Ressources naturelles Canada Plan d’évaluation ministériel pour les exercices 2017-2018 à 2021-2022 Version finale

Ressources naturelles Canada Plan d’évaluation ministériel
2017-2018 à 2021-2022

Table des matières

Note de confirmation de l’administrateur général

J’approuve le plan d’évaluation ministériel de Ressources naturelles Canada pour les exercices 2017-2018 à 2021-2022, que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor conformément à la Politique sur les résultats. 

Je confirme que ce plan d’évaluation ministériel quinquennal continu :

  • planifie l’évaluation, au moins tous les cinq ans, de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par année, conformément aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • répond aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
  • répond aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens portant sur l’affectation des ressources.

Je m’assurerai que ce plan sera mis à jour tous les ans et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’exigé.

 

Signature: ___________________________________________

                                    Christyne Tremblay
                                        Sous-ministre

Introduction

Ce document présente le plan d’évaluation ministériel de Ressources naturelles Canada pour les exercices 2017-2018 à 2021-2022. Chaque année, la Division de l’évaluation stratégique (DES) au sein de la Direction de la planification, de la livraison et des résultats de Ressources naturelles Canada (RNCan) effectue un exercice de planification de l’évaluation pour guider la façon dont les ressources de la Division sont destinées à être utilisées pour les cinq exercices financiers suivants. Le plan sert de ressource à la haute direction, au comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation (CMREE) et aux sous-ministres pour :

  • évaluer la conformité du Ministère à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et à la Politique sur les résultats;
  • s’assurer que les engagements en matière d’évaluation précisés dans les présentations approuvées par le Conseil du Trésor sont respectés;
  • confirmer que l’évaluation visera les secteurs à plus haut risque pour le Ministère;
  • évaluer la pertinence du ressourcement pour la fonction d’évaluation.

Pour appuyer les sous-ministres et le CMREE dans la surveillance de la fonction d’évaluation, le document actuel expose à grands traits le contexte stratégique et opérationnel au sein duquel les services d’évaluation sont fournis à RNCan, décrit l’approche utilisée pour élaborer le plan, y compris une analyse des ressources de la Division, et fournit de l’information détaillée concernant la justification, les ressources et les échéances de chaque évaluation prévue au cours des cinq prochaines années (consulter l’annexe A). 

Contexte de planification

Entre 2009 et 2016, sous l’égide de la Politique sur l’évaluation, la planification de l’évaluation annuelle a pratiquement mis de côté le risque comme facteur à prendre en considération dans la sélection des projets d’évaluation. Au contraire, les exigences de la politique stipulant une évaluation intégrale des dépenses de programmes directes du Ministère, y compris tous les programmes en cours de subventions et de contributions, tous les cinq ans, signifiaient souvent que tous les programmes ministériels étaient ciblés aux fins d’évaluation, sans tenir compte du risque. D’autres exigences de la politique, telles que les questions relatives à l’évaluation obligatoire, ont produit des gains d’efficacité en permettant aux ministères d’adopter des méthodes standard pour toutes les évaluations.

En juillet 2016, la Politique sur les résultats a remplacé la Politique sur l’évaluation, la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et la Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Dans le but de faire valoir et de promouvoir davantage des approches transparentes, axées sur les résultats et fondées sur des données probantes pour l’élaboration des politiques et la prestation des programmes du gouvernement fédéral, la nouvelle politique présente un certain nombre de nouvelles exigences, notamment :

  • la surveillance intégrée des fonctions d’évaluation et de mesure du rendement sous la houlette d’un seul comité de gouvernance afin de garantir que les deux activités se soutiennent mutuellementFootnote 1
  • l’élaboration d’un Cadre ministériel des résultatsFootnote 2l’élaboration d’un Cadre ministériel des résultats
  • l’établissement de compétences de base pour les responsables désignés de l’évaluation et de la mesure du rendement.

