Règlement de 2013 sur les explosifs – contexte

La modification du Règlement sur les explosifs a nécessité un remaniement complet du texte juridique. Cette modification était nécessaire, car le Règlement était désuet et les personnes intéressées avaient de la difficulté à le consulter, à le comprendre et à déterminer quelles étaient leurs obligations. Le Règlement de 2013 sur les explosifs tient compte davantage des pratiques et des normes actuelles de l’industrie. Cette initiative élimine certaines exigences qui sont visées dans d’autres mesures législatives adoptées récemment et éclaircit l’intention réglementaire grâce à une meilleure structure, à un langage plus clair et plus simple, et à l'emploi de concepts de réglementation modernes. Elle tiendra compte des technologies et des pratiques commerciales changeantes. 

Facteurs ayant mené au nouveau Règlement

Trois principaux facteurs ont mené à l’engagement visant à modifier le Règlement sur les explosifs :

  1. Les technologies, les produits et l’industrie visés par le Règlement sur les explosifs ont beaucoup changé. Les pratiques industrielles ont changé au point que la réglementation actuelle a été conçue pour régir une industrie qui, dans les faits, n’existe plus. Par exemple, la « dynamite » était l’explosif le plus important.
  2. La structure de l’industrie a changé, les changements ont été dictés par la mondialisation et la rationalisation de l’industrie. Ces dernières ont eu des conséquences majeures, telles que la perte de personnel chevronné et d’expertise en raison de compressions au sein de l’industrie et du nombre croissant de produits importés.
  3. Les nouvelles préoccupations en matière de sûreté ont donné l’occasion de renforcer la sûreté et d’affirmer l’engagement du Canada en matière de sûreté à long terme.

Le Règlement sur les explosifs a été révisé dans le but de permettre la création :

  • d’un programme de réglementation axé sur une approche intégrée et fondée sur les faits qui permet de gérer les risques liés à la sûreté et à la sécurité pour l’ensemble des activités relatives aux explosifs.
  • d’un cadre de réglementation accessible, compréhensible et souple grâce à une approche inclusive, transparente et responsable.
  • dans la mesure du possible, d’un programme de réglementation qui encourage une économie de marché équitable et concurrentielle et minimise le fardeau réglementaire imposé à l’industrie.
  • d’un programme de réglementation qui permet la coopération/l’harmonisation avec d’autres ministères et qui est évalué en fonction des pratiques exemplaires internationales.

L’objectif global de cette initiative était d’assurer l’adoption d’une approche équilibrée afin de gérer les risques pour la sécurité et la sûreté que présentent les explosifs tout en minimisant l’impact sur les échanges commerciaux et en favorisant la compétitivité. Par exemple, la modification du Règlement sur les explosifs devrait se traduire par une baisse des coûts pour les entreprises, car elle vise à éliminer le chevauchement et le double emploi, à harmoniser les exemptions, à supprimer les permis inutiles et à réduire le temps et les efforts requis pour former le personnel. Le résultat visé est une meilleure conformité au Règlement de 2013 sur les explosifs.