Distributeurs automatiques réfrigérées

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Distributeur automatique de boissons réfrigérée, appareil autonome conçu :

  • pour distribuer, en échange d’argent, uniquement des boissons réfrigérées en bouteille, en cannette ou dans d’autres types de contenants hermétiques 

Distributeur automatique de boissons réfrigérée et de collations, appareil autonome qui :

  • est conçu pour distribuer, en échange d’argent, des aliments solides emballés et non réfrigérés  de même que des bouteilles, des cannettes ou d’autres contenants hermétiques des boissons réfrigérées, et
  • possède une capacité de vente d’au plus cent de ces boissons

Date de conformité

Fabriqué le 31 août 2012 ou après cette date

Modèles conformes

Distributeur automatique réfrigérées dans la base de données interrogeable de RNCan

Norme d'essai

articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent  aux  distributeurs automatiques de boissons réfrigérées au sens de l’article 646 du Règlement sur l'efficacité énergétique, sauf que la température  ambiante  durant  l’essai  visant  à  déterminer l’Equot est de 23,9 °C ± 1 °C.  

Les règlements provinciaux sur l’efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements sur plusieurs groupes de matériels consommateurs d’énergie réglementés au niveau fédéral – découvrez lesquels ici!

Norme d’efficacité énergétique

 

Norme de rendement énergétique pour les distributeur automatique de boissons réfrigérées et les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations
Type de produit Equot
Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées dont le compartiment est entièrement refroidi (Classe A) ≤ 0,00194 × V + 2,56*
Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées dont le compartiment n’est pas entièrement refroidi (Classe B) ≤ 0,00258 × V + 3,16*
Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations ≤ 55% (8,66 + 0,009 × capacité de vente)*
Equot - la consommation quotidienne d'énergie en kWh
V - volume exprimé en litres
* Capacité de fonctionner en mode veille

 

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • Equot
  • l’information indiquant si le compartiment du matériel est entièrement refroidi (Classe A) ou non (Classe B)
  • volume, en litres, calculé  conformément  à l’annexe C de la norme ASHRAE 32.1

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.