En ce qui a trait à l’orientation donnée pour l’administration de la fonction d’évaluation par les ministères fédéraux, la Politique sur les résultats diffère de sa prédécesseur à un certain nombre d’égards, ce qui a des conséquences importantes sur la planification de l’évaluation, notamment :

  • le retrait des objectifs de la couverture de l’obligation obligatoire et une plus grande souplesse en ce qui a trait aux exigences de se conformer à la LGFP,Footnote 3 , ces deux éléments favorisant une approche de planification davantage axée sur le risque;
  • l’exigence selon laquelle les évaluations définies par le Ministère doivent être planifiées en fonction du besoin, du risque et de la priorité, bien que tout devrait être évalué périodiquement;
  • le retrait des questions relatives à l’évaluation obligatoire pour les évaluations non requises par la LGFP, ce qui vise à promouvoir une plus grande innovation et une plus grande personnalisation des méthodes de recherche, mais pourrait également exiger un plus grand investissement dans la planification de projet;
  • des obligations redditionnelles clarifiées à l’égard des programmes pour l’élaboration de profils d’information sur le rendement obligatoires pour tous les programmes ministériels, ce qui devrait entraîner une plus grande disponibilité et à de l’information de plus grande qualité sur la mesure du rendement pour évaluer l’efficacité des programmes;
  • l’établissement d’un répertoire des programmes qui, à compter de 2018-2019, remplacera l’architecture des activités de programmes actuelle en tant qu’univers par rapport auquel la planification de l’évaluation quinquennale est effectuée pour de nombreux ministères fédéraux.

Au cours de 2017-2018, il sera important pour le Ministère de se positionner de façon à profiter de ces souplesses. Plus particulièrement, malgré le retrait ou le relâchement de plusieurs exigences obligatoires, la capacité du Ministère de diriger sa fonction d’évaluation continue d’être quelque peu limitée en raison du grand nombre d’évaluations obligatoires (comme il est décrit dans l’aperçu des évaluations prévues pour 2017-2018 ci-dessous). RNCan collaborera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au cours de la prochaine année pour déterminer des stratégies et des approches visant à réduire le fardeau global des évaluations obligatoires liées aux programmes de temporisation.

Outre la prestation des services d’évaluation pour le Ministère, la Division de l’évaluation stratégique est responsable de ce qui suit :

  • examiner les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor pour s’assurer que les plans pour l’information sur le rendement et les évaluations sont suffisants et que l’information sur les évaluations antérieures est représentée avec exactitude et équilibrée;
  • fournir des conseils éclairés et des services d’experts dans les domaines des méthodes de recherche, de l’évaluation et de la mesure du rendement pour les initiatives d’audit interne et des programmes, et soutenir des priorités ministérielles plus vastes (p. ex. l’innovation et l’expérimentation);
  • soutenir les activités de planification stratégique et de production de rapports du Ministère, telles que l’établissement de cadres de mesure du rendement pour les engagements des lettres de mandat, la création d’un répertoire des programmes et l’élaboration des profils d’information sur le rendement.

Le plan quinquennal doit également prévoir des dispositions pour répondre aux autres aspects de la surveillance du SCT. Ces exigences obligatoires comprennent les suivantes : produire des rapports sur l’achèvement du plan de travail de l’année précédente; remplir un sondage annuel sur l’évaluation de la capacité; entreprendre une évaluation neutre de la fonction d’évaluation tous les cinq ans; aborder toute évaluation demandée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou requise pour soutenir les évaluations dirigées par l’administration centrale ou les examens de l’affectation des ressources.

Approche de planification

On a utilisé l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 pour déterminer l’univers de tous les programmes possibles dont une évaluation pourrait être envisagée au cours des cinq prochaines années. En sélectionnant les programmes à évaluer, on a accordé la priorité à toutes les évaluations obligatoires, notamment :

  • tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses annuelles moyennes s’élèvent à 5 M$ ou plus;Footnote 4 and
  • les engagements pris à l’égard des évaluations dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor.

