Notre rôle dans les évaluations environnementales stratégiques

Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale stratégique?

L’évaluation environnementale stratégique (EES) sert à déterminer de façon exhaustive les effets environnementaux d’un projet de politique, de plan ou de programme ou d’une autre initiative de niveau stratégique.

Ce processus d’évaluation en vertu de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige que les ministères et les organismes effectuent une EES lorsqu’une proposition susceptible d’entraîner des effets environnementaux positifs ou négatifs est soumise à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet.

En quoi est-ce différent?

L’EES est un processus distinct de l’évaluation environnementale des projets requis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et des processus dans le Nord du Canada.

Des évaluations environnementales stratégiques peuvent être utilisées comme outil pour simplifier l’évaluation future des projets. Ainsi, une EES permet de prendre en compte les considérations environnementales pertinentes au début de la prise de décisions, ainsi que des considérations économiques et sociales. Lorsqu’elle est réalisée au début du stade de planification, une EES peut déterminer les effets environnementaux négatifs potentiels à éviter ou à atténuer et mettre en évidence les avantages environnementaux potentiels pour aider à éclairer l’élaboration de la proposition.

Les étapes à suivre à RNCan

À RNCan, il y a un système en trois étapes pour assurer un processus clair et itératif tout en respectant les exigences énoncées dans la directive du Cabinet.

  1. L’évaluation environnementale stratégique préliminaire (EES préliminaire) – Ce processus aide à déterminer le niveau approprié d’EES requis.
  2. L’analyse aux fins de l’évaluation environnementale stratégique (analyse aux fins de l’EES) – Ce processus aide à déterminer l’importance des effets environnementaux susceptibles de résulter d’une proposition, si elle est mise en œuvre.
  3. L’évaluation environnementale stratégique détaillée (EES détaillée) – Ce processus présente une analyse exhaustive des effets environnementaux positifs et négatifs importants d’un projet, s’il est mis en œuvre.

Déclarations publiques

La Directive du Cabinet oblige RNCan à préparer une déclaration publique lorsqu’une évaluation des effets environnementaux a été effectuée au moyen d’une EES détaillée. L’objet est de démontrer que les considérations environnementales ont été intégrées au processus décisionnel. Les ministères déterminent le contenu et l’ampleur de la déclaration publique selon les circonstances entourant chaque cas. À l’annonce officielle de l’initiative, RNCan affichera une déclaration publique à la page suivante résumant les résultats de l’EES détaillée.

Déclarations publiques pour les EES détaillées