Évaluation de la sous-activité de programme Science des écosystèmes forestiers et son application

Table des matières

• Sigles et acronymes
• Sommaire
• 1.0 Introduction
  • 2.0 Profil et antécédents du programme
  • 2.1 Contexte
  • 2.2 Mandat et intervenants
  • 2.3 Gouvernance et administration
  • 2.4 Activités, prestation et organisation
    • 2.4.1 Biodiversité forestière
    • 2.4.2 Recherche, production de rapports et conseils stratégiques concernant le carbone forestier
    • 2.4.3 Évaluation et compréhension de la productivité et la dynamique des écosystèmes à l’appui de l'aménagement forestier durable
    • 2.4.4 Leadership mondial dans le développement du Réseau international de forêts modèles (RIFM)
    • 2.4.5 Information forestière nationale et évaluation (IFNE)
    • 2.4.6 Remise en état des terres
    • 2.4.7 Répartition des éléments par domaine de projet
  • 2.5 Financement et ressources
  • 2.6 Modèle logique de la sous-activité de programme SEFA
• 3.0 Objectifs, portée et méthodologie de l'évaluation
  • 3.1 Objectifs et portée
  • 3.2 Méthodes
  • 3.3 Défis et limites de l'évaluation et stratégies d'atténuation
    • 3.3.1 Défis
    • 3.3.2 Limites de données :
• 4.0 Constatations de l'évaluation
  • 4.1 Pertinence
    • 4.1.1 Besoin continu du programme (Question d'évaluation 1)
    • 4.1.2 Conformité aux priorités gouvernementales (Question d'évaluation 2)
    • 4.1.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral (Question d'évaluation 3)
  • 4.2 Rendement
    • 4.2.1 Atteinte des résultats attendus (Question d'évaluation 4)
    • 4.2.2 Démonstration d'efficience et d'économie (Question d'évaluation 5)
• 5.0 Conclusions et recommandations

Tableaux

• Tableau 1 La sous-activité de programme SEFA et les intervenants
• Tableau 2 Activités et extrants prévus du domaine de projet Biodiversité
• Tableau 3 Activités et extrants prévus du domaine de projet Carbone
• Tableau 4 Activités et extrants prévus du domaine de projet Productivité et dynamique
• Tableau 5 Activités et extrants prévus du domaine de projet RIFM.
• Tableau 6 Activités et extrants prévus du domaine de projet IFNE
• Tableau 7 Activités et extrants prévus du domaine de projet Remise en état des terres
• Tableau 8 Nombre d'éléments par domaine de projet, 2007-2008 à 2011-2012.
• Tableau 9 Sommaire des dépenses internes et externes globales et par domaine de projet SEFA, 2007-2008 à 2011-2012 (en millions de $)
• Tableau 10 Dépenses financières de SEFA par type et par domaine de projet, 2007-2008 à 2011-2012 (en millions de $)
• Tableau 11 Survol des méthodes de collecte de données de l'évaluation
• Tableau 12 Extrants scientifiques examinés par des pairs dans le domaine de la foresterie, 2003 à 2011
• Tableau 13 Extrants du SCF par domaine de projet SEFA et type de document, 2003 à 2012
• Tableau 14 Publications du SCF par domaine de projet SEFA et par centre de recherche du SCF, 2003 à 2012
• Tableau 15 Résultat de l'étude sur l'utilisation d'une sélection de huit articles examinés par des pairs dans des pages Web
• Tableau 16 Sélection de documents de la littérature grise du SCF, produite entre 2003 et 2012, ayant le nombre d'occurrences le plus important sur Google par domaine de projet SEFA
• Tableau 17 Résultats de l'analyse infométrique sur les produits non publiés sélectionnés de SEFA
• Tableau 18 Résultat de l'étude sur l'utilisation d'une sélection de huit produits non publiés dans des pages Web

Figures

• Figure 1 Modèle logique de la sous-activité de programme SEFA
• Figure 2 Profils de spécialisation (*) des secteurs canadiens de la foresterie dans l'ensemble des domaines de projet de SEFA (A) 2003-2006 et (B) 2008-2011
• Figure 3 Principaux types d’extrants nommés par les responsables d'éléments de SEFA
• Figure 4 Publics cibles primaires et secondaires des extrants de SEFA
• Figure 5 Publications du SCF par domaine de projet SEFA et par année, 2003 à 2012
• Figure 6 La mesure dans laquelle les éléments de SEFA contribuent à la compréhension des réponses des écosystèmes forestiers à des facteurs naturels et à l'activité humaine
• Figure 7 La mesure dans laquelle les éléments de SEFA permettent de déterminer les risques pour les écosystèmes forestiers et les priorités scientifiques
• Figure 8 La mesure dans laquelle les publics cibles utilisent les extrants de SEFA pour gérer les écosystèmes forestiers, prévoir les risques pour les écosystèmes forestiers et les gérer
• Figure 9 La mesure dans laquelle les publics cibles au sein des gouvernements utilisent les extrants de SEFA pour informer les décisions visant l'amélioration des politiques et pratiques de gestion des écosystèmes forestiers
• Figure 10 La mesure dans laquelle les publics cibles non gouvernementaux utilisent les extrants de SEFA pour informer les décisions visant l'amélioration des politiques et pratiques de gestion des écosystèmes forestiers
• Figure 11 Facteurs facilitateurs ou inhibiteurs dans l'atteinte des résultats de SEFA
• Figure 12 Tendances dans les ressources internes par domaine de projet, 2007-2008 à 2011-2012
• Figure 13 Tendances dans les ressources internes affectées comme pourcentage du financement demandé par domaine de projet 2007-2008 à 2011-2012
• Figure 14 Tendances dans les ressources externes par domaine de projet, 2007-2008 à 2011-2012

Sigles et acronymes

Sommaire

Introduction

Le présent rapport porte sur l'évaluation de la sous-activité de programme Science des écosystèmes forestiers et son application (SEFA) pour la période de 2007-2008 à 2011-2012. SEFA a été établi dans le but de développer les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers et d'appuyer les intervenants dans l'élaboration de leurs politiques et pratiques d'aménagement forestier durable (AFD). Dans le cadre de Ressources naturelles Canada (RNCan), SEFA a pour mandat de réaliser des recherches, des évaluations nationales et des activités de suivi afin de développer, faire la synthèse et intégrer des connaissances scientifiques. Ces connaissances servent aux compétences gouvernementales appropriées, à l'industrie et à d'autres intervenants dans l'élaboration de pratiques et de politiques d'aménagement forestier, ainsi qu'à RNCan et à d'autres ministères du gouvernement fédéral afin de : respecter les obligations internationales en matière de production de rapports; élaborer les positions de négociation du Canada sur des enjeux environnementaux internationaux en matière de forêts; dissiper les idées fausses sur les pratiques forestières du Canada. Les travaux à cet égard sont réalisés par le Service canadien des forêts (SCF) au sein de RNCan.

Au cours de la période d'évaluation, la sous-activité de programme SEFA comportait les six domaines de projet suivants : 1. Biodiversité forestière; 2. Recherche, production de rapports et conseils stratégiques concernant le carbone forestier; 3. Évaluation et compréhension de la productivité et la dynamique des écosystèmes à l’appui de l'aménagement forestier durable; 4. Leadership mondial dans le développement du Réseau international de forêts modèles (RIFM); 5. Information forestière nationale et évaluation (IFNE); 6. Remise en état des terres.

Il est à noter que SEFA englobe aussi un modèle régional de prestation, dont les travaux sont réalisés dans la région de la capitale nationale ainsi que dans cinq centres de foresterie au Canada. De 2007-2008 à 2011-2012, les dépenses liées à la prestation de la sous-activité SEFA étaient de 101,5 M$ au total, comprenant 84,4 M$ en dépenses de RNCan, 5,7 M$ en ressources financières externes (réelles) et 11,4 M$ en contributions en nature (prévues).

Portée, objectifs et méthodologie de l'évaluation

RNCan a fait la demande de cette évaluation conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor ainsi qu'aux politiques sur l'évaluation de la Division de l'évaluation stratégique de RNCan. L'évaluation avait pour principal objectif d'examiner les questions de pertinence et de rendement de la sous-activité de programme SEFA et de fournir des recommandations, le cas échéant.

L'évaluation portait sur l'ensemble des six domaines de projet, à l'exception de l'Initiative des forêts modèles africaines, un programme de contributions dans le cadre du domaine de projet RIFM qui fera l'objet d'une évaluation à part. L'évaluation de SEFA a été réalisée en fonction d'une approche axée sur la théorie, selon laquelle l'accent est mis sur le processus permettant au programme d'atteindre les résultats attendus.

L'évaluation a été conçue de manière à puiser de diverses sources de données afin de veiller à ce que l'ensemble des sources d'éléments probants donne lieu à une analyse approfondie et détaillée. Voici les cinq méthodes employées pour faire la collecte et l'analyse des éléments probants : 1) un examen de documents, de dossiers et de données; 2) un examen de la base de données de planification ProMIS du SCF; 3) des entrevues auprès des intervenants et des groupes de discussion; 4) un sondage en ligne auprès des responsables d'éléments de domaines de projet; 5) la bibliométrie et l'infométrie.

Constatations de l'évaluation

Pertinence

Besoin continu du programme : La sous-activité SEFA demeure très pertinente, répondant à plusieurs besoins continus. SEFA assure l'expertise et la spécialisation uniques et de longue date en science des écosystèmes forestiers qui sont particulièrement pertinentes pour aborder les dossiers environnementaux et pour favoriser la compétitivité du secteur forestier. L'évaluation a également permis de déterminer les besoins continus de chacun des six domaines de projet de SEFA. Toutefois, le SCF doit préciser son rôle à l'égard du domaine de projet Remise en état des terres.

Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral : Selon l'évaluation, SEFA joue un rôle clé et légitime en faisant la collecte de données nationales utilisées par une vaste gamme de publics cibles et en en faisant rapport; de plus, SEFA développe une perspective à long terme. Le SCF est source d'expertise et de recherches scientifiques uniques, complétant les extrants des provinces, des territoires et du milieu universitaire. De plus, le gouvernement fédéral a pour mandat de représenter les intérêts mondiaux du Canada et de répondre aux obligations internationales en matière de foresterie.

Il faut préciser davantage la correspondance entre SEFA et les domaines de projet RIFM et Biodiversité. Le RIFM comme plateforme d'acquisition d'expériences et de connaissances sur l'aménagement forestier est pertinent à plus d'une sous-activité de programme, y compris SEFA. Ainsi, il y a peut-être une possibilité de positionner le RIFM comme plateforme de diffusion de la recherche scientifique horizontale du SCF sur l'aménagement forestier durable.

En ce qui concerne le domaine de projet Biodiversité, son intégration au nouveau domaine de projet (Intégrité des écosystèmes) a permis de préciser et de concentrer la portée de la recherche à mener; selon certains des répondants aux entrevues de RNCan, l'intégration incomplète de l'expertise en biodiversité au nouveau domaine de projet en est le résultat. Cela offre l'occasion d'évaluer davantage le caractère adéquat de l'intégration de la recherche ou de l'expertise sur la biodiversité développées au cours des cinq dernières années dans le domaine de projet Intégrité des écosystèmes.

Conformité aux priorités du gouvernement : SEFA était conforme aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques de RNCan pendant la période d'évaluation. Au cours de la période d'évaluation, un engagement envers le développement de l'industrie forestière s'est manifesté de façon constante dans les priorités du gouvernement fédéral. De plus, SEFA correspondait avec les objectifs de RNCan en matière de responsabilité environnementale, décrits dans l'architecture des activités de programme (AAP).

Rendement

Réalisation des résultats escomptés : En général, les domaines de projet de la sous-activité de programme SEFA ont réussi à produire des extrants de grande qualité auxquels des publics cibles très divers ont pu accéder et dont ces derniers se sont servis. Les activités du SCF sont considérées comme crédibles et axées sur la science, si bien que souvent, les provinces et territoires emploient l'expertise ou les informations de SEFA pour combler leurs propres écarts de capacité. De plus, SEFA a produit des résultats immédiats et a contribué à la production de certains résultats intermédiaires. Les activités de SEFA ont facilité une meilleure compréhension de la réponse des écosystèmes à des facteurs naturels et à l'activité humaine; elles ont éclairé l'élaboration de politiques nationales, permis d'améliorer les pratiques d'aménagement forestier et contribué au respect par le Canada de ses obligations nationales et internationales. L'évaluation n'a pas permis de clairement déterminer la mesure dans laquelle les informations de SEFA servent à prévoir et à gérer les risques pour l'écosystème, mais selon les preuves existantes, SEFA contribue modérément à certaines des activités de gestion des risques.

En général, les intervenants de la sous-activité étaient satisfaits de l'accès aux extrants de SEFA; par contre, certaines améliorations possibles ont été signalées quant à la convivialité et la communication des extrants, ainsi que le besoin d'interactions plus directes avec les intervenants.

Il y a lieu de signaler qu'au cours de la période d'évaluation, le SCF a de plus en plus orienté ses activités scientifiques vers les priorités en matière de politiques, dans la limite des ressources dont il dispose. Le virage d'orientation aura probablement une incidence sur la capacité, l'expertise et les services offerts par le passé aux utilisateurs finaux habituels ainsi qu'aux partenaires régionaux. Selon l'évaluation, les changements précisés ci-dessus ont été mis en place à l'interne de manière efficace jusqu'ici, mais n'ont pas été bien communiqués aux utilisateurs.

Démonstration d'efficience et d'économie : Les collaborations, partenariats et relations étroites de travail se sont révélés favorables à la réalisation de résultats et ont permis de miser davantage sur les ressources externes. Souvent, le soutien de ressources externes (financières et en nature) a comblé l'écart entre les ressources internes demandées et celles affectées dans plusieurs domaines de projet. Compte tenu du fait que les ressources internes ont diminué en général au cours de la période d'évaluation, ce soutien est important.

Étant donné les relations de travail synergiques entre le SCF et ses utilisateurs habituels, les responsables de SEFA ont besoin de communiquer tout changement dans les services aux intervenants, y compris les changements découlant d'une concentration accrue sur l'intégration science et politique.

Le déclin des ressources a aussi posé des problèmes quant à l'accès aux informations de SEFA par les intervenants externes et l'utilisation de ces informations. Les utilisateurs n'étaient pas toujours conscients des réalisations de SEFA par manque de diffusion publique des connaissances scientifiques ou de communication des nouveaux outils ou extrants, ou bien les extrants de SEFA n'ont pas été présentés dans un format idéal pour servir de manière efficiente.

Malgré les méthodes de gestion en place pour soutenir la réalisation des résultats de SEFA de manière économique et efficiente, aucun processus systématique de collecte de données sur le rendement ni aucun processus de compte rendu des progrès n'est en place. Vu qu'il s'agit d'une sous-activité de portée nationale comportant divers domaines de projets et destinée à divers publics cibles, un meilleur processus d'établissement des priorités et un système ProMIS optimisé permettraient un meilleur suivi du rendement et ainsi, une prise de décisions plus éclairée.

Recommandations et réponses de la direction

Le tableau suivant présente six recommandations fondées sur les constatations, et les réponses de la direction.

Recommandations	Réponse de la direction et plan d'action	Agent responsable/secteur (date cible)
Recommandation 1 : Il est recommandé que RNCan examine davantage la pertinence du rôle de SEFA au sein du Réseau international des forêts modèles (RIFM) et Remise en état des terres. Le SCF doit explorer les possibilités en vue du positionnement du RIFM comme plateforme pour la diffusion de recherche scientifique du SCF et des connaissances sur la gestion durable des forêts. Le SCF doit aussi préciser les objectifs et les principales questions de recherche que le projet Remise en état des terres doit aborder.	Recommandation acceptée. Actions pour donner suite à la recommandation : (i) Le SCF convient de tirer davantage parti du RIFM comme projet de SEFA visant la communication des connaissances scientifiques du SCF et la diffusion des connaissances sur les politiques et pratiques d'aménagement forestier durable. En particulier, toute possibilité de faire valoir les pratiques exemplaires canadiennes d'aménagement forestier par l'entremise du RIFM au soutien de la réputation environnementale du Canada sera examinée dans l'ensemble des programmes du SCF. (ii) Actuellement, le SCF évalue les moteurs stratégiques du domaine de projet Remise en état des terres dans la mesure où ce projet rapporte à SEFA et à la zone boréale du Canada. Le SCF a également entamé des travaux à l'échelle plus large de RNCan avec des intervenants externes afin de cerner les lacunes en matière de données et de connaissances relativement au domaine de projet Remise en état des terres. Le SCF évaluera l'investissement au projet et le recentrera en fonction des priorités fédérales dans le cadre de son exercice continu d'affectation des ressources comme priorité du gouvernement du Canada et de RNCan.	SMA/SCF mars 2015
Recommandation 2 : Étant donné l'intégration partielle du domaine de projet Biodiversité dans le domaine de projet Intégrité des écosystèmes, il est recommandé que RNCan examine davantage tout risque lié à la réaffectation ou la réduction de l'expertise en biodiversité touchant le SCF et le gouvernement fédéral.	Recommandation acceptée. Actions pour donner suite à la recommandation : (i) Pour ce qui est du nouveau projet Intégrité des écosystèmes, le SCF entreprendra une évaluation des risques afin de déterminer si l'intégration des activités du projet Biodiversité compromettrait sa capacité de fournir de l'expertise sur la biodiversité au SCF et au gouvernement du Canada.	SMA/SCF mars 2015
Recommandation 3 : Étant donné l'évolution des produits de la science du SCF en vue de répondre aux priorités fédérales en matière de politiques, il est recommandé que RNCan communique clairement ses plans actuels et à plus long terme aux provinces (et à d'autres utilisateurs clés) par la précision des changements en expertise et en extrants auxquels les utilisateurs habituels peuvent s'attendre. Le SCF doit aussi considérer l'amélioration du dialogue entre les scientifiques de SEFA et le personnel des politiques du SCF de RNCan afin de rendre les plans de communication plus clairs pour les utilisateurs nouveaux et habituels.	Recommandation acceptée. Actions pour donner suite à la recommandation : (i) Le SCF a communiqué son cadre stratégique, établissant la correspondance entre les efforts scientifiques et les besoins stratégiques au soutien des priorités fédérales, à l'ensemble de son personnel et aux provinces. (ii) De plus, le SCF continuera de communiquer avec les provinces et les autres intervenants au sujet des extrants de la science par l'entremise des nombreux conseils et comités dont il est membre. La participation active de scientifiques et d'analystes des politiques aux activités de SEFA a été soulignée comme moyen de mieux communiquer et faire comprendre les besoins stratégiques du SCF de RNCan. (iii) Le SCF s'assurera que l'approche d'intégration science et politique appuie les résultats stratégiques de RNCan et son profil de risque du secteur (mis à jour annuellement ou plus souvent). Ainsi, le SCF passera en revue son plan stratégique pour SEFA à partir de l'exercice financier 2014-2015 afin de refléter son engagement à cet égard.	SMA/SCF mars 2015
Recommandation 4 : Pour ce qui est des ressources limitées, il est recommandé que RNCan multiplie les occasions permettant à ses scientifiques d'interagir plus souvent avec les publics cibles afin d'assurer l'efficacité de la sous-activité et de permettre à SEFA de se procurer des ressources externes plus importantes (financières et en nature).	Recommandation acceptée. Actions pour donner suite à la recommandation : (i) Par l'entremise de ses scientifiques, le SCF continuera de mettre l'accent sur des activités d'échange de connaissances lors de forums régionaux, nationaux et internationaux, sans contrevenir à la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages. (ii) Le SCF explorera et utilisera des outils de communication innovateurs (webinaires, sondages en ligne, etc.) et tirera parti de ses partenariats solides pour communiquer les connaissances scientifiques du SCF aux publics cibles.	SMA/SCF mars 2015
Recommandation 5 : Dans un contexte de ressources limitées, il est recommandé que RNCan améliore la diffusion publique des connaissances scientifiques issues de la sous-activité.	Recommandation acceptée. Actions pour donner suite à la recommandation : i) Le SCF entreprendra des activités de communication et de sensibilisation afin de diffuser des informations scientifiques sur les produits de la science de SEFA en : a) mettant l’accent sur la science canadienne pour l'intendance et la durabilité des forêts au moyen de lettres scientifiques destinées au public; b) intégrant l'échange de connaissances et d'autres activités de communication à la planification des projets scientifiques de SEFA.	SMA/SCF mars 2015
Recommandation 6 : Il est recommandé que RNCan continue d'améliorer le suivi et le compte rendu des données financières et sur le rendement afin de s'assurer de l'utilisation d'informations fiables pour la gestion de ses activités.	Recommandation acceptée. Le SCF prendra les mesures suivantes à cet égard : (1) Actuellement, le SCF travaille sur la mise au point d'indicateurs de rendement aux fins du suivi de son rendement scientifique, et pour établir des liens entre ces indicateurs et les investissements du SCF. Ses efforts permettront aussi de préciser les utilisateurs finaux cibles. (2) Une amélioration continue de la production de rapports d'information sur les finances, les activités, les extrants et les résultats servira dans les années à venir alors que tous les systèmes financiers de RNCan permettront le suivi des ressources destinées aux activités de SEFA; les renseignements sur les dépenses décrites ci-dessus pourront être consultés peu après la fin de l'exercice financier.	SMA/SCF mars 2015

1.0 Introduction

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations issues de l'évaluation de la sous-activité de programme Science des écosystèmes forestiers et son application (SEFA).

La sous-activité de programme SEFA a été établie dans le but de développer les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers, et de soutenir les intervenants dans l'élaboration de politiques et pratiques d'aménagement forestier durable (AFD). Cette sous-activité de programme est responsable de la réalisation de recherches et d'évaluations nationales ainsi que du suivi aux fins du développement, de la synthèse et de l'intégration des connaissances scientifiques. Au moment de l'évaluation, les activités de SEFA représentaient la sous-activité 2.2.2 de l'architecture des activités de programme (AAP) de RNCan, sous le résultat stratégique 2 : Responsabilité environnementale.

L'évaluation portait sur les questions de pertinence et de rendement pendant la période allant de l'exercice financier 2007-2008 à celui de 2011-2012. Les six domaines de projet de la sous-activité SEFA ont fait l'objet de l'évaluation, à l'exception de l'Initiative des forêts modèles africaines (dans le cadre du domaine de projet RIFM) qui fera l'objet d'une évaluation à part. L'évaluation a été réalisée entre novembre 2012 et août 2013, conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor et au Plan d'évaluation stratégique (2012-2013 à 2016-2017) du Ministère.

La conception et les constatations de l'évaluation ont été fondées sur les commentaires et suggestions d'un comité consultatif d'évaluation (CCE) composé de représentants de la direction de chacun des domaines de projet de la sous-activité. De multiples sources d'éléments probants y ont été intégrées, ayant pour résultat des constatations préliminaires présentées ensuite au CCE pour validation.