Le plan a été élaboré de façon que les éléments probants des évaluations soient disponibles à temps pour éclairer les décisions de renouvellement de programme et pour satisfaire aux exigences de la LGFP. Une fois que toutes les évaluations obligatoires ont été prises en compte dans le plan, on a entrepris une évaluation du risque des programmes restants au sein de l’univers de planification. Cet exercice d’évaluation du risque a nécessité des consultations mixtes avec la Direction de la vérification interne pour solliciter la rétroaction de la haute direction sur les risques et les priorités des programmes aux fins d’évaluation, ainsi qu’un examen de la documentation ministérielle (p. ex. le profil de risque ministériel de RNCan, la documentation sur la planification des activités, le Rapport sur les plans et les priorités de RNCan, les plans d’audit ministériel). On a évalué le risque selon les diverses caractéristiques des programmes (p. ex. renouvellement prochain, importance relative, visibilité), les pratiques de gestion (p. ex. structures, complexité d’exécution, mesure du rendement), les résultats de recherches antérieures et les audits internes prochains. On a ensuite planifié les évaluations de certaines des unités restantes de l’univers d’évaluation qui n’avaient pas déjà une exigence obligatoire à respecter, selon la disponibilité des ressources d’évaluation et le classement du risque relatif de l’unité.

Le plan final examine également la rétroaction et/ou les demandes du SCT et prévoit des dispositions pour les services consultatifs et autres activités non liés au projet afin d’aider le Ministère à répondre à de plus vastes initiatives fédérales liées à l’expérimentation, aux examens des programmes transversaux (p. ex. innovation, science) ou aux études spéciales (p. ex. évaluations prospectives pour soutenir la conception des programmes). Par conséquent, des ressources ont été mises de côté pour collaborer avec la haute direction afin de déterminer les besoins en matière d’information et d’entreprendre des études pour répondre à ces besoins (voir « Études spéciales » à l’annexe A).

Analyse des ressources d’évaluation prévues

Le budget prévu pour les services professionnels et l’effectif total de la DES est de 210 000 $ et 9,46 employés à temps plein, respectivement. L’équipe d’évaluateurs se traduit par 113,5 mois-personnes disponibles pour entreprendre toutes les activités ministérielles et de la Division. Les ressources disponibles pour les projets – mois-personnes et services professionnels – sont résumées au tableau 1 ci-dessous.

Le résumé montre une différence minimale (c.-à-d. 0,7 mois-personne) entre le total des ressources disponibles (62,3 mois-personnes) et celles prévues (63 mois-personnes) pour les projets de 2017-2018.  

Tableau 1 : Prévision des ressources de la Division de l’évaluation stratégique pour 2017-2018
Résumé des ressources de projet pour 2017-2018 Mois-personnes
Ressources disponibles
Total des ressources de la Division (sauf la direction et le personnel de soutien) 113,5
Moins : formation, congés, activités administratives, réunions et autre 51,2
Total des ressources disponibles (jours-personnes) 62,3
Ressources prévues
Ressources requises selon les plans (annexe A) 63
Services professionnels
Services prof. des projets selon le plan (annexe A) 210 000 $

Remarques :
1. Un mois-personne est une unité de mesure reflétant le niveau d’effort. Un mois-personne correspond à vingt jours de 7,5 heures.
2. Le total des ressources disponibles correspond au nombre d’employés à temps plein prévus au budget converti en mois-personnes et rajusté pour le temps non consacré aux projets, y compris les réunions, les congés (bénévole, vacances, maladie), l’administration générale et les services consultatifs.
3. Les ressources requises correspondent au nombre total de mois-personnes prévu pour exécuter les projets d’évaluation de 2017-2018, selon le plan détaillé présenté à l’annexe A.
4. Les services professionnels correspondent au coût budgété des services professionnels prévus pour soutenir les projets, tels que détaillés dans les plans présentés à l’annexe A.

Réalisation des évaluations prévues de 2016-2017

Conformément au plan conjoint d’audit et d’évaluation de 2016-2017, un total de cinq évaluations dirigées par RNCan et de trois évaluations horizontales dirigées par d’autres ministères ont été prévues en 2016-2017. Elles ont compris les suivantes :

  • Science des perturbations des forêts et son application
  • Programme des responsabilités nucléaires héritées
  • Information et supports géographiques essentiels
  • Innovation minière
  • Programme de subventions et de contributions par catégorie
  • Évaluation horizontale de l’adaptation aux changements climatiques (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada)
  • Initiative du guichet unique (dirigée par l’Agence des services frontaliers du Canada)
  • Initiative de R-D en génomique (dirigé par le Conseil national de recherches du Canada)

