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Rapport d’évaluation : sous-programme Adaptation aux changements climatiques

Table des matières

Liste des tableaux

Abréviations, acronymes et glossaire

AC Accord de contribution
PQA Programme de la qualité de l’air
ACC Adaptation aux changements climatiques
PGCC Programme de géoscience des changements climatiques
SMDD Stratégie ministérielle pour le développement durable
CCE Comité consultatif de l’évaluation
ACCCC Programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
SST Secteur des sciences de la Terre
CSFA Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation
SFDD Stratégie fédérale de développement durable
CGC Commission géologique du Canada
GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
RNCan Ressources naturelles Canada
SN Stratégie pour le Nord
DPSO Direction de la politique stratégique et des opérations

Glossaire des termes

Adaptation Initiatives et mesures mises en œuvre dans le but de réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains aux effets des changements climatiques réels ou prévus. L’adaptation est de divers types : anticipative ou réactive, de caractère privé ou public, autonome ou planifiée. L’édification de digues fluviales ou côtières et le remplacement de végétaux sensibles par des végétaux qui résistent davantage à de brusques écarts de température sont des exemples d’adaptation.Note de bas de page 1
Avantages des mesures d’adaptation Coûts des dommages qui ont pu être évités ou avantages qui ont pu être obtenus grâce à l’adoption et à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.Note de bas de page 2
Coûts des mesures d’adaptation Coûts de la planification, de l’élaboration, de la préconisation et de la mise en œuvre des mesures d’adaptation, y compris les coûts de transition.Note de bas de page 3
Climat Au sens étroit du terme, « climat » désigne en général le « temps moyen »… Ces quantités pertinentes sont le plus souvent des variantes de surface telles que la température, les précipitations et le vent. Au sens large du terme, « climat » désigne l’état du système climatique, y compris une description statistique de celui-ci.Note de bas de page 4
Changement climatique Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) définit le changement climatique comme « un changement touchant l’état du climat qui peut être défini (p. ex. à l’aide d’essais statistiques) par des changements touchant la moyenne et/ou la variabilité de ses propriétés, et qui persiste pendant une période prolongée, généralement des décennies, voire plus longtemps. Le changement climatique peut être attribuable à des processus internes normaux ou à des facteurs de forçage externes, ou à des changements anthropiques persistants qui touchent la composition de l’atmosphère ou l’utilisation des terres. »Note de bas de page 5
Adaptation aux changements climatiques Ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques présents ou futurs ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques. On distingue divers types d’adaptation, notamment l’adaptation anticipée et réactive, l’adaptation publique et privée, et l’adaptation autonome et planifiée.Note de bas de page 6
Gaz à effet de serre Constituants gazeux, à la fois naturels et anthropiques, qui absorbent le rayonnement infrarouge dans l’atmosphère, ce qui cause le réchauffement planétaire. La vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, l’oxyde nitreux, le méthane et l’ozone sont les principaux gaz à effet de serre.Note de bas de page 7
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en 1988 et il est responsable de l’évaluation et de la compilation des résultats de travaux de recherche scientifique les plus récents et les meilleurs sur le changement climatique.Note de bas de page 8
Pergélisol Sol gelé en permanence lorsque la température demeure sous 0 °C durant plusieurs années.Note de bas de page 9
Élévation du niveau de la mer Augmentation du niveau moyen de l’océan.Note de bas de page 10
Vulnérabilité Mesure de la sensibilité d’un système aux dommages et de son incapacité à faire face aux effets défavorables du changement climatique, y compris la variabilité du climat et les phénomènes extrêmes.Note de bas de page 11

Remerciements

L’équipe du projet d’évaluation aimerait remercier les responsables du sous-programme Adaptation aux changements climatiques, Secteur des sciences de la Terre, pour leur collaboration durant l’évaluation. Nous aimerions de plus reconnaître la contribution de toutes les personnes qui ont fait part de points de vue et de commentaires cruciaux pour cette évaluation.

L’équipe du projet d’évaluation était sous la direction de Jennifer Hollington, chef de l’évaluation, ainsi que de Gavin Lemieux, le directeur de l’évaluation. L’évaluation a été gérée par Jamie Riddell, avec le soutien de Michelle Brazil. Les services d’évaluation ont été fournis par TDV Global Inc.

Sommaire

Introduction :

Le sous-programme 3.1.4, Adaptation aux changements climatiques de Ressources naturelles Canada (RNCan), a pour objectif d’obtenir et d’échanger des informations sur l’adaptation à l’évolution du climat et de favoriser la collaboration entre les intervenants régionaux à l’échelle du Canada, dont les ministères et organismes gouvernementaux, le secteur privé et les organismes communautaires. Une telle collaboration crée des conditions favorables à la discussion sur les enjeux clés de l’adaptation, et à la préparation de mesures pratiques pour s’adapter aux risques découlant des changements climatiques, ou pour tirer avantage des occasions qui résultent de ces changements. De plus, le sous-programme donne lieu à une analyse scientifique des enjeux clés relatifs aux changements climatiques qui touchent le Nord du Canada (au nord du 60e parallèle).Note de bas de page 12 Deux composantes de programme permettent d’assurer la prestation du sous-programme Adaptation aux changements climatiques : le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques – Secteur des sciences de la Terre (ACCCC-SST) et le programme de géoscience des changements climatiques (PGCC). Les deux sont sous la direction du Secteur des sciences de la Terre (SST), mais sont financées au titre d’autorisations de financement uniques. Le programme ACCCC-SST est financé dans le cadre du thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air. Le PGCC est financé principalement des ressources de services votés et reçoit des contributions en espèces et en nature d’autres ministères du gouvernement et d’autres secteurs de RNCan pour des activités particulières dans le cadre de projets.

L’évaluation portait sur la pertinence et le rendement du sous-programme Adaptation aux changements climatiques de RNCan, conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor du Canada. Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du sous-programme Adaptation aux changements climatiques, portant sur la période de 2010­2011 à 2014­2015 et des dépenses de 41 M$.Note de bas de page 13

Méthodes :

La collecte de données a eu lieu de mars à juillet 2015, notamment des données issues de deux études de cas, de 24 entrevues auprès d’intervenants et de participants au programme,Note de bas de page 14 d’un examen de documents, d’un examen de la littérature, d’une comparaison internationale et d’une interprétation des réponses du programme ACCCC-SST à un sondage en ligne réalisé auparavant dans le cadre de l’évaluation horizontale du thème « Adaptation » d’Environnement Canada (EC). Fondée sur une approche axée sur la théorie, l’évaluation visait à déterminer si les principales activités de programme (les extrants) avaient une incidence sur l’atteinte des résultats immédiats, intermédiaires et ultimes selon le modèle logique du sous-programme. Note de bas de page 15 Malgré plusieurs limites qu’ont posées les méthodes, une approche fondée sur de multiples sources de données a permis aux évaluateurs de les atténuer par la triangulation des constatations.

Constatations sur la pertinence :

L’évaluation a constaté le besoin continu pour le sous-programme Adaptation aux changements climatiques. Il existe un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral à jouer dans la prestation des deux composantes du sous-programme. La composante du programme ACCCC-SST appuie la compétitivité économique des secteurs ciblés et la composante du PGCC génère les informations et les connaissances géoscientifiques au soutien de la réduction du risque dans les activités d’exploitation dans le Nord.

La prestation du sous-programme Adaptation aux changements climatiques fait partie du mandat de RNCan en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles. Selon le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, le sous-programme s’harmonise avec le rôle fédéral qui consiste à aider les Canadiens à mieux comprendre l’incidence des changements climatiques et à leur fournir les outils nécessaires pour s’adapter avec efficacité aux changements climatiques.

Dans un premier temps, les mesures d’adaptation au Canada visaient la réduction au minimum des risques pour la sécurité humaine et les infrastructures et particulièrement, ceux que posent les dangers naturels, dont les inondations et les marées de tempête ainsi que le dégel du pergélisol. À mesure que l’incidence des changements climatiques est mieux comprise, on se rend compte que l’adaptation aux changements climatiques peut créer des débouchés tout en réduisant les risques.

Pour tous les groupes d’intervenants, l’information répond à un besoin continu et particulièrement évident : il est attendu que les changements climatiques auront une incidence sur les routes de transport dont l’accès est minime (p. ex., le passage du Nord-Ouest) et sur le calendrier d’activités industrielles, notamment les activités d’exploration pétrolière et gazière et les activités d’exploitation minière (p. ex., les routes hivernales). Le sous-programme Adaptation aux changements climatiques est conçu de manière à créer des données scientifiques hautement pertinentes et l’expertise permettant de mieux comprendre et d’engager les divers groupes d’intervenants dans l’élaboration des mesures appropriées d’adaptation.

Sur le plan des connaissances sur l’adaptation aux changements climatiques, les résultats sont encourageants lorsque l’incidence des changements climatiques est très visible et les dangers sont mieux documentés. Cependant, les connaissances ne sont pas uniformes d’une région ou industrie à une autre. Il y a toujours un besoin de sensibilisation pour que les connaissances sur l’adaptation aux changements climatiques soient courantes et pour s’assurer que les décideurs les intègrent dans la planification. La plateforme d’adaptation offre un moyen constructif pour encourager la discussion et l’échange d’informations ainsi que la création en collaboration des outils et des connaissances nécessaires pour s’adapter.

Constatations sur le rendement :

L’évaluation a révélé des liens clairs entre les extrants et les résultats du programme. La recherche réalisée dans le cadre du sous-programme Adaptation aux changements climatiques et les informations produites ont servi directement dans les efforts de sensibilisation à l’adaptation afin de répondre aux changements climatiques. Les webinaires, l’espace de travail de la plateforme d’adaptation et la publication d’informations et de produits du savoir du sous-programme sur le site Web de RNCan et GEOSCAN constituent les mécanismes de diffusion des connaissances sur l’adaptation aux changements climatiques.

Le sous-programme a produit une vaste gamme d’extrants, dépassant souvent les cibles prévues, qui ont contribué à la réalisation de résultats. En particulier, les extrants du sous-programme Adaptation aux changements climatiques ont contribué à la réalisation des résultats suivants :

  • La détermination des mesures d’adaptation permettant de saisir les occasions que présentent les changements climatiques;
  • Le renforcement de la collaboration avec d’autres personnes et organismes relativement à l’adaptation aux changements climatiques;
  • La compréhension des risques et les vulnérabilités et le rehaussement du profil des changements climatiques;
  • La sensibilisation sur les mesures pertinentes d’adaptation.

L’incidence d’activités sur les décideurs qui tiennent compte d’un climat en évolution dans la planification

En général, on peut obtenir les produits du savoir du sous-programme Adaptation aux changements climatiques dans le domaine public, à l’exception de certains produits de groupes de travail offerts uniquement par l’entremise de l’espace de travail virtuel de la plateforme d’adaptation. Des publications et des rapports peuvent être consultés dans le site Web de RNCan et ceux des organismes collaborateurs. La nature collaboratrice du sous-programme Adaptation aux changements climatiques a pour effet d’accroître la disponibilité des connaissances sur l’adaptation aux changements climatiques puisque les partenaires du savoir constituent une autre voie de diffusion des informations. De plus, les informations issues du programme sont activement diffusées sous forme de présentations ciblées et de webinaires.

Les connaissances sur le savoir issu du sous-programme Adaptation aux changements climatiques se sont développées de façon inégale à l’échelle du pays et dans divers secteurs. Les connaissances étaient élevées dans les entourages immédiats de ceux et celles ayant un lien direct avec le sous-programme Adaptation aux changements climatiques et elles se développent à un rythme plus rapide chez le public. Selon les réponses au sondage, les répondants ont reconnu les produits et les outils du sous-programme et la majorité d’entre eux les croyaient crédibles (90 %), complets (78 %), à jour (86 %) et opportuns (77 %). Pour ce qui est des projets, des ressources, des informations et des outils, 46 % des répondants étaient de l’avis qu’ils étaient assez faciles à trouver tandis que 29 % des répondants n’étaient pas de cet avis.

Les intervenants font une utilisation accrue du savoir issu du sous-programme Adaptation aux changements climatiques et généré par le programme ACCCC-SST et le PGCC. Des intervenants clés du gouvernement et de l’industrie ont dit utiliser ou mettre en œuvre le savoir issu du sous-programme aux fins de la prise de décisions. En particulier, les informations obtenues des produits du savoir (issus des activités de programme) ont permis de faire ce qui suit :

  • informer et orienter les décisions, les politiques, les lignes directrices et les plans sur l’utilisation et l’aménagement des terres;
  • permettre de relever des problèmes relatifs à l’infrastructure et d’établir la priorité des dépenses pour l’amélioration des immobilisations;
  • contribuer aux efforts pour rendre les infrastructures communautaires résistantes aux changements climatiques;
  • contribuer à l’évaluation de la vulnérabilité des infrastructures aux changements climatiques.

Au cours de la période visée par l’évaluation, l’engagement des décideurs ciblés envers l’adaptation s’est accru. Pour ce qui est de la composante du programme ACCCC-SST, il y a eu un plus grand nombre d’ententes de collaboration. Le nombre d’ententes de collaboration dans le cadre du PGCC est demeuré relativement stable (probablement en raison de la portée ciblée des projets de cette composante), mais elles sont dorénavant mieux documentées. Les ententes de collaboration sont devenues plus officielles et mieux documentées. Par exemple, l’entente informelle conclue auparavant entre le programme ACCCC et le PGCC a été rendue officielle dans le PGCC courant et la relation avec le programme ACCCC est établie aux termes de lettres d’entente et d’une charte de projet pour 2014-2016. Les décideurs ciblés et en particulier, ceux de l’industrie et du NordNote de bas de page 16, sont de plus en plus engagés. Cependant, puisque l’étude de référence en 2009 n’a pas été mise à jour, la capacité de l’équipe d’évaluation à quantifier la mesure dans laquelle ces derniers sont plus engagés était limitée.

Les informations obtenues des produits du savoir (issues des activités de programme) orientaient les décisions sur l’utilisation et l’aménagement des terres et les décideurs tenaient compte des changement climatiques dans la planification. Le point auquel les décideurs considéraient des mesures d’adaptation était variable en fonction du secteur et selon les connaissances (faibles ou élevées) des décideurs quant au sous-programme Adaptation aux changements climatiques. Dans de nombreux cas, l’observation d’effets du changement climatique ou l’expérience de phénomènes météorologiques extrêmes motivait la prise de mesures. Par exemple, pour ce qui est de la prise de décisions quant à l’augmentation du niveau de la mer, des outils et des cartes étaient grandement utilisés et les communautés de pratique (p. ex., les ingénieurs) les échangeaient entre eux. Avec l’appui financier de RNCan, le ministère des Transports de la Colombie-Britannique a évalué la vulnérabilité de ses autoroutes à un climat en évolution, notamment le risque accru d’inondations découlant de précipitations extrêmes, et a produit du matériel d’orientation sur les pratiques exemplaires. Par conséquent, le ministère des Transports de la Colombie-Britannique exige dorénavant que tout nouveau projet de travaux de génie lié aux autoroutes tienne compte des changements climatiques, que le projet soit interne ou attribué à un tiers.Note de bas de page 17

Divers facteurs ont eu une incidence sur les résultats du programme, dont deux en particulier. En premier lieu, le professionnalisme, la détermination et la compétence des chercheurs et du personnel du programme ACCCC-SST et du PGCC ont été cités. En second lieu, la mobilisation de la collaboration, de la participation et, dans de nombreux cas, du financement des intervenants et partenaires a été déterminante dans la réalisation de bon nombre des activités.

Constatations sur l’efficience et l’économie :

Les composantes du sous-programme Adaptation aux changements climatiques ont été conçues de manière à constituer un moyen économique et efficient de produire des extrants et de faire des progrès vers les résultats attendus. Le sous-programme Adaptation aux changements climatiques est fondé sur la collaboration et a optimisé les ressources externes avec efficacité. Dans le cas du PGCC, chaque dollar du programme dépensé pour le fonctionnement et l’entretien (F et E) mobilise 2,50 $ en fonds supplémentaires. Dans le cas de la composante du programme ACCCC-SST, chaque dollar des subventions et contributions affectées par la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIACC) a mobilisé 1,23 $ en contributions supplémentaires.

La collaboration est reconnue par les intervenants comme un moyen efficient de produire des extrants et de faire des progrès vers des résultats. Il y avait pourtant des défis dans la détermination des coûts réels des extrants. Ces défis s’expliquent en raison de l’incapacité du système de comptabilité financière de RNCan à inscrire les contributions en nature de collaborateurs externes aux projets du PGCC, et en raison de la structure des centres de coûts au sein de la DIACC, dont les références sont des catégories générales de dépenses plutôt que des secteurs d’activité.

Les écarts dans les dépenses réelles et prévues du sous-programme relevaient surtout de difficultés découlant du délai écourté du programme ACCCC-SST, entre l’annonce du financement et la fin de l’exercice financier 2011­2012, ce qui a eu des répercussions sur le délai d’exécution dont on disposait pour élaborer des propositions répondant aux exigences des accords de contribution, et sur la capacité d’entièrement entamer les activités. Pour ce qui est du PGCC, de légers écarts ont été relevés dans les salaires en raison de fluctuations de ressources humaines caractéristiques des programmes à vocation scientifique de RNCan.

Les personnes interviewées ont souligné la diligence des responsables du sous-programme quant à la réduction au minimum de la consommation de ressources. Parmi les exemples qu’ils ont cités, mentionnons la planification des lieux de réunion afin de réduire les coûts des billets d’avion, la tenue de réunions du groupe de travail par téléconférence et l’utilisation de webinaires pour échanger des informations de façon interactive. L’élaboration de plans de travail par les participants au groupe de travail et l’approbation de ces plans par des membres de la Plénière ont été soulignées comme un moyen de tirer un maximum de profit des occasions de mobilisation des ressources et de s’assurer que les activités entreprises répondent aux besoins des intervenants. Le sous-programme Adaptation aux changements climatiques a été conçu pour réduire au minimum la consommation de ressources dans l’atteinte des résultats des manières suivantes : l’espace de travail de la plateforme d’adaptation encourageait la collaboration en fournissant un forum en ligne; la signature d’accords de contribution à parts égales; l’engagement des services logistiques du Programme du plateau continental polaire pour soutenir la recherche dans l’Arctique; le partage des coûts de réunions de la Plénière en personne avec les co-organisateurs alors que les participants assumaient leurs propres frais de déplacement.

Une conception de programme mettant l’accent sur la collaboration, l’adoption d’ententes de partage des coûts, la gestion et la surveillance efficaces ainsi que le contrôle complet et continu des projets ont été des facteurs clés de contribution au caractère économique et efficient du sous-programme Adaptation aux changements climatiques.

Recommandations :

  1. RNCan doit mettre à jour les informations que renferme l’étude de référence pour s’assurer que les activités du sous-programme Adaptation aux changements climatiques demeurent pertinentes aux besoins des intervenants ciblés et correspondent au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation.
  2. Le sous-programme Adaptation aux changements climatiques doit élaborer un mécanisme permettant aux intervenants actuels et futurs d’accéder en continu au savoir et aux informations produits.
  3. La DIACC doit examiner les coûts du programme et les faire correspondre aux secteurs d’activité afin de pouvoir calculer plus facilement les coûts des extrants.

Réponse de la direction et plan d’action :

Réponse de la direction et plan d’action
Recommandations Réponse de la direction Agent ou secteur responsable (date cible)
  1. RNCan doit mettre à jour les informations que renferme l’étude de référence pour s’assurer que les activités du sous-programme Adaptation aux changements climatiques demeurent pertinentes aux besoins des intervenants ciblés et correspondent au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation.
 Recommandation acceptée. La DIACC entamera une mise à jour de l’étude de référence en attendant l’approbation ministérielle. La Division regroupera les réponses au sondage et d’autres commentaires des intervenants afin de faire correspondre ses activités aux besoins des intervenants dans le contexte du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. SMA, SST
30 septembre 2016 (fin du sondage)
  1. Le sous-programme Adaptation aux changements climatiques doit élaborer un mécanisme permettant aux intervenants actuels et futurs d’accéder en continu au savoir et aux informations produites.
 Recommandation acceptée. En se fondant sur ses activités actuelles de diffusion du savoir (dossiers ouverts, articles dans des revues évaluées par les pairs, des séances portes ouvertes et des présentations communautaires, des livres et des chapitres de livres, des rapports techniques, des affiches et des cartes), les responsables du PGCC travailleront avec les groupes d’intervenants clés pour s’assurer du transfert efficace du savoir. Action : Au début du prochain cycle, les responsables du PGCC élaboreront une stratégie de communication et de diffusion pour accroître l’accès au savoir généré par le programme, s’assurant ainsi de la conformité entière du programme aux politiques du gouvernement sur les données ouvertes. La DIACC continuera d’examiner et de mettre en œuvre sa stratégie de communication et d’utiliser les outils fédéraux dont elle dispose, en plus de travailler avec les réseaux de ses partenaires pour accroître l’accès au savoir généré par le programme. SMA, SST
30 septembre 2016
  1. La DIACC doit examiner les coûts du programme et les faire correspondre aux secteurs d’activité afin de pouvoir calculer plus facilement les coûts des extrants.
 Recommandation acceptée. Actuellement, la DIACC calcule les coûts des extrants et si le programme est renouvelé, elle va structurer le système financier du nouveau programme de façon à lier le budget aux secteurs d’activité de manière plus efficiente afin de rationaliser le calcul de ces coûts. SMA, SST
30 septembre 2016

1.0 Introduction

1.1 Aperçu

Le sous-programme 3.1.4, Adaptation aux changements climatiques (ACC) de Ressources naturelles Canada (RNCan), est fondé sur le besoin d’aider les décideurs à prendre des décisions en tenant compte des facteurs d’adaptation aux changements climatiques, y compris les modifications à apporter à leurs approches, leurs activités et leurs réflexions en raison des changements climatiques observés ou prévus. Les activités et les extrants du sous-programme visent à maintenir et à améliorer la compétitivité économique du Canada ainsi que le bien-être des personnes et des collectivités en fournissant des informations, des connaissances et des outils pertinents. Plus précisément, ils visent à créer et à diffuser les informations, les connaissances et les outils requis pour s’adapter, ainsi qu’à favoriser la collaboration parmi les multiples décideurs afin de planifier et de gérer avec succès les risques et les occasions découlant du climat en évolution. À ce titre, le sous-programme ACC facilite la production et l’échange des connaissances et des outils qui aident les décideurs à comprendre les conséquences du climat en évolution sur leurs activités et qui leur donnent les outils et les informations nécessaires pour s’adapter efficacement.

L’évaluation portait sur la pertinence et le rendement du sous-programme ACC de RNCan, conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor du Canada. Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du sous-programme ACC, portant sur la période quadriennale de 2011-2012 à 2014-2015.

