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Énergie nucléaire

Au Canada, sur le plan constitutionnel, l’énergie nucléaire relève de la compétence du gouvernement fédéral. Le rôle de ce dernier comprend la recherche et développement (R et D) ainsi que la réglementation des matières et des activités nucléaires au Canada. La santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement sont des priorités, et c’est pourquoi le gouvernement a établi un cadre législatif complet axé sur leur protection, constitué des éléments suivants :

  • Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (réglementation);
  • Loi sur l’énergie nucléaire (R et D en matière d’énergie nucléaire);
  • Loi sur les déchets de combustible nucléaire (déchets);
  • Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (responsabilité).

Pour en savoir plus, voir la section sur la législation. Bien que le gouvernement fédéral assume d’importantes responsabilités en matière d’énergie nucléaire, la décision d’investir dans la production d’électricité appartient cependant aux provinces. Il incombe à celles-ci, de concert avec les organismes du secteur de l’énergie et les services publics d’électricité, de déterminer si de nouvelles centrales nucléaires doivent être construites. Le gouvernement du Canada considère que l’énergie nucléaire est un élément important d’un parc énergétique diversifié. Il a donc pris les mesures nécessaires pour garantir le développement à long terme du nucléaire comme source d’énergie durable pour satisfaire les besoins en énergie actuels et futurs des Canadiennes et des Canadiens. Lorsqu’elle est bien gérée, l’énergie nucléaire peut contribuer de manière importante et efficace à l’atteinte des objectifs de développement durable. Le programme nucléaire canadien joue un rôle important sur les plans de l’économie et de l’énergie.

Ressources naturelles Canada (RNCan) favorise le développement durable et l’utilisation responsable des ressources naturelles. Ce ministère a pour mandat d’assurer l’approvisionnement en énergie dans l’avenir par l’élaboration de politiques et de programmes favorisant la prospérité économique et la protection de l’environnement. Le Secteur de l’énergie de RNCan est chargé de concevoir des politiques nationales sur toutes les sources d’énergie. La Division de l’énergie nucléaire, qui relève de ce secteur, élabore et met en application la politique du gouvernement du Canada relative à l’énergie nucléaire. Elle fournit des conseils sur la politique énergétique de même que des cadres institutionnels, législatifs et financiers pour l’industrie nucléaire canadienne. De plus, elle travaille en étroite collaboration avec la Division de l’uranium et des déchets radioactifs. [Insérer un hyperlien vers la Division] Deux organismes, qui rendent compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles, jouent un rôle de premier plan dans le programme nucléaire canadien :

  • La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), un organisme indépendant du gouvernement du Canada, a pour mission de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement ainsi que d’assurer le respect des engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui a constitué la CCSN en mai 2000, fournit un cadre de réglementation moderne qui reflète les plus récentes connaissances scientifiques dans le domaine de la protection de la santé, de la sûreté, de la sécurité et de l’environnement.
  • Énergie atomique du Canada limitée (EACL), société d’état fondée en 1952, a pour mandat de concevoir des applications pacifiques de l’énergie nucléaire. Elle a trois missions principales : gérer les obligations gouvernementales relatives aux déchets radioactifs; réaliser les travaux scientifiques et technologiques que requièrent les responsabilités fédérales fondamentales; et donner accès, sur une base commerciale, aux installations et à l’expertise scientifiques et technologiques. Les laboratoires nucléaires d’EACL sont exploités par les Laboratoires nucléaires Canadiens Ltée.

Outre Ressources naturelles Canada, quatre ministères et un organisme gouvernemental ont des responsabilités en matière de sécurité, de sûreté, de santé et de commerce dans le domaine du nucléaire.

  • Affaires mondiales Canada est chargé de la promotion de la coopération et de la sûreté dans le cadre d’échanges bilatéraux et multilatéraux, ainsi que de la mise en œuvre des ententes de non-prolifération et de désarmement au pays et à l’étranger. Il contribue à la sécurité et au bien-être des citoyens en favorisant l’utilisation pacifique et sécuritaire des technologies chimiques et nucléaires et en s’assurant du respect des engagements internationaux comme le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la Convention sur les armes chimiques. Ce ministère participe aussi à l’élaboration de lois et de lignes directrices à l’échelle internationale, notamment les conventions établies sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique et du Groupe des fournisseurs nucléaires.
  • Santé Canada joue, de son côté, un rôle crucial dans la protection des Canadiens contre les risques liés à la radioexposition. Il est le principal ministère responsable du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire et l’un des ministères appuyant le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Ses activités sont gérées par le Bureau de la radioprotection. Ce ministère contribue au maintien et à l’amélioration de la santé des Canadiens en réalisant des recherches sur les risques liés aux sources naturelles et artificielles de rayonnement.
  • Transports Canada doit pour sa part assurer la sécurité du public durant le transport de marchandises dangereuses, incluant des matières radioactives. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses est la principale source de règlements, d’informations et de conseils à ce chapitre pour le public, l’industrie et les employés du gouvernement.
  • Quant à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, son rôle est de favoriser la croissance des entreprises canadiennes et de rendre le Canada plus concurrentiel sur les marchés mondiaux. C’est la Direction générale des technologies de fabrication et de transformation, dont les activités sont axées sur la compétitivité, le commerce international, la technologie et l’investissement, qui est chargée de stimuler la croissance de l’industrie nucléaire canadienne.
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