Chaudières au mazout

Règlement sur l'efficacité énergétique

Notez :

La modification 14 apportée au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 31 octobre 2018. Bien que certaines dispositions prévues à la présente modification entrent en vigueur dès leur publication, la plupart d’entre elles n’entreront en vigueur que le 30 avril 2019. Le Guide du règlement sera mis à jour avec les nouvelles exigences pour les produits concernés d’ici l’entrée en vigueur de la modification.

Définition réglementaire

Chaudière au mazout, chaudière conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est d'au plus 88 kW (300 000 Btu/h) et qui chauffe soit exclusivement au mazout, soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l'utilisateur.

Date de conformité

Fabriqué le 1er septembre 2012 ou après cette date pour l'exigence normative s'appliquant au dispositif automatique de réglage de la température de l'eau.

Modèles conformes

Chaudières au mazout dans la base de données interrogeable de RNCan

Norme d'essai

ASHRAE 103-2007

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Normes de rendement énergétique pour les chaudières au mazout
Type de produit 1er septembre 2012
AFUE minimal Exigences normatives
À eau chaude au mazout ≥ 84% Dispositif automatique de réglage de la température de l'eau
À eau chaude au mazout équipée de serpentins de chauffe-eau instantanés ≥ 84% Aucune
À vapeur fonctionnent au mazout ≥ 82% Aucune
AFUE = l’efficacité de l'utilisation annuelle de combustible

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • type de système (eau chaude ou vapeur basse pression)
  • débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW
  • puissance de moteur du brûleur à air soufflé (PE), en kW
  • puissance électrique de la pompe à eau (BE), en kW
  • consommation annuelle moyenne d'électricité (EAE), en kWh
  • efficacité de l'utilisation annuelle de combustible
  • munies de serpentines de chauffage de l'eau domestique sans réservoir, ou non
  • type de dispositif automatique de réglage de la température de l'eau dont est équipé le matériel, s'il y a lieu

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.