Congélateurs

Règlement sur l'efficacité énergétique

Notez :

La modification 14 apportée au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 31 octobre 2018. Bien que certaines dispositions prévues à la présente modification entrent en vigueur dès leur publication, la plupart d’entre elles n’entreront en vigueur que le 30 avril 2019. Le Guide du règlement sera mis à jour avec les nouvelles exigences pour les produits concernés d’ici l’entrée en vigueur de la modification.

Définition réglementaire

Congélateur domestique d’une capacité d'au plus 850 litres (30 pieds cubes)

Date de conformité

Fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date

Modèles conformes

Congélateurs dans la base de données interrogeable de RNCan

Exigences d’étiquetage

Étiquette EnerGuide requise

Norme d'essai

CAN/CSA-C358-03

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Norme de rendement énergétique pour les congélateurs
Type de produit Limites de consommation d’énergie maximale,
 (kWh/an)
8 Congélateurs verticaux à dégivrage manuel 0,197 AV + 193,7
9 Congélateurs verticaux à dégivrage automatique, sans machine à glaçons automatique 0,305 AV + 228,3
9I Congélateurs verticaux à dégivrage automatique, avec machine à glaçons automatique 0,305 AV + 312,3
9-BI Congélateurs verticaux intégraux à dégivrage automatique, sans machine à glaçons automatique 0,348 AV + 260,9
9I-BI Congélateurs verticaux intégraux à dégivrage automatique, avec machine à glaçons automatique 0,348 AV + 344,9
10 Congélateurs coffres à dégivrage manuel 0,257 AV + 107,8
10A Congélateurs coffres à dégivrage automatique 0,362 AV + 148,1
16 Congélateurs verticaux compacts à dégivrage manuel 0,306 AV + 225,7
17 Congélateurs verticaux compacts à dégivrage automatique 0,359 AV + 351,9
     
AV= Volume corrigé du congélateur en litres = Volume du congélateur X 1,76h = kilowattheure 

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • type de congélateur 
  • volume réfrigéré total
  • volume corrigé
  • consommation  annuelle  d’énergie,  exprimée  en kilowattheures
  • capacité de congélation de la glace, exprimée en kilogrammes par vingt-quatre heures

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.