Obligations internationales du Canada en matière d’adaptation

« Le changement climatique constitue un défi grave et à long terme qui est susceptible d'affecter tous les points du globe. » (G-8 Gleneagles, 2005, p. 1 [traduction])

Une réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle planétaire facilitera l'adaptation en ralentissant le taux de progression du changement climatique. En signant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto, le Canada et d'autres pays industrialisés se sont engagés non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à :

  • aider les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets défavorables du changement climatique à assumer les coûts de l'adaptation à ces effets;
  • faciliter le transfert vers les pays en développement de technologies et de savoir-faire respectueux de l'environnement.

L'accroissement des émissions mondiales à l'origine de la hausse concomitante continue des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre forcera la plupart des pays à faire de plus grands efforts d'adaptation.

5.1 BESOINS EN ADAPTATION DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Quelques-uns des facteurs clés qui permettront de donner aux populations vulnérables les moyens de faire face à l'évolution du climat et de s'adapter à long terme ont été identifiés comme suit (Zubair, 2004) :

  • renforcement de la capacité en science et technologie du climat, notamment surveillance, utilisation accrue de la t élédétection, renforcement de la structure scientifique;
  • amélioration des évaluations de la vulnérabilité, des impacts et des options d'adaptation;
  • utilisation accrue des enseignements tirés de l'adaptation à la variabilité du climat;
  • autonomisation des citoyens, surtout les jeunes, grâce à des programmes d'information.

L'article 12 du Protocole de Kyoto, qui établit le Mécanisme pour un développement propre (MDP), indique qu'une part des fonds provenant du MDP est destinée à aider les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets défavorables du changement climatique à financer le coût de l'adaptation. Cette part a été fixée à 2 p. 100 des réductions certifiées des émissions (RCE) obtenues pour la plupart des projets MDP. Le MDP en est encore à ses débuts, et les premières RCE n'ont été émises qu'en 2006, de sorte qu'il est difficile d'évaluer les recettes auxquelles on peut s'attendre pour l'aide à l'adaptation; elles ont été estimées à 325 millions d'euros d'ici à 2012, en fonction d'une plage de 125 à 570 millions d'euros (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 2006). Il est à remarquer que la vulnérabilité est fonction de plusieurs facteurs, notamment le niveau de revenu, d'éducation et d'accès aux ressources (voir le chapitre 2).

Il existe aussi une aide multilatérale à l'adaptation, mais les montants fournis sont restés faibles. La situation estimée (en date de 2006) du niveau de financement de l'adaptation aux termes de la Convention cadre, du Protocole de Kyoto et du Global Environment Facility (Fonds pour l'environnement mondial), hébergé par la Banque mondiale, est résumée au tableau 6.

