Évaluation du portefeuille de l’Environnement bâti

Table des matières

Sommaire
1.0 Introduction et contexte
- 1.1 Introduction
- 1.2 Aperçu du portefeuille de l’Environnement bâti
2.0 Approche et méthodologie de l’évaluation
3.0 Constatations de l’évaluation
- 3.1 Pertinence
- 3.2 Rendement
4.0 Conclusions et recommandations
Annexe A : Description des études de cas

Sommaire

1.0 Introduction

Le présent rapport résume les constatations de l’évaluation du portefeuille de l’Environnement bâti (PEB) qui, au moment de l’évaluation, était cogéré par le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) du Secteur de l’énergie et par CanmetÉNERGIE du Secteur de l’innovation et de la technologie énergétiques (SITE) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Le portefeuille a subi certains changements en matière de structure et de gouvernance depuis 2011-2012. Par exemple, le BRDE est passé au SITE en 2013.

Le portefeuille de l’Environnement bâti (PEB) a pour objectif de générer des connaissances, des technologies et des capacités nouvelles et améliorées afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions atmosphériques dans l’environnement bâti, en mettant l’accent sur l’intégration de technologies de pointe en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable dans les habitations, les communautés et les bâtiments nouveaux et existants au Canada, y compris dans les communautés éloignées.

Pendant la période couverte par l’évaluation, soit de 2008-2009 à 2011-2012, le portefeuille de l’Environnement bâti (PEB) était constitué d’un programme (Bâtiments et collectivités), de 11 sous-programmes, de 76 projets de R et D et de 45,9 millions de dollars de dépenses de RNCan. Les 11 sous-programmes mettaient l’accent sur la R et D en matière d’intégration et sur les technologies de prochaine génération.^{Note de bas de page 1} Le PEB entre dans la sous-activité de programme (2.1.3) – Science et technologie de l’énergie propre.

L’évaluation couvre les démonstrations aussi bien que la recherche et développement (R et D), mais met l’accent sur les activités de R et D. Elle comprend tous les programmes de financement en science et technologie (S et T) gérés par le BRDE qui ont contribué au portefeuille de l’Environnement bâti : le Programme de recherche et développement énergétiques (PRDÉ), l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le Fonds pour l’énergie propre (FÉP) et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Le PRDÉ est la principale source de financement du portefeuille et appuie les activités de R et D. Bien que les programmes de fonds temporaires (c.-à-d. limités dans le temps) offrent un financement pour les activités de R et D et de démonstration, seule une petite partie de ces fonds a été allouée aux projets de démonstration dans ce portefeuille.

Les activités du portefeuille comprennent l’acquisition de connaissances scientifiques et techniques pour faire avancer les codes, les normes, les règlements et les outils d’évaluation, la mise au point de technologies de prochaine génération en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable de même que le renforcement de la capacité d’intégrer ces technologies dans les habitations, les collectivités et les bâtiments nouveaux et existants. La plupart des activités de recherche entreprises pendant la période couverte par l’évaluation ont été exécutées dans les laboratoires fédéraux.

2.0 Approche et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation portait sur les questions de pertinence et de rendement et a été réalisée entre 2012 et 2013. L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor de même qu’au Plan d’évaluation stratégique du Ministère (2012-2013 à 2016-2017).

L’évaluation a utilisé de multiples éléments de preuve pour évaluer la pertinence et le rendement du portefeuille : i) un examen de documents, ii) une analyse documentaire, iii) des entrevues et iv) des études de cas. Au total, 112 entrevues ont été réalisées au sein de RNCan, dans d’autres ministères et organismes fédéraux et auprès d’intervenants externes. Compte tenu de l’accent mis par l’évaluation sur l’adoption des connaissances et de la technologie, la majorité des entrevues (66) ont été réalisées auprès de partenaires et de bénéficiaires externes. On a consulté un mélange d’intervenants externes constitué de promoteurs immobiliers et de constructeurs, de membres d’associations de l’industrie, de fabricants, d’universités, de représentants provinciaux et municipaux, de services publics, d’exploitants de bâtiments, d’ingénieurs et d’architectes. Douze études de cas ont été entreprises pour évaluer la réalisation des résultats, les facteurs qui facilitent ou entravent la réalisation des résultats de même que les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

3.0 Constatations de l’évaluation : Pertinence

Dans l’ensemble, les données de l’évaluation indiquent que le PEB est pertinent eu égard aux besoins environnementaux et économiques et que le gouvernement fédéral et RNCan ont un rôle légitime à jouer dans la R et D relative au PEB.

3.1 Besoin continu pour le portefeuille de l’Environnement bâti

Il existe un besoin continu pour la R et D relative au PEB, surtout en ce qui concerne les rénovations, afin de combler les lacunes dans la technologie et les connaissances en vue d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’environnement bâti. En outre, en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique, la R, D et D relative au PEB a le potentiel de réduire les contraintes exercées sur l’infrastructure existante de services publics en contribuant à la réduction de la consommation d’énergie. De plus, le portefeuille peut offrir des avantages économiques accrus en renforçant la capacité de l’industrie, en contribuant à l’harmonisation des codes et des normes de même qu’en facilitant la progression vers la commercialisation des technologies en améliorant leur faisabilité technique et leur rentabilité.

Les données issues de l’évaluation indiquent que le portefeuille est généralement aligné avec les besoins définis touchant l’amélioration de la capacité et de la compétitivité, touchant une approche intégrée de l’efficacité énergétique dans l’environnement bâti et touchant l’information relative à la consommation énergétique et au coût des technologies et systèmes éconergétiques. Toutefois, les intervenants externes^{Note de bas de page 2} indiquent le besoin de plus d’activités de démonstration dans l’environnement bâti afin d’évaluer la rentabilité et la faisabilité pratique des technologies avancées.

3.2 Alignement avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan

Les objectifs du PEB sont alignés avec les priorités gouvernementales en matière d’énergie propre et de développement économique et de développement du Nord telles qu’énoncées dans les discours du Trône et les Budgets de même qu’avec les engagements énergétiques volontaires de réduction des émissions de GES stipulés dans l’Accord Copenhagen de 2009. Le PEB est également aligné avec l’objectif stratégique de RNCan relatif à la responsabilité environnementale. Même si le PEB appuie les mandats d’autres ministères et organismes fédéraux, la participation de certains acteurs fédéraux a diminué (p. ex. Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement) en raison de priorités changeantes et de capacités amoindries. Le ministère de la Défense nationale a accru sa participation au PEB pour les applications mobiles et nordiques.

3.3 Alignement avec les rôles et responsabilités fédéraux

Le gouvernement fédéral et RNCan ont un rôle légitime à jouer dans l’exécution et le soutien des activités de recherche touchant l’énergie dans l’environnement bâti, comme l’exprime la politique de consommation énergétique durable de RNCan énoncée dans la Loi sur l’efficacité énergétique. Les constatations de l’évaluation indiquent que le gouvernement fédéral a également un rôle légitime à jouer dans le soutien de l’acquisition d’une base de connaissances requise pour les codes, les normes et les règlements.

Puisque les coûts sont un important obstacle au déploiement de technologies avancées présentant le potentiel de réduire considérablement les émissions, les intervenants externes soulignent que le soutien gouvernemental est essentiel à la mise au point de technologies et de systèmes plus rentables. En outre, les intervenants de l’industrie soulignent l’importance du fait que le gouvernement soit un diffuseur de connaissances et un facilitateur de réseautage neutre compte tenu de la réticence de l’industrie à partager les résultats des recherches avec ses concurrents.

Les personnes interviewées au gouvernement fédéral et à l’extérieur conviennent généralement que le rôle fédéral de bailleur de fonds et d’exécutant direct d’activités de R et D est approprié, compte tenu du manque de capacité de l’industrie et de l’expertise fédérale de longue date en recherche sur l’environnement bâti. Le secteur canadien du bâtiment est constitué de beaucoup de petites entreprises, la plupart ayant peu ou pas de capacité de R et D à plus long terme. On est généralement d’accord qu’une approche coopérative entre le gouvernement et l’industrie est nécessaire aussi bien pour élaborer les politiques que pour renforcer la capacité de l’industrie.

Le rôle du gouvernement fédéral est perçu par la plupart des personnes interviewées comme étant approprié pour la recherche à plus long terme, précédant la commercialisation et présentant des risques élevés. Le rôle fédéral de soutien aux démonstrations est également perçu comme étant important, surtout dans le secteur de l’énergie en raison des besoins élevés en investissement, la faible rotation des capitaux, la concurrence exercée par les technologies existantes et matures et les coûts élevés en immobilisations.

4.0 Constatations de l’évaluation : Rendement

Dans l’ensemble, le portefeuille a réalisé la plupart de ses extrants prévus et a accompli de bons progrès dans la réalisation des résultats immédiats et intermédiaires. Comme la majeure partie de la recherche du PEB est appliquée, il est trop tôt pour constater des progrès importants à l’égard des impacts environnementaux et économiques à plus long terme pour la plupart des dépenses du portefeuille. En outre, les données issues des études de cas et des documents indiquent que la réalisation de ces résultats peut exiger un long horizon temporel. De plus, les réalisations dans l’environnement bâti sont limitées par le bas prix du gaz naturel et par la complexité des secteurs du bâtiment et des collectivités. Néanmoins, des données indiquent une progression vers les résultats à plus long terme.

4.1 Efficacité

Production des extrants

Selon la documentation interne du PEB, 459 publications et rapports ont été diffusés par les moyens suivants pendant la période couverte par l’évaluation :

72 articles de revues à comité de lecture;
80 articles de revues sans comité de lecture;
157 travaux et documents de conférence;
117 rapports techniques internes;
33 rapports aux clients.

En outre, une analyse de la documentation relative au programme a permis de cerner les extrants suivants produits pendant la période couverte par l’évaluation : 60 documents d’orientation (p. ex. évaluations technologiques, plans et spécifications, lignes directrices en matière de conception, guides des pratiques exemplaires), 28 modèles, simulations ou logiciels améliorés (p. ex. Modèle spatial communautaire concernant l’énergie, le carbone et les coûts, Modèle d’analyse régional de l’énergie, Hot3000) à l’usage des chercheurs et utilisateurs finaux, 27 fichiers de données, 15 prototypes à grande échelle, 53 essais sur le terrain, 7 processus et méthodologies et 6 concepts ou spécifications de construction.

La plupart des extrants (70 p. 100) ont été livrés comme prévu. Les personnes interviewées à l’interne ont indiqué qu’il s’agit d’une réalisation raisonnable compte tenu de la nature imprévisible de la R et D. Les raisons les plus souvent citées pour les retards dans les projets étaient les problèmes touchant les sites d’essai ou de démonstration et les difficultés à conserver les partenaires externes. La perte de capacité dans certains ministères fédéraux a été citée comme motif de retard dans certains cas. Les intervenants externes estimaient généralement que les extrants de R et D étaient de grande qualité.

Contribution aux codes, aux normes et aux programmes d’efficacité énergétique nationaux

Le PEB a apporté une importante contribution technique à l’élaboration des codes, des normes et des règlements. Le Portefeuille a contribué au Code national de l’énergie pour les bâtiments de même qu’à l’élaboration de cinq normes pour l’Association canadienne de normalisation. Le PEB a apporté des contributions appréciées aux programmes de l’Office de l’efficacité énergétique de RNCan, en particulier dans le domaine du logement et de l’équipement.

Influence sur la capacité des intervenants externes

Les données indiquent que la participation aux projets du Portefeuille a permis aux partenaires externes d’améliorer leur sensibilisation, leurs connaissances et leurs compétences en rapport avec le secteur de l’environnement bâti. Il y a sans doute un renforcement plus général de la capacité de certains groupes d’utilisateurs finaux (p. ex. constructeurs de résidences), facilité par des liens solides avec les associations de l’industrie dans le domaine du logement et des énergies renouvelables. Une diffusion plus vigoureuse permettrait d’optimiser la réalisation de ce résultat.

Influence sur l’utilisation et la mise en œuvre des connaissances et technologies du PEB

Les données de l’évaluation montrent que les partenaires externes des projets consultés adoptent bien les connaissances du PEB. La majorité des partenaires externes interviewés a indiqué utiliser les connaissances du PEB de diverses façons. Les constructeurs de résidences ont rapporté une utilisation accrue des pratiques de conception et de construction de bâtiments éconergétiques. Les intervenants de l’industrie ont généralement indiqué utiliser leur participation aux projets du PEB pour faire la promotion et la commercialisation de leur compagnie. Les intervenants universitaires consultés ont indiqué que les recherches du PEB ont facilité leurs décisions concernant l’orientation des recherches futures. De nombreux chercheurs externes ont également souligné que les projets du PEB leur ont donné accès à des bases de données et à des fichiers de surveillance qui se sont avérés être des sources essentielles de renseignements sur lesquelles ils ont pu fonder leurs recherches. Les fabricants consultés ont indiqué avoir mis au point des produits plus éconergétiques suite à leur participation aux activités du Portefeuille.

Influence sur l’utilisation et la mise en œuvre par sous-programme

L’évaluation des niveaux d’adoption en ce qui concerne le logement, les bâtiments^{Note de bas de page 3}, les collectivités et les technologies de prochaine génération montre certaines variations. Cela est lié à de nombreux facteurs, dont l’étape de la recherche de même que les différentes possibilités et différents défis auxquels sont confrontés les projets de recherche sur le logement, les bâtiments et les collectivités. La progression vers l’utilisation et la mise en œuvre des connaissances et technologies du PEB est résumée ci-après, par sous-programme.

Pour le sous-programme Maisons à consommation énergétique nette zéro (Net-Zero Energy Housing – NZEH), on a obtenu un bon taux d’adoption, en particulier par les adopteurs précoces (constructeurs), avec le potentiel d’un déploiement plus généralisé des concepts, des technologies et des pratiques de construction de maisons éconergétiques. Par exemple, les constructeurs participant à l’initiative des maisons EQuilibrium construisent des maisons plus éconergétiques en s’appuyant sur l’expérience acquise dans le cadre de l’initiative. Un autre exemple notable est le processus d’évaluation technologique orienté vers les constructeurs mis au point dans le cadre du projet de Partenariats locaux en matière d’efficacité énergétique (Local Energy Efficiency Partnerships – LEEP), qui a aidé à accélérer l’adoption par les marchés des innovations éconergétiques pour les maisons à consommation énergétique près de zéro et nette zéro. L’efficacité de ce sous-programme a subi l’influence des solides liens entre CanmetÉNERGIE et l’Office de l’efficacité énergétique. En outre, le sous-programme a des relations bien établies avec les associations nationales d’habitation. Le Centre canadien des technologies résidentielles (CCTR) fournit l’infrastructure nécessaire pour mettre à l’essai les technologies d’habitation éconergétiques et facilite l’établissement de liens solides entre RNCan, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Le sous-programme Édifices à consommation énergétique nette zéro (Net-Zero Energy Buildings – NZEB) a apporté d’importantes contributions au Code national de l’énergie pour les bâtiments par l’élaboration de 16 archétypes de bâtiments et la prestation d’expertise. CanmetÉNERGIE a également offert une expertise en conception et un soutien à la construction du Laboratoire de la technologie des matériaux de RNCan (LTM)^{Note de bas de page 4}, un bâtiment certifié platine par le programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED). Ce sous-programme a en outre généré des renseignements utiles pour les politiques de bâtiments écologiques dans le cadre du projet d’évaluation des bâtiments écologiques après occupation. Certains travaux de ce sous-programme concernant l’élaboration de lignes directrices de conception et de profils de consommation énergétique pour les collectifs d’habitation éconergétiques ont connu des difficultés à maintenir les partenariats en raison de problèmes de capacité chez certains partenaires externes. Même si ce sous-programme présente des signes de progression encourageants, son efficacité pourrait être améliorée par des liens renforcés avec d’autres recherches du PEB et avec les associations pertinentes.
Le sous-programme Technologies de communautés pinch (Community Pinch technologies) a mis au point et mis à l’essai des outils de mappage énergétique intégrés dans des municipalités de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, contribuant ainsi à établir une méthode plus uniforme de caractériser la consommation énergétique et les émissions du parc immobilier. Les facteurs influant sur l’efficacité de ce sous-programme comprennent les politiques provinciales relatives à la conservation de l’énergie et aux stratégies d’atténuation de l’impact sur le climat de même que la complexité des processus de planification et de gouvernance communautaires. Même si ce sous-programme présente de solides liens avec les associations appropriées de niveau national (par exemple la Fédération canadienne des municipalités), les communications avec ces organismes pourraient être renforcées.
Les sous-programmes de Technologies de prochaine génération (Next Generation Technology) ont fait progresser le rendement (c.-à-d. l’efficacité énergétique) de nombreuses technologies, comme les systèmes résidentiels de micro-cogénération, les systèmes muraux à haut rendement, les systèmes d’éjecteur et de thermopompe, les systèmes à auvent solaire, les micro-stores, la commandabilité de l’éclairage à DEL et les systèmes de conditionnement de l’air solaire à liquide dessiccatif. Certains projets des sous-programmes n’ont pas suffisamment progressé, en grande partie à cause de difficultés à obtenir les sites d’essais sur le terrain et à conserver les partenaires externes, de la perte de capacité d’autres ministères, de problèmes d’équipement ou de réparations de laboratoire.

Impacts économiques et environnementaux

Pendant la période couverte par la présente évaluation, quatre produits et systèmes ont été commercialisés : le logiciel Agent de diagnostic pour l’exploitation des bâtiments (Diagnostic Agent for Building Operation – DABO), le système de zonage optimisé confort, le système à auvent solaire et un matériau à changement de phase avancé. Dans le secteur commercial, les travaux de R et D sur un réfrigérant de boucle secondaire au dioxyde de carbone ont permis à un nouveau supermarché Loblaws d’utiliser cette technologie avec succès, et Sobeys a adopté le dioxyde de carbone comme seul réfrigérant pour tous ses nouveaux magasins et toutes ses rénovations majeures. En outre, beaucoup de partenaires de l’industrie ont fait remarquer que leur participation au PEB a amélioré leur capacité et leur visibilité, ce qui a facilité les efforts de marketing et de promotion des compagnies et a engendré un accroissement de la demande pour leur travail.

On peut avancer que les activités de recherche du PEB sont susceptibles de contribuer indirectement à une amélioration de l’efficacité énergétique et à une diminution des émissions de GES du fait de leur contribution technique de longue date aux codes, aux normes et aux programmes d’efficacité énergétique. Même si l’évaluation ne permet pas d’attribuer les impacts à plus long terme uniquement au PEB, les tendances environnementales canadiennes dans les secteurs résidentiel et commercial indiquent une certaine amélioration de l’efficacité énergétique et de l’intensité énergétique entre 2007 et 2010.

Facteurs influant sur l’efficacité

Les personnes interviewées ont cité la constance du financement tel qu’offert par le PRDÉ comme un facteur positif essentiel, ce que les données des études de cas ont confirmé. Le financement soutenu a garanti la continuité des activités de recherche, renforcé et préservé la capacité de recherche et facilité les liens avec les intervenants externes.

Les personnes interviewées à l’intérieur de RNCan ont souvent fait remarquer que le déclin constant des fonds par services votés (c.-à-d. constants) de RNCan limite l’efficacité du portefeuille de l’Environnement bâti en limitant la collaboration entre les chercheurs fédéraux de même que la capacité d’obtenir des fonds du PRDÉ. On perçoit généralement que le déclin des fonds par services votés accroît les pressions sur les processus du PRDÉ, comme la sélection des projets.

Les personnes interviewées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de RNCan ont fait remarquer que le financement insuffisant visant les activités de démonstration et de déploiement dans l’environnement bâti limite encore davantage le transfert et l’adoption de la technologie. En outre, certaines personnes interviewées ont fait remarquer que les mécanismes de financement (c.-à-d. les accords de contribution) sont inadéquats pour la collaboration des secteurs fédéral et privé aux projets de démonstration. L’examen de la documentation sur les pratiques exemplaires en matière de recherche sur l’énergie appuie la nécessité de projets de démonstration coopératifs entre les secteurs public et privé comme moyen efficace de permettre le transfert de la technologie.

Le déploiement plus généralisé des technologies éconergétiques dans les bâtiments et les résidences se heurte à de nombreux obstacles commerciaux. Le prix relativement bas des sources d’énergie conventionnelles, en particulier le gaz naturel, rend les technologies énergétiques de remplacement moins réalisables du point de vue économique, ce qui réduit l’incitatif économique à garantir l’efficacité énergétique. En outre, les coûts élevés d’investissement initial des nouvelles constructions ou des rénovations est l’un des principaux obstacles à la construction de maisons et de bâtiments à consommation énergétique nette zéro. Dans le secteur des bâtiments, les « incitatifs contradictoires » entre les propriétaires et les locataires du bâtiment constituent un obstacle majeur au déploiement généralisé des technologies et systèmes éconergétiques : les propriétaires du bâtiment peuvent ne pas toujours tirer profit d’un projet d’efficacité énergétique puisqu’ils peuvent souvent faire passer les coûts énergétiques à leurs locataires.

4.2 Efficience et économie

Des signes indiquent que le PEB est un portefeuille efficient et économique, mais des améliorations sont possibles. On a mesuré des pratiques efficientes et économiques : l’obtention de ressources était convenable, la conception générale était appropriée, ce qui confirment les données des entrevues et les pratiques exemplaires cernées pour les activités de R et D à financement public, et les pratiques de planification et de gestion étaient améliorées par rapport aux pratiques du cycle du programme précédent (2003-2004 à 2008-2009). L’évaluation a révélé des choses à améliorer en rapport avec la coordination et les communications internes, la sélection et l’examen des projets de même que la mesure du rendement et la diffusion.

Pratiques de conception, de planification et de gestion du portefeuille

Le PEB général était perçu par la plupart des personnes interviewées au sein de RNCan comme étant approprié pour stimuler un vaste éventail de technologies prometteuses et pour accommoder une approche intégrée des habitations, des bâtiments et des collectivités. Toutefois, l’évaluation a conclu qu’une certaine simplification des projets et des sous-programmes^{Note de bas de page 5} peut être nécessaire pour en optimiser l’impact.

Le processus de planification stratégique du cycle 2008-2009 à 2011-2012 était généralement perçu comme une amélioration par rapport aux efforts antérieurs du fait qu’il établissait un lien plus clair entre les priorités et le cadre du portefeuille. Une autre amélioration soulignée était l’admission de l’Office de l’efficacité énergétique de RNCan au comité du portefeuille de l’Environnement bâti en 2010-2011. Toutefois, certaines personnes interviewées au gouvernement fédéral ont indiqué que la planification a besoin d’autres améliorations, comme une participation plus systématique des intervenants externes.

Deux examens indépendants du rendement ont été réalisés (en milieu et en fin de cycle) afin d’évaluer la progression du portefeuille. Les résultats de l’examen en fin de cycle étaient liés au dernier cycle de planification, qui a débuté en 2012-2013, ce qui constitue un indice de bonne gestion.

Obtention de fonds et de ressources en nature

Entre 2008-2009 et 2011-2012, le PEB (comprend les dépenses de RNCan et d’autres ministères et organismes fédéraux liées au PEB) a dépensé 60,7 millions de dollars et a obtenu 33,5 millions de dollars de contributions en liquide et en nature provenant de l’extérieur du gouvernement du Canada, y compris les provinces, l’industrie, les universités et les organismes non gouvernementaux et internationaux. Le rapport des fonds du gouvernement du Canada sur les contributions de l’extérieur du gouvernement du Canada est de 1:0,55.

Pendant la même période, le portefeuille a reçu 38,8 millions de dollars du PRDÉ, de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, du FÉP et de l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, et a obtenu 55,4 millions de dollars de contributions en liquide et en nature d’autres sources (p. ex. services votés de RNCan, autre ministères et sources à l’extérieur du gouvernement du Canada). Le rapport des fonds du PEB sur les autres fonds et les sources de contributions en nature est de 1:1,4.

Par comparaison avec les autres enveloppes de financement, les projets du PRDÉ ont obtenu l’effet de levier le plus élevé. Pendant la période couverte par l’évaluation, le financement total du PRDÉ était de 21,7 millions de dollars, par comparaison avec 47 millions de dollars de contributions en liquide et en nature issues d’autres sources (p. ex. services votés de RNCan, autres ministères, provinces, industrie, universités et organismes non gouvernementaux et internationaux). Le rapport des fonds du PRDÉ sur les fonds de toutes les autres sources est de 1:2,2.

Ces rapports d’effet de levier sont semblables à ceux d’autres portefeuilles de R et D de RNCan (p. ex. Systèmes de transport propres). Toutefois, le rapport de levier financier du financement du PEB sur le financement d’autres sources est légèrement inférieur à celui de la R et D sur l’environnement bâti exécutée au cours du cycle antérieur (c.-à-d. 2003-2004 à 2008-2009).

Possibilités d’amélioration

Sélection des projets. Les personnes interviewées à l’intérieur de RNCan étaient généralement satisfaites du processus de sélection des projets pour les programmes de financement temporaires (p. ex. le FÉP, l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation). En ce qui concerne le processus de sélection des projets pour le programme permanent PRDÉ, on a fait remarquer qu’il a subi des changements au cours du cycle de planification 2008-2009 en vue d’améliorer la collaboration entre les chercheurs fédéraux. Toutefois, les personnes interviewées au gouvernement fédéral perçoivent que le processus de sélection des projets pourrait être encore amélioré en garantissant un alignement plus serré avec les priorités et les critères scientifiques.

Examen des projets. Les mesures actuelles pour examiner les progrès accomplis comprennent des réunions semestrielles de sous-programme, des réunions du Comité du portefeuille et des ateliers annuels, des examens externes en fin de cycle de même que des discussions et des recommandations du Comité du portefeuille. Les personnes interviewées à l’interne ont mentionné la nécessité d’autres améliorations au processus d’examen des projets afin de cerner clairement les secteurs de rendement faible et élevé. On pourrait définir des critères précis afin de faciliter encore davantage les décisions concernant la poursuite du financement du projet.

Communication et collaboration internes. Au cours de la période couverte par l’évaluation, on a déployé des efforts accrus pour améliorer la communication et la collaboration entre les chercheurs. Par exemple, les chercheurs devaient présenter des propositions intégrées pour chaque sous-programme au cours du cycle de planification 2008-2009 et du plus récent cycle de planification du PRDÉ. Même si l’évaluation a révélé de bons exemples de communication et de collaboration internes, en particulier dans certains sous-programmes, il faut renforcer la collaboration. Il faut également une plus grande coordination des activités de planification entre l’OEÉ et le PEB. On recommande en outre des communications améliorées entre la composante des bâtiments de l’OEÉ et le PEB.

Mesure et communication du rendement. Le PEB assure le suivi de ses extrants et de ses finances au moyen de modèles de rapports sur les projets, rassemblés en Rapports de programme annuels (RPA). Toutefois, le format des modèles de rapports ne permet pas une reddition de comptes uniforme^{Note de bas de page 6} ou à la communication des résultats. Une reddition de comptes plus uniforme et systématique faciliterait l’élaboration de programmes semestriels et annuels complets au niveau du sous-programme et du portefeuille de même que la détermination des secteurs à rendement optimal et sous-optimal. Il faut également examiner les mesures du rendement visant le sous-programme des collectivités afin de faciliter une communication plus claire des résultats.

Diffusion des résultats. Même si l’évaluation a permis de trouver des preuves de certaines bonnes pratiques de diffusion, l’absence d’une stratégie de diffusion complète réduisait considérablement l’efficacité. Les principaux obstacles à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie étaient l’insuffisance des ressources, les restrictions en matière de déplacements, les limites en matière de publication sur les sites Web du gouvernement fédéral et de RNCan en termes d’espace, de formatage et d’accessibilité, le temps nécessaire pour obtenir l’approbation de la publication des résultats et le manque de clarté quant aux responsabilités en matière de diffusion.

5.0 Conclusions, recommandations et réponses de la direction

Dans l’ensemble, les programmes du PEB sont pertinents et efficaces et doivent se poursuivre, avec quelques modifications à sa conception et à son exécution. Les activités du portefeuille sont conformes aux priorités fédérales et aux rôles du gouvernement fédéral et de RNCan. Les programmes du PEB sont nécessaires pour faire progresser les technologies et les connaissances dans le domaine de l’environnement bâti qui sont susceptibles de contribuer à la compétitivité économique, à la réduction des émissions de GES et à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le portefeuille a offert un bon rendement dans la mise au point d’outils et de connaissances qui ont apporté des contributions techniques importantes aux codes, aux normes et aux programmes d’efficacité énergétique. Le PEB s’est avéré en grande partie efficace dans la réalisation des résultats immédiats et de certains résultats intermédiaires, même si la progression vers les résultats à plus long terme n’est pas homogène d’un sous-programme à l’autre. La réalisation des résultats intermédiaires touchant l’utilisation et le déploiement des extrants des recherches est plus évidente dans le sous-programme Maisons à consommation énergétique nette zéro et dans plusieurs secteurs technologiques de prochaine génération. Même si les écarts dans l’adoption sont en grande partie liés à des facteurs externes, d’autres améliorations à la communication et à la collaboration internes faciliteraient une réalisation plus homogène des résultats. Une stratégie de diffusion plus complète est nécessaire pour améliorer l’efficacité du portefeuille dans son ensemble. Les ressources insuffisantes pour les activités de démonstration et de déploiement dans l’environnement bâti ont été perçues comme un facteur clé entravant l’innovation. La diminution des ressources, en particulier des services votés de RNCan pour la recherche, était une préoccupation souvent citée par les personnes interviewées au gouvernement fédéral comme facteur nuisant à l’efficacité du PEB.

L’évaluation comporte quatre recommandations visant à améliorer la conception et l’exécution du portefeuille.

Recommandations et réponses de la direction

Recommandations	Réponse de la direction	Agent/secteur responsable (Date cible)
Recommandation 1 : RNCan doit continuer de cerner et de renforcer des stratégies visant à améliorer la communication et la coordination internes entre les chercheurs du PEB et entre le PEB et l’OEÉ, particulièrement en ce qui concerne les bâtiments.	ACCEPTÉE : Le BRDE du SITE exige actuellement que les coordonnateurs du programme PRDÉ organisent un atelier annuel auquel tous les chercheurs du PEB sont invités à participer afin de présenter leurs travaux, de faire du réseautage et de discuter des possibilités de collaboration. En outre, les équipes des sous-programmes doivent se réunir au moins une fois par an (en milieu d’année), et beaucoup d’équipes se rencontrent plus souvent. Le BRDE du SITE explorera d’autres possibilités de communication plus fréquente entre les chercheurs. Des représentants techniques de niveau supérieur de l’OEÉ, issus des divisions des habitations et des bâtiments, ont été invités à se joindre au Comité du portefeuille de l’Environnement bâti en 2011, lors du dernier cycle de financement. Les représentants de l’OEÉ ont formulé des commentaires sur la sélection des projets et ont également participé à l’atelier annuel, ce qui se poursuivra. En outre, le BRDE du SITE se réunira pour discuter des possibilités de création de liens entre les recherches du PEB et les programmes de l’OEÉ, particulièrement en ce qui concerne les bâtiments.	SMA SITE Mars 2014
Recommandation 2 : RNCan doit continuer de renforcer son processus d’examen actuel de manière à cerner clairement quels projets du PEB ne progressent pas comme prévu, et à prendre les mesures qui s’imposent.	ACCEPTÉE : Le BRDE du SITE a renforcé le processus d’examen. L’atelier du portefeuille en fin d’exercice et les examens semestriels de tous les secteurs des sous-programmes sont maintenant obligatoires. Plusieurs mesures visant à cerner les projets qui n’avancent pas comme prévu ont été mises en œuvre au cours du présent cycle du PRDÉ (2012-2016). Les modèles de communication des progrès accomplis comprennent maintenant des champs servant à communiquer le pourcentage d’achèvement des travaux prévus, l’état des tâches (dans les temps, en retard, etc.), les motifs des retards et les mesures correctrices qui seront prises pour rectifier les retards et les problèmes susceptibles d’affecter l’exécution des projets. Les rapports de progression remplis sont soigneusement examinés et les problèmes sont signalés par le BRDE du SITE afin de prendre les mesures appropriées.	SMA SITE Achevé
Recommandation 3 : RNCan doit améliorer la diffusion des extrants du PEB en mettant au point et en œuvre une stratégie de diffusion plus complète comprenant des liens renforcés avec les associations de l’industrie.	ACCEPTÉE : Le BRDE du SITE oblige actuellement les chercheurs à inclure un plan de diffusion pour chaque proposition de projet présentée aux fins de financement de même qu’à rendre compte de ces activités chaque année. Ces activités comprennent les articles examinés par les pairs et publiés dans les revues professionnelles de même que les présentations lors de conférences, qui sont accessibles à l’industrie et aux décideurs. Dans le cadre de son engagement à améliorer la diffusion des extrants de tous les portefeuilles, le BRDE du SITE explore, avec les secteurs ministériels de RNCan, les possibilités d’élargissement de la portée des produits de connaissance découlant de ses programmes de financement, et il les intégrera dans les plans d’actions de ses portefeuilles.	SMA SITE 31 mars 2015
Recommandation 4 : RNCan doit encore améliorer la stratégie de mesure et de communication du rendement du PEB en améliorant l’uniformité des rapports et en établissant des liens clairs avec les résultats. La reddition de comptes sur les résultats serait facilitée par l’obtention régulière d’une rétroaction de la part des partenaires externes et des bénéficiaires.	ACCEPTÉE : Afin d’améliorer encore l’uniformité des rapports, le BRDE du SITE : 1) a mis en œuvre le modèle de rapport standard au cours du présent cycle de financement, 2) a instauré un processus dans lequel tous les rapports présentés sont examinés pour en assurer la qualité et le caractère complet, puis sont renvoyés au chef de projet pour être retravaillés au besoin, et 3) a organisé un atelier le 7 novembre 2013 avec les chefs de projet du PEB afin d’échanger les pratiques exemplaires dans le remplissage des modèles de rapport et améliorer l’uniformité des rapports. La reddition de comptes sur les résultats est encore facilitée par l’obtention d’une rétroaction des partenaires externes. On y parvient au moyen de rapports annuels sur les résultats, que l’on exige de tous les bénéficiaires d’accords de contribution pendant une période de cinq ans après la fin de leur projet.	SMA SITE En cours

1.0 Introduction et contexte

1.1 Introduction

Le présent rapport résume les constatations de l’évaluation du portefeuille de l’Environnement bâti (PEB), cogéré par le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) et CanmetÉNERGIE, Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie de Ressources naturelles Canada (RNCan). En 2013, le BRDE est passé du Secteur de l’énergie au SITE. La structure du portefeuille a subi certains changements depuis 2011-2012. Le PEB est actuellement le Secteur de la technologie de l’environnement bâti dans le Portefeuille de l’utilisation finale.

Le BRDE faisait partie du Secteur de l’énergie pendant toute la période couverte par l’évaluation et est passé du Secteur de l’énergie au SITE en 2013.

L’évaluation portait sur les questions de pertinence et de rendement et couvrait la période de 2008-2009 à 2011-2012. Elle couvrait les 11 sous-programmes et les 76 projets de R et D du portefeuille de même que 45,9 millions de dollars de dépenses de RNCan. L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor et au Plan d’évaluation stratégique du ministère (2012-2013 à 2016-2017).

1.2 Aperçu du portefeuille de l’Environnement bâti

Le portefeuille de l’Environnement bâti (PEB) a pour objectif de générer des connaissances, des technologies et des capacités nouvelles et améliorées afin d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les émissions atmosphériques dans l’environnement bâti, en mettant l’accent sur l’intégration de technologies de pointe en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable dans les habitations, les collectivités et les bâtiments nouveaux et existants au Canada, y compris les collectivités éloignées.^{Note de bas de page 7}

Le portefeuille de l’Environnement bâti est constitué d’un programme (Bâtiments et collectivités), de 11 sous-programmes et de 76 projets de R et D.^{Note de bas de page 8} Les projets recevaient du financement d’un ou plusieurs des quatre programmes fédéraux de financement de la S et T suivants, gérés par le BRDE : le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDÉ); l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le Fonds pour l’énergie propre (FÉP) et l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation.

L’objectif du PRDÉ, un fonds existant depuis longtemps, est de « Subventionner la recherche-développement visant à assurer un avenir énergétique durable au Canada, au mieux des intérêts de notre économie et de notre environnement ».^{Note de bas de page 9} Les priorités du PRDÉ sont périodiquement réalignées afin d’équilibrer les priorités courantes et les besoins à plus long terme du gouvernement avec le but de veiller à ce qu’il fournisse, à titre de programme central permanent, les fondements scientifiques et technologiques sur lesquels on peut bâtir les programmes temporisés de R, D et D en matière d’énergie.