Bien que la vaste majorité des travaux de projet pour chacune des cinq évaluations de RNCan aient été réalisés avant la fin de l’exercice financier (c.-à-d. que tous avaient des rapports provisoires révisés au 31 mars 2017), aucun n’a obtenu une approbation finale au cours de l’exercice financier. Les retards dans l’obtention des approbations finales ont découlé d’un certain nombre de facteurs, notamment le roulement du personnel de direction, la réduction naturelle des effectifs, les retards de projets imprévus (p. ex. la qualité des livrables des fournisseurs) et les défis associés à la transition vers un nouveau modèle organisationnel et de gouvernance, tel que requis par la Politique sur les résultats.

Parmi les trois évaluations dirigées par d’autres ministères, l’évaluation de l’Initiative de R-D en génomique a été réalisée, l’évaluation horizontale de l’adaptation aux changements climatiques n’a pas été réalisée et l’évaluation de l’Initiative du guichet unique a été remise à 2018-2019.

Aperçu des évaluations prévues pour 2017-2018

Le tableau 2 présente un résumé de tous les projets d’évaluation qui seront actifs au cours de la période comptable 2017-2018. Des travaux auront lieu sur un total de 18 projets d’évaluation en 2017-2018. Parmi ces 18 projets, 11 satisfont à l’engagement du Conseil du Trésor de procéder à une évaluation, trois satisfont à un engagement du CT et aux exigences de l’article 42(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et seulement quatre sont axés sur le risque. 

Dix des 18 projets actifs de 2017-2018 sont censés être réalisés en 2017-2018 et parmi ceux-ci, six sont des projets qui devaient au départ être réalisés en 2016-2017, mais qui ont été reportés à 2017-2018 (c.-à-d. 5 évaluations dirigées par RNCan et une dirigée par d’autres ministères, telles que décrites dans la section précédente). Pour ce qui est du leadership des évaluations, 14 des 18 projets seront dirigés par RNCan.

Malgré le grand nombre global d’évaluations censées être actives en 2017-2018, des analyses internes autorisent à penser qu’elles peuvent être intégrées dans le cadre des affectations actuelles, car la plupart d’entre elles (n=13) nécessitent seulement un investissement limité dans les ressources. Plus précisément, six sont des projets reportés presque terminés, quatre sont des évaluations dirigées par les autres ministères qui entreprendront la plupart des travaux et quatre sont exécutées par des experts-conseils externes.

Tableau 2 : Résumé des projets d’évaluation actifs en 2017-2018
Titre du projet / No AAP Type d’évaluation Date de réalisation prévue
Évaluations dirigées par RNCan (reportées de 2016-2017)
Programme de subventions et de contributions par catégorie Exigence du CT T2 2017-2018
Programme des responsabilités nucléaires héritées Exigence du CT T2 2017-2018
Programme d’innovation minière (1.2.1) En fonction du risque T2 2017-2018
La géocartographie de l’énergie et des minéraux (1.3.3) Exigence du CT T3 2017-2018
Initiative du Bureau de gestion des grands projets (1.3.5) Exigence du CT T3 2018-2019
écoÉNERGIE pour les biocarburants (2.1.3) Exigence du CT T3 2017-2018
Science des perturbations des forêts et son application (3.1.3) En fonction du risque T2 2017-2018
Information géographique essentielle (3.2.1) En fonction du risque T2 2017-2018
Évaluations dirigées par RNCan (à compter de 2017-2018)
Capacité de la politique énergétique (1.1.3 et 2.1.2) Exigence du CT/de la LGFP T2 2018-2019
Initiative énergétique du BGGP Ouest / côte Ouest (1.1.3) Exigence du CT T4 2018-2019
Innovation dans le secteur forestier (1.2.2) Exigence du CT/de la LGFP T3 2018-2019
Investissement dans les minéraux (1.3.1) En fonction du risque T3 2018-2019
Efficacité énergétique (2.1.4) Exigence du CT/de la LGFP T3 2018-2019
Programme d’innovation énergétique (2.2.3) Exigence du CT T2 2018-2019
Évaluations horizontales – dirigées par d’autres ministères – Actives en 2017-2018
Évaluation horizontale de l’adaptation aux changements climatiques (divers) Exigence du CT, dirigée par ECCC T1 2017-2018
Stratégie emploi jeunesse (2.2.3) Exigence du CT, dirigée par EDSC T2 2019-2020
Plateau continental étendu (3.2.4) Exigence du CT, dirigée par AMC T4 2017-2018
Sites contaminés fédéraux (4.1.1.) Exigence du CT, dirigée par ECCC T2 2018-2019