2.0 Profil et antécédents du programme

2.1 Contexte

Le Canada compte près de 400 millions d'hectares de forêts, de terres boisées et de terres dotées de couvert arboré, représentant environ 10 % du couvert forestier mondial et 30 % de la forêt boréale de la planète. Les forêts sont importantes pour l'économie canadienne, les industries forestières ayant représenté environ 1,9 % du produit intérieur brut du Canada en 2011^{Note de bas de page 1} , tout en fournissant 222 000 emplois directs.^{Note de bas de page 2}

En plus de générer des valeurs économiques directes, les forêts sont reconnues dans le monde entier comme importantes pour la biodiversité et aussi, pour assurer des fonctions écologiques telles que la régulation du cycle hydrologique, la protection des bassins versants et la conservation d'informations génétiques.^{Note de bas de page 3} Les organismes de protection de l'environnement aussi bien que le public canadien font de nouvelles demandes pour la reconnaissance de la gamme complète de produits et de services environnementaux que les forêts assurent au-delà des ressources qui en sont extraites.^{Note de bas de page 4} En même temps, les organismes internationaux de protection de l'environnement s'interrogent sur la santé des écosystèmes forestiers canadiens et sur l'engagement du Canada envers l'intendance environnementale.^{Note de bas de page 5} De plus, selon des études sur les forêts du Canada, des changements considérables dans les écosystèmes forestiers sont prévus au cours des décennies à venir en raison des changements climatiques.^{Note de bas de page 6}

L'incidence des changements induits par le climat, des influences naturelles (la maladie, etc.), de la récolte forestière et des changements dans l'utilisation des terres indique le besoin de suivre et d'évaluer la santé des écosystèmes forestiers canadiens en vue du développement durable de ces écosystèmes.^{Note de bas de page 7} La sous-activité de programme SEFA est conçue pour générer des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada dont le public, les gouvernements, l'industrie et les organismes de protection de l'environnement ont besoin aux fins de l'intendance responsable des forêts.^{Note de bas de page 8}

2.2 Mandat et intervenants

La sous-activité de programme SEFA a pour objectif de développer les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers et de soutenir les intervenants dans l'élaboration de politiques et pratiques d'aménagement forestier durable (AFD). Dans le cadre de cette sous-activité de programme, RNCan mène des recherches, réalise des évaluations nationales et fait du suivi pour développer, faire la synthèse et intégrer des connaissances scientifiques. Ces connaissances servent aux compétences gouvernementales appropriées, à l'industrie et à d'autres intervenants dans l'élaboration de pratiques et politiques relatives à l'aménagement forestier, ainsi qu'à RNCan et à d'autres ministères du gouvernement fédéral afin de : respecter les obligations internationales en matière de production de rapports, découlant de la position du Canada en vue de la négociation sur les enjeux environnementaux internationaux en matière de forêts; combattre les idées fausses sur les pratiques forestières du Canada.^{Note de bas de page 9} Les efforts à cet égard sont réalisés par le Service canadien des forêts (SCF) au sein de RNCan. Il est important que le SCF produise des connaissances scientifiques qui répondent aux besoins de ses intervenants, mais l'organisme a récemment fait un virage vers une meilleure intégration science et politique pour s'assurer que la recherche correspond aux priorités fédérales en matière de politiques dans le domaine des écosystèmes forestiers.

Les activités de la sous-activité de programme SEFA sont centrées sur les domaines suivants :^{Note de bas de page 10}

• Production et conservation de données nationales sur les écosystèmes forestiers du Canada : évaluation de l'état des écosystèmes et des indicateurs de la santé des écosystèmes pour respecter les obligations internationales du Canada en matière de production de rapports et mieux comprendre les normes et les pratiques d'exploitation des ressources forestières au Canada.
• Comprendre le fonctionnement des écosystèmes et l'incidence de l'exploitation des ressources sur ce fonctionnement : localisation des risques que posent l'exploitation des ressources naturelles et d'autres processus naturels ou anthropiques aux écosystèmes forestiers.
• Fournir de meilleurs outils et pratiques nécessaires au renforcement de l'intégration de l'intendance environnementale et de l'exploitation responsable des ressources forestières : atténuation des risques anthropiques.
• Échanger des connaissances et des pratiques exemplaires à l'échelle nationale et internationale : promotion de l'exploitation responsable des ressources forestières au Canada et dans le monde entier.

En date de 2011-2012, cette sous-activité de programme comportait les six domaines de projet suivants : Il est à noter qu'en 2012-2013, les domaines de projet Biodiversité forestière et Productivité et dynamique ont fusionné en un domaine de projet, soit Intégrité des écosystèmes, après la période de référence de l'évaluation.

1. Biodiversité forestière (Biodiversité) : détermination de l'incidence de l'exploitation des ressources forestières et des processus naturels sur la biodiversité et élaboration d'un cadre de gestion des risques à l'échelle du paysage permettant d'établir les priorités de la recherche forestière du SCF de RNCan. Certains efforts sont concentrés sur l'incidence de l'aménagement forestier sur les habitats d'espèces en péril (p. ex., le caribou des bois) parfois qualifiées d'espèces indicatrices de la biodiversité.
2. Recherche, production de rapports et conseils stratégiques concernant le carbone forestier (Carbone) : évaluation des changements dans le stock de carbone et dans les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sont liés aux forêts pour servir de données d'entrée dans les rapports du Canada sur les émissions de GES, et pour respecter les obligations annuelles du Canada conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et anciennement, au Protocole de Kyoto. De plus, ce domaine de projet appuie l'intégration de considérations liées au carbone forestier et aux GES à l'élaboration de politiques fédérales et à l'amélioration de l'aménagement forestier en réalisant des évaluations axées sur la science et l'économie portant sur la contribution des forêts à l'atténuation des changements climatiques. Pour appuyer cette intégration, il assure également la transmission d'outils pour la modélisation du carbone aux intervenants.
3. Évaluation et compréhension de la productivité et la dynamique des écosystèmes à l’appui de l'aménagement forestier durable (Productivité et dynamique) : évaluation de l'incidence de l'exploitation des ressources forestières sur la productivité en portant une attention aux multiples facteurs à diverses échelles spatio-temporelles (les changements environnementaux planétaires, les pratiques forestières, les feux de friches, les ravageurs et d'autres causes de mortalité des arbres). Les travaux à cet égard visent à assurer que les écosystèmes forestiers demeurent résilients et productifs. Ils permettent aussi de mieux comprendre la dynamique complexe des écosystèmes par rapport à la productivité forestière.
4. Leadership mondial dans le développement du Réseau international de forêts modèles (RIFM) : prévu pour servir de plateforme de communication des pratiques exemplaires, connaissances et outils canadiens aux fins de la promotion de l'exploitation forestière responsable à l'échelle mondiale, et pour l'acquisition de connaissances sur l'aménagement forestier obtenues ailleurs, aux fins de l'élaboration de solutions aux défis en matière d'aménagement forestier au Canada.
5. Information forestière nationale et évaluation (IFNE) : dépôt d'un rapport annuel au Parlement (notamment « L'État des forêts du Canada »), au soutien du respect des obligations du Canada en matière de production de rapports et pour appuyer l'accès aux marchés. Les travaux à cet égard permettent l'élaboration de produits qui fournissent de l'information et des conseils sur les forêts nationales (notamment, l'Inventaire forestier national) et l'intégration élargie de systèmes aux fins d'activités de suivi et de recherche interdisciplinaires.
6. Remise en état des terres : recherche sur la remise en état des sites de sables bitumineux exploités pour permettre la restauration de la santé et de la productivité des forêts. Ce domaine de projet considère également d'autres activités de remise en état d'écosystèmes sur le plus long terme.

Les principaux intervenants des six domaines de SEFA sont présentés au Tableau 1. Certains de ces intervenants sont considérés comme clients, partenaires ou utilisateurs; cependant, il pourrait y avoir chevauchement entre les rôles (p. ex., un client ou un partenaire peut aussi être un utilisateur d'informations).

Tableau 1 La sous-activité de programme SEFA et les intervenants

Intervenants	Domaines de projet
	Biodiversité	Carbone	Productivité et dynamique	RIFM	IFNE	Remise en état des terres
Autres programmes du SCF de RNCan	•	•		•4		•
D'autres ministères fédéraux	•1	•2	•	•5	•7	•8
Provinces et territoires	•	•3	•		•	•9
Organisations hydroélectriques	•
Universités	•	•	•		•	•
Industrie forestière et spécialistes de la forêt		•	•		•	•
Partenaires financiers externes				•6
Organismes internationaux		•		•
Organismes non gouvernementaux		•			•	•
Public canadien					•
Industrie pétrolière						•
Associations pétrolières						•

Remarques : 1 – EC; MAECD; 2 – EC; AAC; 3 – par le biais du Comité national des puits forestiers, qui entreprend des analyses stratégiques et facilite la fourniture de données nécessaires au SCF afin de respecter les engagements du Canada en matière de rapports sur le carbone forestier et les GES; 4 – les 60 sites du réseau; 5 – ACDI; MAECD; 6 – gouvernements étrangers; 7 – ASA; AAC; 8 – MPO; EC; 9 – surtout l'Alberta.

Source : Adaptation du rapport d'étude d'évaluation préparé par la Division de l'évaluation stratégique (DES), citant ProMIS de RNCan, 2011-2012.

2.3 Gouvernance et administration

La sous-activité de programme SEFA est réalisée en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994) et de la Loi sur les forêts (1985). Selon celle-là, le ministre « s'efforce de faire valoir l'utilisation et l'exploitation rationnelles des ressources naturelles du pays et la compétitivité du Canada dans le domaine des produits liés aux ressources naturelles ».^{Note de bas de page 11} De plus, par suite de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada de 2010, le ministre des Ressources naturelles est responsable de la « progression des connaissances et des communications » et plus précisément, par la génération et la diffusion des « connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers ».^{Note de bas de page 12}

Les responsables des domaines de projet de la sous-activité de programme SEFA relèvent du sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts (SCF) de RNCan. Chacun des domaines de projet de la sous-activité de programme est doté d'un coordonnateur de projet. À l'exception de celui du domaine de projet Réseau international de forêts modèles (RIFM), chaque coordonnateur de projet a l'appui de directeurs homologues de façon à ce que l'équipe responsable d'un domaine de projet comporte un membre de l'administration centrale et des membres de centres régionaux de recherche partout au Canada^{Note de bas de page 13} . Les coordonnateurs de projet relèvent de deux directeurs généraux (le DG du Centre de foresterie des Laurentides et le DG du Centre de foresterie du Nord) qui agissent comme codirecteurs de cette sous-activité de programme.

2.4 Activités, prestation et organisation

La sous-activité de programme SEFA englobe un modèle régional de prestation dont les travaux sont réalisés dans la région de la capitale nationale ainsi que dans cinq centres de foresterie au Canada :

• le Centre de foresterie de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve)
• le Centre de foresterie des Grands Lacs (Ontario)
• le Centre de foresterie des Laurentides (Québec)
• le Centre de foresterie du Nord (Alberta)
• le Centre de foresterie du Pacifique (Colombie-Britannique)

Les six domaines de projet de la sous-activité de programme SEFA sont différents en ce qui a trait à leurs objectifs, activités et extrants, nombre d'éléments, intervenants, etc. La section suivante présente une brève description des principales activités ainsi que des extrants attendus de chacune d'elles.^{Note de bas de page 14}

2.4.1 Biodiversité forestière

Description

Le domaine de projet Biodiversité forestière (Biodiversité) s'est déroulé de 2007-2008 à 2011-2012. Ce domaine de projet avait pour objectif de réaliser des activités scientifiques de pertinence nationale sur la biodiversité forestière afin de contribuer à l'apport de connaissances et de conseils au secteur forestier qui renforcerait la capacité du Canada à montrer aux marchés le fondement scientifique de la politique forestière au Canada.^{Note de bas de page 15} Ce domaine de projet s'inscrit dans le contexte de la reconnaissance de la biodiversité comme largement tributaire des facteurs de pression sur la réputation environnementale du secteur forestier.^{Note de bas de page 16}

Activités et extrants

Quatre activités principales ont été déterminées et mises en correspondance avec cinq extrants principaux, tel qu'il est présenté au Tableau 2.

Tableau 2 Activités et extrants attendus du domaine de projet Biodiversité

Activités

Extrants

Détermination de l'incidence de l'exploitation des ressources forestières sur les processus naturels et la biodiversité Élaboration d'un cadre de gestion des risques à l'échelle du paysage permettant d'en atténuer l'incidence Localisation de l'incidence de l'aménagement forestier sur l'habitat d'espèces en péril Échange de nouvelles connaissances avec les décideurs et les gestionnaires de ressources

Synthèse des informations scientifiques sur la forêt boréale du Canada Élaboration d'un cadre de gestion des risques à l'échelle du paysage pour comprendre l'incidence de l'aménagement forestier sur la biodiversité et les options en matière d'atténuation Évaluations des effets de l'aménagement forestier sur l'habitat critique du caribou des bois et de la martre d'Amérique dans la forêt boréale Analyse de nouveaux enjeux dans la biodiversité forestière Conseils scientifiques, synthèse et communication des constatations de la recherche

2.4.2 Recherche, production de rapports et conseils stratégiques concernant le carbone forestier

Description

Depuis 2007-2008, le domaine de projet Recherche, production de rapports et conseils stratégiques concernant le carbone forestier (Carbone) réalise des activités afin de produire des connaissances scientifiques, modèles, rapports et conseils stratégiques pour éclairer ou influencer la prise de décisions sur la gestion du carbone forestier et des émissions de gaz à effet de serre (GES).^{Note de bas de page 17}

Les objectifs de ce domaine de projet sont les suivants :^{Note de bas de page 18}

• approfondir les connaissances scientifiques sur les facteurs déterminants de la dynamique du carbone forestier et des GES et sur l'incidence de la gestion et les intégrer à des échelles diverses;
• maintenir et développer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts (SNSCPRCF) pour la production de rapports portant sur des politiques ainsi que des rapports annuels, nationaux et internationaux, dont ceux précisés dans la CCNUCC;
• appuyer l'intégration de considérations liées au carbone forestier et aux GES à l'amélioration de l'aménagement forestier en réalisant des évaluations axées sur la science et l'économie portant sur la contribution des forêts à l'atténuation des changements climatiques, et en transmettant des informations sur le carbone forestier et les GES ainsi que des outils d'évaluation à cet égard aux intervenants.

Activités et extrants

Trois activités principales et quatre extrants attendus dans le cadre du projet sont présentés au Tableau 3.

Tableau 3 Activités et extrants attendus du domaine de projet Carbone

Activités	Extrants
Étude de la dynamique du carbone et détermination de l'incidence de l'activité humaine sur le carbone forestier Quantification des éliminations de carbone et des émissions de GES liées aux forêts pour inclusion dans le rapport du Canada sur les émissions de GES Génération de nouvelles connaissances à communiquer aux décideurs et aux gestionnaires de ressources	Acquisition de connaissances sur la dynamique du carbone forestier Estimations sur l'incidence des pratiques de foresterie sur le carbone Estimations annuelles et rapports sur le bilan des gaz à effet de serre du secteur forestier Évaluations et outils pour traiter les enjeux liés à la politique sur le carbone forestier

2.4.3 Évaluation et compréhension de la productivité et la dynamique des écosystèmes à l’appui de l'aménagement forestier durable

Description

Le domaine de projet Évaluation et compréhension de la productivité et la dynamique des écosystèmes à l’appui de l'aménagement forestier durable (Productivité et dynamique) s'est déroulé de 2007-2008 à 2011-2012. Il avait pour but de générer et d'intégrer des connaissances scientifiques, des modèles, des outils de soutien à la prise de décisions et des conseils stratégiques à l'intention des décideurs et aussi, de maintenir l'accès aux marchés.^{Note de bas de page 19} Les centres d'intérêt étaient les suivants : compréhension de l'incidence des pratiques forestières et des changements climatiques sur le fonctionnement des écosystèmes; suivi et compte rendu des tendances dans la productivité forestière au Canada; fourniture d'informations de base pour la prise de décisions concernant l'atténuation des changements climatiques.^{Note de bas de page 20}

Les objectifs de ce domaine de projet étaient les suivants :^{Note de bas de page 21}

• comprendre les fonctions des écosystèmes et l'incidence des pratiques forestières et le changement mondial sur ces fonctions;
• suivre les tendances dans la productivité forestière au Canada au fil du temps et en rendre compte;
• fournir des informations de base aux fins de la prise de décisions éclairées, notamment en ce qui concerne l'atténuation des changements climatiques.

Activités et extrants

Trois activités principales et quatre extrants attendus dans le cadre du domaine de projet sont présentés au Tableau 4.

Tableau 4 Activités et extrants attendus du domaine de projet Productivité et dynamique

Activités

Extrants

Évaluation de l'incidence de l'exploitation des ressources sur la productivité forestière Détermination de la dynamique des écosystèmes sur les niveaux de productivité à l’appui de l'élaboration de pratiques forestières à moindre impact Génération de nouvelles connaissances à communiquer aux décideurs et aux gestionnaires de ressources

Cartographie nationale de changements dans le paysage forestier ayant une influence sur la dynamique et la productivité forestières Compréhension meilleure des processus des écosystèmes forestiers en fonction de l'incidence de multiples perturbations forestières Compréhension meilleure de l'incidence des pratiques forestières et du changement mondial sur la productivité des écosystèmes forestiers Cadre de gestion axé sur les écosystèmes pour les forêts du Canada

2.4.4 Leadership mondial dans le développement du Réseau international de forêts modèles (RIFM)

Description

Le domaine de projet Leadership mondial dans le développement du Réseau international de forêts modèles (RIFM) consiste en une communauté de pratique mondiale, établie depuis 1992, dont les membres travaillent en vue de l'aménagement durable des paysages forestiers.^{Note de bas de page 22} En 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement à Rio de Janeiro, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il agirait comme homologue international du Programme des forêts modèles du Canada.^{Note de bas de page 23} Le but consistait à stimuler l'application de nouveaux concepts et de nouvelles idées pour l'aménagement forestier durable (AFD) sur le plan local dans les écosystèmes forestiers du monde entier et à créer des occasions pour faire part des expériences à cet égard.^{Note de bas de page 24}

Ce domaine de projet comporte essentiellement cinq éléments :^{Note de bas de page 25}

• Forêts modèles : selon la définition, il s'agit de zones géographiques dans lesquelles une approche précise à l'AFD est adoptée. Les forêts modèles sont des expériences d'envergure à long terme sur la gestion de paysages forestiers selon six principes communs tout en favorisant et améliorant la durabilité écologique, économique et sociale. Voici les six principes communs : partenariats élargis et inclusifs; aménagement à l'échelle du paysage; engagement à la durabilité; gouvernance transparente et responsable; programme d'activités en fonction des valeurs et intérêts des partenaires; échange de connaissances, renforcement des capacités et réseautage.
• Réseau international de forêts modèles (RIFM) : en mars 2012, le RIFM consistait en plus de 60 forêts modèles (dont 14 au Canada et 45 établies ou en cours à l'étranger), ayant trois objectifs principaux : (1) stimuler la coopération internationale et l'échange d'idées sur le concept de travail de l'AFD; (2) appuyer la coopération internationale sur les aspects critiques de sciences forestières et de sciences sociales qui sous-tendent la recherche de nouveaux modèles d'aménagement forestier; (3) soutenir les discussions internationales continues sur les critères et les principes du développement durable.
• Secrétariat du RIFM : hébergé actuellement au sein du SCF de RNCan,^{Note de bas de page 26} il est responsable de la mise en œuvre du programme du RIFM. Son rôle consiste à faciliter le développement d'un réseau de forêts modèles voué à la gestion des paysages forestiers du monde de manière durable. Plus précisément, le Secrétariat du RIFM assure une coordination centralisée des services quotidiens de soutien et de développement du Réseau, travaille sur le renforcement et l'élargissement du Réseau et soutient les forêts modèles nouvelles et existantes lorsqu’aucun réseau régional de soutien n'est installé sur leur site.
• Réseaux régionaux de forêts modèles : par l'entremise du RIFM, des secrétariats de réseaux régionaux ont été établis en Amérique latine, en Afrique, en Europe, en Asie et en Méditerranée afin de mieux déterminer, organiser et gérer un programme régional d'AFD. Le Réseau canadien de forêts modèles est membre du RIFM et considéré comme un réseau régional du RIFM. Ces réseaux régionaux reflètent les priorités, les forces et les possibilités uniques de leurs régions respectives. De plus, ils facilitent la communication et l'échange de connaissances et le renforcement des capacités, ainsi que les possibilités de financement des forêts modèles existantes et potentielles à l'échelle régionale. Le réseau est donc caractérisé par l'absence de hiérarchie, les régions ayant une autonomie et une responsabilité considérables, les efforts de tous se déployant de façon volontaire (sans contrainte légale).
• Forêts modèles en Afrique : en juillet 2008, il y avait deux forêts modèles en Afrique (toutes les deux au Cameroun), dont les projets de développement ont été lancés par le Secrétariat du RIFM en 2003. En mars 2008, l'Afrique du Nord, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie ont fait part de leur intérêt à se joindre à un réseau régional et au RIFM. À la fin de 2012, un total de huit forêts modèles en Afrique étaient à diverses phases de développement. Ces forêts modèles sont soutenues par des autorités locales au sein du gouvernement des pays respectifs et par un coordonnateur national du Réseau africain de forêts modèles.^{Note de bas de page 27} L'Initiative des forêts modèles africaines (IFMA) a pour but d'améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières dans le bassin du Congo et les régions méditerranéennes de l'Afrique. Le Réseau africain de forêts modèles est unique au sein du RIFM, dont une contribution de 15 M$ du Canada a assuré la majorité du financement.

Activités et extrants

Trois activités principales et quatre extrants attendus dans le cadre du domaine de projet sont présentés au Tableau 5.

Tableau 5 Activités et extrants attendus du domaine de projet RIFM

Activités

Extrants

Transmission de connaissances et d'outils canadiens pour l'aménagement forestier durable Promotion de l'exploitation responsable des ressources forestières à l'échelle internationale Leadership dans le développement du RIFM, prévu pour servir de plateforme pour l'acquisition de connaissances et d'expériences obtenues ailleurs aux fins de l'élaboration de solutions aux défis en matière d'aménagement forestier au Canada (notamment les problèmes environnementaux, les pratiques exemplaires pour l'engagement des Autochtones et la participation des intervenants).Note de bas de page 28

Recherches coordonnées sur les tendances et les principaux enjeux forestiers à l'échelle mondiale par l'entremise d'initiatives du réseau Liens plus solides avec des pays et des partenaires institutionnels stratégiques Meilleure capacité de gestion des connaissances dans l'ensemble du RIFM Meilleure gouvernance locale, régionale et internationale en vue de l'exploitation durable des ressources

2.4.5 Information forestière nationale et évaluation (IFNE)

Description

Le domaine de projet Information forestière nationale et évaluation (IFNE) se déroule depuis 2007-2008, fournissant des informations fondamentales sur les ressources forestières et les écosystèmes.^{Note de bas de page 29} Ces informations sont nécessaires pour que le Canada respecte ses engagements en matière de rapports, de programmes, de politiques et d'activités scientifiques.^{Note de bas de page 30}

Les objectifs de ce domaine de projet sont les suivants :^{Note de bas de page 31}

• suivre les changements dans les ressources forestières du Canada, faire des analyses et des prévisions qui appuieront la prise de décisions liées aux politiques, aux investissements et au commerce;
• fournir des informations au soutien des objectifs opérationnels régionaux, nationaux et internationaux et des initiatives scientifiques du SCF.

Activités et extrants

Trois activités principales et quatre extrants attendus dans le cadre du domaine de projet sont présentés au Tableau 6.

Tableau 6 Activités et extrants attendus du domaine de projet IFNE

Activités	Extrants
Réalisation d'évaluations nationales et génération d'informations sur l'état des forêts du Canada Création et maintenance des bases de données nécessaires à la réalisation des évaluations Renforcement des outils d'information sur les forêts nationales aux fins de la collecte de données	Données sur les forêts du Canada Méthodes et processus pour améliorer les informations sur les forêts du Canada et les évaluations de ces forêts Production de rapports sur les forêts du Canada Collaboration nationale et internationale

2.4.6 Remise en état des paysages forestiers perturbés

Description

L'exploitation des sables bitumineux en Alberta a entraîné des impacts environnementaux considérables sur les paysages forestiers et les bassins versants.^{Note de bas de page 32} Le domaine de projet Remise en état des paysages forestiers perturbés (Remise en état des terres) a été établi en 2011-2012 aux fins de la réalisation de recherches sur la remise en état des sites de sables bitumineux exploités pour permettre la restauration de la santé et de la productivité des forêts. Ces recherches sont réalisées en collaboration avec le Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique de RNCan.^{Note de bas de page 33}

Les objectifs de ce domaine de projet sont les suivants :^{Note de bas de page 34}

• évaluer l'état actuel des connaissances sur les pratiques de remise en état, conçues pour veiller à ce que les écosystèmes rétablis fournissent les produits et services essentiels qui en proviennent;
• déterminer les lacunes dans les connaissances;
• générer des connaissances au soutien de l'atténuation et des pratiques de remise en état efficaces;
• élaborer des outils pour faciliter l'élaboration de politiques et la prise de décisions.

Activités et extrants

Deux activités principales et cinq extrants attendus dans le cadre du domaine de projet sont présentés au Tableau 7.

Tableau 7 Activités et extrants attendus du domaine de projet Remise en état des terres

Activités

Extrants

Réalisation de recherches sur la remise en état des sites de sables bitumineux exploités Échange de nouvelles connaissances avec les décideurs et les gestionnaires de ressourcesNote de bas de page 35

Examens et synthèse de l'état actuel des connaissances (socioéconomiques, scientifiques, culturelles et historiques) sur les pratiques de remise en état des paysages après des perturbations causées par l'exploitation minière au Canada et détermination des principales lacunes scientifiques sur lesquelles le SCF pourrait se pencher Caractérisation et quantification des services provenant des écosystèmes et généralement fournis dans des paysages visés pour l'extraction des ressources de sables bitumineux afin d'éclairer les efforts de remise en état à l'avenir Évaluations des activités courantes de remise en état ou en cours d'élaboration et du potentiel de ces activités à atténuer l'incidence cumulative de l'exploitation des sables bitumineux aux fins du rétablissement des processus durables des écosystèmes précisés ci-dessus (extrant no 2) Cadre pour les recherches du SCF afin d'améliorer, d'informer et de compléter les pratiques courantes de remise en état pour le rétablissement de la santé et de la productivité des écosystèmes forestiers Accords institutionnels et instruments de politique traitant d'enjeux liés aux sables bitumineux (p. ex., les bassins de résidus) signalés par des intervenants auxquels les activités scientifiques du SCF peuvent contribuer afin de déterminer les pratiques de remise en état qui conviennent pour en atténuer l'incidence

2.4.7 Répartition des éléments par domaine de projet

De 2007-2008 à 20111-2012 et compte tenu des activités et extrants ci-dessus, les six domaines de projet de la sous-activité de programme SEFA ont soutenu un total de 502 éléments (voir le Tableau 8).^{Note de bas de page 36} Il s'agit de n'importe quel genre d'activité qui contribue au résultat global prévu. Parmi les éléments courants, mentionnons les exemples suivants : études de recherche scientifique; groupes de travail; élaboration d'outils ou de nouveaux réseaux; activités de cartographie; traduction de connaissances; création de services en ligne, etc.

Le Tableau 8 montre un déclin général dans le nombre d'éléments depuis 2008-2009 pour l'ensemble des domaines de projet (à l'exception de Remise en état des terres, puisque son lancement date de 2011-2012). Ce déclin découle d'efforts continus de la part de la direction du programme visant à recentrer et à rationaliser les projets en s'assurant que des activités semblables, réalisées dans l'ensemble des centres du SCF, sont regroupées en un élément plutôt que de réaliser des éléments individuels dans chacun des centres. Ces efforts avaient pour but d'accroître la coordination, l'efficacité et la collaboration dans l'ensemble des centres.

Le domaine de projet Biodiversité forestière compte le plus grand nombre d'éléments, soit presque un tiers des éléments au total. Par contre, les domaines de projet RIFM et Remise en état des terres compte moins d'éléments par rapport à d'autres domaines de projet (47 et 6 éléments, respectivement).

Tableau 8 Nombre d'éléments par domaine de projet, 2007-2008 à 2011-2012

Exercice financier	Biodiversité	Carbone	Productivité et dynamique	RIFM	IFNE	Remise en état des terres
2007-2008	-	-	-	-	-	-
2008-2009	41	36	30	-	38	-
2009-2010	30	29	34	10	22	-
2010-2011	39	30	21	8	18	-
2011-2012	18	16	8	7	7	6
Total	128	111	93	25†	85	6

Remarque : † Les trois éléments de IFMA (un par exercice) sont inclus dans le total; par contre, ces éléments n'ont pas été examinés dans le cadre de cette évaluation.
Source : RNCan. ProMIS.

2.5 Financement et ressources

Le Tableau 9 présente les ressources au total pour la sous-activité de programme SEFA par domaine de projet au cours de la période d'évaluation (2007-2008 à 2011-2012), y compris les dépenses réelles internes (des services votés et du budget temporaire) et les ressources externes en espèces (réelles) et en nature (prévues). La sous-activité a reçu des fonds temporaires pour les activités liées à la politique forestière, le suivi et le renforcement des capacités dans le cadre d'initiatives horizontales financées par le gouvernement du Canada. Ces initiatives comprennent le Projet de gaz Mackenzie, le Programme sur la qualité de l'air et l'Année polaire internationale.

Tableau 9 Sommaire des dépenses internes et externes globales et par domaine de projet SEFA, 2007-2008 à 2011-2012 (en millions de $)

Domaine de projet	Ressources internes (réelles)			Ressources externes		TOTAL (en espèces + en nature prévues)
	Services votés	Budget temporaire	Ressources internes au TOTAL *	En espèces (réelles)	En nature (prévues)**
Biodiversité	16,6	1,0	17,7	0,5	2,9	21,1
Carbone	12,3	6,8	19,1	0,3	0,4	19,8
RIFM***	1,9	4,4	6,4	0,9	0,5	7,7
IFNE	21,8	1,2	23,1	3,2	6,3	32,6
Productivité et dynamique	16,8	0,4	17,2	0,7	1,3	19,3
Remise en état des terres	0,8	0,1	0,9	0,1	0,1	1,1
TOTAL	70,3	14,1	84,4	5,7	11,4	101,5

Remarque : Les totaux peuvent être inexacts de ±0,1 en raison de l'arrondissement des chiffres.
* Les ressources internes (RNCan) comprennent les services votés et le budget temporaire, couvrant les salaires, le fonctionnement et l'entretien, les S et C et les paiements de transfert.
** Les données sur les contributions en nature ne sont pas disponibles pour 2007-2008.
*** Les valeurs ne tiennent pas compte du financement des S et C de l'Initiative des forêts modèles africaines (IFMA) puisque l'IFMA fait l'objet d'une évaluation à part. Le RIFM a été inclus dans la sous-activité de programme SEFA en 2009-2010 et les valeurs ci-dessus ne comprennent pas le financement antérieur.
† Le domaine de projet Remise en état des terres a été lancé en 2011-2012.

Source : Données compilées par RNCan. Données sur les ressources internes et externes et les dépenses réelles fournies par SEFA; données sur les contributions en espèces fournies par ProMIS.

Le Tableau 10 présente les dépenses par type – le fonctionnement et l'entretien (F et E), les salaires, les subventions et les contributions (S et C) – pour la sous-activité de programme SEFA par domaine de projet au cours de la période d'évaluation (2007-2008 à 2011-2012). Il est à noter que ce tableau ne tient pas compte des ressources en nature présentées au Tableau 10; ainsi, le total est réduit de 11,4 M$, de 101,5 M$ à 90,1 M$.

Tableau 10 Dépenses financières de SEFA par type et par domaine de projet, 2007-2008 à 2011-2012 (en millions de $)

Type de dépense	Biodiversité	Carbone	RIFM	IFNE	Productivité et dynamique	Remise en état des terres	TOTAL
F et E	2,5	3,2	2,0	7,9	2,4	0,2	18,1
Salaires	15,7	16,2	2,1	18,4	15,6	0,8	68,9
S et C	0	0,1	3,1	0	0	0	3,1
Total	18,2	19,4	7,2	26,3	18,0	1,0	90,1

Remarque : Les dépenses en F et E et en salaires comprennent les services votés, le budget temporaire et les ressources externes, à l'exclusion des ressources en nature.

Source : Plan du résultat voulu (RV) pour les écosystèmes.

2.6 Modèle logique de la sous-activité de programme SEFA

Le modèle logique de la sous-activité de programme illustrant la théorie du programme est présenté à la Figure 1. Ce modèle logique a été créé par la sous-activité de programme SEFA (connu aussi à l'interne comme Résultats voulus pour les écosystèmes forestiers) et adapté pour l'évaluation.

La première rangée du modèle logique présente les principaux types de ressources financières (intrants financiers) au soutien des activités, extrants et résultats de la sous-activité de programme SEFA décrits dans les rangées suivantes.

3.0 Objectifs, portée et méthodologie de l'évaluation

3.1 Objectifs et portée

Le comité d'évaluation de RNCan a fait la demande de cette évaluation conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor^{Note de bas de page 37}. L'évaluation avait pour principal objectif d'examiner les questions de pertinence et de rendement de la sous-activité de programme SEFA et de fournir des recommandations, le cas échéant, pour la période de 2007-2008 à 2011-2012.

L'évaluation portait sur l'ensemble des six domaines de projet, à l'exception de l'Initiative des forêts modèles africaines (comprise dans le domaine de projet RIFM). L'évaluation de SEFA a été réalisée en fonction d'une approche axée sur la théorie,^{Note de bas de page 38} selon laquelle l'accent est mis sur le processus qui permet au programme d'atteindre les résultats attendus (voir la section suivante pour plus de détails).

La présente évaluation aborde les cinq questions fondamentales d'évaluation précisées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans la Directive sur la fonction d'évaluation, entrée en vigueur en avril 2009 :

Pertinence de la sous-activité de programme SEFA :

• Besoin continu du programme (P1)
• Conformité aux priorités gouvernementales (P2)
• Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral (P3)

Rendement (efficacité, efficience et économie) de la sous-activité de programme SEFA :

• Atteinte des résultats escomptés (R1 et R2)
• Démonstration d’efficience et d'économie (R3 et R4)

Les cinq questions d'évaluation sont abordées au moyen d'une série de questions précises, dont les réponses sont présentées à la section 4.0.

3.2 Méthodes

Une approche fondée sur la théorie a orienté la sélection de méthodes et des questions posées dans l'évaluation, formulées en consultation avec le comité consultatif d'évaluation. Une recommandation de l'étude d'évaluation proposait une approche axée sur la théorie pour structurer l'évaluation et en entreprendre l'analyse par rapport à un modèle expérimental d'évaluation. Alors qu'en général, un modèle expérimental mesure les résultats tant de base que définitifs associés à une intervention par l'intégration de groupes témoins, les « approches d'évaluation axées sur la théorie utilisent une théorie du changement explicite pour formuler des conclusions quant à la contribution d'une intervention eu égard aux résultats observés ».^{Note de bas de page 39}

Ainsi, cette évaluation a mis plus d'accent sur le processus au moyen duquel le programme réalise ses résultats attendus au moyen d'une théorie du changement, permettant de suivre les liens et la contribution des extrants aux résultats et de présenter l'historique du rendement. L'adoption d'une approche axée sur la théorie pour l'évaluation est particulièrement utile pour l'étude d'une sous-activité faisant l'objet d'une évaluation pour la première fois, car une telle approche permet de comprendre la raison pour laquelle les résultats observés se sont produits dans des contextes divers ainsi que la manière dont ils se sont produits. À l'aide de ce modèle analytique conceptuel, l'évaluation a été conçue de manière à puiser de diverses sources de données pour veiller à ce que l'ensemble des sources d'éléments probants donne lieu à une analyse approfondie et détaillée. Une matrice de collecte de données a servi pour établir la liaison transversale des questions de l'évaluation avec les indicateurs de rendement associés, les méthodes de collecte de données et les sources de données, permettant de trianguler les données.

Cinq méthodes ont servi pour faire la collecte et l'analyse des éléments probants. Le Tableau 11 présente les détails sur chacune des méthodes de collecte de données.

Tableau 11 Survol des méthodes de collecte de données de l'évaluation

Méthode de collecte de données	Détails
1. Examen de documents, de dossiers et de données	Un examen d'environ 200 documents, de la littérature grise, de dossiers et de données de la sous-activité, y compris : des documents ministériels (plans stratégiques, rapports annuels, vérifications, etc.) des documents du programme (bases de données financières et administratives, suivi du rendement, produits de communication, etc.)
2. Examen de la base de données	Un examen de la base de données de la planification ProMIS du SCF, réalisé par la DES de RNCan
3. Entrevues auprès des intervenants et groupes de discussion	Nombre d'entrevues au total.......................................................... 97 Répondants internes (membres de la direction et du personnel de SEFA) 29 Répondants externes (d'autres membres du personnel de RNCan, d'autres ministères, universitaires, représentants de l'industrie et d'autres intervenants)................................................................................................ 68 D'autres membres du personnel de RNCan..................................... 8 Autres ministères ................................................................. 11 Provinces et territoires (P-T) ....................................................... 20 Milieu universitaire....................................................................... 10 Représentants de l'industrie........................................................... 6 Organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) .. 3 D'autres représentants internationaux............................................. 5 Représentants internationaux du RIFM........................................... 5 Nombre de groupes de discussion au total.................................... 5 Nombre de participants (représentants des P-T, responsables des politiques de RNCan)……….…………………………………………………..31 Région de la capitale nationale ...................................... 8 Colombie-Britannique ............................................ 7 Ontario ......................................................................... 6 Québec ............................................................................ 6 Alberta ......................................................................... 4
4. Sondage	Sondage en ligne auprès des responsables d'éléments de domaines de projet 18 questions au total Personnes visées par le sondage au total (N) ....................... 93 Nombre de réponses (n) ........................................................... 56 Taux de réponse (†)................................................... 60,2 % Marge d'erreur (‡) ......................................................................... 8,3 %
5. Bibliométrie et infométrie	Analyse bibliométrique Articles examinés par des pairs ....................................... 123 416 Littérature grise et documents du SCF ................................ 4 521 Analyse infométrique des produits publiés et non publiés du domaine de projet Au moyen d'analyses de documents de citation et de sites Web

Remarque : † Taux de réponses valides = le nombre de sondages remplis, divisé par l'échantillon valide, ce qui exclut les répondants potentiels injoignables; ‡ Calcul en fonction d'un taux de réponse de 50 % (c.-à-d., 50 % oui/50 % non); niveau de confiance de 95 % (19 fois sur 20).

3.3 Défis et limites de l'évaluation et stratégies d'atténuation

Les défis survenus au cours de cette évaluation, les limites des données et les stratégies d'atténuation adoptées pour les surmonter sont présentés ci-dessous. En général, les défis ont été prévus au début du processus et des stratégies d'atténuation connexes ont été intégrées de manière proactive dans la conception de l'évaluation. L'une des stratégies principales d’atténuation consistait en la comparaison d'informations obtenues au moyen de diverses méthodes de collecte de données pour valider les observations.

3.3.1 Défis

La grande portée de la sous-activité : En raison de la grande portée des éléments de SEFA répartis sur six domaines de projet différents, il a fallu consulter une vaste gamme d'intervenants au sein du gouvernement fédéral et à l'externe. Malgré certaines difficultés à déceler les points communs au sein des groupes, l'utilisation d'un logiciel d'analyse qualitative de données a permis d'atténuer ces difficultés dans une grande mesure.

Les rôles divers et multiples des intervenants internes : Parfois, certains répondants aux entrevues et participants aux groupes de discussions représentant RNCan (mais ne faisant pas partie de SEFA) étaient à la fois utilisateurs et producteurs des informations de SEFA, ce qui a présenté des défis quant à la mise en correspondance des extrants ou résultats avec la rétroaction au sein de SEFA en général et des domaines de projet en particulier. Pour atténuer la possibilité de biais, on a demandé aux personnes interviewées et aux participants aux groupes de discussion de répondre en tant qu'utilisateur ou producteur, selon le cas.

Conscience de la sous-activité : Certains intervenants de l'externe ont eu de la difficulté à distinguer entre les activités de SEFA et d'autres activités du SCF malgré l'emploi de stratégies d'atténuation, dont l'utilisation de questions incitatives précises.

Conception de l'évaluation : La granularité des informations nécessaires dans la matrice de collecte de données n'a pas permis le traitement distinct de l'ensemble des questions et indicateurs. Dans de tels cas, les questions d'entrevue ont été combinées et parfois, certaines questions n'ont pas été traitées.

De plus, la distinction entre certains des résultats intermédiaires et ultimes du programme s'est avérée conceptuelle plutôt qu'opérationnelle. Ainsi, certaines réponses à quelques-unes des questions d'entrevue ont été combinées. C'était le cas pour les questions sur le rendement en particulier.

Défis du travail sur le terrain : Pendant l'étape du travail sur le terrain, il a été difficile d'établir le calendrier de presque 100 entrevues (et cinq groupes de discussion dans l'ensemble du Canada) et de faire l'analyse des données ainsi obtenues dans un court laps de temps.

3.3.2 Limites de données :

Lacunes en matière de données : Il semble y avoir eu une lacune dans les données sur la question des risques pour les écosystèmes forestiers. Deux raisons pourraient expliquer cette lacune : 1) les indicateurs pour ces deux questions n'ont pas été traités de manière aussi compréhensive dans les guides des entrevues et des guides pour les groupes de discussion; 2) les répondants aux entrevues avaient tendance à se concentrer sur la contribution de SEFA à leurs activités quotidiennes plutôt que sur la détermination, la compréhension ou la gestion des risques.

En plus de cette lacune générale de données, il y a aussi des limites de données associées à chaque méthode de collecte de données :

Sondage : Le sondage a été administré seulement aux intervenants internes et en particulier, aux représentants des domaines de projet individuels qui génèrent des extrants SEFA. À des fins d'atténuation, les intervenants externes ont été largement consultés en entrevue et lors des groupes de discussion dans le cadre de l'évaluation. La prudence est aussi de mise dans l'interprétation des résultats du sondage, étant donné la marge d'erreur relativement élevée du sondage (8,3 %).^{Note de bas de page 40}

Examen de documents : Il y avait un manque important d’uniformité dans la qualité des documents et quant à la disponibilité et l'intégralité de ces documents dans l'ensemble. Plus particulièrement, l'équipe d'évaluation a fait face à un manque de données sur la mesure du rendement, notamment des rapports d'étape annuels ou trimestriels, ou à des éléments probants limités sur la mise en œuvre d'une stratégie de mesure du rendement. Dans la mesure du possible, la collecte de données sur la mesure du rendement s'est faite lors des entrevues et au moyen du sondage.

Analyse bibliométrique : Le cadre bibliométrique servant à cette évaluation n'était pas prévu pour constituer un inventaire complet des extrants de SEFA. Il se peut que les recherches par mots-clés ne relèvent pas l'ensemble des documents pertinents. De plus, la méthode comporte des limites inhérentes, notamment la tendance des bases de données à un léger biais favorisant les pays publiant des revues en anglais. Malgré l'inclusion du français dans l'analyse, une sous-estimation des revues d'autres pays est possible. Enfin, les différences interdisciplinaires possibles dans les modèles de citation risquent peut-être de compliquer la comparaison.

Examen de la base de données : ProMIS du SCF est une base de données de la planification et ainsi, ne comprend aucun rapport sur les résultats ou les finances. Pour cette raison, SEFA a rendu compte des dépenses réelles dans un rapport à part. Il a fallu donc combiner manuellement les informations pertinentes des deux ensembles de données dans une feuille de calcul Microsoft Excel afin de faire l'analyse des données.

4.0 Constatations de l'évaluation

4.1 Pertinence

4.1.1 Besoin continu du programme (Question d'évaluation 1)

Question 1 : Existe-t-il un besoin continu pour la sous-activité de programme?

La sous-activité SEFA demeure très pertinente pour répondre à plusieurs besoins environnementaux et économiques, notamment pour compiler des informations nationales sur l'état des forêts du Canada et en faire rapport, fournir de l'expertise visant l'atténuation de l'incidence des changements climatiques et favoriser l'accès au marché des produits forestiers canadiens. L'expertise scientifique spécialisée et de longue date que SEFA renferme comble nécessairement un écart en traitant de sujets que le milieu universitaire, les gouvernements provinciaux et d'autres organismes n'abordent pas.

Des besoins continus précis ont également été relevés dans des domaines de projet de SEFA pris individuellement. Dans le secteur de projet Remise en état des terres en particulier, le SCF doit clairement préciser son rôle à cet égard compte tenu de la complexité du secteur de projet et du grand nombre d'acteurs y participant déjà.

Besoins déterminés : Toutes les sources d'éléments probants ont confirmé que la sous-activité SEFA demeure très pertinente pour répondre à plusieurs besoins continus sur le plan environnemental et économique. Sur le plan économique, le secteur forestier au Canada emploie quelque 600 000 personnes (emplois directs et indirects) et soutient environ 200 collectivités autochtones et forestières.^{Note de bas de page 41} En même temps, le marché international pour les produits forestiers canadiens a énormément changé au cours des dix dernières années. De nos jours, la réputation du Canada comme chef de file mondial dans l'aménagement forestier durable (AFD) facilite et exerce une forte influence sur l'accès au marché. ^{Note de bas de page 42},^{Note de bas de page 43} Pour maintenir sa position, le Canada doit tirer parti d'une expertise scientifique crédible et équilibrée afin de soutenir l'orientation stratégique et faciliter la participation à des forums internationaux sur des enjeux connexes.^{Note de bas de page 44} Il est vrai que la sous-activité SEFA ne comporte pas d'activité directe d'accès au marché, mais le besoin de la sous-activité est continu puisqu'elle est en lien direct avec les objectifs généraux de RNCan liés au secteur des ressources forestières et elle les soutient directement.

