Ventilateurs-récupérateurs de chaleur et ventilateurs-récupérateurs d’énergie

Mai 2017

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire – mai 2017

Le 3 avril 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié son Plan prospectif de la réglementation 2017-2019, qui identifie son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) en vue d’introduire des exigences en matière de rapports et de vérification pour les ventilateurs-récupérateurs de chaleur et les ventilateurs-récupérateurs d’énergie (VRC/VRE). Le présent bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences en matière de rapports envisagées pour les VRC/VRE.

Les commentaires reçus au cours de la présente étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada, dans un délai d’environ deux ans suivant la publication du présent bulletin.

Contexte

Grâce au cadre pancanadien et de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’égard des changements climatiques. À travers cette collaboration, les gouvernements ont convenu que les normes relatives à certains appareils de chauffage pourraient, pour des raisons liées au climat et au marché, excéder la rigueur de  celles des États-Unis. Ils ont également convenu d’évaluer la faisabilité et les avantages d’établir des normes d’efficacité énergétique au niveau ENERGY STAR® pour certains produits, y compris les VRC/VRE.

À l’heure actuelle, les VRC/VRE ne sont pas définis dans le Règlement comme étant des produits consommateurs d’énergie. RNCan envisage d’établir des exigences en matière de rapports et de vérification pour l’efficacité de la récupération de la chaleur sensible (ERS) à 0 °C et ‑25 °C ainsi que pour l’efficacité du ventilateur à une température de 0 °C, conformément aux exigences des spécifications techniques ENERGY STAR® pour les VRC/VRE, version 2.0.

Description du produit

Un ventilateur-récupérateur de chaleur (VRC) est un appareil mécanique qui transfert la chaleur de l’air vicié de la maison à l’air extérieur frais en faisant circuler ces deux flux d’air à contre-courant dans un noyau d’échange thermique. Un VRC apporte l’air frais extérieur dans la maison et comprend des ventilateurs ou des soufflantes et un échangeur de chaleur air-air qui transfère la chaleur entre les deux flux d’air isolés.

Un ventilateur-récupérateur d’énergie (VRE) est un VRC conçu pour transférer la chaleur et l’humidité.

Norme d’essai du rendement énergétique

RNCan envisage comme référence la norme d’essai du rendement énergétique suivante :

  • CSA C439‑09Méthodes d’essai pour l’évaluation en laboratoire des performances des ventilateurs-récupérateurs de chaleur/énergie, norme qui est en cours de révision et qui devrait être disponible avant la prépublication de la modification 15.

On peut commander la norme d’essai de la CSA aux coordonnées suivantes :

Groupe CSA
Téléphone sans frais : 1-800-463-6727
À Toronto, composez le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://shop.csa.ca

Vous pouvez obtenir certaines normes d’essai du rendement énergétique de la CSA, sans frais, sur son site Web. Pour avoir accès à ces normes gratuites, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêt de la CSA.

Norme de rendement énergétique

Aucune norme minimale de rendement énergétique n’est envisagée à l’heure actuelle.

Dates importantes

Le règlement entrerait en vigueur six mois après la date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d’appliquer des exigences en matière de rapports et de vérification pour les VRC/VRE fabriqués à partir du 1er octobre 2019.

Exigences en matière d’étiquetage

Pour le moment, RNCan n’envisage pas d’exigences en matière d’étiquetage ÉnerGuide obligatoire pour les VRC/VRE.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que ces produits présentent une marque de vérification d’une tierce partie indiquant que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui offre un programme de certification de l’efficacité énergétique du produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les VRC/VRE devrait inclure les renseignements suivants :

  • nom du produit (c.-à-d. VRC/VRE)
  • marque
  • numéro du modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification figurera sur le produit
  • efficacité de récupération de la chaleur sensible (ERS) à 0 °C
  • efficacité de récupération de la chaleur sensible (ERS) à ‑25 °C
  • efficacité du ventilateur à une température de de 0 °C
  • débit d’air net

Le Règlement vise les produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada devrait inclure l’information suivante dans le document douanier de mainlevée :

  • nom du produit
  • numéro du modèle
  • marque
  • adresse du fournisseur important le produit
  • but de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences envisagées pour les VRC/VRE.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur lefficacité énergétique, y compris une liste actuelle des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 mai 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca