Coopération en matière de réglementation

Harmonisation des normes d’efficacité énergétique

Le gouvernement du Canada s'est engagé à harmoniser les normes d'efficacité énergétique à l'intérieur du pays et avec celles de ses partenaires internationaux. Ces efforts amélioreront non seulement le marché mais favoriseront aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion d'une économie à faibles émissions de carbone.

1. Coopération fédérale-provinciale-territoriale

En août 2016, les ministres de l'Énergie du Canada ont mis au point un cadre de coopération de sorte que les normes en matière d'efficacité énergétique permettent des économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. S’inscrivant dans la Stratégie canadienne de l’énergie, le document intitulé Favoriser la transformation du marché grâce à une collaboration en matière des normes d'efficacité énergétique (PDF, 1,16 Mo) énonce les principes qui définissent un système de réglementation efficace et coordonné et orientent l’élaboration des priorités communes.

Les plans d'action fédéral, provinciaux et territoriaux s'inspirant de ce cadre sont publiés une fois l'an et établissent les plans de collaboration détaillés, y compris les priorités communes pour des normes nouvelles et actualisées et les aspects visant à améliorer l'élaboration, la mise en œuvre et la transparence de la réglementation. Ces plans d'action font également le point sur les réalisations de l'année précédente.

Plan d’action

Apprenez-en plus au sujet de la collaboration fédérale-provinciale-territoriale relative à la stratégie de transformation du marché canadien.

2. Coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis

Le Canada et les États-Unis partagent un engagement commun en matière de réglementation et de promotion de la compétitivité économique, et dans le maintien et l’amélioration de normes élevées pour la santé, la sécurité et la protection de l’environnement.

Au début de juin 2018, cette relation a été réaffirmée dans le cadre d'un protocole d'entente entre les deux pays, lequel souligne l'engagement des deux nations envers le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR).

Le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) a été créé en 2011 pour augmenter la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis afin de réduire les coûts pour les entreprises et les consommateurs dans les deux pays. Le Plan prospectif conjoint du CCR 2014 décrits 24 initiatives, dont trois à Ressources naturelles Canada les normes d’efficacité énergétique, les codes et normes concernant le transport du gaz naturel et le classement des explosifs.

En vertu du CCR, Ressources naturelles Canada et le département de l’Énergie des États-Unis ont publié une Déclaration de partenariat de réglementation ainsi qu’un Plan annuel de travaux dans le cadre d’un engagement visant à améliorer l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique du Canada et des États-Unis.

La Déclaration de partenariat de réglementation (le document est bilingue) (PDF, 154 Ko) officialise la relation entre les deux ministères. Elle définit le cadre de coopération, détermine les cadres supérieurs qui en seront responsables et précise les réunions conjointes annuelles où les parties intéressées pourront fournir leurs points de vue et les plans de travail seront approuvés.

Plans des travail

Le plan de travail annuel décrit les principaux éléments de projet comme les livrables et les résultats attendus. Il sera mis à jour une fois l'an en concertation avec les parties prenantes lors des réunions annuelles conjointes.