Modifications du Règlement de 2013 sur les explosifs

Au cours de la mise en œuvre du Règlement de 2013 sur les explosifs, des intervenants ont émis quelques commentaires, qui ont amené la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) à procéder à une série de modifications réglementaires pour améliorer la conformité au règlement sans que la sûreté ou la sécurité en souffre.

Modifications

  1. La mise à jour de deux normes : la norme Principes de distances de sécurité et la Normes relatives aux dépôts d'explosifs industriels qui font l’objet de renvois dans le Règlement. Ces normes sont utilisées par les demandeurs d’une licence de fabrique ou de poudrière dans les industries/secteurs du sautage, de l’extraction minière, de l’exploitation de carrières, de la construction, de l’extraction du pétrole et de la pyrotechnie. Il a été nécessaire de mettre à jour ces normes, car de nouvelles recherches et enquêtes sur des accidents ont montré que les normes existantes pouvaient être améliorées pour accroître la sûreté et la sécurité des explosifs. Les normes ont été mises à jour par le Conseil canadien des normes et le Bureau de normalisation du Québec en consultation avec des intervenants afin de tenir compte des pratiques exemplaires actuelles. Par un processus de consultation publique, les intervenants ont participé pleinement à l’élaboration des deux normes pour faire en sorte qu’elles soient claires et complètes et facilitent le respect de la réglementation.
  2. Mise à jour des exigences en matière de stockage pour les licences de poudrière : La Partie 6 du Règlement impose au titulaire d’une licence de poudrière l’obligation d’obtenir des clés d’un serrurier accrédité pour des raisons de sûreté. Cependant, cette exigence n’était pas conçue pour les titulaires de licence qui stockent des explosifs à faible risque. La modification précise que cette exigence est applicable aux titulaires de licence qui stockent des explosifs à risque élevé des types E (sautage), I (systèmes d’amorçage) et D (défense).
  3. Flexibilité de l’étiquetage : Les Parties 4 et 5 du Règlement exigent des importateurs et des fabricants d’explosifs qu’ils aient une étiquette imprimée sur laquelle figure la date de la fabrication de l’explosif. Ceci est nécessaire pour assurer la traçabilité en cas de perte ou de vol d’explosifs. Cette exigence sera changée en « la date de sa fabrication ou le numéro de lot ». Un numéro de lot est une mesure efficace de traçabilité et est par conséquent considéré comme étant une solution de rechange acceptable.
  4. Élimination des renseignements redondants sur l’étiquette : De même, les Parties 4 et 5 du Règlement exigent l’impression de la classification complète et du nom commercial sur l’emballage. Des intervenants ont commenté le fait que cette exigence présentait des avantages minimes en matière de sécurité, car elle revient à inscrire sur l’emballage des renseignements en trois exemplaires concernant les risques intrinsèques de la classification à usages multiples complète (type, catégorie de risque et numéro ONU). Comme l’exigence concernant l’indication de la classification complète sur les emballages des explosifs n’a jamais été appliquée (car il a été déterminé qu’il s’agissait d’une exigence inutile), la suppression de cette exigence par la présente modification clarifiera la réglementation pour les intervenants.

Pour consulter la version complète des modifications, veuillez visiter le site : Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs

Vous avez des questions ou des préoccupations? 

Veuillez communiquer avec la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs580, rue Booth, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Tél. : 613-948-5200
Téléc. : 613-948-5195
Division de la réglementation des explosifs