Appareils vidéo

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Appareil vidéo, appareil électronique domestique contenu dans un boîtier unique qui nécessite un dispositif d’alimentation électrique pour fonctionner et qui est conçu :

  • être branché à une alimentation principale, et
  • pour produire des signaux audio et vidéo à partir d’un média numérique ou analogique, ou enregistrer des signaux audio et vidéo vers un tel média, ou les deux

La présente définition ne vise pas les appareils photographiques ni les lecteurs DVD portatifs avec écran intégré et source d’alimentation à courant continu. 

Date de conformité

Fabriqué le 1er janvier 2013 ou après cette date

Modèles conformes

Appareils vidéo dans la base de données interrogeable de RNCan

Norme d'essai

CSA C62301-11

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Norme de rendement énergétique pour les appareils vidéo
Mode arrêt Mode veille
Affichage en marche Sans affichage ou avec affichage inactive
≤ 0,5 W ≤ 1 W ≤ 0,5 W

L'appareil vidéo doit aussi être capable de passer au mode arrêt ou au mode veille.

Définitions :

  • Affichage – horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l'état de l'équipement
  • W – watts

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • s’il possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon le cas :
    • avec affichage actif
    • avec affichage inactif
    • sans affichage
  • s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à  la  mise en marche de ce mode et qui prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée
  • s’il possède un mode arrêt, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts
  • type de technologie de lecture ou d’enregistrement dont il est doté

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.