Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Résumé du projet

Quelques faits

  • Doublement du pipeline Edmonton-Burnaby existant
  • Construit à 89 % le long d’emprises existantes
  • Investissement en immobilisations de 6,8 milliards de dollars
  • Création de 15 000 emplois au cours des travaux de construction
  • Accès stratégique à de nouveaux marchés mondiaux pour réfléter la valeur réelle des ressources naturelles du Canada
  • Projet compatible avec le plan d’action climatique du Canada d’ici 2030.
  • Émissions de gaz à effet de serre projetées en deçà du plafond annuel de 100 mégatonnes de l’Alberta
  • Plus de 300 millions de dollars promis aux groupes autochtones par des ententes sur les avantages mutuels et de capacité signées avec le promoteur
  • 64,7 millions de dollars pour un comité environnemental autochtone en vue d’assurer une surveillance continue du projet de pipeline
  • Plan national de protection des océans : plus important investissement à ce jour pour protéger nos océans et nos littoraux
  • Plan d’action ciblé pour promouvoir le rétablissement des populations d’épaulards résidents du sud
 
Map of proposed Trans Mountain Pipeline Expansion Configuration.

Carte proposé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Version textuelle

Cette carte en version animée montre la ligne 1 existante ainsi que le doublement de la ligne 2 dans les zones d’intérêt et les particularités géographiques du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en Colombie-Britannique et Alberta (Canada).

Notre gouvernement a approuvé le Projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan, sous réserve de 157 conditions juridiquement contraignantes qui seront appliquées par l’Office national de l’énergie (ONE) avant le début de la construction, durant la construction et durant l’exploitation. Les conditions couvrent tous les aspects envisageables, de la conception de projet à la sécurité en passant par la préparation aux situations d’urgence, les émissions atmosphériques et les gaz à effet de serre. Le gouvernement a indiqué à l’ONE d’émettre un certificat pour ce projet.

Le projet prévoit la construction d’un pipeline le long du réseau de pipelines Trans Mountain existant entre Edmonton (Alberta) et Burnaby (Colombie-Britannique), ce qui fera passer la capacité du pipeline de 300 000 barils à 890 000 barils par jour. On agrandira également le terminal maritime Westridge à Burnaby afin de faire passer de cinq à 34 le nombre de pétroliers qu’il peut recevoir par mois. Le pipeline suivra les emprises existantes sur 89 % de sa longueur de 1 147 kilomètres et ajoutera deux postes de mouillage au terminal maritime existant.

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Retombées économiques

  • 15 000 nouveaux emplois pendant la construction.
  • 440 emplois permanents par année au cours de l’exploitation.
  • 4,5 milliards de dollars de recettes publiques à réinvestir dans les priorités, comme les hôpitaux, les routes et les initiatives relatives à l’énergie propre.
  • Accès stratégique à de nouveaux marchés mondiaux pour refléter la valeur réelle des ressources naturelles du Canada.

Le projet de 6,8 milliards de dollars aura des retombées économiques importantes puisqu’on prévoit qu’il rapportera 4,5 milliards de dollars à l’État. Il créera 15 000 emplois en Alberta et en Colombie-Britannique pendant la construction, qui devrait commencer en 2017. Les groupes autochtones profiteront également d’emplois et de possibilités d’affaires en raison des ententes sur les avantages mutuels à hauteur de plus de 300 millions de dollars qu’ils ont signées avec le promoteur.

Le projet diversifiera l’accès aux marchés d’exportation pour le pétrole canadien destiné aux marchés dans l’État de Washington et le Nord-Est asiatique (Japon, Chine, Corée du Sud et Taïwan) et aux marchés secondaires situés aux États-Unis (Californie, Hawaï et Alaska). Il aidera également à élargir le goulot d’étranglement qui commence à se former dans le réseau de pipelines du Canada et qui pousserait autrement les producteurs à se fier davantage au transport ferroviaire.

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Protections de l’environnement

  • Mesures ciblées pour atténuer les principales menaces pour les populations d’épaulards résidents du sud.
  • Mesures de protection de l’habitat des caribous.
  • Projet compatible avec le plan d’action climatique du Canada d’ici 2030.
  • Émissions de GES en deçà du plafond d’émissions de 100 mégatonnes de l’Alberta.