Parmi les efforts de renforcement des capacités les plus fructueux figurent ceux qui ont fait participer des collectivités à des projets visant à accroître leur résilience. Par exemple, le Cadre de 2005-2015 de Hyogo a pour but d'accroître la résilience des pays et des communautés par rapport aux désastres (International Strategy for Disaster reduction, 2005b). Dans les régions vulnérables à la sécheresse de l'État de Maharashtra, en Inde, il s'agissait de projets de gestion durable des bassins versants qui faisaient intervenir la remise en état de terres dégradées et l'amélioration des rendements dans une agriculture assujettie aux pluies de mousson. Les projets, entrepris par les villageois qui avaient d'abord suivi un programme de formation, consistaient à « capturer l'eau de pluie là où elle tombe ». Au Soudan, un projet semblable visait la remise en état des parcours. Dans les deux cas, on a pu accroître la résilience aux sécheresses plus prononcées, ponctuées par des épisodes de fortes pluies qui sont le résultat d'un climat en évolution (International Union for Conservation of Nature, 2003). La mise sur pied de programmes d'études de premier cycle et supérieures sur la science du climat et le développement durable a été encouragée dans les Caraïbes et dans les îles du sud-ouest du Pacifique. Ces programmes ont eu des effets très positifs sur les programmes nationaux en matière d'impacts et d'adaptation.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement, adoptés en 2000 par 189 nations, présentent un important canevas pour le développement durable dans les pays en développement. Il est maintenant clair que nombre de ces objectifs ne pourront pas être atteints à moins que l'on ne réussisse à s'attaquer efficacement aux impacts de l'évolution du climat. Le premier objectif est d'éliminer l'extrême pauvreté, mais les gens les plus pauvres vivent dans des régions sujettes aux inondations des côtes par les ondes de tempête, les débordements de cours d'eau et les tempêtes violentes, ou dans des régions sujettes à de graves sécheresses; or, ces conditions seront pour la plupart aggravées par l'évolution du climat. Par exemple, les inondations de février 2000 au Mozambique ont anéanti des années de travaux de développement (Reid et Alam, 2005). Les objectifs 4, 5 et 6 concernent la santé humaine; or, le changement climatique fait croître la mortalité et la morbidité dues au paludisme, à la dengue, aux vagues de chaleur et aux catastrophes naturelles. L'épisode d'El Niño chaud en 1983, un avant-goût des températures élevées à venir, et les inondations qui l'ont accompagné ont entraîné, au Pérou, une augmentation de 103 p. 100 de la mortalité infantile (Toledo Tito, 1997). L'objectif 7 est la durabilité de l'environnement; or les limites des écosystèmes sont en voie de modification et leur santé se détériore en raison du changement climatique, surtout dans l'extrême nord et dans les zones de récifs coralliens. Si on ne prête pas attention au changement climatique, les Objectifs du Millénaire pour le développement seront de plus en plus difficiles à atteindre (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, 2007b). Pourtant, jusqu'ici, seuls quelques-uns des programmes bilatéraux d'aide au développement ont fait de l'adaptation au changement climatique un élément de leurs efforts.

TABLEAU 6: : État estimé des fonds alloués à l'aide à l'adaptation aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (tiré de Global Environment Facility, 2006; Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 2006).
Nom du fonds Source de financement Ressources totales mobilisées (en $US) Critères opérationnels Principales activités
I. Fonds établis aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (articles 4.1, 4.3, 4.4, 4.5, 4.8 et 4.9
(a)  Fonds spécial pour les changements climatiques Contributions bénévoles de 11 pays développés (Canada, Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Suède, Suisse et Royaume-Uni) 45,4 M$US (contributions : 36,7 M$US fonds promis : 8,7 M$US)* Coût additionnel des mesures d’adaptation

Échelle de cofinancement
L'adaptation est considérée comme une des quatre priorités de financement
(b) Fonds pour l’adaptation des pays les moins avancés Contributions volontaires de 13 pays développés (Canada, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Espagne, Suède et Suisse au 30 avril 2006) 75,7 M$US (contributions antérieures : 29,9 M$US fonds promis : 45,8 M$US allocations du FEM jusqu’à maintenant : 11,8 M$US)** Principes directeurs : approche par pays, accès équitable des pays les moins avancés, soutien et priorisation plus rapides des activités

Financement intégral des coûts additionnels des activités d’adaptation prévues et priorisées dans les PANA1

Échelle de cofinancement
Mise en œuvre des PANA1 (des ressources totales de 9,6 M$US ont été approuvées pour soutenir l’élaboration des PANA dans 44 pays)
II. Fonds établis sous le régime du Protocole de Kyoto (article 4.10)
(a)Fonds d’adaptation 2 p. 100 du produit du Mécanisme pour le développement propre (MDP) Pas encore opérationnel – contributions prévues comprises entre 160 M et 950 M$US jusqu’en 2012 (Müller, 2007) Principes directeurs : approche par pays et apprentissage par la pratique, saine gestion financière, transparence, séparation des autres sources de financement Projets et programmes d’adaptation concrets prévus dans la décision 5/CP7
Global Environment Facility (Fonds pour l'environnement mondial, ou FEM ) – Fonds gérés, établis en réaction aux directives de la Conférence des parties (CdP)
(a) Fonds pour l'environnement mondial – Fonds en fiducie FEM   coût additionnel des activités pour obtenir des retombées environnementales à l’échelle planétaire Évaluations de la vulnérabilité et de l'adaptation dans le cadre de communications nationales et d’autres activités habilitantes
(b) Fonds de priorité stratégique pour l’adaptation FEM 50 M$US dont 25 M$US ont été alloués Directives concernant l’établissement des coûts additionnels laissant une certaine marge de manœuvre, en particulier pour le Programme des petites subventions Projets pilotes et de démonstration sur l'adaptation

