Acquisition, vente et stockage de poudre noire

La poudre noire, également appelée poudre à feu, est un type de poudre propulsive. Il s’agit d’un mélange intime de nitrate de potassium, de soufre et de charbon de bois. Ce mélange est extrêmement inflammable et très sensible aux stimuli extérieurs tels que les étincelles. Dans certaines conditions, la poudre noire peut détoner. (Les poudres noires sont classées sous le type P.1 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs).

Une cartouche à poudre noire, également appelée cartouche à poudre à feu, est un type de cartouche à poudre.

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par la poudre noire. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs. Pour des renseignements généraux sur les armes à feu au Canada, consultez la page Armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada et la page Les armes à feu de Sécurité publique Canada.

Acquisition de poudre noire

Vous êtes autorisé à acquérir de la poudre noire (poudre à feu) si vous avez 18 ans ou plus, sauf exemption prévue par le Règlement de 2013 sur les explosifs. Pour stocker plus de 75 kilogrammes de poudre noire dans une unité de stockage, stocker plus de 10 kilogrammes dans un local d’habitation individuel (p. ex., maison, appartement, chalet), ou stocker plus de 75 kilogrammes de poudre noire dans une unité de stockage et plus de 10 kilogrammes dans un local d’habitation individuel, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs.

Stockage de poudre noire

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

La poudre noire (poudre à feu) doit être stockée dans son emballage d’origine, dans des munitions (cartouches pour armes de petit calibre) ou dans des cartouches à poudre noire.

Si vous n’avez pas de licence d’explosifs, la poudre noire doit être stockée dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou dans une unité de stockage.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, la poudre noire doit être stockée dans la poudrière mentionnée dans votre licence. La poudre propulsive (poudre noire ou poudre sans fumée) et les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées dans des poudrières séparées.

Local d’habitation

La quantité de poudre noire qu’il est possible de stocker dans un local d’habitation individuel (p. ex., maison, appartement, chalet) ou dans une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel varie selon si vous stockez également de la poudre sans fumée. Vous pouvez stocker jusqu’à 10 kilogrammes de poudre noire tant que la quantité combinée de poudre propulsive (poudre noire et poudre sans fumée) ne dépasse pas 25 kilogrammes.

Vous pouvez stocker jusqu’à un kilogramme de poudre noire dans des contenants dans un local d’habitation attenant.

Vous pouvez stocker jusqu’à trois kilogrammes de poudre noire contenue dans des munitions ou des cartouches (moins toute quantité contenue dans des contenants) dans un local d’habitation attenant.

Il vous est permis de stocker jusqu’à 10 kilogrammes de poudre noire dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel.

Vous devez stocker la poudre noire ou les cartouches à poudre noire loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Il vous est permis de stocker jusqu’à 75 kilogrammes de poudre noire dans une unité de stockage qui n’est pas attenante à un local d’habitation, si les exigences ci-dessous sont respectées.

• L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
• L’unité de stockage doit être construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries.
• Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, ce contenant ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
• Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute issue vers l’extérieur doit être libre d’obstacles.
• Si l’unité de stockage contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
• Seules les munitions (cartouches pour armes de petit calibre), la poudre sans fumée, les amorces (amorces à percussion) et les cartouches à poudre noire peuvent être stockées avec la poudre noire.
• La poudre sans fumée, les amorces, les munitions et les cartouches à poudre noire doivent être stockées séparément de la poudre noire (p. ex., rangées sur des étagères distinctes, séparées par une cloison en bois).
• L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
• L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
• Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
• Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
• Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à vendre et à stocker de la poudre noire (poudre à feu) sans avoir de licence d’explosifs.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence, la poudre noire qui n’est pas exposée pour la vente doit être stockée dans une unité de stockage située dans un établissement de vente ou un local d’habitation.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à acquérir et à stocker plus de 75 kilogrammes de poudre noire destinée à la vente. La poudre noire qui n’est pas exposée pour la vente doit être stockée dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

La poudre propulsive (poudre noire et poudre sans fumée) et les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées séparément.

Local d’habitation

Les renseignements suivants s’appliquent aux détaillants et aux distributeurs qui stockent de la poudre noire dans un local d’habitation.

Vous pouvez stocker jusqu’à un kilogramme de poudre noire dans des contenants situés dans un local d’habitation attenant.

Vous pouvez stocker jusqu’à trois kilogrammes de poudre noire contenue dans des munitions ou des cartouches (moins toute quantité contenue dans les contenants) dans un local d’habitation attenant.