Avant le début de toute forme de navigation liée au projet, le gouvernement éleborera immédiatement des mesures énergiques pour mettre en oeuvre le plan de rétablissement des populations d’épaulards qui est conçu pour atténuer la totalité, et même plus, des impacts cumulés du projet. Ces nouvelles mesures s’attaqueront aux trois principales sources de stress qui menacent le rétablissement des épaulards résidents du sud, afin :

  • de réduire les répercussions des bruits cumulés dus à la circulation maritime pour les épaulards;
  • d’améliorer l’accès des baleines à des quantités adéquates de nourriture;
  • de réduire la pression exercée par des contaminants persistants sur les populations d’épaulards.

Le Plan national de protection des océans vise à doter notre pays d’un régime de sécurité maritime de premier ordre, qui respecte notre contexte particulier et accroît la capacité du gouvernement à prévenir les déversements en mers et à mieux intervenir lorsqu’ils surviennent.

Par ailleurs, l’ONE a imposé des conditions afin de limiter les impacts environnementaux imputables aux travaux de construction au cours des périodes d’accouplement et de migration des caribous, et aux émissions de GES relatives aux navires.

Environnement et Changement climatique Canada a évalué les émissions de GES en amont associées au projet et n’a pu conclure définitivement que les émissions augmenteraient en raison du projet.  

L’ONE a tenu compte des GES associés à la navigation maritime accrue. Tous les navires associés au projet doivent respecter la réglementation internationale et fédérale et appliquer les pratiques exemplaires au cours de leurs activités. Les pétroliers doivent détenir un certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère et avoir un plan de gestion des composés organiques volatils. 

Afin de compenser les émissions relatives à la construction, l’ONE requiert que Trans Mountain élabore un plan d’atténuation pour que les émissions soient complètement atténunées (net zéro).

Au moyen de son plan d’action climatique, le gouvernement de l’Alberta s’est engagé à limiter les émissions de GES relatives aux sables bitumineux à un plafond annuel de 100 mégatonnes de CO2. Ceci contribuera à réduire les potentielles émissions de GES en amont.

Cela dit, le gouvernement estime que le projet n’a pas d’incidence sur les projections d’émissions sous-tendant le plan du Canada d’atteindre ou de dépasser la cible de 2030 du Canada, soit de réduire les émissions d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2005.

D’autre part, la Loi sur la sûreté des pipelines, entrée en vigueur en juin 2016, renforce le régime de sécurité des pipelines en consacrant le principe du « pollueur-payeur ». Les sociétés seront tenues responsables, à hauteur de 1 milliard de dollars pour les grandes sociétés pipelinières, de toute fuite non contrôlée de leur pipeline, sans égard à la faute, et devront disposer des ressources nécessaire pour répondre aux accidents potentiels. La Loi et la réglementation connexe permettront au Canada de se situer comme chef de file mondial des normes de sécurité pour les pipelines sous réglementation fédérale.

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Participation autochtone

  • Consultations exhaustives avec aide financière pour les participants.
  • Plus de 300 millions de dollars promis aux groupes autochtones par des ententes sur les avantages mutuels signées avec le promoteur.
  • Financement de 64,7 millions de dollars pour le Comité consultatif et de surveillance de l’environnement autochtone.
  • Partenariat de parcours économiques afin d’appuyer la formation professionnelle.

Notre gouvernement est déterminé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, en fonction de la reconnaissance de leurs droits et dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat. Nous nous sommes engagés sur la voie de la réconciliation et nous travaillerons main dans la main pour traiter des enjeux qui sont importants pour les communautés autochtones.

Les agents du gouvernement ont également consulté plus de 117 groupes autochtones potentiellement touchés. Les résultats de ces consultations sont accessibles au public dans le Rapport sur la consultation et l’accommodement de la Couronne. L’objectif de ces consultations était de discuter de la mesure dans laquelle les conditions recommandées par l’ONE pour le projet répondent aux préoccupations des groupes autochtones et de relever toute question en suspens et toute mesure d’accommodement susceptible d’atténuer les répercussions sur leurs droits.

Le gouvernement a offert 2 millions de dollars en financement des participants aux groupes autochtones potentiellement touchés en plus des 2,3 millions de dollars versés dans le cadre du processus d’examen de l’ONE.

En réaction à ce que nous avons entendu au cours de ces consultations, le gouvernement fournira jusqu’à 64,7 millions de dollars en financement à un comité consultatif et de surveillance autochtone qui travaillera de pair avec les organismes de réglementation fédéraux et le promoteur pour passer en revue les aspects environnementaux du projet tout au long de son cycle de vie.

Le gouvernement a également annoncé qu’il établira un partenariat de parcours économiques, ce qui facilitera l’accès des groupes autochtones aux programmes fédéraux existants qui aideront à appuyer la formation professionnelle et les possibilités d’affaires.