Programme des petites subventions (5 M$US) pour soutenir l'adaptation à l'échelle communautaire

1PANA – Programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation
*2,0 M$US du FEM ont servi à des projets et à du soutien administratif
**11,8 M$US du FEM alloués au Fonds pour l’adaptation des pays les moins avancés servent à des projets, à des postes administratifs et à des initiatives spéciales

En 2002, les participants au Sommet mondial pour le développement durable tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud, ont adopté le Plan d'application du Sommet en tant qu'élément de la stratégie permettant d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Les signataires ont convenu d'une série de mesures, dont celles de la protection et de la gestion des ressources naturelles n écessaires au développement social et économique. Le rapport rédigé après la tenue du Sommet a établi que de solides liens existaient entre le développement international et les risques naturels, et incitait le monde à passer à l'action :

« 38. Les changements climatiques et leurs effets néfastes sont une préoccupation commune à toute l'humanité. Nous demeurons profondément préoccupés par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement et notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, sont de plus en plus exposés au risque de subir les effets négatifs du changement climatique et nous reconnaissons qu'à cet égard les problèmes de la pauvreté, de la dégradation des sols, de l'accès à l'eau et à la nourriture et de la santé demeurent au centre de l'attention mondiale Des mesures doivent être prises à tous les niveaux en vue de :
a) Honorer tous les engagements et obligations souscrits en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; » (Nations Unies, 2002, p. 29 [traduction])

Depuis 1994, les petits États insulaires en développement cherchent à mettre en œuvre le programme d'action de la Barbade (Barbados Action Programme) pour le développement durable, qui accorde une priorité élevée à la réponse au changement climatique. Les progrès ont été examinés lors d'une réunion tenue à l'île Maurice en 2005 et à laquelle ont participé 114 pays. L'accent y était mis sur les manières de faire face aux catastrophes naturelles liées au changement climatique, sur le renforcement des capacités, sur les questions de santé et sur la gestion et la protection des ressources côtières et marines. La stratégie de l'île Maurice fait remarquer que les petits États insulaires en développement subissent déjà les effets défavorables du changement climatique et de l'élévation du niveau de la mer. Le Canada a appuyé des études portant sur l'adaptation, des activités de formation et des mesures prises sur place en vue d'accroître la capacité d'adaptation dans les Caraïbes et le sud-ouest du Pacifique. De son côté, la Nouvelle-Zélande a adopté une politique en faveur des immigrants provenant des petites îles dont certaines sont victimes de stress causé par le changement climatique et les inondations (voir le renvoi 4 en bas de page).

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat reconnaît qu'il existe des liens évidents entre le changement climatique, l'adaptation et le développement durable, et il leur consacre d'ailleurs tout un chapitre dans son troisième rapport d'évaluation. Dans le résumé, on note que :

« De toute évidence, la capacité d'adaptation aux risques du climat est étroitement liée au développement durable et à l'équité, et que l'amélioration de cette capacité est essentielle au développement durable. » (Smit et al., 2001, p. 899 [traduction])

Il s'agit là d'un concept important pour tous ceux qui veulent promouvoir le développement durable à l'étranger.