1.2 Description du programme

Dans le rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015, le sous-programme ACC est ainsi décrit :

RNCan offre une Plateforme d’adaptation qui rassemble des organisations professionnelles et industrielles nationales, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organisations pour collaborer en ce qui a trait aux priorités d’adaptation communes. Le Ministère offre également des connaissances géoscientifiques qui éclaireront le développement des ressources du Nord et la prise de décisions concernant les infrastructures. La production et l’échange de connaissances et d’outils qui aident les décideurs à comprendre les conséquences d’un climat changeant sur leurs activités et qui leur donnent les instruments et les informations nécessaires pour s’adapter efficacement sont ainsi facilités. Note de bas de page 18

Le sous-programme se trouve sous le programme 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles, qui contribue au résultat stratégique no 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. Le tableau 1 illustre l’emplacement de l’adaptation aux changements climatiques (ACC) en tant que sous-programme 3.1.4 sur l’architecture d’alignement des programmes (AAP) 2014-2015 de RNCan.

Tableau 1 : Sous-programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques au sein de l’AAP 2014-2015 de RNCan
Niveau Nom Résultats escomptés
Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. Les décideurs d’aujourd’hui peuvent faire les bons choix pour demain – de sorte que les terres et les ressources naturelles du Canada soient adéquatement gérées et protégées.
Programme 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles Les gouvernements, les
collectivités et le secteur
privé gèrent les risques et les possibilités en matière de ressources naturelles d'infrastructures et de santé humaine.
Sous-programme
(AAP 3.1.4)		 Adaptation aux changements climatiques Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités liés aux changements climatiques pour la prise de décisions.

Source : RNCan, architecture d’alignement des programmes (AAP) 2014-2015.

ACC succède au sous-programme Géosciences des changements climatiques et adaptation (GCCA), qui a été évalué en 2010-2011. Cette évaluation a révélé que la collaboration était la clé du succès de GCCA, mais qu’il était nécessaire de cerner les possibilités d’améliorer la collaboration entre les composantes de GCCA, et d’apprécier les ressources en nature et en dollars afin de mieux évaluer l’économie et l’efficience.Note de bas de page 19

Selon le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2014-2015, le résultat attendu du sous-programme 3.1.4 de l’AAP est le suivant : « Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités associés aux changements climatiques pour la prise de décisions. »Note de bas de page 20 Le sous-programme ACC (3.1.4 de l’AAP) est conçu pour procurer ce résultat dans le cadre de deux composantes de programme : Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques (ACCCC-SST) et Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC). Les deux sont sous la direction du Secteur des sciences de la Terre (SST), mais sont financées au titre d’autorisations de financement uniques. Le programme ACCCC-SST est financé dans le cadre du thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air. Le PGCC est financé principalement par des ressources de services votés de RNCan et reçoit des contributions en espèces et en nature d’autres ministères du gouvernement et d’autres secteurs de RNCan pour des activités particulières dans le cadre de projets.

Chacune des composantes de programme s’accompagne d’un cadre de résultats correspondant à son propre modèle logique. Aux fins de l’évaluation du sous-programme Adaptation aux changements climatiques, les modèles logiques des composantes de programme ont été regroupés pour former un modèle logique unique pour le sous-programme ACC (voir l’annexe A) et validés par la gestion des programmes et l’équipe d’évaluation. Une brève description de chaque composante de programme est présentée ci-dessous.

Description de la composante Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC)

Le PGCC est axé sur le développement des données géoscientifiques pour aider les responsables de l'aménagement des terres, l'industrie et les autorités de réglementation à réduire les risques que les changements climatiques présentent pour l'exploitation des ressources nordiques. Le PGCC est un programme de longue date de la Commission géologique du Canada (CGC) et s’appelait auparavant « Renforcer la résilience face aux changements climatiques ».Note de bas de page 21

En 2011, le PGCC a été réorienté pour se concentrer sur le Nord du Canada. Selon la documentation du programme : « Le nouveau programme est fortement aligné sur la Stratégie pour le Nord du Canada, et les thèmes du projet ont été définis par suite d’une longue consultation auprès des habitants du Nord et d’énoncés de principes approfondis. »Note de bas de page 22

Par le truchement d’un appel d’idées d’activités,Note de bas de page 23 on a demandé au personnel du SST de proposer des idées pour des activités à effectuer dans le cadre du PGCC, conformément aux cinq thèmes de projet suivants :

  1. Traitement des risques pour les infrastructures terrestres;
  2. Réponse au besoin croissant de transport par bateau;
  3. Disponibilité des ressources hydriques pour l’hydroélectricité;
  4. Analyse et diffusion des données-cadres;
  5. Incorporation des changements climatiques dans l’analyse des risques (risque/vulnérabilité).

Lors de l’établissement de la portée de l’évaluation des projets, le programme de recherche du PGCC s’est concentré sur trois projets qui se sont prolongés au-delà de la période d’évaluation. Les projets étaient dirigés par les chefs de projet, et des chefs scientifiques étaient responsables des activités au sein des projets. Le tableau 2 présente une description des projets au sein du PGCC.

Tableau 2 : Projets du PGCC
Projet* Description Sous-projets
Infrastructure terrestre Caractérisation, cartographie et évaluation des terrains relativement à la sensibilité aux changements climatiques, en mettant l’accent sur les régions qui ont déjà des infrastructures routières et aéroportuaires
  1. Risques en matière de transports dans l’Arctique relatifs à la vulnérabilité au climat (RTAVC)
  2. Aéroports de Nunavut
  3. Régime thermique près de la surface
Infrastructure côtière Caractérisation, cartographie et évaluation des côtes du Nord, en mettant l’accent sur les régions qui ont déjà ou qui pourraient avoir des infrastructures côtières
  1. Caractérisation des zones côtières de la région de Beaufort
  2. Évaluation locale de la stabilité des côtes et du paysage
  3. Modélisation de l’érosion
  4. Niveau marin
Variables essentielles du climat Le projet des variables essentielles du climat surveille et évalue les composants clés du système climatique, dont le bilan massique des glaciers, le pergélisol et la couverture neigeuse
  1. Neige
  2. Pergélisol
  3. Glacier

Source : Données compilées des documents d’examen de mi-exercice 2013-2014 de la CGC.
* Les projets comprennent seulement les projets en place pendant la période d’évaluation complète.

Les objectifs du programme ont été inspirés de la Stratégie pour le Nord du gouvernement fédéral, conformément au pilier de développement socio-économique de la Stratégie. Les activités du PGCC sont ainsi décrites :

Les chercheurs du programme collaborent avec leurs collègues d'autres ministères fédéraux au pays et ailleurs dans le monde, avec les agences provinciales et territoriales, et avec les universités et l'industrie pour augmenter les connaissances géoscientifiques et s'assurer qu'elles sont utilisées pour réduire les risques des changements climatiques pour l'exploitation responsable des ressources naturelles dans le Nord. Grâce à sa surveillance de divers facteurs du système climatique, le programme contribue aussi à des initiatives internationales qui visent à mieux comprendre les changements climatiques de la Terre.Note de bas de page 24

Selon la théorie de programme du PGCC (voir le modèle logique du PGCC, annexe A), le résultat à long terme est que le risque pour les investissements dans le développement des ressources du Nord est réduit par les mesures d’adaptation aux changements climatiques. À moyen terme, les résultats sont une planification et une réglementation à l’appui des investissements dans les infrastructures pour le développement des ressources du Nord qui abordent les impacts des changements climatiques grâce à l’adoption de protocoles et de lignes directrices. À court terme, on s’attendait à une sensibilisation accrue et à la mise en œuvre d’informations sur les sciences de la Terre détaillant les impacts des changements climatiques et des infrastructures dans les secteurs prioritaires en ce qui a trait au développement des ressources du Nord.

Le programme de recherche du PGCC était censé être réalisé sur une période de cinq ans. Le cycle actuel du PGCC a été lancé en 2011-2012, et le prochain cycle du programme devrait commencer en 2016-2017.Note de bas de page 25 Ce processus de renouvellement a été entrepris à l’interne au sein de RNCan et comptait sur un plan quinquennal pour affecter les ressources de services votés au sein du SST. Les fonds pour le PGCC ont été autorisés chaque année.

Description de la composante Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques – Secteur des sciences de la Terre (ACCCC-SST)

En novembre 2011, le Canada a annoncé un investissement de 148,8 millions de dollars sur cinq ans (2011-2016) pour le soutien continu des programmes d’adaptation fédéraux par le truchement d’une initiative horizontale dirigée par Environnement Canada (EC) sous le thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air (PQA). Sous le thème « Adaptation », RNCan a reçu 35 millions de dollars au cours d’une période de cinq ans pour mettre en œuvre le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques (ACCCC). Le programme ACCCC est conçu pour faciliter la « création et l’échange de connaissances, d’outils et de pratiques qui aident les décideurs à analyser et mettre en œuvre les mesures d’adaptation. »Note de bas de page 26 La composante a pour objectif de veiller à ce que les régions et les secteurs économiques ciblés soient en mesure de s’adapter au climat en évolution.

Le programme ACCCC est dirigé par la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIACC) et comprend des activités dans le Secteur des sciences de la Terre (ACCCC-SST), le Secteur des minéraux et des métaux (ACCCC-SMM) et le Service canadien des forêts (ACCCC-SCF). Seul le SST a des activités ACCCC qui sont comprises dans le sous-programme 3.1.4 ACC.

Le programme ACCCC émane des Outils novateurs de gestion des risques et des Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (programme ICAR et outils d’adaptation de 2009 à 2012). Le programme ICAR et outils d’adaptation mettait l’accent sur l’engagement et le renforcement des capacités d’un large éventail de décideurs régionaux en matière d’adaptation. Le programme ACCCC était conçu pour permettre la collaboration en matière d’adaptation entre les gouvernements, les entreprises, les professionnels et les organisations nationales, notamment la création et l’échange d’informations, d’outils et d’expertise. Les objectifs du programme étaient guidés par le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, qui cherche à aider les Canadiens à mieux comprendre les impacts des changements climatiques et à se doter des outils nécessaires pour s’adapter efficacement aux changements climatiques en :

  • générant et partageant des connaissances;
  • renforçant la capacité d’adaptation pour répondre aux Canadiens et les aider à prendre des mesures;
  • intégrant l’adaptation dans la planification et la politique fédérale (intégration).

Plateforme d’adaptation (PA)

La Plateforme d’adaptation, dirigée par la DIACC, rassemble les connaissances, la capacité et les ressources financières provenant de partout au Canada et constitue le principal mode de prestation du programme ACCCC-SST. La collaboration des participants à la Plateforme d’adaptation permet de produire les informations et les outils dont les régions et les industries clés ont besoin pour comprendre les effets des changements climatiques sur leurs activités et s’y adapter. La structure de la plateforme comprend notamment une Plénière (le forum de coordination) et une série de groupes de travail.

Les membres de la Plénière sont des représentants de haut niveau d’organisations ciblées qui se réunissent deux fois par année pour contribuer à définir les secteurs prioritaires des travaux des groupes de travail, à harmoniser les intérêts et les ressources et à cerner des possibilités d’adaptation. Les membres de la Plénière fournissent des renseignements, des connaissances, de l’expertise et des ressources. La Plénière contribue également aux questions de gouvernance de la plateforme d’adaptation, notamment en ce qui a trait aux membres et aux activités selon le mandat de la Plénière. La DIACC préside la Plénière.

Les groupes de travail réunissent des personnes qui possèdent de l’expertise et/ou un intérêt commun pour des questions ou des secteurs particuliers. Les participants collaborent afin d’établir leurs objectifs, puis ils travaillent à les atteindre. Les membres d’un groupe de travail peuvent fournir des ressources financières, de l’expertise et des renseignements provenant de leur organisation; rédiger et revoir des documents; participer à des projets à titre de membres du comité consultatif, et organiser des réunions. Les groupes de travail se réunissent principalement par téléconférence et réalisent la majorité de leurs travaux sur l’espace de travail virtuel fourni par la Plateforme d’adaptation. Les participants des groupes de travail sont nommés par les membres de la Plénière.

Neuf groupes de travail ont été mis sur pied au cours de la première année, en 2012. Depuis, on a ajouté les groupes de travail suivants : Agriculture; Information relative à l’eau et au climat; Infrastructures et bâtiments. Le tableau 3 ci-dessous présente la liste des groupes de travail et leurs objectifs respectifs.

Tableau 3 : Groupes de travail de la Plateforme d’adaptation de 2014-2015
Groupes de travail Objectifs
Agriculture Créer une communauté de pratique sur l’adaptation en agriculture au Canada, et concevoir et fournir un programme de travail qui aborde les problèmes et les besoins courants liés à l’adaptation dans le secteur agricole.
Énergie* Promouvoir l’adaptation et accroître la résilience face aux changements climatiques dans les secteurs de l’électricité, du pétrole et du gaz.
Foresterie Assurer l’aménagement forestier durable dans le contexte des changements climatiques.
Infrastructures et bâtiments Renforcer les capacités, produire de l’information et sensibiliser pour augmenter la capacité des gestionnaires d’infrastructures, des municipalités, des constructeurs, des assureurs, des ingénieurs et d’autres intervenants pertinents à s’adapter et à faciliter l’adaptation aux changements climatiques.
Exploitation minière* Combler les lacunes en information tout en élaborant des outils et en recueillant des informations pour aider le secteur à s’adapter.
Gestion des zones côtières* Mieux faire comprendre les impacts des changements climatiques sur les actifs économiques, les ressources humaines et les biens culturels côtiers, ainsi que sur les mesures d’adaptation possibles.
Le Nord* Fournir aux décideurs du Nord les informations et les outils dont ils ont besoin pour promouvoir l’adaptation.
Synthèse du programme d’Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale et Outils d’adaptation* Offrir une tribune permettant de déterminer et de concevoir des produits ICAR et des outils à valeur ajoutée.
Dimension économique de l’adaptation* Créer les connaissances économiques et les outils qui aident les décideurs dans les secteurs privé et public à faire de meilleurs choix d’investissement et à prendre de meilleures décisions politiques reliées à l’adaptation.
Mesure des progrès en matière d’adaptation* Accroître la capacité des décideurs à mesurer les progrès et l’efficacité de l’adaptation.
Évaluation scientifique* Améliorer l’élaboration, la communication et l’utilisation des évaluations scientifiques au Canada.
Information sur l’eau et le climat Améliorer l’accès à un inventaire et à des outils et produits d’information sur l’eau et le climat afin de soutenir l’adaptation au Canada.

Source : Données du programme interne reçues de la DIACC le 7 juillet 2015.
* Désigne les groupes de travail qui ont reçu du financement sous forme de subventions et de contributions (S et C) pour le programme ACCCC-SST.

Les activités et les extrants de la Plateforme d’adaptation sont réalisés par les participants des groupes de travail et dans le cadre d’appels de propositions et d’analyses effectuées au titre d’un contrat. Le financement est accordé en fonction des priorités et du mandat du bailleur de fonds, ce dernier pouvant d’ailleurs être l’organisation d’attache d’un membre de la Plénière. Les projets sont déterminés dans les plans de travail élaborés par les groupes de travail.

Bien que tous les groupes de travail relèvent de la Plénière de la Plateforme d’adaptation, le financement sous forme de subventions et de contributions (S et C) provenant du programme ACCCC-SST est distribué seulement aux groupes de travail dont RNCan est responsable.Note de bas de page 27 Il s’agit des groupes suivants : Zones côtières, Économie, Énergie, Mesure des progrès, Exploitation minière, Le Nord, Synthèse du programme ICAR et Outils d’adaptation et Évaluation scientifique. Le programme ICAR a également reçu du financement sous forme de S et C. Les fonds du programme ACCCC-SST sont transférés dans le cadre des accords de contribution (AC), lesquels prévoient de financer jusqu’à 50 % des coûts d’un projet.

Le SST administre tous les fonds de S et C au sein de cette composante, y compris ceux qui ont été reportés à 2011-2012 du programme ICAR et Outils d’adaptation antérieur. Les fonds de S et C accordés dans le cadre du programme ACCCC-SST sont distribués comme suit :

Tableau 4 : Distribution des S et C du programme ACCCC-SST
Groupe de travail Nbre d’accords de contribution signés Contribution convenue de RNCan Contribution de contrepartie Total
Zones côtières 16 1 730 648 2 588 734 4 319 382
Économie 12 2 914 341 3 153 304 6 067 645
Énergie 21 1 835 404 2 389 054 4 224 458
Mesure des progrès 8 687 996 797 677 1 485 673
Exploitation minière 11 863 102 1 005 218 1 868 320
Le Nord 7 824 221 1 045 682 1 869 903
Synthèse du programme ICAR et Outils d’adaptation 6 534 590 572 218 1 106 808
Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale 6 1 702 817 1 933 755 3 636 572
Évaluation scientifique 7 192 328 340 357 532 685
Conférence sur les villes durables 1 29 860 61 750 91 610
Total 95* 11 315 307 $ 13 887 749 $ 25 203 056 $

Source : Données du programme interne fournies par la DIACC le 7 juillet 2015.

* Ce nombre comprend tous les accords de contribution jusqu’au 7 juillet 2015; le nombre 86 utilisé ailleurs renvoie seulement aux accords de contribution signés pour mener à bien les activités des groupes de travail.

Les fonds de S et C ont été distribués par des accords de contribution (AC) avec les promoteurs. Les propositions qui s’harmonisaient avec le plan de travail des groupes de travail individuels étaient acceptées. Des AC ont été signés en fonction des propositions acceptées présentées dans un appel de propositions. En 2012, un appel de propositions a permis de financer des projets pour un montant de 2,5 millions de dollars.Note de bas de page 28 En 2013, un appel de propositions ultérieur a donné lieu au financement de projets pour un total de 3,675 millions de dollars.Note de bas de page 29 Un troisième appel de propositions a été diffusé au moyen de la Plateforme d’adaptation en avril 2015.Note de bas de page 30

Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR)

Les ICAR sont un mécanisme de développement et de transfert des connaissances visant à déclencher une action générale en matière d’adaptation dans les régions du Canada. Elles rassemblent des experts en adaptation et des décideurs propres au secteur pour améliorer conjointement la compréhension des problèmes d’adaptation de priorité régionale et créer des approches à cet égard. Les ICAR ont été entreprises dans le cadre du Programme de la qualité de l’air en 2008-2009 dans le but d’élargir la collaboration à l’échelon local. En ciblant les impacts locaux et en faisant avancer la planification de l’adaptation et la prise de décisions durables à l’échelon local, les ICAR ont abordé les problèmes régionaux liés aux changements climatiques. Dans le cadre de la Plateforme d’adaptation, les ICAR demeurent des centres d’intérêt régionaux pour canaliser les connaissances et les outils d’adaptation au sein et à l’extérieur des régions. L’initiative a été réalisée par l’entremise d’accords de contribution avec chaque ICAR.

Le programme ACCCC-SST a fourni 1,7 million de dollarsNote de bas de page 31 en financement sous forme de S et C au programme ICAR dans le but de diffuser les connaissances sur l’ACC à l’échelon local. Des ICAR soutenues se sont déroulées en Colombie-Britannique, dans les Prairies, en Ontario, au Québec et dans l’Atlantique. De plus, le programme ACCCC-SST a administré environ 11 millions de dollarsNote de bas de page 32 en financement sous forme de S et C reporté du cycle antérieur du programme ACC. Le site Web ministériel de RNCan a fourni des exemples des activités des ICAR.

Voici quelques exemples des activités en cours du programme ICAR :

  • élaborer et mettre à jour les plans pour les ressources hydriques, la protection contre la sécheresse et les inondations, la préparation aux situations d’urgence;
  • évaluer et cartographier la vulnérabilité à l’érosion côtière;
  • recommander des mises à jour des codes du bâtiment, des normes, de la réglementation et des règlements administratifs, et concevoir des normes pour les infrastructures de transport et d’eau;
  • préparer des études de cas, en soulignant les connaissances sur l’adaptation propres à la région;
  • élaborer des outils pour la planification urbaine et des ressources, et établir des « communautés de pratique » pour échanger des connaissances et des pratiques exemplaires.Note de bas de page 33

Modèle logique du sous-programme ACC

Le résultat attendu final du sous-programme ACC est que les organisations tiendront compte du facteur des changements climatiques dans leur planification, ce qui augmentera la résilience des régions et des secteurs économiques face aux impacts du climat en évolution. Le modèle logique montre comment les activités, les extrants et les résultats immédiats et intermédiaires sont censés contribuer à l’obtention de ce résultat à long terme.

On trouvera le modèle logique du sous-programme ACC à l’annexe A.

1.2.1 Gouvernance, rôles et responsabilités

Le sous-ministre adjoint (SMA), Secteur des sciences de la Terre (SST), est responsable du sous-programme ACC. La responsabilité opérationnelle des composantes du programme ACC relève de deux directions générales distinctes du SST. L’organigramme du programme ACC au tableau 5 illustre la chaîne de responsabilité au sein de RNCan.

Tableau 5 : Organigramme du sous-programme 3.1.4 de l’AAP – Adaptation aux changements climatiques (ACC)

Organigramme du sous-programme 3.1.4 de l’AAP – Adaptation aux changements climatiques (ACC)

version textuelle

Tableau 5 : Organigramme du sous-programme 3.1.4 de l’AAP – Adaptation aux changements climatiques (ACC)

Le tableau 5 présente les cinq échelons de responsabilité de l’organigramme de la partie 3.1.4 du PAA : Adaptation aux changements climatiques.

Le sous-ministre adjoint (SMA) du secteur des Sciences de la Terre occupe l’échelon le plus élevé. Il a sous sa responsabilité, deux directeurs généraux (DG) ayant chacun la responsabilité hiérarchique directe pour une composante du programme. Le DG, Direction du Centre et du Nord, Commission géologique du Canada a la responsabilité de la composante PGCC; alors que le DG, Direction de la politique stratégique et des opérations (DPSO) a la responsabilité de la composante ACCCC du programme.

Les deux directeurs ont sous leur responsabilité respective des directeurs pour chaque composante. Les directeurs ont sous leur responsabilité six gestionnaires de programme. Concernant la composante PGCC, un gestionnaire de programme est responsable de trois projets. Cinq gestionnaires de programme s’occupent de la composante ACCCC-SST.

Tableau 5 : Organigramme du sous-programme 3.1.4 de l’AAP – Adaptation aux changements climatiques (ACC)
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
SMA – SST DG, Direction du Centre et du Nord, Commission géologique du Canada Directeur, Division du Nord du Canada, CGC Gestionnaire de programme, Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC) Variables essentielles du climat
Infrastructures côtières
Infrastructures terrestres
DG, Direction de la politique stratégique et des opérations (DPSO) Directeur, Division des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques Gestionnaire de programme  
Programmes des outils d'adaptation
Gestionnaire de la recherche
Chef principal en matière de politiques
Gestionnaire du programme d'adaptation

La composante PGCC est exécutée par l’entremise de la Direction du Centre et du Nord du Canada (DCNC) de la Commission géologique du Canada (CGC). Le gestionnaire de programme pour le PGCC rend compte au directeur, Nord du Canada, de la CGC. Ce dernier, à son tour, rend compte au directeur général (DG) de la DCNC. La surveillance du PGCC est assurée au niveau du projet par trois gestionnaires de projet.Note de bas de page 34

La composante ACCCC-SST est exécutée par la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIACC) de la Direction de la politique stratégique et des opérations

(DPSO) du SST. La DIACC est dirigée par un directeur, de qui relèvent les gestionnaires de programme. Il y a cinq gestionnaires de programme au sein du programme ACCCC-SST. L’organigramme au tableau 5 illustre la structure hiérarchique au sein du programme ACC.

