Recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques

L’appel de propositions de la composante recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques est maintenant clos; la date limite de soumission était le 21 février 2018 à 23 h 59 HAE.

Les candidats retenus seront invités à soumettre des propositions de projet au printemps 2018.

Contexte du programme

Notre gouvernement investit 182 millions de dollars pour renforcer l’efficacité énergétique et lutter contre les changements climatiques en améliorant les pratiques de conception, de rénovation et de construction des maisons et immeubles, dont 48,4 millions afin de soutenir le développement et la mise en place de codes du bâtiment pour les bâtiments existants et les nouveaux bâtiments à consommation énergétique nette zéro par des projets qui :

  • accélèrent le développement et l’adoption de technologies ainsi que de pratiques de conception et de construction;
  • proposent des solutions plus rentables;
  • sont étayés localement par des démonstrations en conditions réelles;
  • établissent des relations de confiance, qui favorisent l’adoption des codes mis à jour.

Demandeurs admissibles

Seules les organisations canadiennes sont admissibles; les entités non canadiennes et les particuliers ne le sont pas. Le guide du demandeur pour la soumission de déclarations d’intérêt contient de plus amples renseignements à ce sujet.

Limite de financement du programme

La contribution à remboursement conditionnel devrait se situer dans une fourchette de 250 000 $ à 5 000 000 $ par projet.

Foire aux questions

Pour une liste des questions les plus fréquentes accompagnées de leurs réponses, voir la foire aux questions sur les programmes d’innovation énergétique de RNCan.

RNCan se réserve le droit de modifier le processus, les sommes et les délais actuellement prévus ou d’annuler complètement le processus de demande, à sa discrétion exclusive. Toute modification sera communiquée par courriel aux demandeurs inscrits.