5.2 ACTIONS ENTREPRISES JUSQU'ICI

Le Fonds canadien de développement pour les changements climatiques (FCDCC) a été créé en 2000 pour aider les pays en développement à relever le défi du changement climatique. Son but était de promouvoir les activités portant sur les causes et les effets du changement climatique dans les pays en d éveloppement, tout en contribuant à réduire la pauvreté et à promouvoir le développement durable. Il s'agissait d'une initiative de six ans dotée d'un budget de 110 millions de dollars et gérée par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Le FCDCC était axé sur quatre thèmes, l'un portant spécifiquement sur la réduction de la vulnérabilité des pays en développement aux effets néfastes du changement climatique. À mesure que le programme a pris de l'ampleur, l'accent a été mis sur l'adaptation, sous la forme de contributions dirigées vers des fonds d'adaptation internationaux et vers la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Des projets ont été menés, entre autres, dans les Caraïbes, dans le sud-ouest du Pacifique, en Indonésie et au Nigeria. En outre, le Centre de recherches pour le développement international du Canada collabore avec le Department for International Development du Royaume-Uni à un programme d'adaptation au changement climatique de 65 millions de dollars en Afrique, en menant des activit és de recherche et en veillant au renforcement des capacités.

Seul un effort international peut assurer la base scientifique permettant d'obtenir de meilleures projections du changement climatique susceptibles d'étayer les études en matière d'impacts et d'adaptation. Lors des discussions dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ou CCNUCC, on a examin é des approches coordonnées et intégrées à la recherche scientifique et à l'observation systématique, à des fins tant d'adaptation que d'atténuation. Le programme de Nairobi portant sur les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation au changement climatique constitue une importante nouvelle initiative aux termes de la CCNUCC con çue dans le but d'aider les pays à prendre des décisions éclairées en matière de mesures d'adaptation pratiques (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 2007). Le Canada participe depuis longtemps à de nombreuses grandes initiatives internationales portant sur le changement environnemental à l'échelle planétaire, notamment le World Climate Research Programme (WCRP) l'International Geosphere-Biosphere Programme (IGCP) et l'International Human Dimensions Programme (IHDP).

L'Inter-American Institute for Global Change Research, ou IAI, est une organisation intergouvernementale appuy ée par 19 pays de l'hémisphère Ouest, dont le Canada. Il a pour mission de développer la capacité qui permettra de mieux faire comprendre l'impact intégré des changements actuels et à venir d'ordre planétaire sur les milieux régionaux et continentaux, et de promouvoir la poursuite de recherches à caractère collaboratif et l'adoption d'actions éclairées à tous les niveaux. L'objectif premier du programme scientifique de l'IAI est d'encourager les recherches menées au-delà de la portée des programmes nationaux, en favorisant les études comparatives et ciblées basées sur les questions scientifiques d'importance pour la région tout entière, dont l'adaptation au changement climatique (Fenech et al., 2005).

Le système d'analyse, de recherche et de formation (SysTem for Analysis, Research and Training, ou START) sur le changement plan étaire, coparrainé par le IGBP, le WCRP et l'IHDP, assure un cadre international de renforcement des capacités. Il s'agit d'une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui établit et entretient des réseaux régionaux de scientifiques et d'institutions collaborateurs dans les pays en développement. Ces réseaux mènent des recherches sur les aspects régionaux du changement environnemental, évaluent les impacts et les vulnérabilités liés à ce changement, et fournissent de l'information aux décideurs. L'organisation vise à accroître, dans les pays en développement, la capacité scientifique qui leur permettra de s'attaquer aux processus complexes du changement et de la dégradation de l'environnement à l'aide d'un grand choix de programmes de formation et de perfectionnement. De plus, elle mobilise des ressources en vue d'appuyer l'infrastructure et les programmes de recherche sur le changement environnemental dans les r égions en développement.

Des Canadiens ont joué un rôle actif dans les évaluations internationales des impacts du changement climatique et des mesures d'adaptation par leur participation au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et à l'Arctic Climate Impact Assessment. Pour ce qui est des incidences mondiales du changement climatique sur la santé, Santé Canada a collaboré activement avec l'Organisation mondiale de la Santé, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation météorologique mondiale (p. ex., Kovats et al., 2003).

Retournez ¦ Index de chapitre ¦ Page suivante

Obligations internationales du Canada en matière d’adaptation