Cession de la Réserve fédérale de charbon

Description

Le gouvernement du Canada envisage de se départir de la Réserve fédérale de charbon.

La Réserve fédérale de charbon est formée de deux parcelles de terres de la Couronne fédérale situées dans la région de Kootenay, en Colombie‑Britannique. Il s’agit des parcelles nos 73 et 82, qui couvrent respectivement environ 2 000 hectares et plus de 18 000 hectares.

Le gouvernement du Canada a fait l’acquisition de ces terres en 1905 en contrepartie d’une subvention accordée pour la construction au col du Nid-de-Corbeau (Crow’s Nest Pass) d’un lien ferroviaire entre la Colombie-Britannique et l’Alberta. Depuis son acquisition par le gouvernement, la Réserve fédérale de charbon est restée pratiquement inutilisée, et seules quelques activités d’exploitation forestière et activités récréatives y ont été pratiquées.

Sommaire des résultats de l’EES

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique  (EES) détaillée a été réalisée sur le projet de cession de la Réserve fédérale de charbon avant toute prise de décision à cet égard. Selon les conclusions de l’EES, la cession de la Réserve fédérale de charbon n’aurait aucun effet concret direct, positif ou négatif, sur l’environnement, car la décision ne donnerait lieu à aucun projet de développement précis. Toutefois, la cession aurait pour effet de soumettre la Réserve fédérale de charbon à la réglementation provinciale, ce qui pourrait accroître la probabilité de l’exploitation du charbon ou d’autres ressources sur ces terres. Selon l’EES, la province pourrait aussi décider de protéger une partie de ces terres contre toute exploitation de ressources.

Effets environnementaux et mesures d’amélioration, d’atténuation et de suivi

Le gouvernement du Canada discute actuellement avec la province de la Colombie‑Britannique afin de déterminer la meilleure façon de maintenir la protection de l’ensemble du bassin hydrographique de la rivière Flathead. Environ un tiers de la parcelle n82 se trouve dans cet important bassin transfrontalier qui est protégé par un moratoire sur l’exploitation de ressources imposé par la province en 2011 en vertu de la Flathead Watershed Area Conservation Act.

Si, après la cession des terres, des projets d’exploitation minière étaient autorisés, on pourrait s’attendre à ce leurs effets comprennent la perturbation du paysage, des impacts sur la qualité de l’eau et de l’air ainsi que la perturbation et la perte d’habitat d’espèces sauvages. Avant toute prise de décision sur un éventuel projet d’exploitation, celui-ci serait soumis au processus d’évaluation environnementale provincial selon le cadre réglementaire de la province. Tout éventuel projet désigné serait également évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de toute autre loi fédérale applicable. Une évaluation environnementale tiendrait compte d’un ensemble complet de facteurs comprenant les effets environnementaux, les mesures d’atténuation de ces effets ainsi que les commentaires du public et des groupes autochtones consultés. 

Résultats des consultations

Le gouvernement du Canada mène des consultations officielles avec les groupes autochtones dans la région de la Réserve fédérale de charbon et discute avec la province de la Colombie‑Britannique pour connaître son opinion sur la cession de la Réserve fédérale de charbon.  

Toute future décision concernant l’utilisation des terres ou l’exploitation de ressources ferait aussi l’objet d’un processus de consultation du public et des Autochtones de la région.

Lien avec le développement durable

Une décision fédérale de céder la Réserve fédérale de charbon n’aurait pas d’effet direct sur l’atteinte des buts et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.  Après la cession de ces terres, la province de la Colombie‑Britannique appliquerait la surveillance, les contrôles et la réglementation appropriés afin de déterminer les utilisations des terres et d’éclairer la prise de décision pour soutenir le développement durable.

Liens pertinents

Pour plus d'information, veuillez consulter : Communiqué de RNCan (30 août 2013)