Le programme ACCCC fait partie intégrante du thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air, une initiative pangouvernementale. Au sein de RNCan, le programme ACCCC finance des activités dans trois secteurs : le Service canadien des forêts (SCF), le Secteur des minéraux et des métaux (SMM) et le Secteur des sciences de la Terre (SST). Ce dernier est le secteur responsable au sein de RNCan et agit à titre de liaison entre RNCan et Environnement Canada (EC), le ministère responsable du thème « Adaptation ». La surveillance est assurée par les comités de gestion aux niveaux ministériel et interministériel (voir le tableau 6).

Un audit récent de RNCan sur la gouvernance de ses activités sur les changements climatiques a permis de constater que les activités financées dans le cadre du programme ACCCC avaient des structures de surveillance et de gouvernance suffisantes, et que les rôles et les responsabilités étaient clairs et bien compris.Note de bas de page 35

Le tableau 6 résume les comités de surveillance sous l’égide desquels le programme ACCCC-SST fonctionne.

Tableau 6 : Comités de surveillance, ACCCC-SST
Surveillance Comité Membres Rôle
Interministérielle Comité directeur de la politique d’adaptation des DG (CDPADG) Président : Environnement Canada, Politique stratégique des DG
Membres : Tous les ministères fédéraux intéressés par l’adaptation aux changements climatiques. Le DG SST - DPSO représente RNCan au sein de ce comité.		 But : Coordination des politiques sur l’adaptation, au besoin (p. ex. séances d’information sur les discussions du Comité des sous-ministres sur le changement climatique, l’énergie et l’environnement (CSMCCEE) et examens des documents concernant les politiques)
Interministérielle Comité de gestion des DG sur le thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air (CGDG) Président : Environnement Canada, DG, Direction générale des S et T (direction générale d’EC qui reçoit du financement dans le cadre du Programme de la qualité de l’air)
Membres : Tous les ministères fédéraux qui reçoivent du financement dans le cadre du thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air (9 ministères).		 But : Coordination dans l’ensemble du thème « Adaptation ». Chaque ministère est responsable de la prestation de son propre programme. Se réunit une fois par année pour discuter des questions de coordination. Le CDPADG a une perspective stratégique, et le CGDG sur le thème « Adaptation » a une perspective opérationnelle.
Ministérielle DG de l’adaptation de RNCan Président : Directeur général, DPSO, SST
Membres : SST, SMM, SCF (secteurs de RNCan qui reçoivent du financement dans le cadre du Programme de la qualité de l’air)		 But : Échanger de l’information sur les programmes financés dans le cadre du thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air. Occasion de chercher des synergies, etc. Le président fournit des mises à jour sur l’information provenant des DG du thème « Adaptation » et sur les mesures découlant du processus du thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air (p. ex. nouvelles exigences en matière de rapports).
Ministérielle Comité d’adaptation de RNCan (niveau de directeur) Président : Directeur, DIACC, DPSO, SST
Membres : Tous les secteurs du Ministère		 But : Veiller à ce que le dialogue sur l’adaptation entre les secteurs de RNCan se poursuive, afin de renforcer la collaboration, la coordination et l’intégration internes en ce qui a trait à l’adaptation aux changements climatiques. Le président apporte à cette table l’information provenant du CDPADG interministériel. Le Comité d’adaptation a été créé pour assurer le suivi des travaux des équipes de travail horizontales sur l’adaptation (travaux scientifiques et politiques).

Source : Adapté d’un examen des rôles et des responsabilités effectué par la Direction de l’audit de RNCan à l’appui de l’Audit de l’adaptation aux changements climatiques – Processus de gouvernance et de gestion à RNCan (AU1508), janvier 2015.

1.2.2 Ressources

Comme l’indique le tableau 7 ci-dessous, le sous-programme ACC disposait d’un budget quadriennal d’environ 41 millions de dollarsNote de bas de page 36 pour les services votés et le budget temporaire pendant la période de 2011 à 2015. Un montant d’environ 31,2 millions de dollarsNote de bas de page 37 a été fourni dans le cadre du thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air (PQA). Le PGCC représente un autre montant de 9,7 millions de dollarsNote de bas de page 38. Les ressources des services votés sont provenues des affectations prévues annuellement pour la composante PGCC. La composante ACCCC-SST a administré 100 % des ressources du budget temporaire au sein du sous-programme ACC.

Tableau 7 : Adaptation aux changements climatiques, ressources prévues par source de financement, 2011-2015
Source de financement 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Montant total ($)
Services votés – PGCC* 2 741 900 2 287 865 2 410 000 2 218 000 9 657 765
Budget temporaire – ACCCC-SST** 2 167 624 3 509 754 7 224 754 7 339 754 20 241 886
Budget temporaire – report du programme ICAR** 10 995 000       10 995 000
Montant total ($) 15 904 524 5 797 619 9 634 754 9 557 754 40 894 651

Source : *PGCC, le 20 juin 2015; **DIACC, le 22 mai, le 17 juillet et le 22 juillet 2015.

Le tableau 8 indique que malgré de petites fluctuations dans les ETP au sein de chaque composante, le nombre total d’ETP pour le sous-programme est demeuré relativement constant durant la période d’évaluation.

Tableau 8 : Ressources d’équivalents temps plein (ETP) du programme ACC, 2011-2015
Composante 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Total
PGCC* 21 18 20 20 79
ACCCC-SST** 13 14 14 14 55
Total 34 32 34 34 134

Source : *Données compilées de l’examen de mi-exercice de la CGC, 2011-2012; 2012-2013 : Examen de fin d’exercice 2012-2013; 2013-2014 : Examen de fin d’exercice 2013-2014; 2014-2015 : Examen de fin d’exercice 2014-2015 **DIACC, le 22 mai 2015.

2.0 Objectifs de l’évaluation et méthodologie

2.1 Portée et objectifs de l’évaluation

L’évaluation porte sur la pertinence et le rendement (efficience, économie et efficacité) du sous-programme 3.1.4 Adaptation aux changements climatiques de RNCan, conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du gouvernement du Canada. L’évaluation porte sur la période de 2011-2012 à 2014-2015 et sur des dépenses prévues de RNCan d’environ 41 millions de dollars pour le budget des services votés et le budget temporaire.

L’évaluation a porté sur les activités et les dépenses du sous-programme ACC pour la période de 2011-2012 à 2014-2015 et a tenu compte des cinq éléments d’évaluation suivants :

Pertinence

  1. Le sous-programme ACC répond-il à un besoin continu?
    • Évaluation de la mesure dans laquelle le sous-programme continue de répondre à un besoin démontrable et est réceptif aux besoins des Canadiens.
  2. Le sous-programme ACC est-il conforme aux priorités du gouvernement du Canada?
    • Évaluation des liens entre les objectifs du sous-programme, les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques ministériels.
  3. Le sous-programme ACC est-il harmonisé avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?
    • Évaluation du rôle et des responsabilités du gouvernement fédéral relativement à l’exécution du sous-programme ACC.

Rendement : Efficacité

  1. Dans quelle mesure le sous-programme ACC a-t-il permis d’obtenir les résultats escomptés?
    • Évaluation des progrès réalisés vers l’obtention des résultats immédiats, intermédiaires et ultimes.

Rendement : Efficience

  1. Dans quelle mesure le sous-programme ACC a-t-il permis de gérer les ressources de manière efficiente et économique?
    • Évaluation de l'utilisation des ressources relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés vers l'obtention des résultats escomptés.

Les sections 3, 4 et 5 du présent rapport décrivent brièvement les constatations de chacune des questions et de chacun des éléments d’évaluation définis. Les constatations sont présentées par question et sous-question d’évaluation pour le sous-programme ACC. Prière de consulter l’annexe B pour la matrice d’évaluation.

Pour chaque question d’évaluation, une cote est fournie en fonction d’un jugement des constatations de l’évaluation. Les énoncés de cote et leur signification sont décrits brièvement ci-dessous, dans le tableau 9.

Tableau 9 : Définitions des énoncés de cote standard
Énoncé Définition
Démontré Les buts ou résultats escomptés ont été atteints ou produits.
Partiellement démontré D’importants progrès ont été accomplis dans l’atteinte des buts ou des résultats escomptés.
Possibilité d’amélioration Certains progrès ont été accomplis dans l’atteinte des buts ou des résultats escomptés. L’attention de la direction est requise pour atteindre pleinement les buts ou résultats escomptés.
Non démontré Peu de progrès, sinon aucun, ont été accomplis dans l’atteinte des buts ou résultats escomptés tels qu’énoncés.

2.2 Méthodologies et limites de l’évaluation

2.2.1 Méthodologies

Pour cette évaluation, la collecte de données a consisté à réunir des renseignements des six sources suivantes : un examen des documents et des dossiers; un examen de la littérature; une comparaison internationale; 24 entrevues; un sondage en ligne; des études de cas.

Des rapports techniques sommaires ont été préparés pour chaque source de données.

Examen des documents

Parmi les documents déterminés, obtenus et fournis par RNCan, 176 ont été jugés des plus pertinents. Ensemble, ces documents ont offert un dossier complet du sous-programme, y compris les documents stratégiques, les documents de planification de programme, les dossiers de projets choisis et autres documents pertinents.

Revue de la littérature

La revue de la littérature a consisté à examiner des sources universitaires et non universitaires telles que des présentations et des discours de conférences destinés à l’industrie, de l’information sur les perspectives économiques et industrielles, de la documentation parallèle ainsi que les sites Web d’associations industrielles, d’organismes à vocation environnementale, d’organismes voués aux changements climatiques et d’organisations intergouvernementales. Plus de 50 documents ont été déterminés par suite de la recherche de littérature effectuée à l’aide des principaux outils de recherche suivants : la Bibliothèque d’Adaptation; l’espace de travail de la Plateforme d’adaptation; la bibliothèque et le centre de référence de RNCan à l’aide de la base de données de bibliothèque GeoRef et Scopus; les moteurs de recherche Internet, y compris Google Scholar et Clusty (Vivisimo); la documentation parallèle afin d’obtenir des documents non publiés commercialement ou indexés dans les bases de données grand public.

Entrevues

On a mené 24 entrevues à l’aide d’un guide d’entrevue élaboré pour chaque groupe d’entrevue. Le tableau 10 indique les quatre groupes et la répartition des entrevues par groupe et composante de programme.

Tableau 10 : Répartition des entrevues par groupe d’entrevue et composante de programme
Groupe Description Nombre de groupes interviewés par composante Total
ACCCC-SST PGCC
1. Personnel de gestion et du programme ACC Comprend les cadres supérieurs et les gestionnaires de programme de RNCan 5 2 7
2. Chefs de projet du programme ACC Comprend les chefs au niveau des projets 0 5 5
3. Autres entités gouvernementales (y compris les autres ministères, les provinces et les territoires) Comprend les autres ministères (Territoires du Nord-Ouest, Manitoba, Nunavut, Yukon) 2 6 8
4. Intervenants et bénéficiaires Comprend les représentants de l’industrie 4 0 4
Total de groupes interrogés 11 13 24

Les entrevues pour la composante ACCCC-SST du sous-programme auraient normalement dû être plus nombreuses pour tenir compte du plus grand nombre d’intervenants au sein de cette composante. Cependant, les constatations concernant les entrevues provenant de l’évaluation horizontale du thème de l’adaptation aux changements climatiques et de l’audit interne de RNCan concernant les activités ministérielles d’adaptation aux changements climatiques s’appliquaient, de sorte qu’il n’a pas été nécessaire de mener plus d’entrevues auprès des mêmes sources.

Sondage en ligne

Le but du sondage était d’atteindre un groupe plus vaste d’intervenants et de partenaires externes afin d’évaluer la pertinence du sous-programme ACC eu égard à leurs besoins et leurs priorités, ainsi que de déterminer son efficacité pour répondre à ces besoins. Étant donné qu’un sondage auprès des mêmes intervenants externes avait été entrepris par EC pour l’évaluation du thème « Adaptation » au cours des trois mois précédents, on a utilisé les résultats provenant du sondage d’EC qui se rapportaient exclusivement au programme ACCCC. Ses résultats ont été interprétés aux fins de la présente évaluation. La partie du sondage s’appliquant à RNCan a été distribuée aux 240 répondants dont les noms ont été fournis par la DIACC de RNCan. Le taux de réponse au sondage a été de 22 % (53 répondants sur 240). Il faut faire remarquer que le sondage n’a pas englobé les intervenants du PGCC.

Comparaison internationale

L’objectif de la comparaison internationale était de relever des constatations pour les questions d’évaluation et de montrer les similarités ainsi que les différences dans l’échelle des programmes d’adaptation aux changements climatiques aux États-Unis et en Australie, comparativement au Canada. La comparaison internationale a consisté en un examen des documents et de la littérature provenant de sources universitaires et non universitaires, telles que des revues spécialisées, des rapports de l’industrie, des présentations de conférence, de l’information sur les perspectives économiques et de la documentation parallèle (n = ~50 documents).

Études de cas

Les études de cas avaient pour but de parvenir à une compréhension approfondie d’une seule activité de programme représentative pour chaque composante en se concentrant sur un cas de rendement particulier (p. ex. activités, extrants et résultats). Deux études de cas ont été menées sur les activités suivantes :

  • Élévation du niveau de la mer – Changements d’orientation en Colombie-Britannique et dans la ville de Vancouver (ACCCC-SST) : examen des effets des projets d’ACC visant à atténuer les effets du climat en évolution en Colombie-Britannique (C.-B.) et changements de pratiques ou d’orientation en découlant en C.-B.
  • Effet du pergélisol sur l’aménagement des aéroports (PGCC) : examen des effets d’un projet d’ACC sur la prise de décisions éclairées et le risque réduit pour les investissements publics dans les infrastructures de transport et la mise en valeur des ressources dans le Nord.

2.2.2 Limites et stratégies d’atténuation

Une des principales difficultés associées à la revue de la littérature était la détermination des documents pertinents dans le vaste éventail de sujets concernant les « changements climatiques ». Étant donné que l’adaptation était un domaine relativement récent dans le domaine plus général du changement climatique, un niveau important de jugement subjectif était requis pour déterminer les sources les plus pertinentes. Qui plus est, on a constaté que la différence entre les termes atténuation et adaptation n’avait pas encore été bien définie, et qu’on les employait souvent de façon interchangeable.

Même s’il a été efficace de miser sur le sondage d’Environnement Canada (EC) pour l’évaluation horizontale du thème « Adaptation », celui-ci n’a pas abordé toutes les questions d’évaluation propres à cette évaluation. Puisque le sondage d’EC n’a pas traité de la composante PGCC, des entrevues supplémentaires portant sur les activités de cette composante ont été menées pour combler les lacunes éventuelles en information.

Comme les processus d’audit et d’évaluation horizontale se déroulaient simultanément, on a réalisé moins d’entrevues que le nombre prévu au départ afin d’éviter la fatigue associée aux entrevues. De plus, le roulement élevé du personnel dans les organisations externes a créé des difficultés à joindre les personnes désignées. Cependant, on a utilisé l’examen des documents (qui a permis de relever les constatations des entrevues émanant de l’audit et de l’évaluation horizontale), de même que les résultats obtenus dans les autres sources de données, pour atténuer les lacunes éventuelles en information.

3.0 Constatations sur la pertinence du sous-programme ACC

3.1 Élément d’évaluation 1 : Besoin continu

Question d’évaluation Sources de données Cote globale
Le sous-programme ACC répond-il à un besoin continu?
  • Examen des documents, de la littérature et des dossiers
  • Entrevues
  • Sondage
  • Comparaison internationale
 Démontré

Résumé :

Le programme ACC répond à un besoin continu. Les mesures d’adaptation initiales au Canada visaient la réduction au minimum des risques pour la sécurité humaine et les infrastructures, plus particulièrement ceux que posent les dangers naturels, dont les inondations et les marées de tempête ainsi que le dégel du pergélisol. Même si, au départ, l’accent était mis sur la réduction des risques, on se rend de plus en plus compte que l’adaptation aux changements climatiques peut aussi donner lieu à de nouvelles occasions, à mesure que les impacts de ceux-ci sont mieux compris.

Pour tous les groupes d’intervenants, l’information sur l’adaptation aux changements climatiques répond à un besoin continu. Cela est particulièrement évident, car il est attendu que les changements climatiques auront une incidence sur les routes de transport dont l’accès est minime (p. ex. le passage du Nord-Ouest) et sur le calendrier d’activités industrielles, notamment les activités d’exploration pétrolière et gazière et les activités d’exploitation minière (p. ex. les routes hivernales). Le sous-programme ACC est conçu de manière à créer des données scientifiques hautement pertinentes et l’expertise permettant de mieux comprendre et d’engager les divers groupes d’intervenants dans l’élaboration des mesures appropriées d’adaptation.

Sur le plan des connaissances sur l’adaptation aux changements climatiques, les résultats sont encourageants lorsque les impacts des changements climatiques sont très visibles et les dangers sont mieux documentés. Cependant, les connaissances ne sont pas uniformes d’une région ou industrie à une autre. Il y a toujours un besoin de sensibilisation pour que les connaissances sur l’adaptation aux changements climatiques soient courantes et qu’elles s’intègrent entièrement dans la planification des décideurs. La Plateforme d’adaptation offre un moyen constructif pour encourager la discussion, créer des connaissances et des outils, échanger des informations et élaborer des approches de collaboration.

Analyse :

3.1.1 Qui sont les intervenants et à quels besoins de ceux-ci les activités de la composante du sous-programme ACC répondent-elles?

  • Une vaste brochette d’intervenants s’intéressent au sous-programme ACC. Tous les Canadiens sont des intervenants, puisque les changements climatiques ont une incidence sur le milieu naturel et exigent une adaptation des systèmes humains et économiques. Cependant, leur expérience directe de ces changements est fonction de la région dans laquelle ils vivent. Aux fins du sous-programme ACC en particulier, les intervenants comprennent les collectivités dans les régions vulnérables aux impacts des changements climatiques (p. ex. l’Arctique, les zones côtières, les plaines inondables); les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales; les groupes autochtones signataires de traités; les secteurs industriels ciblés; le milieu universitaire; les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Le tableau 11 souligne les besoins des intervenants qui sont abordés par les activités du sous-programme ACC, que l’on peut classer dans trois groupes : recherche et information, coordination et collaboration, et soutien des ressources/capacités.
Tableau 11 : Les intervenants et leurs besoins
Intervenant BESOINS
Recherche et information Coordination et collaboration Soutien des ressources/ capacités
Industrie
  • Données et information pour protéger les biens et réduire les risques
  • Information propre à l’industrie ciblée
  • Information de sensibilisation
  • Apprentissage partagé
  • Information intégrée
  • Outils pour orienter
  • Chercheurs
Administration municipales
  • Données et information pour protéger les biens immobilisés, réduire les risques et prendre des décisions sur l’utilisation du sol
  • Information localisée
  • Information partagée au-delà des frontières et dans l’ensemble des administrations
  • Expertise
Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Données et information pour élaborer des politiques, des normes et des règlements
  • Décisions sur l’utilisation du sol
  • Intégrées dans l’ensemble des administrations
  • Apprentissage partagé
  • Cadres de réglementation appropriés
  • Expertise
  • Financement
Associations professionnelles
  • Information pour améliorer les méthodes professionnelles
  • Pratiques exemplaires et leçons apprises partagées
  • Recherche
Groupes des Premières Nations et Inuits
  • Données et information sur lesquelles fonder les décisions sur l’utilisation du sol
  • Information de sensibilisation
  • Information intégrée
  • Expertise
Milieu universitaire
  • Ensemble de connaissances élargi
  • Occasions d’appliquer les connaissances et l’expertise
  • Financement

Source : Données compilées de l’Enquête de référence nationale sur l’adaptation aux changements climatiques, sommaire, préparée pour RNCan par Environics Research Group en avril 2010; bilans des groupes de travail de la Plateforme d’adaptation et documentation sur les projets de premier plan en S et T fournis par la DIACC et la CGC.

  • Au niveau des composantes du programme, les principaux intervenants de la composante ACCCC-SST comprennent les ministères fédéraux (tels qu’Environnement Canada, Transports Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord), les gouvernements provinciaux et territoriaux, certaines organisations professionnelles et les associations nationales de l’industrie des ressources naturelles.
  • La composante PGCC fournit de l’information géoscientifique aux intervenants au nord du 60e parallèle pour aider à atténuer les risques pour la mise en valeur des ressources découlant des changements climatiques. Les principaux intervenants sont les ministères du gouvernement fédéral (p. ex. Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada), les organismes provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire et l’industrie. L’information géoscientifique est utilisée par les planificateurs de l’utilisation du sol, l’industrie (p. ex. exploitation minière, pétrole et gaz, transport) et les organismes de réglementation.
  • Bien que les besoins individuels de chaque groupe varient, les intervenants ont un besoin commun de renseignements scientifiques de base (publications, lectures, évaluations, cartes, etc.) pour permettre une meilleure compréhension des effets d’un climat en évolution sur leur organisation. En général, on satisfait aux besoins et on en cerne d’autres à mesure que les renseignements scientifiques de base sont fournis et compris.

Entrevues : Dans le cas des intervenants au niveau initial du continuum d’adaptation aux changements climatiques, le sous-programme leur a fourni de précieux renseignements et conseils sur les possibilités et les risques. Les autres qui sont plus avancés sur le continuum ont reçu l’information mentionnée ci-dessus ainsi que de l’information plus avancée et plus détaillée. Dans de nombreux cas, le sous-programme a été en mesure de répondre à des besoins uniques en produisant des exemplaires uniques adaptés.

Sondage : La grande majorité des intervenants (92 %) ont indiqué qu’ils avaient participé aux groupes de travail de la Plateforme d’adaptation, et 81 % d’entre eux étaient d’avis que ces groupes étaient quelque peu ou très utiles. La plupart des intervenants (71 %) ont indiqué avoir participé aux webinaires de la Plateforme d’adaptation, et 86 % d’entre eux étaient d’avis que ceux-ci étaient quelque peu ou très utiles.

