Projet de pipelines Northern Gateway

Quelques faits

  • Engagement du gouvernement à rétablir la confiance du public dans le processus réglementaire
  • Rejet de la demande de projet par l’Office national de l’énergie
  • Protection de l’écosystème fragile du chenal Douglas, dans la forêt pluviale du Grand Ours
  • En 2014, annulation par la Cour d’appel fédérale de la décision relative au projet
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Tracé pipelinier propose

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Le tracé pipelinier proposé fait plus ou moins 520 kilomètres de long en Alberta et il croise plus de 360 cours d’eau. Il traverserait à proportions presque égales des terres publiques fédérales et provinciales et des terres privées. En Colombie-Britannique, il s’étendrait sur approximativement 660 kilomètres et franchirait environ 850 cours d’eau. Plus de 90 % des terres traversées en Colombie-Britannique seraient des terres publiques provinciales. Tant en Alberta qu’en Colombie-Britannique, le tracé passerait par un grand nombre de terres utilisées à des fins traditionnelles par des groupes autochtones.

Le gouvernement du Canada a demandé à l’Office national de l’énergie (ONE) de rejeter le projet de pipelines Northern Gateway. Le gouvernement estime que le projet ne servirait pas l’intérêt général puisqu’il entraînerait le passage de transporteurs de pétrole brut dans le chenal Douglas, un écosystème fragile qui fait partie de la forêt pluviale du Grand Ours.

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La forêt pluviale de Great Bear est la plus grande forêt pluviale vierge del planète, s'étirant sur près de 400 kilomètres au centre et au nord de la côte de la Colombie-Britannique.

Cette forêt pluviale, qui abrite un écosystème marin diversifié incluant baleines, loutres de mer, dauphins et otaries, fait partie depuis septembre 2016 du couvert forestier du Commonwealth de la Reine.

En janvier 2010, le ministre de l’Environnement et le président de l’ONE ont mis sur pied une commission d’examen conjoint composée de trois membres et chargée de l’évaluation environnementale et réglementaire du projet. La commission a déposé son rapport au gouvernement en décembre 2013.

Le 30 juin 2016, la Cour d’appel fédérale a annulé la décision prise en 2014 par le gouvernement précédent et a fait parvenir les recommandations de la commission d’examen conjoint au gouvernement actuel pour un nouvel examen.

Pour rendre sa décision, le gouvernement a tenu compte du rapport de la commission d’examen conjoint, des points de vue des communautés autochtones et d’autres Canadiens qui ont été exposés à la commission, ainsi que des ordonnances de la Cour d’appel fédérale.

Le gouvernement a établi que le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, qui ne sont pas justifiables dans les circonstances.

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