Téléviseurs

Règlement sur l'efficacité énergétique

Notez :

La modification 14 apportée au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 31 octobre 2018. Bien que certaines dispositions prévues à la présente modification entrent en vigueur dès leur publication, la plupart d’entre elles n’entreront en vigueur que le 30 avril 2019. Le Guide du règlement sera mis à jour avec les nouvelles exigences pour les produits concernés d’ici l’entrée en vigueur de la modification.

Définition réglementaire

Un téléviseur, appareil numérique ou analogique conçu principalement pour la réception et l'affichage de signaux audiovisuels transmis par voie terrestre, par satellite, par câble ou par protocole Internet (IPTV), ou par toute autre source de transmission de signaux audio et vidéo analogiques ou numériques, y compris les appareils suivants :

  • un moniteur de télévision domestique, soit un dispositif sans syntoniseur, récepteur ou dispositif de lecture interne
  • un téléviseur combiné, soit un système dans lequel un téléviseur et un ou plusieurs appareils supplémentaires, y compris un lecteur DVD ou un magnétoscope à cassette, sont combinés en une seule unité dans laquelle les appareils supplémentaires sont intégrés au boîtier du téléviseur, et
  • un téléviseur à éléments, soit un téléviseur constitué de deux composants distincts ou plus mis sur le marché et vendus comme un téléviseur sous une seule désignation de modèle ou de système

La présente définition exclut :

  • tout écran d'ordinateur, soit un appareil analogique ou numérique qui est conçu principalement pour l'affichage de signaux générés par ordinateur et qui n'est pas mis sur le marché en tant que téléviseur.

Date de conformité

Fabriqué le 1er janvier 2013 ou après cette date

Modèles conformes

Téléviseurs dans la base de données interrogeable de RNCan

Norme d'essai

CSA C62301-11

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Norme de rendement énergétique pour les téléviseurs
Mode arrêt Mode veille
Affichage en marche Sans affichage ou avec affichage inactive
≤ 0,5 W ≤ 1 W ≤ 0,5 W

Le téléviseur doit aussi être capable de passer au mode arrêt ou au mode veille.

Définitions :

  • Affichage – horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l'état de l'équipement
  • W – watts

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • consommation d'énergie en mode veille en watts et, le cas échéant, avec affichage actif; avec affichage inactif; sans affichage
  • période de temps, en minutes, entre la mise en marche du mode veille et la fin de la prise de mesure de la consommation d'énergie en ce mode
  • consommation d'énergie en mode arrêt, en watts

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.