Surveillance fédérale du Plan de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire de la Société de gestion des déchets nucléaires

Depuis le début des années 1970, le Canada bénéficie d’électricité sans émissions produite par les centrales nucléaires de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick. La stratégie d’énergie nucléaire du gouvernement du Canada repose sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une solution de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire produits par ces réacteurs, solution qui doit être acceptable par la population, sûre et sécuritaire.

Les déchets de combustible nucléaire canadiens sont provisoirement entreposés en toute sécurité sur les sites des réacteurs nucléaires où ils sont produits, mais le gouvernement du Canada est bien conscient qu’il faut trouver une solution de gestion à long terme. La Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN), qui est entrée en vigueur en 2002, prévoit l'établissement d’une stratégie de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.

Un des grands principes de la LDCN est qu’il incombe aux propriétaires de déchets de combustible nucléaire de les gérer, c’est-à-dire qu’ils doivent financer, construire et exploiter des installations de gestion à long terme des déchets. Comme le prévoit la LDCN, les sociétés d’énergie nucléaire, c’est-à-dire Ontario Power Generation, Énergie Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec, ont formé une entreprise, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), qui a présenté au gouvernement du Canada l'approche qu’elle recommande pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire au Canada.

En 2007, le gouvernement a accepté l’approche recommandée par la SGDN, intitulée la méthode de gestion adaptative progressive, comme l’approche la plus appropriée pour gérer à long terme les déchets de combustible nucléaire. Ce plan établit comment la génération actuelle de Canadiens peut commencer dès maintenant à prendre des mesures pour trouver une méthode de gestion sûre et à long terme des déchets de combustible nucléaire. La SGDN est responsable de la mise en œuvre du plan, sous surveillance gouvernementale.

Les responsabilités de surveillance gouvernementale sont énoncées dans la Loi. Elles sont assumées par le ministre des Ressources naturelles, avec le concours du Bureau sur les déchets de combustible nucléaire de Ressources naturelles Canada. Le gouvernement fédéral doit s’assurer que la SGDN respecte les dispositions de la Loi. Il doit aussi vérifier que la SGDN élabore et met en œuvre le plan de façon ouverte et transparente et dans le meilleur intérêt des Canadiens.

Conformément à la LDCN, le gouvernement doit :

  • choisir un plan sûr et sécuritaire pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire d’après les options étudiées par la SGDN (l'option retenue est la méthode de gestion adaptative progressive);
  • s’assurer que les propriétaires de déchets de combustible nucléaire établissent un fonds en fiducie et qu’ils y versent des sommes chaque année;
  • approuver une formule de financement pour assurer que les propriétaires de déchets de combustible nucléaire paient la totalité des coûts du cycle de vie de la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire;
  • observer, examiner et commenter les rapports de la SGDN et ses activités de mise en œuvre du plan choisi par le gouvernement;
  • faire des déclarations publiques sur l'avancement de la mise en œuvre du plan de la SGDN;
  • mener les consultations indépendantes publiques jugées nécessaires;
  • réaliser des examens spécialisés indépendants, au besoin;
  • surveiller les activités de participation menées par la SGDN auprès des peuples autochtones;
  • évaluer la nécessité de tenir des consultations pour respecter l'obligation de consulter imposée à la Couronne;
  • prendre des mesures de conformité, au besoin.

Ressources naturelles Canada est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique canadienne de gestion des déchets radioactifs. Les responsables du Bureau sur les déchets de combustible nucléaire du Ministère aident le ministre des Ressources naturelles à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, visitez le site Web du Bureau sur les déchets de combustible nucléaire du gouvernement fédéral à l'adresse suivante : www.bureaudcn.gc.ca.