L’initiative écoÉNERGIE sur la technologie finance « des activités de recherche, de développement et de démonstration afin d’appuyer la mise au point de la prochaine génération des technologies énergétiques nécessaires qui permettront d’assurer la production et la consommation d’énergie sans émissions et afin de générer les nouvelles connaissances scientifiques essentielles pour appuyer l’approche réglementaire proposée du Programme sur la qualité de l’air, y compris le contexte scientifique et technique nécessaire à l’établissement de normes et de codes efficaces. »^{Note de bas de page 10}

Le FÉP a pour objectif d’appuyer « la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies énergétiques de pointe qui sont essentielles à la réduction des gaz à effet de serre et des autres émissions atmosphériques dans la production, la transmission et la distribution d’énergie. »^{Note de bas de page 11}

L’objectif du fonds de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est d’appuyer l’innovation en matière de technologie de l’énergie afin de produire et de consommer l’énergie d’une manière plus écologique et plus efficace.^{Note de bas de page 12} L’Initiative répond au besoin de réduire les risques et les coûts associés aux nouvelles technologies énergétiques propres puisque l’éventail actuel des technologies énergétiques propres n’est ni suffisamment au point, ni prêt pour un déploiement massif sur le marché.

Les activités de ce portefeuille comprennent l’élaboration de connaissances scientifiques et techniques pour l’avancement des codes, des normes, des règlements et des outils d’évaluation, la mise au point de la prochaine génération de technologies en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable de même que le renforcement de la capacité d’intégrer ces technologies dans les habitations, les collectivités et les bâtiments nouveaux et existants. ^{Note de bas de page 13}

1.2.1 L’AAP du portefeuille de l’Environnement bâti

Le portefeuille de l’Environnement bâti entre dans le domaine stratégique prioritaire des Systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et collectivités, l’un des six domaines stratégiques prioritaires qui reçoivent des fonds du Bureau de la recherche et du développement énergétiques de RNCan pour les activités de recherche, de développement et de démonstration (R, D et D) en matière d’énergie.^{Note de bas de page 14}

La position du PEB dans l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) 2011-2012 de RNCan est indiquée au Tableau 1.

**Tableau 1 : Position du portefeuille de l’Environnement bâti dans l’AAP 2001-2012 de RNCan**
Unité de l’AAP	Résultats attendus/objectif^{Note de bas de page 15}
Résultat stratégique (2) Responsabilité environnementale	Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
Activité de programme (2.1) Énergie propre	Une efficacité énergétique accrue, une production accrue d’énergie peu polluante et une réduction des impacts environnementaux associés à la production et à la consommation d’énergie.
Sous-activité de programme (2.1.3) Science et technologie de l’énergie propre	Développement de la science et de la technologie dans le domaine de l’énergie propre qui répondent aux besoins des partenaires et des intervenants.
Domaine stratégique prioritaire 3 Systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et collectivités	Réduire l’intensité énergétique globale des systèmes énergétiques des bâtiments et des collectivités du Canada et, par conséquent, leurs émissions connexes de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA) tout en offrant aux compagnies canadiennes des possibilités économiques potentielles.

1.2.2 Résultats attendus et théorie du changement

On a préparé un modèle logique pour le PEB d’après un examen des documents et en consultation avec le Comité consultatif de la présente étude d’évaluation. Le modèle logique est conforme aux modèles logiques que l’on trouve dans les plans stratégiques et les plans de programme du portefeuille et à ceux des programmes de financement pertinents. En outre, les théories du changement issues de la documentation portant sur la R et D et sur le spectre de l’innovation ont servi pour orienter l’élaboration du modèle.

Modèle logique du PEB

Le PEB est un ensemble d’activités interministérielles et coordonnées de recherche cherchant à faire progresser la mise au point, l’intégration et l’utilisation de technologies qui visent à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions atmosphériques des habitations, des collectivités et des bâtiments nouveaux et existants.^{Note de bas de page 16} Même si le PEB comporte certaines recherches fondamentales, la plupart de ses activités peuvent être qualifiées de recherches appliquées.^{Note de bas de page 17} Comme le montre le modèle logique, on s’attend à ce que les sous-programmes du PEB influent sur les résultats immédiats complémentaires (p. ex. décisions plus éclairées des décideurs, meilleures connaissances et compétences dans le secteur de l’environnement bâti) et mènent à une élimination des obstacles à la mise en marché et à une utilisation accrue des connaissances, solutions et outils en matière de consommation nette zéro et près de zéro. On s’attend à ce que cela contribue ensuite à un déploiement plus généralisé dans l’environnement bâti de solutions éconergétiques établissant un lien avec des avantages environnementaux et économiques. Lorsqu’on détermine si un programme de R et D est couronné de succès, il importe de tenir compte de la position du projet et des activités sur l’échelle de l’innovation, puisque cela influe sur le choix des mesures employées pour mesurer leur rendement.

Résultats immédiats

Les trois résultats immédiats sont les suivants :

Des décisions plus éclairées de la part des décideurs, des organismes de réglementation, des comités de normalisation et des gouvernements en ce qui concerne l’élaboration de politiques, de normes, de codes et de règlements.
Une capacité accrue du secteur privé, des gouvernements et des universités de faire progresser la R et D, d’assurer la promotion et de fournir une formation en matière de solutions de consommation énergétique nette zéro ou près de zéro dans l’environnement bâti.
Une amélioration de la sensibilisation, des connaissances, des compétences et des technologies du secteur de l’environnement bâti (industrie, planificateurs, services publics, décideurs et gouvernements) afin de planifier, de concevoir, de construire, d’exploiter et de mesurer des habitations, des collectivités et des bâtiments à consommation énergétique nette zéro et près de zéro et de prendre des décisions à ce sujet.

Résultats intermédiaires

Les deux résultats intermédiaires sont les suivants :

La réduction des obstacles à la mise en marché (p. ex. les normes, les méthodes d’essai, les codes et les règlements nouveaux et révisés touchant l’utilisation et l’intégration des solutions à consommation énergétique nette zéro ou près de zéro dans l’environnement bâti, l’élaboration de technologies plus rentables).
L’utilisation, la mise en œuvre et l’intégration accrues des connaissances, des technologies, des solutions et des outils de consommation énergétique nette zéro ou près de zéro dans l’environnement bâti.

Résultats ultimes

Les deux résultats ultimes sont les suivants :

Les solutions à consommation énergétique nette zéro ou près de zéro dans l’environnement bâti sont omniprésentes et courantes partout au Canada, réduisant ainsi l’intensité énergétique des systèmes énergétiques des bâtiments et des collectivités du Canada et, par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA) qui y sont associées, et créant ainsi des possibilités économiques pour les compagnies canadiennes.
Les politiques, les normes, les codes et les règlements appuient les solutions à consommation énergétique nette zéro ou près de zéro dans l’environnement bâti.

Théorie du changement

Figure 1 : Cycle de l’innovation

Cycle de l’innovation

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Figure 1 : Cycle de l’innovation

Ce simple diagramme, la Figure 1, illustre les étapes du cycle de l’innovation : la recherche, le développement, la démonstration et le déploiement.

Le cycle de l’innovation technologique peut être divisé en quatre étapes : recherche, développement, démonstration et déploiement (R, D, D et D).^{Note de bas de page 18} Même si le PEB est principalement constitué d’activités de R et D, la progression vers un déploiement généralisé est complexe et exige des liens solides avec la démonstration et le déploiement. Même si le cycle de l’innovation illustré à la Figure 1 est linéaire, on doit remarquer que le chemin vers une adoption et une commercialisation généralisées est complexe et exige de nombreuses activités en plus de la recherche et du développement, comme la planification des activités, la définition des besoins des clients et les activités de transformation du marché.^{Note de bas de page 19} La rétroaction du marché et des utilisateurs de la technologie peut déclencher d’autres activités de R, D et D.^{Note de bas de page 20} Des liens solides entre l’expérience sur le marché et les développements techniques supplémentaires sont particulièrement importants.^{Note de bas de page 21} L’évaluation de l’impact de la R et D dans le secteur des bâtiments doit également tenir compte de facteurs comme les conditions économiques, les événements touchant le marché et les coûts de l’énergie et des matériaux de construction.

Une approche intégrée entre les activités de R, D et D et les activités de déploiement est nécessaire pour faciliter le transfert des technologies. Le déploiement de la technologie dans le marché, en conjonction avec les efforts de R et D, est un élément clé pour accélérer le changement, même s’il peut être très difficile de distinguer les effets de la R et D des effets du déploiement sur le marché.^{Note de bas de page 22}

L’analyse du rendement, en particulier en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité énergétique, doit également tenir compte de l’effet de « rebond » et de l’effet de « fuite ». L’effet de rebond se produit lorsque les changements techniques réduisent les coûts d’une activité, ce qui entraîne une augmentation de l’activité. Il est donc difficile de savoir si les améliorations en matière d’efficacité énergétique entraîneront une augmentation ou une diminution de la demande d’énergie. L’effet de fuite se produit lorsque les économies d’énergie sont utilisées pour augmenter la consommation d’énergie dans d’autres secteurs. Même si les effets de rebond et de fuite éroderont une partie des économies d’énergie réalisées grâce aux programmes d’efficacité énergétique, il est probable que la majorité des économies demeurent. En outre, une accélération des améliorations aux normes minimales et aux codes peut réduire ou éliminer l’effet de rebond.^{Note de bas de page 23}

1.2.3 Approche d’exécution et structure de gouvernance

Le PEB reçoit la plupart de son financement de programmes gérés par le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE), du Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie (SITE)^{Note de bas de page 24} (p. ex. les enveloppes de financement du PRDÉ, de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, du FÉP et de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation). Le PEB est constitué de onze sous-programmes et est cogéré par le BRDE et CanmetÉNERGIE, du SITE.^{Note de bas de page 25}

Les projets de R et D de ces sous-programmes sont exécutés par des organismes fédéraux en vertu de PE et par des agents d’exécution non fédéraux (p. ex. industrie, universités) grâce à des contributions. Le Laboratoire CanmetÉNERGIE, au sein du SITE, est un des principaux agents d’exécution du portefeuille.

Comme le montre la Figure 2, la structure de gouvernance du BRDE comprend le Groupe des sous-ministres adjoints sur les sciences et technologies (S et T) relatives à l’énergie, le Comité des directeurs généraux sur les S et T relatives à l’énergie et le Comité du PEB.^{Note de bas de page 26} Ces comités de portefeuille obtiennent des conseils sur les priorités en matière de S et T relatives à l’énergie de plusieurs sources, y compris les intervenants externes.

Figure 2 : Structure de gouvernance du portefeuille de l’Environnement bâti

Structure de gouvernance du portefeuille de l’Environnement bâti

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Figure 2 : Structure de gouvernance du portefeuille de l’Environnement bâti

La Figure 2 est un organigramme montrant la structure de gouvernance du portefeuille de l’Environnement bâti. Le portefeuille est supervisé par le Groupe des sous-ministres adjoints (SMA) sur les sciences et technologies relatives à l’énergie. Le Comité des directeurs généraux, présidé par le directeur général du Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE), fournit des conseils. Juste sous le Groupe des SMA se trouve le Comité du portefeuille de l’Environnement bâti, présidé par un représentant du BRDE. Le chef de projet est un représentant du Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie (SITE). Un conseiller en S-T du BRDE offre des conseils au Comité du portefeuille. Sous le Comité du PEB se trouvent les 11 sous-programmes, chacun ayant un coordonnateur de sous-programme. Les coordonnateurs de sous-programme peuvent être des représentants du SITE ou d’autres ministères fédéraux recevant un financement du PRDE. Sous les 11 sous-programmes, on trouve les projets, chacun dirigé par un gestionnaire de projet.

Le BRDE a pour responsabilités la gestion des activités de financement, la satisfaction des exigences comptables (entre autres la préparation des rapports annuels du portefeuille et du programme), la prestation de conseils d’experts et de soutien aux portefeuilles, la prestation de services de secrétariat au Groupe des SMA et au Comité des DG, le réseautage et les activités de diffusion externe.^{Note de bas de page 27}

Le Groupe des sous-ministres adjoints (SMA) sur les S et T relatives à l’énergie^{Note de bas de page 28} est responsable de fournir des conseils stratégiques sur la S et T fédérale en matière d’énergie au BRDE, d’examiner et d’approuver les plans stratégiques du portefeuille et de fournir des conseils sur la répartition des efforts dans le cycle de l’innovation de chaque portefeuille (p. ex. approuver des ensembles de projets).^{Note de bas de page 29}

Le Comité des directeurs généraux (DG) sur les S et T relatives à l’énergie, un comité horizontal, est chargé d’étudier et de représenter les points de vue et les intérêts au niveau opérationnel des ministères et organismes qui en font partie auprès du BRDE ainsi que du Groupe des SMA sur les S et T relatives à l’énergie. Il examine également les propositions annuelles d’allocation à la S et T en matière d’énergie du BRDE.^{Note de bas de page 30} Le président du Comité des DG sur les S et T relatives à l’énergie est un membre sans droit de vote du Groupe des SMA et fait fonction d’agent de liaison entre les deux groupes.

Le Comité du portefeuille de l’Environnement bâti, conjointement avec les autres comités de portefeuille, est chargé de gérer la planification et l’administration du PRDÉ^{Note de bas de page 31} et des autres programmes de financement. Le Comité du PEB est également responsable d’élaborer et de mettre en œuvre les plans stratégiques du portefeuille et d’examiner les progrès accomplis par rapport à leurs jalons. Le Comité est responsable de la sélection des projets. Le Comité du portefeuille est présidé par un directeur de programme adjoint des programmes de S et T énergétiques du BRDE et comprend le chef de programme et le conseiller en S et T du BRDE.^{Note de bas de page 32} En 2010-2011, le Comité du portefeuille de l’Environnement bâti a été étendu de manière à inclure non seulement les représentants des cinq ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) qui participent aux activités du portefeuille, mais également des représentants de plusieurs divisions et organismes de RNCan ayant un intérêt pour les enjeux énergétiques touchant les secteurs de l’habitation, des collectivités et du bâtiment. D’autres ministères font également partie du Comité à titre consultatif, mesure grâce à laquelle on entend améliorer l’adoption des résultats.^{Note de bas de page 33}

Le chef du programme est nommé par le BRDE et gère le portefeuille. Dans le cas du PEB, le chef du programme est un employé de CanmetÉNERGIE, du SITE. Le chef du programme produit le Plan stratégique et le Plan du programme en collaboration avec le conseiller en S et T du BRDE et les membres du Comité du portefeuille, il forme des équipes interministérielles et des équipes au sein de l’organisme pour préparer des propositions au niveau du sous-programme qui contribuent aux résultats à l’échelle du portefeuille, il recommande et gère l’affectation des ressources afin de réaliser les résultats définis dans le Plan du programme, il organise une réunion annuelle d’examen de la progression du programme en collaboration avec le BRDE et le Comité du portefeuille et il rend compte des résultats dans le Rapport annuel du programme (RAP).^{Note de bas de page 34}

Les coordonnateurs des sous-programmes organisent des réunions semestrielles d’examen de la progression, ils planifient et gère les questions au niveau du sous-programme (p. ex. assurer la cohésion de l’équipe), ils déterminent le nombre et l’envergure des projets nécessaires pour réaliser les objectifs du sous-programme et optimiser les synergies et ils rendent compte des progrès accomplis et des questions financières au niveau du sous-programme.^{Note de bas de page 35}

Les ministères et organismes bénéficiaires exécutent les activités de R et D à l’égard desquelles ils se sont engagés dans le plan du programme, participent au besoin à des groupes de travail, des comités et des activités internationales de S et T relatives à l’énergie, ils effectuent des examens annuels des progrès accomplis dans les secteurs de programmes qu’ils dirigent, ils collaborent avec le BRDE afin de faciliter la diffusion des résultats en matière de S et T, ils satisfont les exigences en matière de vérification et d’évaluation, ils adoptent une approche axée sur les résultats de la gestion de leurs programmes et ils présentent des rapports financiers et des rapports de projet annuels et finaux.^{Note de bas de page 36}

1.2.4 Ressources au niveau de la sous-sous-activité

Comme l’indique le Tableau 2, les dépenses totales de RNCan entre 2008-2009 et 2011-2012 étaient d’environ 45,9 millions de dollars, ce qui comprend 21,7 millions de dollars du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDÉ), 7,1 millions de dollars de financement par services votés et autre, 7,0 millions de dollars de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, 7,0 millions de dollars du Fonds pour l’énergie propre (FÉP) et 3,0 millions de dollars de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation.

**Tableau 2 : Dépenses de RNCan – Bâtiments et collectivités de 2008-2009 à 2011-2012** (en milliers de dollars)
Sources de financement	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	Total
PRDÉ	5 135	5 345	5 320	5 921	21 721
écoÉNERGIE sur la technologie	2 672	2 352	2 009	S.O.	7 033
FÉP	S.O.	S.O.	2 194	4 820	7 014
écoÉNERGIE sur l’innovation	S.O.	S.O.	S.O.	3 037	3 037
Services votés de RNCan	604	615	913	1 083	3 215
Autres de RNCan*	1 049	1 025	1 086	753	3 912
Total RNCan	9 460	9 337	11 522	15 614	45 932

* Comprend les fonds en liquide et en nature de l’OEÉ – Maisons, de CanmetÉNERGIE et du BRDE (p. ex. pour réaliser des examens internes). Source : numéros de financement du BRDE pour le PRDÉ, l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le FÉP et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation fournis par le BRDE. Les autres contributions fédérales et non fédérales sont tirées des rapports de fin d’exercice de 2011-2012.

Le Tableau 3 illustre le calendrier des principales sources de financement pour ce portefeuille.

**Tableau 3 : Calendrier des sources de financement, montants et nombre de projets financés**
	2008-2009	2010-2011	2011-2012
PRDÉ (21 M $)	21,7 M $, 22 projets
écoÉNERGIE sur la technologie	7 M $, 11 projets
FÉP		7 M $, 15 projets
écoÉNERGIE sur l’innovation			3 M $, 28 projets internes du volet A

Pendant la période couverte par l’évaluation, il y a eu une moyenne de 57 ETP/an. Le nombre d’ETP a augmenté en 2010-2011 et en 2011-2012, ce qui reflète le début du financement du FÉP et de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. En outre, un nouveau sous-programme, appelé Ressources d’énergies distribuées, est entré dans le portefeuille en 2011-2012.

Le financement total du PEB de toutes les sources pendant la période couverte par l’évaluation était d’environ 94,2 millions de dollars. La Figure 3 qui suit montre la répartition du financement du PEB par source. RNCan a apporté une contribution de 45,9 millions de dollars alors que d’autres sources fédérales, l’industrie, les provinces et territoires, les établissements internationaux, les établissements universitaires et les ONG ont apporté une contribution de 48,2 millions de dollars en liquide et en nature.

Figure 3 : Financement total du PEB entre 2008-2009 et 2011-2012

Financement total du PEB entre 2008-2009 et 2011-2012

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Figure 3 : Financement total du PEB entre 2008-2009 et 2011-2012

La Figure 3 est un diagramme à secteurs montrant le financement total du PEB de 2008-2009 à 2011 2012. La plus grande source de financement est RNCan (45,9 M$). Les autres sources de financement sont les suivantes : industrie (19,1 M$); autres sources fédérales (14,7 M$); sources provinciales/territoriales/municipales (6,7 M$); universités (3,7 M$); organismes non gouvernementaux (0,13 M$).

1.2.5 Descriptions des sous-programmes

Les onze sous-programmes du portefeuille de l’Environnement bâti constituent un ensemble d’activités de recherche interministérielles coordonnées qui cherchent à faire progresser l’élaboration, l’intégration et l’utilisation de technologies visant à accroître l’efficacité énergétique et à réduire les émissions atmosphériques des habitations, des collectivités et des bâtiments nouveaux et existants. Les sous-programmes sont des groupes de projets de S et T interreliés ou complémentaires qui sont collectivement conçus pour atteindre dans un délai précis des buts établis à court et à moyen terme.^{Note de bas de page 37}

Les sous-programmes sont brièvement décrits au Tableau 4.

**Tableau 4 : Composants du domaine stratégique prioritaire des Systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et collectivités et dépenses**
Sous-programme	Description	Dépenses* de RNCan et échéancier
Sous-programmes de R et D en matière d’intégration
1. Maisons à consommation énergétique nette zéro (Net-Zero Energy Housing – NZEH)	Met l’accent sur la recherche intégrée et le déploiement de technologies éconergétiques et de sources renouvelables afin d’obtenir une consommation énergétique nette zéro dans les habitations nouvelles et existantes. La R et D vise à faciliter l’intégration des technologies éconergétiques dans le marché de l’habitation.	4,6 M $ 2008-2009 à 2011-2012
2. Édifices à consommation énergétique nette zéro (Net-Zero Energy Buildings – NZEB)	Vise à faire progresser la conception de bâtiments à consommation énergétique nette zéro en établissant un éventail de solutions réalisables, en mettant au point de nouvelles méthodes et de nouveaux outils de conception et en évaluant les possibilités d’amélioration des approches de conception et d’évaluation des bâtiments écologiques. La R et D facilitera la mise au point d’outils de conception de bâtiments à consommation énergétique nette zéro, appuiera l’élaboration d’une nouvelle plateforme de réglementation et appuiera les applications à consommation énergétique nette zéro.	6,2 M $ 2008-2009 à 2011-2012
3. Technologies de communautés PINCH (méthodologie de suivi de la circulation de l’énergie pour aider à concevoir des processus pouvant répondre aux objectifs d’efficacité énergétique)	Adapter les technologies PINCH à une utilisation au niveau communautaire afin de faciliter l’élaboration d’une méthodologie normalisée de mesure de l’énergie à l’échelle de la collectivité, de démontrer des techniques d’intégration des systèmes d’alimentation en énergie nouveaux et existants et de préparer des lignes directrices en matière d’énergie pour la conception de quartiers durables.	5,1 M $ 2008-2009 à 20101-2012
Sous-programmes des technologies de prochaine génération
4. Systèmes d’énergie mécaniques et renouvelables	Mettre au point des technologies prototypes d’énergie propre à haute efficacité, de nouvelles approches des systèmes de transport à haute efficacité de même que des méthodes d’intégration des technologies d’énergie renouvelable dans les habitations et les bâtiments.	5,6 M $ 2008-2009 à 2011-2012
5. Technologies de pompes à chaleur	Mettre au point de nouvelles connaissances, de nouvelles méthodes et de nouveaux outils de simulation pour aider à analyser l’intégration des systèmes de chauffage et de refroidissement, en particulier les technologies de pompe à chaleur, dans les maisons, les bâtiments et les collectivités.	5,3 M $ 2008-2009 à 2011-2012
6. Stockage de l’énergie thermique	Mettre au point des technologies de stockage saisonnier de l’énergie solaire, évaluer le rendement technique d’un système saisonnier de refroidissement ambiant mis à l’essai sur le terrain et utilisant l’eau froide du port de même que mettre au point et à l’essai un stockage thermique à court et à long terme intégré avec des technologies de micro-cogénération.	4,0 M $ 2008-2009 à 2011-2012
7. Gestion d’énergie	Acquérir les connaissances, les compétences et les outils permettant aux spécialistes de l’exploitation des bâtiments d’aborder la nature complexe de l’exploitation de bâtiments commerciaux et institutionnels et améliorer les systèmes de contrôle résidentiels pour permettre l’intégration des technologies d’énergie renouvelable et la réduction des charges en période de pointe.	6,0 M $ 2008-2009 à 2011-2012
8. Éclairage artificiel et naturel	R et D touchant le marché des systèmes d’éclairage à consommation énergétique ultra-faible, les systèmes d’éclairage naturel et les façades de pointe ainsi que l’éclairage à semi-conducteurs pour les bureaux. On s’attend à ce que la R et D optimise le concept et le prototype d’auvents solaires, fasse progresser les technologies et permette la mise au point de prototypes de systèmes d’éclairage à semi-conducteurs.	1,5 M $ 2008-2009 à 2011-2012
9. Systèmes énergétiques communautaires	Mettre au point des méthodes et des outils pour évaluer le potentiel de mise en œuvre de systèmes énergétiques de quartier (SEQ), y compris ceux qui utilisent les réserves d’énergie locales de faible qualité, et élaborer des lignes directrices en matière de conception appropriée des systèmes EQ.	2,2 M $ 2008-2009 à 2011-2012
10. Systèmes d’enveloppe du bâtiment	Recherche visant à améliorer le rendement thermique et à garantir la durabilité des composantes de l’enveloppe des bâtiments, entre autres élaborer des spécifications, découvrir des matériaux innovateurs et évaluer des produits.	2,6 M $ 2008-2009 à 2011-2012
11. Ressources d’énergies distribuées	Recherche visant à améliorer les caractéristiques économiques et l’efficience de la conversion de l’énergie non renouvelable en électricité dans des systèmes distribués mettant l’accent sur la cogénération, le stockage de l’énergie, la conversion de l’énergie et les technologies d’intégration.	1,0 M $ 2011-2012
Gestion et administration, projets et activités de l’AIÉ		1,8 M $ 2008-2009 à 2011-2012
Total		45,9 M $ 2008-2009 à 2011-2012

* Comprend tous les fonds du PRDÉ, du FÉP, de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation offerts aux projets de chaque sous-programme, plus les services votés de RNCan et les autres contributions de RNCan en liquide et en nature.

1.2.6 Principaux intervenants et bénéficiaires

Les intervenants participant au PEB comprennent les agents d’exécution et les organismes avec lesquels ils collaborent de même que les bénéficiaires visés des extrants de la recherche.

Les principaux bénéficiaires des fonds de R et D et les agents d’exécution des projets de R et D des sous-programmes sont des ministères et organismes du gouvernement fédéral. Les participants fédéraux sont les suivants :

CanmetÉNERGIE – Ottawa, CanmetÉNERGIE – Varennes et le CanmetMATÉRIAUX (RNCan);
La Division de la recherche, Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL);
L’Institut de recherche en construction, Conseil national de recherches du Canada (CNRC);
La Direction générale des biens immobiliers, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
Environnement Canada (EC).

Ces ministères et organismes fédéraux collaborent avec des partenaires ayant une expertise dans le domaine de recherche et/ou un intérêt dans les extrants de la recherche. Les partenaires fournissent du financement et/ou des ressources en nature (p. ex. contributions en liquide, accès aux installations) et/ou participent aux projets de recherche. Généralement, on met au point les technologies, on les intègre, on en construit un prototype et on en fait la démonstration en partenariat avec un fabricant. Les recherches en matière d’élaboration de codes et de normes sont réalisées en partenariat avec des comités de normalisation et des organismes de réglementation. Les organismes partenaires comprennent des organismes de recherche des secteurs public et privé, des groupes communautaires, des universités, d’autres sous-programmes du PEB et d’autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux et municipaux, des services publics, des associations industrielles, l’industrie du bâtiment (compagnies privées, cabinets d’experts-conseils) et des organismes internationaux.

On s’attend à ce que les bénéficiaires visés utilisent les extrants des recherches. Les bénéficiaires sont souvent aussi des partenaires de recherche. Les bénéficiaires des travaux du PEB sont les suivants :

le secteur privé et l’industrie (p. ex. constructeurs, rénovateurs, corps d’état du second-œuvre, entreprises techniques de conception et de construction, fabricants de produits et systèmes, promoteurs et planificateurs, industrie de la technologie énergétique, industrie de la production d’électricité, chercheurs en R et D et organismes non gouvernementaux);
tous les ordres de gouvernement et les services publics (aux fins d’utilisation dans les politiques, les programmes de déploiement de la technologie, les normes, les codes et les règlements, les plans municipaux, la planification en matière d’énergie et de développement au niveau de la collectivité et du quartier, la recherche);
les collectivités et les groupes communautaires;
les universités et collèges (p.ex. outils de formation des étudiants, résultats des recherches en cours);
les autres sous-programmes (p. ex. les résultats des technologies de prochaine génération peuvent alimenter des modèles ou des essais dans les trois sous-programmes d’intégration de la R et D – NZEH, NZEB, Pinch);
les organismes internationaux (p. ex. l’Agence internationale de l’énergie – AIÉ).

2.0 Approche et méthodologie de l’évaluation

2.1 Portée de l’évaluation

Ce PEB a déjà été évalué en 2009 (il était alors appelé programme Technologie énergétique pour les bâtiments et les collectivités – TEBC) pour la période s’étendant de 2003-2004 à 2007-2008. L’approche et le niveau d’effort appliqués à la présente évaluation étaient fondés sur une évaluation du risque posé par l’évaluation. En général, on a évalué que les programmes du PEB présentaient un niveau de risque de moyen à faible. Les domaines présentant un risque moyen étaient les pratiques et structures de gestion (p. ex. des structures de gouvernance du portefeuille ont été instaurées en 2007-2008), la complexité de l’exécution (p. ex. le PRDÉ est un programme interministériel comportant de multiples volets de financement et de multiples partenaires d’exécution) de même que la mesure du rendement (des problèmes de mesure du rendement ont été cernés lors de l’évaluation de 2009).

Puisqu’ils sont interconnectés, la présente évaluation couvrait tous les sous-programmes du PEB. Toutefois, on a mis peu d’accent sur le sous-programme Ressources d’énergies distribuées puisqu’il avait été inclus dans l’Évaluation de la sous-sous-activité Production d’électricité propre (réalisée en 2009-2010) et ne faisait partie du PEB que depuis un an.

On a formé un Groupe consultatif sur l’évaluation pour coordonner et gérer les communications entre les représentants des programmes (SITE, BRDE, Conseil national de recherches du Canada – CNRC) et la Division de l’évaluation stratégique.

L’évaluation comprend à la fois les activités de R et D et les activités de démonstration^{Note de bas de page 38}, mais elle met l’accent sur la R et D puisque la plupart des activités du PEB touchent la R et D. Le PRDÉ est la principale source de financement du portefeuille et met l’accent sur la R et D. Les programmes temporaires fournissent un financement à divers portefeuilles pour les activités de R et D et de démonstration. Seule une petite partie de ces fonds a été allouée à des projets de démonstration^{Note de bas de page 39} dans ce portefeuille. Par exemple, l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie a fourni des fonds pour la démonstration à l’échelle du projet pilote de technologies d’énergie propre dans le cadre du portefeuille. Certains fonds de démonstration du FÉP faisant partie à l’origine du portefeuille des énergies renouvelables ont été reclassés sous le PEB après la période couverte par l’évaluation et ne font donc pas partie de la portée de la présente évaluation. Des projets de démonstration de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation dans le PEB ont été lancés en 2012-2013 et n’entrent donc pas dans la portée de la présente évaluation.

2.2 Approche et méthodes d’évaluation

L’évaluation a employé de multiples éléments de preuve pour évaluer la pertinence et le rendement du portefeuille : i) un examen de documents, ii) une analyse documentaire, iii) des entrevues et iv) des études de cas. Vous trouverez des détails sur chaque méthode ci-après.

Afin d’évaluer la progression à l’égard des résultats à plus long terme, de nombreuses études de cas comportaient une analyse de l’évolution de la recherche remontant au cycle précédent (2003-2004 à 2007-2008).

Examen de documents :

Cent vingt (120) documents ont été examinés pour obtenir des renseignements descriptifs sur les programmes de même que des renseignements sur le contexte, les finances et le rendement. Les principaux documents examinés sont les suivants :

présentations au Conseil du Trésor, cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats;
rapports sur les plans et priorités et rapports ministériels sur le rendement (RPP et RMR);
plans de portefeuille et de programme, propositions de sous-programmes et de projets;
rapports semestriels et annuels sur le rendement, rapports de projet;
examens antérieurs, études d’impact, évaluations et vérifications.

Analyse documentaire :

Une analyse de la documentation internationale a été réalisée pour cerner les pratiques exemplaires en matière de transfert des connaissances en R et D et d’adoption de la technologie.

Entrevues :

Au total, 112 entrevues ont été réalisées avec des représentants de RNCan, d’autres ministères et organismes fédéraux et d’intervenants externes. Compte tenu de l’accent mis par l’évaluation sur l’adoption des connaissances et de la technologie, la majorité des entrevues a été réalisée auprès des partenaires externes et des bénéficiaires. La répartition des entrevues en fonction des groupes d’intervenants était la suivante :

Représentants de RNCan : cadres supérieurs, gestionnaires et chercheurs du BRDE et du SITE, et autres divisions de RNCan (n = 31);
Autres cadres supérieurs, gestionnaires et chercheurs fédéraux : CNRC, SCHL, TPSGC, MDN, EC (n = 15);
Intervenants externes (n = 66), répartis de la façon suivante :
- Promoteurs et constructeurs immobiliers (n = 6)
- Associations de l’industrie (n = 9)
- Fabricants et distributeurs (n = 9)
- Chercheurs dans les universités et les instituts de recherche provinciaux (n = 12)
- Représentants provinciaux (n = 5)
- Services publics (n = 4)
- Gestionnaires et exploitants de bâtiments commerciaux (n = 6)
- Experts-conseils, ingénieurs et architectes en habitations et bâtiments (n = 11)
- Représentants municipaux (n = 4)

Les personnes interviewées ont été choisies en consultation avec le Comité consultatif de l’évaluation afin de garantir que tous les groupes d’intervenants dans tous les secteurs des sous-programmes soient représentés. Les personnes interviewées ont été identifiées en fonction des suggestions des coordonnateurs et des chercheurs des sous-programmes de même que de l’examen des documents par l’équipe d’évaluation, ainsi qu’au moyen de la technique « boule de neige », en vertu de laquelle on demandait aux intervenants externes de fournir les noms d’autres bénéficiaires externes réels ou potentiels.

Études de cas :

Douze études de cas au total ont été préparées pour faciliter une compréhension approfondie des liens entre les activités, les extrants et les résultats, les facteurs qui facilitent ou entravent la réalisation des résultats, les pratiques exemplaires et les leçons apprises. Les études de cas exigeaient un examen de documents au niveau du projet et des entrevues avec les chefs de projet fédéraux (n = 14), de même qu’avec les partenaires externes et les bénéficiaires (n = 46).

Les études de cas ont été choisies de manière à garantir une représentation de tous les sous-programmes et de recherches se trouvant à différentes étapes du cycle de l’innovation. Les projets faisant l’objet d’une étude de cas ont été choisis conformément aux critères établis (c.-à-d. représentation de tous les sous-programmes, différents types de publics cibles et de projets de recherche) d’après un examen de documents et en consultation avec le Comité consultatif de l’évaluation.

2.3 Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

L’évaluation présentait trois limites principales : 1) l’évaluation sur une période de quatre ans de résultats de R et D à plus long terme, 2) l’évaluation du degré d’adoption de la R et D et 3) un échantillon non représentatif d’intervenants externes et de bénéficiaires.

Les résultats de la R et D à plus long terme ont généralement un long horizon entre les premières étapes de recherche et un déploiement plus généralisé – ce processus peut prendre 15 ans ou plus. Utiliser une période de quatre ans pour analyser l’impact des activités de recherche empêche de saisir les impacts à plus long terme de la recherche. L’évaluation a surmonté cette difficulté :

en choisissant des études de cas ayant des liens historiques avec du financement antérieur de RNCan pour faciliter l’analyse de l’évolution du transfert de la technologie ou des connaissances;
en examinant une étude d’évaluation des impacts du PEB^{Note de bas de page 40} financée par le BRDE et commandée par le SITE, qui a évalué les activités de recherche sur l’environnement bâti remontant aux années 1990.^{Note de bas de page 41}

Il était difficile d’évaluer l’importance du transfert de la technologie et des connaissances, en partie à cause de renseignements inadéquats sur le rendement (par exemple, communication non uniforme des renseignements sur les résultats) et du fait que la population totale des utilisateurs finaux est inconnue. L’évaluation a atténué cette difficulté :

en réalisant la majorité des entrevues avec les bénéficiaires externes (au total, 112 intervenants externes ont été interviewés, y compris les entrevues réalisées dans le cadre des études de cas);
en réalisant un examen détaillé des renseignements narratifs sur le rendement afin de permettre une analyse des types de recherches menées, de déterminer à quel point les projets ont progressé et de déterminer les secteurs dans lesquels l’adoption a été inférieure aux prévisions.

