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Notre rôle dans les évaluations d’impact

Qu’est-ce qu’une évaluation d’impact?

Une évaluation d’impact (EI) est un processus permettant de relever, de prédire, d’évaluer et d’atténuer les répercussions environnementales, sociales, économiques et sur la santé des propositions de développement avant de prendre des décisions sur les projets.

Ce processus inclut des occasions de mobilisation du public ainsi que de mobilisation, de réconciliation et de partenariat avec les Autochtones.

Renseignez-vous sur le nouveau processus d’évaluation d’impact

Quelle est notre contribution?

En tant que chef de file dans les domaines des sciences de la terre, de l’énergie, de la foresterie, des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada (RNCan) est tenu par la législation fédérale sur l’évaluation de fournir son expertise pour contribuer au processus d’évaluation des projets de développement partout au pays.

Fournir une expertise scientifique et technique

Notre ministère a un vaste mandat qui nous permet de contribuer de façon importante au processus d’évaluation fédéral. Les experts de RNCan donnent souvent des conseils sur ce qui suit :

Explorez davantage l’expertise scientifique dans notre ministère

Déterminer les effets économiques et socioéconomiques sur la population canadienne

En plus de donner son expertise scientifique, le Ministère effectue des analyses sur les propositions de projets de développement d’envergure (énergie, exploitation minière, etc.) afin de déterminer leurs incidences sur la population canadienne d’un point de vue économique et socioéconomique. Les répercussions sur l’emploi, les entreprises locales et l’activité économique régionale et nationale sont analysées pour contribuer à déterminer si un projet est dans l’intérêt de la population canadienne.

Le rôle réglementaire du Ministère

Au cours du processus fédéral d’évaluation d’un projet, la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) prend les mesures appropriées pour s’assurer que les composantes et les activités du projet sont conformes aux exigences de la Loi sur les explosifs et du Règlement sur les explosifs. La DSSE délivre des licences et des permis autorisant l’entreposage et la fabrication d’explosifs liés à un projet. De plus, la DSSE s’acquitte de ses obligations de consultation des peuples autochtones et du public relativement à la délivrance de ces licences et permis.

Notre rôle dans l’évaluation des projets dans le Nord du Canada

Les Territoires du Nord Ouest, le Nunavut et le Yukon ont tous des lois distinctes qui s’appliquent au processus d’évaluation des projets dans ces régions. Les processus d’évaluation ont des similitudes les uns avec les autres ainsi qu’avec les lois fédérales qui s’appliquent dans le reste du Canada.

RNCan fournit les mêmes conseils scientifiques et la même expertise technique pour appuyer l’évaluation dans les régions du Nord que pour le reste du Canada.

Renseignez-vous sur les évaluations environnementales dans le Nord du Canada.

L’évaluation des effets environnementaux sur le territoire domanial

En vertu des lois fédérales sur l’évaluation environnementale, notre ministère est tenu d’évaluer les effets environnementaux des projets qui sont situés sur le territoire domanial et qui sont financés par des initiatives ministérielles.

RNCan doit s’assurer que tous les programmes et initiatives qu’il finance qui comportent des activités concrètes (construction, démolition, défrichage de site, etc.) liées à des ouvrages (bâtiments, infrastructure, etc.) sont évalués adéquatement afin de réduire au minimum leur empreinte environnementale, au besoin.

Le saviez-vous?

Les renseignements sur les projets et les documents liés aux évaluations fédérales pour les projets à l’échelle du Canada sont accessibles au public dans divers registres.

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