Chauffe-eau commerciaux au gaz ou au mazout

Juillet 2017

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire – Août 2017

Le 4 mars 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un avis d’intention pour la révision des règlements canadiens relatifs à l’efficacité énergétique (le Règlement), afin d’adopter des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) pour les chauffe-eau commerciaux au gaz ou au mazout. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les chauffe-eau commerciaux au gaz ou au mazout.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, RNCan réalise une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles relatives au marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces normes mises à jour et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les deux années qui suivront la publication du présent bulletin.

Contexte

Dans le Cadre pancanadien et la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral se sont engagés à travailler ensemble pour atteindre leurs objectifs en ce qui concerne les changements climatiques. Par cette collaboration, les gouvernements ont convenu que, pour des raisons relatives au climat et aux marchés, les normes concernant certains radiateurs électriques portatifs et chauffe-eau, tels que les chauffe-eau commerciaux, puissent être différentes de celles en vigueur aux États-Unis.

Au Canada, les chauffe-eau commerciaux ne sont pas soumis au Règlement. RNCan envisage de mettre en place des NMRE pour les chauffe-eau commerciaux au gaz et au mazout à réservoir de stockage, les chauffe-eau résidentiels au gaz et au mazout et les chauffe-eau commerciaux instantanés au gaz. RNCan a entrepris une étude de marché sur les coûts et bénéfices potentiels de la mise en œuvre de normes pour les chauffe-eau commerciaux à différents niveaux de repère, notamment :

L’évaluation du marché effectuée par RNCan démontre que les chauffe-eau commerciaux au gaz ou au mazout vendus au Canada se situent au niveau de la NMRE actuelle du département de l’Énergie des États-Unis (80 % de rendement thermique), ou au-delà. Par conséquent, RNCan envisage de mettre en place des niveaux de NMRE supérieurs à ceux actuellement en vigueur aux États-Unis pour les chauffe-eau au gaz, et les mêmes niveaux de NMRE que ceux en vigueur aux États-Unis pour les chauffe-eau au mazout.

Chauffe-eau au gaz

Selon une analyse coûts/bénéfices préliminaire, la mise en place de NMRE aux niveaux de rendement thermique et de pertes à vide suivants au Canada est économiquement réalisable : 

Chauffe-eau commerciaux au gaz à réservoir de stockage pour :

  • les nouveaux bâtiments – au niveau de rendement thermique de condensation minimal et aux niveaux de pertes à vide de la notice de proposition de réglementation (NOPR),
  • les bâtiments existants – à un niveau légèrement supérieur aux exigences actuelles du département de l’énergie des États-Unis en matière de rendement thermique et au niveau des exigences actuelles pour les pertes à vide.

Chauffe-eau commerciaux résidentiels au gaz pour :

  • les nouveaux bâtiments – à un niveau de FEU (facteur énergétique uniforme) équivalent au niveau de rendement thermique de condensation minimal et aux niveaux de pertes à vide de la notice de proposition de réglementation (NOPR),
  • les bâtiments existants – à un niveau de FEU légèrement supérieur aux exigences actuelles du département de l’énergie des États-Unis en matière de rendement thermique et au niveau des exigences actuelles pour les pertes à vide.

Chauffe-eau commerciaux instantanés au gaz pour :

  • les nouveaux bâtiments et les bâtiments existants – au niveau de rendement thermique de la notice de proposition de réglementation des États-Unis (NOPR).

Chauffe-eau au mazout

RNCan envisage l’instauration de normes minimales de rendement énergétique au niveau actuellement imposé par le département de l’énergie des États-Unis en matière de rendement énergétique et de pertes à vide pour les chauffe-eau commerciaux au mazout à réservoir de stockage pour les nouveaux bâtiments et les bâtiments existants.

Description du produit

Un chauffe-eau commercial chauffe l’eau destinée à la cuisine, au nettoyage et à l’hygiène (douche, bain) en utilisant du gaz, du propane ou du mazout comme combustible. Les taux d’entrée des chauffe-eau commerciaux au gaz à réservoir de stockage sont ≥ 75 000 Btu/h. Les taux d’entrée des chauffe-eau commerciaux au mazout à réservoir de stockage sont ≥ 105 000 Btu/h. Les taux d’entrée des chauffe-eau commerciaux instantanés au gaz sont ≥ 200 000 Btu/h.