Sur le plan environnemental, les activités de SEFA répondent au besoin de mieux comprendre les incidences des changements climatiques et le potentiel des efforts d'atténuation à cet égard, et au besoin de préserver la biodiversité nationale, comme le décrit la section « Rendement » du présent rapport. D'autant plus que les forêts du Canada constituent un stock considérable de carbone et qu'elles sont importantes pour le cycle de carbone à l'échelle mondiale^{Note de bas de page 45} – ainsi, comprendre les effets des activités d'aménagement et des perturbations naturelles sur le carbone est particulièrement pertinent pour réagir face aux changements climatiques.^{Note de bas de page 46}

Expertise unique : Les besoins continus ayant été déterminés, on constate que SEFA assure l'expertise et la spécialisation uniques et de longue date en science des écosystèmes forestiers qui sont particulièrement pertinentes pour aborder les questions liées à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces derniers, et pour prendre des décisions favorisant la compétitivité du secteur forestier. De plus, les répondants aux entrevues de l'interne comme de l'externe ont largement fait part du besoin d'informations scientifiques qui permettraient de maintenir ou de susciter l'acceptation sociale de l'exploitation forestière et des pratiques d'aménagement au sein du Canada et ailleurs, facilitant ainsi l'accès au marché.

Une analyse du profil de spécialisation des secteurs au Canada dans l'ensemble des domaines de projet de SEFA laisse aussi entendre que la sous-activité fournit une expertise scientifique unique dans le contexte forestier du Canada. En effet, par rapport à d'autres secteurs canadiens, les analyses de 2003-2006 et 2008-2011 (voir la Figure 2) soulignent que le SCF et le gouvernement fédéral consacrent une part beaucoup plus importante de leur expertise aux produits sur les forêts dans les domaines de projet IFNE^{Note de bas de page 47} et Carbone^{Note de bas de page 48} que d'autres dans le monde. Les constatations de ces analyses montrent que le gouvernement fédéral et le SCF comblent, surtout au cours des années récentes, une lacune dans des domaines qui ne constituent pas de façon relative les activités de base du milieu universitaire et des gouvernements provinciaux.

La biodiversité constitue le seul domaine en lequel aucun des secteurs ne se spécialise. De 2003 à 2006, la presque totalité des secteurs consacrait une part égale à celle du monde de ses produits sur les forêts à la biodiversité (c.-à-d., IS = 1), la seule exception étant le SCF (et le gouvernement fédéral) dont la part était inférieure à celle du monde (IS < 1). De 2008 à 2011, la spécialisation dans la plupart des secteurs a diminué très légèrement. Seulement le SCF (ou le gouvernement fédéral) est devenu plus spécialisé en biodiversité, s'approchant ainsi au niveau mondial. L'augmentation de la spécialisation est attribuable à une croissance plus rapide de la part de leurs produits sur les forêts consacrée à la biodiversité que celle observée à l'échelle mondiale; elle a atteint 23 % au cours de la période de 2008 à 2011 par rapport à environ 17 % au cours de la période de 2003 à 2006. Il s'agit de la croissance la plus forte dans la concentration de produits sur les forêts du SCF (ou du gouvernement fédéral) dans un domaine en particulier. Néanmoins, la biodiversité demeure le seul domaine dans lequel le niveau de spécialisation du Canada n'est pas supérieur au niveau mondial au cours de la période de 2008 à 2011 et même que ce niveau a diminué légèrement par rapport à la période de 2003 à 2006.

Domaines de projet : L'examen de la documentation ainsi que les entrevues et les groupes de discussion ont aussi permis de déterminer des besoins continus propres aux domaines de projet pris individuellement. Par exemple, dans le domaine de projet IFNE, il y avait un large consensus sur le besoin de maintenir et de développer l'Inventaire forestier national (IFN), un élément qui fournit d'importantes informations scientifiques au gouvernement du Canada. Le rôle de SEFA a été jugé essentiel à l'intégration et à l'uniformisation des données produites par les compétences provinciales aux fins d'un portrait national global de l'état des forêts du Canada. Qui plus est, l'IFN génère des informations de base sur les forêts servant aux activités de recherche réalisées dans le cadre de tous les autres domaines de projet de SEFA. De plus, l'IFN sert à un certain nombre d'autres activités du SCF pour améliorer les pratiques d'aménagement forestier au Canada.^{Note de bas de page 49} La capacité de fournir des informations crédibles sur l'aménagement forestier durable exerce aussi une influence sur la position du Canada dans le marché concurrentiel des produits forestiers; cette capacité est donc en lien avec les objectifs plus généraux de RNCan mentionnés ci-dessus.^{Note de bas de page 50}

En ce qui concerne le domaine de projet Carbone, le rôle de SEFA est important aussi, fournissant des conseils stratégiques et sur la recherche, dont une croissance de la demande est attendue au sein du gouvernement fédéral. En guise d'exemple, le SCF a récemment contribué au rapport d'Environnement Canada sur le potentiel de réduction des GES, en estimant le potentiel de réduction selon divers scénarios d'utilisation des terres.^{Note de bas de page 51} On s’attend à ce que l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie auront une incidence croissante sur les politiques et pratiques de comptabilisation du carbone mondial,^{Note de bas de page 52} un domaine dont le SCF est responsable. De plus, après la fin du Programme canadien sur le carbone, en 2011, RNCan a fait savoir que le SCF doit jouer le rôle principal dans la coordination d'activités supplémentaires au Canada traitant de la science du carbone. ^{Note de bas de page 53}

Parallèlement, le domaine de projet Remise en état des terres a pour but de combler des lacunes importantes de politiques et en recherche à l'égard de ce sujet relativement nouveau.^{Note de bas de page 54} Ce domaine de projet est axé sur les sables bitumineux en Alberta, une question complexe qui nécessite l'adoption par le SCF d'une approche très collaboratrice au sein de RNCan, du gouvernement de l'Alberta et parmi d'autres intervenants dans le secteur forestier qui sont déjà actifs dans le domaine.^{Note de bas de page 55} Pour éviter le chevauchement des efforts, le SCF doit clairement préciser les questions de recherche qu'il est le plus en mesure d'aborder et en fonction desquelles il peut affecter les ressources financières et humaines.

En 2011-2012, le domaine de projet Intégrité des écosystèmes était formé par la fusion de deux domaines de projet existants (Biodiversité et Productivité et dynamique) pour mieux répondre aux besoins stratégiques. Dans le nouveau domaine de projet, l'expertise sur la biodiversité sert à cerner les effets de l'aménagement forestier sur les propriétés des forêts par l'élaboration d'indicateurs de l'intégrité écosystémique.^{Note de bas de page 56} Cependant, et malgré le fait que la restructuration a permis de préciser et de limiter la portée de la recherche menée dans le cadre de ces deux domaines de projet, les répondants aux entrevues ont remarqué que certains scientifiques spécialistes de la biodiversité ont été exclus puisque leur travail ne correspondait plus aux objectifs du nouveau domaine de projet. Par contre, le nouveau domaine de projet était considéré comme réussi en général quant à l'assurance d'une solide intégration science et politique, vu les ressources relativement limitées disponibles.

Les constatations ci-dessus pourraient indiquer un besoin continu d'efforts soutenus pour veiller à ce que les scientifiques (surtout dans les régions) et les responsables des politiques se réunissent régulièrement et travaillent en collaboration dans le respect des priorités de la politique en matière de recherche sur les écosystèmes forestiers. Pour ce faire, les scientifiques pourraient s'assurer d'énoncer clairement l'incidence prévue de leurs travaux sur les politiques et ce, dès le début de chaque projet.

Enfin, les éléments probants de l'évaluation confirment que la participation à l'initiative du RIFM s’accroît partout au monde, ce qui témoigne du besoin continu du Réseau. Le réseau s'est élargi et compte 60 forêts modèles dans plus de 30 pays.^{Note de bas de page 57} Le Réseau canadien de forêts modèles et le RIFM ont réuni ensemble divers groupes d'intervenants (industries, gouvernements, Premières Nations, associations communautaires, ONGE, établissements d'enseignement et de recherche, propriétaires fonciers, etc.) pour générer de nouvelles idées et trouver des solutions concrètes aux questions liées à l'aménagement forestier durable.^{Note de bas de page 58} Les entrevues auprès d'intervenants de l'interne et de l'externe ont permis de confirmer le besoin important et continu du RIFM et le fait qu'en ce moment, ce domaine de projet répond adéquatement aux besoins étant donné les ressources dont SEFA disposent actuellement. Les intervenants du RIFM ont suggéré qu'en raison de la vaste expérience régionale qu'offrent les diverses forêts modèles, le RIFM doit considérer l'étude de thèmes qui pourraient s'appliquer de manière globale, notamment la gouvernance, la gestion intégrée du paysage, les changements climatiques, le renforcement des capacités locales, etc. Les intervenants de RNCan soulignent que le RIFM en soi constitue un modèle de gouvernance au service de « la gestion intégrée du paysage ». Le réseau se réunit tous les trois ou quatre ans pour discuter de thèmes internationaux. En 2011, les membres du réseau ont convenu des enjeux internationaux suivants : les changements climatiques; les produits et services environnementaux; la durabilité des collectivités; la gestion des connaissances.

Ceci étant dit, et bien que les intervenants soient de l'avis que le RIFM réponde à un besoin, des experts scientifiques et en politiques sondés en 2011 dans le cadre d'une analyse de l'environnement au SCF ont accordé^{Note de bas de page 59} une priorité moindre à ce domaine de projet au profit des autres domaines de projet.^{Note de bas de page 60} Toutefois, le rapport souligne que malgré l'ordre des priorités, il y avait un fort soutien pour les activités auxquelles on s'attendrait d'une forêt modèle : le travail et la formation dans l'application de l'aménagement forestier axé sur les écosystèmes permettraient de mieux comprendre et mieux appliquer une telle approche de manière considérable (58 % des répondants); par des projets pilotes et la démonstration de l'application de l'aménagement forestier axé sur les écosystèmes , des réseaux informels de zones forestières permettraient de mieux comprendre et mieux appliquer une telle approche de manière considérable (55 % des répondants).

4.1.2 Conformité aux priorités gouvernementales (Question d'évaluation 2)

Question 2 : La sous-activité de programme est-elle conforme aux priorités gouvernementales et aux résultats stratégiques de RNCan?

Priorités fédérales : Les objectifs de la sous-activité SEFA en général et les objectifs de la plupart des domaines de projet individuels correspondent étroitement aux priorités du gouvernement fédéral et aux objectifs stratégiques de RNCan. En fait, selon les éléments probants tels que les budgets fédéraux,^{Note de bas de page 61} les discours du Trône^{Note de bas de page 62} et le Plan d'action économique,^{Note de bas de page 63} les priorités du gouvernement du Canada comprennent le développement d'une industrie forestière concurrentielle depuis au moins les dix dernières années.

Résultats ministériels : SEFA correspond aussi au mandat de RNCan, soit de créer un avantage durable en matière de ressources conformément au résultat stratégique n^o 2 du Ministère : « Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement ».^{Note de bas de page 64} Dans l'architecture des activités de programme (AAP) de RNCan pour 2012-2013, SEFA s'aligne sur l'activité de programme 2.3, « Gestion responsable des ressources naturelles », pour que « les secteurs public et privé établissent des pratiques afin de réduire l'incidence environnementale sur les ressources naturelles ».

Dans les six domaines de projet, la correspondance est moins directe entre le RIFM et la sous-activité SEFA. Selon les intervenants consultés de la sous-activité, le mandat national de SEFA ne correspond pas clairement aux objectifs internationaux du RIFM. Toutefois, un examen sommaire de l'AAP de RNCan permet de voir que le RIFM contribue – ou pourrait être pertinent – à d'autres sous-activités de programme. En fait, puisque que l’on s’attend à ce que le RIFM joue un rôle de direction dans le développement du réseau international « comme plateforme [...] pour importer des connaissances et des expériences acquises à l'étranger afin de faciliter l'élaboration de solutions à ses problèmes environnementaux^{Note de bas de page 65}  », l'objectif du RIFM est pertinent à plus d'une sous-activité de programme, y compris SEFA et d'autres sous-activités de programme relevant du SCF y compris, sans s'y limiter :

• Perception positive des intervenants ciblés dans les marchés internationaux à l'égard des pratiques forestières du Canada et de ses produits sur les forêts (sous-activité 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés);^{Note de bas de page 66}
• Les communautés forestières et autochtones ont les connaissances nécessaires pour tirer profit des nouveaux débouchés économiques : sous-activité 1.3.2, Partenariats de collectivités forestières.^{Note de bas de page 67}

De plus, une étude indépendante récente^{Note de bas de page 68} commandée par RNCan pour éclairer le processus de prise de décisions concernant le secrétariat du RIFM a confirmé des liens existants et potentiels entre le RIFM et le programme du gouvernement du Canada. Dans les recommandations, l'étude souligne la proposition de valeur du RIFM au gouvernement du Canada :

• « La proposition de valeur du RIFM la plus intéressante au gouvernement du Canada est fondée sur la contribution du réseau à l'objectif déclaré du Canada, soit la prospérité durable grâce à l'exploitation des ressources naturelles. Les forêts modèles permettent de voir la façon de gérer une ressource naturelle importante de manière efficace en vue d'objectifs multiples – environnementaux, sociaux et économiques – tout en contribuant au respect des obligations internationales du Canada en ce qui concerne les changements climatiques et l'exploitation durable des ressources naturelles. » (traduction)

4.1.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral (Question d'évaluation 3)

Question 3 : Existe-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans ces domaines de projet?

Il est vrai que les forêts relèvent généralement de la compétence des provinces et territoires, mais le rôle du gouvernement fédéral qui consiste à mener des recherches sur les écosystèmes forestiers et de développer une perspective nationale à long terme fondée sur des informations scientifiques est légitime. Le gouvernement du Canada est d'ailleurs particulièrement bien positionné pour représenter les intérêts du Canada dans le monde et pour répondre à des obligations internationales.

De plus, les activités du SCF par rapport à celles des provinces et territoires et du milieu universitaire dans la recherche sur les écosystèmes forestiers suggèrent que le SCF complète les rôles des autres, et plusieurs exemples de travail synergique en témoignent.

Toutefois, la possibilité d'examiner de nouveau le rôle du SCF dans le domaine de projet RIFM se présente aux fins d'une meilleure correspondance avec le mandat de la SEFA et de la précision de son rôle dans les activités de recherche dans le domaine de projet Biodiversité. Étant donné que, selon l'analyse bibliométrique, aucun autre secteur (le milieu universitaire, les gouvernements provinciaux, etc.) ne se spécialise en recherche sur la biodiversité forestière et vue la poussée récente de la spécialisation en recherche sur la biodiversité au SCF (la plus forte poussée dans la concentration de produits sur les forêts du SCF dans un domaine de projet précis) ainsi que le besoin continu d'activités scientifiques en matière de biodiversité au soutien d'engagements internationaux, il semble approprié que le gouvernement fédéral maintienne son rôle et son expertise dans ce domaine. Le SCF joue un rôle important en soutien à la biodiversité pertinente à la foresterie.

Dans le cas du RIFM, étant donné l'improbabilité de trouver un hôte externe (sans le financement considérable assorti à un tel transfert), le SCF a l'occasion de prendre des mesures concrètes pour faire participer le Ministère à des possibilités de recherche scientifique et de mobilisation des connaissances sur l'aménagement durable des paysages forestiers ainsi qu'à d'autres actions pertinentes.

Pour gérer les attentes des provinces et reconnaître les relations de longue date, les responsables de SEFA ont besoin de communiquer clairement et régulièrement tout changement relatif à son expertise et à ses services en raison d'une concentration accrue sur les priorités fédérales.

Rôle légitime : Les provinces et territoires assurent l'administration de plus de 70 % des forêts du Canada, mais le gouvernement fédéral demeure responsable des domaines de compétence nationale, notamment l'économie, le commerce, les relations internationales, la science, la technologie et l'environnement.^{Note de bas de page 69} Le mandat de SEFA concernant la production de connaissances scientifiques pour l'aménagement durable des forêts et la coordination des informations à l'échelle nationale correspond aux responsabilités fédérales ci-dessus. Il est ainsi légitime que le gouvernement assure la prestation des activités de SEFA.

De plus, la sous-activité SEFA correspond aux fonctions et aux responsabilités du ministre des Ressources naturelles en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994) et de la Loi sur les forêts (1985). En effet, selon celle-là, le ministre « s'efforce de faire valoir l'utilisation et l'exploitation rationnelles des ressources naturelles du pays et la compétitivité du Canada dans le domaine des produits liés aux ressources naturelles ».^{Note de bas de page 70} La Loi sur les forêts énonce les responsabilités précises de RNCan concernant la protection et la saine gestion des forêts et des ressources forestières du Canada, ce qui comprend la réalisation d'activités de recherche et la fourniture de conseils aux intervenants.^{Note de bas de page 71}

Perspective nationale et représentation internationale : Les opinions exprimées par les répondants aux entrevues et les participants aux groupes de discussion confirment le caractère légitime et nécessaire du rôle du gouvernement fédéral dans les domaines de projet de SEFA. Un consensus clair s'est dégagé parmi les groupes d'intervenants, selon lequel la participation du gouvernement fédéral est essentielle pour évoquer une perspective nationale et à long terme sur les écosystèmes forestiers, et ce, par l'intégration de données provinciales et de l'externe. L'Inventaire forestier national (IFN) a fréquemment été cité en exemple d'une telle activité. Le rôle fédéral est d'autant plus important compte tenu du fait que les provinces et territoires à eux seuls n'ont pas la capacité (ressources, temps, etc.) d'assurer la prestation d'un programme d'une portée aussi large que celle de SEFA. Dans cet ordre d'idées, les répondants aux entrevues étaient de l'avis que le secteur universitaire n'a pas pour mandat de coordonner les activités scientifiques nationales et il n'est pas régi par des priorités stratégiques.

En plus du respect d'obligations nationales, le rôle du gouvernement fédéral comprend la représentation des intérêts du Canada à l'étranger et le respect de ses engagements internationaux. En effet, de telles responsabilités ne peuvent pas être assumées par les provinces et territoires à eux seuls, puisqu'ils ne sont pas reconnus comme locuteurs légitimes (c'est-à-dire, représentants du Canada) lors des négociations et discussions et relativement aux exigences en matière de rapports. En fait, de nombreux répondants aux entrevues ont souligné que sans la participation du fédéral, le Canada perdrait son statut de chef de file dans des domaines tels que le carbone forestier et le RIFM. Par l'entremise du SCF et de la SEFA, le Canada demeure actif sur le plan international particulièrement pour ce qui est de la Convention de l'ONU sur la diversité biologique, la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la préparation du rapport annuel sur les GES d'Environnement Canada, qui alimente les rapports internationaux dans le cadre de la CCNUCC.

Rôle complémentaire et synergique : Dans la considération du travail d'autres acteurs dans le domaine, l'évaluation a également pu déterminer que SEFA joue un rôle complémentaire. Par exemple, les analyses bibliométriques montrent que le SCF contribue considérablement à la production scientifique dans le domaine de la foresterie. En effet, un quart des publications canadiennes examinées par des pairs sur la recherche forestière comptait la participation d'au moins un chercheur fédéral et 16 % des articles canadiens examinés par des pairs traitant de la foresterie ont été rédigés par des scientifiques du SCF (Tableau 12). Le travail du SCF intègre aussi une forte collaboration, dont témoignent les plus de deux tiers de ces publications (65 %) corédigées avec des scientifiques d'autres établissements canadiens. Qui plus est, dans un important réseau d'organismes produisant des publications scientifiques dans le domaine de la foresterie, il est clair que le SCF joue un rôle central puisque ses scientifiques constituent des ressources supplémentaires qui enrichissent et complètent le travail d'autres organismes de recherche.

Tableau 12 Produits de la science examinés par des pairs dans le domaine de la foresterie, 2003 à 2011

Entité	Articles		La part du Canada	La part du monde
	No	IC	%	%
Monde	123 416	1,42	s.o.	100
Canada	10 671	1,20	100	8,6
Milieu universitaire	8 637	1,27	80,9	7,0
Gouvernement	3 541	1,12	33,2	2,9
Gouvernement fédéral	2 607	1,11	24,4	2,1
Gouvernement provincial	1 194	1,14	11,2	1,0
Industrie	601	0,84	5,6	0,5
Organisme de recherche sans but lucratif	359	0,94	3,4	0,3
Autres	250	1,35	2,3	0,2
Ressources naturelles Canada	1 847	1,09	17,3	1,5
Service canadien des forêts (SCF)	1 711	1,12	16,0	1,4

Remarque : L'indice de croissance (IC) mesure la croissance ou la décroissance du nombre de produits entre la première (2003 à 2006) et la seconde moitié (2008 à 2011) de la période à l'étude.

Source : Calcul par Science-Matrix à l'aide de la base de données Web of Science (WoS).

Selon les données quantitatives ainsi qu'un large consensus entre les groupes de répondants aux entrevues, il y a peu de chevauchement, sinon aucun, entre le travail du SCF et d'autres organismes de recherche, compétences et ministères gouvernementaux. Il existe des synergies évidentes entre la contribution de SEFA à l'inventaire des GES d'Environnement Canada et les gouvernements provinciaux (notamment dans les domaines de projet IFNE et Remise en état des terres) et avec les chercheurs universitaires (p. ex., concernant le travail sur le dendroctone du pin ponderosa ou la modélisation des incendies).

Possibilités d'amélioration : Malgré un rôle évident pour le gouvernement fédéral en général, il existe peut-être une possibilité de réexamen du rôle du SCF dans deux domaines de projet, soit Biodiversité et RIFM.

Biodiversité : La responsabilité de la biodiversité au Canada est partagée entre les ministères et organismes fédéraux, notamment Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et l'Agence Parcs Canada, et entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.^{Note de bas de page 72} En 1992, le gouvernement du Canada avec le soutien des gouvernements provinciaux et territoriaux a signé et ratifié la Convention de l'ONU sur la biodiversité biologique. Par la suite (1995), la Stratégie canadienne de la biodiversité a été créée ayant pour objectifs principaux l'établissement de zones protégées et de meilleures pratiques d'aménagement forestier.^{Note de bas de page 73} Environnement Canada est le correspondant national du Canada pour la Convention sur la diversité biologique. Le Conseil canadien des ministres des ressources^{Note de bas de page 74} , un conseil fédéral-provincial-territorial est le mécanisme général de gouvernance pour la biodiversité. Il y a aussi un Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la biodiversité qui se concentre sur des questions nationales en matière de biodiversité. De plus, le Groupe de travail soutient le Conseil canadien des ministres des ressources.