3.1.2 Les besoins sont-ils continus?

  • Toutes les sources de données révèlent que les besoins sont continus. Compte tenu de la vaste portée et du large éventail des effets du climat en évolution sur l’industrie, les secteurs, les infrastructures et les citoyens, ainsi que de la nature régionale des défis et des possibilités, on s’attend à ce que persiste le besoin de travaux pour appuyer la prise de décision en matière d’adaptation et parvenir à la résilience.
  • L’examen des documents indique que les besoins des intervenants continueront de se faire sentir dans un avenir prévisible. Le besoin d’infrastructures dans le Nord persiste, les transports représentant une préoccupation particulièrement importante. Il reste encore des questions relativement au pergélisol, à l’érosion côtière et à leurs impacts sur les infrastructures (anciennes et nouvelles). Par ailleurs, le besoin de surveiller les variables pour les inclure dans les scénarios d’adaptation est toujours présent.
  • L’examen de la littérature révèle qu’il existe un besoin continu pour de plus amples renseignements et il attire particulièrement l’attention sur les lacunes permanentes en matière de connaissances et de données. La comparaison internationale illustre que des pays comme les États-Unis et l’Australie reconnaissent que l’adaptation aux changements climatiques est un processus constant et itératif. En outre, de nombreux intervenants travaillent avec des ressources limitées; d’autres luttent contre des problèmes liés à la gouvernance et, pour bon nombre, le changement climatique en soi n’est pas un facteur de motivation suffisant pour passer à l’action.
  • L’examen des documents a révélé qu’une vaste brochette d’intervenants (p. ex. les provinces et les territoires, les organismes territoriaux voués au climat, l’industrie et les sociétés, les municipalités, les organismes de réglementation, les associations professionnelles, les groupes autochtones signataires de traités) utilisent les produits et les outils du sous-programme ACC pour prendre des décisions d’orientation et des décisions économiques stratégiques. Les résultats du sondage ont illustré que bien que les produits et les outils mis au point jusqu’à présent aient été extrêmement utiles, les intervenants se situaient à différents niveaux dans le continuum des activités d’adaptation aux changements climatiques. Par conséquent, davantage de travaux de soutien, de recherche et de surveillance seraient requis en général, mais aussi dans des domaines précis tels que l’économie, l’érosion côtière, l’élévation du niveau de la mer, la cartographie (p. ex. le pergélisol, les plaines inondables), la surveillance par GPS et la sensibilisation.
  • La plupart des interviewés provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux ont souligné leur capacité limitée à effectuer la recherche que RNCan était en mesure d’entreprendre.
  • L’étude de cas sur l’élévation du niveau de la mer a révélé le besoin d’un soutien supplémentaire afin d’améliorer les connaissances des facteurs à prendre en considération, tels que la cartographie des plaines inondables, et d’approfondir la compréhension de l’élévation du niveau de la mer (non seulement en C.-B., mais aussi dans d’autres régions côtières canadiennes, de même que dans l’arrière-pays). L’étude de cas sur le pergélisol a permis de cerner le besoin continu de transférer les connaissances et d’approfondir les études sur le pergélisol dans les aéroports ou infrastructures dans d’autres localités, de même que d’étudier d’autres facteurs stressants pour le pergélisol, tels que les incendies de forêt.
  • L’examen des documents et les entrevues ont attiré l’attention sur les lacunes permanentes en information géoscientifique au nord du 60e parallèle. Les personnes interviewées ont cité plus particulièrement des lacunes en information comme l’absence (i) de données liées au climat accessibles et disponibles, (ii) d’orientation sur l’action réciproque complexe des éléments climatiques (p. ex. la neige et le pergélisol, la pluie sur la neige, la fonte de la neige et la pluie); (iii) de directives et d’outils pratiques et conviviaux sur les changements climatiques (p. ex. des pratiques exemplaires, du matériel de sensibilisation, des justifications financières pour l’adaptation); (iv) d’une formation accessible pour les praticiens et les décideurs.

3.1.3 Le sous-programme ACC a-t-il évolué pour satisfaire à des besoins nouveaux ou en évolution des intervenants?

  • Des éléments indiquaient que le sous-programme ACC avait évolué pour répondre aux besoins en évolution des intervenants, comme le reflète la conception des composantes. Le programme ACCCC-SST a accru l’attention qu’il accorde au Nord avec la création du Groupe de travail sur le Nord. Aussi, il a modifié son approche d’adaptation aux changements climatiques pour adopter une méthode thématique et sectorielle nationale plutôt qu’une méthode régionale. Qui plus est, la structure des groupes de travail a été en mesure de s’adapter aux besoins en évolution. Par exemple, la Plateforme d’adaptation a créé le Groupe de travail sur l’économie pour répondre au besoin d’une méthode pour indiquer les renseignements sur les coûts, lorsque les groupes de travail de la Plateforme d’adaptation ont déterminé que ces renseignements répondaient à un besoin intersectoriel.
  • Les activités de recherche du PGCC ont été réorientées exclusivement sur le Nord en 2011, ce qui fait que tous ses projets ont trait à cette région. Les mécanismes de conception et de prestation du programme ACCCC-SST (c.-à-d. les structures de la Plénière et des groupes de travail de la Plateforme d’adaptation) ont satisfait aux besoins nouveaux ou en évolution des intervenants.
  • La composante ACCCC-SST a répondu au besoin de soutenir les capacités en matière de ressources dans le Nord lors de la mise en marche du programme ACCCC. Par suite de l’expérience avec le programme ICAR, RNCan a appris que dans le Nord, les collaborateurs n’étaient pas autant en mesure de fournir des ressources aux ICAR, ce qui a donné lieu à une participation limitée à ces initiatives (c.-à-d. un seul territoire). Même si le personnel du programme a collaboré avec les territoires du Nord en vue de surmonter cette limite, l’éventail d’options était restreint par les exigences en matière de financement.Note de bas de page 39 Dans le cadre du programme ACCCC-SST en 2011-2012, les exigences en matière de financement ont été modifiées pour tenir compte des besoins des régions disposant de ressources limitées.Note de bas de page 40 Le programme a modifié ses modalités et conditions pour encourager une plus grande participation des autres ministères fédéraux aux ICAR.Note de bas de page 41
  • Le besoin qu’un facilitateur national assure une surveillance stratégique a été comblé grâce à la mise en œuvre de la Plateforme d’adaptation. Cette nouvelle orientation a permis un plan d’action national axé sur une approche thématique plutôt que régionale, comme c’était le cas dans le programme ICAR remplacé. Cette approche reconnaissait également que l’adaptation aux changements climatiques était interorganisationnelle et intersectorielle.
  • Les groupes de travail ont élaboré leurs propres plans de travail. Les projets et activités indiqués dans ces plans de travail ont été financés par des accords de contribution ainsi que par des ressources en argent et en nature obtenues à l’extérieur du gouvernement. De plus, ces plans de travail ont été examinés et mis à jour au besoin, ce qui a offert la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins.Note de bas de page 42

3.1.4 Le nombre ou la nature des intervenants ont-ils changé au cours des quatre dernières années?

  • La nature des intervenants est demeurée relativement stable au cours de la période d’évaluation. Cependant, dans ce même délai, le nombre de participants au sein des groupes a changé.
    • Les rapports annuels de la DIACC pour 2012-2013, 2013-2014 et les données fournies par la DIACC pour 2014-2015 ont indiqué une hausse sur douze mois dans le nombre de collaborateurs (voir le tableau 12). En 2013-2014, les Groupes de travail sur l’énergie, la dimension économique de l’adaptation, l’information relative à l’eau et au climat et les infrastructures et bâtiments ont été mis sur pied, et les projets connexes ont augmenté la participation du secteur privé. Fait notable : l’ajout de l’Association canadienne de l’électricité à la Plénière et aux sociétés d’énergies connexes grâce à la création du Groupe de travail sur l’énergie. Aussi, le Groupe de travail sur les infrastructures et bâtiments est dirigé par des parties intéressées du secteur privé.
  • Au sein du PGCC, la participation des collaborateurs a fluctué d’une année à l’autre. Le tableau 12 indique le nombre d’organisations et de programmes qui ont fourni des ressources aux projets de recherche du PGCC pendant la période d’évaluation.
Tableau 12 : Collaborations par année, ACCCC-SST et PGCC, 2011-2015
Collaborations Nombre par année
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
ACCCC-SST
Nbre d’organisations membres de la Plénière S.O. 30 31 33
Nbre de groupes de travail S.O. 9 11 12
Nbre de participants aux groupes de travail S.O. 200 248 372
PGCC, nbre de collaborateurs 11 13 10 14

Source : Données compilées de la DIACC. Rapport annuel de la Plateforme d’adaptation, 2013, Rapport annuel de la Plateforme d’adaptation, 2014 et données internes du programme fournies par la DIACC dans le projet de rapport annuel 2015; ainsi que le document CCGP Annual Budget 2011-16.xlsx.

  • Le rôle des intervenants locaux a changé par rapport au cycle précédent du programme. Au sein du programme ACCCC-SST, le rôle des ICAR devait évoluer à mesure que la nature des activités changeait afin de refléter une orientation nationale et sectorielle.Note de bas de page 43

3.2 Élément d’évaluation 2 : Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Question d’évaluation Sources de données Cote globale
Le sous-programme ACC est-il conforme aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan?
  • Examen des documents
  • Entrevues
 Démontré

Résumé :

Le sous-programme ACC est entrepris au sein du plus vaste contexte du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation (CSFA), de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et du thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air du gouvernement du Canada.

Le sous-programme ACC et ses activités sont conformes aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan. Le sous-programme ACC est lié au résultat stratégique no 3 de RNCan : « Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. » Une orientation importante du sous-programme consiste à rehausser la compétitivité économique et à inciter au développement en réduisant les risques.

Le programme s’harmonise avec la vision de RNCan de chercher à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Les répercussions de ce programme feront avancer les trois objectifs stratégiques du Ministère : la compétitivité économique; la responsabilité environnementale et la sûreté et la sécurité des Canadiens et l’intendance des ressources naturelles.

Analyse :

3.2.1 À quelles priorités du gouvernement fédéral le sous-programme ACC est-il lié?

  • Le sous-programme ACC est lié au thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air (PQA) par l’entremise du programme ACCCC-SST. Dans le cadre du thème « Adaptation », RNCan a reçu 35 millions de dollarsNote de bas de page 44 pour mettre en œuvre le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques (ACCCC). La plupart du financement (28,8 millions de dollars) a été affecté au programme ACCCC-SST pour mener à bien les activités comprises dans le sous-programme ACC.
  • Le sous-programme ACC s’harmonise avec le rôle fédéral en matière d’adaptation tel qu’il est brièvement décrit dans le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation (CSFA).Note de bas de page 45 Le CSFA vise à ce que les Canadiens comprennent mieux les impacts des changements climatiques et se dotent des outils nécessaires pour s’adapter efficacement aux changements climatiques. Le CSFA guide la participation fédérale aux activités conçues pour aborder l’adaptation aux changements climatiques et il sert de mécanisme d’aide à la décision pour les organisations fédérales en déterminant leur participation aux activités d’adaptation. Le tableau 13 démontre comment le sous-programme ACC s’harmonise avec les priorités fédérales définies dans le CSFA.
Tableau 13 : Harmonisation du sous-programme ACC avec le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation
Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation Harmonisation avec le sous-programme ACC
Générer et partager des connaissances
  • Évaluations scientifiques (rapports évaluant les sciences disponibles dans un domaine d’intérêt particulier, p. ex. Vivre avec les changements climatiques au Canada, 2014 )
  • Structure de la Plateforme d’adaptation
  • Programme de recherche du PGCC (projets visant des problèmes particuliers dans le Nord du Canada)
Renforcer la capacité d’adaptation pour répondre aux Canadiens et les aider à prendre des mesures
  • Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale
  • Groupes de travail de la Plateforme d’adaptation
  • Orientation du PGCC sur le Nord du Canada
Intégrer l’adaptation dans la planification et la politique fédérale (intégration)
  • La DIACC est la responsable, au sein de RNCan, de l’adaptation aux changements climatiques; l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci sont deux mesures qui ont été séparées dans le Profil de risque ministériel de RNCan pour la première fois en 2013.
  • RNCan est le « facilitateur » de la Plateforme d’adaptation.

Source : Données compilées de : Gouvernement du Canada (2011), Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, Environnement Canada, Gatineau (Qc).

  • Le sous-programme ACC est également lié à la Stratégie fédérale de développement durable (STDD), la Stratégie pour le Nord et le thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air. Il tient compte des priorités exposées à grands traits dans le discours du Trône de 2011 et de la nature cruciale des infrastructures dans le Nord comme il a été déterminé dans la Stratégie pour le Nord de 2009.
  • L’ACC est un des 26 secteurs d’activité de RNCan relativement à la SFDD. Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD de 2011-2016 décrivent brièvement ce qui suit :
    • 1.2.3 : Mettre en place une Plateforme d'adaptation qui favorisera la collaboration en matière d'adaptation, notamment par la création et l'échange d'informations, d'outils et d'expertise.
    • 1.2.11 : Collaborer avec les intervenants du Nord (au nord du 60e parallèle) pour veiller à ce qu'ils disposent de renseignements sur les mesures d'adaptation.Note de bas de page 46
  • Le PGCC est lié à la Stratégie pour le Nord, et les rapports de mi-exercice et de fin d’exercice du PGCC présentent les priorités auxquelles est lié le programme. Selon ces documents, la composante du PGCC est axée sur le développement des ressources du Nord, qui est le pilier du développement socio-économique de la Stratégie pour le Nord.Note de bas de page 47 La nature cruciale des infrastructures de transport dans le Nord a fortement influencé la conception du PGCC. Il n’y a pas d’itinéraires de rechange, car les aéroports sont vitaux pour de nombreuses collectivités, et la saison de livraison des biens par transport maritime est très limitée. Qui plus est, la détérioration de l’infrastructure pose un risque important pour le développement du Nord.Note de bas de page 48 Pour ces raisons, la recherche du PGCC s’est concentrée sur les régions où des infrastructures de transport existent ou sont proposées relativement au développement des ressources (p. ex. aéroport d’Iqaluit).

3.2.2 À quels résultats et priorités stratégiques ministériels le programme est-il lié?

  • Dans l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de RNCan, l’ACC se trouve en tant que sous-programme 3.1.4 sous le résultat stratégique no 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. Selon le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2014-2015, le résultat escompté pour le sous-programme 3.1.4 de l’AAP est le suivant : « Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités associés aux changements climatiques pour la prise de décisions. »Note de bas de page 49

3.3 Élément d’évaluation 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités fédéraux

Question d’évaluation Sources de données Cote globale
Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans le sous-programme ACC?
  • Examen des documents
  • Entrevues
  • Comparaison internationale
 Démontré

Résumé :

Le gouvernement fédéral a un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans l’exécution des deux composantes du sous-programme ACC. La composante du programme ACCCC-SST appuie la compétitivité économique des secteurs ciblés, et la composante du PGCC génère de l’information géoscientifique à l’appui de la réduction du risque dans le développement du Nord.

RNCan a le mandat d’exécuter le sous-programme ACC en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles. En vertu du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation (CSFA), le sous-programme ACC s’harmonise avec le rôle fédéral qui consiste à aider les Canadiens à mieux comprendre les impacts des changements climatiques et à se doter des outils nécessaires pour s’adapter efficacement aux changements climatiques.

Analyse :

3.3.1 Le gouvernement du Canada devrait-il participer aux activités visant à améliorer la compétitivité en veillant à ce que les régions et les secteurs économiques ciblés soient en mesure de s’adapter aux changements climatiques?

  • RNCan a le mandat d’exécuter le sous-programme ACC en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturellesNote de bas de page 50 et de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturellesNote de bas de page 51. Le gouvernement fédéral est responsable des enjeux entre les sphères de compétence, y compris le commerce international,Note de bas de page 52 et il joue un rôle solide dans la recherche et le développement. Le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation (CSFA) fait remarquer que les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral dans l’établissement des priorités et la prise de décisions doivent être harmonisés avec plusieurs critères, y compris les domaines qui relèvent exclusivement de la responsabilité fédérale, les domaines de responsabilité fiduciaire ou autres responsabilités directes, les domaines dans lesquels le gouvernement fédéral est mieux placé pour agir et les domaines des pouvoirs législatifs fédéraux.Note de bas de page 53
  • L’examen de la littérature a révélé que le gouvernement australien était de même le mieux placé pour produire la plupart des renseignements scientifiques pour le bien public et d’autres renseignements importants nécessaires pour permettre à l’Australie de s’adapter efficacement aux impacts des changements climatiques. Le rôle du gouvernement dans la facilitation de l’adaptation aux changements climatiques consistait également à fournir une politique claire et des lois et règlements stables afin que les entreprises comprennent l’impact potentiel des exigences actuelles et futures. La US National Academies of Science a recommandé que « le gouvernement fédéral [des États-Unis] joue un rôle important en tant que catalyseur et coordonnateur ».Note de bas de page 54
  • Les répondants clés s’entendaient généralement pour dire que le gouvernement fédéral avait un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans l’exécution des deux composantes du sous-programme ACC. Les provinces, les territoires et le secteur privé ont compté sur le leadership de RNCan pour fournir les connaissances et les outils permettant de mieux comprendre les défis et les possibilités associés au climat en évolution. Les répondants clés ont indiqué que la prestation de ce programme était essentielle au succès économique du Canada. De plus, ils ont généralement reconnu que le gouvernement avait un rôle important à jouer dans le domaine des géosciences publiques.
  • Le sous-programme ACC aborde en particulier une question d’une importance et d’un intérêt nationaux : le développement économique du Nord canadien. Il existe un rôle légitime et approprié à jouer par le gouvernement fédéral pour aborder des questions telles que le pergélisol dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques, surtout en ce qui a trait à assurer la durabilité du moteur économique et de l’infrastructure essentielle du Nord.Note de bas de page 55 RNCan est dans une position unique pour coordonner de manière impartiale ces efforts scientifiques et, selon les interviewés de l’étude de cas, il possède la rigueur scientifique et la crédibilité pour le faire.

3.3.2 Le gouvernement du Canada devrait-il participer aux activités géoscientifiques sur les changements climatiques?

Interviewé : « Un si grand nombre de nos entreprises comptent sur les ressources naturelles; c’est le fondement de notre économie au Canada. Au départ, je croyais qu’EC ou Industrie Canada serait un meilleur endroit pour cette initiative, mais je constate maintenant que RNCan est l’endroit approprié pour ces travaux [en raison du fait que les ressources naturelles constituent le moteur économique fondamental au Canada]. »

  • La participation du gouvernement du Canada aux activités géoscientifiques sur les changements climatiques soutient le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation (CSFA) ainsi que la priorité stratégique 4 de RNCan : Tirer profit des connaissances en sciences et technologies (S et T) afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risque.Note de bas de page 56
  • La géoscience publique soutient la prise de décision améliorée concernant les investissements dans les infrastructures publiques à long terme en fournissant des connaissances des états physiques actuels et futurs. Une grande partie de ces investissements se produiront sur des terres canadiennes qui relèvent de la compétence fédérale ou qui sont partagées avec les territoires. Les gouvernements territoriaux n’ont pas la capacité d’entreprendre les enquêtes techniques requises pour éclairer de façon appropriée leurs décisions en matière d’investissements.Note de bas de page 57
  • Les documents de programme indiquent que le rôle du gouvernement fédéral au chapitre de la géoscience des changements climatiques en est principalement un d’exécutant et de catalyseur, et il est décrit comme suit :
    • procurer des informations à caractère scientifique afin de soutenir les prises de décisions fédérales;
    • produire des produits pour le bien public, comme des connaissances géoscientifiques de base, qui aident à réduire le risque pour les investissements dans la mise en valeur des ressources naturelles du Nord;
    • fournir les connaissances géoscientifiques nécessaires pour prévoir les priorités fédérales et y répondre rapidement;
    • diriger la géoscience des changements climatiques pour l’infrastructure du Nord afin d’améliorer le bien-être économique des Canadiens.Note de bas de page 58
  • RNCan est un intervenant clé dans la collecte d’information géoscientifique dans les régions terrestres et côtières au Canada. L’information géoscientifique qu’il produit est exacte, détaillée et, de plus, très utile aux praticiens et aux décideurs. L’information géoscientifique est perçue comme un catalyseur clé pour la prise de décision, non seulement pour les gouvernements, mais aussi au sein de l’industrie.
  • L’Australie et les États-Unis (É.-U.) ont indiqué le besoin de la participation du gouvernement fédéral aux activités géoscientifiques sur les changements climatiques. En Australie, on est d’avis que le gouvernement fédéral est le mieux placé pour produire la plupart des renseignements scientifiques pour le bien public et d’autres renseignements importants qui seront nécessaires pour permettre à au pays de s’adapter efficacement aux impacts des changements climatiques, car une grande partie des renseignements requis aux fins de planification de l’adaptation sont trop coûteux pour que les particuliers et les entreprises puissent les produire de leur propre initiative.

3.3.3 Y a-t-il d’autres parties qui pourraient réaliser les aspects du sous-programme ACC qui sont maintenant réalisés par le gouvernement fédéral?

  • Bien que certains aspects du sous-programme ACC pourraient être réalisés par d’autres parties, la plupart des personnes interviewées ont reconnu que le leadership du programme était la responsabilité de RNCan, et qu’il y avait un rôle clair de coordination et de contrôle pour RNCan dans le domaine de l’ACC.
  • Les mécanismes de conception et de prestation misent déjà sur la réalisation de certains aspects du programme. Par le truchement d’accords de contribution et de contrats, des travaux précis sont effectués par des tierces parties. Cependant, comme l’ont confirmé les interviewés, aucun de ces travaux n’a remplacé la fonction de facilitation et de coordination à l’échelle nationale qui a permis le partage des informations et des connaissances sur l’ACC.
  • Exécuté conformément à l’Accord géoscientifique intergouvernemental (AGI),Note de bas de page 59 le programme de recherche du PGCC fournit de l’information géoscientifique que les gouvernements territoriaux n’ont pas encore la capacité de produire.

4.0 Constatations sur l’efficacité du sous-programme ACC

4.1 Élément d’évaluation 4 : Obtention des résultats escomptés

Question d’évaluation Sources de données Cote globale
Dans quelle mesure le sous-programme ACC a-t-il permis d’obtenir les résultats escomptés?
  • Examen des documents
  • Entrevues
  • Sondage
  • Comparaison internationale
 Démontré
Évaluation sommaire de l’obtention des résultats
Niveau de résultat Évaluation
Résultats immédiats :
Plus grande disponibilité des connaissances sur l’ACC Démontré. Une quantité importante de renseignements (p. ex. cartes, bases de données), de rapports, d’outils d’aide à la décision (p. ex. lignes directrices) et de produits de données (p. ex. produits pour les bâtiments) ont été mis à la disposition des parties intéressées par l’entremise de la Plateforme d’adaptation du programme ACC, de la Bibliothèque d’Adaptation et d’un certain nombre d’autres médias (p. ex. groupes de travail, Plénière de la Plateforme d’adaptation, webinaires et publications à comité de lecture).
Sensibilisation accrue aux connaissances sur l’ACC Démontré. Tous les intervenants et bénéficiaires ont déclaré être pleinement sensibilisés aux connaissances générées.
Utilisation accrue des connaissances sur l’ACC Démontré. L’utilisation des connaissances sur l’ACC a augmenté au cours de la période d’évaluation. On a observé de nombreux cas d’utilisation et de mise en application des connaissances sur l’ACC par les provinces et les territoires ainsi que par le secteur privé.
Résultats intermédiaires :
Engagement accru à l’égard de l’adaptation par les décideurs ciblés (Programme de la qualité de l’air) Démontré. Les décideurs ciblés, plus particulièrement ceux au sein de l’industrie et dans le Nord, s’engagent de plus en plus à l’égard de l’adaptation. Les associations professionnelles s’y intéressent de plus en plus, comme en font foi les progrès et les mesures tangibles réalisés par des entités précises.
Mesures d’adaptation définies (Programme de la qualité de l’air) Démontré. Les décideurs ont commencé à définir des mesures d’adaptation et, dans de nombreux cas, ont pris des mesures pour les mettre en œuvre.
Résultat ultime :
Les décideurs tiennent compte du climat en évolution dans leur planification Partiellement démontré. Des éléments indiquent que certains décideurs ont tenu compte des connaissances sur l’ACC dans leur planification.