L’évaluation n’a pas été en mesure d’obtenir un échantillon représentatif d’utilisateurs finaux puisque la population totale des utilisateurs finaux est inconnue. La grande variété d’extrants et d’utilisateurs finaux des activités de R et D rend pratiquement impossible de déterminer la population totale pour les représentants du programme ou de l’évaluation. L’évaluation a augmenté le nombre de répondants et minimisé le biais de sélection des bénéficiaires externes en prenant les mesures suivantes :

même si de nombreux partenaires et bénéficiaires externes ont été sélectionnés en consultation avec le Comité consultatif de l’évaluation, la DÉS a également sélectionné des bénéficiaires supplémentaires après examen des documents de programme, en veillant à assurer la représentation de tous les sous-programmes et de tous les types d’utilisateurs finaux (c.-à-d. industrie, universités, provinces);
on a employé la technique d’échantillonnage sur référence, aussi appelée technique « boule de neige », pour trouver des intervenants externes supplémentaires; cette technique consistait à demander aux intervenants externes de recommander d’autres personnes à interviewer (qui étaient des utilisateurs finaux ou, dans certains cas, des bénéficiaires potentiels).

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1 Besoin continu du programme

Question d’évaluation	Méthodologies	Évaluation
1. Les activités et programmes touchant l’environnement bâti répondent-ils toujours à un besoin?	Entrevues Études de cas Examen de documents et analyse documentaire	Les activités de R, D et D touchant l’environnement bâti demeurent nécessaires pour combler les lacunes dans les connaissances et la technologie et ainsi améliorer l’efficacité énergétique, réduire les émissions de GES et améliorer la compétitivité économique.

Résumé :

Les programmes du PEB demeurent nécessaires, particulièrement en ce qui concerne les rénovations, pour combler les lacunes dans les connaissances et la technologie en vue d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES dans les secteurs de l’habitation et du bâtiment^{Note de bas de page 42}. Le PEB présente également le potentiel de contribuer à réduire la pression exercée sur les infrastructures existantes des services publics et d’améliorer les possibilités économiques.

Le portefeuille est généralement aligné avec les lacunes cernées en matière de recherche et de technologie, telles qu’indiquées dans la documentation et par les personnes interviewées à l’interne et à l’externe. Les intervenants externes font remarquer qu’il existe des besoins non comblés liés à la démonstration de la rentabilité et de la faisabilité technique des technologies de pointe dans l’environnement bâti.

Discussion et analyse

Les données issues des entrevues, des études de cas et des documents confirment que les programmes de R et D touchant l’environnement bâti demeurent nécessaires comme moyen de contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de GES. En outre, la recherche du PEB axée sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et les enjeux relatifs à la charge en période de pointe a un rôle à jouer dans la réduction de la consommation d’énergie, qui elle-même réduit la pression exercée sur les infrastructures existantes des services publics.^{Note de bas de page 43}

On assiste dans la documentation internationale à un débat sur la question de savoir s’il y a lieu d’investir maintenant ou plus tard dans la R, D et D en matière d’énergie propre, compte tenu du faible coût de l’énergie. Même s’il y a peu de chances que les technologies énergétiques à émissions de carbone faibles ou nulles deviennent concurrentielles au cours des quelques décennies à venir, au-delà des marchés spécialisés, l’OCDE avance que des « investissements d’apprentissage » devront être faits avant que les nouvelles technologies puissent devenir pleinement compétitives.^{Note de bas de page 44} En outre, des investissements peuvent s’avérer nécessaires à court terme pour rendre moins coûteuses les futures réductions de la consommation d’énergie et des émissions de GES.^{Note de bas de page 45} Les investissements à plus long terme dans la technologie éconergétique peuvent renforcer une capacité d’innovation susceptible d’offrir des possibilités d’exportation. De plus, l’innovation devrait mener à des réductions des coûts pouvant rendre plus facile et abordable d’investir dans l’efficacité énergétique à l’avenir.^{Note de bas de page 46}

Besoins environnementaux

Les secteurs de l’habitation et du bâtiment sont de grands consommateurs d’énergie et on s’attend à ce que la pression haussière sur la demande énergétique se poursuive. La consommation d’énergie est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques au Canada.^{Note de bas de page 47} Comme le montre la Figure 4, les secteurs résidentiel et commercial/institutionnel comptaient en 2009 pour 31 p. 100 de la consommation d’énergie secondaire et pour 28 p. 100 des émissions totales de GES issues de la consommation d’énergie par tous les secteurs.^{Note de bas de page 48} On prévoit une augmentation du nombre de foyers de 20 p. 100 entre 2005 et 2020, ce qui entraînera l’augmentation de la demande d’énergie future dans le secteur résidentiel.^{Note de bas de page 49} On prévoit également une pression haussière sur la demande d’énergie dans le secteur commercial et institutionnel puisque l’on prévoit une augmentation de 39 p. 100 de la superficie commerciale entre 2005 et 2020.^{Note de bas de page 50}

Figure 4 : Consommation d’énergie secondaire au Canada par secteur

Consommation d’énergie secondaire au Canada par secteur

version textuelle

Figure 4 : Consommation d’énergie secondaire au Canada par secteur

La Figure 4 est un diagramme à secteurs montrant la consommation d’énergie secondaire au Canada par secteur en 2009. Le secteur industriel est celui qui consomme le plus d’énergie (37 p. 100), suivi par le secteur des transports (30 p. 100), le secteur résidentiel (17 p. 100), le secteur commercial (14 p. 100) et le secteur agricole (2 p. 100). Ces renseignements proviennent du Guide de données sur la consommation d’énergie de l’Office de l’efficacité énergétique de RNCan.

Plusieurs sources documentaires indiquent à la fois la possibilité et la nécessité de réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES du Canada en réalisant d’importants gains d’efficacité dans le secteur de l’environnement bâti.^{Note de bas de page 51} Un rapport de l’AIÉ fait remarquer que pour obtenir un impact environnemental important, les technologies énergétiques émergentes aussi bien qu’existantes ont besoin de réductions rapides des coûts et d’importantes améliorations techniques.^{Note de bas de page 52}

Selon l’Office national de l’énergie, le rendement énergétique des bâtiments (tant résidentiels que commerciaux) est perçu comme l’une des possibilités d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre les plus faisables. La consommation résidentielle constitue la plus grosse possibilité d’économie d’énergie et la combinaison des possibilités des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels représentait 75 p. 100 de la possibilité totale d’économie d’énergie.^{Note de bas de page 53} En 2006, le Groupe consultatif national sur les sciences et technologies relatives à l’énergie durable a déclaré qu’il devrait y avoir une augmentation considérable du financement en sciences et technologies énergétiques dans le secteur du bâtiment, compte tenu de la possibilité d’une consommation énergétique plus efficace.^{Note de bas de page 54}

Accent accru sur les rénovations

Beaucoup de personnes interviewées ont fait remarquer que pour avoir l’impact potentiel le plus important sur les émissions de GES, les activités du PEB doivent mettre davantage l’accent sur les rénovations. Pendant la période couverte par la présente évaluation, les personnes interviewées ont fait remarquer que la R et D mettait principalement l’accent sur les nouvelles constructions. Toutefois, on accorde un surplus d’attention à la rénovation au cours du cycle de planification de 2012-2013 à 2015-2016. Le besoin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants est fonction de la longévité matérielle de l’environnement bâti. Comme l’a fait observer la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEÉ) : « Le parc immobilier canadien est une composante durable des infrastructures canadiennes consommatrices d’énergie : 66 p. 100 des immeubles qui existeront en 2050 sont déjà construits. Il faudra donc déployer de grands efforts de rénovation pour amener ces immeubles aux normes nécessaires ».^{Note de bas de page 55} Des recherches sont également nécessaires en ce qui concerne l’exploitation des bâtiments puisqu’une amélioration des activités est susceptible d’améliorer l’efficacité énergétique.^{Note de bas de page 56}

Alignement du portefeuille avec les besoins en matière de connaissances et de technologie

Les personnes interviewées à l’interne étaient généralement d’accord pour dire que la portée générale du PEB était alignée avec les principaux besoins en matière de connaissances et de technologie.

Dans l’ensemble, les activités du PEB sont conformes aux besoins des intervenants externes, comme l’indiquent les entrevues, les études de cas et la documentation analysée.^{Note de bas de page 57} Les principaux besoins cernés par les intervenants externes et dans la documentation sont les suivants :

améliorer la rentabilité des nouvelles technologies;
adopter une approche plus intégrée de l’efficacité énergétique dans l’environnement bâti afin d’optimiser les réductions de la consommation énergétique et de réaliser d’autres gains connexes;
élaborer des outils et des renseignements décisionnels efficaces pour aider à évaluer la faisabilité, la consommation énergétique et le coût des technologies, des méthodes et des systèmes éconergétiques;
améliorer la capacité et la compétitivité de l’industrie.

Les données issues des documents indiquent que les priorités et objectifs du PEB sont alignés avec ces besoins. Par exemple, un thème récurrent dans l’examen des documents et l’analyse documentaire était la nécessité d’une « approche intégrée »^{Note de bas de page 58} de l’efficacité énergétique dans l’environnement bâti afin d’optimiser les réductions de la consommation énergétique et de réaliser d’autres gains connexes. Un rendement élevé repose sur l’intégration des systèmes, sur une conception intégrée et sur des technologies d’intégration comme les outils de simulation et les systèmes de contrôle requis pour concevoir, construire et exploiter ces systèmes.^{Note de bas de page 59} Ce thème a été repris par les personnes interviewées à l’interne comme à l’externe, qui ont indiqué la nécessité de comprendre l’interaction entre les technologies et les systèmes, aussi bien pour la conception de nouveaux bâtiments que pour la rénovation de bâtiments existants. Les intervenants du secteur du bâtiment ont fait remarquer qu’ils ont besoin de plus de renseignements sur les répercussions des bâtiments à haut rendement sur les activités d’exploitation et sur la manière de régler les problèmes qui en découlent. Ce thème de l’intégration est conforme avec les priorités du PEB, telles qu’exprimées dans son Plan de programme pour 2008-2009 à 2011-2012^{Note de bas de page 60} : mettre l’accent sur les technologies d’intégration pour une efficacité améliorée, mettre l’accent sur l’intégration des technologies d’énergie propre et renouvelable et élaborer des solutions de consommation d’énergie nette zéro et près de zéro pour l’habitation, la collectivité ou le bâtiment complet.

Certaines personnes interviewées à l’interne et beaucoup de personnes interviewées à l’externe ont indiqué qu’une meilleure compréhension de la relation entre le comportement et la technologie éconergétique est nécessaire et que le portefeuille est le mieux placé pour combler ce besoin. De nombreux groupes d’intervenants externes (p. ex. constructeurs, services publics) s’intéressent au comportement parce que cela correspond à leurs besoins, comme le marketing et l’élaboration de programmes incitatifs et de politiques de construction écologique. Les constructeurs consultés ont fait remarquer que même si l’intérêt des consommateurs pour des maisons et des bâtiments éconergétiques a augmenté au cours des dernières années, il ne supplante toujours pas des facteurs comme les coûts, le style et le confort. Les constructeurs ont indiqué qu’il y a un lien entre l’amélioration de l’efficacité énergétique et le confort et qu’ils tendent à utiliser le concept du confort pour vendre des produits ou des maisons éconergétiques.

D’autres personnes interviewées à l’interne indiquent que, compte tenu de l’interdépendance entre le comportement et de nombreuses technologies éconergétiques, les facteurs humains sont une considération importante pour faciliter l’adoption de la nouvelle technologie. Cela est confirmé par les recherches internationales sur le sujet. Par exemple, un document de l’OCDE/AIÉ fait remarquer que la distinction entre les changements comportementaux et technologies peut ne pas être claire puisque les éléments techniques et comportementaux peuvent être étroitement liés. Ce document conclut que les changements comportementaux et technologiques doivent se produire ensemble pour obtenir les gains optimaux en matière d’efficacité énergétique et d’intensité énergétique.^{Note de bas de page 61} Le travail sur le comportement est couvert de manière limitée dans le portefeuille (p. ex. éclairage, stratégies de réponse à la demande). Compte tenu des données issues des entrevues et des documents, on doit continuer de tenir compte des facteurs humains dans le contexte général des technologies et systèmes de pointe de l’environnement bâti le cas échéant et dans les limites des ressources et des budgets existants.

Les personnes interviewées tant à l’interne qu’à l’externe ont souligné l’importance des démonstrations pour renforcer la capacité de l’industrie, améliorer la rentabilité et atténuer les risques liés à l’adoption. Les personnes interviewées étaient généralement d’accord sur le fait qu’il y a des lacunes dans le financement appuyant les démonstrations, en particulier pour les petits projets de démonstration visant les petites et moyennes entreprises (PME). En plus des efforts de R et D, il existe des options technologiques connues en production, en conversion et en utilisation finale de l’énergie qui pourraient réduire considérablement les émissions et qui tireraient profit de projets de démonstration.^{Note de bas de page 62}

3.1.2 Alignement avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan

Question d’évaluation	Méthodologies	Évaluation
2. Les programmes sont-ils conformes aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan?	Entrevues Études de cas Examen de documents	Les activités de R et D du PEB sont conformes aux priorités du gouvernement en matière d’énergie propre et de développement économique et du Nord de même qu’à l’objectif stratégique de la responsabilité environnementale de RNCan.

Résumé :

Les objectifs du PEB sont alignés avec les priorités du gouvernement en matière d’énergie propre et de développement économique et du Nord, telles que définies dans les discours du Trône et les Budgets, de même qu’avec les engagements énergétiques volontaires à l’égard des réductions des émissions de GES pris dans l’Accord de Copenhague de 2009. Le PEB est également aligné avec l’objectif stratégique de RNCan touchant la responsabilité environnementale. Même si le PEB appuie les mandats d’autres ministères et organismes fédéraux, certains acteurs fédéraux ont réduit leur participation (p. ex. Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement) en raison de priorités changeantes et de capacités déclinantes. Le ministère de la Défense nationale est devenu un partenaire fédéral actif dans la R et D du PEB compte tenu de ses applications potentielles aux opérations militaires mobiles et nordiques.

Discussion et analyse

Les données issues des entrevues, des documents et des études de cas indiquent que le portefeuille de l’Environnement bâti est généralement aligné avec les priorités fédérales et le résultat stratégique de RNCan touchant la responsabilité environnementale.

Les objectifs du portefeuille sont principalement alignés avec les priorités gouvernementales en matière d’énergie propre. Le Canada maintient actuellement un engagement volontaire à réduire les émissions de GES de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020, conformément à l’objectif fixé au niveau international dans l’Accord de Copenhague de décembre 2009.^{Note de bas de page 63} L’atténuation du changement climatique et de la pollution atmosphérique est demeurée une priorité fédérale pendant la période couverte par l’évaluation, comme en témoigne de manière éloquente le Programme sur la qualité de l’air annoncé en 2006 et renouvelé en 2011. Les Budgets et les discours du Trône font référence à des investissements dans les technologies d’énergie propre.^{Note de bas de page 64}

Le discours du Trône et le Budget de 2011 soulignent tous deux le déploiement des technologies d’énergie propre dans les communautés autochtones et nordiques.^{Note de bas de page 65} Le PEB est aligné avec le développement du Nord puisque son objectif est d’améliorer les connaissances et les technologies afin d’améliorer l’efficacité énergétique dans l’environnement bâti, y compris dans les collectivités éloignées.

L’objectif du PEB touchant la prestation de possibilités économiques s’aligne également avec les priorités économiques du gouvernement, comme celles énoncées dans la Loi sur l’emploi et la croissance économique fédérale, qui « vise à assurer la relance de notre économie et à favoriser la croissance et la création d’emplois ».^{Note de bas de page 66}

Alignement avec les objectifs stratégiques de RNCan

La mission et le mandat de RNCan englobent les éléments suivants :

le développement et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada et la compétitivité des produits tirés des ressources naturelles du pays;
des politiques et des programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens et les Canadiennes;
la S et T dans le domaine de l’énergie, en particulier diriger des travaux scientifiques innovateurs afin de stimuler les idées et le transfert de technologies.^{Note de bas de page 67}

L’examen de documents et les entrevues menées à l’interne confirment que le PEB est aligné avec le mandat et les résultats stratégiques de RNCan. Tous deux mettent l’accent sur le développement durable des ressources naturelles du Canada. Le PEB entre dans le second résultat stratégique de RNCan touchant la responsabilité environnementale^{Note de bas de page 68} et est bien aligné en ce qui concerne la promotion de l’élaboration de solutions de R et D éconergétiques pour l’environnement bâti.

Alignement avec d’autres ministères et organismes fédéraux

Les données issues des entrevues, des documents et des études de cas indiquent que le PEB appuie les mandats d’autres ministères et organismes fédéraux. Par exemple, l’augmentation récente de la participation du MDN au PRDÉ est un moyen de combler les lacunes dans les connaissances et la technologie pour les applications militaires dans le Nord et les applications mobiles. Toutefois, certains autres ministères et organismes ont réduit leur participation (c.-à-d. Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement) en raison de priorités ministérielles changeantes et de capacités de recherche réduites.

3.1.3 Rôle fédéral légitime, approprié et nécessaire

Question d’évaluation	Méthodologies	Évaluation
3. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans le programme?	Entrevues Études de cas Examen de documents	Le rôle du gouvernement fédéral et de RNCan dans les activités de R et D du PEB est légitime, approprié et nécessaire pour appuyer la réglementation, les codes et les normes et pour servir de catalyseur dans le développement des connaissances et de la technologie dans le domaine de l’environnement bâti.

Résumé :

Le Ministère a un rôle légitime et nécessaire à jouer dans l’exécution d’activités de R et D en matière d’énergie dans le secteur de l’environnement bâti, comme l’exprime la politique d’utilisation durable de l’énergie de RNCan telle qu’énoncée dans la Loi sur l’efficacité énergétique. Le gouvernement fédéral a également un rôle légitime et nécessaire à jouer dans l’élaboration de la base de connaissances nécessaire pour les normes, les codes et les règlements. Le rôle du gouvernement fédéral dans les activités de R et D du PEB sert de catalyseur pour la R et D et est approprié pour combler les importantes lacunes dans les connaissances et la technologie qui ne sont pas comblées par ailleurs. Les données des études de cas et des entrevues montrent l’importance du financement et du soutien du PEB. Les personnes interviewées à l’externe conviennent généralement que sans le soutien du gouvernement, les projets n’auraient pas été exécutés ou auraient eu une portée réduite. Les données des entrevues et des études de cas soulignent le rôle de leadership joué par les chercheurs fédéraux dans beaucoup de projets de R et D. Les intervenants externes apprécient le rôle fédéral dans les activités de R et D du PEB et soulignent que ce rôle doit être exercé dans le contexte de la collaboration.

Discussion et analyse

Rôle légitime et nécessaire

Le Ministère a un rôle légitime et nécessaire à jouer dans l’exécution d’activités de R et D en matière d’énergie dans le secteur de l’environnement bâti, comme l’exprime la politique d’utilisation durable de l’énergie de RNCan telle qu’énoncée dans la Loi sur l’efficacité énergétique^{Note de bas de page 69} et dans la stratégie de S et T de RNCan.^{Note de bas de page 70} Le gouvernement fédéral a également un rôle légitime et nécessaire à jouer dans l’élaboration de la base de connaissances nécessaire pour les normes, les codes et les règlements. Les activités de R et D du PEB apportent une contribution technique à l’élaboration de codes modèles nationaux de l’énergie pour les habitations et les bâtiments de même qu’à l’Association canadienne de normalisation, qui contribue à l’harmonisation des codes et à la réduction des obstacles au marché. On convenait généralement que le rôle de chef de file en matière de technologie énergétique de RNCan est approprié compte tenu de son mandat à l’égard de l’efficacité énergétique.

Beaucoup de provinces et territoires ont mis en œuvre diverses initiatives d’efficacité énergétique réglementaires et/ou volontaires pour les habitations et les bâtiments. Par exemple, la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et le Québec ont des programmes d’incitatifs en place pour l’efficacité énergétique.^{Note de bas de page 71} Le PEB a un rôle fondamental à jouer pour appuyer la science et la recherche sur lesquelles reposent les systèmes réglementaires^{Note de bas de page 72} et peut éclairer les politiques et les programmes d’efficacité énergétique. La R et D est nécessaire pour éclairer la réglementation et la politique publique dans des domaines importants comme la protection de l’environnement, qui est alignée avec les questions énergétiques.

Rôle approprié

Les personnes interviewées à l’interne comme à l’externe convenaient que les actions coordonnées des intervenants fédéraux et provinciaux sont nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES.

Les représentants communautaires ont également souligné l’importance de l’action coordonnée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Un récent rapport préparé par RNCan sur les questions de gouvernance dans la planification énergétique communautaire au Canada souligne la valeur du rôle de RNCan dans le domaine de l’énergie communautaire et de l’environnement bâti. Le rapport traite des conditions de réussite si l’on souhaite que les solutions énergétiques communautaires deviennent un élément majeur de l’approche canadienne de l’efficacité énergétique et de la réduction des émissions de GES. Il affirme que la clé de la réussite, du point de vue national, est une action coordonnée des gouvernements fédéral et provinciaux.^{Note de bas de page 73} D’après le rapport, un élément essentiel d’une telle action coordonnée serait l’établissement d’un rôle national pour RNCan en matière de recherche et développement, de coordination, de soutien technique et de communication des pratiques exemplaires.^{Note de bas de page 74}

Tous les éléments de preuve indiquent que le gouvernement fédéral, en collaboration avec d’autres, joue les rôles importants et appropriés suivants : 1) facilitateur et catalyseur dans le système d’innovation et 2) exécutant direct et bailleur de fonds en R et D. Les personnes interviewées à l’externe conviennent généralement que le rôle fédéral d’exécutant direct et de bailleur de fonds en R et D est approprié compte tenu du manque de capacité de l’industrie et de l’expertise fédérale de longue date en R et D sur l’environnement bâti. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime qu’un tiers des technologies avancées (qui sont susceptibles de réduire considérablement les émissions) ont des délais de récupération actualisés de 10 ans ou moins, et fait remarquer que le gouvernement doit offrir un soutien et des investissements pour obtenir des technologies et des systèmes plus rentables.^{Note de bas de page 75}

Les données tirées des entrevues et des études de cas confirment que, grâce au PEB, RNCan et d’autres ministères fédéraux jouent un rôle de leadership et de catalyseur dans un éventail d’initiatives touchant l’énergie propre en offrant un financement de base, de l’expertise, des installations et une crédibilité qui attirent la participation d’autres intervenants canadiens et internationaux. L’expertise de longue date du gouvernement fédéral en matière d’habitations et de bâtiments éconergétiques et sa capacité de rassembler les principaux intervenants sont des facteurs habilitants cités par les personnes interviewées à l’interne comme à l’externe en matière d’innovation. Le PEB offre de nombreux exemples de leadership fédéral (p. ex. projet de communauté à énergie solaire Drake Landing, systèmes de zonage optimisé confort, conditionnement de l’air solaire à liquide dessiccatif).

Les données tirées des entrevues et des études de cas confirment que le PEB assure une continuité appuyée par une expertise de longue date acquise dans les laboratoires gouvernementaux. Le rôle du gouvernement fédéral est perçu par les personnes interviewées comme étant le plus approprié pour les recherches à plus long terme ou à risque élevé. Certaines personnes laissent toutefois entendre que le rôle du gouvernement fédéral convient mieux aux recherches en passe d’être commercialisées.

Les personnes interviewées convenaient que le rôle fédéral de soutien aux projets de démonstration dans l’environnement bâti est approprié. L’analyse documentaire a indiqué qu’il existe un plus grand besoin de financement des démonstrations dans le secteur de l’énergie que dans d’autres secteurs, en raison des besoins élevés en investissements, de la faible rotation des capitaux et de la concurrence des technologies matures existantes. Même si les nouvelles technologies offrent un meilleur rendement à l’exploitation, les coûts d’immobilisations élevés constituent d’importants obstacles à la démonstration et on juge donc que le rôle fédéral est justifié.^{Note de bas de page 76}

Les intervenants externes font remarquer que peu de financement en R et D est disponible d’autres sources et que le financement a connu un déclin, en particulier depuis le ralentissement économique de 2008, ce qui rend le soutien fédéral en R et D encore plus important puisqu’il facilite l’amélioration continue de la capacité du secteur privé et des intervenants externes.

Compte tenu des enjeux liés à la propriété intellectuelle et de la réticence des concurrents à partager la R et D, les partenaires industriels soulignent que le fait que le gouvernement soit un agent de diffusion et un facilitateur de réseautage neutre est capital. En outre, beaucoup d’intervenants externes font remarquer que le soutien fédéral apporte une crédibilité et une visibilité accrues à la R et D, ce qui aide à stimuler l’intérêt du public et des consommateurs pour l’efficacité énergétique.

Preuves de dédoublement

Les données issues des études de cas et des entrevues indiquent qu’il y très peu de dédoublement entre le PEB et d’autres programmes de recherche des gouvernements fédéral et provinciaux, de l’industrie ou des universités. Dans tous les ministères fédéraux participant au PRDÉ, l’évaluation n’a trouvé aucun signe évident de dédoublement. Même si RNCan et le CNRC participent tous deux à la recherche sur les bâtiments à haut rendement, les personnes interviewées à l’interne ont fait remarquer qu’une planification rigoureuse et de solides liens de communication entre les deux organismes garantissent que l’on évite tout chevauchement.

Les personnes interviewées à l’externe font remarquer que lorsqu’il existe d’autres programmes fédéraux de R et D touchant l’efficacité énergétique et l’environnement bâti (p. ex. Technologies du développement durable du Canada, CRSNG), ces derniers sont généralement complémentaires et n’ont pas la même portée ou les mêmes objectifs que le PEB. Les personnes interviewées à l’externe font remarquer que RNCan peut jouer un rôle important dans le renforcement de la capacité des PME grâce à des projets plus petits que TDDC, que les intervenants externes jugent plus appropriés pour appuyer des projets de plus grande envergure. Les universitaires interviewés ont fait remarquer que le CRSNG est un grand mécène de la recherche universitaire et tend à fournir du financement aux programmes qui en sont aux premières étapes de la recherche.

Les universitaires interviewés ont indiqué que RNCan et d’autres acteurs gouvernementaux du PRDÉ sont particulièrement précieux pour faciliter la transition des premières étapes de la recherche à un essai pratique ou une démonstration sur le terrain. D’autres intervenants de l’industrie et des gouvernements provinciaux et municipaux font remarquer que les recherches sur les habitations et les bâtiments éconergétiques sont limitées et ont diminué au cours des dernières années, l’industrie n’ayant pas la capacité de réaliser ces recherches.

En outre, des activités parallèles avec l’AIÉ aident à éviter le dédoublement au niveau international. Les documents internes indiquent que de solides liens existent entre les chercheurs du portefeuille de l’Environnement bâti et les chercheurs internationaux.^{Note de bas de page 77} Le PEB appuie cinq annexes de l’AIÉ et joue un rôle important dans de nombreux accords de mise en œuvre.^{Note de bas de page 78}

3.2 Rendement

3.2.1 Production des résultats attendus (Efficacité)

Question d’évaluation	Méthodologies	Évaluation
4. À quel point les programmes du PEB ont-ils produit les résultats attendus?	Entrevues Études de cas Examen de documents Analyse documentaire	La R et D du PEB contribue aux résultats immédiats et intermédiaires et réalise des progrès à l’égard des résultats à plus long terme, particulièrement en ce qui concerne les habitations éconergétiques et certaines technologies de pointe.

Résumé :

La R et D du PEB contribue au déploiement plus généralisé des technologies et pratiques éconergétiques par sa contribution technique aux codes, aux normes, aux politiques et aux programmes, en particulier les programmes de l’OEÉ. Il y a eu de bons exemples d’adoption du côté des habitations et pour plusieurs sous-programmes de technologies de la prochaine génération. Les projets visant les bâtiments et les collectivités ont accompli des progrès dans le renforcement de la capacité des groupes cibles et dans la mise à l’essai de technologies et d’outils de pointe. Même si le portefeuille dans son ensemble progresse bien vers ses résultats immédiats et intermédiaires, la réalisation des résultats à plus long terme, comme un déploiement généralisé, est limitée par les bas prix de l’énergie, en particulier le prix du gaz naturel, et l’absence d’autres conditions habilitantes (p. ex. politiques et programmes de soutien).

Discussion et analyse

3.2.1.1 Capacité accrue

Les données indiquent que les partenaires externes ont amélioré leur sensibilisation, leurs connaissances et leurs compétences par leur participation aux projets du PEB. Même s’il y a eu amélioration générale de la capacité de certains groupes d’utilisateurs finaux, des renseignements limités sur le rendement (p. ex. communication non uniforme des résultats) et les limites de l’évaluation^{Note de bas de page 79} rendent difficile l’évaluation du degré de réalisation des résultats. Les données indiquent que même s’il y a diffusion, l’absence d’une stratégie complète de diffusion (et l’insuffisance des ressources) influe probablement sur l’amélioration de la capacité des plus grands groupes d’utilisateurs finaux. En outre, les données tirées des entrevues laissent entrevoir certaines incohérences dans le degré d’engagement des partenaires externes. Par exemple, certains partenaires externes ont fait remarquer qu’ils n’avaient pas été convenablement débreffés à la conclusion du projet de recherche. D’autres partenaires externes ont fait remarquer que les résultats des recherches n’étaient pas convenablement adaptés aux divers publics. La communication et la diffusion améliorées auprès des groupes et associations de l’industrie (surtout en ce qui concerne les bâtiments et les collectivités) pourraient être encore meilleures.^{Note de bas de page 80}

Extrants et activités de diffusion du PEB

En plus des données tirées des entrevues et des études de cas, on a utilisé des indicateurs subrogatifs comme le nombre et le type d’extrants et d’activités de diffusion pour évaluer la réalisation de cette capacité accrue. Le PEB a produit des extrants sous diverses formes. Selon la documentation interne du PEB, 459 publications et rapports ont été diffusés par les moyens suivants pendant la période couverte par l’évaluation :

72 articles de revues à comité de lecture;
80 articles de revues sans comité de lecture;
157 travaux et documents de conférence;
117 rapports techniques internes;
33 rapports aux clients.^{Note de bas de page 81}

Environ 70 p. 100 de ces extrants ont été diffusés auprès d’un éventail de publics (soit par des documents publiés ou des travaux de congrès), et dans la mesure où ces renseignements sont consultés et utilisés, ils pourraient contribuer à l’amélioration de la capacité. En outre, 277 partenaires nationaux, 107 partenaires internationaux et 84 étudiants diplômés ont participé à des projets du PEB au cours de la période couverte par l’évaluation.

Un examen du site Web de CanmetÉNERGIE^{Note de bas de page 82} fournit des renseignements généraux sur les domaines de recherche actuels en matière de bâtiments, d’habitations et de collectivités et donne accès aux instruments d’information du PEB, soit les publications, les études de cas, les fiches de renseignements, les documents de formation, les rapports et les analyses. Toutefois, le site Web ne présente pas de liste complète ou de liens vers toutes les publications du PEB. Les défis touchant la diffusion par Internet sont abordés plus loin dans le rapport.

L’évaluation a révélé que les extrants des recherches ne parvenaient pas toujours à leur public cible en raison de l’absence d’une stratégie complète de diffusion. Les personnes interviewées à l’externe comme à l’interne ont fait remarquer qu’en général, on n’affectait pas de ressources suffisantes à la diffusion et que c’était le principal facteur empêchant de joindre les plus grands groupes d’utilisateurs finaux. Les personnes interviewées à l’externe ont également mentionné le besoin d’une capacité accrue à CanmetÉNERGIE de préparation de produits de communication moins techniques adaptés aux besoins de différents publics (par exemple les exploitants de bâtiments, les services publics, les provinces, les associations de l’industrie et le grand public).

De nombreuses personnes interviewées ont proposé de renforcer l’engagement auprès des associations de l’industrie pour appuyer les efforts visant à faciliter une diffusion plus généralisée. Les personnes interviewées à l’externe ont toutefois fait remarquer que l’unité de l’habitation de CanmetÉNERGIE, en particulier, était en contact avec les bonnes associations, comme l’Association canadienne des constructeurs d’habitations et la NetZero Energy Home Coalition. Un examen de documents a révélé d’autres connexions entre les chercheurs du PEB et diverses associations. Par exemple, les chercheurs du PEB participent à la prestation de conseils, à des processus d’examen^{Note de bas de page 83} ou à des groupes de travail et comités^{Note de bas de page 84}. Du côté des bâtiments, certains intervenants externes ont indiqué que le site Web de l’Association des biens immobiliers du Canada (REALpac) était l’un des premiers sites qu’ils avaient consultés pour obtenir des renseignements sur les bâtiments à haut rendement et ont recommandé que RNCan et CanmetÉNERGIE renforcent leurs liens avec cet organisme.

Certains intervenants du domaine du bâtiment ont indiqué être peu sensibilisé aux extrants du PEB touchant le bâtiment. Les intervenants du secteur communautaire consultés rapportent bien connaître la participation et l’expertise de RNCan dans les recherches pertinentes pour la collectivité. En outre, l’examen de documents et les entrevues ont révélé des liens avec les associations appropriées, p. ex. la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Systèmes d’énergie de qualité pour les villes de demain (Quality Urban Energy Systems of Tomorrow – QUEST) et l’Association canadienne des réseaux thermiques (ACRT). Toutefois, certains intervenants communautaires ont indiqué que les communications entre les chercheurs du PEB et les associations pertinentes pourraient être améliorées.

Un examen des sites Web de certaines des principales associations de l’industrie, soit la Building Owners and Managers Association (BOMA), l’Association des biens immobiliers du Canada (REALpac), l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH), le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa), la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), a montré qu’à l’exception de l’ACCH, de REALpac et du CBDCa, on ne trouve aucun lien, aucune inclusion et aucune référence aux recherches menées par le PEB. Le site Web de l’ACCH faisait référence à certains renseignements de RNCan en matière de R et D (p. ex. présentations sous forme de diapositives). Les recherches du CBDCa présentaient un lien vers l’Évaluation après occupation du CNRC, qui a été en partie financée par le PRDÉ. On n’a trouvé qu’une seule référence désuète au PEB sur le site Web de la REALpac – une publication de 2005 faisant référence aux extrants de recherche de CanmetÉNERGIE (c.-à-d. le logiciel EE4).^{Note de bas de page 85} Toutefois, certains de ces sites, par exemple le site de l’ASHRAE et de l’Illuminating Engineering Society North America (IESNA),^{Note de bas de page 86} font référence à des travaux en partie appuyés par le PRDÉ. Ces références se trouvent dans des listes de citations dans des documents individuels de lignes directrices plutôt que sous forme de liens directs sur le site Web.

Amélioration des connaissances et progrès technologiques

Les données issues des études de cas, des entrevues et des documents indiquent que les projets avancent dans le cycle de l’innovation, produisant d’importants gains au niveau des connaissances ou d’importantes améliorations technologiques. Toutefois, compte tenu des écarts dans la communication du rendement, il est difficile d’évaluer à quel point les projets ont engendré des progrès importants en ce qui concerne les connaissances et les technologies. Un examen des rapports de progression du PRDÉ et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie indique des progrès pour beaucoup de projets, comme suit :

Une analyse par la DÉS des rapports de progression du PRDÉ et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie a permis de cerner les extrants suivants : 60 documents d’orientation (p. ex. évaluations technologiques, plans et spécifications, lignes directrices en matière de conception, guides des pratiques exemplaires); 28 modèles, simulations ou logiciels améliorés (p. ex. Modèle spatial communautaire concernant l’énergie, le carbone et les coûts, Modèle d’analyse régional de l’énergie, Hot3000) à l’usage des chercheurs et utilisateurs finaux, 27 fichiers de données, 15 prototypes à grande échelle, 53 essais sur le terrain, 7 méthodologies ou processus améliorés et 6 concepts et spécifications de construction.