Selon l'analyse bibliométrique (voir la Figure 2) et à la différence de ce qui a été observé dans d'autres domaines de projet, aucun des principaux secteurs au Canada publiant des articles traitant de la foresterie ne se spécialisait en recherche sur la biodiversité pendant les périodes de 2003 à 2006 et de 2008 à 2011. En fait, la biodiversité demeure le seul domaine dans lequel l'indice de spécialisation (IS) du Canada n'était pas supérieur à celui du monde de 2008 à 2011; même est-il que l'IS a baissé légèrement pour l'ensemble du Canada et pour la plupart des secteurs.

Néanmoins, cette analyse montre aussi que le niveau de spécialisation tant du SCF que du gouvernement fédéral dans le domaine de la biodiversité a augmenté au cours de la période de 2008 à 2011 par rapport à celle de 2003 à 2006, alors que de légères baisses ont été observées dans d'autres secteurs. L'augmentation est attribuable à une hausse dans la concentration de produits sur les forêts du SCF en matière de biodiversité (et en même temps, du gouvernement fédéral), dépassant celle observée à l'échelle mondiale. Il s'agit en fait de la hausse la plus importante dans la concentration de produits sur les forêts du SCF (ou du gouvernement fédéral) dans un domaine en particulier.

La tendance risque de ne pas se maintenir à long terme, car une partie de l'expertise en recherche développée au cours des cinq dernières années dans le domaine de projet Biodiversité ne sera probablement pas poursuivie dans le nouveau domaine de projet Intégrité des écosystèmes. Par le fait même, la tendance vers la baisse de la spécialisation en recherche sur la biodiversité au Canada pourrait s'accentuer et à la longue, faire en sorte que la part des produits sur les forêts du Canada consacrée à ce domaine soit inférieure à celle du monde. Les extrants du domaine de projet Biodiversité sont très pertinents pour le respect des obligations du Canada en vertu de la Convention de l'ONU sur la diversité biologique, la Loi sur les espèces en péril et la Stratégie canadienne de la biodiversité. En ce qui concerne le SCF, la recherche sur la biodiversité forestière soutient la communication de connaissances et de conseils au secteur forestier qui renforceraient la capacité du Canada à démontrer le fondement scientifique de la politique forestière au Canada.^{Note de bas de page 75}

Compte tenu de l'absence de spécialisation en biodiversité dans les autres secteurs, la hausse récente dans la spécialisation du SCF en recherche dans le domaine de projet Biodiversité et le besoin continu d'activités scientifiques dans ce domaine au soutien des engagements internationaux, il semble approprié pour le gouvernement fédéral de maintenir son rôle et son expertise à cet égard. La biodiversité est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, mais le SCF joue un rôle important dans l'appui à la recherche sur la biodiversité pertinente à la foresterie. Ainsi, il existe une occasion d'évaluer davantage si l'intégration de la recherche sur la biodiversité est adéquate dans le nouveau domaine de projet – Intégrité des écosystèmes.

Les constatations ci-dessus indiquent le besoin de la participation continue du SCF dans les activités de recherche du domaine de projet Biodiversité, mais certains des répondants aux entrevues ont fait remarquer qu'Environnement Canada (EC) pourrait réaliser certaines activités du programme dans ce domaine de projet (p. ex., les questions liées aux espèces en péril). Cependant, selon les répondants aux entrevues, le mandat actuel d'EC et l'état de ses ressources pourraient nuire à la capacité du Ministère à assumer ces activités. Par exemple, la responsabilité de la recherche sur le caribou relève jusqu'ici du SCF, puisque le caribou constitue un indicateur de la santé des écosystèmes forestiers. Par contre, si EC menait la recherche sur le caribou aux fins des activités de programme visant les espèces en péril, la perspective centrée sur les écosystèmes forestiers pourrait s'affaiblir ou se perdre et pourtant, cette perspective correspond toujours à un besoin.

RIFM : Les répondants aux entrevues du domaine de projet RIFM ont suggéré que d'autres organismes tels que la FAO ou d'autres ministères fédéraux seraient peut-être mieux placés pour assurer le RIFM, étant donné la correspondance moins directe de ses objectifs avec le mandat de SEFA et du SCF. En reconnaissant les difficultés qu'entraînerait le transfert du RIFM, la plupart des intervenants ont fait remarquer que le Canada pourrait maintenir un rôle dans l'offre de soutien financier et administratif au moins pendant la période de transition. Ceci étant dit, selon certains des répondants aux entrevues du RIFM, et étant donné l'improbabilité de trouver un hôte externe (sans le financement considérable assorti à un tel transfert)^{Note de bas de page 76} le SCF doit prendre des mesures concrètes pour positionner l'initiative au sein de RNCan et de SEFA de manière officielle.

De plus, une étude indépendante récente^{Note de bas de page 77} commandée par RNCan^{Note de bas de page 78} a précisé que le transfert du secrétariat du RIFM à l'extérieur du SCF n'est pas une option viable. Dans l'étude, il est recommandé que RNCan continue d'héberger le RIFM : les coûts sont modestes et les avantages sont réels.

Il existe peut-être une possibilité de clarifier les rôles fédéraux et provinciaux dans le cadre de la sous-activité SEFA. Selon les éléments probants obtenus lors des groupes de discussion, les provinces et territoires s'attendent à ce que le SCF continue de répondre à leurs besoins et de combler les écarts de capacité. Les participants de ces groupes ont souligné qu'il y a parfois un manque de communication de la part du gouvernement fédéral quant aux données dont ils ont besoin. Il y a aussi un manque de coordination entre les provinces faisant en sorte qu'il manque parfois des données uniformes et comparables aux fins de rapports nationaux. En même temps, le SCF poursuit la concentration de ses activités sur les besoins et les priorités du fédéral, notamment l'intégration science et politique. Selon un point de vue objectif, il semble qu'il existe ici une occasion évidente d'amélioration des processus de communication du fédéral et des provinces, et de la correspondance entre ces processus.

4.2 Rendement

4.2.1 Atteinte des résultats escomptés (Question d'évaluation 4)

Question 4 : Dans quelle mesure les Canadiens et leurs institutions avaient-ils accès à des données scientifiques faisant autorité sur les écosystèmes forestiers à l'échelle nationale? (R1.1)

L'ensemble des six domaines de projet de la sous-activité de programme SEFA a généré une vaste gamme d’extrants, obtenus et utilisés par des groupes d'intervenants pertinents. En général, les intervenants de la sous-activité étaient satisfaits de l'accès aux résultats de SEFA; par contre, certaines améliorations possibles ont été relevées quant à la communication et au caractère pratique des résultats ainsi que le besoin d'interactions plus directes avec les intervenants.

Public cible et production d’extrants : Toutes les sources d'éléments probants confirment une production importante d’extrants par SEFA dans cinq des domaines de projet ainsi qu'un accès et une utilisation généralisés par une vaste gamme de publics cibles. Vu le lancement récent du domaine de projet Remise en état des terres, une production d’extrants égalisant celle des autres domaines de projet reste à réaliser.^{Note de bas de page 79} Selon le sondage auprès des responsables d'éléments, environ les trois quarts des éléments de SEFA, sinon davantage, sont responsables dans une grande ou une importante mesure des produits tels que des connaissances, des données et de l'expertise (Figure 3). Les principaux publics cibles de ces extrants étaient les suivants : d'autres programmes du SCF de RNCan, les provinces et territoires, l'industrie, le milieu universitaire et d'autres ministères du gouvernement fédéral (Figure 4). 

En plus de détails, les répondants aux entrevues et les participants aux groupes de discussion ont cité divers exemples des types d’extrants dont les publics cibles se servent. Les voici :

• le site Web du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) – ^{Note de bas de page 80} le site présente une vaste gamme d'informations accessibles, y compris des capsules vidéos et des fiches d'information portant sur des sujets divers pertinents au SCF;
• le site Web de l'Inventaire forestier national (IFN) du Canada – ^{Note de bas de page 81} exploité par le CCMF, le site Web permet à la communauté forestière et au grand public d'avoir accès à des rapports, données, cartes et statistiques sur l'état des forêts du Canada. Il est à souligner que l'IFN s'est amélioré au cours des dix dernières années et comprend dorénavant un ensemble de 46 valeurs économiques, environnementales et sociales des forêts canadiennes;
• la Base de données nationale sur les forêts,^{Note de bas de page 82} un site Web qui offre des informations sur les activités d'aménagement forestier au Canada;
• le Réseau canadien de forêts modèles (RCFM)^{Note de bas de page 83} contribue à la recherche sur la faune et les forêts boréales et offre des boîtes à outils et des lignes directrices du RIFM sur les pratiques exemplaires^{Note de bas de page 84} en plus d'activités visant la communication d'information des réseaux régionaux ainsi que les progrès et les réalisations de ces réseaux;^{Note de bas de page 85}
• le modèle du bilan du carbone (MBC),^{Note de bas de page 86} utilisé à l'échelle nationale par des représentants des provinces et territoires et à l'échelle internationale par d'autres pays;
• les rapports annuels « L'État des forêts au Canada »^{Note de bas de page 87} et le site Web de la Classification nationale de la végétation du Canada,^{Note de bas de page 88} utilisés comme documents clés de référence par divers intervenants.

De plus, SEFA et le SCF réalisent des activités en science et technologie (S-T) avec l'industrie et le milieu universitaire qui génèrent des produits classiques de recherche. Tel qu'il est présenté dans le Tableau 13, plus de la moitié du total des documents produits en matière de foresterie par le SCF et par chacun des domaines de projet sélectionnés de SEFA représente des articles examinés par des pairs publiés dans des revues érudites.

En comparant la production de chacun des domaines de projet (Figure 6), il est à souligner que Productivité et dynamique est à l'origine d'environ un quart de tous les produits examinés par des pairs et de la littérature grise de SEFA. La répartition des extrants par domaine de projet reflète la portée élargie des domaines respectifs. Par exemple, Productivité et dynamique traite de la gamme complète de questions liées aux écosystèmes forestiers à la différence de Carbone, qui en cible un aspect en particulier.

Tableau 13 Extrants du SCF par domaine de projet SEFA et type de document, 2003 à 2012

Type de document	Extrants du SCF		Domaine de projet SEFA (%)
	No	% du total	Biodiversité	Carbone	Productivité et dynamique	IFNE
Tous les types	4 521	100	10	6	27,6	11
Chapitres d'ouvrages	176	3,9	2,7	4	4,2	4
Contributions aux délibérations	282	6,2	5,1	6,6	5,3	10,3
Article de revues	2 431	53,8	66,3	66,9	53,2	56,1
Documents divers	92	2,0	1,6	1,8	1,2	2,6
Monographies	440	9,7	5,3	5,9	9	6,2
Affiches	27	0,6	0,4	0,7	0,5	1
Délibérations	15	0,3	0,0	0	0,2	0,6
Élément de série	1 058	23,4	18,6	14,0	26,3	19,1

Source : Données compilées par Science-Metrix à partir de la liste d’extrants de SEFA

Il y a aussi beaucoup de variabilité dans la contribution de chacun des centres de foresterie aux extrants de SEFA. Le Centre de foresterie du Pacifique est à l'origine d'un quart de tous les extrants et sa contribution au domaine de projet IFNE est la plus importante. Par contre, le Centre de foresterie du Nord se spécialise en recherche sur le carbone forestier, vu que sa contribution au domaine de projet Carbone est 2,5 fois supérieure à celle du SCF en moyenne, et de trois à quatre fois supérieure à celle de la plupart des autres centres. Les ratios de production par centre de foresterie du SCF sont présentés en détail au Tableau 14.

Tableau 14 Publications du SCF^{Note de bas de page 90} par domaine de projet SEFA et par centre de recherche du SCF, 2003 à 2012

Centre de recherche du SCF	Produits du SCF		Domaine de projet SEFA (%)
	No	% du total	Biodiversité	Carbone	Productivité et dynamique	IFNE
SCF	4 521	100	10	6	27,6	11
Centre de foresterie de l'Atlantique	443	9,8	12,9	4,5	24,2	5,4
Centre de foresterie des Grands Lacs	706	15,6	6,5	5,5	29,2	5,9
Centre de foresterie des Laurentides	990	21,9	13,2	4,4	22,7	4,4
Région de la capitale nationale	537	11,9	8,8	2,4	40,8	7,6
Centre de foresterie du Nord	674	14,9	12,6	15,7	34,7	10,7
Centre de foresterie du Pacifique	1 177	26	7,3	4,4	22	23,4

Source : Données compilées par Science-Metrix à partir de la liste d’extrants de SEFA

Satisfaction des utilisateurs et accès : Les interactions personnelles avec l'effectif du SCF et la collaboration à des projets conjoints, soit à distance dans le cas des outils offerts en ligne dans le site Web de RNCan (il est à souligner que selon plus de la moitié des responsables d'éléments sondés, leurs extrants sont offerts en ligne), soit par protocole de transfert de fichier de RNCan constituent les principaux moyens d'accès aux extrants, à l'expertise et aux services offerts dans le cadre de cette sous-activité. Les comités, réunions, téléconférences et ateliers ainsi que les articles examinés par des pairs (téléchargées ou communiquées par les scientifiques de SEFA) sont d'autres moyens d'accès.

De plus, une analyse infométrique a montré que les documents publiés par les domaines de projet sélectionnés de SEFA peuvent être visionnés en ligne et sont cités dans les sites Web par des établissements universitaires nationaux et internationaux, des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et l'industrie. Les citations dans des sites Web internationaux sont surtout d'organismes américains (gouvernementaux et universitaires).

En général, les intervenants de SEFA se disent satisfaits de l'accès aux extrants de la sous-activité. Selon les intervenants externes, le personnel et les scientifiques de SEFA sont très réceptifs à leurs demandes par le biais d'interactions directes (en personne, par téléphone et par courriel). Lors du sondage et des entrevues, les intervenants ont convenu que la pratique courante consistant à fournir les extrants en formats multiples facilite l'accès aux informations par les utilisateurs. La proximité des scientifiques des centres de foresterie dans l'ensemble du pays a encore facilité l'accès par les provinces, les territoires et les universitaires.

Néanmoins, certains points d'amélioration ont été soulignés. En ce qui concerne la convivialité, les répondants aux entrevues de l'externe ont mentionné que l'échelle ou les formats des informations n'étaient pas toujours les plus appropriés (c.-à-d. qu'elles sont souvent présentées sous forme de données globales alors qu'ils cherchent des données provinciales précises, ou vice-versa). Dans cet ordre d'idées, ils ont dit qu'il était parfois impossible d'utiliser les informations rapidement et facilement en raison des difficultés que posait un vocabulaire très technique.

Il y avait aussi des améliorations à faire dans les communications ou les interactions externes. Par exemple, il était difficile pour les intervenants externes de trouver le meilleur contact au sein de RNCan, ou du SCF dans un domaine quelconque en raison de l'ampleur du Ministère. De plus, un besoin de mises à jour plus régulières de la part du SCF se fait sentir, et particulièrement, en ce qui concerne l'annonce de nouveaux extrants ou de nouvelles recherches. Selon les représentants provinciaux, le SCF pourrait mieux comprendre ou refléter leurs besoins aux fins de la collecte d'informations uniformes et adéquates. Enfin, pour améliorer ses activités de diffusion externe au grand public, la sous-activité pourrait donner accès à plus de données sur les résultats et réalisations du SCF au Canada et rendre les données et l'information actuellement en ligne plus conviviales.

Question 5 : Dans quelle mesure a-t-on offert aux publics cibles des connaissances, informations, outils et conseils crédibles pour la détermination de l'état des écosystèmes forestiers? (R1.2 et R1.3)

La sous-activité de programme SEFA est perçue comme une source fiable et crédible d'informations scientifiques par les utilisateurs et par la communauté scientifique. Les éléments probants tant qualitatifs que quantitatifs soulignent la crédibilité des extrants des domaines de projet IFNE et Carbone en particulier. Les données et les informations produites par SEFA sont d'ailleurs utilisées couramment par les provinces et territoires pour combler leurs propres écarts de capacité et pour accroître la capacité externe.

Source crédible d'informations : La sous-activité de programme SEFA est perçue comme une source fiable est crédible d'informations scientifiques au sein de Ressources naturelles Canada,^{Note de bas de page 91} par d'autres ministères du gouvernement fédéral^{Note de bas de page 92} et par des partenaires et intervenants externes. La réputation des scientifiques du SCF est reconnue dans la communauté scientifique à l'échelle tant nationale qu'internationale et ces scientifiques sont considérés comme très compétents dans leurs domaines. Les données, méthodes et résultats de recherche issus du SCF sont utilisés par les membres de la communauté scientifique internationale pour appuyer et avancer la recherche forestière dans leurs régions respectives.

Le ratio des publications examinées par des pairs à l'ensemble des extrants de SEFA peut servir d'approximation de la fiabilité, de la crédibilité et de l'autorité de l'information produite dans le cadre de la sous-activité. En effet, plus de la moitié des produits documentaires de SEFA ont été examinés par des pairs, et la fréquence à laquelle les produits documentaires de tous les domaines de projet de SEFA (à l'exception de Biodiversité) ont été cités dans des publications examinées par des pairs dépasse la fréquence moyenne au Canada et dans le monde. Parmi les six domaines de projet, IFNE et Carbone ont des taux de citation particulièrement élevés.

De plus, les avis des intervenants témoignent des constatations ci-dessus. Les scientifiques travaillant dans le domaine de projet Carbone sont considérés comme des chefs de file mondiaux dans le domaine et lors de discussions internationales, des représentants de pays étrangers font souvent appel à eux pour des conseils. Sur la scène nationale et internationale, le modèle du bilan du carbone élaboré par le SCF est considéré comme un outil solide et fiable, comme en témoigne le nombre de pays (soit de huit en date de décembre 2011) ayant choisi de s'en servir depuis son lancement il y a dix ans. IFNE est l'autre domaine de projet souligné, perçu comme source d'informations scientifiques crédibles donnant un avantage concurrentiel au Canada.^{Note de bas de page 1} Les informations qu'il produit sont particulièrement utiles à des fins de commerce international,^{Note de bas de page 94} vu que les acheteurs étrangers demandent des preuves confirmant que les produits forestiers exportés ne sont pas porteurs de ravageurs ou de maladies, et que l'exploitation ou l'aménagement des forêts se fait en fonction de pratiques d'aménagement forestier durable.

Selon les répondants aux entrevues, même si l'utilisation des extrants de SEFA par de nombreux utilisateurs ne doit pas servir d'indicateur direct de la rigueur des données qu'ils renferment, il s'en dégage que les publics cibles font confiance aux informations produites par SEFA à des fins de référence. Les intervenants au sein du groupe du RIFM sont aussi de l'avis que l'approche axée sur des forêts modèles peut être considérée comme fortement fondée sur des éléments probants puisque le concept a été testé dans la pratique depuis 20 ans dans un certain nombre de pays de régions différentes.

Combler les lacunes : Les compétences au Canada s'appuient sur les informations produites par la sous-activité dans une grande mesure pour combler les lacunes dans des domaines où l'expertise ou les connaissances qu'elles possèdent sont limitées. Par exemple, les représentants provinciaux interviewés ont dit que l'expertise du SCF sert dans plusieurs domaines, notamment la modélisation des incendies et l'analyse des changements climatiques. Les provinces et territoires comptent aussi sur le SCF pour la compilation de données nationales. De plus, un certain nombre d'intervenants de divers organismes externes ont fait part de la contribution de la collaboration à long terme avec le SCF de RNCan au renforcement de leurs capacités internes. Parmi les exemples de croissance de la capacité interne, mentionnons l'amélioration de l'étalonnage et de la validation des activités internes, une plus grande efficacité (de la part des représentants provinciaux et territoriaux) et un meilleur accès aux étudiants de cycles supérieurs, à du personnel hautement qualifié et à des données et perspectives nouvelles (du milieu universitaire). Les scientifiques du SCF avec qui les représentants des provinces et territoires ont déjà une solide relation ont eux aussi été perçus comme accessibles, assurant souvent l'aide dont les publics cibles ont besoin (p. ex., dans l'utilisation des outils du SCF).

Enfin, selon les données issues du sondage de l'évaluation, il y a peut-être des possibilités d'accroître davantage la capacité des publics cibles quant à l'interprétation et l'utilisation des extrants du SCF. Selon les responsables d'éléments, les publics cibles étaient moins capables d'accéder aux extrants de Productivité et dynamique qu'aux autres domaines de projet, alors que les publics de Carbone n'avaient pas la capacité nécessaire pour utiliser les extrants de ce domaine de projet.

Question 6 : Dans quelle mesure les Canadiens et leurs institutions ont-ils une compréhension solide et fondée sur la science de la réponse des écosystèmes forestiers à des facteurs naturels et à l'activité humaine? (R1.4)

Effectivement, les publics cibles utilisent les extrants de SEFA pour mieux comprendre la réponse des écosystèmes forestiers à des facteurs naturels et à l'activité humaine. Les domaines de projet IFNE et Carbone en témoignent notamment.

Compréhension approfondie : Toutes les sources d'éléments probants confirment que les publics cibles de SEFA travaillent en continu vers une compréhension de la réponse des écosystèmes forestiers à des facteurs naturels et à l'activité humaine, fondée sur des éléments probants. Comme il est présenté dans la Figure 6, presque la moitié des participants au sondage ont répondu que les éléments auxquels ils participent orientaient leurs activités vers cette compréhension (dans une grande ou une importante mesure).

L'analyse bibliométrique et de l'usage a permis de confirmer les constatations ci-dessus du sondage. En particulier, l'étude sur une sélection restreinte de huit articles examinés par des pairs dans des pages Web montre que ces articles ont été cités dans d'autres articles examinés par des pairs et dans des sites Web (voir le Tableau 15) principalement pour montrer une compréhension approfondie de la réponse des écosystèmes forestiers à des interventions humaines et naturelles. Le milieu universitaire a été signalé comme principal secteur d'utilisateurs, mais d'autres utilisateurs de documents largement cités ou utilisés comprennent les organismes gouvernementaux internationaux, les organismes non gouvernementaux, des personnes et les médias.