Résumé :

Le sous-programme a participé à des activités et a produit un vaste éventail d’extrants (dépassant souvent les cibles prévues), ce qui a contribué à l’obtention de tous les résultats. En particulier, le sous-programme a permis ce qui suit :

  • définir des mesures d’adaptation pour aborder les possibilités découlant des changements climatiques;
  • améliorer la collaboration avec d’autres organisations et personnes sur l’adaptation aux changements climatiques;
  • comprendre les risques et les vulnérabilités et faire mieux connaître l’adaptation aux changements climatiques;
  • augmenter la sensibilisation aux mesures d’adaptation pertinentes.

Dans de nombreux cas, les projets et produits de connaissance sur l’ACC ont collectivement mené à la modification des pratiques et politiques des intervenants.

Une gamme de facteurs a influé sur les résultats du programme. Premièrement, le niveau de professionnalisme, la détermination et la compétence des chercheurs de RNCan et du personnel des programmes ACCCC et PGCC ont été cités. Deuxièmement, le fait de miser sur la collaboration, la participation et, dans de nombreux cas, le financement des intervenants et des partenaires, a joué un rôle clé dans l’accomplissement de bon nombre des activités.

Analyse :

4.1.1 Dans quelle mesure le programme a-t-il produit les extrants escomptés?

  • Démontré : Les deux composantes du sous-programme ACC ont produit un vaste éventail d’extrants. Comme l’a fait remarquer le personnel dans les tableaux des rapports, les deux composantes ont dépassé la production des extrants prévus. Les trois extrants du sous-programme ACC sont indiqués dans le modèle logique du sous-programme (voir l’annexe A) comme suit :
    • 1er extrant : produits scientifiques, connaissances, informations et outils (y compris des mécanismes de diffusion) : cela comprend les évaluations du risque, les outils et méthodes d’aide à la décision, dont les produits et outils d’information tels que les rapports, les guides et les produits connexes. En outre, les extrants comprennent les conseils et l’information géoscientifiques puisés dans les publications et les cartes de la vulnérabilité spatiale et temporelle du terrain aux changements climatiques dans les secteurs prioritaires pour le développement du Nord.
    • 2e extrant : évaluations : cela comprend les rapports de recherche et d’autres produits d’information abordant les priorités régionales et sectorielles en matière d’adaptation.
    • 3e extrant : collaborations : cela comprend les ententes de collaboration et les mécanismes pour produire et échanger les informations, les outils et les expériences (à l’échelle nationale et régionale).
ACCCC-SST
  • Au sein de la composante ACCCC-SST du sous-programme ACC, la Plateforme d’adaptation a été un extrant clé et a été lancée comme prévu en 2012. Cette même année, un appel de propositions fondé sur les plans de travail des groupes de travail de la Plateforme d’adaptation a donné lieu à la libération de fonds de S et C de 2,5 millions de dollars par suite de la signature d’accords de contribution.Note de bas de page 60 Sur les 86 projets financés dans le cadre de tels accords, 54 ont été achevés avant le 31 mars 2015.Note de bas de page 61
  • Un extrant clé de la composante a été une mise à jour de l’évaluation scientifique nationale intitulée Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l’adaptation, qui devait originairement être terminée en 2013-2014,Note de bas de page 62 mais qui a été diffusée en juin 2014.
  • En 2012-2013, la composante ACCCC-SST a mis sur pied neuf groupes de travail et mis en œuvre des programmes de travail pour chacun l’année suivante. Ceux-ci « ont été élaborés par plus de 176 experts, professionnels et utilisateurs finals ». Quatre-vingts (80) mesures précises ont été définies, dont les suivantes :
    • Pour le secteur minier : des analyses de rentabilisation qui démontrent les avantages de mesures d’adaptation précoces et souples;
    • Pour les régions côtières : des évaluations régionales des risques que posent les changements climatiques pour les biens économiques et culturels et les ressources humaines;
    • Pour le Nord : un examen des processus normalisés de cartographie des dangers pour déterminer où les infrastructures nordiques sont vulnérables à la dégradation du pergélisol.Note de bas de page 63
  • On a posé la question suivante aux répondants du sondage : « Dans quelle mesure les projets, les ressources, les informations ou les outils fournis par le programme sont-ils crédibles, opportuns, complets, à jour, faciles à trouver et disponibles sous une forme (p. ex. rapports, bases de données) qui m’est accessible? » Selon les résultats, 91 % des répondants ont déclaré qu’ils étaient passablement ou très crédibles; 86 % ont déclaré qu’ils étaient passablement ou très à jour. Qui plus est, 76 % des répondants ont indiqué que les rapports, les bases de données et les outils étaient passablement ou très disponibles sous une forme qui leur était accessible.
  • Un total de 78 % des répondants au sondage ont reconnu que les ressources, l’information et les outils fournis par le programme étaient passablement ou très complets. Le sondage a également révélé que 77 % des répondants étaient d’avis que les ressources, les informations et les outils étaient passablement ou très opportuns.
PGCC
  • Les données suivantes indiquent les extrants réalisés par la composante PGCC :
    • ICAR : cartographie de terrain; état des routes en hiver (élaboration et application de méthodes de télédétection et sur le terrain pour établir les itinéraires saisonniers des routes en hiver et repérer les conditions potentiellement dangereuses); modélisation du pergélisol; cartographie de la subsidence du sol;
    • Aéroports de Nunavut : caractérisation géophysique; modélisation du pergélisol; cartographie de la subsidence du sol;
    • Régime thermique près de la surface : résumé des changements survenus pendant 17 ans dans les conditions thermiques près de la surface pour soutenir l’incorporation de la variabilité et des changements climatiques dans la conception des infrastructures; base de données sur les dossiers publics sur les sédiments superficiels de la vallée du fleuve Mackenzie;
    • Projet d’infrastructures terrestres : information géoscientifique pour réduire les risques et aider à trouver des solutions d’adaptation pour les infrastructures de transport terrestres dans le Nord;
    • Projet d’infrastructures côtières : information géoscientifique régionale sur les caractéristiques et processus côtiers actuels de l’Arctique et sur les effets et les impacts escomptés des changements climatiques prévus.

Interviewé : « Les infrastructures de transport du Canada relient les marchés et les consommateurs, de même que les employeurs et les travailleurs, et la valeur de leur actif dépasse les 100 milliards de dollars. Transports Canada et Ressources naturelles Canada travaillent ensemble pour fournir la première évaluation des impacts potentiels des changements climatiques ainsi que des risques, des possibilités et des mesures d’adaptation connexes, plus particulièrement eu égard aux infrastructures de transport du Canada. Cette évaluation, attendue en 2015, est censée jeter les bases des travaux d’adaptation qui seront effectués dans les années à venir. » Bien que le PGCC contribue de façon importante à l’évaluation (c.-à-d. le chapitre traitant du Nord), il constitue en fait un livrable principal du programme ACCCC.

4.1.2 Dans quelle mesure les connaissances sur l’ACC sont-elles disponibles?

Démontré : Les produits de connaissance sur l’ACC sont généralement disponibles dans le domaine public, à l’exception de quelques produits des groupes de travail qui sont offerts seulement par l’entremise de la Plateforme d’adaptation. Des rapports et des publications sont disponibles en ligne par l’entremise du site Web de RNCan ainsi que par l’entremise des sites Web des organismes collaborateurs. La nature de collaboration du sous-programme ACC accroît la disponibilité des connaissances sur l’ACC, car les partenaires constituent une autre voie de diffusion des informations. Les informations issues du programme sont activement diffusées sous forme de présentations ciblées et de webinaires.

ACCCC-SST
  • Le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques fournit des outils d’aide à la décision et de l’information à un vaste éventail de secteurs.
  • La principale évaluation scientifique (c.-à-d. Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l’adaptation) a été mise à jour et mise à la disposition du public en juillet 2014.
  • Le programme ACCCC-SST a adopté une approche « réseau de réseaux » pour diffuser l’information, et a la portée estimative suivante :

    La Plénière est un réseau de réseaux qui fournit d’importants liens pour la diffusion de produits et de connaissances auprès de 12 gouvernements provinciaux et territoriaux, 12 programmes d’adaptation fédéraux et plus de 250 organisations, 190 000 comptables et 280 000 ingénieurs dans tout le Canada par l’entremise d’associations professionnelles et industrielles. Cela a été reconnu dans les activités et la stratégie de communication de la Plateforme adoptées à Ottawa par les membres. Au nombre des priorités cernées lors de discussions sur la communication, mentionnons la diffusion accrue auprès du public cible, ainsi qu’un engagement accru aux niveaux supérieurs au sein des organisations des membres et de leurs réseaux élargis à devenir une partie intégrante des pratiques de gestion quotidiennes.Note de bas de page 64

  • La Plateforme d’adaptation est accessible aux membres par l’entremise d’un site Web. Elle permet de diffuser l’information directement auprès des personnes et des secteurs ciblés. Tous les documents sont publiés sur la Plateforme; les documents clés sont accessibles au public et publiés sur le site Web de RNCan; ils sont également placés sur les sites Web des membres.
  • Une liste des projets et des résultats connexes est disponible sur la Plateforme ainsi que sur le site Web de RNCan.Note de bas de page 65 Les dossiers d’audit de RNCan indiquent une suggestion d’amélioration : fournir une synthèse des informations des groupes de travail afin d’accroître la disponibilité des informations du programme ACCCC-SST.
  • Les produits des ICAR en particulier sont disponibles dans la Bibliothèque d’Adaptation.Note de bas de page 66 La Bibliothèque d’Adaptation vise les communautés et les municipalités et « …comprend uniquement des produits liés à la communauté qui ont été créés grâce au programme d’ICAR et au programme d’Outils d’adaptation de la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIACC) de Ressources naturelles Canada. » Note de bas de page 67
  • Les webinaires du programme ACCCC-SST sont accessibles au grand public. Bien qu’au départ, ils visaient les utilisateurs de la Plateforme d’adaptation invités à participer au moyen d’un message diffusé sur la Plateforme, les webinaires demeurent accessibles en ligne après la séance pour les personnes intéressées par ces informations. De plus, les informations des webinaires sont diffusées auprès des réseaux des membres de la Plateforme, ce qui permet une participation accrue.
  • Les ICAR utilisent également divers médias (p. ex. sites Web, webinaires, bulletins d’information, médias sociaux, ateliers, symposiums) pour diffuser les produits de la Plateforme. Au Québec, Ouranos a organisé le 6e Symposium scientifique d’Ouranos, auquel ont assisté 400 participants et où bon nombre des présentations mettaient en vedette des produits de la Plateforme.Note de bas de page 68 En outre, Ouranos a publié un rapport sur l’état des connaissances sur la science et les impacts des changements climatiques et sur les progrès en matière d’adaptation au Québec.Note de bas de page 69 En Ontario, le Centre ontarien de ressources sur les impacts climatiques et l’adaptation (CORICA) produit des résumés pertinents pour l’Ontario de la nouvelle édition mise à jour de l’évaluation scientifique intitulée Vivre avec les changements climatiques au Canada. Le CORICA ciblera des clientèles propres au secteur pour présenter les résultats.Note de bas de page 70
PGCC
  • Les connaissances du PGCC sont disponibles sur le site Web de RNCan telles que publiées dans des articles de revue à comité de lecture. Conformément à la pratique de la Commission géologique du Canada (CGC), les produits de connaissance sont publiés sur GEOSCAN, et les documents des dossiers publics sont inscrits dès que les données sont disponibles. Le tableau 14 ci-dessous indique le nombre de produits de connaissance (p. ex. dossiers publics, articles de revue à comité de lecture, présentations, livres et chapitres de livres, rapports techniques, affiches, cartes), par année et par projet.
Tableau 14 : Produits de connaissance du PGCC par projet et par année
Projet 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Total
Infrastructure terrestre 36 20 24 13 93
Infrastructure côtière 17 17 26 42 102
Variables essentielles du climat 26 33 18 22 99
Environnement physique du Nord**       5 5
Total 79 70 68 82 299*

Source : Données internes du programme fournies le 16 décembre 2014. (Données compilées de CCGP_Publication_Spreadsheet_v2.xls)
* Diffère du total de 304 déclaré dans le RMR, en raison de la date du calcul.

  • Les connaissances géoscientifiques du PGCC sont partagées sur GEOSCAN dès qu’elles sont disponibles. Les extrants sous forme de cartes, d’ensembles de données et d’articles et de communications scientifiques sont utilisés pour accroître l’ensemble de connaissances et d’informations au sujet des impacts des changements climatiques sur l’infrastructure terrestre dans le Nord, l’érosion côtière et les variables essentielles du climat.Note de bas de page 71
  • Le PGCC fournit directement les résultats de recherche pertinents aux communautés touchées. Par exemple, en 2014-2015, huit présentations communautaires ont été faites. Dans le cadre de celles-ci, des brochures communautaires ont également été produites.Note de bas de page 72
  • La littérature a indiqué que les informations, les connaissances et les outils en matière d’adaptation aux changements climatiques provenant d’autres ministères fédéraux, territoriaux et provinciaux ainsi que des entités du secteur privé étaient de plus en plus accessibles sur les sites électroniques. Par exemple, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) renvoient à un certain nombre de produits d’ACC mis au point par le sous-programme.
  • On peut trouver les produits du PGCC sur les sites Web d’Environnement Canada et de Transports Canada, de même que sur des sites du secteur privé tels que le Consortium sur la climatologie régionale et l’adaptation aux changements climatiques (Ouranos) du Québec.Note de bas de page 74
  • Les interviewés ont indiqué qu’ils étaient « très au courant des données disponibles » et que le PGCC avait établi un contact avec les T.N.-O. et avait mis des dossiers et des publications de revue à la disposition des collaborateurs le plus rapidement possible. Les interviewés ont déclaré que les responsables du PGCC avaient régulièrement rencontré les représentants du gouvernement des T.N.-O. pour leur demander de quelle façon ils pouvaient rendre la recherche plus pertinente.

4.1.3 Dans quelle mesure est-on au courant des connaissances sur l’ACC?

Démontré : En général, la sensibilisation aux connaissances sur l’ACC est inégale à l’échelle du pays et dans les divers secteurs. Elle était élevée dans les entourages immédiats des personnes ayant un lien direct avec le programme ACC. Les résultats du sondage ont révélé que les produits et outils du programme ACC étaient connus des répondants et que la majorité d’entre eux les estimaient crédibles (90 %), complets (78 %), à jour (86 %) et opportuns (77 %). Pour ce qui est des projets, des ressources, des informations et des outils, 46 % des répondants étaient d’avis qu’ils étaient assez faciles à trouver, tandis que 29 % des répondants n’étaient pas de cet avis.

Interviewé : « Les publications ont grandement contribué à la disponibilité des connaissances sur l’ACC grâce aux diverses publications et à la cartographie produites. Elles ont permis d’obtenir des données dans les plus brefs délais possible. Elles ont produit des cartes de surface et collaboré avec le gouvernement du Nunavut pour générer une nouvelle carte qui serait utile au public. »

  • Les résultats de recherche du PGCC sont fournis immédiatement aux personnes qui ont un intérêt dévolu dans l’information, comme les partenaires de projet ou d’activité ou les autres ministères qui ont conclu des accords avec le PGCC pour de l’information géoscientifique précise. De plus, la Plateforme d’adaptation a permis la diffusion par courriel des nouvelles informations aux membres de la Plateforme, qui ont été notées et retransmises par l’entremise des réseaux des participants (p. ex. le réseau de réoutillage du Conseil du bassin du Fraser, la Communauté de pratique en adaptation). L’augmentation du nombre de participants aux webinaires offerts par l’entremise de la Plateforme d’adaptation témoigne d’une sensibilisation plus générale. Il convient de noter que 80 % des participants aux webinaires en 2014-2015 n’étaient pas membres de la Plateforme.Note de bas de page 75
  • Depuis sa publication en juin 2014 jusqu’en octobre 2014, la mise à jour de l’évaluation scientifique nationale de 2014, Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l’adaptation, a été consultée et téléchargée plus de 4 500 fois sur le site Web de RNCan (DIACC). À la fin de mars 2015, ce nombre était passé à plus de 15 000.Note de bas de page 76
  • Tous les interviewés chefs de projet ont fait remarquer que la sensibilisation aux connaissances sur l’ACC s’accroît. Cela a été corroboré dans les commentaires fournis par les interviewés des provinces et des territoires ainsi que d’autres intervenants.
  • On a demandé aux répondants au sondage d’indiquer les projets, les ressources, les informations ou les outils fournis par le programme que leur organisation avait utilisés. Plus de 75 % des répondants ont affirmé que le document le plus utilisé était Vivre avec les changements climatiques au Canada, 2014 (c.-à-d. l’évaluation scientifique), suivi de la Bibliothèque d’Adaptation (site Web), 47 % des répondants ayant indiqué l’avoir utilisée. Le rapport annuel de la Plateforme d’adaptation et le bilan du Groupe de travail sur l’économie ont obtenu un taux d’utilisation d’environ 35 % chacun.
  • L’utilisation accrue de l’outil Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques (CVIIP) illustre un exemple de la sensibilisation croissante. Ingénieurs Canada a formé plus de 600 personnes sur l’utilisation de cet outil, et effectué 40 évaluations des risques pour les infrastructures.Note de bas de page 77 Par exemple, le réseau de distribution électrique et les infrastructures d’aéroport de Toronto ont appliqué l’outil CVIIP. Il est maintenant utilisé sans le soutien du gouvernement du Canada, et 17 sociétés d’experts-conseils l’ont également utilisé.Note de bas de page 78
  • Les interviewés de l’étude de cas ont reconnu que la sensibilisation des intervenants clés s’était améliorée de façon appréciable par suite des projets; ils ne sont toutefois pas certains du nombre de personnes qui ont accédé à l’information. « Je ne sais pas combien de personnes y ont accédé, mais je n’ai rencontré personne (professionnels – gouvernement, experts-conseils, etc.) qui n’est pas au courant des lignes directrices. »

4.1.4 Dans quelle mesure les intervenants utilisent-ils ou mettent-ils en œuvre les connaissances sur l’ACC?

Démontré : Les documents du programme ont indiqué des exemples clairs de l’utilisation ou de la mise en œuvre par les intervenants des connaissances sur l’ACC issues du programme ACCCC-SST ainsi que du PGCC. Des intervenants clés du gouvernement et de l’industrie ont déclaré utiliser ou mettre en œuvre les connaissances sur l’ACC aux fins de la prise de décisions. En particulier, les informations obtenues des produits de connaissance (issus des activités de programme) ont permis de faire ce qui suit :

  • éclairer et orienter les décisions, les politiques, les lignes directrices et les plans sur l’utilisation et l’aménagement des terres;
  • aider à relever des problèmes relatifs à l’infrastructure et à établir la priorité des dépenses pour l’amélioration;
  • contribuer aux efforts pour rendre les infrastructures communautaires résistantes aux changements climatiques;
  • contribuer à l’évaluation de la vulnérabilité des infrastructures aux changements climatiques.

Interviewé : « Les intervenants ont mis en œuvre les connaissances et les cartes générées durant le projet et ont modifié les décisions en conséquence. Nous les avons utilisées; des décisions ont été prises sur les fondations des bâtiments. Nous les avons augmentées d’un cran grâce à l’utilisation de compresseurs actifs. Nous avons un meilleur marquage de subsurface, une meilleure isolation. L’industrie est en mesure d’accepter une part du risque de défaillance attribuable au pergélisol (garantie contre la défaillance) par suite des connaissances générées.