On mentionne 7 fois dans les rapports de progression des méthodes ou des processus nouveaux ou améliorés (p. ex. modifications du processus pour l’unité de cogénération afin de lui assurer un rendement amélioré; nouvelles méthodes d’analyse des essais sur les systèmes de gestion des piles à combustible et des batteries; amélioration de la méthodologie liée à la demande au niveau communautaire).
On mentionne 28 fois une capacité de modélisation nouvelle ou améliorée. Dans beaucoup de cas, des modèles prévisionnels ont été validés au moyen des résultats des recherches. Beaucoup de ces modèles validés ont été utilisés dans le cadre de recherches externes et internes visant à faire avancer la R et D (p. ex. modèles validés de l’unité de cogénération domestique et des systèmes de refroidissement à alimentation thermique du Centre canadien des technologies résidentielles (CCTR), élaboration et validation de plusieurs éléments du modèle TRNSYS (certaines options de maisons à consommation nette zéro et près de zéro prometteuses, l’incorporation de niveaux cibles d’efficacité pour appuyer l’élaboration des codes, systèmes de conditionnement de l’air solaire à liquide dessiccatif, composants d’entreposage de l’eau, modèle de stockage saisonnier d’énergie solaire, travaux d’expérimentation sur les pompes à chaleur et le coulis de glace).
Des outils décisionnels comme HOT3000 et CanQuest ont fait l’objet d’un essai bêta pendant la période couverte par l’évaluation (même si on a relevé des retards dans la mise au point de ces outils). Les outils communautaires comme le Modèle spatial communautaire concernant l’énergie, le carbone et les coûts (Spatial Community Energy Carbon and Cost – SCEC³) et le Modèle d’analyse régional de l’énergie (Regional Energy Analysis Model – REAM) ont été mis à l’essai en Colombie-Britannique.
Des améliorations du rendement technologique ont été mentionnés dans beaucoup de projets : des améliorations du rendement (c.-à-d. des économies d’énergie) ont été mentionnées dans de nombreux projets (p. ex. les systèmes à auvent solaire, les micro-stores, le prototype d’éjecteur de la phase un, la commandabilité de l’éclairage aux DEL de même que les prototypes et stratégies de contrôle des dispositifs d’ombrage photovoltaïques). La mise à l’essai, l’adaptation et la mise au point des technologies existantes en fonction du contexte canadien sont courantes dans les sous-programmes de Prochaine génération systèmes mécaniques et renouvelables et Ressources d’énergie distribuées (p. ex. la mise à l’essai de mini-thermopompes bibloc pour climat froid, le système de chauffage combiné des locaux et de l’eau reposant sur un chauffe-eau sans réservoir, un prototype de système de chauffage hybride par radiation et convection forcée pour les bâtiments).

Renforcement de la capacité des partenaires externes

Les données tirées des entrevues, des études de cas et des documents indiquent que la capacité des partenaires externes a été renforcée par leur participation aux projets du PEB. La majorité des personnes interviewées à l’externe ont indiqué que leur capacité a été améliorée de diverses façons :

collaborations et partenariats nouveaux ou renforcés;
réputation de la compagnie améliorée;
meilleure connaissance des avantages présentés par les modèles validés, mesure exacte de la consommation énergétique;
meilleure connaissance de la viabilité des méthodes et technologies éconergétiques, des technologies d’intégration, de l’installation des produits et de l’impact de la technologie sur le comportement;
meilleure aptitude à réaliser des processus de conception intégrés (PCI);
meilleure préparation aux nouvelles mises à jour des codes.

D’autres chercheurs externes ont fait remarquer que le PEB leur avait donné accès à des données ayant amélioré la portée et la qualité de leurs recherches. Les partenaires provinciaux ont fait remarquer que l’expertise et les renseignements du PEB avaient été utiles pour prendre des décisions et élaborer des politiques. Certains partenaires externes ont indiqué que la participation au PEB avant également accru leur capacité de communiquer efficacement au sujet des pratiques éconergétiques. Les intervenants universitaires ont rapporté une capacité accrue en ce qui concerne l’expertise avancée dans leur domaine ou dans un nouveau domaine, en particulier du côté de la recherche plus appliquée. Ils ont également indiqué que l’accès aux données était important pour tirer parti de leurs propres recherches et modèles de validation. Certains partenaires universitaires ont fait remarquer que la recherche du PEB a également enrichi leurs activités d’enseignement.

Les données tirées des entrevues et des études de cas montrent que dans une minorité de cas, les partenaires n’ont pas rapporté d’augmentation de la capacité. Dans ces cas, les raisons citées étaient les suivantes : débreffage insuffisant des partenaires externes par les experts, ressources insuffisantes pour la diffusion, rapports trop techniques et recherches à trop long terme pour être utiles.

En plus des partenaires de projets du PEB, certaines données fournies par les personnes interviewées à l’externe laissent croire que le renforcement de la capacité allait au-delà des parties ou organismes participant directement aux projets de recherche du PEB. Beaucoup de partenaires externes (p. ex. universitaires, constructeurs) ont fait remarquer qu’ils avaient participé à des activités de diffusion supplémentaires visant à échanger les connaissances du PEB. Les représentants des associations de l’industrie des secteurs de l’habitation et des énergies renouvelables ont indiqué que travailler avec CanmetÉNERGIE avait engendré un renforcement de la capacité des membres de l’association.

3.2.1.2 Influence du PEB sur les décideurs, les associations de normalisation et le gouvernement

Programmes d’étiquetage réglementaires et volontaires de l’OEÉ

La R et D du PEB contribue aux politiques et aux programmes d’efficacité énergétique de l’OEÉ sous la forme d’expertise, de technologies, de modèles et d’outils pour les simulations et les évaluations technologiques. Ces activités sont facilitées par de solides liens et de bonnes communications entre CanmetÉNERGIE et les divisions des habitations et de l’équipement de l’OEÉ. Les connaissances tirées de la R et D ont joué un rôle important dans les systèmes de classement et d’étiquetage des produits énergétiques à l’intention des consommateurs (p. ex. les fenêtres).^{Note de bas de page 87} Les travaux du PEB sont perçus comme étant essentiels parce qu’ils offrent une base technique solide pour les normes des programmes et les outils d’évaluation.

Les données issues des entrevues laissent croire que la contribution du PEB aux programmes de l’OEÉ, bien qu’importante, pourrait être améliorée en veillant à minimiser les retards dans les projets du PEB afin d’assurer une progression suffisante aux travaux du PEB pendant le cycle du PRDÉ, ou encore en prolongeant le cycle du PRDÉ afin de donner le temps aux travaux de progresser suffisamment pour répondre aux besoins d’information de l’OEÉ.

L’étude d’évaluation des impacts^{Note de bas de page 88} de RNCan fait remarquer que les activités de recherche et de développement de RNCan appuient la structure normative des bâtiments depuis 20 à 25 ans. La documentation du programme remontant jusqu’en 1995 révèle que le PRDÉ a contribué à l’élaboration de plusieurs codes, normes et lignes directrices touchant le bâtiment dans les domaines du contrôle des fuites d’air, de la ventilation, de la durabilité, de la qualité de l’air intérieur, des systèmes géothermiques commerciaux, des critères de rendement visuel dans la conception de l’éclairage et de l’efficacité énergétique.

Les représentants de l’OEÉ interviewés estiment que les conseils techniques du PEB touchant les évaluations technologiques et les normes sont nécessaires pour appuyer le Règlement sur l’efficacité énergétique. Le PEB fournit des renseignements que la Division de l’équipement peut utiliser pour mettre au point des procédures d’essai pouvant déterminer le rendement énergétique d’un produit, définir des normes minimales de rendement énergétique (NMRÉ) et déterminer si un produit donné respecte une NMRÉ donnée.

D’après les personnes interviewées, les recherches et l’expertise du PEB ont également contribué aux programmes d’étiquetage volontaires de l’OEÉ, comme Maisons R-2000, ENERGY STAR et ÉnerGuide. Les recherches et l’expertise du PEB ont contribué à l’élaboration et à la mise à jour régulière des normes et des outils d’évaluation de ces programmes. La norme R-2000 continue d’évoluer en fonction des nouvelles recherches et des nouveaux essais du PEB. À titre d’exemple récent, la documentation indique que les travaux du PEB dans le cadre du sous-programme Maisons à consommation énergétique nette zéro (NZEH) ont fourni un cadre pour orienter les révisions à la norme R-2000. En outre, les personnes interviewées ont indiqué que les travaux du PEB sur les systèmes muraux de pointe ont été importants pour fixer de nouveaux objectifs et de nouvelles lignes directrices en matière de rendement des murs dans la mise à jour de 2012 de la norme R-2000.

De plus, le processus de certification des maisons R-2000 utilise le logiciel HOT2000, mis au point par CanmetÉNERGIE, pour vérifier si les maisons respectent les objectifs énergétiques fixés par la norme R-2000. L’outil HOT2000 lui-même est continuellement mis à jour au moyen des résultats des activités de R et D du PEB. Par exemple, la documentation indique que la bibliothèque d’archétypes pour les modèles énergétiques résidentiels, commerciaux et institutionnels élaborée en vertu du PEB a été utilisée pour mettre au point des modèles afin d’estimer la consommation énergétique des habitations et des bâtiments commerciaux et institutionnels, y compris HOT2000.

Codes nationaux du bâtiment

Les données indiquent que le PEB a contribué à l’élaboration du Code national du bâtiment du Canada par sa contribution technique au Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) du Canada de 2011. Les chercheurs du PEB siègent également à divers sous-comités à titre d’experts techniques, comme par exemple la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, le Groupe d’étude mixte sur l’efficacité énergétique des habitations et des bâtiments, le Groupe de travail sur l’éclairage et l’électricité et le Comité sur la conformité et le rendement. Les récentes mises à jour du CNEB sont considérées comme des jalons puisqu’elles sont expressément conçues pour réaliser des économies d’énergie et sont fondées sur une approche de système pour le bâtiment entier.

La documentation indique que les modèles énergétiques pour les bâtiments utilisés comme bâtiments de référence derrière le Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada de 2011 ont été élaborés en s’appuyant sur les archétypes commerciaux et institutionnels de la bibliothèque d’archétypes pour les modèles énergétiques résidentiels, commerciaux et institutionnels engendrés par les activités de R et D du PEB. On s’attend à ce que tous ces modèles soient utilisés dans la mise à jour du Code national de l’énergie pour les bâtiments en 2016.

Le CNEB joue un rôle important dans l’harmonisation. Le processus d’élaboration du nouveau Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) du Canada de 2011, auquel ont participé les principaux acteurs, a engendré de meilleures perspectives d’adoption par les provinces et les territoires que son prédécesseur de 1997, le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments.

Contribution à l’Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association – CSA)

Le PEB a contribué à l’élaboration de cinq normes de la CSA pendant la période couverte par l’évaluation. Un essai sur le terrain réalisé par CanmetÉNERGIE en collaboration avec l’OEÉ et des partenaires américains a été utilisé par les comités des normes pour réviser la norme P.3 de la CSA touchant l’efficacité des chauffe-eau. L’essai sur le terrain évaluait les schémas de consommation d’eau chaude dans les foyers canadiens et a servi à élaborer une nouvelle procédure d’essai qui permet aux technologies plus efficaces de présenter des avantages réels en matière de rendement par rapport aux chauffe-eau conventionnels.^{Note de bas de page 89} Les travaux du PEB dans le cadre du sous-programme de la Prochaine génération des systèmes d’énergie mécaniques et renouvelables ont permis d’élaborer une méthode pour déterminer le rendement des systèmes de chauffage espace-eau combinés. Ces travaux ont alimenté l’élaboration de la norme P.9 de la CSA. Dans le troisième cas, les activités de R et D du PEB ont contribué à une révision de la norme P.4.1 de la CSA – la norme de rendement des foyers au gaz.

Dans le cadre du sous-programme des pompes à chaleur, les travaux ont contribué à l’élaboration de la norme CSA C448, Série 13 (Conception et installation des systèmes d’énergie du sol) et de la norme CSA C748 (Rendement des thermopompes géothermiques à expansion directe).

Contribution aux normes internationales

Les chercheurs du PEB font partie de nombreux organismes internationaux, y compris l’Organisation internationale de normalisation (ISO). La documentation indique qu’avec l’appui des connaissances issues du sous-programme NZEB du PEB, TPSGC a apporté une expertise et une contribution techniques à l’élaboration de la norme ISO/TC59/SC17 – Durabilité dans la construction des bâtiments. Les chercheurs du PEB siègent également aux comités de l’American Society of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineers (ASHRAE) aux fins d’harmonisation des normes avec les États-Unis. Le sous-programme des pompes à chaleur du PEB a également contribué à deux normes de l’ASHRAE :

La norme ASHRAE 41.9 – Standard Methods for Volatile Refrigerant Mass Flow Measurement Using Calorimeters (méthodes standard de mesure du débit massique de réfrigérant volatil au moyen de calorimètres);
La norme ASHRAE 41.10 – Standard Methods for Refrigerant Mass Flow Measurement Using Flowmeters (méthodes standard de mesure du débit massique de réfrigérant volatil au moyen de débitmètres).

Influence sur d’autres ministères fédéraux

Il y a peu de renseignements sur l’influence du PEB sur d’autres organismes du gouvernement fédéral en termes de politiques et de programmes. Certaines données indiquent que TPSGC, un des principaux bénéficiaires potentiels des activités de R et D sur les bâtiments du PEB, a utilisé les renseignements issus du PEB. Par exemple, avec l’appui des activités de R et D du PEB, TPSGC a contribué à la rédaction de clauses (touchant les bâtiments gouvernementaux) pour les associations de normalisation nationales et internationales, y compris la CSA, l’ISO, CIB et l’AIÉ. En outre, la participation de TPSGC à ces organismes a contribué à la révision de sa Politique sur les bâtiments durables.

Toutefois, puisque la capacité de recherche de TPSGC a été réduite en 2010, il existe un risque accru que sa capacité de bénéficiaire ait diminué. De la même manière, la capacité réduite et les priorités changeantes d’autres ministères et organismes fédéraux (SCHL, EC) peuvent affaiblir leur capacité de récepteurs à diffuser et déployer les renseignements issus du PEB aux fins d’élaboration de politiques et de programmes.

3.2.1.3 Utilisation et déploiement accrus des connaissances et des technologies du PEB

On a réalisé des progrès dans l’utilisation et le déploiement des connaissances et des technologies du PEB. Comme on l’a déjà mentionné, les activités de R et D du PEB ont apporté une contribution technique aux codes, aux normes et aux programmes d’efficacité énergétique (p. ex. R-2000), qui a été acceptée de manière raisonnablement généralisée. Entre 2008 et 2012, 2 444 maisons au total ont obtenu la certification R-2000 au Canada.^{Note de bas de page 90}

Les réalisations à plus long terme dans l’environnement bâti doivent être envisagées dans le contexte actuel des faibles prix de l’énergie, en particulier le gaz naturel. L’évaluation du degré d’adoption doit également tenir compte de l’état d’avancement de la recherche dans le cycle de l’innovation. Près de la moitié des recherches du PRDÉ et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (46 p. 100) comportait la mise à l’essai de prototypes à grande échelle et des essais sur le terrain. Environ 53 essais sur le terrain ont été réalisés entre 2008-2009 et 2011-2012, ce qui indique qu’une proportion considérable des recherches menées se trouve à l’étape du développement.

Les données de l’évaluation laissent croire que les connaissances issues du PEB sont bien acceptées par les partenaires externes des projets. La majorité des partenaires externes interviewés a indiqué utiliser les connaissances issues du PEB et leur participation au projet de diverses manières. La plupart des promoteurs et constructeurs, surtout du côté de l’habitation, ont rapporté une utilisation accrue des pratiques éconergétiques de conception et de construction de bâtiments suite à leur participation au PEB. Les intervenants de l’industrie ont généralement indiqué utiliser leur participation aux projets du PEB pour promouvoir et commercialiser leur entreprise. Les intervenants universitaires consultés ont rapporté que les recherches du PEB ont facilité leurs décisions quant à l’orientation des recherches futures. Beaucoup ont également souligné que les projets du PEB leur avaient donné accès à des fichiers de base de données et de surveillance qui constituaient des sources d’information essentielles à leurs propres recherches. Les fabricants ont indiqué avoir mis au point des produits et des équipements plus éconergétiques et avoir amélioré l’installation des produits.

Certaines associations de l’industrie ont fait remarquer que les connaissances issues du PEB étaient utilisées dans le cadre de leurs processus de planification et d’établissement des priorités. Quelques personnes interviewées au sein d’associations de l’industrie ont indiqué la nécessité d’amener les extrants plus près de la commercialisation afin d’en accroître l’adoption. Cela exigerait des activités comme l’exécution de plus de projets de démonstration, de projets pilotes et d’études économiques une fois que la validité technologique a été établie. Quelques autres personnes interviewées au sein d’associations de l’industrie ont également indiqué que leurs membres n’avaient pas la capacité de comprendre et de mettre en œuvre les extrants du PEB.

Les données issues des études de cas indiquent une bonne adoption des résultats des recherches dans 8 des 12 études de cas. Dans la plupart des cas où l’adoption a été modeste, cela était dû au fait que le projet ou la recherche en était à ses premières étapes et donc que pas suffisamment de temps s’était écoulé pour réaliser un taux d’adoption plus important. Le Tableau 5 qui suit résume les données des études de cas sur l’adoption et les facteurs déterminants. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les études de cas, reportez-vous à l’annexe A.

Les quelques paragraphes qui suivent soulignent les progrès des divers sous-programmes en ce qui concerne l’utilisation et le déploiement des activités de R et D du PEB.

Habitations à consommation énergétique nette zéro et près de zéro (utilisation et mise en œuvre)

Le sous-programme a démontré de très bons progrès en termes d’augmentation de l’utilisation et du déploiement et a exercé une forte influence, en particulier sur ceux qui ont été les premiers à l’adopter. Beaucoup des partenaires externes (constructeurs, promoteurs) interviewés ont indiqué que la participation aux projets de R et D du PEV avait contribué à la conception et à la construction de maisons plus éconergétiques. Par exemple, les constructeurs ayant participé à l’initiative des maisons EQuilibrium^{Note de bas de page 91} ont commencé à offrir des produits d’habitation à consommation énergétique nette zéro ou près de zéro en s’appuyant sur l’expérience acquises dans le cadre de l’initiative.^{Note de bas de page 92}

D’après les données tirées des entrevues, des documents et des études de cas, le processus d’évaluation technologique par les constructeurs mis au point dans le cadre du projet de Partenariats locaux en matière d’efficacité énergétique (LEEP) a aidé à accélérer l’adoption par le marché des innovations éconergétiques (p. ex. système de zonage optimisé confort) issues des recherches du programme. Le LEEP a contribué à la mise au point de 40 habitations de démonstration (Programme pilote d’adoption des technologies – PPAT) mettant à l’essai sur le terrain les technologies éconergétiques choisies par les constructeurs.

En ce qui concerne les travaux réalisés sur la conception et l’élaboration d’habitations durables dans le Nord, les connaissances issues du projet ont été utilisées pour prendre des décisions techniques et des décisions de conception dans le cadre de projets d’habitations subséquents. En outre, les constatations du projet ont été utilisées par la législature des Territoires du Nord-Ouest pour fixer des objectifs plus élevés en matière d’efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments. Les travaux de modélisation du projet Habitations durables dans le Nord ont poussé le Nunavut à choisir des panneaux porteurs isolés pour plus de 100 unités d’habitation.

Les personnes interviewées ont attribué le succès de ce sous-programme en partie à de solides liens entre CanmetÉNERGIE et les divisions des habitations et de l’équipement de l’OEÉ. En outre, il existe une relation bien établie avec l’Association canadienne des constructeurs d’habitations et la Net Zero Housing Coalition, qui offre un bon mécanisme pour diffuser les connaissances en R et D et les technologies mises au point auprès d’un public plus large. Le Centre canadien des technologies résidentielles (CCTR) offre l’infrastructure nécessaire pour mettre à l’essai les technologies résidentielles éconergétiques et facilite des liens solides avec le CNRC et la SCHL.

Bâtiments à consommation énergétique nette zéro et près de zéro (utilisation et mise en œuvre)

En plus des contributions de ce sous-programme au Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) du Canada, on a accompli des progrès en ce qui concerne le projet de conception intégrée pour le Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM) de RNCan à Hamilton, en Ontario. RNCan a contribué à la conception du LTM homologué LEED Platinum en fournissant une expertise relative au processus de conception intégrée. Le partenaire externe a par la suite construit un second bâtiment homologué LEED Platinum en utilisant le processus de conception intégrée et les connaissances acquises dans le projet initial du LTM.

Le sous-programme continue de mettre au point de nombreux outils visant à appuyer la conception de bâtiments éconergétiques, comme CanQuest et le Modèle prévisionnel de la consommation énergétique des immeubles de bureaux. CanQuest s’appuie sur l’outil logiciel américain eQuest et est adapté pour le Canada. Il vise à appuyer la conception et l’analyse énergétiques des bâtiments de même que leur respect des codes de l’énergie. Il permettra en outre une modélisation énergétique horaire détaillée de diverses technologies, comme les systèmes photovoltaïques et le stockage thermique.^{Note de bas de page 93} Le Modèle prévisionnel de la consommation énergétique des immeubles de bureaux^{Note de bas de page 94}, une méthodologie de dépistage, a été appliqué à un échantillon de neuf bâtiments gouvernementaux aux fins d’évaluation. Les données tirées des études de cas indiquent que même si l’outil présente un certain potentiel, sa mise au point se poursuivra au cours du prochain cycle du PEB.

L’efficacité de ce sous-programme a été quelque peu entravée par la difficulté d’obtenir des sites d’essais sur le terrain et de maintenir l’engagement des partenaires externes dans certains projets. Par exemple, dans un projet touchant les stratégies de conception et de surveillance visant à optimiser l’efficacité énergétique dans les immeubles résidentiels à logements multiples, le promoteur et le gouvernement municipal se sont retirés en raison de contraintes en matière de finances et de ressources.

Communautés (PINCH, Prochaine génération de systèmes énergétiques communautaires)

En ce qui concerne les activités de R et D visant le niveau communautaire, on a accompli certains progrès dans l’élaboration et l’utilisation d’outils communautaires de caractérisation, de mappage et d’établissement des coûts énergétiques dans les projets pilotes, en particulier en Colombie-Britannique et jusqu’à un certain point en Ontario. CanmetÉNERGIE a apporté des contributions à la planification communautaire en mettant au point une méthode plus homogène de caractérisation de l’énergie et des émissions dans le parc immobilier des collectivités.^{Note de bas de page 95} La R et D visant ce niveau est grandement facilitée par des politiques et programmes provinciaux de soutien, comme la promulgation de la Local Government (Green Communities) Statutes Amendment Act (projet de loi 27, 2008) en Colombie-Britannique, qui apportait des changements obligeant les gouvernements locaux à inclure des objectifs, des politiques et des plans d’action pour la réduction des émissions de GES dans leurs Plans communautaires officiels d’ici 2010, de même qu’à définir des exigences énergétiques pour les nouveaux aménagements.^{Note de bas de page 96}

Le Modèle spatial communautaire concernant l’énergie, le carbone et les coûts (Spatial Community Energy Carbon and Cost – SCEC³) a été mis au point entre 2008 et 2012 par le CanmetÉNERGIE de RNCan et Vive le Monde Mapping, en collaboration avec la Ville de Prince George. Le modèle permet l’évaluation des répercussions en matière d’énergie, de gaz à effet de serre et de coûts de mesures spécifiques touchant l’alimentation et la consommation énergétiques dans les bâtiments résidentiels et était conçu pour offrir un soutien décisionnel aux initiatives communautaires de planification de la réduction de la consommation énergétique et des émissions. Les renseignements tirés du modèle ont été intégrés dans le Plan communautaire officiel de la Ville de Prince George.

Le projet Tract and Neighbourhood Data Modelling (TaNDM) était un projet coopératif entre RNCan et le gouvernement de la Colombie-Britannique visant à mettre au point des processus et des méthodes pour obtenir des données sur les attributs des bâtiments. Le projet de recherche TaNDM a été lancé en 2011 pour répondre à la demande des utilisateurs du Community Energy and Emissions Inventory (CEEI) de la Colombie-Britannique d’améliorer l’agrégation des données en produisant des rapports à une échelle plus fine. TaNDM a réussi à améliorer l’accès aux données sur les bâtiments et la qualité de ces données pour le CEEI en utilisant un processus coopératif et en mettant à l’essai de nouvelles méthodes de collecte et d’analyse des données. Le projet TaNDM a entraîné la préparation d’inventaires de l’électricité et du gaz naturel pour le parc immobilier de deux collectivités de la Colombie-Britannique. On prévoit que les travaux réalisés sur SCEC³ et TaNDM entraîneront des mises à jour de l’estimateur d’impact sur les politiques (Policy Impact Estimator) de BC Hydro.^{Note de bas de page 97}

BC Hydro a utilisé le Modèle d’analyse régional de l’énergie (Regional Energy Analysis Model – REAM), un outil de planification énergétique à long terme, pour évaluer la totalité du réseau Haida Gwaii. La documentation du programme indique que le Modèle économique de l’énergie de quartier (District Energy Economic Model – DEEM) a été utilisé pour évaluer quatre systèmes d’énergie de quartier au Canada (soit Windsor, Markham, Revelstoke et Saint John).

L’initiative des collectivités EQuilibrium™, un effort coopératif entre RNCan et la SCHL, a aidé cinq projets à intégrer leur planification communautaire et à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et systèmes énergétiques.^{Note de bas de page 98} En plus du financement, RNCan a contribué à cette initiative en aidant à l’élaboration de concepts de systèmes énergétiques communautaires intégrés.^{Note de bas de page 99} D’après la documentation du projet^{Note de bas de page 100}, l’initiative a attisé l’intérêt des promoteurs pour les quartiers plutôt que pour des bâtiments uniques. Même si les partenaires externes du projet ont souligné les nombreux avantages de cette initiative (p. ex. meilleure capacité de conception et d’élaboration de collectivités durables), d’importants retards dans l’administration des accords de contribution par RNCan leur ont posé des difficultés. Les retards se sont traduits par un marketing et une visibilité plus faibles, qui ont à leur tour nui à la capacité d’obtenir d’autres fonds pour ces projets.

Même si les sous-programmes de Technologies de communautés PINCH et de la Prochaine génération de systèmes énergétiques communautaires ont accompli des progrès dans de nombreux domaines, leur efficacité était dans certains cas limitée par des ressources insuffisantes pour la diffusion (p. ex. tel qu’indiqué dans l’étude de cas sur le projet « System-wide Methodology for Optimising Renewable Energy Solutions » [SMORES] et le Manuel abrégé pour les systèmes énergétiques communautaires [Compendium Manual for Community Energy Systems]).

Technologies de prochaine génération

On a accompli des progrès sensibles dans le cycle de l’innovation pour de nombreux domaines technologiques comme le système de zonage optimisé confort, les éjecteurs et pompes à chaleur, les systèmes de conditionnement de l’air solaire à liquide dessiccatif, la commandabilité des microstores et de l’éclairage à DEL, les mini-thermopompes bibloc pour climat froid, les systèmes à auvent solaire, les systèmes de toit à condensation et la microgénération.^{Note de bas de page 101} Les partenaires de projet externes de ces sous-programmes ont rapporté avoir utilisé le PEB dans le cadre de projets de recherche dérivés, afin d’examiner des études de faisabilité et de viabilité sur des technologies nouvelles ou améliorées pour décider s’il y avait lieu de réaliser d’autres recherches et afin d’améliorer les produits.

Une partie considérable des travaux de recherche dans les sous-programmes des technologies de prochaine génération (p. ex. dans les sous-programmes Prochaine génération de systèmes d’énergie mécaniques et renouvelables et Ressources d’énergies distribuées) exige l’élaboration et l’amélioration de technologies existantes en fonction du contexte canadien. Dans certains cas, l’adaptation de ces technologies peut exiger des configurations innovatrices. Par exemple, les convertisseurs d’énergie thermique-photovoltaïque (TPV) et les génératrices thermoélectriques (TEG) ont été intégrés avec succès dans les chaudières et fournaises nouvelles et existantes.

Le projet de conditionnement de l’air solaire à liquide dessiccatif a été lancé par RNCan après des études préliminaires indiquant que les liquides dessiccatifs constituaient une bonne approche pour une application solaire. On a réalisé un essai sur le terrain à l’Université Queen’s qui a engendré un système de conditionnement de l’air pleine grandeur unique en Amérique du Nord. L’expérience de l’équipe de recherche dans l’installation de prototypes de systèmes solaires de conditionnement d’air à liquide dessiccatif (CALD) lui a permis de contribuer à deux grosses installations de climatisation solaire en Ontario.^{Note de bas de page 102} Le projet de démonstration a contribué à un projet dérivé avec l’organisme Greenhouse Growers of Ontario, qui utilisait la recherche et l’appliquait au gaz naturel dans le contexte d’une serre.

Dans le secteur commercial, les travaux de R et D sur un réfrigérant de boucle secondaire au dioxyde de carbone (CO₂) ont permis à un nouveau supermarché Loblaws d’utiliser cette technologie avec succès, et Sobeys a adopté le CO₂ comme seul réfrigérant pour tous ses nouveaux magasins et toutes ses rénovations majeures.

Même si on a de nombreux exemples de progrès, toutes les activités des sous-programmes des technologies de prochaine génération ne se sont pas déroulées comme prévu (p. ex. certains essais sur le terrain de ventilation par déplacement d’air et de ventilation hybride, retards dans l’installation d’éclairage à DEL, recherches sur les pompes géothermiques, retards dans les installations de thermopompes Eco-Cute à CO₂, prototype de foyer et chauffe-eau combiné). Les défis les plus communs touchaient la difficulté d’obtenir et de maintenir l’engagement des partenaires, les retards dans la préparation des sites d’essais sur le terrain et la perte de capacité de certains ministères et organismes fédéraux.

La réalisation des résultats à plus long terme

Les données tirées des études de cas donnent des exemples de réalisations sur un assez long horizon temporel. C’est important parce que cela montre que des recherches soutenues peuvent être nécessaires pour produire les résultats à plus long terme. Par exemple, l’étude de cas sur le système de zonage optimisé confort souligne de quelle manière la recherche peut progresser de l’étape de la conception à l’étape du développement et du déploiement d’une technologie.

Comme l’indique la Figure 5, CanmetÉNERGIE a commencé les recherches sur les Systèmes mécaniques intégrés avancés au début des années 2000. Cela a mené à divers concepts dérivés, dont un comprenait des groupes de traitement de l’air intégrés par zone.^{Note de bas de page 103} RNCan avait cerné un problème (la distribution inefficace du chauffage et de la climatisation, en particulier dans les résidences étroites à logements multiples) et avait trouvé le concept d’un système tout-en-un par zones pour les nouvelles constructions. En 2004^{Note de bas de page 104}, le Centre canadien des technologies résidentielles (CCTR) a examiné l’impact potentiel du zonage par air pulsé sur divers paramètres, comme les économies d’énergie de climatisation. RNCan a ensuite lancé un appel de propositions pour la mise au point et la validation du concept des groupes de traitement de l’air par zone. La compagnie Ecologix Heating Technologies a réussi à répondre avec un concept de produit. Ecologix a ensuite mis au point des groupes de traitement de l’air par zone visant à minimiser les charges de climatisation lors des périodes de pointe estivales. En outre, grâce à un autre projet – Programme pilote d’adoption des technologies (PPAT) pour les maisons – des technologies comme le système à zonage ont été choisis dans le cadre du processus de Partenariats locaux en matière d’efficacité énergétique (LEEP) et ont été démontrés dans 40 habitations de démonstration. Une grande compagnie de construction de l’Ontario construit une sous-division de 117 habitations qui comprend une option de mise à niveau vers les systèmes de zonage optimisé confort. Les intervenants externes de CanmetÉNERGIE ont perçu leur rôle de leadership comme essentiel à la réussite du système.

Figure 5 : Chronologie : Mise au point des systèmes de zonage (étude de cas)

Mise au point des systèmes de zonage (étude de cas)

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Figure 5 : Chronologie : Mise au point des systèmes de zonage (étude de cas)

La Figure 5 est une chronologie de 2000 à 2011 montrant les principaux développements ayant mené à la mise au point des systèmes de zonage. Au début des années 2000, la recherche de CanmetÉNERGIE a révélé un problème de distribution inefficace du chauffage et de la climatisation. En conséquence, le Centre canadien des technologies résidentielles (CCTR) a entrepris en 2004 des essais sur une approche décentralisée du refroidissement qui a démontré un potentiel en matière d’économie d’énergie. Entre 2004 et 2006, la société Ecologix a commencé la mise au point du système Zone Comfort en réponse à une demande de propositions de RNCan. La compagnie a également reçu des fonds du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Entre 2006 et 2008, l’Université d’Ottawa a mené une étude de marché (appuyée par un financement de RNCan) sur la faisabilité des systèmes de zonage pour le chauffage et la climatisation. Pendant cette période, les premiers prototypes ont été mis à l’essai sur le terrain. Enfin, entre 2008 et 2011, on a réalisé des essais sur le terrain avec un prototype plus récent afin de quantifier les économies d’énergie, le confort et le déplacement de la charge. On a réalisé en outre une analyse de simulation du centre de contrôle du service public. Le système Zone Comfort est une technologie choisie par les constructeurs dans le cadre du projet LEEP.

3.2.1.4 Possibilités économiques améliorées

Le PEB a le potentiel d’améliorer les possibilités économiques en éliminant les obstacles à la commercialisation par sa contribution aux codes et aux normes, par le renforcement de la capacité de l’industrie et par l’élaboration de technologies et de processus plus éconergétiques et plus rentables.

Comme on l’a déjà mentionné, le PEB a contribué à l’harmonisation des codes et des normes par sa contribution technique au Code national de l’énergie, aux normes de la CSA et aux organismes de normalisation internationaux.

Beaucoup de partenaires de l’industrie ont fait remarquer que leur participation au PEB avait accru leur capacité et leur visibilité, ce qui leur avait permis de commercialiser et de promouvoir leur travail. Dans certains cas, les personnes interviewées dans l’industrie ont fait remarquer que leur participation au PEB a fait augmenter la demande pour leur travail. Par exemple, un partenaire industriel ayant participé au projet de communauté à énergie solaire Drake Landing a estimé que la participation au projet avait engendré quelque 6,25 millions de dollars de ventes supplémentaires au cours des dernières années, et on s’attend à ce que l’augmentation des ventes se poursuive. Un autre partenaire de l’industrie a fait remarquer que l’essai des produits du PEB avait mené à des installations améliorées et à des connaissances sur de nouvelles applications pour le produit. Cela a engendré une augmentation du volume de ventes de même qu’une diminution des coûts de production des panneaux d’isolation sous vide.

Pendant la période couverte par l’évaluation, quatre technologies et systèmes ont été commercialisés : un matériau à changement de phase, le DABO, les systèmes de zonage optimisé confort et les systèmes à auvent solaire. Une technologie d’enveloppe du bâtiment appelée Matériau à changement de phase avancé a été transférée à un licencié, Envision Global d’Edmonton, en décembre 2009. La compagnie est passée à l’étape de l’emballage du produit sous le nom de « panneaux solaires à stockage de chaleur directe Sunphase » (« Sunphase Direct Heat Storage Solar Panels »).

Un autre exemple de commercialisation est le logiciel Agent de diagnostic pour l’exploitation des bâtiments (Diagnostic Agent for Building Operation – DABO), un outil de gestion opérationnelle des bâtiments qui détecte et diagnostique les problèmes et minimise par conséquent le nombre de plaintes des occupants et la consommation énergétique. Il est conçu pour identifier en temps réel les fautes, les composantes en panne et les anomalies d’opération. « DABO® s’adresse aux directeurs de l’exploitation des immeubles, aux opérateurs de systèmes électromécaniques, aux responsables des équipes de maintenance et aux professionnels en charge du commissioning en continu. »^{Note de bas de page 105}

DABO fait également partie de l’initiative Défi Carbone, qui vise à réduire les émissions de GES des bâtiments de RNCan, et il a été installé dans 7 bâtiments de RNCan. Les installations se poursuivent au-delà de la période couverte par l’évaluation. Un contrat de licence a été signé en 2010 entre le gouvernement fédéral et IFCS Inc., une compagnie qui met au point et commercialise des logiciels de gestion des actifs immobiliers. En ce qui concerne les avantages présentés par DABO, les données de l’étude de cas indiquent qu’il réduit les coûts d’exploitation généraux (p. ex. de 25 p. 100) au moyen d’économies d’énergie, tout en maintenant le niveau de confort des occupants. DABO détecte également les pannes des systèmes électromécaniques du bâtiment qui auraient été difficile à détecter autrement. En outre, DABO a facilité les décisions de l’exploitant du bâtiment concernant les rénovations et le commissioning en continu. Au total, 30 licences ont été vendues, couvrant dans beaucoup de cas de multiples bâtiments dans des complexes comme des universités et des hôpitaux.^{Note de bas de page 106} Certaines personnes interviewées ont fait remarquer que les ventes ne sont pas encore aussi nombreuses que prévu. Les personnes interviewées ont indiqué que la progression vers un déploiement plus généralisé peut être entravée par l’absence d’un incitatif économique clair poussant les propriétaires de bâtiments à mettre en œuvre DABO dans les situations où les propriétaires donnent l’exploitation du bâtiment en sous-traitance et font payer les coûts énergétiques par les locataires. De plus, on a fait remarquer que les ressources pour l’exploitation des bâtiments sont limitées, ce qui limite le temps disponible pour la formation et la mise en œuvre de DABO.

