Explosifs

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Remarque :

La partie 20 du Règlement sur les explosifs restreint l'acquisition et la vente de 10 produits chimiques précurseurs d'explosifs (composants d’explosif limités) et énonce les exigences relatives à leur vente et stockage. Bien que le Règlement ait renforcé les contrôles de ces produits chimiques auprès du grand public et amélioré la déclaration des transactions suspectes, une analyse indique que les produits chimiques précurseurs d'explosifs continuent d'être utilisés à des fins abusives pour la fabrication d'explosifs artisanaux (PEA), ce qui menace la sécurité des Canadiens.

En date du 18 mai 2019, les modifications proposées au Règlement sur les explosifs ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 30 jours. Les modifications proposées renforceront le régime de sécurité des explosifs de RNCan en mettant à jour la liste actuelle des produits chimiques précurseurs des explosifs afin d’y inclure quatre produits supplémentaires.

Les commentaires des intervenants et des parties prenantes sont importants pour nous. Vous êtes invités à soumettre vos commentaires vis-à-vis les modifications proposées. Contact: Erdmms@nrcan.gc.ca

La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) vise à garantir la sécurité du public et des travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada en :

  • appliquant la Loi sur les explosifs et le règlement qui s’y rapporte; et
  • veillant à la réalisation d’avancées technologiques en matière de sécurité et sûreté des explosifs.

La Division de la réglementation des explosifs de la DSSE offre du soutien aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux vendeurs et aux utilisateurs d’explosifs.

Les fournisseurs de produits chimiques précurseurs des explosifs ou de composants limités doivent s’inscrire à un programme mis en œuvre en vertu de la Loi sur les explosifs.

Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs mène des projets de recherche d’ordre scientifique et technologique relativement à des questions portant sur la sécurité et la sûreté des explosifs, dont les explosifs de sautage, les précurseurs des explosifs, les feux d’artifice, les pièces pyrotechniques, les poudres propulsives et les munitions.

Remarque :

Le 1er avril 2019 (et tous les 1er avril par la suite), les droits énoncés dans la « Partie 19 » du Règlement de 2013 sur les explosifs seront ajustés en fonction du changement de pourcentage sur 12 mois de l’Indice du prix à la consommation pour l’ensemble du Canada d’avril, tel que publié par Statistique Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre page Hausse annuelle des droits.

Réglementation sur les explosifs
Découvrez comment la DSSE soutient les parties prenantes de l’industrie et consultez la réglementation pertinente par les liens fournis.

Ressources relatives aux explosifs
Consultez les formulaires, les lignes directrices, les normes, les alertes de sécurité et plus encore en cliquant sur les liens de cette rubrique.

Bureaux sur les explosifs
Obtenez plus de renseignements à propos de la Division de la réglementation des explosifs, dont les coordonnées de son bureau central ainsi que celles des bureaux régionaux.

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