Rappel sur la façon d’utiliser conformément au règlement les : cibles réactives, (type S.2) explosifs à usage spécial à risque élevé

Les mélanges binaires ou cibles explosives sont utilisés et appréciés par de nombreuses personnes dans des milieux où l’on pratique le tir en toute sécurité. Les mélanges binaires comportent différents ingrédients (p. ex. du nitrate d’ammonium et de l’aluminium en poudre) qui, lorsque mélangés ensemble, deviennent des cibles réactives qui exploseront lorsqu’elles sont atteintes par un projectile à une vitesse suffisante.

Si elles ne sont pas manipulées correctement et utilisées conformément aux consignes et aux règlements, il y a risque de blessures aux utilisateurs ou de dommages matériels. Si elles sont mal entreposées, elles pourraient tomber dans de mauvaises mains. Les mélanges binaires vendus comme cibles réactives doivent être utilisés à ces fins seulement pour ne pas contrevenir à la loi.

Au Canada, les mélanges binaires sont soumis aux lois fédérales. Selon le Règlement de 2013 sur les explosifs, les mélanges binaires ne peuvent être vendus qu’à des titulaires d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) ou d’un permis (permis de possession et d’acquisition [PPA]) délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu. Le Règlement de 2013 sur les explosifs contient d’autres exigences telles que :

• Vente au détail sans licence – La vente sans licence d’explosifs à usage spécial à risque élevé (type S.2) n’est pas autorisée. Les mélanges binaires (y compris les cibles explosives) sont considérés comme des explosifs à usage spécial à risque élevé. La vente n’est autorisée que si le vendeur est titulaire d’une licence de poudrière.
• Vente au détail avec licence – La vente de n’importe quelle quantité d’explosifs à usage spécial à risque élevé doit se faire dans un établissement de vente et nécessite une licence de poudrière. Un détaillant ne peut vendre qu’à des utilisateurs (article 260).
• Exposition – Les explosifs à usage spécial à risque élevé ne peuvent être exposés pour la vente (article 258).
• Utilisateurs non titulaires de licence – Les utilisateurs non titulaires de licence peuvent stocker au plus 20 kg d’explosifs à usage spécial à risque élevé (type S.2), y compris les mélanges binaires, dans une unité de stockage.
• Utilisateurs titulaires de licence – Pour stocker plus de 20 kg d’explosifs à usage spécial à risque élevé, un utilisateur doit posséder une licence de poudrière. Le mélange des ingrédients pour mélange binaire doit être effectué au lieu où l’explosif à fabriquer sera utilisé (paragraphe 138(2)) et, une fois mélangés, les ingrédients ne peuvent être ni transportés, ni stockés.

Il incombe à tous les vendeurs et acheteurs d’explosifs à usage spécial à risque élevé de veiller au respect de la Loi sur les explosifs et de son règlement, ainsi que de conserver en lieu sûr ces matières potentiellement dangereuses pour que personne ne puisse en faire mauvais usage.

Nous vous demandons de continuer à apporter votre soutien ainsi que de surveiller et de signaler toute activité ou tout comportement suspect à la Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels, au 613-948-5200.