De plus, le promoteur a promis plus de 300 millions de dollars aux groupes autochtones en vertu d’ententes sur les avantages mutuels, qui pourraient inclure des dispositions pour des occasions d’emploi, de formation et d’approvisionnement pour ces groupes.

Par ailleurs, le gouvernement a écouté les communautés autochtones et travaillé avec elles. Ces échanges ont guidé l’élaboration du Plan national de protection des océans, qui établit des mesures fondées sur la science, la technologie et le savoir traditionnel dans le but de protéger notre milieu marin.

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Consultations publiques

  • 44 réunions publiques dans 11 collectivités sur le tracé du pipeline.
  • Plus de 35 000 questionnaires reçus.
  • Plus de 20 000 contributions reçues par courriel.
  • 1 600 participants au processus d’examen de l’ONE.

En mai 2016, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Jim Carr, a nommé un comité ministériel de trois membres pour le projet proposé. L’objectif du comité ministériel était d’écouter les Canadiens, les collectivités locales et les groupes autochtones établis le long du tracé du pipeline et des couloirs de navigation proposés afin de recueillir des opinions qui n’auraient peut-être pas été considérées dans le cadre de l’examen de l’ONE.

Le comité ministériel a tenu 44 réunions publiques dans 11 localités de l’Alberta et de la Colombie-Britannique situées près du tracé du pipeline et des couloirs de navigation proposés. Plus de 650 Canadiens ont parlé ou fait des présentations au comité lors de ces réunions publiques auxquelles 2 400 personnes ont assisté. De plus, le comité a reçu plus de 20 000 contributions par courriel.

Afin de compléter les activités du comité, un portail Web a également été configuré afin de recevoir les commentaires dans les deux langues officielles. Au total, 35 258 personnes ont répondu à un questionnaire en ligne au sujet du projet, lequel était publiquement disponible.

Ces consultations sont venues s’ajouter au processus d’examen de l’ONE, au cours duquel 1 600 participants ont eu la possibilité de fournir des données probantes. Au nombre de ces participants se trouvaient des représentants des peuples autochtones, du milieu des affaires, des collectivités, ainsi que des propriétaires, des particuliers, des ONG et des organismes gouvernementaux.

Principes de la décision

Le gouvernement a fondé sa décision sur les cinq principes établis pour l’examen de projets, lesquels ont été conçus afin de rétablir la confiance dans les évaluations environnementales :

  1. Aucun promoteur n’aura à retourner au point de départ.
  2. Les décisions se fonderont sur les données scientifiques, les connaissances autochtones traditionnelles et d’autres données pertinentes :
    • Le gouvernement a tenu compte du rapport de l’ONE et des 157 conditions qu’il a imposées.
    • Les experts de Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont offert des conseils scientifiques et techniques tout au long de l’examen de l’ONE.
    • Les peuples autochtones ont fait part de leurs connaissances traditionnelles, y compris des observations relatives aux répercussions potentielles sur le milieu marin.
  1. Nous nous enquerrons des vues du public et des collectivités concernées pour les prendre en compte :
    • Le comité ministériel a tenu 44 réunions publiques.
    • Plus de 35 000 personnes ont répondu au questionnaire.
  1. Les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s’il y a lieu, nous ferons en sorte de tenir compte des répercussions eu égard à leurs droits et intérêts :
    • Les consultations ont été prolongées de quatre mois.
    • Du financement a été fourni aux participants.
    • Les peuples autochtones participeront au projet au moyen d’un comité de surveillance et de partenariats économiques.
  1. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et en amont attribuables à ces projets seront évaluées :
    • Les émissions de GES directes ne sont pas en quantité importante.
    • Les émissions de GES en amont devront se situer en deçà du plafond de la Oil Sands Emissions Limit Act de l’Alberta.

Les résultats de l’ensemble des processus de consultation et d’évaluation sont accessibles au public.

Renseignements liés au projet

Rapport du groupe d’experts ministériel

Visitez le site Web Consultations et mobilisation du public lié au projet pour voir le résumé des consultations publiques de RNCan sur ce projet.

Rapport du questionnaire en ligne

Lisez le résumé des consultations en ligne de RNCan sur ce projet..

Rapport de l’Office national de l’énergie

Lisez la décision et les recommandations de l’ONE.

Évaluation d'Environnement et Changement climatique Canada

Examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet

Rapport de consultation et d’adaptation de la Couronne

Lisez le sommaire des consultations du gouvernement auprès des groupes autochtones.

 

Pour en savoir plus