Engagement relativement aux intentions politiques
L'élaboration d'intentions politiques pour les règlements-cadres est en cours de préparation. Tous les documents et la rétroaction des intervenants seront affichés au fur et à mesure que le processus se déroule.
Remarque :
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- Pouvoirs de l'Office, demandes, système de gestion et obligations de l'exploitant
- Intentions politiques proposées pour la phase 1 du cadre de réglementation
- La rétroaction était composée des propositions suivantes :
- ION / GX Technology Canada Ltd (anglais seulement; PDF, 37 KO)
- Multiklient Invest AS (MKI) (anglais seulement; PDF 79 KO)
- CAPP Comments - Drilling and Production Regulations to FORRI (anglais seulement; PDF 301 KO)
- CAPP Specific Comments on Phase 1 Framework Regulations (anglais seulement; PDF 453 KO)
- CAPP Comments on FORRI Phase 1 (anglais seulement; PDF 286 KO)
- Newfoundland Oil and Gas Industries Association (Noia) (anglais seulement; PDF 59 KO)
- Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, gouvernement du Yukon (PDF1.12 MO)
- Rapports et gestion des ressources
- Intentions politiques proposées pour la phase 2 du cadre de réglementation
- La rétroaction était composée des propositions suivantes
- ION / GX Technology Canada Ltd (anglais seulement; PDF 167 KO)
- CAPP Specific Comments on Phase 2 Framework Regulations (anglais seulement; PDF 359 KO)
- CAPP Comments on FORRI Phase 2 (anglais seulement; PDF 328 KO)
- Newfoundland Oil and Gas Industries Association (Noia) (anglais seulement; PDF 197 KO)
- International Association of Geophysical Contractors (IAGC) / Canadian Association of Geophysical Contractors (CAGC) (anglais seulement; PDF 218 KO)
- Gouvernement du Nunavut (anglais seulement; PDF 728 KO)
- Inuvialuit Regional Corporation (anglais seulement; PDF, 825 KO)
- Installations et exploitation
- Intentions politiques proposées pour la phase 3 du cadre de réglementation
- La rétroaction était composée des propositions suivantes
- American Bureau of Shipping FORRI_Phase 3 (anglais seulement; PDF 264 KO)
- CAPP FORRI Phase3 comments (anglais seulement; PDF 868 KO)
- CAPP FORRI_Phase3 letter (anglais seulement; PDF 128 KO)
- DNVGL FORRI Phase3 comments (anglais seulement; PDF 862 KO)
- EcoJustice FORRI Phase3 (PDF, 264 Ko) (anglais seulement)
- Ecology Action Centre FORRI Phase3 letter (anglais seulement; PDF 376 KO)
- Gov NWT FORRI_Phase3 letter (anglais seulement; PDF 96 KO)
- Inuvialuit RC FORRI Phase3 (anglais seulement; PDF 939 KO)
- Inventive Project Management Inc. FORRI Phase3 comments (anglais seulement; PDF, 194 KO)
- Llyod's Register Marine and Offshore FORRI Phase3 comments (anglais seulement; PDF 350 KO)
- Nature NL FORRI Phase3 letter (anglais seulement; PDF 190 KO)
- Noia FORRI Phase3 letter (anglais seulement; PDF 455 KO)
- SeaDrill FORRI Phase3 comments (anglais seulement; PDF 362 KO)
- TSK 157 CSA FORRI Phase3 letter1a (anglais seulement; PDF 61 KO)
- TSK 157 CSA FORRI Phase3 letter1b (anglais seulement; PDF 49 KO)
- TSK 157 CSA FORRI Phase3 letter2 (anglais seulement; PDF 89 KO)
- TSK 157 CSA FORRI Phase3 letter3 (anglais seulement; PDF 43 KO)
- TSK157 CSA FORRI Phase3 comments (anglais seulement; PDF 360 KO)
- WWF Canada FORRI Phase3 letter (anglais seulement; PDF 435 KO)
- Yukon Gov FORRI Phase3 letter (anglais seulement; PDF 499 KO)
- Reglement de cadre - Intentions politiques reévisée
- Intentions politiques révisée
- La rétroaction était composée des propositions suivantes
- ABS (anglais seulement; PDF 103 KO)
- Association of Canada Lands Surveyors comments (anglais seulement; PDF 387 KO)
- Association of Canada Lands Surveyors letter (anglais seulement; PDF 79 KO)
- CAPP comments (anglais seulement; PDF 289 KO)
- CAPP letter (anglais seulement; PDF 115 KO)
- CSA TCK157 (anglais seulement; PDF 73 KO)
- DNV-GL (anglais seulement; PDF 126 KO)
- Ekuanitshit (PDF 420 KO)
- Engineers Canada (anglais seulement; PDF 156 KO)
- HSCIL (anglais seulement; PDF 87 KO)
- Inuvialuit Regional Corporation (anglais seulement; PDF 248 KO)
- Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn Negotiation Office (anglais seulement; PDF 111KB)
- Noia (anglais seulement; PDF 210 KO)
- Nunatsiavut Government (anglais seulement; PDF 86 KO)
- Subsea 7 (anglais seulement; PDF 1176 KO)
- Walter Bobby (anglais seulement; PDF 94 KO)
- WWF-Canada (anglais seulement; PDF 273 KO)
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