Tableau 15 Résultat de l'étude sur l'utilisation d'une sélection de huit articles examinés par des pairs dans des pages Web

Article sélectionné			Secteur d'utilisation									Raisons des citations
			Gouvernement			Autres
Domaine de projet SEFA	Auteur (Année)	Analyse des sites Web cités	Canada, fédéral	Canada, provincial	international	Milieu universitaire	Encyclopédie	Personne	Industrie	Médias	ONG	Utilisation de données	Matériel pédagogique	R1.4	R1.5	R1.6	R1.7	R1.8	R1.9
Biodiversité	Namroud et coll. (2008)	1	--	--	--	1	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--
Biodiversité	Aukema et coll. (2008)	2	--	--	--	2	--	--	--	--	--	--	--	2	--	--	--	--	--
Carbone	Kurz et coll. (2008)	20	--	--	4	8	2	1	--	3	2	--	3	18	6	--	--	1	3
Carbone	Balshi et coll. (2007)	1	--	--	--	1	--	--	--	--	--	--	--	1	--	--	--	--	--
Productivité et dynamique	Harper et coll. (2005)	7	--	--	1	6	--	--	--	--	--	1	1	2	2	--	--	--	2
Productivité et dynamique	Barr et coll. (2004)	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--
IFNE	Lim et coll. (2003)	1	--	--	--	1	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--
IFNE	Boudreau et coll. (2008)	1	--	--	1	--	--	--	--	--	--	1	--	1	--	--	--	--	--

Remarque : Voici les raisons des citations :

(R1.4) : pour faire preuve d'une compréhension de la réponse des écosystèmes forestiers à des activités naturelles et humaines
R1.5 : pour orienter la gestion des écosystèmes forestiers et pour prévoir et gérer les risques pour les écosystèmes forestiers
R1.6 : pour documenter les décisions au soutien des priorités relatives aux écosystèmes forestiers
R1.7 : pour démontrer une influence sur les politiques et les pratiques d'aménagement forestier
R1.8 : pour démontrer une influence sur la détermination et la gestion de risques pour les forêts, les écosystèmes forestiers et le secteur forestier
R1.9 : pour démontrer une influence sur les décisions internationales sur les politiques et pratiques de gestion des écosystèmes forestiers

Remarque : Les 50 meilleurs sites Web selon Google pour des citations ont été analysés, le cas échéant. Barr et coll. (2004) : 26 occurrences offraient le lien à un document examiné par des pairs citant le document (ces occurrences n'ont pas été considérées dans cette partie de l'analyse, mais ont été considérées dans l'analyse bibliométrique); 16 occurrences offraient une version du document proprement dit; 8 sites Web étaient non disponibles. Namroud et coll. (2008) : seulement un site Web a été analysé puisque 5 d'entre eux étaient non disponibles; 2 sites ne mentionnaient pas le document; 10 sites offraient des versions électroniques du document proprement dit; 32 sites offraient des liens à des articles érudits qui n'ont pas été considérés dans cette partie de l'analyse.

Source : Calcul par Science-Metrix à partir de données extraites du moteur de recherche Google (http://www.google.com)

Selon les éléments probants issus des entrevues et des groupes de discussion (notamment des représentants des provinces et territoires), la collaboration avec RNCan comprenait des activités sur les perturbations forestières (ravageurs, incendies, etc.) pour comprendre la réponse des forêts et pour déterminer les zones sur lesquelles intervenir. De façon plus générale, la collaboration a facilité l'échange de connaissances et a permis la mise à l'essai de nouvelles théories, ou bien l'examen de nouvelles questions de recherche sur la réponse des écosystèmes forestiers à des facteurs naturels et à l'activité humaine.

Il est important de souligner que bon nombre des répondants aux entrevues ne se fiaient pas uniquement aux informations de SEFA pour réaliser ces activités. Lors de ces collaborations, les informations de SEFA ont été complétées la plupart du temps par des données d'autres gouvernements (étrangers, provinciaux et locaux), du milieu universitaire et d'autres instituts de recherche. La GEEPN (gestion de l'écosystème par émulation des perturbations naturelles) du domaine de projet Productivité et dynamique constitue un exemple de tels efforts complémentaires ayant favorisé une meilleure compréhension des écosystèmes forestiers au sein du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et de l'industrie. La GEEPN est une initiative créée en 1997 par des experts forestiers des secteurs de l'industrie, du gouvernement et du milieu universitaire. Il s'agit d'une expérience sur une révolution forestière de 100 ans dont l'objectif consiste à mieux comprendre l'incidence environnementale, économique et sociale de diverses approches d'aménagement forestier. Des pratiques d'exploitation et des régimes de perturbations sont mis à l'essai dans une forêt de 1 000 hectares dans le nord-ouest de l'Alberta et les scientifiques observent et mesurent les résultats obtenus pour les comparer aux scénarios divers. L'ensemble des observations et résultats des expériences est compilé dans une base de données maître, administrée par le SCF, et ensuite publié dans des articles examinés par des pairs. Plusieurs scientifiques de SEFA ont participé à la recherche et ont publié des articles examinés par des pairs dans le cadre de la GEEPN, ce qui a donné lieu à des améliorations dans les pratiques de gestion de l'industrie.

Les domaines de projet Carbone, IFNE et autres : Les publics cibles font part d'une meilleure compréhension surtout dans les domaines de projet Carbone et IFNE. Ils font grand usage des outils de modélisation climatiques (y compris le modèle de modélisation du carbone) pour mieux comprendre et atténuer l'incidence des changements climatiques sur les écosystèmes forestiers. Quant à l'impact sur le Web, le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts (SNSCPRCF), qui comprend le modèle du bilan du carbone est parmi les trois modèles et outils les plus utilisés du SCF. Bon nombre d'utilisateurs se sont également servis de l'IFN et de la Classification nationale de la végétation du Canada pour mieux suivre les changements dans la dynamique des écosystèmes, la composition des forêts et l'utilisation des terres au fil du temps.

Les documents produisant le nombre d'occurrences le plus important sur Google ont été utilisés pour comprendre l'incidence des changements climatiques (Carbone) et la télédétection optique par LiDAR (IFNE). En particulier, la publication examinée par des pairs la plus citée du SCF, soit celle de Kurtz et coll.,^{Note de bas de page 95} également la publication produisant le nombre le plus important d'occurrences sur Google traite de l'incidence du dendroctone du pin ponderosa sur le carbone forestier (Tableau 15).

Une partie de la littérature grise de SEFA et certains des extrants non publiés dans les domaines de projet Biodiversité, Carbone et Productivité et dynamique ont également permis aux publics cibles de mieux comprendre la réponse des écosystèmes forestiers à des facteurs naturels et à l'activité humaine (voir le Tableau 16). L'utilisation de tels documents dans les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le gouvernement des É.-U., les médias et le milieu universitaire (y compris comme matériel pédagogique) a été observée. Parmi les produits non publiés les plus populaires de SEFA utilisés par les publics cibles, mentionnons l'IFN, les critères et indicateurs de l'aménagement forestier durable et SNSCPRCF (ce qui comprend le modèle du bilan du carbone) (Tableau 17).

Tableau 16 Sélection de documents de la littérature grise du SCF, produite entre 2003 et 2012, ayant le nombre d'occurrences le plus important sur Google par domaine de projet SEFA

Renseignements bibliographiques			Occurrences sur Google	Moyenne Autorité du domaine	Moyenne Autorité de la page
Domaine de projet SEFA	Auteur (Année)	Titre
Productivité et dynamique (no 1)	Ressources naturelles Canada (2003a)	Le Réseau canadien de forêts modèles	422	55.2	9.6
Biodiversité (no 1) Productivité et dynamique (no 2)	Lindenmayer et coll. (2008)	Salvage Logging and Its Ecological Consequences	271	75.8	6.3
Biodiversité (no 2) Productivité et dynamique (no 1)	Lemmen et Warren (2004)	Impacts et adaptation liés aux changements climatiques : perspective canadienne	255	76.2	17.6
Biodiversité (no 3) IFNE (no 1)	Cummins et Hiratsuka (2003)	Illustrated genera of rust fungi	251	78.3	2.9
Biodiversité (no 4)	Majka et Klimaszewski (2008)	Biodiversity, biosystematics, and ecology of Canadian Coleoptera	228	79.7	1.3
Productivité et dynamique (no 3)	Environnement Canada (2004b)	Menaces pour la disponibilité de l’eau au Canada	210	75.5	9.7
Biodiversité (no 5) Productivité et dynamique (no 4)	Li et coll. (2011)	Landscape ecology in forest management and conservation: challenges and solutions for global change	199	75.2	4.9
Productivité et dynamique (no 5)	Gauthier et coll. (2008)	Aménagement écosystémique en forêt boréale	187	65.6	9.0
IFNE (no 2)	Wulder et Franklin (2003)	Remote sensing of forest environments: Concepts and case studies	173	77.7	3.8
Productivité et dynamique (no 6)	Bhatti et coll. (2006)	Climate change and managed ecosystems	168	77.2	3.4
Productivité et dynamique (no 7) IFNE (no 3)	Centre de foresterie des Laurentides (2011)	Centre de foresterie des Laurentides, Service canadien des forêts	161	79.0	5.9
Biodiversité (no 1) Productivité et dynamique (no 8)	Reynolds et coll. (2007)	Sustainable Forestry: From Monitoring and Modelling to Knowledge Management and Policy Science	160	71.7	3.4
IFNE (no 4)	Köhl et coll. (2006)	Sampling methods, remote sensing, and GIS multiresource forest inventory	156	74.6	3.0
Carbone (no 2)	Environnement Canada (2004a)	Inventaire canadien des gaz à effet de serre 1990-2002	73	70.5	9.3
Carbone (no 3) Productivité et dynamique (no 12)	Johnston et coll. (2006)	Adapting forest management to the impacts of climate change in Canada	68	62.6	2.6
Carbone (no 4) Productivité et dynamique (no 24)	Paré et coll. (2012)	Les Brèves du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides	55	84.0	7.3

Remarque : Le nombre de documents par domaine de projet a été calculé selon la méthode des seuils naturels de Jenks pour déterminer une valeur seuil représentative en fonction du nombre d'occurrences sur Google. Les documents ont été sélectionnés des domaines de projet suivants : Biodiversité (six); Carbone (quatre); Productivité et dynamique (huit); IFNE (quatre). Le domaine de projet pour lequel le document en particulier a été sélectionné est indiqué en gras et le classement par domaine de projet est indiqué entre parenthèses. Par autorité du domaine et autorité de la page en moyenne, on entend la moyenne arithmétique des valeurs pour l'autorité du domaine et de la page de toutes les pages Web mentionnant le titre du document.

Source : Calcul par Science-Matrix à l'aide de la base de données des publications du SCF et à partir de données extraites de l'outil Open Site Explorer (http://www.opensiteexplorer.org/) et du moteur de recherche Google (http://www.google.com).

Tableau 17 Résultats de l'analyse infométrique sur les produits non publiés sélectionnés de SEFA

Domaine de projet SEFA	Acronyme ou sigle	Titre	Occurrences sur Google	Autorité du domaine en moyenne	Autorité de la page en moyenne
IFNE	IFN	Inventaire forestier national du Canada	260	77.5	7.6
Productivité et dynamique	C-I-AFD	Critères et indicateurs de l'aménagement forestier durable	200	75.5	9.0
Carbone	SNSCPRCF	Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts	120	73.0	7.9
Biodiversité	CAFGRIS	Le Système d'information sur les ressources génétiques forestières canadiennes	40	66.6	1.6
Carbone	CanFIRE	Le modèle canadien des effets du feu	28	66.2	7.8
Biodiversité	CONFORGEN	Conservation des ressources génétiques forestières du Canada	28	55.8	1.4
IFNE	BDNF	Base de données nationale sur les forêts	11	64.1	8.0
Productivité et dynamique	Le cadre du BRH-GE	La gestion écosystémique (GE) dans le bassin de la rivière Humber (BRH)	1	63.4	5.0

Remarque : Comprenant deux produits non publiés sélectionnés par domaine de projet SEFA. Par autorité du domaine et autorité de la page en moyenne, on entend la moyenne de ces valeurs dans toutes les pages Web mentionnant le titre du produit.

Source : Calcul par Science-Metrix à partir de données extraites de l'outil Open Site Explorer (http://www.opensiteexplorer.org/) et du moteur de recherche Google (http://www.google.com).

Question 7 : Dans quelle mesure les organismes gouvernementaux nationaux et internationaux utilisent-ils des informations fiables et crédibles pour déterminer, comprendre, prévoir et gérer les risques pour les écosystèmes forestiers? (R1.5)

Même si les publics cibles ont conscience des risques, l'évaluation n'a pu déterminer clairement la mesure dans laquelle ils font réellement usage des extrants de SEFA afin de prévoir et de gérer les risques pour les écosystèmes forestiers, faute d'information à cet égard. Toutefois, les éléments probants existants suggèrent que SEFA contribuent modérément à certaines activités de gestion des risques.

Globalement, un manque d'informations pour répondre à cette question a été constaté dans l'ensemble des sources d'éléments probants. Certains des répondants aux entrevues de tous les groupes d'intervenants ont dit que SEFA a contribué à la détermination et à la gestion des risques liés à l'incidence :

• des changements climatiques – par exemple, la gestion du flux du carbone au fil du temps à l'aide du modèle du bilan du carbone (MBC) comme outil d'évaluation des risques, et la compréhension de l'incidence des pratiques d'exploitation relatives à l'atténuation des changements climatiques;
• des perturbations naturelles – par exemple, en lien avec la sous-activité Perturbations forestières, comprenant l'examen de stratégies de gestion des espèces envahissantes, modèles de prévision de la propagation du dendroctone du pin ponderosa et risques liés aux incendies;
• de l'aménagement forestier sur la biodiversité – par exemple, les groupes étudiant cette incidence utilisent des forêts modèles pour déterminer et comprendre les risques liés aux espèces en péril.

Cinquante-quatre des participants au sondage ont répondu que les extrants des éléments auxquels ils participent ont permis de conscientiser davantage leurs publics cibles au sujet des risques pour les écosystèmes forestiers dans une grande ou une importante mesure (Figure 7). Plus particulièrement, tous les répondants du domaine de projet Productivité et dynamique et 71 % des répondants de Biodiversité ont dit que les éléments auxquels ils participent visaient un tel résultat dans une grande ou une importante mesure. Un nombre beaucoup moins important de répondants d'autres éléments (de 30 à 18 %) se sont engagés dans des activités visant un tel résultat dans une telle mesure.

Selon les répondants, les extrants de leurs éléments visaient les risques pour les écosystèmes forestiers et pourtant, seulement 23 % des répondants au sondage croyaient que les publics cibles utilisaient les extrants de SEFA pour gérer les écosystèmes forestiers et afin de prévoir et gérer les risques pour les écosystèmes forestiers dans une grande ou une importante mesure (Figure 8). Étant donné que le sondage était destiné aux responsables d'éléments de SEFA, la capacité de commenter l'utilisation à l'externe est peut-être limitée.

De plus, les éléments probants provenant de documents suggèrent que les risques pour les systèmes forestiers au Canada sont compris, puisque les lois sur l'aménagement forestier sont assez rigoureuses et donnent une certaine indication de l'utilisation d'informations pour gérer des risques.^{Note de bas de page 96} Effectivement, le Pew Environment Group suggère que les forêts boréales du Canada sont mieux protégées que tout autre écosystème forestier intact au monde.^{Note de bas de page 97} Qui plus est, l'utilisation du concept canadien de forêt modèle et des documents nombreux préparés par le RCFM et le secrétariat du RIFM a donné lieu à des rapports très positifs sur l'aménagement forestier durable et a appuyé les pratiques de gestion des risques dans les forêts modèles nouvellement établies dans des régions du monde entier.^{Note de bas de page 98} D'une manière semblable, le modèle du bilan du carbone (MBC) de pair avec la Méthode canadienne d'évaluation des dangers d'incendie de forêt appuient la gestion des risques pour les écosystèmes forestiers, notamment les activités relatives au potentiel d'incendie et à la gestion des incendies.^{Note de bas de page 99}

Enfin, l'analyse bibliométrique et de l'usage a permis de constater l'utilisation de certains extrants de SEFA à ces fins, surtout les produits non publiés, dont les outils, bases de données, cadres et modèles. Sept des huit outils et cadres en particulier ayant un impact sur le Web ont été utilisés dans le contexte de gestion des risques pour les écosystèmes forestiers (Tableau 18).

Tableau 18 Résultat de l'étude sur l'utilisation d'une sélection de huit produits non publiés dans des pages Web

Article sélectionné			Secteur d'utilisation									Raisons des citations
			Gouvernement			Autres
Domaine de projet SEFA	Acronyme ou sigle	Analyse des sites Web cités	Canada, fédéral	Canada, provincial	International	Milieu universitaire	Encyclopédie	Personne	Industrie	Médias	ONG	Utilisation de données	Matériel pédagogique	R1.4	R1.5	R1.6	R1.7	R1.8	R1.9
Biodiversité	CAFGRIS	12	8	4	--	3	--	--	--	--	--	6	1	5	5	6	6	--	--
Biodiversité	CONFORGEN	7	7	7	--	--	--	--	--	--	7	--	--	7	7	7	7	--	--
Carbone	SNSCPRCF	24	15	--	2	3	1	--	2	1	--	9	--	13	6	1	9	--	4
Carbone	CanFIRE	9	7	1	--	1	--	--	--	--	--	7	--	2	7	--	1	2	--
Productivité et dynamique	C-I-AFD	2	2	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	2	2	--	2	--	--
Productivité et dynamique	Le cadre du BRH-GE	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--
INFE	IFN	24	11	3	--	9	--	1	--	--	2	18	--	1	13	--	5	--	4
INFE	BDNF	4	1	2	--	--	1	1	--	--	--	3	--	--	3	--	--	--	--

Remarque : Voici les raisons des citations :

(R1.4) : pour faire preuve d'une compréhension de la réponse des écosystèmes forestiers à des activités naturelles et humaines
R1.5 : pour orienter la gestion des écosystèmes forestiers et pour prévoir et gérer les risques pour les écosystèmes forestiers
R1.6 : pour documenter décisions au soutien des priorités relatives aux écosystèmes forestiers
R1.7 : pour démontrer une influence sur les politiques et les pratiques d'aménagement forestier
R1.8 : pour démontrer une influence sur la détermination et la gestion de risques pour les forêts, les écosystèmes forestiers et le secteur forestier
R1.9 : pour démontrer une influence sur les décisions internationales sur les politiques et pratiques de gestion des écosystèmes forestiers

Remarque : Les 50 meilleurs sites Web selon Google pour des citations ont été analysés, le cas échéant. Pour le cadre de gestion écosystémique dans le bassin de la rivière Humber (GE-BRH), une occurrence a été trouvée, mais en fait, il s'agissait du site Web du projet proprement dit. Pour les critères et indicateurs de l'aménagement forestier durable (C-I-AFD), il était possible d'analyser deux des cinquante sites Web seulement, puisque trois d'entre eux étaient non disponibles et quarante-cinq d'entre eux ne mentionnaient pas le projet en raison des limitations de la recherche sur Google.

Source : Calcul par Science-Metrix à partir de données extraites du moteur de recherche Google (http://www.google.com).

Question 8 : Dans quelle mesure les Canadiens et leurs institutions sont-ils outillés pour s'engager dans des processus de prise de décisions concernant les écosystèmes forestiers permettant l'amélioration continue des politiques et pratiques d'aménagement forestier? (R1.7)

Selon de multiples exemples, les extrants de SEFA ont servi pour fournir des preuves scientifiques au soutien de l'élaboration de politiques nationales et de l'amélioration des pratiques d'aménagement forestier. Les activités de SEFA ont aussi soutenu indirectement les processus de prise de décisions concernant l'amélioration de l'aménagement forestier.

Politiques : Il existe des preuves manifestes de l'adoption généralisée des informations scientifiques issues du SCF au sujet de l'aménagement forestier durable (AFD) par les provinces et territoires. Au cours des années récentes, un certain nombre de provinces et territoires font adopter de nouvelles lois dans le domaine, notamment celui de l'adaptation aux changements climatiques et de la comptabilisation des GES. Voici des exemples :

• la politique de lutte contre la déforestation Zero Net de la Colombie-Britannique et la décision de la province d'inclure des crédits d'émission possible de carbone forestier dans son cadre stratégique;^{Note de bas de page 100}
• la modification des normes en Ontario en ce qui concerne les pratiques de coupe d'arbres le long des rivages;
• la contribution indirecte de SEFA aux activités du nouveau régime forestier dans la province du Québec, surtout dans le domaine de la gestion du caribou.

Pratiques : L'évaluation a aussi permis de constater que les provinces, les territoires et l'industrie forestière ont amélioré leurs pratiques d'aménagement forestier. À titre d'exemple, mentionnons le projet GEEPN, les pratiques de gestion des incendies, les pratiques d'exploitation et de coupe, les méthodes et les normes de l'IFN et l'inclusion des critères et indicateurs du CCMF dans l'aménagement forestier. De plus, le SCF apporte souvent son expertise aux comités consultatifs responsables de l'aménagement de la forêt boréale ou des pratiques de certification et d'octroi de licences.^{Note de bas de page 101}

Processus de prise de décisions : Le sondage de l'évaluation a mesuré l'utilisation des extrants de SEFA pour la prise de décisions en vue d'améliorer les politiques et pratiques d'aménagement forestier. En général, l'utilisation était considérée comme modérée dans les organismes tant gouvernementaux que non gouvernementaux (voir la Figure 9 et la Figure 10).

Il pourrait aussi y avoir des liens indirects entre les activités de SEFA et l'amélioration générale des processus de prise de décisions. Par exemple, le rapport « L'État des forêts » permet de voir que l'aménagement des forêts du Canada s'améliore au cours des vingt dernières années (réduction de la déforestation, des émissions de GES et de la consommation énergétique, croissance de la certification des forêts par des tiers, etc.).^{Note de bas de page 102} D'une manière semblable, six des huit outils, cadres et modèles de SEFA qui ont été sélectionnés pour étude lors de l'analyse de l'utilisation dans des pages Web ont été cités comme ayant influencé les processus de prise de décisions visant l'amélioration des politiques et pratiques d'aménagement forestier (voir le Tableau 18 ci-dessus).

Question 9 : Dans quelle mesure les organismes du gouvernement du Canada utilisent-ils des processus de prise de décisions valables et fondées sur la science au soutien des priorités relatives aux écosystèmes forestiers et pour respecter leurs obligations internationales et nationales? (R1.6)

L'évaluation a permis de constater qu'au fédéral, les priorités relatives aux écosystèmes forestiers s’appuient sur des décisions efficaces, valables, fondées sur la science et basées sur les extrants de SEFA. De plus, SEFA contribue la prise de décisions fondées sur la science aux fins du respect des obligations internationales, particulièrement en orientant la position du Canada lors de négociations internationales et en répondant à des exigences diverses en matière de rapports.

Contexte : Il faut d'abord mettre en contexte les éléments probants soutenant la constatation ci-dessus par la précision des principales priorités relatives aux écosystèmes forestiers. Voici les priorités soulignées par un certain nombre d'intervenants (tant de l'interne que de l'externe) : 1) Mieux faire comprendre l'incidence des changements climatiques sur les forêts et mettre en œuvre des stratégies d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques; 2) favoriser les pratiques d'aménagement forestier durable pour veiller à ce que l'industrie forestière demeure concurrentielle sur le marché national et international.

Soutien aux priorités : Selon presque la moitié des répondants au sondage (48 %), la prise de décisions au sein de RNCan sur les priorités ci-dessus et d'autres est orientée par les outils et les informations générés par SEFA dans une grande ou une importante mesure. Les analyses bibliométriques permettent de constater des exemples à cet égard dans la littérature grise et les produits non publiés traitant de la biodiversité, en particulier le Système d'information sur les ressources génétiques forestières canadiennes (CAFGRIS), le programme de conservation des ressources génétiques forestières du Canada (CONFORGEN) et le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts (SNSCPRCF).