Norme de mise à l’essai du rendement énergétique

RNCan envisage d’utiliser en référence les normes de mise à l’essai du rendement énergétique suivantes :

Chauffe-eau commerciaux résidentiels

CSA P.3-15Méthode d’essai de mesure de la consommation énergétique et de détermination du rendement des chauffe-eau au gaz et au mazout

Chauffe-eau commerciaux

ANSI Z21.10.3-2015/CSA 4.3-2015Chauffe-eau au gaz, volume III, chauffe-eau à réservoir de stockage avec une puissance d’entrée supérieure à 75 000 Btu par heure, à circulation et instantanés

La norme de mise à l’essai CSA peut être commandée aux coordonnées suivantes :

Groupe CSA
Numéro sans frais : 1-800-463-6727
Depuis Toronto, appeler le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Vous pouvez également accéder gratuitement à certaines normes de mise à l’essai CSA en matière énergétique sur leur site Web. Avant de pouvoir accéder à ces normes gratuites, vous devrez créer un compte pour joindre les communautés d’intérêt du groupe CSA.

Norme de rendement énergétique

Normes minimales de rendement énergétique envisagées pour les chauffe-eau commerciaux au gaz ou au mazout
Nouveau bâtiment
Type de produit Capacité de chauffage (Btu/h) Rendement minimal
Chauffe-eau commercial résidentiel au gaz à réservoir de stockage 75 000 Btu/h à < 105 000 Btu/h FEU ≥ 0,7856 – (0,0009 x Vr)
Chauffe-eau commercial au gaz à réservoir de stockage ≥ 105 000 Btu/h TE ≥ 90 %
SL ≤ 0,63*(Q/800+110√Vr)
Chauffe-eau commercial résidentiel au mazout à réservoir de stockage ≥ 105 000 Btu/h et < 140 000 Btu/h FEU ≥ 0,6740 – (0,0013 x Vr)
Chauffe-eau commercial au mazout à réservoir de stockage ≥ 140 000 Btu/h TE ≥ 80%
SL ≤ Q/800+110√Vr
Chauffe-eau commercial instantané au gaz ≥ 200 000 Btu/h TE ≥ 94 %

FEU est le facteur énergétique uniforme
Vr : volume nominal (gal)
TE : rendement thermique
SL : pertes à vide (Btu/h)
Q : puissance d’entrée (Btu/h)

Normes minimales de rendement énergétique envisagées pour les chauffe-eau commerciaux au gaz ou au mazout Bâtiment existant
Type de produit Capacité de chauffage (Btu/h) Rendement minimal
Chauffe-eau commercial résidentiel au gaz à réservoir de stockage 75 000 Btu/h à < 105 000 Btu/h FEU ≥ 0,6719 – (0,0009 x Vr)
Chauffe-eau commercial au gaz à réservoir de stockage ≥ 105 000 Btu/h TE ≥ 82%

SL ≤ (Q/800+110√Vr)

Chauffe-eau commercial résidentiel au mazout à réservoir de stockage ≥ 105 000 Btu/h et < 140 000 Btu/h FEU ≥ 0,6740 – (0,0013 x Vr)
Chauffe-eau commercial au mazout à réservoir de stockage ≥ 140 000 Btu/h TE ≥ 80%
SL ≤ Q/800+110√Vr
Chauffe-eau commercial instantané au gaz ≥ 200 000 Btu/h TE ≥ 94%

FEU est le facteur énergétique uniforme
Vr : volume nominal (gal)
TE : rendement thermique
SL : pertes à vide (Btu/h)
Q : puissance d’entrée (Btu/h)

Dates importantes

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après la date de publication de la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage de mettre les nouvelles normes en œuvre pour les chauffe-eau commerciaux au gaz ou au mazout fabriqués le 1er janvier 2020 ou plus tard.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que ces produits présentent une marque de vérification d’une tierce partie qui indique que le produit répond à la NMRE et que l’information déclarée a été vérifiée.

La marque de vérification est la marque de l’organisme de certification accrédité du Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification du rendement énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur le rendement énergétique

Le rapport sur le rendement énergétique pour les chauffe-eau commerciaux devrait comprendre les informations suivantes :

  • nom du produit (chauffe-eau commercial)
  • marque
  • numéro du modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification sera placée sur le produit
  • puissance d’entrée en kW
  • facteur énergétique uniforme ou rendement thermique
  • le cas échéant, les pertes à vide
  • volume du réservoir de stockage en litres
  • débit maximal

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre pour la vente ou la location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada doit inclure les renseignements suivants sur le document de dédouanement :

  • nom du produit
  • numéro du modèle
  • marque
  • adresse du fournisseur qui importe le produit
  • but de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes de rendement énergétique; ou utilisation en tant que composant d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les chauffe-eau commerciaux. 

RNCan souhaite recevoir des commentaires sur le sujet suivant :

  • les équivalences FEU calculées pour les chauffe-eau résidentiels au gaz et au mazout à réservoir de stockage

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique incluant une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 7 septembre 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources Naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca