Thermopompes géothermiques

Règlement sur l'efficacité énergétique

Notez :

La modification 14 apportée au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 31 octobre 2018. Bien que certaines dispositions prévues à la présente modification entrent en vigueur dès leur publication, la plupart d’entre elles n’entreront en vigueur que le 30 avril 2019. Le Guide du règlement sera mis à jour avec les nouvelles exigences pour les produits concernés d’ici l’entrée en vigueur de la modification.

Définition réglementaire

Thermopompe géothermique, thermopompe monobloc ou bibloc, assemblées en usine, dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieur à 40 kW (135 000 Btu/h) et qui est conçue pour être raccordée à un système géothermique à circuit ouvert ou fermé.

Date de conformité

Fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Modèles conformes

Thermopompes géothermiques dans la base de données interrogeable de RNCan

Norme d'essai

CAN/CSA-C13256-1. Tableau 10A, première rangée pour le circuit ouvert, s'il y a lieu, et Tableau 10A, deuxième rangée pour le circuit fermé, s'il y a lieu

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Norme de rendement énergétique pour les thermopompes géothermiques
Type de produit - Refroidissement Efficacité minimale
En circuit ouvert - ne dépasse pas 40 kW, température de l'eau à l'entrée de 15°C 4,75 COPr
En circuit fermé - ne dépasse pas 40 kW, température de l'eau à l'entrée de 25°C 3,93 COPr
Type de produit - Chauffage Efficacité minimale
En circuit ouvert- ne dépasse pas 40 kW, température de l'eau à l'entrée de 10°C 3,6 COPc
En circuit fermé - ne dépasse pas 40 kW, température de l'eau à l'entrée de 0°C 3,1 COPc
COP = coefficient de performance – rapport obtenu en divisant la capacité (refroidissement COPr et chauffage COPc) exprimée en watts par la puissance utilisée en watts, exclusion faite de toute source de chaleur supplémentaire.
kW = kilowatts

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • capacité de refroidissement en kW (Btu/h)
  • capacité de chauffage en kW (Btu/h)
  • classification de l'Air-Conditioning and Refrigeration Institute (ARI)
  • coefficient de performance de refroidissement
  • coefficient de performance de chauffage
  • montage de la thermopompe en circuit fermé ou ouvert, ou les deux.

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.