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Activités pétrolières et gazières

Lorsqu'un exploitant décide qu'il est opportun de mettre en valeur une découverte d'hydrocarbures, il doit convertir ses droits en licence de production. Pour ce faire, l'exploitant doit obtenir une approbation de mise en valeur de l'organisme de réglementation en lui présentant un plan d'aménagement.

Le but principal de la présentation d'un plan d'aménagement est de rassurer l'organisme que la mise en valeur des hydrocarbures sera faite d'une manière professionnelle qui répond aux besoins en matière de sécurité des travailleurs et de protection de l'environnement. Les buts secondaires sont d'indiquer comment les retombées bénéfiques locales vont se produire et d'assurer le respect des bonnes pratiques de l'industrie pétrolière pour maximiser le recouvrement des ressources. Le processus utilisé par l'industrie extracôtière au Canada est rigoureux et l'exploitant doit fournir beaucoup de renseignements qui feront l'objet d'un examen détaillé par l'organisme de réglementation et par divers ministères fédéraux.

En général, l'exploitant devra également soumettre un plan de sécurité et un plan de protection de l'environnement. De plus, selon la complexité du projet, on pourrait exiger un énoncé socio-économique et un énoncé des incidences environnementales.

Enfin, il faut un certificat de conformité pour chaque installation de forage, de production, de plongée et d'habitation utilisée au cours des activités d'exploration ou de développement des gisements en mer. Avant la délivrance d'un certificat, la société d'accréditation exécutera un plan de travail qui est soumis à l'approbation de l'agent de sécurité en chef. Le plan de travail décrit les activités exécutées par la société d'accréditation pour vérifier si l'installation est conçue, construite et transportée conformément aux dispositions de la section de l'analyse de sécurité conceptuelle (ASC) du Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada. La société d'accréditation vérifiera également que l'installation se prête à l'utilisation prévue.

Tous les renseignements fournis par l'exploitant, à l'exception des renseignements commerciaux confidentiels dans la partie 2 du plan d'aménagement, sont mis à la disposition du public pour examen. De plus, le représentant de l'organisme de réglementation peut décider qu'il faut lancer un processus d'examen public officiel et, le cas échéant, il nomme les membres du comité d'examen public pour tenir les audiences et remettre un rapport sur ses conclusions à l'organisme et aux ministres responsables.

L'approbation du plan d'aménagement n'accorde pas la permission à l'exploitant de commencer l'exploitation; il doit aussi obtenir les autorisations suivantes :

  • Autorisation d'exécuter des travaux de production : pour obtenir cette autorisation, toutes les méthodes d'exploitation et les procédures doivent répondre aux normes en vigueur. À cette étape, le plan de sécurité et le plan de protection de l'environnement seront examinés et approuvés.
  • Autorisation de transport de pétrole : Il faut des autorisations distinctes pour construire, tester et exploiter des pipelines extracôtiers. D'autres systèmes de transport sont sujets à l'approbation d'autres organismes de réglementation, tels que l'Office national de l'énergie ou Transports Canada.
  • Rapports sur la production et autorisation de production : Il faut concentrer les efforts afin que la sécurité des opérations, la protection de l'environnement et la conservation des ressources soient assurées tout au cours de la durée du projet. Ainsi, lorsqu'un chantier est mis en ouvre, l'exploitant est tenu de fournir des rapports additionnels et d'obtenir l'approbation pour des travaux ou des activités supplémentaires liés au projet. Les sociétés d'accréditation font les inspections et le travail de vérification afin d'établir la validité du certificat de conformité.
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