Congélateurs
Règlement sur l'efficacité énergétique
Définition réglementaire
Congélateur domestique d’une capacité d'au plus 850 litres (30 pieds cubes)
Date de conformité
Fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date
Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement
Modèles conformes
Congélateurs dans la base de données interrogeable de RNCan
Exigences d’étiquetage
Étiquette EnerGuide requise
Norme d'essai
CAN/CSA-C300-15
Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique
Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!
Norme d’efficacité énergétique
| Type de produit | Limites de consommation d’énergie maximale, (kWh/an) |
|
|---|---|---|
| 8 | Congélateurs verticaux à dégivrage manuel | 0,197 AV + 193,7 |
| 9 | Congélateurs verticaux à dégivrage automatique, sans machine à glaçons automatique | 0,305 AV + 228,3 |
| 9I | Congélateurs verticaux à dégivrage automatique, avec machine à glaçons automatique | 0,305 AV + 312,3 |
| 9-BI | Congélateurs verticaux intégraux à dégivrage automatique, sans machine à glaçons automatique | 0,348 AV + 260,9 |
| 9I-BI | Congélateurs verticaux intégraux à dégivrage automatique, avec machine à glaçons automatique | 0,348 AV + 344,9 |
| 10 | Congélateurs coffres à dégivrage manuel | 0,257 AV + 107,8 |
| 10A | Congélateurs coffres à dégivrage automatique | 0,362 AV + 148,1 |
| 16 | Congélateurs verticaux compacts à dégivrage manuel | 0,306 AV + 225,7 |
| 17 | Congélateurs verticaux compacts à dégivrage automatique | 0,359 AV + 351,9 |
| 18 | Congélateurs coffres compacts et autres congélateurs compacts n’appartenant pas au type 16 ou 17 | 0,327 AV + 136,8 |
| AV= Volume corrigé en litres | ||
| kWh/an = kilowattheure par an | ||
Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique
- nom du produit
- marque du produit
- numéro de modèle
- nom du fabricant
- nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
- si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
- type de congélateur
- volume réfrigéré total
- volume corrigé
- consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures
- capacité de congélation de la glace, exprimée en kilogrammes par vingt-quatre heures
Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.
Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.
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