L’annexe A présente un calendrier détaillé des évaluations prévues au cours des cinq prochaines années, y compris la justification et le choix du moment de l’évaluation, les ressources de programmes envisagées, les partenaires et les ressources estimées pour réaliser l’évaluation. L’annexe comprend également tous les programmes de l’AAP dont une évaluation n’est pas prévue au cours des cinq prochaines années (c.-à-d. voir les entrées non mises en évidence), compte tenu des limites des ressources de la Division, de l’absence d’une exigence obligatoire d’évaluation et des risques relatifs plus faibles, comme il est décrit sous l’approche de planification ci-dessus.

Il est important de noter qu’à compter de 2018-2019, l’univers de planification de l’évaluation passera de l’AAP actuelle au répertoire des programmes dans le Cadre ministériel des résultats. Ainsi, les évaluations prévues pour 2018-2019 et au-delà devraient être modifiées quelque peu pour refléter une approche axée sur le risque et l’harmonisation avec le nouveau répertoire des programmes. Des efforts ont toutefois été déployés pour s’assurer que le nouveau répertoire des programmes est passablement bien harmonisé avec l’AAP actuelle; les modifications apportées au plan de 2017-2018 à 2018-2019 devraient donc être minimales.


Annexe A : Calendrier quinquennal détaillé des évaluations


Élément de l’AAP Engagement(s) précis Secteur Type Responsable Date de début Date de fin S et C 2017-2018 DPD 2017-2018 2017-2018 2018-2019 MP 2019-2020 2020-2021 2021-2022
              $ % $ % MP1 $(milliers) MP $(milliers) MP $(milliers) MP $(milliers) MP $(milliers)
1.1.1 - Accès aux marchés des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés 1.1.1 - Accès aux marchés des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés STM         50 000 0,02 1 584 455 0,20                    
1.1.2 - Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés 1.1.2 - Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés SCF S et C   2019-2020 T1 2020-2021 T4 11 643 000 3,58 28 874 287 3,64         6 40 6      
1.1.3 - Accès au marché énergétique et diversification de ce marché Capacité de la politique énergétique (avec 2.1.2) SE CT et S et C   2016-2017 T4 2018-2019 T2 6 203 500 1,91 26 656 680 3,36 10   4              
1.1.3 - Accès au marché énergétique et diversification de ce marché Initiative énergétique du BGGP Ouest / côte Ouest SE CT RNCan 2017-2018 T2 2018-2019 T4 0 0 3 075 175 0,39 2 40 3 60            
1.2.1 – Innovation minière 1.2.1 – Innovation minière STM     2015-2016 T3 2017-2018 T2 0 0 8 592 587 1,08 1                  
1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier SCF CT et S et C   2017-2018 T2 2018-2019 T3 58 205 728 17,91 92 546 943 11,67 10   4              
1.2.3 – Innovation géospatiale 1.2.3 – Innovation géospatiale SPSR         572 000 0,18 8 015 314 1,01                    
1.3.1 – Investissement dans les minéraux 1.3.1 – Investissement dans les minéraux STM R   2017-2018 T3 2018-2019 T3 0 0 10 202 794 1,29 7   7              
1.3.2 – Initiative géoscientifique ciblée 1.3.2 – Initiative géoscientifique ciblée STM R   2018-2019 T2 2019-2020 T3 651 910 0,20 11 729 315 1,48     5   9 30        
1.3.3 – La géocartographie de l’énergie et des minéraux 1.3.3 – La géocartographie de l’énergie et des minéraux STM CT   2016-2017 T3 2017-2018 T4 863 090 0,27 39 632 451 5 3 50                
1.3.4 - Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques 1.3.4 - Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques (voir 2.2.3) STM         0 0 5 857 162 0,74                    
1.3.5 – Initiative du Bureau des grands projets de gestion 1.3.5 – Initiative du Bureau des grands projets de gestion BGGP CT RNCan 2016-2017 T4 2018-2019 T3 1 476 000 0,45 5 741 931 0,72 5 70 2              
1.4 Programmes législatifs – zone au large des côtes de l’Atlantique             408 998 253 125,88 408 998 253 51,58                    
2.1.1 – Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables 2.1.1 – Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables SE CT   2018-2019 T3 2020-2021 T1 119 553 000 36,79 120 787 978 15,23     4 25 6 40 2      
2.1.2 – Aide à la décision sur les énergies propres Capacité de la politique énergétique (voir 1.1.3) SE         738 000 0,23 2 335 641 0,29                    
2.1.2 - Aide à la décision sur les énergies propres Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale SE CT ECCC 2018-2019 T4 2020-2021 T2 0 0 3 943 468 0,50     0,50   1   0,50      
2.1.3 – Carburants de remplacement pour le transport 2.1.3 – Carburants de remplacement pour le transport SE S et C   2020-2021 T2 2021-2022
T3