  • La Stratégie ministérielle pour le développement durable (SMDD) de RNCan de 2013-2014Note de bas de page 79 a permis de déterminer les utilisations suivantes des connaissances sur l’ACC :
    • Les informations obtenues des produits de connaissance (issues des activités de programme) éclairent et orientent les décisions concernant l’utilisation et l’aménagement des terres (p. ex. les cartes de déplacement du sol de RNCan et d’autres résultats géophysiques ont été utilisés dans la planification et la prise de décision du projet d’amélioration de l’aéroport d’Iqaluit d’une valeur de 300 millions de dollars);
    • Le ministère des Transports du gouvernement du Nunavut utilise les cartes géologiques de surface de RNCan et les données sur le pergélisol pour déterminer le choix d’itinéraire de rechange;
  • L’analyse des risques pour l’infrastructure côtière a utilisé les données géoscientifiques de RNCan (l’analyse a été effectuée par l’Administration des terres des Inuvialuit).
  • Il y a eu de nombreux exemples de l’utilisation et de la mise en œuvre des connaissances sur l’ACC par les provinces et les territoires ainsi que par le secteur privé. Toutes les utilisations signalées ont produit des résultats positifs dans au moins un des domaines suivants : meilleure prise de décision, réduction ou évitement des coûts, politiques améliorées ou meilleure compréhension des enjeux et des impacts liés au climat. La mesure dans laquelle ces connaissances ont été mises en œuvre ou utilisées a tendance à varier (p. ex. selon le besoin, le secteur, le type), mais, en général, elle semble s’affermir. La mesure dans laquelle l’information peut changer les choses dépend aussi du niveau où on se situe dans le continuum d’adaptation (c.-à-d. un niveau élevé de connaissance et de mise en application par opposition à un faible niveau de connaissance).
  • L’examen de la littérature a révélé que les mesures d’adaptation mises en œuvre par certains secteurs de l’industrie « pourraient n’être qu’en partie déclarées pour des raisons stratégiques ».Note de bas de page 80
ACCCC-SST
  • Les répondants au sondage ont souligné que les projets d’ACC les ont aidés à mieux comprendre les risques et les vulnérabilités et que la Plateforme d’adaptation avait contribué à rehausser le profil des changements climatiques. Qui plus est, ils ont indiqué que la Plateforme offrait une excellente occasion de rencontrer d’autres partenaires de l’adaptation aux changements climatiques.
  • Quatre-vingt-quatre pour cent (84 %) des répondants ont déclaré que leur participation au sous-programme ACC avait « passablement » ou « beaucoup » contribué à améliorer la collaboration avec d’autres organisations et personnes sur les changements climatiques ainsi qu’à accroître la sensibilisation aux mesures d’adaptation pertinentes. Ces deux éléments étaient perçus comme des résultats « passablement » ou « très importants » découlant de la participation au sous-programme ACC. En outre, 77 % des répondants ont fait remarquer que les informations glanées grâce à leur participation au sous-programme ACC étaient « passablement » ou « très utiles » pour déterminer les mesures d’adaptation à prendre pour aborder les risques découlant des changements climatiques.
  • Dans de nombreux cas, les projets et produits de connaissance ont mené collectivement à la modification de pratiques et de politiques, comme la publication des lignes directrices Professional Practice Guidelines – Legislated Flood Assessments in a Changing Climate in BC de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of British Columbia (APEGBC) et l’élaboration du rapport des pratiques exemplaires Guidance on Integrating Climate Change into Highway Infrastructure Management including Planning, Engineering, and Operations activities.Note de bas de page 81
  • L’Outil d’évaluation du risque pour les municipalités (OERM), mis au point en partenariat avec le Bureau d’assurance du Canada, a aidé les municipalités à relever les problèmes relatifs à l’infrastructure et à établir la priorité des dépenses pour l’amélioration des immobilisations. En 2012, le coût de remplacement des infrastructures vieillissantes d’égout et d’eaux de ruissellement du Canada s’est élevé à 55 milliards de dollars. L’OERM fait maintenant l’objet d’un projet-pilote à Fredericton au Nouveau-Brunswick, à Hamilton en Ontario et à Coquitlam en Colombie-Britannique.Note de bas de page 82
  • Le travail de la Plateforme d’adaptation au Québec avec le ministère des Transports du Québec contribue à rendre résistantes aux changements climatiques les infrastructures communautaires d’une valeur estimative de 88 millions de dollars au Nunavik en augmentant les connaissances des risques que posent l’élévation du niveau de la mer et les tempêtes pour l’infrastructure maritime.Note de bas de page 83
  • À l’appui des transports :
    • Grâce au projet appuyé par RNCan dans le cadre duquel le ministère des Transports de la Colombie-Britannique a évalué la vulnérabilité de ses autoroutes à un climat en évolution, notamment le risque accru d’inondations découlant de précipitations extrêmes, le Ministère a produit du matériel d’orientation sur les pratiques exemplaires, et il était en train d’élaborer des exigences visant à inclure les futures prévisions des changements climatiques dans la conception et l’entretien des routes;
    • Le Yukon College utilise le protocole du CVIIP élaboré avec Ingénieurs Canada pour évaluer la vulnérabilité d’une route clé vers les mines dans les T.N.-O. afin d’évaluer les coûts d’adaptation au pergélisol en dégradationNote de bas de page 84.
  • Dans le cadre d’un projet du Groupe de travail sur l’érosion côtière, on a élaboré des lignes directrices concernant la digue de mer pour aborder l’élévation du niveau de la mer en Colombie-Britannique. On a également estimé les coûts de mise en œuvre des lignes directrices (9 milliards de dollars pour protéger des immobilisations d’une valeur de 25 à 50 milliards de dollars dans Metro Vancouver).Note de bas de page 85
  • À l’appui de l’énergie :
    • C’est dans une optique d’adaptation aux changements climatiques que l’Association canadienne de l’électricité analyse la résilience des importants investissements planifiés dans les infrastructures au cours des 15 prochaines années (2014-2030).
    • L’outil CVIIP mis au point par Ingénieurs Canada a été utilisé pour évaluer la vulnérabilité aux changements climatiques du réseau de distribution électrique de Toronto Hydro.Note de bas de page 86 Le réseau de distribution électrique de Toronto Hydro représente 2,6 milliards de dollarsNote de bas de page 87 en immobilisations et dessert environ 719 000 clientsNote de bas de page 88, dont certains des plus importants consommateurs d’électricité commerciaux et industriels du Canada. Ces travaux constituent la première application de l’outil CVIIP à un réseau de distribution d’électricité tout entier. La collaboration entre les ingénieurs, les distributeurs et les organismes de réglementation dans ce projet est le fruit direct de la collaboration de la Plateforme.
  • Pour le Nord, les cartes d’évaluation des risques associés à la dégradation du pergélisol aident le ministère des Transports du Québec et l’administration régionale de Kativik à repérer des chantiers de construction pour le marché de l’habitation au Nunavik (Québec). Les cartes ont été utilisées pour rendre résistantes aux changements climatiques les infrastructures dans lesquelles est investie annuellement une moyenne estimative de trois à cinq millions de dollars dans une région où l’essor démographique est étroitement lié à l’exploitation minière.
ACCCC-SST
  • De 2009 à 2012, le ministère de l’Environnement et le Conseil du bassin du Fraser ont codirigé l’Initiative de collaboration pour l’adaptation régionale de la Colombie-Britannique, laquelle a appuyé l’élaboration de plus de 115 rapports, politiques, lignes directrices, plans et études de cas afin de fournir une orientation et des conseils techniques pour la prise de décision en matière d’adaptation dans l’ensemble de la Colombie-Britannique, et a engagé la participation de plus de 5 400 décideurs et intervenants clés issus d’un vaste éventail de secteurs.Note de bas de page 89 Une nouvelle phase de financement disponible auprès de RNCan a donné lieu au lancement, en 2013, de 14 nouveaux projets d’adaptation au climat en Colombie-Britannique. Dans le cadre d’un de ces projets, 55 employés de la fonction publique provenant de huit ministères différents ont reçu une formation sur les politiques adaptatives et sur la façon d’évaluer l’adaptabilité des politiques et programmes actuels aux impacts des changements climatiques.Note de bas de page 90
  • Depuis sa publication en juin 2014 jusqu’en octobre 2014, la mise à jour de l’évaluation scientifique nationale de 2014, Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l’adaptation, a été consultée et téléchargée plus de 4 500 fois sur le site Web de RNCan (DIACC).Note de bas de page 91 En mars 2015, ce nombre était passé à plus de 15 000 consultations et téléchargements.Note de bas de page 92 Il y a eu également plus de 800 téléchargements de l’information du PGCC.Note de bas de page 93
PGCC
  • L’information géoscientifique est utilisée pour détailler les impacts des changements climatiques sur les infrastructures dans la région arctique du Canada.Note de bas de page 94 Selon les rapports de fin d’exercice et de mi-exercice du PGCC, le Nord se caractérise généralement par un manque d’information géoscientifique de base. Parallèlement aux projets du PGCC axé sur les secteurs prioritaires, on a observé une forte demande pour l’information produite par les activités de la composante.

    Beaucoup de travaux sont effectués autour ou près des infrastructures actuelles pour caractériser les matériaux près de la surface, élaborer des méthodes et évaluer les taux et l’ampleur des processus. Ces informations sont immédiatement transmises aux utilisateurs finals (p. ex. les ministères des Transports) et fournissent un contexte et des connaissances pour la cartographie à grande échelle à l’aide de méthodes à distance.Note de bas de page 95

    La recherche sur les interactions pergélisol-climat et pergélisol-infrastructure a éclairé l’élaboration des lignes directrices techniques de l’Association canadienne de normalisation pour l’adaptation aux changements climatiques des infrastructures dans les régions pergélisolées.Note de bas de page 96
  • Les connaissances, les cartes et les données indiquant la sensibilité du terrain pergélisolé aux transports terrestres dans le Nord ont été utilisées par les ministères des gouvernements territoriaux suivants :
    • Ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest pour la planification et la restauration des routes.Note de bas de page 97
    • Ministère des Transports du gouvernement du Nunavut pour le choix des itinéraires de rechange.Note de bas de page 98
  • Les informations obtenues des produits de connaissance (issues des activités de programme) éclairent et orientent les décisions concernant l’utilisation et l’aménagement des terres. Les cartes de déplacement du sol de RNCan et d’autres résultats géophysiques ont été utilisés dans la planification et la prise de décision du projet d’amélioration de l’aéroport d’Iqaluit d’une valeur de 300 millions de dollars.Note de bas de page 99
  • L’analyse des risques pour l’infrastructure côtière a utilisé les données géoscientifiques de RNCan (l’analyse a été effectuée par l’Administration des terres des Inuvialuit).Note de bas de page 100

Entrevues : Les décideurs ciblés et, en particulier, ceux de l’industrie et du Nord, sont de plus en plus engagés. Les associations professionnelles s’intéressent de plus en plus à l’adaptation, comme en font foi les progrès et les mesures tangibles réalisés par des entités précises. L’engagement des gouvernements provinciaux et territoriaux augmente également, mais dans certains cas, en raison d’autres facteurs stressants, celui-ci a été moindre que prévu.

4.1.5 Dans quelle mesure l’engagement des décideurs ciblés envers l’adaptation s’est-il accru?

Démontré : Au cours de la période d’évaluation, il y a eu un plus grand nombre d’ententes de collaboration pour ce qui est de la composante du programme ACCCC-SST, tandis que le nombre d’ententes de collaboration dans le cadre du PGCC est demeuré relativement stable (probablement en raison de la portée ciblée des projets de cette composante). Cependant, la nature des ententes decollaboration a changé dans certains cas, et il y a eu un accroissement de la documentation de ces ententes. Par exemple, l’entente informelle conclue auparavant entre la DIACC et le PGCC a été rendue officielle dans le cycle actuel du PGCC et du programme ACCCC-SST au moyen d’une lettre d’entente en 2013-2014 et d’une charte de projet pour 2014-2016. Les décideurs ciblés et, en particulier, ceux de l’industrie et du Nord,Note de bas de page 101 étaient de plus en plus engagés.

  • La Plateforme d’adaptation aux changements climatiques est passée de 198 participants en 2012-2013 (nombre indiqué dans le premier rapport annuel) à 317 en 2013-2014 (nombre indiqué dans le deuxième rapport annuel), puis à 370 en 2014-2015 (nombre indiqué dans le troisième projet de rapport annuel). La nature des ententes de collaboration au sein du PGCC est demeurée relativement stable au cours de la période d’évaluation, le nombre de collaborateurs fluctuant d’une année à l’autre.
  • L’examen de la littérature a permis de constater que l’accès facile aux produits d’information, aux connaissances et aux outils était un facteur clé pour déterminer la mesure dans laquelle les décideurs ciblés s’engagent envers l’adaptation.
  • Un grand nombre de mécanismes tels que des collaborations, des réseaux et des Centres d’excellence ont été créés au cours des quatre dernières années.
  • Le nombre de groupes de travail participant à la Plateforme est passé de 9 à 11 en 2013-2014.Note de bas de page 102 En 2014-2015, l’ajout de deux Groupes de travail — Agriculture et Information relative à l’eau et au climat — a reflété la participation élargie des intervenants.Note de bas de page 103 Le Groupe de travail sur la synthèse du programme ICAR et Outils d’adaptation a cessé ses activités, son mandat étant considéré comme accompli.
  • Douze ministères et organismes fédéraux ont participé à la Plateforme d’adaptation, et plusieurs ministères ont manifesté leur intention d’intégrer davantage leurs programmes d’adaptation par l’entremise de la Plateforme d’adaptation.Note de bas de page 104 Le nombre de membres de la Plénière a augmenté. Sécurité publique Canada (SPC) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) sont devenus membres de la Plénière en 2014-2015.Note de bas de page 105
  • Plus de 80 projets ont été lancés par l’entremise des groupes de travail, comme l’indiquent les accords de contribution signés avec la DIACC au nom de RNCan.
  • En 2013-2014, un accord de S et C avec Comptables professionnels agréés du Canada a été signé, et l’Association canadienne de l’électricité est devenue une observatrice de la Plénière de la Plateforme.Note de bas de page 106 L’Institut canadien des urbanistes (ICU) a mis en œuvre une politique sur les changements climatiques pour sensibiliser les membres de la profession aux impacts des changements climatiques et les préparer à intégrer des stratégies et des outils d’adaptation (et d’atténuation) dans leur exercice professionnel.Note de bas de page 107
  • Voici quelques exemples des nouveaux protocoles et lignes directrices que l’on est en train d’adopter :
    • Le Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques (CVIIP) a élaboré un protocole d’évaluation axé sur les risques et applicable d’une façon générale qui permet aux ingénieurs et aux urbanistes d’observer et de traiter les changements climatiques comme un facteur parmi tant d’autres qui touche la résilience d’un système, et de planifier en conséquence.
    • De 2009 à 2012, le ministère de l’Environnement et le Conseil du bassin du Fraser ont codirigé l’Initiative de collaboration pour l’adaptation régionale de la Colombie-Britannique, laquelle a appuyé l’élaboration de plus de 115 rapports, politiques, lignes directrices, plans et études de cas afin de fournir une orientation et des conseils techniques pour la prise de décision en matière d’adaptation dans l’ensemble de la Colombie-Britannique, et a engagé la participation de plus de 5 400 décideurs et intervenants clés issus d’un vaste éventail de secteurs.Note de bas de page 108 Une nouvelle phase du financement de RNCan a donné lieu au lancement, en 2013, de 14 nouveaux projets d’adaptation au climat en Colombie-Britannique qui ont compris la formation des employés de la fonction publique provinciale.Note de bas de page 109
    • Par suite de la collaboration de la Plateforme d’adaptation pour cartographier l’étendue future d’une inondation causée par une onde de tempête, la ville de Sackville a adopté de nouvelles limites de développement en 2013 afin d’accroître la résilience climatique du corridor de Tantramar, un corridor de commerce ferroviaire et routier clé. Annuellement, des biens de commerce international d’une valeur de 43 milliards de dollars environ circulent sur ce corridor, les plus grands utilisateurs étant les secteurs de la fabrication, de la foresterie et de l’exploitation forestière, de la vente en gros et de la vente au détail.Note de bas de page 110
    • Par suite des lignes directrices élaborées dans le cadre des projets du Groupe de travail sur l’érosion côtière, la Ville de Vancouver a créé les Designated Flood Plain Standards and Requirements (entrée en vigueur en janvier 2015). Ces normes et exigences comprennent un nouveau niveau de construction au-dessus du niveau de crue qui modifiera la façon dont les nouveaux bâtiments sont construits.Note de bas de page 111
  • Une personne interviewée de l’étude de cas sur le pergélisol a fait remarquer que « l’autorité aéroportuaire et le gouvernement ont tous deux mis en œuvre les connaissances glanées du projet et ont été en mesure de lancer avec succès un partenariat public-privé (PPP) après avoir pu “ expliquer ” les effets des caractéristiques du pergélisol et de subsurface. »
  • Le Groupe de travail sur les bâtiments et infrastructures est dirigé par des groupes à l’extérieur du gouvernement du Canada. L’Institut de Prévention des Sinistres Catastrophiques à l’Université Western et Ingénieurs Canada coprésident le Groupe de travail.Note de bas de page 112

Sondage : Lorsqu’on leur a demandé d’indiquer dans quelle mesure il était probable que leur organisation utilise les ressources, les informations ou les outils dans l’avenir, les répondants ont déclaré qu’il était très probable (50 %) ou assez probable (29 %) qu’ils utilisent l’évaluation scientifique Vivre avec les changements climatiques au Canada, 2014. Les répondants ont également indiqué qu’il était très probable (28 %) ou assez probable (34 %) qu’ils utilisent la Bibliothèque d’Adaptation. Dans le même ordre d’idées, pour environ 40 % des répondants, il était assez ou très probable qu’ils utilisent le rapport annuel de la Plateforme d’adaptation, l’abc de l’élévation du niveau de la mer et le bilan du Groupe de travail sur l’économie.

4.1.6 Dans quelle mesure les décideurs ont-ils pris en considération des mesures d’adaptation?

Démontré : Les informations obtenues des produits de connaissance (issus des activités de programme) éclairent et orientent les décisions concernant l’utilisation et l’aménagement des terres. La mesure dans laquelle des mesures d’adaptation ont été prises en considération par les décideurs varie selon le secteur et le niveau où on se situe dans le continuum d’ACC (c.-à-d. un niveau élevé de connaissance et de mise en application par opposition à un faible niveau de connaissance). En outre, la plupart des cas de prise de décision examinés ont révélé que les changements climatiques étaient rarement le seul ou le principal élément motivant la prise de mesures d’adaptation. Dans de nombreux cas, l’observation des impacts ou l’expérience de phénomènes météorologiques extrêmes motivait la prise de mesures.

  • La mesure dans laquelle des mesures d’adaptation ont été prises en considération par les décideurs varie, mais dans bien des cas, elle était assez considérable (p. ex. les cartes de déplacement du sol de RNCan et d’autres résultats géophysiques ont été utilisés dans la planification et la prise de décision du projet d’amélioration de l’aéroport d’Iqaluit d’une valeur de 300 millions de dollars)Note de bas de page 113 et l’Outil d’évaluation du risque pour les municipalités (OERM) a aidé les municipalités à relever les problèmes relatifs à l’infrastructure et à établir la priorité des dépenses pour l’amélioration des immobilisations.Note de bas de page 114
  • La plupart des études examinées ont révélé que le changement climatique en soi était rarement le principal élément motivant la prise de mesures d’adaptation. Dans de nombreux cas, l’observation des impacts ou l’expérience de phénomènes météorologiques extrêmes motivait la prise de mesures. Warren et Lemmen,Note de bas de page 115 le Bureau d’assurance du Canada (BAC)Note de bas de page 116 et le sondage du secteur minier canadienNote de bas de page 117 ont constaté qu’au cours des cinq dernières années, alors qu’augmentait le nombre de phénomènes météorologiques extrêmes, les entreprises étaient plus susceptibles d’évaluer le changement climatique comme un risque commercial et de prendre des mesures pour atténuer ces risques. Dans un sondage auprès des leaders du secteur pétrolier et gazier dans l’Ouest canadien, moins de la moitié des répondants ont déclaré que leur entreprise avait une stratégie pour se préparer au climat en évolution.Note de bas de page 118
  • Warren et Lemmen ont fait remarquer que « les mesures d’adaptation sont essentiellement de nature progressive; elles s’appuient en outre sur les initiatives existantes, supposent la poursuite des tendances actuelles du climat et se sont articulées autour de mesures de type “ sans regrets ” qui s’avèrent être bénéfiques, peu importe la direction que prend l’évolution du climat. » Note de bas de page 119
  • Par suite du sous-programme ACC, Comptables professionnels agréés du Canada, qui représente près de 90 % des 175 000 comptables professionnels du Canada,Note de bas de page 120 créera un outil pour permettre aux comptables de déterminer des stratégies de protection de la valeur et de gestion des risques liés au climat, de même que des possibilités créatrices de valeur provoquées par le climat en évolution à utiliser dans le service aux clients.Note de bas de page 121 « L’investissement de CPA Canada, auquel s’ajoute une contribution équivalente de RNCan, permettra aux CPA de tirer parti de leurs solides compétences et de leur grande expertise pour aider leur organisation ou leurs clients à s’adapter aux changements climatiques. »Note de bas de page 122
  • Un rapport du Conseil canadien des ministres des forêtsNote de bas de page 123 a constaté que l’intérêt et les préoccupations à l’égard de la vulnérabilité aux changements climatiques s’accroissaient lorsqu’on pouvait montrer que les options d’adaptation pouvaient faciliter l’atteinte des objectifs d’aménagement forestier actuels. Les obstacles à la prise de décision comprenaient le manque d’information à jour. Les volumineux rapports remplis de détails techniques ont été critiqués; en revanche, les activités visant à sensibiliser, à renforcer les capacités et à former du capital social sur la question de la vulnérabilité ont été perçues comme plus importantes.

4.1.7 Dans quelle mesure les décideurs tiennent-ils compte du climat en évolution dans leur planification?

Partiellement démontré : Les sources de données indiquent que les décideurs tiennent de plus en plus compte des changements climatiques dans leur planification.

  • Les interviewés ont fait remarquer que les décideurs tenaient de plus en plus compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leur planification. Cependant, la mesure dans laquelle ils l’ont fait variait selon les intervenants et les secteurs. Bon nombre en étaient encore aux premiers balbutiements, tandis que d’autres étaient plus avancés.
  • Pour ce qui est de l’élévation du niveau de la mer, les interviewés ont déclaré que les ingénieurs, les constructeurs et les planificateurs tiennent compte des changements climatiques dans leurs décisions. Les outils et les cartes étaient grandement utilisés, et les communautés de pratique (p. ex. les ingénieurs) les échangeaient entre elles. On a toutefois fait remarquer que les communautés n’étaient pas toutes au même niveau d’intégration. Un interviewé a affirmé que « nous sommes là, mais pas de façon uniforme avec toutes les municipalités ».
  • Plusieurs exemples illustrent que les décideurs tiennent compte du climat en évolution dans leur planification. Par suite d’un projet appuyé par le programme, le ministère des Transports de la Colombie-Britannique a évalué la vulnérabilité de ses autoroutes à un climat en évolution, notamment le risque accru d’inondations découlant de précipitations extrêmes. Il a élaboré du matériel d’orientation sur les pratiques exemplaires et était en train d’élaborer des exigences à utiliser pour les futures prévisions des changements climatiques dans la conception et l’entretien des autoroutes. Note de bas de page 124

4.2 Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?

Les résultats inattendus étaient minimes et se rapportaient principalement aux découvertes et applications imprévues des connaissances produites.

  • Certains interviewés ont indiqué que leurs informations ont aidé des groupes qui n’étaient pas des intervenants directs. Par exemple, des archéologues travaillant dans les Territoires du Nord-Ouest se sont intéressés aux résultats de la recherche sur le pergélisol pour repérer plus facilement les lieux où une activité humaine a été exercée antérieurement; un biologiste qui s’intéressait à une plante que l’on trouve seulement sur une falaise du cap Bathurst, dans les Territoires du Nord-Ouest, a utilisé les informations sur l’élévation du niveau de la mer pour déterminer si la plante devait être classée comme étant menacée.
  • Un répondant d’une étude de cas s’est dit « surpris de ce que le projet a découvert. Nous avons réparé le chemin de roulement en 2006 et trois ans plus tard, c’était encore à refaire. Nous aurions continué de rénover le chemin de roulement. Nous aurions refait la même chose. Les connaissances acquises [du projet PGCC] nous ont permis de déplacer le chemin de roulement du vieux lit de limon vers une surface pleine située à une distance de 80 mètres. » La qualité des données fournies a permis à l’autorité aéroportuaire de faire part du risque du projet à l’entrepreneur privé.

4.3 Dans quelle mesure les extrants du sous-programme d’ACC contribuent-ils aux résultats immédiats, intermédiaires et ultimes?

Il existe des liens clairs entre les extrants et les résultats. La recherche réalisée dans le cadre du sous-programme ACC et les informations produites ont servi directement à accroître la sensibilisation à l’adaptation afin de répondre aux changements climatiques. Les webinaires, l’espace de travail de la Plateforme d’adaptation et la publication d’informations et de produits de connaissance sur l’ACC sur le site Web de RNCan et GEOSCAN, de même que les forums de collaboration, constituent les mécanismes de diffusion des connaissances sur l’ACC.

