces pièces doit avoir été délivrée par le gouvernement du Canada, un gouvernement provincial ou étranger, ou une administration municipale, et au moins une, comporter l’adresse de l’acheteur.

Si l’acheteur fournit une pièce d’identité avec photo, vous devez vérifier qu’il s’agit bien de sa photo.

Dossier

Vous devez créer un dossier pour chaque vente de pièces pyrotechniques à effets spéciaux et le conserver pendant deux ans après la date de la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

le nom et l’adresse de l’acheteur;
s’il y a lieu, le numéro de licence de l’acheteur et sa date d’expiration et, le cas échéant, le numéro du certificat de technicien en pyrotechnie de l’acheteur et sa date d’expiration;
le type et le nom de produit de chaque pièce pyrotechnique à effets spéciaux vendue et le nom du titulaire de l’autorisation;
la quantité de pièces pyrotechniques à effets spéciaux vendues sous chaque nom de produit;
une brève description des effets de tout objet explosif vendu;
la taille du contenant dans lequel toute poudre propulsive a été vendue;
la date de la vente.

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca

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Date de modification :: 2023-06-23

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