La mission et le mandat du Bureau sur les dechets de combustible nucleaire

Mission

La mission du Bureau est d'administrer la Loi sur les déchets de combustible nucléaire selon laquelle la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire doit être faite de façon globale, intégrée et efficiente, dans le meilleur intérêt des Canadiens. Le Bureau s'assurera que l'industrie nucléaire remplit toutes ses responsabilités, et notamment qu'elle respecte entièrement ses engagements financiers.

Mandat

Le mandat du Bureau est d'assister le Ministre pour la mise en oeuvre de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. Le Bureau devra superviser, surveiller, examiner et faire approuver par le Ministre ou le Gouverneur en conseil les activités de gestion à long terme de l'industrie nucléaire. Il devra pour ce faire :

• tenir régulièrement des réunions avec les parties intéressées, notamment les installations nucléaires, la Société de gestion des déchets nucléaires, et l'EACL;
• effectuer des programmes de vérification appropriés et efficaces;
• entreprendre des activités de surveillance en se basant sur les connaissances actuelles, une expertise appropriée, et une banque de données sur les développements nationaux et internationaux;
• tenir des réunions avec les groupes autochtones afin de remplir les responsabilités fiduciaires du gouvernement du Canada;
• informer le public de façon continue par divers moyens, notamment un site Web.

Ces tâches seront accomplies en respectant les principes d'ouverture et de transparence visant une participation accrue des parties intéressées dans les processus décisionnels et contributer à la confiance du public.