10 990 000 3,38 12 868 654 1,62             5   5  
2.1.3 - Carburants de remplacement pour le transport écoÉNERGIE pour les biocarburants
Plan conjoint d’audit et d’évaluation
SE CT   2016-2017 T2 2017-2018 T3 0 0 0 0 6                  
2.1.4 – Efficacité énergétique 2.1.4 – Efficacité énergétique SE CT et S et C   2017-2018 T2 2018-2019 T3 4 540 818 1,40 43 525 805 5,49 5   7 25            
2.2.1 – Matériaux pour l’énergie 2.2.1 – Matériaux pour l’énergie STM         0 0 10 016 515 1,26                    
2.2.2 – Mines vertes 2.2.2 – Mines vertes STM R   2020-2021 T1 2021-2022 T3 0 0 13 007 623 1,64             8   4  
2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre (y compris 1.3.4) SITE S et C   2020-2021 T1 2021-2022 T3 85 331 000 26,26 163 634 604 20,64             10   4  
2.2.3 - Science et technologie de l’énergie propre Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (phase II). SITE CT TC 2018-2019 T1 2018-2019 T4 0 0 2 212 440 0,28     2              
2.2.3 - Science et technologie de l’énergie propre Programme d’innovation énergétique (budget de 2016) SITE CT   2017-2018 T2 2018-2019 T2 23 000 000 7,08 29 300 000 3,70 2 50 2 50            
2.2.3 - Science et technologie de l’énergie propre Stratégie emploi jeunesse (responsable : EDSC) BCG CT EDSC 2016-2017 T1 2019-2020 T2 0 0 1  794 000 0,23 1   1   1          
2.3.1 – Science des écosystèmes forestiers et son application 2.3.1 – Science des écosystèmes forestiers et son application SCF         15 000 0 15 605 942 1,97                    
2.3.2 – Programme géoscientifique des eaux souterraines 2.3.2 – Programme géoscientifique des eaux souterraines STM         0 0 3 ,233 122 0,41                    
2.3.3 – Études et évaluations environnementales 2.3.3 – Études et évaluations environnementales STM R   2020-2021 T1 2021-2022 T2 0 0 7 287 409 0,92             4 50 2  
2.3.4 – Information géospatiale pour le développement responsable des ressources naturelles 2.3.4 – Information géospatiale pour le développement responsable des ressources naturelles SPSR         0 0 1 311 150 0,17                    
3.1.1 – Sécurité et sûreté des explosifs 3.1.1 – Sécurité et sûreté des explosifs STM R   2018-2019 T3 2020-2021 T1 0 0 4 524 427 0,57     3 25 6 30 1      
3.1.1 - Sécurité et sûreté des explosifs Initiative du guichet unique STM CT ASFC 2018-2019 T1 2018-2019 T4 0 0 760 000 0,10     2              
3.1.2 – Matériaux et certification de sécurité et de sûreté 3.1.2 – Matériaux et certification de sécurité et de sûreté STM         0 0 1 860 386 0,23                    
3.1.3 – Science des perturbations des forêts et son application 3.1.3 – Science des perturbations des forêts et son application SCF R   2015-2016 T3 2017-2018 T2 43 000 0,01 40 735 113 5,14 1                  
3.1.4 – Adaptation aux changements climatiques 3.1.4 – Adaptation aux changements climatiques STM CT ECCC 2019-2020 T3 2021-2022 T4 1 000 000 0,31 7 042 592 0,89         1   2   1  
3.1.5 – Géorisques et sécurité publique 3.1.5 – Géorisques et sécurité publique STM CT   2020-2021 T3 2021-2022 T4 35 000 0,01 15 495 561 1,95             5   7  
3.2.1 – Information géographique essentielle 3.2.1 – Information géographique essentielle STM, SPSR R   2015-2016 T2 2017-2018 T2 10 000 0 13 226 861 1,67 1                  
3.2.1 - Information géographique essentielle Géomatique – Télédétection et cartographie SCF R   2018-2019 T3 2019-2020 T4 0 0 13 226 861 1,67     4   10 30        
3.2.2 – Les limites juridiques du Canada 3.2.2 – Les limites juridiques du Canada
Plan conjoint d’audit et d’évaluation
STM R   2018-2019 T3 2019-2020 T4 0 0 12 851 311 1,62     4   8 30        
3.2.3 – Soutien logistique sur le plateau continental polaire 3.2.3 – Soutien logistique sur le plateau continental polaire STM         0 0 8 569 697 1,08                    
3.2.4 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Plateau continental étendu STM CT AMC 2017-2018 T2 2017-2018 T4 0 0 1 275 447 0,16 2                  
4.1.1 Gestion et surveillance Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux SGSI CT ECCC 2016-2017 T4 2018-2019 T2 0 0 3 030 000 0,383 1   1              
Autre Programme des responsabilités nucléaires héritées4 SE CT   2015-2016 T3 2017-2018 T2 -- -- -- -- .5                  
Autre Subventions et contributions par catégorie5 Tous CT   2015-2016 T3 2017-2018 T2 -- -- -- -- .5                  
Autre Études spéciales Tous R       -- -- -- -- 5   5   5   5   5  
Autre Évaluation indépendante       2018-2019 T1 2018-2019 T4             2 25            
  Total           324 921 046 $ 100 % 792 941 701 $ 100 % 63 210 $ 62,50 210 $ 532 200 $ 48,52 50 $ 282 0 $