Cependant, certains des répondants aux entrevues de SEFA ont souligné que les décisions sont motivées surtout par des priorités stratégiques plutôt que scientifiques, malgré les efforts au cours des dernières années pour une meilleure intégration science et politique au sein du SCF. Il a été souligné que malgré la contribution certaine des extrants de SEFA à la prise de décisions valables et rigoureuses, ces extrants ne représentent qu'un élément parmi plusieurs qui sont considérés lors de la prise d'une décision fondée sur la science.

Dans le domaine IFNE en particulier, il est à noter que l'élément des critères et indicateurs est orienté vers la détermination des lacunes dans les connaissances et les priorités relatives à la recherche, dans le but précis d'orienter la position du gouvernement du Canada.^{Note de bas de page 103}

Obligations internationales : Les éléments probants issus du sondage, des documents et des entrevues permettent de constater que la sous-activité SEFA appuie le respect des obligations internationales du Canada. À ces fins, 40 % des répondants au sondage considèrent les extrants des éléments auxquels ils participent comme pratiques (moins de 15 % n'étaient pas du même avis).

Plus particulièrement, les activités de SEFA orientent et aident le gouvernement dans le respect de ses engagements en matière de changements climatiques conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à l’inventaire canadien des gaz à effet de serre et anciennement, au Protocole de Kyoto.^{Note de bas de page 104} Des données générées par l'IFN servent dans les estimations des GES liés aux forêts à l'aide du SNSCPRCF et du modèle du bilan du carbone (dans le domaine de projet Carbone) pour ensuite être communiquées à Environnement Canada pour intégration dans son rapport d'inventaire national des GES déposé annuellement, conformément à la CCNUCC.^{Note de bas de page 105} Le domaine de projet Carbone fournit aussi des données sur les GES et le carbone forestier (y compris le modèle du bilan du carbone) à Environnement Canada pour intégration dans le même rapport annuel à l'ONU,^{Note de bas de page 106} alors que par le passé, les données du rapport d'inventaire national des GES du Canada servaient au soutien de rapports dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il a été observé que les domaines de projet RIFM et IFNE ont tous les deux contribué à la capacité du Canada à respecter ses obligations internationales en matière de rapports.^{Note de bas de page 107}

Enfin, la sous-activité de programme SEFA réalise des activités pour répondre aussi à ses propres engagements internationaux en ce qui concerne l'état des forêts. Parmi ces engagements, mentionnons sa participation au rapport « Situation des forêts du monde » de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et à la carte des écorégions pour la Commission des forêts pour l'Amérique du Nord de la FAO.^{Note de bas de page 108}

Question 10 : Dans quelle mesure le Canada exerce-t-il une influence sur les décisions internationales relatives aux politiques et pratiques de gestion des écosystèmes forestiers et répond-il à ses obligations en vertu de traités? (R1.9)

Les activités de SEFA exercent une influence sur la prise de décisions internationales ainsi que les politiques et pratiques et soutiennent dans une bonne mesure la réponse du Canada à ses obligations internationales en vertu de traités.

Influence à l'échelle internationale : Les données obtenues des groupes de discussion et lors des entrevues ont fourni de nombreux exemples de l'influence de la sous-activité sur la prise de décisions et sur les politiques et pratiques. Le concept de forêt modèle était l'un des exemples les plus fréquemment mentionnés, reconnu pour avoir eu une influence évidente sur les pratiques d'aménagement forestier durable dans les pays où des forêts modèles ont été adoptées. De plus, on a fait état de la participation du Canada à des discussions internationales sur les changements climatiques et de ses commentaires et suggestions pour la certification de produits de bois durables et l'élaboration de méthodes d'évaluation de l'aménagement forestier durable. En fait, les contributions de SEFA du SCF ont servi pour déterminer la manière d'évaluer l'aménagement forestier durable aux fins de l'évaluation mondiale de la FAO, à réaliser en 2015.

Les extrants de SEFA ont également été cités dans un contexte de politiques par des organismes et gouvernements internationaux surtout aux États-Unis, mais aussi en Europe et au Moyen-Orient. En effet, l'analyse bibliométrique a permis de constater que certaines publications canadiennes traitant de l'aménagement forestier,^{Note de bas de page 109} produites dans le cadre de la sous-activité SEFA, ont exercé une influence sur les politiques et pratiques de gestion des écosystèmes forestiers à l'étranger (É.-U.). Par exemple, Harper et coll. (2005) ont été cités par la U.S. Environmental Protection Agency et dans une proposition de la Columbia University pour l'amélioration de la santé écologique et humaine à New York. La NASA Earth Observatory a également cité la publication de Kurz et coll. (2008). Kurz et coll. (2008) ont aussi été cités dans une description de projet de recherche par le U.S. Forest Service et dans un témoignage par Herbert C. Frost, directeur adjoint de la gouvernance et des sciences des ressources naturelles au National Park Service devant le U.S. House Natural Resources Committee. De plus, les sites Web de deux gouvernements étrangers ont mentionné le SNSCPRCF dans le contexte de la CCNUCC et de négociations internationales sur la comptabilisation des gaz à effet de serre. Effectivement, tel que le présent rapport d'évaluation en témoigne, le modèle du bilan du carbone (un élément du SNSCPRCF) a été largement adopté et utilisé dans d'autres pays.

Le Canada fait figure de pionnier dans la conclusion d'ententes internationales sur l'aménagement forestier durable, notamment les critères et les indicateurs du Processus de Montréal qui sont dorénavant intégrés dans les rapports annuels « L'État des forêts du Canada » du SCF de RNCan. Par suite de l'adoption de ces indicateurs par le Canada, le U.S. Forest Service a entamé un examen du Processus, en cours actuellement en vue de la mise en œuvre aux fins de ses propres rapports. Il a été constaté qu'en général, le U.S. Forest Service s'inspire du rapport « L'État des forêts du Canada ».

Globalement, le Canada a réussi à respecter ses obligations internationales en vertu de traités, comme il a été précisé en réponse à la question R1.6. Le Canada présente des rapports régulièrement dans le cadre de plusieurs mécanismes de rapport y compris la CCNUCC, le rapport « Situation des forêts du monde » de la FAO et la Convention sur la diversité biologique. À titre d'exemple, l'utilisation du modèle du bilan du carbone (ainsi que l'IFN comme source de données pour le modèle) afin d'obtenir des estimations forestières pour inclusion dans le rapport d'inventaire national des GES, conformément à la CCNUCC, témoigne de la contribution de SEFA au respect de traités internationaux. L'utilisation de données de l'IFN dans le Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies témoigne aussi de la contribution de SEFA.

Question 11 : Y a-t-il eu des résultats imprévus (positifs ou négatifs)? (R2.1)

De nouvelles collaborations et des projets dérivés se sont avérés des résultats imprévus positifs de la sous-activité SEFA.

Selon les résultats du sondage, 85 % des responsables d'éléments croyaient que les activités réalisées dans le cadre de la sous-activité ont donné lieu à des collaborations ou partenariats nouveaux. Les entrevues et les groupes de discussion ont permis de confirmer l'avis de ces derniers, car les intervenants tant de l'interne que de l'externe ont constaté que le travail en collaboration avec le SCF a favorisé un réseautage ou des liens accrus avec des groupes ou des chercheurs ne faisant pas partie de la collaboration initiale. L'analyse bibliométrique du réseau de collaboration (fondée sur la participation à titre de coauteurs) montre que le SCF est l'établissement le mieux connecté au sein du Réseau canadien de forêts modèles dans son ensemble et dans les quatre domaines de projet examinés.

En ce qui concerne les collaborations et le réseautage, les répondants au sondage ont dit que SEFA a favorisé la création d'occasions nouvelles ou plus importantes de diffusion des connaissances, des informations ou des outils (65 %). Les répondants au sondage ont souligné les projets dérivés (57 %) comme un résultat imprévu important des activités réalisées dans le cadre de leurs éléments respectifs. L'émergence de l'élément Remise en état des terres a été citée en exemple lors des entrevues, comme étant un élément non prévu dans le cadre de la sous-activité qui a découlé en fait d'autres recherches réalisées dans le cadre du projet sur la productivité forestière.

Parmi d'autres résultats positifs soulignés par des répondants aux entrevues de l'interne comme de l'externe, mentionnons une portée internationale dépassant les attentes initiales (surtout celle du MBC, du RIFM et de la GEEPN), de meilleures communications (au sein d'EC; réseautage accru avec des intervenants non gouvernementaux), de nouveaux domaines de recherche et l'accès à des produits, services ou technologies nouveaux ou améliorés.

4.2.2 Démonstration d'efficience et d'économie (Question d'évaluation 5)

Question 12 : Quels sont les facteurs internes ou externes qui ont facilité, ou entravé, l'atteinte des résultats prévus? (R3)

Les principaux facteurs facilitateurs dans l'atteinte des résultats prévus comprennent les collaborations, les partenariats avec des intervenants externes et la mobilisation de ressources externes. Les principaux obstacles soulignés étaient des ressources insuffisantes et des problèmes divers quant à la communication et la coordination avec d'autres intervenants. Ces obstacles ont posé des problèmes quant à l'accès aux informations de SEFA par les intervenants externes et à l'utilisation de ces informations.

Facteurs facilitateurs : La collaboration et les partenariats avec des intervenants externes se sont avérés un facteur facilitateur important dans l'atteinte des résultats prévus de la sous-activité SEFA. Parmi les divers liens établis dans le cadre de la sous-activité, mentionnons les interactions, les relations établies et les échanges avec une vaste gamme d'intervenants dans le domaine forestier. Dans cet ordre d'idées, les relations mutuellement avantageuses entre les employés du SCF et des intervenants divers – les provinces et territoires, les chercheurs universitaires et les représentants de l'industrie en particulier – ont été mentionnées lors des entrevues et dans les groupes de discussion comme ayant facilité l'échange de connaissances et de ressources ainsi que la communication nécessaire pour faire des progrès vers les objectifs énoncés. Surtout, les intervenants de l'interne (SEFA) comme de l'externe croient que le SCF joue un rôle clé de « responsable », facilitant des collaborations efficaces entre les divers intervenants participant à la production et à l'utilisation des sciences et des informations forestières partout au Canada.

Les membres du personnel de SEFA ont la même perspective, d'après leurs réponses au sondage. En effet, une grande proportion des responsables d'éléments de SEFA ont qualifié les partenariats avec les provinces et territoires (79 %) et les universitaires (70 %) de facteurs facilitateurs considérables dans l'atteinte des résultats prévus (Figure 11). Les partenariats avec des organismes internationaux (41 %) sont également perçus comme avantageux pour la sous-activité.

D'autres facteurs ont également soutenu ces collaborations mutuellement avantageuses. Par exemple, de nombreux répondants aux entrevues de tous les groupes ont cité la solide capacité scientifique du SCF – y compris l'expertise de pointe en écosystèmes forestiers sous des angles très divers – comme facteur facilitateur dans l'atteinte des résultats de la sous-activité. La moitié des répondants au sondage ont aussi souligné la disponibilité du personnel de SEFA ayant l'expertise et les compétences nécessaires comme un facteur facilitateur important (Figure 11). Bon nombre des répondants aux entrevues et participants aux groupes de discussion sont également de l'avis que le personnel de SEFA est ouvert, attentif et très engagé dans son travail.

Un deuxième facteur facilitateur clé était essentiel à l'atteinte des résultats de SEFA, soit les ressources externes (contributions en espèces et en nature) d'autres ministères, des provinces et territoires et du milieu universitaire. Les répondants aux entrevues et au sondage ont constaté que sans le soutien de l'externe, il est probable que les projets de SEFA n'auraient pas eu lieu. En effet, les trois quarts (75 %) des répondants au sondage ont souligné le financement de sources à l'externe de RNCan comme un facteur facilitateur important (Figure 11). De plus, aucun des répondants au sondage ne croyait que les éléments dont ils étaient responsables auraient pu se réaliser au complet sans les fonds supplémentaires de sources externes; selon environ 50 % d'entre eux, les activités se seraient poursuivies dans le cadre d'une portée plus restreinte et sur une plus longue durée. Les données financières de SEFA ont permis de confirmer davantage l'importance des sources externes, car selon ces données, le soutien des ressources externes (en espèces et en nature) a souvent compensé la différence entre les ressources internes demandées et celles qui ont été affectées dans plusieurs domaines de projet.

Il est à remarquer que certaines des preuves documentaires et données issues des entrevues ont révélé des facteurs facilitateurs propres au domaine de projet RIFM. En particulier, la réussite de ce domaine de projet était perçue comme découlant en grande partie de la stabilité et de la maturité de sa structure de gouvernance. Le RIFM a aussi profité de l'augmentation du nombre d'équivalents temps plein après le transfert du secrétariat du RIFM, du CRDI au SCF.^{Note de bas de page 110}

Défis : Pour ce qui est des facteurs inhibiteurs, les données issues des entrevues et du sondage permettent de constater que le déclin des ressources humaines et financières, notamment les coupes budgétaires, les départs à la retraite, le départ de personnel et le manque de remplacements, a nui aux activités de SEFA. En effet, presque la moitié (46 %) des répondants au sondage ont souligné le financement de RNCan, ou le manque de financement, comme facteur ayant nui considérablement à l'atteinte des résultats prévus (Figure 12). Des intervenants de l'interne comme de l'externe ont fait part d'une opinion semblable.

Selon les preuves documentaires, le ralentissement économique du marché aux É.-U. (2008-2009) ainsi que le taux de change élevé et d'autres facteurs économiques ont également eu une incidence négative sur le secteur forestier au cours de la période sous évaluation.^{Note de bas de page 111} Comme l'ont fait remarquer plusieurs répondants aux entrevues, les tendances économiques défavorables ci-dessus ont limité les ressources des provinces et territoires et de l'industrie. La capacité d'investir dans des projets de collaboration avec le SCF a donc à son tour été réduite, ce qui a eu une incidence négative sur les ressources externes.

La coordination et la diffusion d'informations pour que les intervenants puissent y accéder et s'en servir ont également posé des défis quant à l'atteinte des résultats prévus de la sous-activité. En particulier, les répondants aux entrevues et sondages et les participants aux groupes de discussion ont indiqué la difficulté d'obtenir des informations cohérentes des provinces et territoires en temps opportun (p. ex., aux fins de la compilation de l'IFN). En même temps, les représentants des provinces et territoires ont dit que le SCF ne comprenait pas toujours leurs besoins en données (notamment quant à la manière dont les données de l'IFN ont été présentées). Les répondants aux entrevues ont souvent fait part d'autres limites y compris les restrictions aux déplacements (au Canada et à l'étranger) imposées au personnel du SCF et à d'autres intervenants, nuisant ainsi à la capacité de ces derniers à faire du réseautage avec des publics cibles pertinents, à renforcer les relations (et donc, établir la confiance) et à échanger des idées afin de mieux diffuser les extrants de SEFA. Les politiques et les restrictions actuelles de RNCan et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur les déplacements ont été perçues comme un facteur nuisant à la diffusion des résultats de recherche de la sous-activité.

Un certain nombre de répondants au sondage ont aussi fait part d'obstacles en ce qui concerne la coordination et la diffusion. Plus précisément, 21 % des responsables d'éléments ont répondu dans le sondage que la disponibilité du personnel de SEFA possédant les compétences nécessaires, ou la non-disponibilité de ce personnel était un facteur entravant l'atteinte des résultats attendus (par rapport à 50 % selon lesquels il s'agissait d'un facteur facilitateur). Les problèmes de ressources humaines susmentionnées pourraient également être en cause. De plus, les entrevues et les groupes de discussion ont permis de constater que la capacité de communiquer directement avec les membres du personnel du SCF dans leurs régions respectives était un facteur facilitateur, tandis que le manque de représentation du personnel du SCF dans l'ensemble des provinces et territoires a nui à l'accès de certains des provinces et territoires à l'expertise liée à SEFA.

En général, les répondants aux entrevues comme au sondage ont fait des suggestions pour améliorer la communication entre le personnel de SEFA et ses publics cibles. Parmi ces suggestions, mentionnons une plus forte concentration sur la diffusion des extrants et outils (faisant peut-être appel à plus de soutien des services de communication interne de RNCan), la tenue d'ateliers avec des intervenants externes aux fins d'une meilleure coordination des activités, ainsi qu'une communication plus directe pour mieux comprendre les besoins des publics cibles et préciser le rôle du SCF par rapport à ces besoins.

Dans le cas du domaine de projet IFNE, une meilleure coordination avec les provinces et territoires et d'autres ministères pourraient apporter des améliorations à des éléments précis qui nuisent à l'efficacité et l'efficience de ce domaine de projet. Parmi ces améliorations, mentionnons la réduction des coûts d'exploitation, une meilleure mobilisation de ressources (p. ex., dans le cadre du protocole d'entente pour l'IFN) et le soutien du processus de remesurage et d'évaluation (collecte de données) pour que l'IFN réduise les retards continus à cet égard.

Enfin, quelques défis ont été remarqués concernant la coordination interne. Plus précisément, 25 % des responsables d'éléments ont trouvé que l'approche de gestion du SCF (notamment un modèle de matrice) nuit à l'atteinte des résultats attendus (par rapport à 18 % d'entre eux selon lesquels cette approche est un facteur facilitateur). Par contre, la haute direction de RNCan ainsi que les coordonnateurs de projet de SEFA et les directeurs homologues considèrent cette approche de gestion – et la structure de gouvernance globale de SEFA – comme une pratique positive. Ils ont souligné un certain nombre d'améliorations connexes en particulier au cours de la période d'évaluation (p. ex., l'initiative de gestion de l'innovation). Cependant, ces répondants aux entrevues de l'interne ont reconnu que cette approche de gestion posait certains défis, notamment le fardeau administratif supplémentaire (réunions multiples, usage de ProMIS, etc.), les processus d'établissements des priorités (p. ex., la correspondance entre les priorités scientifiques et les priorités stratégiques) et la communication interne. Les constatations ci-dessus sont traitées davantage dans la section suivante.

Question 13 : Les domaines de projet constituent-ils les moyens les plus économiques et efficaces pour faire des progrès vers l'atteinte des résultats prévus? (R4)

Une analyse des données financières montre un déclin général dans les ressources internes de SEFA au cours de la période d'évaluation. Parallèlement, la mobilisation de financement externe et de ressources en nature a aussi diminué. Les activités de SEFA pourraient en sentir les effets, car les ressources externes représentent une part considérable des ressources de SEFA au total.

Actuellement, aucun processus systématique de collecte de données sur le rendement ou de rapports d'étape n'existe et pour cette raison, des informations à cet égard ne sont pas facilement disponibles aux fins de la prise de décisions. Des efforts plus importants sont déployés pour réaliser l'intégration science et politique, mais selon la plupart des suggestions offertes pour améliorer l'efficience et l'économie de la sous-activité, le processus d'établissement des priorités est à améliorer tout comme le système ProMIS pour permettre le suivi du rendement.

Enfin, les efforts pour réunir une vaste gamme d'intervenants par des partenariats, collaborations, ateliers et projets conjoints constituent une pratique exemplaire à maintenir. De tels efforts ont été jugés très efficaces pour partager les ressources, échanger de l'expertise et faire des progrès vers l'atteinte des résultats prévus.

Ressources internes pour la prestation du programme : De 2007-2008 à 2011-2012, les coûts de la prestation de la sous-activité SEFA étaient de 101,5 M$, comprenant 84,4 M $ en dépenses internes (c.-à-d., des fonds réels de RNCan y compris les services votés, les fonds temporaires, les S et C et les paiements de transfert), 5,7 M$ en ressources financières externes (réelles) et 11,4 M$ en contributions en nature (prévues). Les salaires représentent la majorité des dépenses (plus de 75 %), suivi du F et E (environ 20 %), quoiqu'il y ait des variations dans l'ensemble des domaines de projet (p. ex., le F et E représente 30 % les dépenses de IFNE). Les détails sont présentés par domaine de projet dans le Tableau 9 et le Tableau 10 (section 2.5).

Selon un examen des tendances dans les ressources au fil du temps, les ressources internes de SEFA ont diminué graduellement au cours de la période d'évaluation, de 18,7 M$ en 2007-2008 à 14,3 M$ en 2011-2012 (à l'exception d'un regain en 2010-2011, jusqu'à 18,1 M$, qui semble découler du RIFM en grande partie). Pour ce qui est des domaines de projet pris individuellement, seulement IFNE semble avoir maintenu ses ressources internes au cours de la période, alors qu'il y avait une légère hausse dans celles de Carbone; les ressources internes de tous les autres domaines de projet ont connu une baisse en général (Figure 12). Il est à noter que les salaires et les coûts fixes ont augmenté pendant cette période (sous l'effet de l'inflation et d'une hausse des taux de salaire), de sorte que le pouvoir d'achat réel du dollar a diminué avec le temps.

Les différences entre les domaines de projet se voient aussi par la mesure dans laquelle ils comptent sur des fonds temporaires : presque 70 % des ressources internes du RIFM provenaient de fonds temporaires (comprenant les S et C, à l'exclusion de l'Initiative des forêts modèles africaines) au cours de la période d'évaluation, alors que la proportion était de 36 % pour Carbone et de 15 % pour Remise en état des terres. Globalement, 17 % des ressources internes de SEFA provenaient de fonds temporaires. Le budget temporaire semblait varier d'un exercice à l'autre, de sorte qu'aucune tendance claire n'a été observée au cours de la période d'évaluation (les données ne sont pas présentées).

De plus, il y a eu un déclin général dans le pourcentage de fonds des services votés et des fonds temporaires demandés qui ont été affectés à l'ensemble des domaines de projet entre 2008-2009 et 2011-2012 (données non disponibles pour 2007-2008) : compte tenu de l'ensemble de la sous-activité SEFA, ce pourcentage a baissé, passant de 71 % à 45 % pour une moyenne de 46 % au cours de la période d'évaluation. Tel qu'il est présenté à la Figure 14, presque 100 % des fonds demandés ont été affectés au domaine de projet Carbone en 2008-2009 et en 2009-2010. Cependant, les pourcentages des fonds affectés aux domaines de projet IFNE, Biodiversité et Productivité et dynamique ont été beaucoup plus faibles au cours de ces deux exercices. En 2008-2009, de 60 à 70 % des ressources demandées ont été affectées à ces domaines de projet et en 2009-2010, de 37 à 47 %. Qui plus est, en 2011-2012, aucun domaine de projet n'a reçu plus de 58 % des ressources demandées et quatre d'entre eux (Biodiversité, RIFM, Productivité et dynamique et Remise en état des terres) en ont reçu moins de 40 %. Toutefois, même si RIFM n'a reçu que 4 % des fonds demandés en 2010-2011, il est à noter que le montant demandé pour l'exercice (4,9 M$) dépassait de loin les montants demandés ou affectés au cours des deux autres exercices au sujet desquels on dispose de données (0,2 à 0,6 M$).