Vous pouvez stocker jusqu’à 10 kilogrammes de poudre noire (y compris toute quantité contenue dans des contenants, des munitions ou des cartouches) dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel.

Lorsqu’elle est stockée dans un local d’habitation, la poudre noire doit être conservée loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous pouvez stocker jusqu’à 75 kilogrammes de poudre propulsive, qu’il s’agisse de poudre noire ou de poudre sans fumée (y compris la poudre noire contenue dans des contenants, des munitions et des cartouches), dans une unité de stockage. Il s’agit d’une quantité totale pour l’ensemble de vos unités de stockage, qui doivent toutes être conformes aux exigences ci-dessous.

• L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
• L’unité de stockage doit être construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries.
• Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, ce contenant ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
• Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute issue vers l’extérieur doit être libre d’obstacles.
• Si l’unité de stockage contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
• Seules les munitions (cartouches pour armes de petit calibre), la poudre sans fumée, les amorces (amorces à percussion) et les cartouches à poudre noire peuvent être stockées avec la poudre noire.
• La poudre sans fumée, les amorces, les munitions et les cartouches à poudre noire doivent être stockées séparément de la poudre noire (p. ex., rangées sur des étagères distinctes, séparées par une cloison en bois).
• L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
• L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
• Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
• Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
• Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Vente de poudre noire

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à vendre et à stocker de la poudre noire (poudre à feu) sans avoir une licence d’explosifs.

En tant que distributeur, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour vendre de la poudre noire à d’autres distributeurs ou détaillants.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous devez envoyer un avis écrit à l’inspecteur en chef des explosifs avant d’être autorisé à vendre de la poudre propulsive (poudre noire ou poudre sans fumée). Cet avis doit comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, ainsi que la date à laquelle vous commencerez à vendre de la poudre propulsive.

Exposition pour la vente

La quantité de poudre noire qu’il vous est autorisé d’exposer pour la vente dépend de la quantité de poudre sans fumée que vous exposez également pour la vente. Vous êtes autorisé à exposer jusqu’à 500 grammes de poudre noire (y compris dans les contenants, les munitions ou les cartouches), tant que la quantité combinée de poudre propulsive (poudre noire et poudre sans fumée) ne dépasse pas 12 kilogrammes (y compris dans les contenants, les munitions et les cartouches).

La poudre noire exposée pour la vente doit être gardée dans des contenants d’une capacité maximale de 500 grammes.

La poudre noire exposée pour la vente doit être conservée derrière un comptoir de vente ou sous clé (p. ex., dans une armoire).

Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Quantités maximales

Si l’acheteur est titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à lui vendre la quantité maximale de poudre noire (poudre à feu) figurant sur sa licence.

Si l’acheteur n’est pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à lui vendre la quantité maximale qu’il est autorisé à stocker en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs.

Identification

Vous devez vérifier l’identité de l’acheteur pour être autorisé à lui vendre de la poudre noire. L’acheteur doit fournir les preuves d’identité suivantes :

• une pièce d’identité avec photo, délivrée par le gouvernement du Canada, un gouvernement provincial ou étranger, ou une administration municipale;
• deux pièces d’identité, toutes deux portant son nom. Au moins une de ces pièces doit avoir été délivrée par le gouvernement du Canada, un gouvernement provincial ou étranger, ou une administration municipale, et au moins une doit comporter l’adresse de l’acheteur.

Si l’acheteur fournit une pièce d’identité avec photo, vous devez vérifier qu’il s’agit bien de sa photo.

 

Dossier

Vous devez créer un dossier pour chaque vente de poudre noire et le conserver pendant deux ans après la date de la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

• le nom et l’adresse de l’acheteur ou, s’il y a lieu, le numéro de licence délivrée en vertu de la Loi sur les armes à feu;
• le numéro de licence et sa date d’expiration dans le cas d’un acheteur agréé;
• le type et le nom du produit de poudre vendue, la taille du contenant et le nom du titulaire de l’autorisation;
• la quantité de poudre vendue sous chaque nom de produit;
• la date de la vente.

Pour de plus amples renseignements

Consultez les lignes directrices suivantes pour savoir comment stocker en toute sécurité les poudres propulsives, y compris la poudre noire (poudre à feu), dans une poudrière agréée :

• G06-01 : Directive sur le stockage des explosifs non industriels, 2015 (PDF, 298 ko)
• G06-05 : Directive pour déterminer la compatibilité des explosifs aux fins de stockage (type P.1) (PDF, 202 ko)

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