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Pièces pyrotechniques à grand déploiement

Vous prévoyez utiliser des feux d'artifice cet été? Vérifiez d'abord auprès de votre municipalité pour toute interdiction de feu en place. Les feux d'artifice produisent des étincelles qui pourraient provoquer un incendie par temps chaud et sec et peuvent être inclus dans l'interdiction de feux à ciel ouvert.

Les pièces pyrotechniques à grand déploiement sont des explosifs à usage spécial à risque élevé conçus pour être utilisés par des professionnels. Il s’agit d’éléments de plus grande taille tels que les bombes, les barrages, les chutes d’eau, les lances, les pièces montées et les roues (Classées sous le type F.2 en vertu du Règlement sur les explosifs).

Les accessoires pour pièces pyrotechniques sont des articles explosifs utilisés pour amorcer les pièces pyrotechniques. (Classées sous le type F.4 en vertu du Règlement sur les explosifs.) Les pièces pyrotechniques à grand déploiement et les accessoires pour pièces pyrotechniques doivent être stockés séparément.

Les conseils suivants s’adressent à toute personne concernée par les pièces pyrotechniques. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, y compris les exemptions et les conditions, ainsi que les pétards, consultez le Règlement sur les explosifs.

Achat et utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement

Vous êtes autorisé à acheter et à utiliser des pièces pyrotechniques à grand déploiement si vous êtes détenteur d’un certificat de technicien en pyrotechnie. Vous n’avez pas besoin de licence.

Consultez le Manuel de l’artificier pour plus de renseignements sur l’utilisation de ces pièces pyrotechniques.

Toutefois, si vous avez l’intention d’utiliser des pétards, vous devez demander un certificat particulier pour ce type de pièces pyrotechniques.

Stockage de pièces pyrotechniques à grand déploiement

Exigences en matière de stockage visant les utilisateurs

Local d’habitation

Il est interdit de stocker des pièces pyrotechniques à grand déploiement dans un local d’habitation (comme une maison ou un appartement).

Unité de stockage

Si vous êtes certifié en tant qu’artificier, vous êtes autorisé à stocker une masse brute maximale de 100 kilogrammes (le poids des pièces pyrotechniques à l’exclusion du poids de l’emballage ou du contenant) de pièces pyrotechniques à grand déploiement et jusqu’à 500 allumettes électriques dans une unité de stockage. Certaines administrations locales peuvent avoir des règles plus restrictives – vérifiez auprès de vos autorités locales. Il faut satisfaire aux exigences suivantes:

  • L’unité de stockage doit être dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
  • L’unité de stockage doit empêcher tout accès non autorisé et protéger le contenu des intempéries.
  • Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, celui-ci ne doit pas faire obstruction à toute sortie d’évacuation en cas d’incendie.
  • Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute sortie doit être libre d’obstacles.
  • Si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois).
  • Seuls les pièces pyrotechniques et les accessoires pour pièces pyrotechniques peuvent être stockés dans l’unité de stockage.
  • Les allumettes électriques doivent être stockées séparément des autres explosifs (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois).
  • L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
  • L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
  • Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
  • Vous devez prendre des mesures pour réduire au minimum le risque d’incendie à l’intérieur ou à proximité de l’unité de stockage.
  • Vous devez apposer un panneau portant les mots « Danger – Risque d’incendie / Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut et interdisant de fumer ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue. Le panneau doit également indiquer l’interdiction de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut.

Licence d’explosifs

Vous êtes autorisé à stocker une masse brute excédant 100 kilogrammes (le poids des pièces pyrotechniques à l’exclusion du poids de l’emballage ou du contenant) de pièces pyrotechniques à grand déploiement et plus de 500 allumettes électriques dans une unité de stockage si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs.

Exigences en matière de stockage visant les vendeurs

Vous êtes autorisé à stocker et à vendre des pièces pyrotechniques à grand déploiement si vous êtes détenteur d’une licence de poudrière (vendeur) ou d’une licence de fabrique. Les pièces pyrotechniques doivent être stockées dans la poudrière précisée dans votre licence. Les pièces pyrotechniques à grand déploiement ne doivent pas être stockées dans un local d’habitation ou une unité de stockage.

Vous pouvez également consulter les lignes directrices suivantes concernant le stockage des pièces pyrotechniques à grand déploiement dans une poudrière agréée :

Vente de pièces pyrotechniques à grand déploiement

Vous êtes autorisé à stocker et à vendre des pièces pyrotechniques à grand déploiement si vous êtes détenteur d’une licence de poudrière (vendeur) ou d’une licence de fabrique. Les pièces pyrotechniques à grand déploiement ne peuvent pas être présentées en étalage pour la vente.

Quantités maximales

Aux acheteurs qui sont détenteurs d’une licence d’explosifs, vous ne devez pas leur vendre des pièces pyrotechniques en une quantité qui est supérieure à la quantité que ces acheteur sont autorisés à stocker en vertu de leur licence.

Si l’acheteur n’est pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous pouvez lui vendre la quantité maximale qu’il est autorisé à stocker en vertu du Règlement sur les explosifs : pour un artificier, un maximum de 500 allumettes électriques et 100 kilogrammes d’autres pièces pyrotechniques est la quantité qu’il peut stocker dans une unité de stockage.

Dossier

Vous devez tenir un dossier de chaque vente de pièces pyrotechniques. Le registre doit être conservé pendant deux ans suivant la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

  • le nom et l’adresse de l’acheteur
  • dans le cas d’une vente à un acheteur détenteur de licence, le numéro et la date d’expiration de sa licence
  • dans le cas d’une vente au titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie, le numéro et la date d’expiration du certificat et une copie de l’approbation de l’autorité locale d’organiser le déploiement pyrotechnique au cours duquel les pièces pyrotechniques seront utilisées
  • le nom du produit de chaque pièce pyrotechnique vendue et le nom de la personne qui a obtenu son autorisation
  • la quantité de pièces pyrotechniques vendues sous chaque nom de produit
  • la date de la vente

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca

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