Recherche, développement et démonstration de bâtiments éconergétiques

Un appel à déclarations d’intérêt, lancé dans le cadre du Programme de recherche, développement et démonstration (RDD) sur les bâtiments écoénergétiques, est maintenant ouvert pour les entreprises, les groupements autochtones, les services publics et le milieu universitaire du Canada.

Notre gouvernement investit 182 millions de dollars pour renforcer l’efficacité énergétique et lutter contre les changements climatiques en améliorant les pratiques de conception, de rénovation et de construction des maisons et immeubles, dont 48,4 millions afin de soutenir le développement et la mise en place de codes du bâtiment pour les bâtiments existants et les nouveaux bâtiments à consommation énergétique nette zéro par des projets qui :

  • accélèrent le développement et l’adoption de technologies ainsi que de pratiques de conception et de construction;
  • proposent des solutions plus rentables;
  • sont étayés localement par des démonstrations en conditions réelles;
  • établissent des relations de confiance, qui favorisent l’adoption des codes mis à jour.

Demandeurs admissibles

Seules les organisations canadiennes sont admissibles; les entités non canadiennes et les particuliers ne le sont pas. Le guide du demandeur pour la soumission de déclarations d’intérêt contient de plus amples renseignements à ce sujet.

Limite de financement du programme

La contribution à remboursement conditionnel devrait se situer dans une fourchette de 250 000 $ à 5 000 000 $ par projet.

Comment soumettre une demande

Remplissez et soumettez le formulaire du programme de RDD sur les bâtiments écoénergétiques.

S’inscrire maintenant

Après l’envoi de votre inscription, vous recevrez un courriel contenant un guide du demandeur et le gabarit de la déclaration d’intérêt.

Veuillez soumettre votre déclaration d’intérêt au plus tard à 23 h 59 HNE le 21 février 2018.

Toute déclaration d’intérêt soumise après l’échéance sera refusée. Conservez une preuve de la date et de l’heure auxquelles vous avez présenté votre déclaration.

Foire aux questions

Pour une liste des questions les plus fréquentes accompagnées de leurs réponses, voir la foire aux questions sur les programmes d’innovation énergétique de RNCan.

RNCan se réserve le droit de modifier le processus, les sommes et les délais actuellement prévus ou d’annuler complètement le processus de demande, à sa discrétion exclusive. Toute modification sera communiquée par courriel aux demandeurs inscrits.