  • Les outils et les applications que l’on est en train de produire par suite des collaborations de RNCan augmentent les possibilités d’utiliser les connaissances sur l’ACC et de donner aux décideurs les moyens de tenir compte de l’adaptation dans leur planification. Grâce à la Plateforme d’adaptation en particulier, on est davantage sensibilisé aux connaissances sur l’ACC. Dans deux cas notables, les efforts de collaboration entre le PGCC et la DIACC ont abouti à la création de nouvelles connaissances qui contribuent à l’obtention des résultats immédiats et intermédiaires du programme ACC.Note de bas de page 125
  • En réponse à la question suivante du sondage pour l’évaluation horizontale : Dans quelle mesure les projets, les ressources, les informations ou les outils ont-ils soutenu votre organisation, communauté ou secteur dans l’obtention des résultats suivants?, les répondants ont fait remarquer que l’incidence du programme sur la capacité semble être la plus élevée pour les secteurs et la plus faible pour les personnes, comme le montrent les résultats (« quelque peu » et « très » combinés) :
    1. augmenter la capacité du secteur à s’adapter aux changements climatiques (66 %);
    2. augmenter la capacité de la région à s’adapter aux changements climatiques (47 %);
    3. augmenter la capacité de la communauté à s’adapter aux changements climatiques (45 %);
    4. augmenter la capacité des personnes à s’adapter aux changements climatiques (40 %).
    Ces résultats du sondage reflètent la conception d’un programme dont les principaux axes étaient les questions sectorielles et régionales.
  • Les intervenants étaient au courant des activités et des extrants du sous-programme. Grâce aux mécanismes de diffusion de l’information établis par le programme précisément dans le but de faire connaître les connaissances sur l’ACC et d’augmenter l’utilisation de ces connaissances, ainsi qu’aux collaborations qui engendrent des relations directes entre les intervenants et les extrants et activités du programme, les connaissances sur l’ACC sont devenues accessibles et les intervenants en ont pris connaissance.
  • Les répondants au sondage ont déclaré que l’incidence du programme sur la capacité était plus élevée pour les secteurs industriels que pour les personnes. Les deux tiers (66 %) (« quelque peu » et « très » combinés) ont indiqué que la capacité des secteurs industriels de s’adapter aux changements climatiques augmentait au moins quelque peu.
  • L’étude de cas sur le pergélisol a révélé que plusieurs décisions clés concernant l’investissement dans les infrastructures prises par le gouvernement ont été éclairées par les extrants de ce projet. L’étude de cas sur le niveau de la mer a permis de constater que les projets connexes ont produit un éventail d’extrants qui ont mené collectivement à la modification de pratiques et de politiques.
  • Parmi tous les interviewés, la collaboration a été perçue comme un élément clé dans l’obtention des résultats du programme. De plus, les interviewés externes ont souvent cité le professionnalisme, le dévouement et la compétence du personnel et des chercheurs du programme ACC comme étant un point fort du programme.

5.0 Constatations sur l’efficience et l’économie du sous-programme ACC

5.1 Élément d’évaluation 5 : Efficience et économie

Question d’évaluation Sources de données Cote globale
Le sous-programme ACC est-il le moyen le plus économique et le plus efficient de produire les extrants et d’accomplir des progrès à l’égard des résultats?
  • Examen des documents
  • Entrevues
  • Sondage
 Partiellement démontré

Résumé :

Les composantes du sous-programme ACC sont conçues de manière à constituer un moyen économique et efficient de produire des extrants et de faire des progrès vers les résultats.

Les informations sur le rendement sont recueillies et utilisées de façon continue, ce qui permet aux composantes du sous-programme de prévoir le caractère évolutif des circonstances et d’y répondre. Le sous-programme ACC est fondé sur la collaboration, ce qui permet d’optimiser les ressources. La collaboration est reconnue comme un moyen efficient de produire des extrants et de faire des progrès vers l’obtention de résultats.

Il y avait toutefois des défis dans la détermination des coûts réels des extrants, surtout en raison de l’incapacité du système de comptabilité financière de RNCan à inscrire les contributions en nature de collaborateurs externes aux projets du PGCC, et en raison de la structure des centres de coûts au sein de la DIACC, qui reflètent des catégories générales de dépenses plutôt que des secteurs d’activité.

Analyse :

5.1.1 Quel est l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles? Qu’est-ce qui explique cet écart, le cas échéant?

Les écarts dans les dépenses réelles et prévues du sous-programme relevaient surtout de difficultés découlant du délai écourté du programme ACCCC-SST, entre l’approbation du financement par le Conseil du Trésor et la fin de l’exercice financier 2011-2012, ce qui a eu des répercussions sur le délai d’exécution dont on disposait pour élaborer des propositions répondant aux exigences des accords de contribution, et sur la capacité d’entièrement entamer les activités. Pour ce qui est du PGCC, de légers écarts ont été relevés dans les salaires en raison de fluctuations de ressources humaines caractéristiques des programmes à vocation scientifique de RNCan.

ACCCC-SST

Le financement du programme ACCCC-SST a subi une série de rajustements par rapport aux autorisations de dépenser accordées au départ en 2011. Le tableau 15 montre les dépenses prévues pour la période d’évaluation telles qu’autorisées au départ.

Tableau 15 : Dépenses prévues, ACCCC-SST, selon la stratégie de mesure du rendement et des risques
  2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Total
Salaires 1 170 000 1 260 000 1 260 000 1 260 000 4 950 000
RASE 234 000 252 000 252 000 252 000 990 000
F et E 1 346 000 1 738 000 1 738 000 1 738 000 6 560 000
S et C 0Note de bas de page 126 3 500 000 3 500 000 3 500 000 10 500 000
Total 2 750 000 6 750 000 6 750 000 6 750 000 23 000 000

Source : Stratégie de mesure du rendement et des risques pour le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques, 2011.

Le financement sous forme de subventions et de contributions a été reporté dans le cadre d’un exercice de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) afin de réaffecter ces fonds aux années ultérieures pour harmoniser les ressources avec les activités des groupes de travail.Note de bas de page 127 Le tableau 16 montre la redistribution des fonds de S et C par suite de la décision prise dans le cadre de l’exercice MJANR au cours de l’exercice financier 2012-2013. À ce moment-là, RNCan a demandé la permission de reporter 2 515 000 $ de 2012-2013 à 2014-2015 (1 315 000 $) et 2015-2016 (1 200 000 $). Note de bas de page 128

Tableau 16 : Dépenses prévues, ACCCC-SST, après le report des fonds de S et C de 2012-2013Note de bas de page 129
  2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Total
Salaires 1 170 000 1 260 000 1 260 000 1 260 000 4 950 000
RASE 234 000 252 000 252,000 252 000 990 000
F et E 1 346 000 1 738 000 1 738 000 1 738 000 6 560 000
S et C 0 985 000 4 700 000 4 815 000 10 500 000
Total 2 750 000 4 235 000 7 950 000 8 065 000 23 000 000

Source : Annexe B – Demande de report de la DIACC, 2012-2013.

Les écarts entre les dépenses prévues et réelles indiqués au tableau 17 ci-dessous sont en grande partie attribuables à des facteurs indépendants de la volonté de la DIACC. La réception des fonds vers la fin du troisième trimestre de l’exercice financier 2011-2012 a limité la possibilité de respecter les dépenses prévues et a donné lieu à la redistribution des fonds de S et C. Les écarts entre les dépenses prévues et réelles dans le budget de F et E peuvent être justifiés par la réception tardive de l’approbation des fonds par le Conseil du Trésor au cours de l’exercice initial de 2011-2012, par les retards d’approvisionnement dans l’émission des contrats et par les dépenses plus lentes que prévu dans les contrats.Note de bas de page 130 Les réductions budgétaires pangouvernementales en 2012-2013 qui ont été reportées aux deux prochains exercices financiers ont également eu une incidence sur l’écart.

Tableau 17 : Dépenses prévues* par opposition aux dépenses réelles, ACCCC-SST
ACCCC-SST 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Total pour la période d’évaluation
Prévues* Réelles Prévues* Réelles Prévues* Réelles Prévues* Réelles Prévues* Réelles
Salaire 1 170 000 1 076 062 1 260 000 1 256 971 1 260 000 1 252 263 1 260 000 1 359 248 4 950 000 4 944 544
RASE 234 000 234 000 252 000 252 000 252 000 252 000 252 000 252 000 990 000 990 000
F et M 763 624 386 301 1 012 754 939 595 1 012 754 880 471 1 012 754 837 358 3 801 886 3 043 725
S et C   0 985 000 766 569 4 700 000 4 297 080 4 815 000 4 409 829 10 500 000 9 473 478
ICAR** 10 995 000 10 800 053             10 995 000 10 800 053
Total 13 162 624 12 496 416 3 509 754 3 215 135 7 224 754 6 681 814 7 339 754 6 858 435 31 236 886 29 251 800

Source : DIACC, 22 mai 2015.
* Les dépenses prévues font référence aux fonds mis à la disposition du programme une fois que l’impact de l’examen stratégique et fonctionnel a été absorbé et que les services internes du SST ont été appliqués, et diffèrent donc des montants indiqués dans la stratégie de mesure du rendement et de rapport du programme ACCCC.
** Fonds de S et C reportés à 2011-2012 du programme ICAR et outils d’adaptation de 2009-2012 (programme précurseur au programme ACCCC-SST) et administrés par la DIACC.

PGCC

Au sein du PGCC, les dépenses prévues par opposition aux dépenses réelles étaient très proches pendant la période complète d’évaluation (voir le tableau 18 pour les détails). Un écart de 5,6 % du total s’est produit dans les salaires. Selon les documents de l’examen de fin d’exercice du PGCC, des défis liés aux ressources humaines se sont présentés au cours des quatre années de la période d’évaluation. Ces défis ont été observés ailleurs à RNCan et étaient caractéristiques aux programmes à fondement scientifique tels que le PGCC.

Tableau 18 : Dépenses prévues et dépenses réelles du PGCC, 2011-2015
  2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Total
Prévues Réelles Prévues Réelles Prévues Réelles Prévues Réelles Prévues Réelles
Salaires 2 100 000 2 053 000 1 888 583 2 100 000 1 933 000 2 100 000 1 900 000 1 665 000 7 988 583 7 533 060
F et E 641 900 578 357 399 282 310 000 297 152 310 000 318 000 301 352 1 669 182 1 548 995
Total 2 741 900 2 631 357 2 287 865 2 410 000 2 230 152 2 410 000 2 218 000 1 966 352 9 657 765 9 082 055

Source : Données fournies par le Programme de géoscience des changements climatiques, 30 juin 2015.

5.1.2 Quelles mesures le sous-programme ACC a-t-il prises pour réduire au minimum l’utilisation des ressources dans l’obtention des résultats?

Dans l’ensemble, le sous-programme a été jugé efficace pour réduire au minimum l’utilisation des ressources. Tous les interviewés ont souligné la diligence dont ont fait preuve les responsables du sous-programme pour réduire au minimum l’utilisation des ressources en planifiant les lieux de réunion afin de réduire les coûts des billets d’avion, en tenant les réunions des groupes de travail par téléconférence, en utilisant les webinaires pour échanger des informations de façon interactive et en faisant approuver les plans de travail par les membres de la Plénière afin de maximiser les possibilités de tirer profit des ressources et de s’assurer que les activités entreprises répondent aux besoins des intervenants.

Au nombre des moyens précis utilisés pour réduire au minimum l’utilisation des ressources dans l’obtention des résultats, mentionnons les suivants : la Plateforme d’adaptation a été structurée pour encourager la collaboration dans un forum en ligne; des accords de contribution à parts égales ont été signés; les coûts des réunions de la Plénière en personne ont été partagés avec les coorganisateurs; et les participants ont assumé leurs propres frais de déplacement.

Du point de vue de la composante ACCCC-SST, chaque dollar des fonds de S et C de RNCan affectés par la DIACC a mobilisé 1,23 $ en contribution supplémentaire pendant la période d’évaluation (voir le tableau 19 ci-dessous). Conformément aux modalités et conditions du financement sous forme de S et C pour la composante ACCCC-SST, toutes les contributions de contrepartie proviennent de sources autres que fédérales.

Tableau 19 : Ressources optimisées : composante ACCCC-SST
ACCCC-SST – Ressources optimisées, subventions et contributions, 2011-2015
Groupe de projet Nbre d’accords de contribution signés Contribution convenue de RNCan Contribution de contrepartie Total Ressources optimisées 1 $ de S et C pour 1 $ contribué
Groupe de travail (GT) sur l’érosion côtière (WG) 16 1 730 648 2 588 734 4 319 382 1,50 $
GT sur l’économie 12 2 914 341 3 153 304 6 067 645 1,08 $
GT sur l’énergie 21 1 835 404 2 389 054 4 224 458 1,30 $
GT sur la mesure des progrès 8 687 996 797 677 1 485 673 1,16 $
GT sur l’exploitation minière 11 863 102 1 005 218 1 868 320 1,16 $
GT sur le Nord 7 824 221 1 045 682 1 869 903 1,27 $
GT sur la Synthèse du programme ICAR et Outils d’adaptation 6 534 590 572 218 1 106 808 1,07 $
GT sur l’évaluation scientifique 7 192 328 340 357 532 685 1,77 $
Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale 6 1 702 817 1 933 755 3 636 572 1,14 $
Conférence sur les villes durables* 1 29 860 61 750 91 610 2,07 $
Total 95 11 315 307 $ 13 887 749 $ 25 203 056 $ 1,23

* Organisée par un partenaire externe; offre un moyen de diffuser les extrants des groupes de travail.
Source: Données compilées d’information financière reçue d’ACCCC-SST, 22 mai 2015.

La composante PGCC se fonde habituellement sur la collaboration avec les intervenants. À titre d’exemple, la composante embauche les services logistiques du Programme du plateau continental polaire pour soutenir sa recherche dans l’Arctique. Le PGCC a également attiré un niveau élevé de ressources en nature et en dollars pour mener à bien son programme de recherche. Le tableau 20 reflète cette optimisation au sein du PGCC. Chaque dollar du programme consacré au F et E mobilise 2,50 $ en contribution supplémentaire (2,47 $ lorsque le projet Environnement physique du Nord est retiré du calcul).

Table title missing
PGCC : Ressources optimisées, services votés des dépenses de F et E, 2011-2015
Affectation pour les F et E Ressources des services votés des dépenses de F et E Contributions en nature et en dollars Total Ressources optimisées des services votés des dépenses de F et E pour le montant ($) contribué
Coordination 59 743 $ N/A 59 743 $  
Infrastructure terrestre 525 056 $ 1 061 026 $ 1 586 082 $ 2,02 $
Infrastructure côtière 375 805 $ 1 181 206 $ 1 557 011 $ 3,14 $
VEC 603 818 $ 1 843 478 $ 2 447 296 $ 3,05 $
Hydro* 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Risque/Vulnérabilité* 86 760 $ 0 $ 86 760 $ 0 $
Environnement physique du Nord** 18 000 $ 83 250 $ 101 250 $ 4,63 $
Total 1 669 182 $ 4 168 960 $ 5 838 142 $ 2,50 $

* Projets envisagés au départ, mais non mis en œuvre
** Projet réaffecté au PGCC en mai 2014
Source: Données compilées d’information financière fournie par la gestion du PGCC, 30 juin 2015

5.1.3 Le cas échéant, de quels rajustements le sous-programme ACC a-t-il besoin?

Certains interviewés ont souligné que le sous-programme fonctionne bien et ont reconnu le travail formidable de RNCan et son personnel; d’autres ont mentionné des points qui pourraient être améliorés, notamment dans les domaines suivants :

  • Portée – un cycle de financement de sept ans serait peut-être préférable, car cela donnerait plus de temps aux bénéficiaires pour accomplir le travail (p. ex. le temps requis pour faire la recherche et préparer les rapports, comme ceux pour Vivre avec les changements climatiques au Canada). De plus, certaines provinces sont plus diversifiées sur le plan géopolitique pour ce qui est de l’environnement (p. ex. l’Alberta et le pétrole, la Saskatchewan et la potasse) et devraient être en mesure de réaliser des projets qui cadrent mieux avec leurs besoins uniques.
  • Capacité – les deux composantes pourraient chacune être renforcées grâce à une stratégie de maintien et de recrutement mieux ciblée pour aborder les futurs départs à la retraite.
  • Administration/production de rapports – le programme pourrait chercher des moyens de simplifier la gestion et la production de rapports du sous-programme.Note de bas de page 131

5.1.4 Dans quelle mesure des extrants du sous-programme ACC ont-ils été produits et à quel coût?

Les données recueillies jusqu’à présent indiquent un nombre important d’extrants en voie d’être produits. L’attribution de coûts aux extrants a toutefois présenté des défis, surtout à cause de l’incapacité du système de comptabilité financière de RNCan d’inscrire les contributions en nature de collaborateurs externes aux projets du PGCC,Note de bas de page 132 et de la structure des centres de coûts au sein de la DIACC, qui reflète des catégories générales de dépenses plutôt que des secteurs d’activités.Note de bas de page 133

5.1.5 Dans quelle mesure le sous-programme ACC utilise-t-il l’information sur le rendement des programmes ACCCC-SST et PGCC dans la prise de décision?

ACCCC-SST
  • L’information sur le rendement est recueillie et utilisée de façon continue. L’information financière concernant les contrats et d’autres activités de F et E fait l’objet d’un suivi et de discussions lors des réunions de gestion. De plus, le directeur, DIACC, examine chaque semaine l’information financière. Cela permet au programme ACCCC-SST de prévoir les conditions et d’y répondre à mesure qu’elles évoluent. Le DG, DPSO, est informé des activités toutes les deux semaines.
  • La DIACC a publié des rapports annuels qui ont indiqué les extrants et les réalisations. L’information sur le rendement de la composante ACCCC-SST a été recueillie et communiquée en fonction de la Stratégie de mesure du rendement et des risques du programme ACCCC. La composante a également communiqué l’information en fonction de l’évaluation horizontale du thème d’adaptation aux changements climatiques et de la Stratégie fédérale de développement durable.
  • Le suivi de l’étude de référence de 2009 a été mentionné comme une mesure de rendement clé dans la Stratégie de mesure du rendement et des risques, et devait être effectué en 2014-2015 conformément au RMR de 2013-2014. Cependant, la décision de fournir annuellement des indicateurs de rendement au Rapport ministériel sur le rendement (RMR) a été prise pour le RMR de 2014-2015. Par conséquent, l’étude de référence n’a pas été effectuée comme prévu.
PGCC

Les rapports de fin d’exercice et de mi-exercice pour le PGCC indiquent les écarts clés par rapport aux activités et extrants prévus, les déclencheurs et les résultats de projet. Les extrants sont suivis par rapport à la production/réalisation, mais les cibles annuelles ne sont pas toujours clairement indiquées. Les extrants sont produits dans le cadre de la réalisation des activités de projet. Les progrès des projets sont indiqués dans les rapports de fin d’exercice et de mi-exercice.

6.0 Conclusions et recommandations

Pertinence

Il existe un besoin continu et un rôle pour le gouvernement fédéral dans le sous-programme ACC, et l’orientation des travaux effectués s’harmonise avec les priorités et le mandat du gouvernement du Canada. Toutes les sources de données indiquent que les besoins existent encore. Toutes les sources de données révèlent que les besoins sont continus. Compte tenu de la vaste portée et du large éventail des effets du climat en évolution sur l’industrie, les secteurs, les infrastructures, les citoyens et l’environnement, ainsi que de la nature régionale des défis et des possibilités, on s’attend à ce que persiste le besoin de travaux pour appuyer la prise de décision.

Les intervenants se situent à différents niveaux dans le continuum des activités d’adaptation aux changements climatiques. Certains viennent juste d’en prendre connaissance, tandis que d’autres ont dépassé ce niveau et en sont maintenant à la planification ou à la mise en œuvre de solutions par suite du sous-programme ACC. Bien que les besoins de chacun des intervenants varient, ceux-ci ont un besoin commun de données géoscientifiques crédibles et fiables (p. ex. publications, lectures, évaluations, outils, cartes) pour permettre une meilleure compréhension des effets d’un climat en évolution sur leur organisation et leur communauté et pour faciliter la prise de décision. En général, on satisfait aux besoins et on en cerne d’autres à mesure que les renseignements scientifiques sont fournis et compris.

Le sous-programme ACC s’harmonise avec la priorité du gouvernement du Canada telle que décrite brièvement dans le thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air (PQA). Au sein de RNCan, il s’harmonise avec le résultat stratégique no 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. Le programme s’harmonise également avec la vision de RNCan de chercher à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Les répercussions de ce programme feront avancer les trois objectifs stratégiques du Ministère : la compétitivité économique, la responsabilité environnementale et la sûreté et la sécurité des Canadiens et l’intendance des ressources naturelles.

Le gouvernement fédéral a un rôle approprié et nécessaire à jouer dans la prestation du sous-programme ACC et pour veiller à ce que les principaux intervenants de tout le Canada soient mieux préparés à s’adapter au climat en évolution et aient accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités associés aux changements climatiques pour la prise de décisions. Le sous-programme ACC est lié à la Stratégie fédérale de développement durable, au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, à la Stratégie pour le Nord et au thème « Adaptation » du Programme de la qualité de l’air. Il tient compte des priorités exposées à grands traits dans le discours du Trône de 2011 et de la nature cruciale des infrastructures dans le Nord, comme il a été déterminé dans la Stratégie pour le Nord de 2009.

Efficacité

Le programme ACCCC et le PGCC ont tous deux été très efficaces pour produire des extrants pertinents et utiles adaptés au besoin de combler les lacunes en matière de connaissance de la recherche et de l’information à l’appui des décideurs. Le sous-programme AAC a été efficace pour produire des informations, des connaissances et des outils crédibles et fiables. Le sous-programme a produit une quantité considérable d’informations. Grâce à la Plateforme d’adaptation, aux publications et aux webinaires, le sous-programme a amélioré la disponibilité des connaissances sur l’ACC.

Tous les intervenants et bénéficiaires ont déclaré être pleinement sensibilisés aux connaissances générées. Les intervenants se situent à différents niveaux dans le continuum des activités d’adaptation aux changements climatiques. Certains viennent juste d’en prendre connaissance, tandis que d’autres ont dépassé ce niveau et en sont maintenant à la planification ou à la mise en œuvre de plans, et ont besoin d’outils et d’un cheminement analytique. Les intervenants avancent à différents rythmes dans le continuum. Ceux impliqués dans le sous-programme étaient les plus au courant.

L’utilisation et les connaissances de l’information du sous-programme AAC, à l’échelon provincial et territorial et au sein du secteur privé, ont augmenté au cours de la période d’évaluation de 2011-2012 à 2014-2015. Les projets ont produit un éventail d’extrants qui ont mené collectivement à la modification de pratiques et de politiques. Les associations professionnelles s’y intéressent de plus en plus, comme en font foi les progrès et les mesures tangibles réalisés par des entités précises. Les décideurs ciblés, plus particulièrement ceux au sein de l’industrie et dans le Nord, s’engagent de plus en plus. Les décideurs ont commencé à définir des mesures d’adaptation et, dans de nombreux cas, ont pris des mesures pour les mettre en œuvre.