Dans le domaine du développement des auvents solaires ou du système d’ensoleillement de base, les travaux qui ont commencé à l’Université de la Colombie-Britannique sont maintenant réalisés par une compagnie canadienne appelée Sun Central, qui est en train de commercialiser la technologie. Il y a à ce jour six installations de cette technologie. Même si le projet d’auvents solaires a obtenu la majorité de son financement de sources autres que le PEB, l’expertise du CNRC et de RNCan et le soutien de RNCan lors des premières étapes de la recherche (RNCan a fourni le financement pour la validation de principe de la première génération du prototype de système d’éclairage par auvent solaire) ont été perçus comme ayant joué un rôle « secondaire mais important » dans la commercialisation du produit.

3.2.1.5 Impacts environnementaux : Efficacité énergétique, intensité énergétique et émissions de GES

L’évaluation n’a pas permis de déterminer à quel point les activités de R et D du PEB ont contribué à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la diminution des émissions de GES compte tenu des innombrables facteurs influant sur ce résultat. La documentation internationale reconnaît la contribution de la R et D à la réduction de la consommation d’énergie. L’innovation technologique peut également jouer un rôle important dans la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. L’efficacité énergétique des matériaux d’isolation, des systèmes de chauffage et des autres appareils ménagers s’est grandement améliorée au cours des dernières décennies et les récents développements en chaudières solaires, en énergie géothermique et en technologies d’éclairage sont prometteurs.^{Note de bas de page 107}

Le potentiel de réalisation est indiqué par le développement de technologies éconergétiques et rentables :

On a déterminé que le système de conditionnement de l’air solaire à liquide dessiccatif offre entre 9,2 et 17,2 kW de puissance de climatisation avec un coefficient de performance (COP) thermique général de 0,40 et un COP électrique de 2,43. L’efficacité du collecteur était de 53 p. 100, et 40 p. 100 de l’énergie thermique requise était fournie par la batterie de cellules solaires.
Le projet de communauté à énergie solaire Drake Landing à Okotoks, au cours de la cinquième année du programme, le projet a réussi à fournir 97 p. 100 du chauffage de la communauté par l’énergie solaire, ce qui constitue un record mondial et a valu au projet un prix Globe Energy World Award en 2011. On a également estimé la réduction des émissions de GES à cinq tonnes par année par habitation, pour un total de 260 tonnes par année pour la communauté complète.^{Note de bas de page 108}
Avec l’appui financier de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, la mise à l’essai du prototype de système de surveillance et de gestion de la charge de base résidentielle a révélé des économies d’énergie générales d’au moins 13 p. 100.^{Note de bas de page 109}
Le prototypage, la mise à l’essai et la démonstration d’appareils autoalimentés à haut rendement de chauffage et de microproduction d’électricité ont montré des économies d’énergie de plus de 35 p. 100 de même qu’une réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES.^{Note de bas de page 110}
Le prototype d’auvent solaire a montré de manière constante des économies d’énergie de 58 p. 100, avec des économies d’énergie moyennes en période de demande de pointe de 85 p. 100.
Le LTM a montré des économies d’énergie annuelles de plus de 70 p. 100 par comparaison avec une construction respectant les normes du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB) et des économies de 90 p. 100 en coûts énergétiques pour le chauffage des locaux.
La mise à l’essai des mini-thermopompes bibloc pour climat froid montre des économies d’énergie possibles de 60 p. 100 en exploitation par zones pour le chauffage et la climatisation.^{Note de bas de page 111}
Le DABO a réduit les coûts d’exploitation généraux des bâtiments (p. ex. de 25 p. 100) grâce à d’importantes économies d’énergie tout en maintenant le niveau de confort des occupants.

Même s’il est impossible d’attribuer les résultats environnementaux à long terme du PEB exclusivement aux activités de R et D du PEB, on estime que les travaux de R et D présentent le potentiel de contribuer indirectement à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de GES grâce à la contribution technique qu’ils apportent depuis longtemps (en particulier dans les domaines de l’habitation et de l’équipement) aux codes, aux normes et aux programmes d’efficacité énergétique.

Tendances en matière de consommation d’énergie

La consommation d’énergie dans les secteurs résidentiel et commercial/institutionnel a diminué entre 2008 et 2011. Pour être précis, la consommation d’énergie résidentielle a diminué de 3,4 p. 100 entre 2008 et 2011.^{Note de bas de page 112} Dans le secteur commercial et institutionnel, la consommation d’énergie a diminué de 2 p. 100 entre 2008 et 2011.^{Note de bas de page 113}

L’analyse des tendances à long terme (1990 à 2010) montre que la consommation d’énergie générale dans le secteur résidentiel a augmenté de 6 p. 100.^{Note de bas de page 114} L’augmentation du nombre de ménages, combinée à l’augmentation de la surface habitable moyenne et du taux de pénétration des appareils ménagers, a contribué à l’augmentation de la consommation d’énergie observée dans le secteur résidentiel pendant cette période.^{Note de bas de page 115}

La tendance à long terme montre que la consommation d’énergie dans le secteur commercial et institutionnel a augmenté de 22 p. 100 entre 1990 et 2010. ^{Note de bas de page 116} Dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels, le chauffage des locaux compte pour la plus grande part de la consommation d’énergie (45 p. 100), suivi par l’équipement auxiliaire comme les ordinateurs, les imprimantes et les autres appareils électroniques personnels, qui comptent pour 19 p. 100 de toute l’énergie consommée. L’augmentation de 41 p. 100 de la surface utile, combinée à une augmentation de l’utilisation de l’équipement auxiliaire, a contribué à l’augmentation de la consommation énergétique dans ce secteur entre 1990 et 2010.^{Note de bas de page 117}

Tendances en matière d’émissions de GES

Entre 1990 et 2010 (dernière année pour laquelle des données sont disponibles), les émissions de GES dans le secteur résidentiel ont diminué de 0,5 p. 100 alors que les propriétaires passaient graduellement à des sources d’énergie plus propres.^{Note de bas de page 118} Même si on a observé une augmentation de la consommation de gaz naturel et d’électricité pendant cette période, les cotes d’efficacité des fournaises au gaz et des fournaises électriques a également augmenté.^{Note de bas de page 119} Dans le secteur commercial et institutionnel, les émissions de GES ont augmenté de 15 p. 100 pendant cette période.^{Note de bas de page 120}

Tendances en matière d’intensité énergétique

Les augmentations à long terme observées dans la consommation d’énergie des secteurs résidentiel aussi bien que commercial et institutionnel ont été compensées par des améliorations de la consommation énergétique par unité de surface utile (c.-à-d. l’intensité énergétique). En particulier, le secteur résidentiel a vécu une diminution de 29,4 p. 100 de la quantité d’énergie consommée par mètre carré entre 1990 et 2010, malgré l’augmentation générale du nombre d’appareils ménagers, de la surface habitable et de l’utilisation de la climatisation.^{Note de bas de page 121}

Tendances en matière d’efficacité énergétique^{Note de bas de page 122}

Au cours de la période de 1990 à 2010, il y a eu des améliorations à l’efficacité énergétique des principaux appareils ménagers (laveuses, réfrigérateurs) que l’on attribue à l’introduction de normes d’efficacité minimales dans les années 1990.^{Note de bas de page 123} Pour être plus précis, malgré une augmentation de 48 p. 100 du nombre de gros appareils ménagers utilisés entre 1990 et 2010, la quantité totale d’énergie consommée pour alimenter les gros appareils ménagers pendant cette période a diminué de 24 p. 100 en raison d’améliorations à l’efficacité énergétique. En même temps, toutefois, la consommation d’énergie pour les petits appareils ménagers (p. ex. ordinateurs personnels, téléviseurs) a plus que doublé, annulant les économies d’énergie réalisées par les gros appareils ménagers.^{Note de bas de page 124}

L’efficacité énergétique s’est améliorée de 36 p. 100 dans le secteur résidentiel entre 1990 et 2010. Ces améliorations comprennent des changements à l’enveloppe thermique résidentielle (isolation, fenêtres, etc.) et des changements à l’efficacité des articles énergivores dans les maisons, comme les fournaises, les appareils ménagers, l’éclairage et la climatisation.^{Note de bas de page 125}

Les améliorations à l’efficacité énergétique dans le secteur commercial et institutionnel étaient très semblables à celles du secteur résidentiel. Elles comprennent des changements à l’enveloppe thermique des bâtiments (isolation, fenêtres, etc.) et une amélioration de l’efficacité de divers articles énergivores dans ces bâtiments, comme les fournaises, l’équipement auxiliaire et l’éclairage. Les améliorations estimées de l’efficacité énergétique ont entraîné une économie d’énergie de 256 PJ dans ce secteur entre 1990 et 2010.^{Note de bas de page 126}

3.2.2 Résultats inattendus

**Tableau 5 : Études de cas : Utilisation des connaissances du PEB**
Cote du degré d’utilisation	Preuve d’utilisation de la recherche	Certains facteurs clés influant sur l’utilisation et la possibilité d’utilisation
Étude de cas 1 : Évaluation des bâtiments écologiques après occupation, dirigée par le CNRC
Bon : Les partenaires externes (groupes cibles) ont utilisé les résultats.	Les partenaires externes ont rapporté avoir utilisé les résultats des recherches pour évaluer leurs politiques et pratiques en matière de bâtiments écologiques et pour prendre des décisions en la matière.	Faire participer les « bons » partenaires de la planification à l’achèvement du projet. Incitatifs à la participation des partenaires (accès aux données et analyses sur les bâtiments). Réputation du CNRC en matière de recherches. Insuffisances dans les données sur la consommation d’énergie (atténuées en utilisant des données secondaires).
Étude de cas 2 : Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments gouvernementaux existants (mise au point d’un Modèle prévisionnel de la consommation énergétique des immeubles de bureaux), dirigé par TPSGC
Modeste : Pas encore utilisé par les groupes cibles. Modèle pas encore lancé/encore en cours d’élaboration.	Le modèle a été mis à l’essai sur le terrain dans neuf bâtiments et a montré un certain potentiel. Utilisé comme outil de formation pour les étudiants en génie de l’Université McMaster.	On continue de raffiner le modèle. Communications régulières et rigoureuses entre les partenaires et TPSGC. On a reçu des renseignements limités ou hétérogènes sur le rendement en matière de consommation énergétique des bâtiments (analyse supplémentaire réalisée pour atténuer).
Étude de cas 3 : Systemwide Methodology For Optimising Renewable Energy Solutions (SMORES), dirigé par RNCan
Modeste : Pas utilisé par les partenaires externes ou par les groupes cibles; on effectue certaines recherches de suivi.	Les travaux du projet SMORES sur la gestion du changement ont ouvert de nouveaux champs de recherche – p. ex. le projet de suivi Transition vers les communautés à faibles émissions de carbone sur le processus d’approbation du développement urbain.	Bon mélange de partenaires externes. Données énergétiques insuffisantes sur l’utilisation des terres aux fins de l’étude/Retards attribuables à l’impartition et à d’autres tâches administratives. Recherche considérée trop technique et à trop long terme pour une adoption immédiate. Même s’il y a eu une certaine diffusion, elle a été entravée par les ressources limitées et les protocoles de publication.
Étude de cas 4 : Mise au point d’un système central à air pulsé, dirigée par RNCan
Bon : Système commercialisé.	Une compagnie d’immeubles résidentiels de Toronto (Arista Homes) construit une sous-division de 117 habitations avec une option de mise à niveau vers les systèmes de zonage optimisé confort. Ventes accrues de systèmes de zonage optimisé confort par le partenaire de l’industrie. Un fabricant canadien a conçu un produit compétitif. A influé sur les plans d’intervention par thermostat d’un service public. Pendant la période couverte par l’évaluation, aucun signe d’influence sur les politiques et programmes provinciaux, mais la province a mené des projets de recherche de suivi.	Effort de recherche soutenu et utilisation optimale de différents types de financements pour faire avancer la technologie dans le cycle. Faire participer les « bons » partenaires dès la planification. Leadership et expertise de RNCan. La recherche abordait les intérêts techniques, les intérêts en matière de marketing et les intérêts des consommateurs (p. ex. confort). La collaboration entre les sous-programmes était essentielle. Approche proactive : on a effectué des présentations à l’intention de groupes clés pour éliminer les obstacles potentiels. Efforts de diffusion à l’extérieur de l’Ontario limités par les contraintes en matière de ressources.
Étude de cas 5 : Activités de suivi du projet de démonstration solaire de Drake Landing, dirigées par RNCan
Bon : Les partenaires du projet ont utilisé les connaissances.	L’analyse des données sur le rendement a mené à des améliorations technologiques pour améliorer le rendement du système. Les partenaires du projet utilisent les résultats pour améliorer les produits (collecteurs solaires) et les pratiques éconergétiques et aux fins de marketing. La municipalité dispose de nouveaux protocoles de conception et de nouvelles installations solaires sur des bâtiments prenant modèle sur Drake Landing. Les données de surveillance et le modèle de conception sont utilisés par la communauté de la recherche. Les plans pour une démonstration solaire plus importante en Alberta ne se sont pas réalisés. Toutefois, l’étude de faisabilité d’une démonstration à Whitehorse est en cours.	Approche proactive : travaux préalables approfondis (p. ex. examen des pratiques exemplaires en Europe, mise à l’essai de l’équipement avant installation). Leadership et expertise de RNCan. Les bons partenaires (possédant l’expertise et la motivation appropriées) participent activement dès l’étape de la planification. Création d’une compagnie sans but lucratif pour exploiter et entretenir Drake Landing. Mise en œuvre d’un projet de démonstration à plus grande échelle limitée par le faible prix du gaz naturel.
Étude de cas 6 : Agent de diagnostic pour l’exploitation des bâtiments (Diagnostic Agent for Building Operation – DABO), dirigé par RNCan
Bon : Produit commercialisé.	Les exploitants de bâtiments ont utilisé le DABO pour prendre des décisions concernant les rénovations et le commissioning en continu. Le DABO a été intégré dans l’Initiative Défi Carbone de RNCan et est installé dans tous les centres de foresterie de RNCan. On a vendu 30 licences d’utilisation de DABO. DABO a été installé en Chine, en Belgique, en France, en Australie et au Canada.	Effort de recherche soutenu dans ce domaine. Leadership et expertise de RNCan. Bon mélange de partenaires. RNCan offre formation et soutien pour les projets de démonstration. Économies d’énergie démontrées; intervenants positifs à l’égard des économies réalisées grâce à DABO. Signes que les travaux doivent se poursuivre pour améliorer la « convivialité ».
Étude de cas 7 : Optimisation des chauffe-eau domestiques, dirigée par RNCan
Bon : Adoption de la plupart des extrants des recherches. Résultats des recherches incorporés dans les normes de la CSA.	Les résultats du profil mis à jour de consommation domestique d’eau chaude sont incorporés dans la norme P.3 de la CSA et la norme P.4.1 de la CSA (Norme de rendement des foyers au gaz)	Bonne collaboration entre l’OEÉ et CanmetÉNERGIE. Bonne participation des services publics partenaires. Bonne infrastructure pour mettre à l’essai les chauffe-eau domestiques (p. ex. CCTR). Prototype de foyer et chauffe-eau à condensation combiné retardé en raison de difficultés à trouver un partenaire dans l’industrie.
Étude de cas 8 : Pompe à chaleur thermique de pointe au moyen de systèmes à éjecteurs, dirigé par RNCan
Bon : Les résultats des recherches sont utilisés par les partenaires du projet et d’autres intervenants pour faire avancer la recherche sur les pompes à chaleur et les éjecteurs.	Résultats utilisés pour améliorer la conception technologique et valider les modèles. Demande de brevet acceptée. Un fabricant canadien réalise un essai sur le terrain d’un prototype de système de refroidissement à éjecteur. A attisé l’intérêt des intervenants, ce qui a engendré de nouveaux partenariats et d’autres projets de recherche.	Efforts de recherche soutenus. Leadership et expertise de RNCan. Approche pluridisciplinaire de la recherche. La recherche en est aux premières étapes; une démonstration et un transfert de la technologie sont nécessaires avant qu’un déploiement plus généralisé devienne possible.
Étude de cas 9 : Partenariats locaux en matière d’efficacité énergétique (Local Energy Efficiency Partnerships – LEEP) et Programme pilote d’adoption des technologies (PPAT), dirigé par RNCan
Bon : Les partenaires du projet ont utilisé les extrants des recherches.	CanmetÉNERGIE a appliqué l’approche employée par le LEEP pour faire participer les intervenants, en particulier les constructeurs d’autres initiatives. Les constructeurs partenaires ont utilisé les évaluations technologiques pour cerner quelle technologie utiliser dans les habitations de démonstration. Exemples d’utilisation plus généralisée des technologies mises à l’essai par les constructeurs dans leurs travaux ultérieurs. Les fabricants forment les gens de métier et les agents du bâtiment.	L’approche collective menée par les constructeurs, avec les ressources technique de tiers, a facilité le transfert de la technologie et le renforcement de la capacité. Bonne collaboration entre les sous-programmes du PEB. Niveau de participation élevé de la part des principaux intervenants pour optimiser l’apprentissage. Fonds limités pour la diffusion et la publicité. Utilisation de fournisseurs et fabricants locaux pour faire participer les constructeurs.
Étude de cas 10 : Habitations durables dans le Nord, dirigé par la SCHL
Bon : Les résultats du projet sont utilisés par les partenaires du projet et d’autres intervenants clés.	Les connaissances issues du projet ont influé sur les décisions techniques et les décisions de conception dans les projets subséquents d’habitations dans le Nord. A facilité la décision de la Société d’habitation des T.N.-O. de fixer des objectifs d’efficacité énergétique plus élevés pour les nouveaux bâtiments. On a choisi une des technologies mises à l’essai (panneaux porteurs isolés) pour 141 unités d’habitation. Les Tr’ondek Hwech’in ont utilisé les connaissances et les concepts comme fondement pour 175 autres habitations éconergétiques/super-isolées.	Participation fructueuse de tous les partenaires, y compris les partenaires locaux, dès l’étape de la planification. Les défis de la construction dans le Nord.
Étude de cas 11 : Éclairage à semi-conducteurs dans le bureau de l’avenir, dirigé par le CNRC
Modeste : La R et D présente un bon potentiel, mais n’en est qu’au début.	Les constatations ont contribué aux travaux de quatre comités de normalisation internationaux. Le projet a mené à un projet de suivi dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Utilisé par un service public participant pour appuyer de nouveaux programmes d’incitatifs.	La technologie de l’éclairage à semi-conducteurs en est aux premières étapes de développement. Réputation et expertise du CNRC en matière d’éclairage à semi-conducteurs. Structure de consortium et participation des principaux intervenants dès l’étape de la planification.
Étude de cas 12 : Systèmes de murs durables de pointe : Détermination des types de murs permettant d’atteindre les objectifs des habitations à consommation énergétique nette zéro, dirigé par RNCan
Modeste : Une certaine utilisation par les partenaires externes, résultats prometteurs, retards dans l’achèvement des extrants.	Les résultats du projet contribuent aux projets de suivi (p. ex. Guide d’essai du Centre canadien de matériaux de construction pour les panneaux d’isolation sous vide [PIV]). Un partenaire de l’industrie a obtenu un financement du PARI pour faire avancer la technologie des PIV. Constatations des recherches utilisées par les partenaires pour les cours d’architecture (p. ex. UBC).	Les PIV sont une technologie émergente. La structure intégrée du sous-programme de l’enveloppe du bâtiment appuyait une collaboration efficace entre RNCan, le CNRC et la SCHL (c.-à-d. les projets étaient interdépendants). La perte de la capacité de recherche de la SCHL est considérée comme le principal facteur limitatif concernant la quantité et le type de recherches futures dans ce domaine. Achèvement du Guide des pratiques exemplaires et des modules de construction reporté à 2013 (retards dans l’obtention des résultats de surveillance). Série d’ateliers sur les résultats partout au pays.

Question d’évaluation	Méthodologies	Évaluation
5. Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?	Entrevues Examen de documents Études de cas	Aucun signe indiquant l’existence de résultats inattendus importants.

Résumé :

Il n’y a aucun signe de l’existence de résultats inattendus importants découlant des activités du portefeuille.

Discussion et analyse

3.2.3 Économie et efficience

Question d’évaluation	Méthodologies	Évaluation
6. Les programmes sont-ils le moyen le plus économique et efficient de produire les extrants et d’avancer vers les résultats?	Examen de documents Analyse documentaire Entrevues Études de cas	Il y a des signes indiquant que le PEB est efficient et économique, avec quelques possibilités d’amélioration.

Résumé :

Il y a des signes indiquant que le PEB est un portefeuille bien géré, avec certaines possibilités d’amélioration. Les documents, les entrevues et les études de cas font état de pratiques efficientes et économies en rapport avec l’obtention des ressources, la production d’extrants de grande qualité et l’amélioration des pratiques de planification et de gestion. Ces éléments de preuve indiquent également les secteurs auxquels on pourrait apporter des améliorations en rapport avec la communication interne, la sélection et l’examen des projets, la mesure et la communication du rendement de même que la diffusion des résultats des recherches.

Discussion et analyse

Planification et conception du portefeuille

Le processus de planification stratégique pour le cycle 2008-2009 à 2011-2012 était perçu par les personnes interviewées qui y ont participé comme une amélioration par rapport aux efforts antérieurs. Le plan stratégique cernait les priorités liées au cadre du portefeuille. Plusieurs personnes ont fait remarquer que le plan avait créé un cadre propice à l’élaboration de propositions plus homogènes et plus ciblées au niveau du sous-programme.

En 2010-2011, la composition du Comité du portefeuille de l’Environnement bâti a été élargie pour inclure les utilisateurs finaux et des intervenants supplémentaires, comme les représentants de l’OEE. Le rôle amélioré de l’OEE dans le processus de planification par sa représentation au sein du Comité du PEB a été perçue comme une mesure positive par les personnes interviewées pour améliorer l’adoption des résultats. Toutefois, certaines personnes interviewées ont indiqué que les liens de planification pourraient être encore renforcés par une meilleure coordination (p. ex. échange des plans de travail de l’OEE et du PEB pour mieux aligner les travaux). Certaines personnes interviewées au gouvernement fédéral ont fait état du besoin que d’autres ministères fédéraux jouent un rôle plus important dans le Comité du PEB.

Bien que certains mécanismes soient en place pour solliciter la contribution des intervenants externes au processus de planification, certaines personnes interviewées ont laissé entendre que ce processus devrait être plus systématique. Les responsables de projet sollicitent officieusement l’avis des intervenants avant de procéder à la planification et à la présentation des propositions. Parmi les mécanismes plus officiels mis à profit, notons les feuilles de route qui ont été réalisées grâce au soutien ou à l’expertise du PEB. Pendant la période couverte par l’évaluation, trois feuilles de route ont été préparées, exigeant de solliciter une rétroaction de la part de l’industrie, des experts et du gouvernement :

Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités – Plan d’action.
Comité directeur de l’industrie pour la Feuille de route technologique sur le logement durable. Des habitations nouveau genre pour un monde en évolution : Feuille de route technologie sur le logement durable au Canada.
Feuille de route nationale sur les chauffe-eau de l’Institut canadien de plomberie et de chauffage (Canadian Institute of Plumbing and Heating National Water Heater Roadmap).

En conséquence du processus de planification, la structure de programme du PEB est passée d’une organisation en fonction de secteurs (habitation, bâtiment, collectivités) à une organisation en fonction de secteurs technologiques, entraînant la création de trois « sous-programmes d’intégration » (soit les Maisons à consommation énergétique nette zéro, les Bâtiments à consommation énergétique nette zéro et les Technologies de communautés PINCH) et d’un groupe de sept « sous-programmes de technologies de prochaine génération ».

Dans l’ensemble, les données issues de l’évaluation laissent croire que même si une certaine simplification des projets et des sous-programmes peut être nécessaire pour accroître l’impact potentiel, on doit conserver une approche générale. La majorité des personnes interviewées à l’interne a indiqué qu’un programme général (qui inclut l’intégration et diverses technologies) est préférable compte tenu de la nature imprévisible de la R et D et du contexte changeant dans lequel elle évolue. En outre, les personnes interviewées à l’interne comme à l’externe ont indiqué la nécessité d’une R et D axée sur l’intégration, une approche appropriée à une conception expansive.

Beaucoup de personnes interviewées ont fait remarquer que même si la grande portée du PEB était conforme aux besoins et devrait être maintenue, elle exigeait tout de même une légère simplification des projets et des sous-programmes.^{Note de bas de page 127} Les personnes interviewées à RNCan ont laissé entendre que le nombre de projets pourrait être réduit en améliorant la planification, la sélection des projets et l’examen.

Une partie de la documentation internationale sur le point de mire de la recherche en R et D indique que cela exige un équilibre délicat. Un document de l’OCDÉ/AIÉ (2011)^{Note de bas de page 128} recommande qu’une stratégie générale de R et D en énergie utilise une approche de portefeuille pour englober diverses technologies à différentes étapes du développement et présentant un potentiel à grande échelle. Bien que cette approche générale aide à stimuler un éventail de technologies concurrentes et prometteuses, il y a également un danger qu’une trop grande dispersion du financement dans de petits secteurs sous-critiques ne produise aucun avantage à long terme. Toutefois, la documentation internationale souligne également qu’une approche plus sélective (c.-à-d. choisir les gagnants) établit définitivement des technologies qui peuvent ne pas être économiquement viables, et elle indique que l’approche sélective de la R et D peut ne pas être appropriée pour le gouvernement.^{Note de bas de page 129}

Sélection des projets

Généralement, les personnes interviewées ont indiqué être satisfaites du processus de sélection pour le financement temporaire (c.-à-d. l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le FÉP, l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation). En ce qui concerne le processus de sélection du PRDÉ, on a fait remarquer qu’il avait subi des changements à partir du cycle de planification 2008-2009 en vue d’améliorer la collaboration entre les chercheurs fédéraux.

Toutefois, les données issues des documents^{Note de bas de page 130} et des entrevues laissent entendre qu’il faut encore améliorer le processus de sélection des projets du PRDÉ. Les intervenants des autres ministères et de RNCan estiment que la sélection des projets exige un meilleur alignement avec des priorités et des critères scientifiques.

Certaines personnes interviewées ont également fait remarquer qu’en plus des critères scientifiques, on doit tenir compte des facteurs liés au déploiement et au marketing lors de la sélection de projets de recherche plus avancés (c.-à-d. à l’étape du développement). On doit remarquer que parce que le PRDÉ offre un soutien à la R et D, y compris les recherches moins avancées, la prise en compte des facteurs liés au marketing peut ne pas être appropriée. Toutefois, comme l’ont fait remarquer certaines personnes interviewées, les demandes de projet touchant des technologies plus avancées peuvent exiger des considérations supplémentaires touchant le potentiel de déploiement.

Enjeux administratifs

Les personnes interviewées ont exprimé des préoccupations quant à la grande quantité de temps consacrée à répondre aux appels de propositions pour de multiples enveloppes de financement en milieu de cycle de même qu’aux délais serrés de réponse. Les chercheurs font remarquer que ce fardeau administratif entraîne une réduction du temps disponible pour mener les recherches. En outre, les délais serrés ne sont pas optimaux eu égard à la qualité de la proposition et des travaux de recherche subséquents.

Obtention de ressources

Entre 2008-2009 et 2011-2012, le PEB a reçu 38,8 millions de dollars du PRDÉ, de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, du FÉP et de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et a obtenu 55,4 millions de dollars de contributions en liquide et en nature d’autres sources. Comme l’indique le Tableau 6, le ratio de levier financier du financement du PEB (y compris le PRDÉ, l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le FÉP et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation) sur les autres sources de financement (comprend le financement et les contributions en nature issus des services votés et d’autres sources à RNCan et dans les autres ministères fédéraux, les provinces, l’industrie, les universités, les ONG et les organismes internationaux) était de 1:1,4. Au niveau de l’enveloppe de financement, le PRDÉ présentait le ratio de levier financier le plus élevé, à 1:2,2.

**Tableau 6 : Ratios de levier financier des enveloppes de financement du PEB**
	PRDÉ	Initiative écoÉNERGIE sur la technologie	FÉP	Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation	PEB
Financement de l’enveloppe sur le financement d’autres sources	1 : 2,2	1 : 0,58	1 : 0,60	1 : 0,02	1 : 1,4
Financement de l’enveloppe sur le financement de l’extérieur du GC	1 : 1,3	1 : 0,4	1 : 0,2	1 : 0,02	1 : 0,86

Le ratio de levier financier du PEB de 1:1,4 est comparable au ratio de levier financier de 1:1,5 calculé pour le portefeuille des Systèmes de transport propres pour une période semblable (c.-à-d. de 2007-2008 à 2011-2012).^{Note de bas de page 131} Le ratio du PEB est légèrement inférieur à celui du cycle antérieur du PEB^{Note de bas de page 132} (2004-2005 à 2007-2008), qui était estimé à presque 1:2.

Enfin, le ratio de levier financier du financement du gouvernement du Canada sur le financement extérieur au gouvernement pour le PEB était de 1:0,55. C’est légèrement inférieur aux ratios calculés pour d’autres portefeuilles de S et T de l’énergie propre au cours du cycle précédent, comme la Production d’électricité propre (2003-2004 à 2008-2009), de 1:0,79^{Note de bas de page 133}, et la S et T des transports (2002-2003 à 2006-2007), de 1:0,62.^{Note de bas de page 134}

Les données issues des entrevues auprès des intervenants internes et externes laissent entendre que la capacité des chercheurs du PEB de réussir à obtenir des fonds suffisants du PRDÉ peut être en grande partie attribuée à la bonne réputation des recherches du PEB. Les représentants des autres ministères fédéraux et de RNCan ont fait remarquer que le PRDÉ a fourni des capitaux d’amorçage afin d’obtenir d’autres fonds, ce qui a été confirmé par les données tirées des études de cas. Toutefois, beaucoup de personnes interviewées à RNCan ont précisé que le déclin des services votés et la dépendance croissante à l’égard du financement du PRDÉ nuisent à leur capacité d’obtenir d’autres ressources.

Livraison prévue des extrants/Qualité des extrants

Un examen des rapports sur le rendement mené dans le cadre de l’évaluation a révélé que la plupart des extrants attendus (70 p. 100) ont été livrés comme prévu. Compte tenu de la nature imprévisible de la R et D, il n’est pas étonnant que tous les extrants n’aient pas été livrés comme prévu. Il est difficile de déterminer si ce pourcentage est acceptable du fait que peu d’étalons sont disponibles aux fins de comparaison. Même si elle n’est pas entièrement comparable, une évaluation des projets de R et D du ministère de l’énergie (Department of Energy - DOE) des États-Unis a révélé que 72 p. 100 des projets avaient atteint leurs objectifs techniques, ce qui appuie l’idée que l’on ne peut pas s’attendre à ce que tous les projets de R et D progressent comme prévu.^{Note de bas de page 135}

On a signalé des retards dans environ 30 p. 100 des travaux de R et D. On a expliqué les retards par les raisons suivantes (en ordre de fréquence décroissant) :

problèmes touchant le site d’essai ou de démonstration;
retrait des partenaires;
problèmes d’impartition;
diminution de la capacité de certains ministères et organismes gouvernementaux;
problèmes techniques ou d’équipement;
problèmes de charge de travail;
temps pris pour obtenir l’approbation des occupants pour la surveillance du rendement du bâtiment.

Les retards rapportés étaient plus courants dans les projets de recherche comportant des essais sur le terrain, ce qui n’est pas étonnant compte tenu du nombre de facteurs, dont certains sont hors du contrôle de la direction du projet, qui influent sur la mise en œuvre de ces projets.

La documentation du programme indique que dans un peu plus de la moitié des cas, les retards ont entraîné la poursuite des travaux dans le cycle de financement suivant ou une réduction de la portée des travaux. Dans certains cas, on a fait remarquer que les fonds ont été réaffectés à des secteurs plus prometteurs et, dans d’autres cas, que les retards ont eu peu ou pas de répercussions.

L’examen externe de fin de cycle^{Note de bas de page 136} a coté la plupart des sous-programmes (sept sur onze) à 70 p. 100 ou mieux en ce qui concerne la livraison des extrants prévus. Cet examen a également conclu que pour certains des plus gros projets, le manque de progression s’expliquait généralement par des problèmes touchant le site d’essai sur le terrain ou de démonstration, ou encore des changements dans les priorités d’autres ministères fédéraux. Cette évaluation ne tenait pas compte des extrants supplémentaires produits au lieu ou en plus des extrants prévus, ou encore des ressources réaffectées à des secteurs plus prometteurs, ce qui a facilité la réussite de certains projets (p. ex. LEEP/PPAT). On doit également remarquer que, compte tenu de la nature de la R et D, on ne peut pas s’attendre à ce que tous les projets se déroulent comme prévu.

Enfin, les données tirées des documents, des études de cas et des entrevues laissent croire que les extrants étaient en général de grande qualité. La plupart des personnes interviewées à l’externe dans le cadre des études de cas ont mentionné la grande qualité et l’utilité des extrants de R et D des projets. Beaucoup de personnes interviewées à l’externe dans les secteurs universitaire, public, privé (industrie) et international ont également mentionné la grande qualité des recherches menées et des conseils techniques formulés grâce au financement du PEB, notamment dans les domaines de la modélisation de la consommation énergétique, de l’éclairage, de la micro-cogénération, de l’entretien préventif des bâtiments et de la détection des fautes.

Communication et collaboration

Au cours de la période de référence de l’évaluation, on a intensifié les efforts d’amélioration de la collaboration et de la communication entre les chercheurs. Par exemple, les chercheurs étaient obligés de présenter des propositions intégrées pour chaque sous-programme au cours du cycle de planification 2008-2009 et du plus récent cycle de planification du PRDÉ. Même si l’évaluation a révélé des exemples de bonne communication et de bonne collaboration, en particulier dans certains sous-programmes, il faut dans l’ensemble améliorer la collaboration entre les chercheurs du PEB et entre les sous-programmes.

Beaucoup de personnes interviewées ont indiqué qu’il faut améliorer la communication entre les chercheurs du PEB. Même si certaines personnes ont indiqué que les mesures actuelles (c.-à-d. ateliers semestriels au niveau du sous-programme, les brèves mises à jour sur la progression et les ateliers annuels en fin d’exercice au niveau du portefeuille) étaient convenables pour échanger les résultats, faire du réseautage et accroître la sensibilisation, beaucoup d’autres personnes interviewées ont laissé entendre qu’on pourrait accomplir davantage pour faciliter une interaction plus fructueuse lors de ces séances ou dans le cadre d’autres mécanismes.

Les données issues des entrevues indiquent que la communication est bonne entre les chercheurs du PEB et les représentants des secteurs de l’habitation et de l’équipement de l’OEÉ, mais qu’il faut améliorer la communication entre les chercheurs du PEB et les représentants du secteur du bâtiment de l’OEÉ.^{Note de bas de page 137} La meilleure communication entre le PEB et les représentants des secteurs de l’habitation et de l’équipement de l’OEÉ est sans doute attribuable à la longue durée de ces partenariats.

On a trouvé des exemples de collaboration entre les ministères et organismes gouvernementaux participant au PEB. Par exemple entre la SCHL et RNCan (p. ex. surveillance des habitations de démonstration de l’initiative des maisons EQuilibrium). En outre, le CCTR offre un bon mécanisme de communication et de collaboration entre RNCan, le CNRC et la SCHL. Les travaux sur les auvents solaires auxquels participaient TPSGC, RNCan et le CNRC en sont un autre exemple. Toutefois, les données tirées des entrevues et des documents indiquent que dans l’ensemble, la collaboration entre les chercheurs fédéraux doit être améliorée à l’intérieur des sous-programmes aussi bien qu’entre eux.

Une meilleure coordination entre les sous-programmes est nécessaire. Un examen des rapports de progression du PRDÉ et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie montre des efforts coordonnés dans le cadre de certains projets de recherche (p. ex. la « Kortright Sustainable Archetype house », méthodes de conception de la circulation d’air, système de zonage optimisé confort, thermopompes de climatisation). Les sous-programmes les plus souvent cités dans les rapports de progression comme établissant des liens avec d’autres domaines de recherche de sous-programmes étaient le sous-programme d’habitations à consommation énergétique nette zéro et le sous-programme de prochaine génération de systèmes d’énergie mécaniques et renouvelables. Les données tirées des entrevues et des documents^{Note de bas de page 138} indiquent que la recherche tirerait profit d’une meilleure coordination et de liens plus solides à l’intérieur du sous-programme de bâtiments à consommation énergétique nette zéro et avec les recherches appropriées menées sur les bâtiments dans le cadre des sous-programmes de technologies de prochaine génération.^{Note de bas de page 139}

Mesure et communication du rendement

Parmi les pratiques efficientes de gestion du rendement démontrée pendant la période couverte par l’évaluation, notons la surveillance régulière du rendement du projet et la communication de la réalisation des résultats en fonction des jalons établis, de même que l’exécution de trois examens internes : une étude d’impact^{Note de bas de page 140} sur le PEB couvrant quatre cycles, un examen en milieu de cycle^{Note de bas de page 141} et un examen en fin de cycle^{Note de bas de page 142}. À titre de signes de bonne gestion, les examens (en particulier les résultats de l’examen en fin de cycle) ont été liés au plus récent cycle de planification du PRDÉA, qui a débuté en 2012-2013.

La plupart des personnes interviewées ont fait remarquer que la fréquence semestrielle des rapports était appropriée. En général, les employés de RNCan interviewés ont également déclaré que la feuille de calcul utilisée pour la surveillance du rendement était convenable pour les rapports sur les extrants, mais qu’elle était lourde et ne constituait pas le meilleur format pour expliquer ou évaluer la progression des travaux ou l’adoption des résultats.

L’analyse des gabarits de rapports sur les projets (feuilles de calcul) dans le cadre de cette évaluation a révélé des écarts considérables dans la manière dont les sous-programmes communiquaient la progression des projets dans les feuilles de calcul, surtout lorsqu’il s’agissait de décrire les retards et les changements d’orientation de la recherche de même que les contributions aux résultats. La surveillance du rendement ne communique pas l’adoption et ne lie pas les extrants du projet aux résultats du portefeuille de manière systématique. Cette situation rend difficile de regrouper les résultats au niveau du portefeuille. La variabilité des rapports sur le rendement influe sur l’interprétation du niveau de réussite d’un projet ou d’un sous-programme par les examinateurs et rend difficile la synthèse et l’évaluation de la progression au niveau du portefeuille. Certains représentants de la haute direction ont également fait remarquer qu’il est difficile d’obtenir un « portrait du rendement du portefeuille ». En outre, des rapports sur le rendement plus homogènes et systématiques permettraient aux décideurs d’examiner périodiquement la situation des projets et de prendre des décisions éclairées sur la question de savoir s’il y a lieu d’annuler le projet et de réaffecter les ressources à des secteurs plus prometteurs.

On a formulé les suggestions suivantes pour améliorer les rapports sur le rendement :

améliorer l’uniformité des rapports sur les extrants et les résultats au moyen de gabarits de rapports plus structurés,^{Note de bas de page 143}
rendre systématiquement compte des changements dans l’orientation de la recherche, des raisons et des impacts de tout retard de même que du transfert et de l’adoption des extrants des recherches;
consulter régulièrement les partenaires et les utilisateurs finaux pour évaluer le niveau de transfert et d’adoption.

Diffusion des résultats

Même si l’évaluation a révélé beaucoup de bonnes pratiques de diffusion, les employés de RNCan interviewés convenaient généralement de la nécessité d’améliorer la diffusion. Les ressources insuffisantes, les restrictions en matière de voyage, le temps nécessaire pour faire approuver la publication des résultats et les limites de publication sur les sites Web du gouvernement fédéral en matière d’espace, de format et d’accessibilité ont été cités comme les principaux obstacles à la diffusion.

Les personnes interviewées ont formulé plusieurs suggestions pour améliorer la diffusion, par exemple :

Créer un poste désigné au PEB pour coordonner les activités de diffusion.
Créer un dépôt afin d’améliorer l’accès aux renseignements et aux résultats de recherche existants.
Garantir que les produits sont adaptés à différents publics cibles, en particulier les profanes.
Améliorer la visibilité et la publicité des travaux au moyen de formats multiples, des médias sociaux, d’ateliers, de listes d’expédition électroniques, de courriels avec en-têtes cliquables, de résumés et de rapports sur les points saillants des recherches, de liens ostensibles sur les sites Web, de plus de démonstrations et de l’inclusion de panneaux portant un logo du gouvernement (plusieurs intervenants externes ont insisté sur la crédibilité apportée par le gouvernement fédéral et sur le fait qu’un simple panneau portant le logo du gouvernement fédéral lors d’une démonstration était considéré comme précieux et efficace).
Organiser systématiquement des réunions de synthèse avec les partenaires et les intervenants du projet afin de présenter les résultats des recherches.
Renforcer les liens et les communications avec les associations de l’industrie (surtout en ce qui concerne les bâtiments et les collectivités) pour défendre et diffuser les résultats des recherches.
Organiser des forums et des tables rondes afin de partager les résultats techniques avec l’industrie en général.

Pratiques exemplaires

Plusieurs pratiques exemplaires ont été cernées, principalement dans le cadre des études de cas. Les projets ayant remporté le plus grand succès avaient tendance à partager certaines pratiques exemplaires, comme l’engagement rapide et continu des intervenants, les communications claires et régulières avec les partenaires du projet de même que l’emploi de stratégies et d’incitatifs pour maintenir l’appui des partenaires. Voici des exemples de bonnes pratiques démontrées ou apprises dans le cadre des projets de recherche du PEB :

Engagement rapide et efficace des principaux intervenants dans le processus de planification :
- Par exemple, un des défis posés par les démonstrations de technologies est le temps souvent nécessaire pour faire approuver de nouveaux matériaux, de nouveaux concepts ou de nouvelles techniques de construction. Il est donc important d’inclure les inspecteurs en bâtiment et les fonctionnaires municipaux dans les activités de conception, d’exécution et de sensibilisation du projet.
Maintien de l’appui et de l’engagement des partenaires :
- La méthode de consortium utilisée par le CNRC est perçue comme un moyen efficace de faire participer les principaux intervenants tout au long du processus de R et D et de faire participer les membres au partage des coûts et des résultats de la recherche. Cela est confirmé par la documentation, dans laquelle un rapport de l’OCDÉ et de l’AIÉ^{Note de bas de page 144} insiste sur le fait de faire participer rapidement l’industrie et de maintenir sa participation pendant tout le projet pour en garantir la pertinence.
- Améliorer l’engagement des partenaires par des recherches offrant des renseignements utiles pouvant ne pas être directement liés aux objectifs de RNCan en matière d’efficacité énergétique mais contribuant néanmoins à ces objectifs. Par exemple, fournir une analyse du marché et des renseignements à de petites compagnies pour faciliter la commercialisation. Beaucoup d’intervenants externes s’intéressent à l’inclusion d’éléments touchant le comportement humain (p. ex. le confort) puisqu’ils peuvent avoir des répercussions pratiques et commerciales.
- Offrir de la formation et des présentations aux principaux groupes afin d’aplanir les obstacles potentiels à la mise en œuvre du projet. Dans le cas du projet LEEP/PPAT, l’inclusion des fonctionnaires municipaux du bâtiment dans les ateliers a facilité la délivrance des permis.
- Dans le cadre du projet d’évaluation après occupation, encourager les partenaires propriétaires de bâtiments à offrir leur appui a été facilité par la prestation de résultats individuels et confidentiels sur les bâtiments à chaque propriétaire et par la préservation du caractère anonyme de ces résultats.
- Dans le cas du projet de communauté à énergie solaire Drake Landing, Drake Landing appartient à un groupe d’entreprises privées et à la Ville d’Okotoks, qui en assure aussi l’exploitation. Cela donne aux partenaires un intérêt direct à veiller à la réussite du projet.
Le projet LEEP/PPAT, un projet d’évaluation, de sélection et de mise à l’essai sur le terrain de la technologie par le constructeur, a démontré un déploiement efficace de la technologie. Le LEEP est exécuté au moyen d’une série d’ateliers facilités au cours desquels les constructeurs peuvent examiner et choisir les technologies innovatrices qui les intéressent. Le LEEP a été amélioré par l’ajout d’une composante d’essai sur le terrain appelée Programme pilote d’adoption des technologies (PPAT). Les données tirées des études de cas ont souligné l’efficacité de ce processus dans le déploiement de technologies éconergétiques.
Gestion de projet efficace :
- L’étude de cas sur l’éclairage à semi-conducteurs a illustré comment le projet a tiré profit des leçons apprises lors de l’introduction des ampoules fluocompactes (AFC).
- Les communications régulières et fréquentes avec les partenaires pendant le projet sont importantes. Les études de cas montrent que des mises à jour régulières sur la progression du projet et les réunions contribuaient à la détection et à la résolution des problèmes.
- Profitez de la souplesse offerte par le financement externe. Dans une étude de cas (évaluation après occupation), le financement externe a été utilisé principalement au cours des dernières années, qui étaient les plus coûteuses en raison des travaux sur le terrain.
Stratégies de diffusion efficaces :
- Certaines entrevues ont souligné que par le passé, il y a eu des séries de colloques annuels mettant en vedette la R et D en fonction de divers thèmes. Les personnes interviewées ont déclaré qu’il s’agissait d’un moyen coûteux mais efficace de joindre les spécialistes. Certaines personnes interviewées ont fait remarquer que l’on pourrait faire quelque chose de semblable par voie électronique.
- Fournir des résumés des activités de recherche adaptés au public cible afin de faciliter l’engagement des intervenants et partenaires.
- Diffuser l’information par divers moyens. Par exemple, convoquer une ou deux conférences sur le Web après le projet avec les partenaires afin de discuter de l’application des résultats.
Choses à prendre en compte pour assurer la réussite des projets de mise au point et de démonstration de la technologie :
- Les propriétaires ont besoin d’un système simple à utiliser et exigeant peu d’entretien.
- Des travaux préalables approfondis aident à garantir que la technologie est au point et encourage le secteur privé à participer. Pour les projets de démonstration de plus grande envergure, veillez à ce que tout l’équipement important soit mis à l’essai avant l’installation et évaluez-en l’impact général sur le système.

Lorsque vous répondez aux besoins d’innovation et de R et D dans le Nord, tenez compte du contexte dans lequel les projets sont exécutés. L’innovation doit inclure la mise en œuvre de technologies existantes et éprouvées dans de nouveaux concepts d’habitations nordiques.

3.2.4 Facteurs influant sur le rendement

Question d’évaluation	Méthodologies	Évaluation
7. Quels sont les facteurs internes et externes qui influent sur l’efficacité, l’efficience et l’économie des programmes et activités?	Examen de documents Analyse documentaire Entrevues Études de cas	Les données indiquent qu’il y a plusieurs facteurs internes et externes qui peuvent faciliter ou entraver la réussite des projets et des programmes de recherche.

Résumé :

Les principaux facteurs externes qui influent sur l’efficacité, l’efficience et l’économie du PEB sont le prix de l’énergie, le coût de la construction et de la rénovation d’habitations et de bâtiments à consommation énergétique nette zéro, l’accès aux données sur l’énergie, la complexité du secteur des bâtiments et des collectivités ainsi que les politiques et programmes provinciaux en matière d’environnement. Les facteurs internes qui influent sur le PEB sont l’expertise et le leadership du gouvernement fédéral, la structure pluriannuelle du financement du PRDÉ, le déclin des services votés de RNCan et l’accès à de multiples enveloppes de financement.

Les programmes de financement de démonstrations comme le TEAM et les programmes de déploiement comme ceux gérés par l’OEÉ de RNCan ont été considérablement réduits, ce qui nuit à la diffusion et au transfert des connaissances.

Discussion et analyse

Les données tirées des entrevues, des documents et des études de cas indiquent de nombreux facteurs internes et externes qui peuvent avoir une incidence positive ou négative sur l’efficacité, l’efficience et l’économie des programmes et des activités. Le principal message que l’on peut tirer de la documentation internationale sur la R et D est qu’aucun instrument stratégique ne peut probablement fonctionner à lui seul – un large éventail de politiques et de mesures est approprié pour composer avec les émissions de GES.^{Note de bas de page 145}

Les facteurs internes et externes influant sur le PEB sont abordés ci-après.

Facteurs internes facilitants

L’expertise et le leadership du gouvernement fédéral ont été cernés dans la plupart des études de cas et cités dans beaucoup d’entrevues avec les intervenants externes comme des éléments essentiels à la réussite des projets.
Le financement pluriannuel continu du PRDÉ facilite la planification à plus long terme et la continuité de la recherche. Les fonds temporaires comme ceux de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et du FÉP sont utilisés pour compléter et étoffer les recherches du PRDÉ afin de les pousser plus long dans le cycle de l’innovation.
De forts coordonnateurs de sous-programme possédant de bonnes compétences en communication et en gestion de projet étaient perçus par beaucoup d’employés chargés de l’exécution du PEB comme des éléments importants pour la production des résultats.

Facteurs externes facilitants

La lancée dans le secteur du bâtiment écologique. Les employés de RNCan interviewés croient qu’il y a eu une énorme augmentation de l’intérêt porté partout au pays à la prestation d’énergie à faible émission de carbone et que les programmes d’étiquetage comme la certification LEED, les programmes d’incitatifs et le soutien des milieux provinciaux et municipaux attisent l’intérêt pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et offrent des occasions de le faire.
Prix plus élevés de l’énergie dans le Nord et dans certaines provinces. Les prix plus élevés de l’énergie dans le Nord engendrent davantage de possibilités d’application de la R et D du PEB. Par exemple, un projet du PEB sur les technologies de stockage saisonnier pour les applications dans les bâtiments et les collectivités à consommation énergétique nette zéro^{Note de bas de page 146} a conclu que ces technologies sont jugées très intéressantes pour les services publics uniquement dans les régions du Canada où les coûts de chauffage dépassent 30 $ par gigajoule, comme au Yukon et en Nouvelle-Écosse.^{Note de bas de page 147}
Soutien des stratégies provinciales de conservation de l’énergie et d’atténuation de l’impact sur le climat. Par exemple, en Colombie-Britannique, le milieu législatif et stratégique appuie la réduction par les municipalités de la consommation d’énergie et des émissions de GES. La Local Government (Green Communities) Statutes Amendment Act (projet de loi 27) de 2008 a apporté des changements qui obligent les gouvernements locaux à inclure des objectifs, des politiques et des plans d’action pour la réduction des émissions de GES dans leurs Plans communautaires officiels d’ici 2010, de même qu’à définir des exigences énergétiques pour les nouveaux aménagements.^{Note de bas de page 148} Un plan communautaire officiel est un règlement du gouvernement local qui établit des objectifs et des politiques visant à orienter les décisions de planification et de gestion de l’aménagement des terres à l’intérieur des limites de sa compétence.^{Note de bas de page 149} En général, les lois et politiques provinciales et territoriales n’exigent pas de tenir compte de la planification énergétique dans les processus de planification communautaire.^{Note de bas de page 150}

Facteurs internes contraignants

Services votés déclinants de RNCan. Les personnes interviewées à l’interne convenaient sans réserve que le déclin des services votés et la dépendance croissante à l’égard du PRDÉ pour financier les salaires diminuaient les incitatifs à collaborer avec d’autres intervenants du gouvernement fédéral. Certaines personnes interviewées ont indiqué que cela avait également des répercussions négatives sur la capacité du PRDÉ à obtenir d’autres sources de financement.
L’insuffisance de la capacité et des ressources internes pour exécuter les activités de sensibilisation et de diffusion a été citée par les intervenants internes comme externes comme étant le principal facteur nuisant à la connaissance et à l’adoption des résultats des recherches.
Règles changeantes touchant le contenu Web du gouvernement du Canada; l’effort requis pour respecter les exigences en matière d’accessibilité et de traduction empêche la publication entière et opportune^{Note de bas de page 151} des documents.
Mécanismes inadéquats de collaboration entre l’industrie et le gouvernement fédéral. Certains employés de RNCan interviewés ont fait remarquer l’existence de mécanismes inadéquats (p. ex. accords de contribution, impartition) de collaboration entre les chercheurs du secteur privé et du gouvernement fédéral. Les intervenants internes et externes ont fait remarquer les avantages réciproques de la collaboration (pour les projets de R et D autant que pour les projets de démonstration), qui apporte d’importantes contributions aux politiques et aide à renforcer la capacité des secteurs de l’habitation et du bâtiment.

Facteurs externes contraignants

Faible coût de l’énergie. Le facteur externe le plus souvent mentionné par les personnes interviewées à l’interne et à l’externe était le prix relativement faible des sources d’énergie conventionnelles, surtout le gaz naturel. Entre 2008 et le début de 2013, le prix du gaz naturel a chuté d’environ 60 p. 100.^{Note de bas de page 152} Selon l’Office national de l’énergie, le gaz naturel a atteint son prix le plus bas depuis plus d’une décennie en 2012, le gaz se négociant à moins de 2,00 $ par GJ en Alberta entre mars et juin.^{Note de bas de page 153} Les faibles prix de l’énergie rendent les technologies énergétiques de remplacement moins réalisables du point de vue économique, ce qui réduit l’incitatif économique à devenir éconergétique.
Coûts initiaux élevés de construction et de rénovation d’habitations et de bâtiments à consommation énergétique nette zéro. Les personnes interviewées à l’interne et à l’externe conviennent généralement que l’un des principaux obstacles à l’adoption des habitations et des bâtiments à consommation énergétique nette zéro est leur coût initial élevé. Selon un sondage réalisé en 2011 auprès des constructeurs d’habitations, le coût est le plus gros obstacle à la construction d’habitations à consommation énergétique nette zéro.^{Note de bas de page 154} Par exemple, un projet^{Note de bas de page 155} a révélé que puisque les refroidisseurs à alimentation thermique ne permettent pas de réaliser des économies d’échelle, les périodes de récupération peuvent aller jusqu’à 25 ans.^{Note de bas de page 156} Un autre projet^{Note de bas de page 157} a conclu que même en tenant compte des pratiques exemplaires en conception d’habitations à faible consommation énergétique et à consommation énergétique nette zéro en Amérique du Nord, la construction de ces types d’habitations ajoute quelque 80 000 $ au coût de construction d’une habitation.^{Note de bas de page 158}
Financement et programmes de démonstration insuffisants. Les personnes interviewées à l’interne comme à l’externe ont fait remarquer l’importance des démonstrations dans l’environnement bâti pour renforcer la capacité de l’industrie et atténuer les risques posés par l’adoption. Même si l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation offre un certain financement de démonstration pertinent pour le PEB, il n’y a pas assez de projets de démonstration ciblant l’environnement bâti et offrant des possibilités à l’industrie. En outre, certains intervenants externes ont indiqué qu’il existe un manque de financement particulier pour les petits projets de démonstration visant les petites et moyennes entreprises (PME).
Complexité du secteur du bâtiment. Le secteur du bâtiment du Canada est complexe et comprend divers types de bâtiments, allant des bureaux aux hôpitaux et aux écoles. Les groupes d’intervenants sont variés et comprennent les investisseurs, les constructeurs, les ingénieurs et architectes, les agents immobiliers, les locataires et les exploitants de bâtiments.
Incitatifs flous ou divisés pour l’adoption de technologies éconergétiques dans le secteur du bâtiment. Un des obstacles les plus souvent mentionnés à l’efficacité énergétique des bâtiments est l’incitatif divisé entre les personnes qui construisent ou possèdent le bâtiment et celles qui en paient la facture d’énergie.^{Note de bas de page 159} Les incitatifs pour l’adoption des technologies éconergétiques dans le secteur du bâtiment sont souvent flous parce que les propriétaires du bâtiment peuvent ne pas toujours tirer profit d’un projet d’efficacité énergétique, puisqu’ils passent souvent les coûts énergétiques à leurs locataires. En outre, les investissements en efficacité énergétique sont souvent en compétition avec d’autres utilisations des capitaux propres et permanents (p. ex. répondre aux exigences de la paie ou élargir une gamme de produits), et peuvent par conséquent ne pas être adoptés.^{Note de bas de page 160}
Difficulté à obtenir des données opportunes et de bonne qualité sur la consommation énergétique. Beaucoup d’études de cas ont illustré les difficultés à obtenir des données opportunes et de bonne qualité sur la consommation d’énergie.
Difficultés associées à l’engagement de certains intervenants externes. Les études de cas, l’examen des documents et les entrevues indiquent qu’il peut être difficile de faire participer les partenaires, en particulier l’industrie, les propriétaires et exploitants de bâtiments et les services publics. Puisque les services publics fonctionnent selon le principe des recettes, les provinces doivent participer et fixer des objectifs d’économie et de conservation de l’énergie afin d’inciter les services publics à participer aux initiatives éconergétiques.
Perte de capacité des autres ministères. Des changements dans les niveaux de dotation futurs en recherche dans les autres ministères fédéraux partenaires comme la SCHL, EC et TPSGC ont entraîné une perte d’expertise dans certains domaines, comme les systèmes de murs durables de pointe, le stockage de l’énergie thermique et la gestion et l’exploitation énergétiques. En outre, TPSGC est un important bénéficiaire potentiel de la R et D du PEB sur les bâtiments. Toutefois, puisque la capacité de recherche de TPSGC a été réduite en 2010, il y a un risque accru que cette capacité de bénéficiaire ait diminué. De la même manière, la capacité réduite et les priorités changeantes des autres ministères fédéraux (SCHL, EC) peuvent affaiblir leur capacité de diffuser et d’utiliser les renseignements issus du PEB pour élaborer des politiques et des programmes.
La planification énergétique au niveau communautaire est une discipline naissante et complexe. Voici certains des principaux obstacles à la mise en œuvre de solutions énergétiques communautaires intégrées mentionnés par les personnes interviewées et le Conseil des ministres de l’énergie^{Note de bas de page 161} : connaissances limitée du mappage énergétique et capacité technique limitée pour le faire, absence de méthodes nationales homogènes pour mesurer l’énergie au niveau communautaire, complexité intergouvernementale/multiples secteurs participant à la prise de décisions (p. ex. secteurs de l’approvisionnement et de la distribution énergétiques, des transport, de l’habitation et du bâtiment, de l’industrie, de la gestion des eaux et des déchets et de l’utilisation des terres), environnement stratégique et réglementaire contradictoire ou flou d’une compétence à l’autre et prise en compte limitée des considérations énergétiques dans la planification communautaire.

4.0 Conclusions et recommandations

Les activités du PEB sont pertinentes et conformes aux priorités fédérales et aux rôles du gouvernement fédéral et de RNCan. La R et D du PEB est requise pour faire avancer les technologies et les connaissances relatives à l’environnement bâti qui ont le potentiel de contribuer aux réductions des émissions de GES et à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le portefeuille a offert un bon rendement dans l’élaboration de connaissances et d’outils qui ont apporté d’importantes contributions techniques aux codes, aux normes et aux programmes d’efficacité énergétique. Le PEB a été en grande partie efficace pour produire les résultats immédiats et certains résultats intermédiaires, même si la progression à l’égard des résultats à plus long terme n’est pas homogène d’un sous-programme à l’autre. La production des résultats intermédiaires touchant l’utilisation et le déploiement des extrants des recherches est plus évidente dans le secteur des habitations à consommation énergétique nette zéro et dans plusieurs secteurs des technologies de prochaine génération. Même si les écarts dans le taux d’adoption sont en grande partie attribuables à des facteurs externes, certains signes laissent également croire que des facteurs comme une communication et une collaboration améliorées pourraient faciliter une production plus homogène des résultats. Une stratégie plus complète de diffusion est nécessaire pour améliorer l’efficacité du portefeuille dans son ensemble. Les intervenants externes ont indiqué des lacunes dans le financement des projets de démonstration, surtout en ce qui concerne les projets de démonstration de plus petite envergure adaptés aux plus petites compagnies. Les ressources déclinantes, en particulier le déclin des services votés de RNCan pour la R et D, étaient un motif de préoccupation courant chez les employés fédéraux interviewés.

Le PEB est un programme bien géré ayant apporté des améliorations marquées à la planification et à la surveillance du rendement par rapport au cycle de planification précédent. Toutefois, d’autres améliorations à la mesure et à la communication du rendement sont nécessaires pour permettre de mieux comprendre la progression, en particulier aux niveaux des sous-programmes et du portefeuille.

Recommandations

L’évaluation présente quatre recommandations pour améliorer la pertinence et le rendement du portefeuille.

Recommandation 1 : RNCan doit continuer de cerner et de renforcer des stratégies visant à améliorer la communication et la coordination internes entre les chercheurs du PEB et entre le PEB et l’OEÉ, particulièrement en ce qui concerne les bâtiments.

Recommandation 2 : RNCan doit continuer de renforcer son processus d’examen actuel de manière à cerner clairement quels projets du PEB ne progressent pas comme prévu, et à prendre les mesures qui s’imposent.

Recommandation 3 : RNCan doit améliorer la diffusion des extrants du PEB en mettant au point et en œuvre une stratégie de diffusion plus complète comprenant des liens renforcés avec les associations de l’industrie.

Recommandation 4 : RNCan doit encore améliorer la stratégie de mesure et de communication du rendement du PEB en améliorant l’uniformité des rapports et en établissant des liens clairs avec les résultats. La reddition de comptes sur les résultats serait facilitée par l’obtention régulière d’une rétroaction de la part des partenaires externes et des bénéficiaires.

Annexe A : Description des études de cas

#1. Titre : Évaluation des bâtiments écologiques après occupation

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 896 000 $ Échéancier : 2008-2009 à 2011-2012

Objectif : Faire la démonstration de la valeur des pratiques de construction verte sur les plans de l’amélioration de la qualité du milieu intérieur et de l’économie d’énergie.

Public cible : Principalement les conseils du bâtiment durable, le Forum sur le transfert de la technologie du bâtiment et les propriétaires de bâtiments participants. Ensuite, les autres propriétaires de bâtiments, les organismes intéressés par les politiques de construction écologique et les experts-conseils de l’industrie (p. ex. architectes).

Responsable fédéral : Conseil national de recherches du Canada – Institut de recherche en construction.

Partenaires : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; membres du consortium (gouvernements suivants : AB, MB, SK, NS, NB et ON; BC Hydro; Fonds en Efficacité Énergétique – Gaz Métro; Haworth Ltd; la McClung Lighting Research Foundation; et la University of Idaho); le New Buildings Institute (NBI) des États-Unis; le U.S. Green Building Council; le Conseil du bâtiment durable du Canada; la Building Owners and Managers Association, Green Globe.

Résumé : Ce projet visant à répondre à deux questions principales : i) Les bâtiments écologiques offrent-ils la plus grande qualité de milieu intérieur et la meilleure consommation énergétique qu’ils promettent? Sinon, pourquoi? ii) Comment les systèmes de classification peuvent-ils être modifiés de manière à garantir une meilleure chance de réussite?

Les principaux extrants du projet étaient une analyse documentaire, une analyse supplémentaire des données existantes sur la consommation d’énergie de plus de 100 bâtiments homologués LEED de même que des évaluations après occupation de 12 paires de bâtiments écologiques et conventionnels en service, offrant des données comparatives sur le milieu intérieur, le rendement énergétique, la satisfaction des occupants et les facteurs influant sur la productivité organisationnelle. L’étude a révélé que les bâtiments écologiques offraient un bon rendement par comparaison avec les bâtiments conventionnels, mais a cerné des secteurs à améliorer. Les bâtiments écologiques offraient un meilleur rendement en matière de milieu intérieur, mais alors que les bâtiments homologués LEED étudiés consommaient en moyenne entre 18 et 39 p. 100 moins d’énergie par surface utile que leurs homologues conventionnels, environ un tiers des bâtiments homologués LEED consommaient plus d’énergie.

Des entrevues avec des intervenants externes indiquent que le projet leur a permis de mieux connaître et comprendre les pratiques éconergétiques et les enjeux liés au rendement des bâtiments écologiques, que le projet a facilité l’établissement de collaborations plus fortes et nouvelles visant à faciliter l’utilisation des outils et des pratiques liées aux bâtiments écologiques et qu’ils ont utilisé les résultats des recherches pour prendre des décisions quant à leurs politiques et pratiques en matière de bâtiments écologiques.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

L’accès à des renseignements homogènes sur la consommation énergétique des bâtiments est difficile.
Encourager la participation des propriétaires de bâtiments en offrant des résultats individuels et confidentiels sur les bâtiments à chaque propriétaire et en préservant le caractère anonyme de ces résultats.
Faire participer les intervenants de la planification aux dernières étapes du projet afin d’améliorer l’adoption et de garantir que le projet répond aux besoins de tous. En l’occurrence, on a utilisé une approche de consortium en vertu de laquelle le groupe partageait les coûts et les résultats des recherches.

#2. Titre : Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments gouvernementaux existants

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 480 000 $ Échéancier : 2008-2009 à 2011-2012

Objectif : a) Mettre au point un processus rapide et complet permettant d’estimer la consommation énergétique des immeubles de bureaux et (b) optimiser la sélection des mesures de rénovation énergétique les plus efficaces.

Public cible : Gestionnaires d’installation, ingénieurs, architectes, gestionnaires opérationnels, gestionnaires de l’énergie et planificateurs.

Responsable fédéral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Partenaires : Université McMaster, Annexe 46 de l’Agence internationale de l’énergie, Pacific Northwest National Laboratory, U.S. Department of Energy.

Résumé : Ce projet exigeait de mettre au point un modèle conçu pour montrer quelles mesures de conservation d’énergie (MCÉ) sont efficaces en fonction des économies d’énergie et lesquelles sont viables du point de vue financier dans un vaste inventaire d’immeubles de bureaux nouveaux ou existants.

Les principaux extrants du projet étaient le Modèle prévisionnel de la consommation énergétique des immeubles de bureaux (Office Buildings Energy Prediction Model – OBEPM) et un guide de rénovation sur l’utilisation appropriée des rénovations énergétiques et des mesures de conservation de l’énergie. Même s’il existe de nombreux outils de modélisation du rendement énergétique des bâtiments, l’OBEPM est considéré comme unique du fait qu’il s’agit d’un outils plus pratique et convivial pour choisir des options de rénovation énergétique dans le contexte canadien (p. ex. le modèle peut réaliser des comparaisons des MCÉ en fonction des économies de consommation d’énergie pour des bâtiments de diverses tailles, de divers archétypes et en divers endroits et il peut classer chaque MCÉ pour un vaste inventaire d’immeubles de bureaux). Dans l’ensemble, d’après une évaluation comparative du modèle avec le modèle US EnergyPlus model (considéré comme un outil très rigoureux), l’acceptabilité des prévisions du modèle OBEPM est jugée bonne compte tenu de sa fonction d’évaluation préliminaire de la consommation énergétique des bâtiments. Toutefois, le développement du modèle se poursuit et, de ce fait, le modèle n’a pas encore été déployé de manière généralisée.

Des entrevues avec les intervenants indiquent que le projet a permis de mieux faire connaître le modèle de même que la consommation et l’efficacité énergétiques auprès des groupes techniques de TPSGC, des partenaires universitaires et des étudiants. Le modèle a été incorporé dans les cours de niveau supérieur de l’Université McMaster et a contribué aux travaux de l’annexe 46 de l’AIÉ. Enfin, grâce à la participation du professeur à ce projet, un service public a approché l’Université McMaster pour obtenir des renseignements sur des outils décisionnels semblables en matière de MCÉ pour les écoles, ce qui a amélioré les possibilités de collaboration.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

L’expertise fédérale et la communication constante avec les partenaires ont été essentielles à la réussite du projet.
Mettre au point des protocoles de surveillance fédérale de la consommation énergétique et de l’exploitation des bâtiments. Cela facilitera la mise au point d’outils décisionnels en ce qui concerne les économies d’énergie, l’exploitation des bâtiments et les mesures de conservation de l’énergie.
Le soutien de la haute direction est essentiel pour garantir l’échange de données sur la consommation d’énergie.

#3. Titre : System-Wide Methodology For Optimising Renewable Energy Solutions (SMORES)

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 954 450 $ Échéancier : Nov. 2010 à mars 2012

Objectif : Mettre au point un processus et une méthodologie holistique de prise de décisions pour évaluer le mélange optimal de technologies d’énergie renouvelable, d’activités de gestion axée sur la demande et de politiques municipales à appliquer à l’échelle de la collectivité.

Public cible : Planificateurs communautaires, services publics et responsables de l’élaboration des programmes. Les cibles secondaires sont les décideurs de tous les ordres de gouvernement.

Responsable fédéral : RNCan, CanmetÉNERGIE

Partenaires : Conseil national de recherches du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ville d’Ottawa, Commission de la capitale nationale, Centre de recherche pour l’énergie durable de l’Université Carleton, Hydro Ottawa, Enbridge Gas Distribution, Université technique du Danemark

Résumé : Ce projet visait à aplanir les obstacles au déploiement à grande échelle des systèmes d’énergie renouvelable en mettant au point un outil d’aide à la décision pour aider les collectivités à évaluer la faisabilité technique et les avantages socioéconomiques de la mise en œuvre à grande échelle des technologies, des politiques et des programmes d’énergie renouvelable dans le cadre d’un plan énergétique de niveau communautaire. Une collectivité d’Ottawa a servi de lieu pour l’étude.

Les principaux extrants du projet étaient des description des caractéristiques pertinentes en matière d’énergie de la collectivité d’essai du projet, la détermination des options de sources d’énergie dans la collectivité, les spécifications techniques et les coûts d’un éventail de technologies énergétiques de remplacement pour la production et le stockage d’électricité de même que la production, la distribution et le stockage de chaleur, une description de l’outil d’aide à la décision mis au point pour concevoir le mélange optimal de technologies d’approvisionnement énergétique pour la situation propre à la collectivité de même qu’une description de l’application de l’outil dans la collectivité d’essai. Le projet n’a pas été en mesure d’obtenir des données suffisamment détaillées dans le temps alloué pour atteindre l’objectif original de quantification de l’impact de l’intégration des technologies, des politiques et des programmes énergétiques pour optimiser l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de GES. La diffusion généralisée des résultats du projet a été entravée par plusieurs facteurs, y compris des ressources et un budget limités ainsi que les protocoles de publication.

Malgré les difficultés en matière de collecte et de diffusion des données, les partenaires ont indiqué que le projet avait amélioré leur capacité de recherche et constituait une validation utile des défis posés par l’énergie de quartier. On allègue que le projet a également engendré des relations nouvelles et renforcées entre les membres de l’équipe et entre un intervenant externe et le CNRC.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

La vision et le soutien de la haute direction sont des ingrédients essentiels pour la réussite d’un projet ayant une vision à long terme.
Les projets communautaires de cette nature exigent un éventail de compétences dépassant le simple génie de l’énergie et doivent inclure une connaissance approfondie du processus de planification municipale.
Une participation active et un intérêt direct des principaux acteurs du projet facilitent la réussite du projet.

#4. Titre : Mise au point d’un système central de zonage à air pulsé (Centrally Zoned Forced Air System)

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 1 460 000 $ Échéancier : 2008-2009 à 2011-2012

Objectif : Examiner le potentiel de réduction de la consommation énergétique et les répercussions en matière de confort des systèmes centraux de zonage à air pulsé et de l’utilisation de thermostats contrôlés par le service public dans les habitations avec et sans le système de zonage.

Public cible : Constructeurs, services publics de gaz naturel et d’électricité, l’Office de l’électricité de l’Ontario, les fabricants de systèmes de CVC et entrepreneurs, les associations de fabricants et d’entrepreneurs et les propriétaires.

Responsable fédéral : RNCan, CanmetÉNERGIE – Ottawa, Habitation

Partenaires : Ecologix, Strack & Associates, Université McMaster, Office de l’électricité de l’Ontario, services publics partenaires : Chatham-Kent Hydro et Kitchener-Wilmot Hydro.

Résumé : L’étude sur le zonage a comparé la consommation d’énergie ainsi que la température et le taux d’humidité intérieurs zone par zone de 15 habitations du sud de l’Ontario dotées du système central à air pulsé fabriqué par Ecologix (le « système de zonage optimisé confort », ou Zone Comfort system) avec ceux de 5 habitations non dotées de ce système, dans des applications de chauffage et de climatisation. Le projet de suivi portait sur les répercussions en matière d’énergie et de confort de l’utilisation de thermostats commandés à distance ou d’interrupteurs de contrôle de la charge lors d’applications de climatisation dans des habitations avec et sans le système de zonage.

Dans l’ensemble, l’étude a révélé que les systèmes résidentiels de chauffage et de climatisation par zone sont susceptibles de réduire la consommation énergétique annuelle et d’améliorer le confort du propriétaire. En outre, la fonctionnalité de ces systèmes peut être améliorée au moyen de thermostats programmables et de dispositifs supplémentaires de contrôle par le service public afin de réduire les charges électriques lors des périodes de pointe estivales et de les transférer vers des périodes hors pointe. Les chercheurs font remarquer qu’un échantillon plus important est nécessaire pour valider et étoffer les résultats.