1 MP ou mois-personne est une unité de mesure reflétant le niveau d’effort. Un mois-personne correspond à vingt jours de 7,5 heures.
2 Les trois dernières années du plan ne comprennent pas toutes les évaluations susceptibles d’être effectuées, compte tenu du grand nombre d’engagements en matière d’évaluation à prendre dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor en 2017-2018.
3 La proportion des dépenses de programmes directes comptabilisées par le programme PASCF n’est pas comprise dans le total, car elle est harmonisée avec un sous-programme des services internes. Les valeurs totales reflètent le total des dépenses de programmes, sauf les services internes.
4 Le programme a pris fin. Par conséquent, aucune subvention et contribution (S et C) de 2017-2018 ou dépense de programme directe (DPD) n’est associée à ce programme.
5 La valeur des dépenses du programme de subvention et de contribution par catégorie est indiquée à côté de chacun des sous-programmes qui utilisent ces modalités et conditions.

Légende

Secteur:
SCF = Service canadien des forêts
SGSI = Secteur de la gestion et des services intégrés
SE = Secteur de l’énergie
SITE = Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique
STM = Secteur des terres et des minéraux
SPSR = Secteur de la politique stratégique et des résultats

Type:
S et C = exigence de l’article 42(1) de la LGFP
R = En fonction du risque
CT = Engagement du Conseil du Trésor

Responsable :
ASFC = Agence des services frontaliers du Canada
ECCC = Environnement et Changement climatique Canada
EDSC = Emploi et Développement social Canada
AMC = Affaires mondiales Canada
TC = Transports Canada

Codage couleur :

= Actif en 2017-2018

= Actif en 2018-2019 ou par la suite

= Évaluation non prévue à l’heure actuelle /p>