La conception et les composantes du sous-programme ACC (c.-à-d. les structures de la Plénière, des groupes de travail et de la Plateforme d’adaptation) ont été assez agiles pour satisfaire aux besoins nouveaux ou en évolution des intervenants. Le changement d’orientation des régions et des communautés à l’industrie et au Nord (et son développement) a répondu au besoin de s’adapter aux changements climatiques selon une méthode thématique et sectorielle nationale.

Économie et efficience

Compte tenu des coûts globaux du programme, et malgré les difficultés à attribuer les coûts à des extrants précis, le sous-programme ACC constitue un moyen économique et efficient de produire des extrants et de faire des progrès vers l’obtention de résultats. Le sous-programme ACC est économique en raison d’une bonne conception de programme, de l’adoption d’ententes de partage des coûts, de l’utilisation efficace des S et C, d’une bonne gestion et de la surveillance efficace, continue et complète des projets.

La conception du sous-programme ACC a permis d’optimiser efficacement les ressources externes en extrayant un niveau élevé de ressources en nature et en dollars pour réaliser son programme de recherche. Dans le cas du PGCC, chaque dollar du programme dépensé pour le F et E mobilise 2,50 $. Dans le cas de la composante du programme ACCCC-SST, chaque dollar des fonds de S et C de RNCan affectés par la DIACC a mobilisé 1,23 $ en contributions supplémentaires durant la période d’évaluation.

Recommandations

  1. RNCan devrait mettre à jour les informations que renferme l’étude de référence pour s’assurer que les activités du sous-programme ACC demeurent applicables aux besoins des intervenants ciblés et correspondent au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation.
  2. Le sous-programme ACC devrait élaborer un mécanisme permettant aux intervenants actuels et futurs d’accéder en continu aux connaissances et aux informations produites.
  3. La DIACC devrait examiner les coûts du programme et les faire correspondre aux secteurs d’activité afin de pouvoir calculer plus facilement les coûts des extrants.

Annexe A : Modèle logique du sous-programme ACC

Modèle logique du sous-programme ACC

version textuelle

Annexe A: Modèle logique du Sous-Programme ACC :

L’équipe d’évaluation a fusionné les modèles logiques PGCC et d’ACCCC-SST pour créer un modèle logique pour le Sous-programme 3.1.4 Adaptation aux changements climatiques.

  PAA 3.1.4 ACCCC PGCC
Activités A1 : Créer et diffuser des connaissances et des produits et outils d’information A1-1 : Créer et diffuser des produits et outils d’information A1-2 : Produire des publications et des connaissances scientifiques et technologiques*
A1-3 : Fournir une expertise géoscientifique pour réduire les risques, souligner les possibilités d’éclairer les solutions d’adaptation pour les infrastructures de transport terrestres*
A2 : Effectuer de la recherche et des évaluations A2-1 : Effectuer des évaluations du risque et d’autres activités

A2-2 : Caractérisation des processus côtiers de l’Arctique actuels pour évaluer l’impact des infrastructures côtières et de transport près des côtes actuelles et proposées (recherche)*
A2-3 : Caractérisation de la variabilité du régime thermique près de la surface (pergélisol)*
A3 : Effectuer des évaluations scientifiques A3-1 : Effectuer des évaluations scientifiques des impacts et de l’adaptation  
A4 : Établir et gérer des ententes de collaboration A4-1 : Établir et gérer des ententes de collaboration  
Extrants E1 : Produits, connaissances, informations et outils scientifiques
(y compris des mécanismes de diffusion)		 Évaluations du risque, outils et méthodes d’aide à la décision (AAP/ACCC) Produits et outils d’information (rapports, guides et produits connexes) ACC Conseils et connaissances géoscientifiques pour réduire la vulnérabilité dans un climat en évolution.
Bases de données et accès à l’information géoscientifique clé par l’entremise de publications* Information géoscientifique sur les impacts des changements climatiques dans les secteurs prioritaires pour le développement du Nord* Cartes de la sensibilité spatiale et temporelle du terrain aux changements climatiques*
E2 : Évaluation Évaluations scientifiques (ACC)  
E3 : Collaborations Ententes de collaboration; mécanismes pour produire et échanger les informations, les outils et les expériences (à l’échelle nationale et régionale) Ententes de collaboration*
Résultats immédiats RI1 : Plus grande disponibilité des connaissances sur l’ACC Disponibilité des informations, des évaluations, des outils et des expériences (ACC) Disponibilité de l’information géoscientifique clé par l’entremise des produits de connaissance
RI2 : Sensibilisation accrue aux connaissances sur l’ACC Sensibilisation accrue aux impacts des changements climatiques (ACC)) Sensibilisation accrue à l’information sur les sciences de la Terre détaillant les impacts des changements climatiques sur les infrastructures relativement au développement des ressources du Nord*
RI3 : Utilisation accrue des connaissances sur l’ACC Utilisation accrue des informations, des évaluations, des outils et des expériences Mise en œuvre accrue de l’information sur les sciences de la Terre détaillant les impacts des changements climatiques sur les infrastructures relativement au développement des ressources du Nord*
Résultats intermédiaires RIn 1 : Engagement accru à l’égard de l’adaptation par les décideurs ciblés (ACC) Les décideurs évaluent les risques et les possibilités découlant des changements climatiques Meilleure planification ou réglementation pour soutenir les investissements dans les infrastructures pour le développement des ressources du Nord et aborder les impacts des changements climatiques grâce à l’adoption de protocoles et de lignes directrices)*
RIn 2 : Mesures d’adaptation définies (ACC)    
Résultat ultime RU1 : Les décideurs tiennent compte du climat en évolution dans leur planification (AAP) Les mesures d’adaptation sont mises en œuvre (ACC) Les risques pour les investissements dans le développement des ressources du Nord sont réduits par les mesures d’adaptation grâce à une compréhension accrue des risques géoscientifiques dans un climat en évolution*

* Au nord du 60e parallèle

Modèle logique du PGCC

Modèle logique du PGCC

version textuelle

Modèle logique du PGCC

Modèle logique du Programme de géoscience des changements climatiques (2011-2016), révisé en 2012

Contexte

  • Il existe un potentiel important d'exploitation des ressources naturelles dans le nord du Canada.
  • Des données géoscientifiques sûres permettront de réduire les incertitudes liées à l'aménagement d'infrastructures essentielles, dans un climat en évolution, ce qui aura une incidence positive sur les investissements dans le développement des ressources du Nord.
  • Les planificateurs de l’utilisation du sol du gouvernement, l’industrie et les organismes de réglementation ont besoin de l’information géoscientifique pour atténuer les risques pour les investissements dans le développement des ressources du Nord.  

Exemples d’activités

  • Caractérisation de la variabilité du régime thermique près de la surface pour fournir un cadre préréglementaire pour le développement économique durable du Nord
  • Caractérisation des processus côtiers de l’Arctique actuels pour évaluer l’impact des infrastructures côtières et de transport près des côtes actuelles et proposées
  • Fournir une expertise géoscientifique pour réduire les risques, souligner les possibilités d’éclairer les solutions d’adaptation pour les infrastructures de transport terrestres

Exemples d’extrants

  • Information géoscientifique sur les impacts des changements climatiques dans les secteurs prioritaires pour le développement du Nord
  • Cartes de la sensibilité spatiale et temporelle du terrain aux changements climatiques
  • Conseils géoscientifiques pour réduire la vulnérabilité économique dans un climat en évolution

À court terme

  • Sensibilisation accrue et mise en œuvre d’informations sur les sciences de la Terre détaillant les impacts des changements climatiques et des infrastructures dans les secteurs prioritaires en ce qui a trait au développement des ressources du Nord

À moyen terme

  • La planification et la réglementation à l’appui des investissements dans les infrastructures pour le développement du Nord abordent les impacts des changements climatiques grâce à l’adoption de protocoles et de lignes directrices

À long terme

  • Les risques pour les investissements dans le développement des ressources du Nord sont réduits par les mesures d’adaptation aux changements climatiques

Résultat stratégique ministériel no 3:

  • Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés.

Indicateurs de rendement (niveau de résultat)

  • L’information géoscientifique utilisée par les gouvernements, les décideurs ou les promoteurs de projet crée des possibilités ou réduit les coûts associés aux impacts des changements climatiques sur les infrastructures
  • Des protocoles et des lignes directrices pour la caractérisation des changements climatiques sont adoptés par les praticiens
  • Nombre de projets (pour les phases de conception ou de mise en œuvre) qui tiennent compte des mesures d’adaptation de la géoscience des changements climatiques

Modèle logique du programme ACCCC-SST

Modèle logique du programme ACCCC-SST

version textuelle

Modèle logique du programme ACCCC-SST

Programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques (ACCCC)

Objectifs ultimes/à long terme

  • Les décideurs tiennent compte du climat en évolution dans leur planification (AAP)
  • Les mesures d’adaptation sont mises en œuvre (ACC)

Résultats intermédiaires

  • Les décideurs évaluent les risques et les possibilités découlant du climat en évolution (ACC)
  • Les mesures d’adaptation sont définies (ACC)
  • Engagement accru à l’égard de l’adaptation par les décideurs ciblés (ACC)

Résultats immédiats

  • Mise en application des informations, des évaluations, des outils et des expériences (ACC)
  • Sensibilisation accrue aux impacts des changements climatiques (ACC)
  • Utilisation accrue des informations, des évaluations, des outils et des expériences

Extrants

  • Produits et outils d’information (rapports, guides et produits connexes) (ACC)
  • Évaluations du risque, outils et méthodes d’aide à la décision (AAP/ACC)
  • Évaluations scientifiques (ACC)
  • Ententes de collaboration, mécanismes pour échanger les informations, les outils et les expériences (à l’échelle nationale et régionale)

Activités

  • Créer et diffuser des produits et outils d’information
  • Effectuer des évaluations du risque et d’autres activités
  • Effectuer des évaluations scientifiques des impacts et de l’adaptation
  • Établir et gérer des ententes de collaboration

Annexe B : Matrice d’évaluation

PERTINENCE

Élément d’évaluation 1 : Besoin continu du programme

QUESTION D’ÉVALUATION

P1. Le sous-programme ACC répond-il à un besoin continu?
SOUS-QUESTION
D’ÉVALUATION 		INDICATEURS COMPOSANTE DU PROGRAMME SOURCES DE DONNÉES COMPOSANTE DU PROGRAMME
ACCCC PGCC ACCCC PGCC
P1 a) Qui sont les intervenants et à quels besoins de ceux-ci les activités de la composante du sous-programme ACC répondent-elles? 1. Indication des intervenants √   Examen des documentsNote de bas de page 134 √ √
Examen de la littératureNote de bas de page 135 √ √
Entrevues avec des répondants clésNote de bas de page 136 √ √
Comparaison internationale (à déterminer)Note de bas de page 137 √ √
Études de cas (à déterminer) √ √
Sondage √ √
2. Indication des besoins des intervenants auxquels a répondu le sous-programme ACC par composante (A1; A2; A3; A4)   √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Comparaison internationale (à déterminer) √ √
Études de cas (à déterminer) √ √
Sondage √ √
P1 b) Les besoins sont-ils continus? 1. Cohérence (comparaison) des besoins des intervenants avec les activités du sous-programme ACC (A1-1, A1-2, A1-3; A2-1, A2-2, A2-3, A3-1; A3-2), les extrants (E1; E2; E3) et les résultats immédiats (RI1;RI2; RI3), résultats intermédiaires (RIn1; RIn2) et résultat ultime (RU1) par composante √ √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Comparaison internationale √ √
Sondage √ √
P1 c) Le sous-programme ACC a-t-il évolué pour satisfaire à des besoins nouveaux ou en évolution des intervenants? 1. Indication des nouveaux besoins/nouvelles orientations des intervenants qui ont été soulevés entre 2011 et 2015 √ √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Comparaison internationale √ √
Sondage √ √
P1 d) Le nombre ou la nature des intervenants ont-ils changé au cours des quatre dernières années? 1. Indication des changements dans le nombre de membres ou la participation des intervenants (clients, utilisateurs, partenaires) √ √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Comparaison internationale √ √
Sondage √ √

Enjeu d’évaluation 2 : Harmonisation avec les priorités du gouvernement

QUESTION D’ÉVALUATION

P2. Le sous-programme ACC et ses activités sont-ils conformes aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan?
SOUS-QUESTION
D’ÉVALUATION 		INDICATEURS COMPOSANTE DU PROGRAMME SOURCES DE DONNÉES COMPOSANTE DU PROGRAMME
ACCCC PGCC ACCCC PGCC
P2 a) À quelles priorités du gouvernement fédéral le sous-programme ACC est-il lié? 1. Cohérence des activités (A1-1, A1-2, A1-3; A2-1, A2-2, A2-3; A3-1; A3-2), des extrants (E1; E2; E3) et des résultats immédiats (RI1; RI2; RI3), résultats intermédiaires (RIn1; RIn2) et résultat ultime (RU1) avec les priorités fédérales √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
P2 b) À quels objectifs et priorités stratégiques ministériels le sous-programme ACC est-il lié? 1. Cohérence des activités (A1-1, A1-2, A1-3; A2-1, A2-2, A2-3; A3-1; A3-2), des extrants (E1; E2; E3) et des résultats immédiats (RI1; RI2; RI3), résultats intermédiaires (RIn1; RIn2) et résultat ultime (RU1) avec les résultats stratégiques et les priorités de RNCan et du SST √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √

Élément d’évaluation 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités fédéraux

QUESTION D’ÉVALUATION

P3. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans le sous-programme ACC?
SOUS-QUESTION
D’ÉVALUATION 		INDICATEURS COMPOSANTE DU PROGRAMME SOURCES DE DONNÉES COMPOSANTE DU PROGRAMME
ACCCC PGCC ACCCC PGCC
P3 a) Le gouvernement du Canada devrait-il participer aux activités visant à améliorer la compétitivité en veillant à ce que les régions et les secteurs économiques ciblés soient en mesure de s’adapter aux changements climatiques? 1. Cohérence des activités (A1-1, A1-2, A1-3; A2-1, A2-2, A2-3; A3-1; A3-2) avec les lois fédérales et le rôle fédéral √ √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
Comparaison internationale √ √
Études de cas √ √
P3 b) Le gouvernement du Canada devrait-il participer aux activités géoscientifiques sur les changements climatiques? 1. Cohérence des activités de la composante PGCC (A1-2, A1-3; A2-2, A2-3) avec les lois fédérales et le rôle fédéral √ √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
Comparaison internationale √ √
Études de cas √ √
P3 c) Y a-t-il d’autres parties qui pourraient réaliser les aspects du sous-programme ACC qui sont maintenant réalisés par le gouvernement fédéral? 1. Indication de la mesure dans laquelle les autres parties ont la capacité ou le mandat de réaliser les activités du sous-programme ACC (A1-1, A1-2, A1-3; A2-1, A2-2, A2-3; A3-1; A3-2) et les extrants (E1; E2; E3) √ √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
Comparaison internationale √ √
Études de cas √ √

RENDEMENT – EFFICACITÉ

Élément d’évaluation 4 : Obtention des résultats escomptés

QUESTION D’ÉVALUATION

RE1. Dans quelle mesure le sous-programme ACC a-t-il permis d’obtenir les résultats escomptés?
SOUS-QUESTION
D’ÉVALUATION 		INDICATEURS COMPOSANTE DU PROGRAMME SOURCES DE DONNÉES COMPOSANTE DU PROGRAMME
ACCCC PGCC ACCCC PGCC
RE1 a) Dans quelle mesure le programme a-t-il produit les extrants escomptés? (E1, E2, E3) 1. Comparaison des extrants réels et des extrants escomptés : Produits, connaissances, informations et outils scientifiques (y compris les mécanismes de diffusion) √ √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
Évaluations scientifiques √ √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
Collaborations √   Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
RE1 b) Dans quelle mesure les connaissances sur l’ACC sont-elles disponibles (RI1)? 1. Indication des perceptions des intervenants sur la disponibilité des informations, des évaluations, des outils et des expériences √   Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
2. Indication de la sensibilisation des intervenants à l’information géoscientifique clé qui est disponible par l’entremise des produits de connaissance (p. ex. publications, information géoscientifique sur les changements climatiques au nord du 60e parallèle)   √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
RE1 c) Dans quelle mesure est-on au courant des connaissances sur l’ACC (c.-à-d. impacts des changements climatiques et information sur les sciences de la Terre)? (RI2) 1. Changement dans le nombre d’intervenants qui sont au courant des impacts des changements climatiques √   Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
2. Changement dans le nombre d’intervenants qui sont au courant de l’information sur les sciences de la Terre détaillant les impacts des changements climatiques sur les infrastructures relativement au développement des ressources du Nord (au nord du 60e parallèle)   √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
RE1 d) Dans quelle mesure les intervenants utilisent-ils ou mettent-ils en œuvre les connaissances sur l’ACC? (RI3) 1. Indication des perceptions des intervenants sur la mise en application et la mise en œuvre des connaissances sur l’ACC √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
Examen de la littérature √ √
2. Changement dans le nombre d’intervenants qui accèdent aux informations, aux évaluations, aux outils et aux expériences de RNCan (La Plateforme a-t-elle quelque chose de particulier qui suit l’information du programme ACCCC-SST?) √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
Examen de la littérature √ √
3. Exemples de l’utilisation ou de la mise en œuvre de l’information sur les sciences de la Terre détaillant les impacts des changements climatiques sur les infrastructures relativement au développement des ressources du Nord (au nord du 60e parallèle)     Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
Examen de la littérature √ √
RE1 e) Dans quelle mesure l’engagement des décideurs ciblés envers l’adaptation s’est-il accru? (RIn1) 1. Changement dans le nombre d’ententes de collaboration et de mécanismes pour produire et échanger √ √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
2. Indication des nouvelles lignes directrices et des nouveaux protocoles examinés ou adoptés √ √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
RE1 f) Dans quelle mesure les décideurs ont-ils pris en considération des mesures d’adaptation? (RIn2) 1. Indication des types de mesures d’adaptation prises en considération par le secteur privé (industrie); par les gouvernements; par les organisations non gouvernementales; par d’autres décideurs pour atténuer les risques ou profiter des possibilités √   Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
2. Indication des types d’information géoscientifique prise en considération par le secteur privé, les gouvernements, les organisations non gouvernementales ou d’autres décideurs   √ Examen des documents √ √
Examen de la littérature √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
RE1 g) Dans quelle mesure les décideurs tiennent-ils compte du climat en évolution dans leur planification? (RU1) 1. Indication des perceptions des intervenants quant à l’usage de l’information géoscientifique liée aux changements climatiques pour la planification ou la réglementation √   Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
2. Changement dans le nombre et les types de mesures d’adaptation mises en œuvre   √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
Sondage √ √
RE2. Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?
SOUS-QUESTION
D’ÉVALUATION 		INDICATEURS COMPOSANTE DU PROGRAMME SOURCES DE DONNÉES COMPOSANTE DU PROGRAMME
ACCCC PGCC ACCCC PGCC
RE2 a) Indiquez les résultats inattendus 1. Indication des résultats inattendus, le cas échéant, du sous-programme ACC √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
Études de cas √ √
2. Indication des facteurs externes au sous-programme ACC qui pourraient influer sur la réalisation des activités, des extrants et des résultats √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
Études de cas √ √
RE3. Existent-ils des liens clairs entre les extrants et les résultats?
SOUS-QUESTION
D’ÉVALUATION 		INDICATEURS COMPOSANTE DU PROGRAMME SOURCES DE DONNÉES COMPOSANTE DU PROGRAMME
ACCCC PGCC ACCCC PGCC
RE3 a) Dans quelle mesure les extrants du sous-programme ACC (E1; E2; E3) contribuent-ils aux résultats immédiats (RI1; RI2; RI3), aux résultats intermédiaires (RIn1; RIn2); au résultat ultime (RU1)? 1. Connaissance ou sensibilisation des intervenants à l’égard des activités et des extrants du sous-programme ACC √ √
 		 Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
Études de cas √ √
2. Comparaison des activités/plateformes/stratégies de diffusion d’information et sensibilisation des intervenants aux activités et extrants du sous-programme ACC √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
Études de cas √ √
3. Indication de l’usage de l’information géoscientifique sur les changements climatiques par les intervenants aux fins de planification, de recherche ou de prise de décision   √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
Études de cas √ √

RENDEMENT – EFFICIENCE

Élément d’évaluation 5 : Efficience et économie

QUESTION D’ÉVALUATION

REE1. Le sous-programme ACC est-il le moyen le plus économique et le plus efficient de produire les extrants et d’accomplir des progrès à l’égard des résultats?
SOUS-QUESTION
D’ÉVALUATION 		INDICATEURS COMPOSANTE DU PROGRAMME SOURCES DE DONNÉES COMPOSANTE DU PROGRAMME
ACCCC PGCC ACCCC PGCC
REE1 a) Quel est l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles? Qu’est-ce qui explique cet écart, le cas échéant? 1. Comparaison des dépenses prévues et réelles √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
REE1 b) Quelles mesures le sous-programme ACC a-t-il prises pour réduire au minimum l’utilisation des ressources dans l’obtention des résultats? 1. Indication des mesures d’efficience ou d’économie de coûts √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √
√
2. Pertinence des structures de gestion et de gouvernance pour obtenir des résultats √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √
√
3. Optimisation des ressources provenant de sources autres que RNCan     Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √
√
REE1 c) Le cas échéant, de quels rajustements le sous-programme ACC a-t-il besoin? 1. Indication des besoins non comblés, des résultats non souhaités et des besoins en matière de conception ou de prestation √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Sondage √ √
REE1 d) Dans quelle mesure des extrants du sous-programme ACC ont-ils été produits et à quel coût? 1. Comparaison entre les extrants prévus et les extrants réels du sous-programme ACC √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
2. Coût approximatif de la production des extrants, tels qu’ils sont disponibles √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
3. Appréciation/soutien continu (ressources en nature, etc.) exprimé à l’égard du programme par les intervenants √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
Études de cas √ √
REE2. L’information sur le rendement est-elle recueillie et utilisée de façon continue?
SOUS-QUESTION
D’ÉVALUATION 		INDICATEURS COMPOSANTE DU PROGRAMME SOURCES DE DONNÉES COMPOSANTE DU PROGRAMME
ACCCC PGCC ACCCC PGCC
REE2 a) Dans quelle mesure le sous-programme ACC utilise-t-il l’information sur le rendement des programmes ACCCC-SST et PGCC dans la prise de décision ?
  1. Indication de la façon dont l’information sur le rendement du programme ACC est utilisée pour la prise de décision
 √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √
REE2 b) Les recommandations de l’évaluation précédente ont-elles été mises en œuvre?
  1. Indication des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations des évaluations précédentes
 √ √ Examen des documents √ √
Entrevues avec des répondants clés √ √

 

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