Coopération en matière de réglementation

Harmoniser les normes d’efficacité énergétique

Dans le cadre d’efforts de transformation du marché, le gouvernement du Canada s’engage à harmoniser ses normes d’efficacité énergétique au pays et auprès de ses partenaires internationaux, comme les États-Unis. Non seulement ces efforts améliorent le marché, mais ils encouragent également la réduction des émissions de gaz à effet de serre et une économie à faibles émissions de carbone.

1. Cadre fédéral-provincial-territorial

En août 2017, les premiers ministres des gouvernements du Canada ont concrétisé leurs engagements visant à s’attaquer aux changements climatiques dans deux documents essentiels :

Strategy Cover
Action Plan Cover

Ces deux rapports proviennent du document maître Favoriser la transformation du marché grâce à une collaboration en matière des normes d’efficacité énergétique [PDF – 1,4 Mo], qui a défini un cadre de coopération fédérale, provinciale et territoriale lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2016. Ils s’inscrivent tous dans la Stratégie canadienne de l’énergie. 

2.  Coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) a été créé en 2011 pour augmenter la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis afin de réduire les coûts pour les entreprises et les consommateurs dans les deux pays. Le Plan prospectif conjoint du CCR 2014 décrits 24 initiatives, dont trois à Ressources naturelles Canada (RNCan) — les normes d’efficacité énergétique, les codes et normes concernant le transport du gaz naturel et le classement des explosifs.

La Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique, publiée en mars 2016, engage également les deux pays à harmoniser et à renforcer les normes des appareils électroménagers et des équipements. En outre, la Déclaration des leaders sur le partenariat nord américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement, publiée en juin 2016, engage le Canada, les États-Unis et le Mexique à harmoniser un total de dix normes en matière d’efficacité énergétique ou de méthodes d’essais pour ce qui concerne l’équipement, d’ici fin 2019. En février 2017, le premier ministre Justin Trudeau et le président Donald Trump ont réaffirmé leur volonté d’une coopération bilatérale continue en matière de réglementation.

En vertu du CCR, RNCan et le département de l’Énergie des États-Unis ont publié une Déclaration de partenariat de réglementation ainsi qu’un Plan annuel de travaux dans le cadre d’un engagement visant à améliorer l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique du Canada et des États-Unis.

La Déclaration de partenariat de réglementation officialise la relation entre les deux ministères. Elle définit le cadre de coopération, détermine les cadres supérieurs qui en seront responsables et précise les réunions conjointes annuelles où les parties intéressées pourront fournir leurs points de vue et les plans de travail seront approuvés.

Le plan annuel de travaux sera mis à jour chaque année lors d’une consultation avec les parties intéressées au cours des réunions mixtes annuelles.

Plan annuel des travaux 2015-2016 (le document est bilingue) (publié le 30 mai 2015)
Plan annuel des travaux 2016-2017 (le document est bilingue) (publié le 15 juillet 2016)

Personnes-ressource :

Debbie Scharf
Directrice, Division de l’équipement
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
equipment@nrcan.gc.ca
Tél. : 613-996-4359
Téléc. : 613-947-7629

Bâtiment 3, croissant de l’Observatoire
Ferme expérimentale centrale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y3
Canada