Coin des importateurs

Avant d’importer un produit réglementé au Canada ou de l’expédier d’une province à une autre, vous devez connaître certaines exigences en matière de rapports :

  • les rapports sur l’efficacité énergétique  
  • les rapports sur l’importation.

Rapport d’efficacité énergétique

Avant d’importer un produit consommateur d’énergie ou de l’expédier d’une province à une autre, un fournisseur doit remplir un rapport sur l’efficacité énergétique auprès de Ressources naturelles Canada (RNCan) en utilisant la dernière version du modèle de rapport sur l’efficacité énergétique. Les rapports sur l’efficacité énergétique remplis doivent être envoyés à RNCan par courriel à l’adresse NRCan.es_se_oee-ee_report-rapport_ee.RNCan@canada.ca.

Rapport d'importation

Le fournisseur qui importe un produit consommateur d'énergie visé par le Règlement doit donner des renseignements précis sur le produit, ainsi que le but dans lequel le produit est importé, sur le document de dédouanement (p. ex., facture douanière ou commerciale, contrat de vente, liste de prix)

Quels sont les renseignements que l'on doit trouver sur le document de dédouanement?

Le fournisseur qui importe un produit consommateur d'énergie visé par le Règlement doit indiquer les renseignements suivants sur le document de dédouanement :

  • le nom du produit (consulter la liste des produits consommateurs d'énergie)
  • le numéro de modèle*
  • la marque, s'il y a lieu
  • l'adresse du fournisseur qui importe le produit
  • le but dans lequel le produit est importé
    • pour la vente ou la location au Canada dans son état original
    • pour la vente ou la location au Canada après modification pour le rendre conforme aux normes d'efficacité énergétique pertinentes
    • pour intégration à un autre produit destiné à l'exportation

* Dans le cas des moteurs électriques, l'importateur est encouragé à préciser le numéro de modèle plutôt que l'IUM.

Le document de dédouanement doit être envoyé électroniquement à l'Agence des services frontaliers du Canada. Les fournisseurs doivent toujours indiquer les renseignements nécessaires sur le document de dédouanement, peu importe la date à laquelle le produit a été fabriqué.

Remarque : Documents incomplets

Si le document de dédouanement est incomplet ou si le produit ne satisfait pas à la norme d'efficacité énergétique prescrite, le douanier peut refuser de dédouaner le produit.
Pour de plus amples renseignements sur le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, visitez Règlements et normes ou communiquez avec nous à NRCan.importation-importation.RNCan@canada.ca.

Renseignements supplémentaires

Codes Système harmonisé (SH) de l’Agence des services frontaliers du Canada
Codes SH pour RNCan

Rappel pour importateurs - Guide de référence rapide pour les fournisseurs qui importent des produits consommateurs d’énergie réglementés.
Rappel pour importateurs