Les constructeurs spécialisés ont amélioré leur connaissance de la technologie de zonage grâce aux activités de diffusion d’un projet parallèle (le projet de Partenariats locaux en matière d’efficacité énergétique/Programme pilote d’adoption des technologies) et au Comité des recherches techniques de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations. Cela a mené un constructeur de Toronto (Arista Homes) à installer des systèmes de zonage à air pulsé avec l’option de thermostats de réseau intelligent dans une nouvelle subdivision de 117 habitations. Les entrevues indiquent que le projet a amélioré la capacité de R et D et de marketing d’un fabricant, en a poussé un autre à mettre au point un produit concurrent, a amélioré les collaborations en recherche entre l’université et les services publics, a influé sur les plans d’intervention d’un service public en matière de thermostats et a poussé RNCan à travailler avec l’Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR) pour normaliser la conception et l’installation des systèmes de distribution par zone. Enfin, en partie grâce aux essais sur le terrain et à la croissance du marché qui en a découlé, le prix des systèmes de zonage, installation comprise, a diminué d’un facteur de 5 au cours des cinq dernières années.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

Faire participer les principaux partenaires aux étapes de planification pour aider à garantir leur appui pendant tout le projet.
Organiser des réunions de synthèse avec les partenaires et les bénéficiaires en utilisant un langage moins technique.
Améliorer l’engagement des partenaires par des recherches offrant des renseignements utiles qui contribuent aux objectifs d’efficacité énergétique de RNCan, mais qui n’y sont pas nécessairement liés directement.
Fournir une analyse et des renseignements sur le marché aux petites compagnies afin de faciliter la commercialisation.

#5. Titre : Activités de suivi du projet de démonstration solaire de Drake Landing : Surveillance, soutien technique et étude de faisabilité d’un projet de démonstration d’énergie solaire à plus grande échelle.

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 3 124 000 $ Échéancier : 2008-2009 à 2011-2012

Objectif : Surveiller le rendement opérationnel et énergétique de la communauté à énergie solaire Drake Landing et optimiser le système, offrir un soutien technique et opérationnel et déterminer la faisabilité technique et économique d’un projet de communauté à énergie solaire de plus grande envergure.

Public cible : Organes de réglementation, services publics, planificateurs, promoteurs immobiliers, architectes et constructeurs d’habitations, professionnels des systèmes énergétiques et la communauté de la recherche sur le stockage de l’énergie thermique.

Responsable fédéral : RNCan, CanmetÉNERGIE – Ottawa, Technologies solaires actives

Partenaires : Ville d’Okotoks (AB), Sterling Homes (AB), ATCO Gas (AB), Enermodal Engineering (ON), SAIC Canada, École Polytechnique (QC), EnerWorks Inc.

Résumé : L’une des principales activités de recherche consistait à surveiller et optimiser le rendement de Drake Landing, un projet de stockage saisonnier de l’énergie solaire de 52 habitations à Okotoks, en Alberta, achevé en 2007-2008. L’optimisation du système a engendré une amélioration du rendement et permis de fracasser un record mondial en comblant 97 p. 100 des besoins communautaires de chauffage des locaux en cinq ans de service, et a donné naissance à un modèle de simulation de conception calibré et amélioré. L’étude de faisabilité a révélé que pour une communauté de plus de 1000 habitations dans le sud de l’Alberta, les coûts généraux de la technologie de stockage saisonnier de l’énergie solaire pourraient être réduits de quelque 53 p. 100 par rapport au projet Drake Landing. L’étude de faisabilité a souligné que la faisabilité économique dépend en grande partie de la disponibilité et du coût régionaux de l’énergie de chauffage des locaux.

Les partenaires externes ont renforcé leur capacité et leur expertise dans les technologies d’énergie solaire et communautaire, et les partenaires et propriétaires de la Drake Landing Solar Company ont indiqué que l’approche participative du projet avait amélioré leurs relations. Les partenaires et les bénéficiaires utilisent les connaissances acquises dans le cadre du projet pour, par exemple, modifier ou mettre au point une technologie, une pratique ou un projet semblable, pour mener des recherches et pour réduire les prix de revient de l’entreprise. Les gains réalisés à l’égard de la proportion d’énergie solaire (de 90 à 97 p. 100, un record mondial) se traduisent par une réduction estimée de 260 tonnes d’émissions de GES annuelles au niveau communautaire. Enfin, la participation au projet a entraîné une augmentation des ventes et des projets pour certains partenaires; une compagnie attribue quelque 6,25 millions de dollars de ventes à une amélioration de la capacité et des possibilités de commercialisation découlant de sa participation au projet. Le projet a obtenu le Golden Energy Globe World Award de la Energy Globe Foundation en 2011.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

Mettre en œuvre un système de surveillance permettant de juger du rendement et d’apporter des ajustements.
Une communication fréquente et régulière avec les partenaires aide à cerner les problèmes et à les résoudre.
Des travaux préalables approfondis (p. ex. examen des pratiques exemplaires en Europe) aident à garantir que la technologie est au point et encourage le secteur privé à participer.
Assurez-vous d’avoir les bons partenaires, possédant l’expertise et la motivation nécessaires (p. ex. planificateurs, propriétaires)
Les propriétaires ont besoin d’un système simple à utiliser et exigeant peu d’entretien.
Veillez à ce que tout l’équipement important soit mis à l’essai avant l’installation et évaluez-en l’impact général sur le système.

#6. Titre : Agent de diagnostic pour l’exploitation des bâtiments (Diagnostic Agent for Building Operation – DABO)

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 1 008 000 $ Échéancier : 2008-2009 à 2011-2012

Objectif : Améliorer plusieurs composantes de DABO, mettre au point des outils de gestion et de prévision de l’énergie et mettre au point un tableau de bord offrant toutes les heures un sommaire de l’analyse de DABO.

Public cible : Gestionnaires des bâtiments et installations, techniciens des systèmes de contrôle, exploitants de bâtiments, services publics et fournisseurs de services de commissioning.

Responsable fédéral : RNCan, CanmetÉNERGIE – Varennes

Partenaires : Environnement Canada, PROFAC, Palais des Congrès, Centre universitaire de santé McGill, Hydro-Québec, Cofely Services, IFCS Inc., SNC Lavalin.

Résumé : DABO est un outil de commissioning en continu axé sur l’information conçu pour garantir le fonctionnement optimal continu des bâtiments et de leurs systèmes électromécaniques. La recherche ayant contribué à la mise au point de DABO a commencé au CANMET – Varennes en 2000.

Les principaux extrants du projet étaient un nouveau composant de gestion énergétique pour DABO utilisant les données de contrôle du bâtiment pour prévoir la demande énergétique du bâtiment de même qu’un composant de commissioning en continu qui fournit une rétroaction continue sur le rendement et la consommation énergétique d’un bâtiment et cerne les possibilités d’améliorations du fonctionnement du bâtiment. Le projet a exigé plusieurs démonstrations sur le terrain et a lancé le processus de commercialisation.

Les intervenants externes ont indiqué que DABO contribuait à mieux faire connaître l’exploitation éconergétique des bâtiments. DABO était utilisé dans le cadre de démonstrations pour exploiter des bâtiments et prendre des décisions en matière de rénovation et de commissioning en continu, il a été intégré dans l’initiative Défi Carbone de RNCan comme outil pour diagnostiquer le fonctionnement des bâtiments de RNCan et est installé dans tous les centres de foresterie de RNCan. Les participants aux démonstrations ont fait remarquer que DABO était utile pour détecter et diagnostiquer les fautes de fonctionnement du bâtiment qui auraient été difficiles à déceler par ailleurs et ont rapporté une diminution des coûts d’exploitation (c.-à-d. 25 p. 100) grâce à des économies d’énergie tout en maintenant le niveau de confort des occupants. À ce jour, DABO a été installé en Chine, en Belgique, en France, en Australie et au Canada. Un contrat de licence a été signé en 2010 entre le gouvernement fédéral et IFCS Inc., et au total, 30 licences ont été vendues, couvrant dans beaucoup de cas de multiples bâtiments dans des complexes comme des universités et des hôpitaux.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

Approche pluridisciplinaire
La formation et le soutien offerts par CanmetÉNERGIE ont été très utiles lors des projets de démonstration.
Afin d’alléger le fardeau imposé sur les ressources limitées d’exploitation des bâtiments, assouplir la sélection des règles logiques de DABO pour garantir que les messages d’avertissement soient pertinents pour les utilisateurs.

#7. Titre : Optimisation des chauffe-eau domestiques

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 576 400 $ Échéancier : 2008-2009 à 2011-2012

Objectif : Préparer un profil de consommation représentatif reflétant la consommation courante des foyers canadiens en eau chaude et évaluer l’efficacité énergétique d’autres technologies et configurations avancées de chauffe-eau domestique.

Public cible : OEÉ de RNCan, Association canadienne de normalisation (CSA), services publics, Association canadienne du gaz, fabricants et distributeurs de chauffe-eau domestiques et d’équipement connexe, consommateurs canadiens.

Responsable fédéral : Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie (SITE) de RNCan

Partenaires : Office de l’efficacité énergétique (OEÉ) de RNCan, fabricants et distributeurs de chauffe-eau domestiques, services publics de gaz naturel (Ontario).

Résumé : Le projet comportait deux activités principales. L’une était d’effectuer une étude sur le terrain sur la consommation résidentielle d’eau chaude pour mettre à jour l’étude précédente réalisée en 1985. Les profils de consommation d’eau sont utilisés dans l’élaboration de méthodes d’essai et de normes touchant les chauffe-eau. La seconde activité consistait à concevoir, élaborer et tester le rendement de quatre chauffe-eau de pointe. Les résultats de ces travaux aideront l’industrie à respecter les nouvelles normes minimales plus strictes d’efficacité énergétique pour les chauffe-eau électriques et alimentés au gaz, prévues pour 2020. D’après les constatations des entrevues et la documentation du projet, plusieurs extrants ont été retardés en raison de problèmes techniques et d’un accès insuffisant aux laboratoires, y compris l’évaluation de l’un des quatre systèmes de pointe.

Les principaux résultats sont des données et des recherches améliorées sur les technologies de pointe de chauffe-eau domestique, la révision des normes P.3 et P4.1 de la CSA de même qu’une meilleure connaissance et une meilleure compréhension par l’industrie, les groupes de normalisation et les consommateurs de la possibilité de réduire de manière rentable la consommation d’énergie pour chauffer l’eau en utilisant les technologies de pointe appropriées. Les constatations des recherches ont révélé que les habitudes et la consommation d’eau actuelles sont considérablement différentes des présomptions utilisées il y a 25 ans pour élaborer les normes d’essai de rendement P.3 de la CSA, qui sont encore utilisées aujourd’hui. Le profil mis à jour de consommation d’eau chaude domestique préparé dans le cadre de ce projet est incorporé dans la révision de 2013 de la norme P.3 de la CSA, ce qui fournira une estimation plus précise de l’efficacité énergétique des chauffe-eau domestiques nouveaux et existants. En outre, les recherches sur l’une des technologies de pointe de chauffe-eau domestique ont entraîné la révision de la norme P.4.1 de la CSA (norme de rendement des foyers au gaz) afin d’inclure des dispositions touchant l’évaluation d’un foyer au gaz à condensation.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

Modifier la norme d’essai P.3 de manière à mieux refléter les schémas de consommation d’eau « réels » engendrera des évaluations très différentes de l’efficacité pour les technologies de chauffe-eau domestique de celles que donnerait l’utilisation de l’ancienne norme.
La promotion de la mise au point et de l’adoption de chauffe-eau de pointe au Canada exigera davantage de sensibilisation et de soutien à l’intention des fabricants, qui ont peu ou pas d’expérience avec ces systèmes. Une pratique exemplaire pour appuyer l’industrie est le « guide de conception à l’intention des fabricants » pour les systèmes combinés de chauffage de l’eau et des locaux à condensation, préparé par le groupe du bâtiment de CanmetÉNERGIE, qui aidera à garantir que les systèmes de pointe commercialisés au Canada sont efficaces et durables et conviennent aux conditions canadiennes.

#8. Titre : Technologies de pompe à chaleur thermique de pointe fondées sur des systèmes à éjecteurs pour les habitations, les bâtiments et les collectivités.

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 1 070 000 $ Échéancier : 2008-2009 à 2011-2012

Objectif : Acquérir des connaissances et mettre au point des outils pour concevoir des cycles de pompes à chaleur à éjecteurs à haute efficacité pour des applications de chauffage et de climatisation dans l’environnement bâti.

Public cible : Chercheurs et universitaires, ingénieurs-conseils, fabricants, distributeurs et utilisateurs de systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation et de réfrigération et compagnies de services énergétiques.

Responsable fédéral : RNCan, CanmetÉNERGIE – Varennes

Partenaires : VÉOLIA Environnement, CARNOT réfrigération, RACKAM, LTE-Hydro-Québec, Université de Sherbrooke.

Résumé : Un système de pompe à chaleur à éjecteur peut être alimenté par de l’énergie à basse température (comme la chaleur résiduelle ou la chaleur produite par des ressources renouvelables), peut produire des effets de valorisation de la chaleur, de refroidissement et de réfrigération et présente plusieurs avantages par rapport aux systèmes conventionnels de pompe à chaleur, entre autres la possibilité d’utiliser des réfrigérants non conventionnels (comme le CO₂), la simplicité (c.-à-d. pas de pièces mobiles), la facilité d’utilisation et les faibles coûts d’immobilisation et d’entretien. Toutefois, l’utilisation d’éjecteurs dans les pompes à chaleur a été limitée en raison de connaissances insuffisantes sur le rendement dans un vaste éventail de conditions d’utilisation et en raison de leur faible efficacité énergétique par comparaison avec les systèmes conventionnels à compression de vapeur.

Les principales activités du projet étaient l’évaluation expérimentale du rendement de la technologie d’éjecteur à une et à deux phases de même que la mise au point et la validation plus poussées d’outils pour concevoir des technologies de pompes à chaleur thermiques de pointe axées sur des systèmes à éjecteurs. La recherche sur le système d’éjecteur à une phase a progressé plus rapidement que prévu à l’origine en raison de l’intérêt que lui portait l’industrie et de l’établissement d’un partenariat visant à mettre au point un prototype à grande échelle et à réaliser des essais sur le terrain. L’accent mis sur l’éjecteur à une phase a contribué à modifier les plans de recherche originaux pour l’éjecteur à deux phases, et les produits à livrer n’ont pas tous été pleinement réalisés.

La recherche s’est traduite par une conception améliorée des éjecteurs conventionnels et a démontré que le choix du fluide et la conception du cycle peut améliorer le rendement, ce qui témoigne de leur potentiel d’utilisation dans des systèmes de chauffage et de refroidissement. Les résultats des expériences ont servi à valider des modèles numériques détaillés en utilisant la dynamique des fluides numérique et d’autres méthodes. Dans l’ensemble, on a réalisé des progrès en passant d’une recherche exploratoire à la mise au point de prototypes à grande échelle. Les chercheurs ont renforcé leur expertise et les partenaires ont amélioré leur compréhension dans le domaine de la technologie des éjecteurs et de son application. Des résultats d’essais prometteurs ont attisé l’intérêt des intervenants et ont donné lieu à des partenariats touchant la technologie des éjecteurs; un fabricant canadien réalise un essai sur le terrain du prototype de système de refroidissement à éjecteur.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

Une collaboration tripartite (université/industrie/RNCan) est très importante et fait le pont entre la recherche fondamentale et l’application.
Des résumés des activités de recherche adaptés aux publics cibles facilitent l’engagement.
Assurer la souplesse des échéanciers en R et D – chaque projet est différent et il est impossible de prévoir la nature et les échéanciers de progression.

#9. Titre : Projet de démonstration Partenariats locaux en matière d’efficacité énergétique (Local Energy Efficiency Partnerships – LEEP) et Programme pilote d’adoption des technologies (PPAT).

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 12 923 044 $ (comprend 11 800 000 $ de contributions en nature pour la construction d’habitations de démonstration) Échéancier : 2009-2010 à 2011-2012

Objectives: 1) Officialiser le processus LEEP et faire participer les constructeurs locaux afin de leur permettre de cerner les technologies éconergétiques et renouvelables qui les intéressent le plus et d’apprendre à les utiliser et 2) créer un processus d’essai sur le terrain (PPAT) cherchant à connecter le processus d’identification de la technologie avec l’adoption par le marché en faisant la démonstration des technologies LEEP dans une série d’habitations de démonstration.

Public cible : Principalement les constructeurs. Ensuite, les fonctionnaires municipaux du bâtiment, les chercheurs de CanmetÉNERGIE, les fabricants, les associations régionales de constructeurs d’habitation et les services publics.

Responsable fédéral : RNCan, Centre de recherches CanmetÉNERGIE Ottawa

Partenaires : EnerQuality (agent d’exécution), quatre associations régionales de constructeurs d’habitations de l’Ontario (Vaughan, London, Sudbury et Hamilton-Niagara), l’Office de l’électricité de l’Ontario, Enbridge Gas Distribution, Union Gas.

Résumé : Le processus LEEP/PPAT est un processus d’évaluation, de sélection et de mise à l’essai sur le terrain de la technologie par les constructeurs. Le LEEP est exécuté au moyen d’une série d’ateliers facilités dans lesquels les constructeurs utilisent les ressources d’évaluation technique comparative fournies par CanmetÉNERGIE pour évaluer et choisir les technologies innovatrices qui les intéressent. Les constructeurs peuvent alors mettre à l’essai les technologies LEEP dans des habitations nouvellement bâties à l’étape PPAT du projet, pendant laquelle ils obtiennent un soutien technique des scientifiques, des fabricants et des gens de métier du domaine du bâtiment.

Les principaux extrants du projet étaient la mise au point d’un processus et l’exécution du LEEP/PPAT dans quatre municipalités ontariennes, les documents de formation facilitée, les ressources d’évaluation de la technologie, y compris des modèles et des simulations, 14 présentations par des fabricants et d’autres sur des technologies choisies pour la mise à l’essai sur le terrain, la construction de 40 habitations de démonstration, 75 études de cas et un « Forum de l’innovation ».

Les principaux résultats du projet sont une approche efficace pour améliorer la connaissance et la compréhension des pratiques et technologies éconergétiques auprès des constructeurs et d’autres intervenants, des relations nouvelles et renforcées entre les intervenants de l’industrie de l’habitation, une meilleure capacité des constructeurs et des fabricants d’intégrer les nouvelles technologies dans les habitations de même qu’une réduction des coûts d’une technologie mise à l’essai (zonage). Le LEEP/TAP était considéré comme une étape précieuse du processus visant à faire adopter les nouvelles technologies par le marché. Plusieurs intervenants utilisent les résultats du projet – par exemple, CanmetÉNERGIE a appliqué le concept du projet de la « recherche minimale viable » à d’autres initiative, un constructeur a installé des appareils de traitement d’air par zone mis à l’essai dans le cadre du PPAT dans un projet immobilier de 117 habitations et un autre offre des technologies mises à l’essai dans le cadre du PPAT en option dans ses forfaits de nouvelles habitations. Enfin, l’expérience acquise dans ce processus a confirmé la décision d’un service public relative au fait que son nouveau programme de conservation de l’énergie et de gestion de la demande doit être orienté vers les constructeurs plutôt qu’être prescriptif.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

L’exécution des ateliers dans les quatre régions successivement a permis la transmission de l’apprentissage.
La prestation de lignes directrices aux présentateurs aide à garantir qu’ils répondent aux besoins des constructeurs en matière d’information.
Le processus LEEP/PPAT a exigé beaucoup de temps de la part des constructeurs participants; maintenant que beaucoup d’évaluations technologiques ont été achevées, il sera possible de réduire le nombre d’ateliers. Cela réduira également le coût par séance et permettra d’organiser de nouvelles séances pour élargir la portée.
Assurer la clarté des rôles et responsabilités de tous les participants à l’exécution du projet permet d’éviter les inefficiences.

#10. Titre : Habitations durables dans le Nord

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 768 000 $ (plus les contributions en nature et quelques contributions en liquide par des sociétés d’habitation et gouvernements territoriaux) Échéancier : 2008-2009 à 2011-2012

Objectif : Offrir un soutien aux fournisseurs d’habitations dans le Nord (sociétés d’habitation, gouvernements territoriaux et constructeurs) pour la conception, la planification, la construction, la surveillance et la reddition de comptes touchant quatre habitations éconergétiques, saines, abordables et appropriées du point de vue culturel au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Public cible : Sociétés d’habitation territoriales et constructeurs locaux.

Responsable fédéral : Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Partenaires : Société d’habitation des T.N.-O., Tr’ondek Hwech’in, Arctic Energy Alliance Group, Société d’habitation du Yukon, Société d’habitation du Nunavut

Résumé : Le besoin croissant d’habitations dans le Nord (surtout en tenant compte de la souveraineté et de l’intérêt pour l’extraction des ressources naturelles croissants dans la région), combiné avec les coûts élevés de construction et d’exploitation, pousse les fournisseurs d’habitations du Nord à envisager des approches différentes de conception et de construction d’habitations dans le Nord. Ce projet offrait un soutien aux fournisseurs d’habitations du Nord pour la mise au point de concepts d’habitations éconergétiques et appropriées du point de vue culturel. Les extrants du projet comprenaient des charrettes de design, des concepts d’habitations et des dessins architecturaux (utilisant le processus de conception intégrée et les charrettes), des concepts de systèmes mécaniques, la modélisation et la surveillance énergétiques et des rapports. Deux habitations de démonstration E2 et une habitation de démonstration E9 ont été construites (les habitations E/2 consomment 50 p. 100 moins d’énergie que les habitations semblables respectant les normes de Code modèle national de l’énergie pour les habitations [CMNÉH], et les habitations E/9 en consomment 90 p. 100 de moins). Une des habitations de démonstration prévues n’a pas été achevée avant l’échéance du projet en raison de problèmes avec les entrepreneurs.

La surveillance du rendement a montré que les habitations E2 pouvaient atteindre l’objectif de 50 p. 100 du CMNÉH ou mieux. Les simulations énergétiques de l’habitation E9 ont révélé qu’il était impossible d’obtenir une réduction de 90 p. 100 de la consommation d’énergie par rapport au CMNÉH sans mettre en œuvre des stratégies sophistiquées et coûteuses d’énergie renouvelable, et qu’une réduction de 70 p. 100 était plus conforme au budget du fournisseur d’habitations des Premières nations. Les principaux résultats du projet étaient les suivants : des possibilités démontrées de faire participer les intervenants nordiques pour améliorer l’efficacité énergétique résidentielle, une amélioration de la connaissance et de la compréhension par les groupes cibles des défis propres aux habitations durables dans le Nord et de leurs solutions, une meilleure collaboration entre les principaux intervenants de même qu’une nouvelle capacité pour les nordistes de construire des habitations éconergétiques. Des signes indiquent que les connaissances issues du projet ont influé sur les décisions techniques et les décisions de conception d’au moins trois partenaires dans des projets d’habitations dans le Nord subséquents et ont influé sur la politique en matière d’habitation et les objectifs en matière d’efficacité énergétique des T.N.-O.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

Tenir compte des avantages économiques locaux de tout projet d’habitation – p. ex. utiliser des composants de construction préfabriqués peut être avantageux pour le projet en réduisant les coûts de construction sur le chantier et en améliorant l’efficacité énergétique et le rendement de la construction, mais offre moins d’avantages économiques à la communauté locale; cela peut engendrer des tensions entre les objectifs d’efficacité énergétique et de développement économique local et régional.
L’innovation dans le Nord doit inclure la mise en œuvre de technologies existantes et éprouvées dans de nouveaux concepts d’habitations nordiques de même que la mise au point de nouveaux processus et de nouvelles approches de la conception et de la construction des habitations, plutôt que la simple application de technologies et de systèmes.

#11. Titre : Éclairage à semi-conducteurs dans le bureau de l’avenir

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 1 302 000 $ Échéancier : 2008-2009 à 2011-2012

Objectif : Cerner et mettre au point de nouvelles applications d’éclairage et entreprendre des recherches connexes sur les facteurs humains (c.-à-d. recherches sur la réaction des utilisateurs aux effets de l’éclairage à DEL) afin de faciliter l’adoption commerciale à long terme dans le marché de l’éclairage de bureau.

Public cible : Industrie, chercheurs universitaires, organismes de recherche internationaux et groupes de normalisation nationaux et internationaux.

Responsable fédéral : Institut de recherche en construction (IRC) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Partenaires : Centre de la technologie de l’énergie de CANMET (CTEC) de RNCan, BC Hydro, plus de 20 fabricants de sources lumineuses et de luminaires et concepteurs d’éclairage, Université Carleton, UBC de même qu’une université du R.-U. et une des États-Unis.

Résumé : Actuellement, les systèmes d’éclairage à semi-conducteurs sont plus éconergétiques que les systèmes d’éclairage incandescent, halogène et fluorescent linéaire. Les recherches ont démontré que des gains supplémentaires en efficacité des systèmes d’éclairage à semi-conducteurs sont possibles et que d’ici 2020, les systèmes d’éclairage à DEL consommeront au moins 50 p. 100 moins d’énergie que les éclairages fluorescents typiques. Cependant, la différence de coût initial entre les DEL et les sources de lumière conventionnelles l’emporte actuellement sur toute économie d’exploitation (énergie) réalisée. Ce projet a rassemblé un consortium d’intervenants pour cerner de nouvelles applications possibles de la technologie de l’éclairage à semi-conducteurs dans l’environnement de bureau et combler les besoins connexes en matière de recherches. Les activités de projet étaient les suivantes : i) recherche expérimentale sur l’interaction des utilisateurs finaux avec les systèmes d’éclairage à semi-conducteurs, sur les préférences exprimées quant à l’intensité de la lumière, à la qualité de la couleur et au spectre chromatique de même que sur les effets du papillotement sur le comportement et le rendement cognitif des utilisateurs, et ii) deux démonstrations à pleine échelle montrant diverses options de contrôle possibles pour un corridor et une démonstration de ciel artificiel, de même qu’un modèle portable à l’échelle 1/10 pour démontrer la technologie d’éclairage à semi-conducteurs lors de nombreux événements.

Le projet a réussi à réunir la vaste expertise technique et scientifique nécessaire pour atteindre les objectifs de la recherche, ce qui est un important résultat précoce du projet. De nouveaux partenariats de recherche ont également été forgés par le CNRC avec l’UBC pour la recherche sur la qualité de la couleur et avec l’Université Carleton, la Northeastern University et la University of Essex pour la recherche sur le papillotement. La recherche expérimentale a aidé les chercheurs à mieux comprendre l’impact de l’éclairage à DEL sur la productivité, la santé et le bien-être général des travailleurs de bureau. Les activités de démonstration et les résultats des recherches ont entraîné une meilleure acceptation par les intervenants de l’importance des facteurs humains et de l’intégration de systèmes et de contrôles d’éclairage intelligents pour l’avenir de l’industrie. Les constatations ont directement contribué aux travaux de quatre comités internationaux de normalisation mettant au point des pratiques recommandées et des normes en matière d’éclairage à semi-conducteurs.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

Le projet sur l’éclairage à semi-conducteurs a tiré profit des leçons apprises lors de l’introduction des AFC, alors que des problèmes liés aux facteurs humains ont constitué d’importants obstacles à l’acceptation par les consommateurs et ont ralenti le développement du marché.
Rassembler un groupe d’intervenants de l’industrie et d’ailleurs au début du projet pour aider à cerner les champs de recherche possibles et élaborer des options de systèmes d’éclairage futurs a contribué à assurer un niveau élevé d’engagement pendant toute la durée du projet.

#12. Titre : Systèmes de murs durables de pointe : Détermination des types de murs permettant d’atteindre les objectifs des habitations à consommation énergétique nette zéro

Valeur totale du projet (toutes les sources) : 427 000 $ Échéancier : 2008-2009 à 2011-2012

Objectif : Améliorer le rendement thermique général des systèmes de murs en concevant et en mettant à l’essai sur le terrain un nouveau prototype de système d’enveloppe du bâtiment (panneaux d’isolation sous vide – PIV) et préparer des documents d’orientation sur les technologies et les techniques de construction de murs de pointe existantes.

Public cible : Architectes, constructeurs et fabricants de systèmes ou de composants de murs de pointe.

Responsable fédéral : RNCan – CanmetÉNERGIE – Habitations, bâtiments et collectivités

Partenaires : Institut de recherche en construction du CNRC, Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), deux compagnies du secteur privé et BC Hydro.

Résumé : La plupart des habitations et des bâtiments construits au Canada utilisent encore les systèmes d’enveloppe répondant aux normes minimales du Code, malgré la faisabilité technique démontrée d’enveloppes de bâtiment plus énergétiques et à rendement plus élevé. Les obstacles liés aux systèmes de murs à cote R élevée (R-27 à R-35) comprennent les coûts supplémentaires associés à la main-d’œuvre et aux matériaux supplémentaires, la perte de surface utile habitable et le manque de sensibilisation et de formation des constructeurs. Les nouvelles technologies comme les PIV ont une grande résistance thermique : un système de mur PIV d’un pouce d’épaisseur possède la même valeur R qu’un mur conventionnel de 16 pouces isolé à la fibre de verre. Les PIV, toutefois, sont relativement coûteux, leur rendement à long terme est inconnu, ils sont très fragiles, ce qui pose des défis en matière d’installation sur le chantier (un trou de la grosseur d’une épingle élimine la capacité d’isolation thermique d’un PIV).

Ce projet visait l’exécution d’activités de R et D appliquées, de démonstration et de surveillance des PIV et l’élaboration de lignes directrices en matière de construction comprenant des spécifications pour les assemblages de murs innovateurs. Les principaux extrants du projet étaient une analyse documentaire des matériaux isolants et des applications typiques dans les systèmes de murs, l’évaluation de l’effet de murs plus épais et plus isolants sur l’espace habitable disponible dans les maisons, la documentation de la conception, de la construction et du rendement sur le terrain d’un mur pleine grandeur incorporant des PIV, la préparation de plans de construction et de résultats de surveillance à partir de l’installation de démonstration, des stratégies de conception et de construction pour les conditions et le climat canadiens ainsi qu’un guide des pratiques exemplaires et des modules de construction pour 28 systèmes de murs à cote R élevée (la livraison a été retardée jusqu’à 2013). Les résultats du projet sont les suivants : i) amélioration de la connaissance et de la compréhension par les chercheurs, les partenaires, le grand public et les professionnels du domaine de l’habitation des possibilités et des défis soulevés par les PIV dans les murs, ii) une plus grande collaboration entre les intervenants fédéraux, les chercheurs des sous-programmes, RNCan et les compagnies du secteur privé et iii) les résultats du projet contribuent à l’élaboration du Guide d’essai du Centre canadien de matériaux de construction sur les PIV comme première étape de l’élaboration d’un programme de certification des PIV, et sont utilisés comme fondement de deux cours d’architecture post-secondaires.

Certaines leçons apprises et pratiques exemplaires :

Les démonstrations technologiques exigent des approbations, alors il faut inclure les inspecteurs du bâtiment et les fonctionnaires municipaux du bâtiment dans les activités de conception, d’exécution et de sensibilisation du projet.
Les marchés spécialisés haut de gamme (p. ex. rénovations patrimoniales) sont un bon moyen d’introduire de nouvelles technologies et de nouveaux matériaux alors qu’ils sont encore coûteux et aux premières étapes de développement du marché.
La structure du sous-programme des systèmes d’enveloppe du bâtiment (projets interdépendants) appuyait une collaboration et une coopération efficaces entre les partenaires fédéraux participant aux activités de R, D et D sur les systèmes de murs de pointe.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les sous-programmes de R et D en matière d’intégration étaient les suivants : Maisons à consommation énergétique nette zéro (Net-Zero Energy Housing), Édifices à consommation énergétique nette zéro (Net-Zero Energy Buildings) et Technologies de communautés pinch (Community Pinch Technologies). Les sous-programmes de technologies de prochaine génération (PG) étaient les suivants : PG de systèmes d’énergie mécaniques et renouvelables (NG Mechanical/Renewable); PG de technologie de pompes à chaleur (NG Heat Pumping Technologies); PG du stockage de l’énergie thermique (NG Thermal Energy Storage); PG de gestion d’énergie (NG Energy Management and Operations); PG d’éclairage artificiel et naturel (NG Lighting and Daylighting); PG de systèmes énergétiques communautaires (NG Community Energy Systems) et PG de systèmes d’enveloppe du bâtiment (NG Building Envelope Systems). Remarquez que le nombre de sous-programmes a été réduit au cours du cycle de planification courant, suite à la période de référence de l’évaluation.

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Note de bas de page 2

Tout au long du rapport d’évaluation, les intervenants externes désignent les intervenants à l’extérieur du gouvernement fédéral, comme l’industrie et les universités.

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Note de bas de page 3

Aux fins du présent rapport d’évaluation, les bâtiments comprennent les immeubles résidentiels à logements multiples de même que les bâtiments institutionnels et commerciaux.

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Note de bas de page 4

Le LTM est maintenant appelé CanmetMATÉRIAUX.

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Note de bas de page 5

Le portefeuille a depuis subi certains changements à sa gouvernance et à sa structure, dont certains ont entraîné la réduction du nombre de sous-programmes.

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Note de bas de page 6

Depuis la période couverte par l’évaluation, les modèles de rapports ont changé pour inclure un lien vers les résultats.

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Note de bas de page 7

Gorjup, J. et Haltrecht, D. BRDE, RNCan. 2009. Built Environment Portfolio. PERD Program 3.1.1. Buildings and Communities. Program Plan for the Period 2008/09 to 2011/12 (ébauche à l’intention du Comité du Portefeuille de l’Environnement bâti (PEB), Version 2, Jan. 2009), p. 1.

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Note de bas de page 8

Dix des sous-programmes existaient pendant tout le cycle du PRDÉ évalué (c.-à-d. de 2008-2009 à 2011-2012). Le programme Intégration des ressources énergétiques décentralisées (DER 5.1.2) a été déplacé du portefeuille des Systèmes intégrés d’énergie renouvelable (5.1) au portefeuille de l’Environnement bâti en 2010-2011 et est considéré comme le 11^e sous-programme du PEB aux fins de la présente évaluation.

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Note de bas de page 9

RNCan (2013), Améliorer le rendement énergétique au Canada. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2011-2012. Tiré de : http://oee.rncan.gc.ca/publications/statistiques/parlement11-12/parlement11-12.pdf. Consulté le 22 août 2013, p.45.

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Note de bas de page 10

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie. 21 février 2007, p.4.

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Note de bas de page 11

RNCan, BRDE, Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Fonds pour l’énergie propre. 8 avril 2009, p.6.

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Note de bas de page 12

Documents de programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation.

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Note de bas de page 13

Dans le cadre du présent portefeuille, la recherche sur les « habitations » couvre les habitations nouvelles et existantes bâties partout au pays et respectant les critères de la Partie IX du Code national du bâtiment; la recherche sur les « bâtiments » couvre les bâtiments institutionnels et commerciaux tels que définis dans le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB) 97 et les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM); et la recherche sur les « collectivités » couvre la consommation d’énergie au niveau du quartier et de la collectivité. Source : propositions des sous-programmes.

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Note de bas de page 14

Le BRDE est l’organisme du gouvernement du Canada qui coordonne les activités de R et D énergétiques et qui est responsable de la gestion de plusieurs « enveloppes » de fonds, y compris le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDÉ), qui appuie les activités de R et D énergétiques de 13 ministères fédéraux, l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le Fonds pour l’énergie propre et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (source : site Web de RNCan : http://www.rncan.gc.ca/energie/bureaux-labos/brde/5712)

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Note de bas de page 15

Les résultats attendus de l’objectif stratégique, de l’Activité de programme et de la sous-activité de programme sont tirés de l’adresse : http://wiki.nrcan.gc.ca/images/0/0e/NRCan_2011-12_PMF.xls (en anglais seulement); Objectifs aux niveaux de la priorité stratégique, du portefeuille, du programme et du sous-programme, tiré de Gorjup, J. et D. Haltrecht. RNCan, 2009. Built Environment Portfolio. PERD Program 3.1.1. Buildings and Communities. Program Plan for the Period 2008/09 to 2011/12 (ébauche à l’intention du Comité du Portefeuille de l’Environnement bâti (PEB), Version 2, Jan. 2009), pp. 1 - 13.

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Note de bas de page 16

Gorjup, J. et Haltrecht, D. BRDE, RNCan, 2009. Built Environment Portfolio. PERD Program 3.1.1. Buildings and Communities. Program Plan for the Period 2008/09 to 2011/12 (ébauche à l’intention du Comité du Portefeuille de l’Environnement bâti (PEB), Version 2, Jan. 2009), p.1.

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Note de bas de page 17

RNCan. Programme de S et T énergétiques, Guide du BRDE pour la préparation de propositions et de documents de planification (2011, p4). La recherche fondamentale est un travail expérimental ou théorique entrepris principalement pour acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements sous-jacents de phénomènes et de faits observables, sans application ou utilisation particulière en vue. La recherche appliquée est également une enquête originale entreprise afin d’acquérir de nouvelles connaissances. Elle vise principalement à atteindre un but ou un objectif pratique précis.