Ressources externes pour la prestation du programme : En ce qui concerne la mobilisation de sources externes, une tendance semblable a été observée dans l'ensemble des domaines de projet. Globalement, 6 % des ressources de SEFA sont obtenus de sources financières externes alors que 11 % des ressources étaient prévus de sources de soutien en nature, représentant ensemble 17 % des ressources totales de SEFA. Le domaine de projet IFNE a mobilisé le montant le plus important en ressources financières externes (3,2 M$, soit 10 % de ses ressources totales) et en ressources en nature (6,3 M$, soit 19 % de ses ressources totales) alors que RIFM a mobilisé la proportion de ressources financières la plus importante par rapport à ses ressources totales (0,9 M$, soit 12 % de ses ressources totales).

Les montants des ressources financières externes (ainsi que la part du total des ressources qu'ils représentent) ont diminué au cours de la période, tant pour SEFA en général (de 1,7 M$ en 2007-2008 à 0,7 M$ en 2011-2012) que pour la plupart des domaines de projet (Figure 14). Il s'agit d'une tendance qui se reflète dans le pourcentage ou les ratios de ressources financières externes par rapport aux ressources totales (les données ne sont pas présentées), ce qui suggère que le financement externe diminue de manière plus importante que le financement interne.^{Note de bas de page 112} Comme il a été suggéré ci-dessus, le déclin est peut-être lié au ralentissement économique. Il est à souligner qu'aucune donnée détaillée n'a été disponible quant aux sources des ressources externes; toutefois, les répondants aux entrevues croient que ces sources comprennent d'autres ministères, des provinces et territoires, le milieu universitaire et l'industrie.

Comme il a été souligné ci-dessus, la mobilisation de ressources externes est perçue comme un facteur facilitateur clé dans l'atteinte des résultats de SEFA. Les ressources mobilisées sont importantes, non seulement parce qu'elles représentent une part considérable des ressources totales de SEFA, mais également, parce qu'elles semblent compenser dans une certaine mesure l'écart entre les montants demandés et les montants affectés des ressources internes. Généralement, les ressources externes mobilisées (financières seulement) représentaient environ 40 % de l'écart entre les fonds demandés et les fonds affectés (jusqu'à 86 % pour le domaine de projet IFNE); dans certains cas, le pourcentage des ressources externes mobilisées dépassait même le pourcentage de cet écart. Si l'on tient compte aussi des ressources en nature, souvent les ressources externes mobilisées (financières et en nature) plus que compensait l'écart.

Mise en œuvre comme prévue : En général, les données issues des entrevues constituaient les seuls éléments probants pour déterminer la mesure dans laquelle les domaines de projet ont été mis en œuvre comme prévu; ProMIS, la base de données qui sert à gérer les activités de SEFA est un outil de planification et ne fait ni le suivi des extrants d'activités en particulier ni de la mesure dans laquelle ces activités ont été réalisées (voir les considérations sur la mesure du rendement ci-dessous). Les répondants aux entrevues ont largement confirmé les tendances qu'ont permis de dégager les données financières mentionnées ci-dessus et ont bien étayé les implications de ces tendances. Ils trouvent notamment que les activités des domaines de projet Remise en état des terres, IFNE et RIFM sont particulièrement touchées par le manque de financement et les ressources humaines limitées connexes. Par exemple, les activités dans le cadre de Remise en état des terres ont été retardées en raison de l'insuffisance des ressources scientifiques disponibles pour les réaliser. La difficulté qu'éprouve le SCF à déterminer et à préciser son rôle dans ce domaine de projet est un facteur de ce retard, puisque bon nombre d'autres acteurs participent déjà de façon active à la recherche sur la remise en état des terres. Dans le cas du domaine de projet IFNE, le cycle de remesurage de l'IFN aurait pris du retard en raison d’un manque de ressources. Il y a eu un déclin récemment dans le financement d'IFNE, depuis son transfert du CRDI à RNCan. De plus, le déclin dans les ressources a nui aux activités scientifiques dans les domaines de projet Biodiversité et Productivité et dynamique, selon les réponses; il est à souligner que ces deux domaines de projet ont régulièrement reçu moins de 60 % des ressources demandées (Figure 13).

Les répondants aux entrevues ont précisé que les constatations ci-dessus (déclin des ressources internes et externes, déclin des montants affectés par rapport aux montants demandés, dépendance de fonds temporaires) ont également des implications pour la planification des activités de SEFA à court et à plus long terme. Les intervenants consultés dans le cadre des entrevues, des groupes de discussion et du sondage ont aussi offert quelques suggestions pour améliorer l'efficacité, l'efficience et l'économie de la sous-activité SEFA dans le contexte actuel. Les pratiques existantes au soutien de l'efficacité et l'économie de SEFA ainsi que des suggestions pour une amélioration continue sont présentées dans les paragraphes qui suivent.

Possibilités d'améliorer l'efficience et l'économie : Le SCF a précisé des pratiques pour accroître l'efficience et l'économie de la sous-activité SEFA dans tous les domaines de projet et plusieurs d'entre elles ont été mises en œuvre. Les répondants aux entrevues ont souligné notamment que RNCan a mis en œuvre de nouvelles méthodes de gestion pour veiller à ce que les intrants (p. ex., financiers), les extrants et les résultats de projet du SCF, du Ministère et du gouvernement du Canada correspondent. Ces méthodes reposent sur la structure de gouvernance de la sous-activité (y compris les commentaires et suggestions des directeurs de projet et les directeurs homologues). ProMIS (voir ci-dessous) sert aussi de soutien à ces nouvelles méthodes.

Il y a aussi des preuves documentaires de processus que le SCF a mis en place pour appuyer la mise en œuvre, le suivi et la gestion de cette sous-activité et de ses divers domaines de projet. En particulier, tous les éléments sont inscrits dans ProMIS, un système de planification de projets qui permet de stocker un certain nombre de variables (p. ex., une description de l'élément, le responsable, le budget demandé et le budget affecté pour chaque exercice).^{Note de bas de page 113} Cependant, comme il a déjà été mentionné, ProMIS sert surtout à planifier des activités et des ressources prévues plutôt qu'à gérer et suivre des projets. De plus, les responsables d'éléments croient que le système ProMIS est inefficace pour l'établissement de priorités scientifiques ou l'affectation stratégique de ressources aux éléments individuellement, étant donné le fardeau administratif supplémentaire que cela entraîne. Les entrevues avec les gestionnaires du SCF ont permis de confirmer qu'il s'agit d'un fardeau et que des mesures ont été prises pour le réduire (notamment par la réduction du nombre d'éléments). Toutefois, ces gestionnaires s'accordent généralement pour dire que ProMIS serait un outil plutôt inefficace pour le suivi des résultats (extrants, etc.) et certains ont suggéré l'inclusion d'autres sources d'information à ces fins.

Ainsi, aucun processus de collecte systématique de données sur le rendement n'existe dans la sous-activité. Par exemple, la sous-activité ne prépare ni des rapports trimestriels réguliers ni des rapports d'étape annuels sur ses activités, à l'exception de ceux qui sont produits à partir de fonds temporaires et du RIFM.^{Note de bas de page 114} Selon les répondants aux entrevues de SCF, le suivi des données sur le rendement se fait plutôt au moyen de mécanismes ponctuels tels que les rapports de haut niveau au SCT ou à RNCan, les évaluations et les vérifications occasionnelles, les évaluations individuelles des membres du personnel et les demandes de la haute direction. De plus, certains résultats à long terme sont suivis par le biais du rapport « L'État des forêts du Canada ».

En raison de l'absence de collecte systémique de données sur le rendement, de telles informations ne sont pas facilement disponibles pour informer les décideurs au sujet du rendement de la sous-activité. Pour cette raison et malgré les méthodes de gestion en place permettant de soutenir l'atteinte des résultats de SEFA de manière économique et efficiente, le processus décisionnel ne semble pas tenir compte de la mesure du rendement de façon constante et rigoureuse. Concernant l'évaluation de l'efficience et de l'économie, malgré la disponibilité de données sur l'utilisation des ressources pour chacun des domaines de projet, le manque de données du programme sur les extrants et résultats réalisés en particulier par chaque domaine de projet (et non seulement les extrants et résultats prévus) constitue une contrainte pour l'analyse approfondie de l'efficience et de l'économie^{Note de bas de page 115} fondée sur des preuves documentaires.

Une autre pratique s'ajoute récemment aux fins de l'amélioration de l'efficience et l'économie de la sous-activité SEFA alors que le SCF s'oriente vers une intégration verticale et horizontale des connaissances afin d'assurer une croissance de la collaboration entre scientifiques et responsables de politiques. Selon certains des répondants aux entrevues de l'interne, l'orientation actuelle de tels efforts pour une meilleure intégration science et politique favorisent déjà une meilleure correspondance des activités de SEFA aux besoins stratégiques (dans le cas notamment du nouveau domaine de projet Intégrité des écosystèmes) ainsi qu'une compréhension approfondie et une utilisation accrue des connaissances issues de SEFA dans le contexte fédéral. Des représentants de la haute direction en particulier ont souligné que des efforts considérables ont été consacrés à l'amélioration du processus d'établissement des priorités par une meilleure intégration des secteurs scientifiques et politiques au sein du SCF. Il a été déterminé que la poursuite de ces efforts afin de renforcer l'intégration science et politique est un besoin continu.

Cependant, bon nombre de commentaires des répondants au sondage concernant l'amélioration de l'efficience et l'économie portaient sur l'établissement de priorités relativement à l'intégration science et politique. Ils ont mentionné en particulier la possibilité que les changements dans les priorités stratégiques nuisent à la production scientifique de SEFA et surtout, si ces changements sont trop fréquents. Comme certains répondants aux entrevues ont expliqué en plus de détails, la plupart des activités scientifiques se déroulent sur une plus longue durée que bon nombre de priorités stratégiques, de sorte que des efforts pour changer l'orientation des activités scientifiques pour répondre à des besoins stratégiques pourraient être gaspillés et nuire à la qualité des produits de la science. Bien que les répondants aux entrevues de l'interne soient satisfaits en général du nouveau processus d'établissement des priorités en place, certains ont dit que la mise en correspondance de priorités stratégiques et scientifiques n'est pas toujours optimale.

Pratiques exemplaires : En dernier lieu, plusieurs pratiques exemplaires élaborées ou suivies dans le cadre de la sous-activité ont été déterminées et particulièrement, à partir des preuves documentaires et des entrevues. Ils comprennent des pratiques dont les répondants aux entrevues ont suggéré le maintien ou la considération par d'autres programmes aux fins de l'amélioration de l'efficacité et l'efficience.

Compte tenu des ressources limitées (et en déclin), des intervenants de l'externe ont souligné l'adoption par RNCan de meilleures méthodes d'affectation des ressources ayant pour but d'assurer la correspondance entre les intrants, les extrants et les résultats des projets et les priorités politiques. Pour ce qui est des domaines de projet en particulier, RIFM dans son ensemble a été considéré comme une pratique exemplaire au sein de RNCan. Plus particulièrement, on constate qu'il permet de réunir divers intervenants, promouvoir l'aménagement forestier durable économique, conjuguer la science des écosystèmes forestiers aux sciences sociales et permettre la liaison de la science à la politique et celle de la politique à la pratique.^{Note de bas de page 116} On a également jugé que le RIFM prenait de la maturité à un moment où des réponses à de nouveaux défis, dont la transformation de l'industrie, les changements climatiques et la durabilité des collectivités, devenaient plus urgentes à l'échelle mondiale. En outre, l'intensité croissante de la demande de ressources a donné lieu à une croissance importante des activités de gestion intégrée du paysage à l'échelle mondiale. Cette situation a placé le RIFM et sa méthodologie au centre d'un effort concerté pour gérer des demandes concurrentes de ressources à l'échelle. Dans le cas du domaine de projet IFNE, les efforts de collaboration facilités par le SCF concernant des processus de collecte de données comprennent la recherche continue ou des technologies innovatrices pour améliorer l'établissement de rapports nationaux sur les forêts.

D'autres efforts pour réunir les intervenants, notamment par des partenariats, collaborations, ateliers et projets conjoints (p. ex., la GEEPN) ont été jugés très utiles et efficaces pour atteindre les résultats prévus, y compris par l'échange de ressources et d'expertise. Toutefois, certains des participants aux entrevues et au sondage ont fait part du besoin de plus de ressources pour tenir des ateliers aux fins d'une communication optimale entre les scientifiques et les publics cibles. En ce qui concerne des pratiques de collaboration, l'élaboration du cadre innovateur de critères et d'indicateurs a été soulignée comme une pratique exemplaire, car elle a permis au Canada – et à d'autres pays ayant adopté l'outil – d'appuyer la mise en œuvre de pratiques d'aménagement forestier durable.^{Note de bas de page 117}

5.0 Conclusions et recommandations

Pertinence :

Globalement, l'évaluation a révélé que la sous-activité de programme SEFA continue de répondre à un besoin, car elle est toujours très pertinente pour répondre à plusieurs besoins environnementaux et économiques.

De plus, SEFA fournit l'expertise spécialisée pour combler un écart dans des domaines que d'autres acteurs n'abordent pas, et ce, en raison de la longue tradition scientifique et unique du SCF. La sous-activité SEFA représente aussi une entité nationale responsable d'informations, facilitant l'accès au marché.

Il y a un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral et le SCF de RNCan dans la science des écosystèmes forestiers. En fait, les activités entreprises dans le cadre de la sous-activité SEFA sont concentrées sur la production de connaissances scientifiques et l'offre de conseils pour l'aménagement forestier durable, et sur la coordination d'informations à l'échelle nationale. Ce rôle d'entité responsable est essentiel et demeure nécessaire.

L'évaluation permet aussi de conclure que le gouvernement fédéral est particulièrement bien positionné pour représenter les intérêts du Canada dans le monde et pour répondre à des obligations internationales. Toutefois, malgré la détermination du rôle du gouvernement fédéral et le besoin continu de sa participation dans tous les domaines de projet, le SCF doit poursuivre l'examen de son rôle dans les domaines de projet RIFM et Remise en état des terres et le préciser davantage, en particulier à la lumière des priorités fédérales, des intervenants autres et des ressources disponibles en question (voir la recommandation 1).

D'ailleurs, en ce qui concerne la création du domaine de projet Intégrité des écosystèmes, le SCF doit préciser davantage la façon dont la capacité en matière de biodiversité (développée au cours des cinq dernières années) a été intégrée de manière adéquate au nouveau domaine de projet Intégrité des écosystèmes. L'expertise obtenue grâce à la réalisation du domaine de projet Biodiversité est très pertinente aux intérêts du Canada sur la scène internationale et pour le respect de ses obligations internationales.

Recommandation 1 : Il est recommandé que RNCan examine davantage la pertinence du rôle de SEFA au sein du Réseau international des forêts modèles (RIFM) et Remise en état des terres. Le SCF doit explorer les possibilités en vue du positionnement du RIFM comme plateforme pour la diffusion de recherche scientifique du SCF et des connaissances sur la gestion durable des forêts. Le SCF doit aussi préciser les objectifs et les principales questions de recherche que le projet Remise en état des terres doit aborder.

Le RIFM représente une valeur unique pour le Canada pour ce qui est de la diffusion internationale et le leadership en matière de pratiques d'aménagement forestier. Étant donné les difficultés que pose l'hébergement du RIFM au sein d'un autre organisme, le SCF doit participer davantage au sein du Ministère afin d'explorer les possibilités en vue du positionnement approprié du RIFM comme plateforme pour la recherche scientifique du SCF, la mobilisation des connaissances sur l'aménagement durable des paysages forestiers et d'autres actions pertinentes.

Le rôle du nouveau domaine de projet Remise en état des terres doit être précisé par rapport à d'autres acteurs déjà actifs. Le SCF doit préciser ses objectifs et les principales questions de recherche que ce domaine de projet doit aborder. Il est très important que le financement corresponde aux attentes des intervenants, surtout étant donné les priorités fédérales concernant ce domaine de projet. Les provinces et l'industrie s'attendent à ce que le SCF engage des intervenants multiples étant donné sa présence et son étendue nationale.

Recommandation 2 : Étant donné l'intégration partielle du domaine de projet Biodiversité dans le domaine de projet Intégrité des écosystèmes, il est recommandé que RNCan examine davantage tout risque lié à la réaffectation ou la réduction de l'expertise en biodiversité touchant le SCF et le gouvernement fédéral.

Rendement :

Intégration science et politique

La plupart des domaines de projet de SEFA ont réussi à générer des extrants et à réaliser des résultats immédiats obtenus et utilisés par les publics cibles. Cependant, le lancement du domaine de projet Remise en état des terres n'a pas été optimal. Le manque de ressources et de mandat clair, conjugué avec la complexité des enjeux auxquels le secteur doit faire face ont nui au lancement de ce domaine de projet.

Le SCF est perçu comme une source fiable et crédible d'informations scientifiques par les utilisateurs et par la communauté scientifique. En fournissant de l'expertise et des informations scientifiques, la sous-activité joue aussi un rôle important de complément à la capacité des provinces et territoires.

Au cours de la période d'évaluation, le SCF orientait ses ressources et ses activités scientifiques de plus en plus vers les priorités stratégiques. Des changements de ce genre auront probablement une incidence sur la capacité, l'expertise et les services offerts par le passé aux utilisateurs finaux habituels, surtout les provinces, mais aussi, le milieu universitaire et le secteur privé. Les centres de foresterie du SCF ont établi des relations de longue durée avec les utilisateurs et les partenaires dans les régions. Il est probable que ces relations sentiront les effets de l'orientation poussée vers l'intégration de la science avec les priorités stratégiques actuelles et en évolution du fédéral. L'évaluation révèle que jusqu'à présent, de tels changements ont été mis en place à l'interne de manière efficace, sans toutefois être bien communiqués aux utilisateurs. Il est aussi important de souligner qu'au cours de l'évaluation, les intervenants internes ont souligné le besoin d'un meilleur flux continu d'information entre les scientifiques et le personnel des politiques pour surmonter les difficultés de correspondance.

Recommandation 3 : Étant donné l'évolution des connaissances scientifiques du SCF en vue de répondre aux priorités fédérales en matière de politiques, il est recommandé que RNCan communique clairement ses plans actuels et à plus long terme aux provinces (et à d'autres utilisateurs clés) par la précision des changements en expertise et en extrants auxquels les utilisateurs habituels peuvent s'attendre. Le SCF doit aussi considérer l'amélioration du dialogue entre les scientifiques de SEFA et le personnel des politiques du SCF de RNCan afin de rendre les plans de communication plus clairs pour les utilisateurs nouveaux et habituels.

Des ressources aux fins de meilleures interactions avec les utilisateurs et partenaires directes pour la mobilisation et le transfert efficaces de la science

L'évaluation a révélé que l'interaction entre les scientifiques du SCF et les publics cibles est essentielle à la pleine réalisation des résultats de SEFA. En effet, l'accès aux extrants, à l'expertise et aux services offerts dans le cadre de cette sous-activité se fait surtout par le biais d'interactions personnelles avec le personnel du SCF et par la collaboration sur des projets conjoints. Qui plus est, il y a tendance à compenser le déclin des ressources internes par la mobilisation de ressources externes et de tels mécanismes de financement dépendent d'interactions fréquentes avec des partenaires actuels et potentiels.

Certains obstacles à ces interactions ont été déterminés et selon les éléments probants, des interactions plus nombreuses favoriseraient des partenariats et l'accès à la science, à l'expertise et aux outils du SCF ainsi que l'interprétation et l'utilisation de ces derniers.

Recommandation 4 : En ce qui concerne les ressources limitées, il est recommandé que RNCan multiplie les occasions permettant à ses scientifiques d'interagir plus souvent avec les publics cibles afin d'assurer l'efficacité de la sous-activité et de permettre à SEFA de se procurer des ressources externes plus importantes (financières et en nature).

Des ressources pour une meilleure diffusion des plans pour la science et des extrants de la science

En plus du besoin d'interactions plus nombreuses entre les scientifiques du SCF et les intervenants de SEFA qui favoriseraient l'accès aux extrants de la sous-activité et l'utilisation de ceux-ci, il faut aussi une diffusion plus large des activités de recherche courantes et prévues de la sous-activité ainsi que des extrants connexes dans le domaine public. Certains faits récents nuisent à la diffusion externe, notamment la réorganisation de l'unité responsable des communications ministérielles, de nouvelles exigences visant la réduction du contenu des pages Web et le nombre plus restreint de membres du personnel responsable des communications. Selon les représentants de SEFA, un accent moins fort sur la communication de la science en est le résultat.

Recommandation 5 : Pour ce qui est des ressources limitées, il est recommandé que RNCan améliore la diffusion publique des connaissances scientifiques issues de la sous-activité. Un manque général de connaissance des activités continues de recherche de SEFA, ainsi que des problèmes quant à l'accès à l'information ont été observés dans les publics cibles. RNCan et les intervenants externes ont fait part d'un besoin de tenir compte des activités de SEFA dans la planification de leurs activités, mais ils ne sont pas toujours au courant des prochaines initiatives. Une meilleure diffusion de la science de SEFA faciliterait la communication des priorités actuelles et en évolution (voir la recommandation 3).

Suivi du rendement

Le suivi des résultats d'activités scientifiques est difficile, surtout quand il s'agit d'une sous-activité de portée nationale dont les domaines de projet et les publics cibles sont tellement divers. Cependant, le manque de processus systématique de collecte de données sur le rendement ou de rapports d'étape fait en sorte que des informations à cet égard ne sont pas facilement disponibles aux fins de la prise de décisions en matière de SEFA. Il existe une occasion de revisiter la logique du programme afin de mieux faire correspondre la théorie avec les objectifs et les activités de base.

L'élaboration d'indicateurs mesurables et d'un système pour le suivi des données sur le rendement en serait facilitée. Il serait avantageux de déployer de tels efforts en collaboration avec les responsables d'autres sous-activités scientifiques du SCF et avec ceux de la DES de RNCan aux fins de soutien et de conseils. Il est recommandé que les responsables de SEFA utilisent et adaptent les systèmes existants pour générer des données financières et sur le rendement. Cela permettra de repérer les données existantes et des données non exploitées, et de déterminer des écarts critiques en vue de la conception d'une nouvelle stratégie de rendement.

Recommandation 6 : Il est recommandé que RNCan continue d'améliorer le suivi et le compte rendu des données financières et sur le rendement afin de s'assurer de l'utilisation d'informations fiables pour la gestion des activités de SEFA. Il a été reconnu à l'interne qu'une meilleure stratégie de mesure du rendement permettrait au SCF de mieux suivre l'évolution de ses réalisations. Étant donné les priorités en évolution du fédéral et du SCF, une telle stratégie permettra aussi de préciser les utilisateurs finaux cibles de SEFA ainsi que leurs besoins. Il existe la possibilité de miser sur les mécanismes existants, notamment ProMIS, le compte rendu du budget temporaire, l'examen des ressources humaines et la base de données des publications afin de créer un meilleur système, et pour mieux suivre les données financières réelles (de sources internes et externes).