Cuisinières à gaz

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Cuisinière à gaz propane ou au gaz naturel, raccordée à une source d'alimentation en électricité, utilisée pour la préparation de nourriture et qui permet la cuisson des aliments selon au moins l’un des modes suivants : sur des éléments de surface, au four, au grilloir

Date de conformité

Fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date

Norme d'essai

Aucune

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Pas de veilleuse allumée continuellement si l'appareil a un cordon

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • volume de l'espace utile, en litres,  du four
  • si le modèle est  encastré ou non encastré 
  • si le grilloir est ouvert ou fermé

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.