Congélateurs

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Congélateur domestique d’une capacité d'au plus 850 litres (30 pieds cubes)

Date de conformité

Fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date

Liste des modèles conformes:

Norme d'essai

CAN/CSA-C300-15

Norme d’efficacité énergétique
Type de produit Limites de consommation d’énergie maximale,
 (kWh/an)
8 Congélateurs verticaux à dégivrage manuel 0,197 AV + 193,7
9 Congélateurs verticaux à dégivrage automatique, sans machine à glaçons automatique 0,305 AV + 228,3
9I Congélateurs verticaux à dégivrage automatique, avec machine à glaçons automatique 0,305 AV + 312,3
9-BI Congélateurs verticaux intégraux à dégivrage automatique, sans machine à glaçons automatique 0,348 AV + 260,9
9I-BI Congélateurs verticaux intégraux à dégivrage automatique, avec machine à glaçons automatique 0,348 AV + 344,9
10 Congélateurs coffres à dégivrage manuel 0,257 AV + 107,8
10A Congélateurs coffres à dégivrage automatique 0,362 AV + 148,1
16 Congélateurs verticaux compacts à dégivrage manuel 0,306 AV + 225,7
17 Congélateurs verticaux compacts à dégivrage automatique 0,359 AV + 351,9
18 Congélateurs coffres compacts et autres congélateurs compacts n’appartenant pas au type 16 ou 17 0,327 AV + 136,8
Compact = Volume refroidi < 218,6 L (7,75 pi3) 
VC = Volume corrigé du congélateur en litres = Volume du congélateur X 1,76

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • le nom du produit ;
  • la marque ;
  • le numéro de modèle ;
  • le fabricant ;
  • le nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • le type de congélateur ;
  • le volume réfrigéré total;
  • le volume corrigé;
  • la consommation  annuelle  d’énergie,  exprimée  en kilowattheures;
  • la capacité de congélation de la glace, exprimée en kilogrammes par vingt-quatre heures.

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.