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Note de bas de page 18

Le financement du PEB appuie la recherche, le développement et les démonstrations pré-commerciales à l’échelle de projet-pilote. Le PEB ne finance pas les activités de déploiement, même si l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie a appuyé des évaluations du marché et du cycle de vie qui offrent des renseignements utiles concernant la diffusion potentielle d’une technologie. Source : CGRR de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, p. 15.

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Note de bas de page 19

Ontario Centres of Excellence. Review of Federal Support to Research and Development. 17 février 2011. Extrait de l’adresse : http://rd-review.ca/eic/site/033.nsf/vwapj/sub118.pdf/$file/sub118.pdf

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Note de bas de page 20

Chiavari, J. et Tam, C., Agence internationale de l’énergie. Good Practice Policy Framework for Energy Technology Research, Development and Demonstration (RD&D). Document d’information, 2011.

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Note de bas de page 21

Direction de l’environnement de l’OCDÉ et Agence internationale de l’énergie. Technology Innovation, Development and Diffusion. Document d’information de l’OCDÉ et de l’AIÉ, 2003.

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Note de bas de page 22

Clarke et Weyant (2003), cités dans Direction de l’environnement de l’OCDÉ et Agence internationale de l’énergie. Technology Innovation, Development and Diffusion. Document d’information de l’OCDÉ et de l’AIÉ, 2003.

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Note de bas de page 23

Groupe de travail sur l’efficacité énergétique. Table sur le développement durable du secteur de l’énergie. Efficacité énergétique au Canada. Rapport final. Novembre 2008, p. 31.

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Note de bas de page 24

L’approche d’exécution et la structure de gouvernance présentées dans ce rapport décrivent la situation pendant la période couverte par l’évaluation. Remarquez que le PEB a connu certains changements depuis 2011-2012.

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Note de bas de page 25

Remarquez que la structure de gouvernance et du portefeuille ont connu des changements depuis la période couverte par l’évaluation.

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Note de bas de page 26

Le PEB est l’un des neuf portefeuilles exécutés dans le cadre de la sous-activité de Science et technologie de l’énergie propre.

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Note de bas de page 27

Secteur de l’énergie, RNCan. 2010. Structure de gouvernance du Programme de S et T énergétiques. Avril 2010.

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Note de bas de page 28

Le Groupe des SMA est présidé par le SMA du Secteur de l’énergie de RNCan et est constitué des SMA en S et T des sept MOVS suivants: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans, Santé Canada, Industrie Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada (Secteur de l’énergie et Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie). Le président du Comité des DG sur les S et T relatives à l’énergie est un membre sans droit de vote du Groupe des SMA et sert d’agent de liaison entre les deux groupes.

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Note de bas de page 29

Secteur de l’énergie, RNCan. 2010. Structure de gouvernance du Programme de S et T énergétiques. Avril 2010. p. 4.

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Note de bas de page 30

Secteur de l’énergie, RNCan. 2010. Structure de gouvernance du Programme de S et T énergétiques. Avril 2010. p. 4.

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Note de bas de page 31

PE sur la Participation au PRDÉ entre RNCan et d’autres ministères et organismes fédéraux.

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Note de bas de page 32

Secteur de l’énergie, RNCan. 2010. Structure de gouvernance du Programme de S et T énergétiques. Avril 2010.

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Note de bas de page 33

Rapports annuels du PRDÉ sur le PEB.

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Note de bas de page 34

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Note de bas de page 35

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Note de bas de page 36

Modèle de PE pour la Participation au PRDÉ entre RNCan, par l’entremise du BRDE, et le ministère bénéficiaire. 2008.

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Note de bas de page 37

Programme de S et T énergétiques, BRDE. Guide pour la préparation de propositions et de documents de planification, 2011.

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Note de bas de page 38

Le Guide du BRDE pour la préparation de propositions et de documents de planification (2011) fait remarquer que la R et D couvre trois activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. On définit le développement expérimental comme des travaux systématiques tirant parti des connaissances existantes acquises par la recherche ou l’expérience et visant à produire de nouveaux matériaux, produits et dispositifs, à installer de nouveaux processus, systèmes et services ou à améliorer considérablement ceux qui sont déjà produits ou installés. Les activités de R et D admissibles du PRDÉ comprennent les essais sur le terrain, les essais à l’échelle du laboratoire et les prototypes. Les projets de démonstration aident à mettre à l’épreuve une technologie proche d’une commercialisation potentielle, mais exigeant une vérification de son rendement technique et de ses avantages économiques et environnementaux à pleine échelle, ou près d’une pleine échelle, et dans un environnement réaliste.

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Note de bas de page 39

Par exemple, l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie a fourni des fonds pour la R et D et les démonstrations à l’échelle du projet-pilote de technologies d’énergie propre; le FÉP fournit un financement pour les projets pilotes de pré-démonstration.

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Note de bas de page 40

Ryan, Michael G. Préparé pour Habitation, bâtiment, collectivités et simulation, CanmetÉNERGIE, RNCan. PERD 3.1.1 and 5.1.1 Impact Assessment. Final Report on the Literature Review and Historic Impacts of the PERD 3.1.1 Built Environment Portfolio's R&D Activities.

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Note de bas de page 41

En réponse à une recommandation de l’évaluation précédente du PEB (juillet 2009) à l’effet que le PEB doit élargir son processus actuel de mesure du taux d’adoption des résultats des activités de recherche et développement, le PEB a commandé une étude pour examiner l’impact de 16 ans de recherches du PEB par le PRDÉ sur les politiques gouvernementales, la réglementation, les progrès et la commercialisation de la technologie de même que les progrès accomplis par les industries du secteur privé dans les marchés nationaux et internationaux.

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Note de bas de page 42

Aux fins du présent rapport, les bâtiments comprennent les immeubles commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples (IRLM).

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Note de bas de page 43

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et Technologies du développement durable du Canada. Dans l'engrenage du changement : Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada. Un rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et de Technologies du développement durable Canada, 2009. Extrait de l’adresse : http://www.sdtc.ca/uploads/documents/fr/nrtee-report.pdf

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Note de bas de page 44

Direction de l’environnement de l’OCDÉ et Agence internationale de l’énergie. Technology Innovation, Development and Diffusion. Document d’information de l’OCDÉ et de l’AIÉ, 2003. Witte, J.M., Global Public Policy Institute (GPPi). State and Trends of Public Energy and Electricity R&D. A Transatlantic Perspective. 2009

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Note de bas de page 45

Direction de l’environnement de l’OCDÉ et Agence internationale de l’énergie. Technology Innovation, Development and Diffusion. Document d’information de l’OCDÉ et de l’AIÉ, 2003.

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Note de bas de page 46

Department of Energy and Climate Change. The Energy Efficiency Strategy: The Energy Efficiency Opportunity in the UK. Novembre 2012. Extrait de l’adresse : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/65602/6927-energy-efficiency-strategy--the-energy-efficiency.pdf

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Note de bas de page 47

Groupe de travail sur l’efficacité énergétique. Table sur le développement durable du secteur de l’énergie. Novembre 2008. Efficacité énergétique au Canada. Rapport final. http://publications.gc.ca/site/archivee-archived.html?url=http://publications.gc.ca/collections/collection_2009/ec/En4-100-6-2008F.pdf.

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Note de bas de page 48

Remarquez qu’au contraire d’autres sources d’énergie pour utilisation finale, l’électricité ne produit aucune émission de GES au point de consommation, mais plutôt au point de production (à moins qu’on n’utilise une source de production d’électricité non émettrice de GES). Par conséquent, les GES associées à la production de l’électricité consommée par un secteur sont généralement inclus dans les discussions sur les émissions de GES par secteur. Source : Guide de données sur la consommation d'énergie : http://oee.nrcan.gc.ca/organisme/statistiques/bnce/apd/showTable.cfm?type=HB&sector=aaa&juris=ca&rn=3&page=5&CFID=32182721&CFTOKEN=f4aa9abcbdb55a59-74374828-E150-4339-77D9C72636931DC8. Remarquez que les émissions de GES sont enregistrées en Mt éq CO₂ et comprennent les émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d’oxyde de diazote (RNCan. 2011. Améliorer le rendement énergétique au Canada. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2009-2010, p.7)

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Note de bas de page 49

Conseil des ministres de l’énergie. 2007. Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action, p. 18.

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Note de bas de page 50

Conseil des ministres de l’énergie. 2007. Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action, p. 18.

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Note de bas de page 51

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2012. Définir notre avenir : vers une économie faible en carbone. Ottawa, pp. 112-113. Ressources naturelles Canada. Sans date. PERD Program 3.1.1. Buildings and Communities. Annual Reporting for 2008-2009. Ottawa. Ressources naturelles Canada. Sans date. PERD Program 3.1.1. Buildings and Communities. Annual Reporting for 2008-2009. Ottawa

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Note de bas de page 52

Chiavari, J. et Tam, C., Agence internationale de l’énergie. Good Practice Policy Framework for Energy Technology Research, Development and Demonstration (RD&D). Document d’information, 2011.

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Note de bas de page 53

Office national de l’énergie. Codes, règlements et normes influençant la demande énergétique – Note d’information sur l’énergie. Novembre 2008. Extrait du site Web de l’ONÉ – [L’adresse internet n’est plus active] , citant une étude de Marbek Resource Consultants, MK Jaccard and Associates (2006). Demand Side Management Potential in Canada: Energy Efficiency study.

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Note de bas de page 54

Ressources naturelles Canada. 2006. Construire des alliances puissantes : priorités et orientations en sciences et en technologies énergétiques au Canada. Rapport du Groupe consultatif national sur les sciences et technologies relatives à l’énergie durable. Bureau de la recherche et du développement énergétiques. Ottawa, p. 71.

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Note de bas de page 55

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2006. Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques. Ottawa, p. 15.

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Note de bas de page 56

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et Technologies du développement durable du Canada. Dans l'engrenage du changement : efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada. Un rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et de Technologies du développement durable Canada, 2009.

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Note de bas de page 57

Halverson, M. et Domich, P., CIP Consulting. Review of and Comparison of “Energy Efficiency in Buildings – Transforming the Market” to BTRD Federal R&D Agenda. Préparé pour le Buildings Technology Research and Development Subcommittee, National Science and Technology Council (NSTC), Office of Science and Technology Policy. 12 juin 2009. Center for Climate and Energy Solutions. Building Envelope Factsheet. Extrait de l’adresse : http://www.c2es.org/technology/factsheet/BuildingEnvelope. Webster, J., Tomalty. R. et Korteling, B., Residential Energy Use Characterization and Mapping: Research and development of information for community energy and greenhouse gas planning in Canada. 45^e congrès ISOCARP, 2009.

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Note de bas de page 58

Halverson, M. et Domich, P., CIP Consulting. Review of and Comparison of “Energy Efficiency in Buildings – Transforming the Market” to BTRD Federal R&D Agenda. Préparé pour le Buildings Technology Research and Development Subcommittee, National Science and Technology Council (NSTC), Office of Science and Technology Policy. 12 juin 2009. Center for Climate and Energy Solutions. Building Envelope Factsheet. Extrait de l’adresse : http://www.c2es.org/technology/factsheet/BuildingEnvelope. Ressources naturelles Canada. Sans date. PERD Program 3.1.1. Buildings and Communities. Annual Reporting for 2008-2009. Ottawa, p. 8.

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Note de bas de page 59

Ressources naturelles Canada. Sans date. PERD Program 3.1.1. Buildings and Communities. Annual Reporting for 2008-2009. Ottawa, p. 8

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Note de bas de page 60

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Note de bas de page 61

Direction de l’environnement de l’OCDE et Agence internationale de l’énergie. Technology Innovation, Development and Diffusion. Document d’information de l’OCDE et de l’AIÉ, 2003.

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Note de bas de page 62

Direction de l’environnement de l’OCDE et Agence internationale de l’énergie. Technology Innovation, Development and Diffusion. Document d’information de l’OCDE et de l’AIE, 2003.

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Note de bas de page 63

Environnement Canada. Déclaration nationale du Canada prononcée dans le cadre de la 17e Conférence des Parties, décembre 2011. Extrait de l’adresse : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=FFE36B6D-1&news=B4D21F4D-4845-4544-B2B0-F09D56B1EC60.

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Note de bas de page 64

Gouvernement du Canada. 2008. Discours du Trône. Discours du Trône 2010 du gouvernement du Canada. Gouvernement du Canada. 2011. Discours du Trône. Extrait de l’adresse : http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/Documents/ThroneSpeech/41-1-f.html Gouvernement du Canada. Budget 2011. La prochaine phase du Plan d'action Économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. Extrait de l’adresse : http://www.budget.gc.ca/2011/home-accueil-fra.html.

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Note de bas de page 65

Gouvernement du Canada. 2011. Discours du Trône. Extrait de l’adresse : http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/Documents/ThroneSpeech/41-1-f.html. Gouvernement du Canada. Budget 2011. La prochaine phase du Plan d'action Économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. Extrait de l’adresse : http://www.budget.gc.ca/2011/home-accueil-fra.html

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Note de bas de page 66

Gouvernement du Canada, Loi sur l’emploi et la croissance économique. Mars 2010. Extrait de l’adresse : http://www.fin.gc.ca/n10/10-025-fra.asp

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Note de bas de page 67

Ressources naturelles Canada. Focusing on The Department. Date de la dernière modification 2011-08-03. [L’adresse internet n’est plus active]

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Note de bas de page 68

RNCan travaille en fonction de trois résultats stratégiques : 1) Compétitivité économique, 2) Responsabilité environnementale et 3) Sûreté, sécurité et intendance.

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Note de bas de page 69

RNCan, Loi sur l’efficacité énergétique (S.C. 1992, c. 36), extrait de l’adresse : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-6.4/

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Note de bas de page 70

Ressources naturelles Canada. Stratégie en matière de science et de technologie : L’établissement d’un avantage durable en matière de ressources pour le Canada grâce à la science et à la technologie. Novembre 2010. Un des cinq objectifs stratégiques de cette stratégie consiste à devenir un champion de l’application de la S et T pour l’établissement d’un avantage durable en matière de ressources naturelles.

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Note de bas de page 71

Par exemple, l’Alberta avait un programme de 3 ans pour aider les propriétaires à rendre leur maison plus éconergétique. Le programme a pris fin en mars 2012. La C.-B. a le programme LiveSmart BC et un programme d’incitatif à l’efficacité.

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Note de bas de page 72

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Note de bas de page 73

Grace, William. 2011. Community Energy Planning in Canada – Issues of Governance. Un rapport préparé pour Ressources naturelles Canada, p. 36.

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Note de bas de page 74

Ibid.

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Note de bas de page 75

Cité dans Halverson; M. and Domich, P., CIP Consulting. Review of and Comparison of “Energy Efficiency in Buildings – Transforming the Market” to BTRD Federal R&D Agenda. Préparé pour le Buildings Technology Research and Development Subcommittee, National Science and Technology Council (NSTC), Office of Science and Technology Policy. 12 juin 2009.

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Note de bas de page 76

Narayanamurti, V. Anadon, L.D., Breetz, H., Bunn, M., Lee, H. et Mielke, E. (2011), « Transforming the Energy Economy: Options for Accelerating the Commercialization of Advanced Energy Technologies », Rapport à l’intention de l’Energy Technology Innovation Policy Research Group, Belfer Center for Science and International Affairs, Harvard Kennedy School, Cambridge, MA.

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Note de bas de page 77

BRDE, RNCan. Plans de programme 2008-2012 – Portefeuille de l’Environnement bâti, janvier 2009.

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Note de bas de page 78

Solar Heating and Cooling (SHC) Programme de l’AIÉ, tâche 42/annexe 24 (Compact Thermal Energy Storage); annexe 34 de l’AIÉ (Thermally Driven Heat Pumps for Heating and Cooling); Solar Heating and Cooling (SHC) Programme de l’AIÉ, tâche 38 (Solar Air-Conditioning and Refrigeration); Solar Heating and Cooling (SHC) Programme de l’AIÉ, tâche 40 (Net-Zero Energy Buildings ); annexe 46 de l’AIÉ (Holistic Assessment Tool-kit on Energy Efficient Retrofit Measures for Government Buildings); annexe 54 de l’AIÉ (Integration of Micro-Generation and Related Energy Technologies in Buildings). Par exemple, un représentant du CNRC était président de l’accord de mise en œuvre du groupe Energy Conservation in Buildings and Community Systems (ECBCS) de l’AIÉ (26 pays membres), et deux représentants de CanmetÉNERGIE sont présidents du Programme sur les pompes à chaleur de l’AIÉ (12 pays membres) et du Solar Heating and Cooling (SHC) Programme de l’AIÉ (18 pays membres). Le Canada a également dirigé la tâche 40 mixte du Solar Heating and Cooling (SHC) Programme de l’AIÉ et l’annexe 52 : Towards Net-Zero Energy Solar Buildings du groupe Energy Conservation in Buildings and Community Systems (ECBCS) de l’AIÉ.

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Note de bas de page 79

En ce qui concerne les limites de l’évaluation, compte tenu des défis posés par l’identification d’un échantillon représentatif d’utilisateurs finaux, l’évaluation ne permet pas de déterminer avec exactitude le degré de réalisation des résultats dans tous les groupes d’utilisateurs finaux.

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Note de bas de page 80

On reconnaît que les secteurs du bâtiment et des collectivités ont un groupe vaste et fragmenté d’intervenants et d’utilisateurs finaux comme les architectes, les ingénieurs, les spécialistes de la simulation énergétique, les municipalités et ainsi de suite, ce qui complique la diffusion.

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Note de bas de page 81

D’après un examen par la DÉS des rapports de fin d’exercice de 2011-2012 (feuilles de calcul Excel du PRDÉ et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie) de tous les sous-programmes. Comprend également des estimations pour les projets du FÉP et de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation.

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Note de bas de page 82

Ressources naturelles Canada. CanmetÉNERGIE. Bâtiments et collectivités. Extrait de l’adresse : http://www.rncan.gc.ca/energie/bureaux-labos/canmet/5716

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Note de bas de page 83

Par exemple, un chercheur du PEB a participé au processus d’examen dans le cadre du LEED Canada for New Construction Core Committee. Reconnu dans Conseil du bâtiment durable du Canada, Système de notation des bâtiments écologiques LEED. Guide de demande pour le noyau et l’enveloppe et pour l’aménagement intérieur. Juillet 2008.

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Note de bas de page 84

Par exemple, de nombreux scientifiques de CanmetÉNERGIE sont membres du Comité scientifique international ASHRAE (CVC pour climat froid). Consultez le site Web de l’ASHRAE à la rubrique Membership & Conferences. [L’adresse internet n’est plus active] .

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Note de bas de page 85

Green Value. Green Buildings, Growing Assets. Études de cas, 2005. Extrait de l’adresse : http://c.ymcdn.com/sites/www.realpac.ca/resource/resmgr/industry_sustainability_-_research_reports/rgreenvaluecasestudy.pdf

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Note de bas de page 86

Illuminating Engineering Society. Taylor Award Recipients. Extrait de l’adresse : http://www.ies.org/programs/recipients/Taylor.cfm.

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Note de bas de page 87

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Note de bas de page 88

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Note de bas de page 89

CanmetÉNERGIE, RNCan. Faits saillants en R et D pour l’habitation. Automne 2009. Extrait de l’adresse : http://canmetenergy.dev.nrcan.gc.ca/fichier/81698/highlights%20residential%20eng.pdf

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Note de bas de page 90

RNCan, employés de programme de l’Office de l’efficacité énergétique. La Norme R-2000, approuvée par l'industrie, prescrit les exigences de rendement technique pour l'efficacité énergétique, l'étanchéité à l’air à l’intérieur de la maison et les responsabilités en matière d'environnement dans le secteur de la construction des maisons. Les maisons construites conformément à la Norme R-2000 dépassent généralement les exigences en matière de rendement énergétique des codes du bâtiment en vigueur au pays; on les reconnaît par le fait qu’elles satisfont à des normes rigoureuses en matière de responsabilité environnementale.

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Note de bas de page 91

L’initiative de démonstration de maisons durables EQuilibrium, qui a débuté au cours du cycle précédent de financement du PRDÉ (2003-2004 à 2007-2008), est dirigée par la SCHL. En collaboration avec le secteur privé, l’initiative fait la démonstration d’habitations intégrant un vaste éventail de technologies et de stratégies visant à réduire l’impact environnemental de la maison. Au total, 15 maisons EQuilibrium ont été bâties au Canada. Ressources naturelles Canada a appliqué son expertise dans l’élaboration de lignes directrices techniques liées à l’énergie et a fourni du financement pour la surveillance et la mise à l’essai. L’installation de certaines des maisons ne s’est terminée qu’après 2008. En outre, le PEB a fourni du financement pour la surveillance et l’évaluation des maisons pendant la période couverte par la présente évaluation.

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Note de bas de page 92

CanmetÉNERGIE, RNCan. Décembre 2012. Program 3.1.1 Buildings and Communities & 5.1.2 Distributed Energy. Annual Reporting for 2011-2012, p. 6.

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Note de bas de page 93

Office de l’efficacité énergétique. Ressources naturelles Canada. Bulletin L'Enjeu : Efficacité énergétique – Août 2012.

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Note de bas de page 94

Le Modèle prévisionnel de la consommation énergétique des immeubles de bureaux est un outil axé sur l’information visant à orienter le processus décisionnel relative à la rénovation des immeubles de bureaux du gouvernement canadien afin d’en améliorer l’efficacité énergétique. Le modèle est conçu pour montrer clairement quelles mesures de conservation d’énergie sont efficaces en fonction des économies d’énergie et lesquelles sont financièrement viables dans un vaste inventaire d’immeubles de bureaux.

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Note de bas de page 95

Ressources naturelles Canada. CanmetÉNERGIE. Evaluating Residential Energy, Emissions and Cost Scenarios for Prince George’s Official Community Plan: ICEM Approach, Methods and SCEC3 Model Results. Ébauche finale, décembre 2012. Extrait de l’adresse : http://princegeorge.ca/environment/savingenergy/Documents/NRCanSCEC3_FinalDraftReport.pdf.

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Note de bas de page 96

Conseil des ministres de l’énergie, 2009. Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités – Plan d’action, p. 16 et 19.

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Note de bas de page 97

Ressources naturelles Canada. CanmetÉNERGIE. Evaluating Residential Energy, Emissions and Cost Scenarios for Prince George’s Official Community Plan: ICEM Approach, Methods and SCEC³ Model Results. Ébauche finale, décembre 2012. Extrait de l’adresse : http://princegeorge.ca/environment/savingenergy/Documents/NRCanSCEC3_FinalDraftReport.pdf.

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Note de bas de page 98

RNCan. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2011-2012. Tiré de : http://oee.rncan.gc.ca/publications/statistiques/parlement11-12/parlement11-12.pdf.

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Note de bas de page 99

écoACTION. Collectivités EQuilibrium™ : des collectivités saines pour un environnement sain. Ampersand (Minto Group Inc.). Extrait de l’adresse : http://www.rncan.gc.ca/energie/bureaux-labos/canmet/5716

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Note de bas de page 100

RNCan. 2013. Technologies Pinch (cycle 2008-2012) : présentation de mai 2013.

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Note de bas de page 101

Campbell, F.R. 2012. Portefeuille de l’environnement bâti. Analyse des résultats 2008/2012. Présentation au Comité du portefeuille de l’Environnement bâti du PRDÉ, 30 mai 2012.

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Note de bas de page 102

Remarque : On ne sait pas clairement s’il s’agissait des sites des essais sur le terrain.

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Note de bas de page 103

RNCan. The Road to Success in Zoned System Development.

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Note de bas de page 104

Chronologie fondée sur les documents et les entrevues. Principales sources documentaires : Sager, Jeremy, CanmetÉNERGIE. Zoning Development Path. NRCan’s Contributions. Réunion sur les résultats des essais sur le terrain Zonesaver – Office de l’électricité de l’Ontario.

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Note de bas de page 105

IFCS Tech. Sans date. DABO. Consulté le 25 mai 2013 à l’adresse : http://www.ifcs-tech.com/fr/produits/dabo.html.

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Note de bas de page 106

Campbell, F.R. 2012. Portefeuille de l’environnement bâti. Analyse des résultats 2008/2012. Présentation au Comité du portefeuille de l’Environnement bâti du PRDÉ, 30 mai 2012.

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Note de bas de page 107

Noailly, Joelle, Improving the Energy Efficiency of Buildings: The Impact of Environmental Policy on Technological Innovation. Document de travail du CPB, No. 137. CPB Bureau néerlandais d'analyse en matière de politiques économiques. Janvier 2010.

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Note de bas de page 108

EnerWorks. Communauté à énergie solaire Drake Landing. Application : stockage saisonnier résidentiel ou commercial de la chaleur.

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Note de bas de page 109

CanmetÉNERGIE, RNCan. Décembre 2012. Program 3.1.1 Buildings and Communities & 5.1.2 Distributed Energy. Annual Reporting for 2011-2012. P.8.

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Note de bas de page 110

CanmetÉNERGIE, RNCan. Décembre 2012. Program 3.1.1 Buildings and Communities & 5.1.2 Distributed Energy. Annual Reporting for 2011-2012. P.13.

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Note de bas de page 111

CanmetÉNERGIE, RNCan. Décembre 2012. Program 3.1.1 Buildings and Communities & 5.1.2 Distributed Energy. Annual Reporting for 2011-2012. P.8.

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Note de bas de page 112

Calculé d’après des données de Statistique Canada, consultées à l’adresse : http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?id=1280016&pattern=128-0012.128-0018&p2=-1&tabMode=dataTable&p1=-1&retrLang=fra&srchLan=-1&lang=fra

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Note de bas de page 113

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Note de bas de page 114

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P. 12

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Note de bas de page 115

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P. 12

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Note de bas de page 116

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P. 21

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Note de bas de page 117

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P21-23

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Note de bas de page 118

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P12.

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Note de bas de page 119

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P13

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Note de bas de page 120

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P21

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Note de bas de page 121

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P17

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Note de bas de page 122

L’efficacité énergétique indique avec quelle efficacité l’énergie est utilisée à une fin précise (extrant/unité d’énergie consommée). Source : RNCan. 2011. Améliorer le rendement énergétique au Canada. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2009-2010)

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Note de bas de page 123

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P15

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Note de bas de page 124

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P15

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Note de bas de page 125

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P17

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Note de bas de page 126

Ressources naturelles Canada. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2010. Mars 2013. P24

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Note de bas de page 127

Depuis l’évaluation, les portefeuilles de R et D ont connu une restructuration supplémentaire. Par exemple, les sous-programmes communautaires ont depuis été intégrés.

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Note de bas de page 128

Chiavari, J. et Tam, C., Agence internationale de l’énergie. Good Practice Policy Framework for Energy Technology Research, Development and Demonstration (RD&D). Document d’information, 2011.

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Note de bas de page 129

Chiavari, J. et Tam, C., Agence internationale de l’énergie. Good Practice Policy Framework for Energy Technology Research, Development and Demonstration (RD&D). Document d’information, 2011. Watson, J. Kennedy School of Government, Harvard University. ETIP Discussion Paper Series. Belfer Center for Science and International Affairs. Setting Priorities in Energy Innovation Policy: Lessons for the UK. Octobre 2008. Extrait de l’adresse : http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.177.7080&rep=rep1&type=pdf.

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Note de bas de page 130

Campbell, F.R. 2012. Portefeuille de l’environnement bâti. Analyse des résultats 2008/2012. Présentation au Comité du portefeuille de l’Environnement bâti du PRDÉ, 30 mai 2012.

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Note de bas de page 131

Source : Ébauche 6, juin 2013, Rapport provisoire sur l’évaluation des systèmes de transport propres. P. iv. Remarquez que le PEB disposait de fonds du PRDÉ, de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, du FÉP et de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et que le portefeuille des systèmes de transport propres disposait de fonds du PRDÉ, de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, du Programme de T&I et du FÉP.

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Note de bas de page 132

Alors appelé le Programme Technologie énergétique pour les bâtiments et les collectivités (TÉBC). La source du ratio de levier financier est le rapport final d’évaluation de l’environnement bâti, juillet 2009. Le TÉBC était l’une des deux composantes de la sous-sous-activité de l’environnement bâti et était constitué de 119 projets de R et D financés par le PRDÉ et les fonds de l’Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques (ITICC).

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Note de bas de page 133

Évaluation de la SSA en S-T Production d’électricité propre (AAP 2.1.4.5) de Ressources naturelles Canada (RNCan); http://www.rncan.gc.ca/evaluation/rapports/2011/809#c246.

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Note de bas de page 134

Évaluation de la sous-sous-activité en S-T des transports de RNCan; http://www.rncan.gc.ca/evaluation/rapports/2010/847.

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Note de bas de page 135

Par exemple, Peretz, J.H., SujitDas, et Tonn, B.E. Evaluating the Short-Run Benefits of Six Department of Energy R&D Projects. Journal of Technology Transfer, 30:287-301, 2005.

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Note de bas de page 136

Campbell, F.R. 2012. Portefeuille de l’environnement bâti. Analyse des résultats 2008/2012. Présentation au Comité du portefeuille de l’Environnement bâti du PRDÉ, 30 mai 2012.

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Note de bas de page 137

L’élimination progressive du Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux de l’OEÉ a été citée comme une des raisons de la collaboration réduite entre la section du bâtiment de l’OEÉ et les chercheurs du PEB pendant la période couverte par l’évaluation.

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Note de bas de page 138

Campbell, F.R. 2012. Portefeuille de l’environnement bâti. Analyse des résultats 2008/2012. Présentation au Comité du portefeuille de l’Environnement bâti du PRDÉ, 30 mai 2012.

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Note de bas de page 139

Pendant la période couverte par l’évaluation, il y a eu un changement de dirigeant du sous-programme des bâtiments à consommation énergétique nette zéro.

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Note de bas de page 140

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Note de bas de page 141

Kyle, B. 2011. Examen en milieu de cycle du programme PEB du PRDÉ de 2008-2012. Rapport final. Présenté à Karen Pero, RNCan. Xtn Sustainable Life-Cycle Asset Management consulting Ltd. 3/31/2011. 45 pages.

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Note de bas de page 142

Campbell, F.R. 2012. Portefeuille de l’environnement bâti. Analyse des résultats 2008/2012. Présentation au Comité du portefeuille de l’Environnement bâti du PRDÉ, 30 mai 2012.

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Note de bas de page 143

Depuis l’évaluation, le PEB utilise maintenant le modèle standard État du projet utilisé dans d’autres programmes de R et D.

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Note de bas de page 144

Chiavari, J. et Tam, C., Agence internationale de l’énergie. Good Practice Policy Framework for Energy Technology Research, Development and Demonstration (RD&D). Document d’information, 2011.

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Note de bas de page 145

Chiavari, J. et Tam, C., Agence internationale de l’énergie. Good Practice Policy Framework for Energy Technology Research, Development and Demonstration (RD&D). Document d’information, 2011. Direction de l’environnement de l’OCDÉ et Agence internationale de l’énergie. Technology Innovation, Development and Diffusion. Document d’information de l’OCDÉ et de l’AIÉ, 2003. Direction de l’environnement de l’OCDÉ et Agence internationale de l’énergie. Technology Innovation, Development and Diffusion. Document d’information de l’OCDÉ et de l’AIÉ, 2003.

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Note de bas de page 146

(FÉP 069CE-Development of Solar Seasonal Storage Technologies for Net-Zero Community and Building Applications)

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Note de bas de page 147

CanmetÉNERGIE, RNCan. Décembre 2012. Program 3.1.1 Buildings and Communities & 5.1.2 Distributed Energy. Annual Reporting for 2011-2012. P.38.

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Note de bas de page 148

Conseil des ministres de l’énergie. 2009. Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités – Plan d’action, p. 16 & 19.

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Note de bas de page 149

Site Web de B.C. Climate Action Toolkit. http://www.toolkit.bc.ca/tool/official-community-plan-ocp.

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Note de bas de page 150

Conseil des ministres de l’énergie. 2009. Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités – Plan d’action, p. 12.

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Note de bas de page 151

Par exemple, les règles de « normalisation » et de formatage posent des défis en ce qui concerne l’insertion de graphiques appropriés dans le contenu Web.

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Note de bas de page 152

InvestmentMine. Tiré de : http://www.infomine.com/investment/metal-prices/natural-gas/5-year/. Consulté le 21 août 2013.

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Note de bas de page 153

Site Web de l’Office national de l’énergie, Perspectives sur l’énergie. http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/nrgytlk/tlksmmr2013/ntrlgs-fra.html.

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Note de bas de page 154

Le sondage mené en 2011 auprès des constructeurs dans le cadre de l’élaboration du Plan de mise en œuvre des habitations à consommation énergétique nette zéro. Les plus gros obstacles à la construction d’habitations NXE étaient le coût à 37 %, la capacité de l’industrie à 22 %, les obstacles techniques à 6 %. Net-Zero Energy Home Coalition. 2011. Net-Zero Energy Home Industry Implementation Plan. Consulté le 21 mai 2013 à l’adresse : http://www.netzeroenergyhome.ca/uploads/files/Reports%20and%20research/Net-Zero%20energy%20home%20industry%20implementation%20plan.pdf.

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Note de bas de page 155

F22.003 Cooling from Cogen Waste Heat.

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Note de bas de page 156

CanmetÉNERGIE, RNCan. Décembre 2012. Program 3.1.1 Buildings and Communities & 5.1.2 Distributed Energy. Annual Reporting for 2011-2012. P.21.

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Note de bas de page 157

FÉP 075CE- Maisons à consommation énergétique nette zéro à prix abordables-Optimisation et intégration des systèmes d’énergie renouvelable.

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Note de bas de page 158

CanmetÉNERGIE, RNCan. Décembre 2012. Program 3.1.1 Buildings and Communities & 5.1.2 Distributed Energy. Annual Reporting for 2011-2012. P.40.

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Note de bas de page 159

Canadian Energy Efficiency Alliance. EE Q & A: Andrew Pape-Salmon, RDH Building Engineering Ltd. Extrait de l’adresse : http://energyefficiency.org/blog/andrew-pape-salmon-rdh-building-engineering-ltd/

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Note de bas de page 160

Conseil des ministres de l’énergie. 2007. Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action. Conseil des ministres de l’énergie, p. 9

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Note de bas de page 161

Conseil des ministres de l’énergie, 2007. Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action. Conseil des ministres de l’énergie, pp. 1 et 12.

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Date de modification :: 2016-01-28

Évaluation du portefeuille de l’Environnement bâti

Table des matières

Sommaire

1.0 Introduction

2.0 Approche et méthodologie de l’évaluation

3.0 Constatations de l’évaluation : Pertinence

3.1 Besoin continu pour le portefeuille de l’Environnement bâti

3.2 Alignement avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan

3.3 Alignement avec les rôles et responsabilités fédéraux

4.0 Constatations de l’évaluation : Rendement

4.1 Efficacité

Production des extrants

Contribution aux codes, aux normes et aux programmes d’efficacité énergétique nationaux

Influence sur la capacité des intervenants externes

Influence sur l’utilisation et la mise en œuvre des connaissances et technologies du PEB

Influence sur l’utilisation et la mise en œuvre par sous-programme

Impacts économiques et environnementaux

Facteurs influant sur l’efficacité

4.2 Efficience et économie

Pratiques de conception, de planification et de gestion du portefeuille

Obtention de fonds et de ressources en nature

Possibilités d’amélioration

5.0 Conclusions, recommandations et réponses de la direction

Recommandations et réponses de la direction

1.0 Introduction et contexte

1.1 Introduction

1.2 Aperçu du portefeuille de l’Environnement bâti

1.2.1 L’AAP du portefeuille de l’Environnement bâti

1.2.2 Résultats attendus et théorie du changement

Modèle logique du PEB

1.2.3 Approche d’exécution et structure de gouvernance

1.2.4 Ressources au niveau de la sous-sous-activité

1.2.5 Descriptions des sous-programmes

1.2.6 Principaux intervenants et bénéficiaires

2.0 Approche et méthodologie de l’évaluation

2.1 Portée de l’évaluation

2.2 Approche et méthodes d’évaluation

2.3 Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1 Besoin continu du programme

3.1.2 Alignement avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan

3.1.3 Rôle fédéral légitime, approprié et nécessaire

3.2 Rendement

3.2.1 Production des résultats attendus (Efficacité)

3.2.1.1 Capacité accrue

3.2.1.2 Influence du PEB sur les décideurs, les associations de normalisation et le gouvernement

3.2.1.3 Utilisation et déploiement accrus des connaissances et des technologies du PEB

3.2.1.4 Possibilités économiques améliorées

3.2.1.5 Impacts environnementaux : Efficacité énergétique, intensité énergétique et émissions de GES

3.2.2 Résultats inattendus

3.2.3 Économie et efficience

3.2.4 Facteurs influant sur le rendement

4.0 Conclusions et recommandations

Annexe A : Description des études de cas

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