Réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et celliers domestiques

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Réfrigérateur domestique ou réfrigérateur-congélateur domestique qui est muni d'un système de dégivrage - y compris un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur - et d'une capacité d'au plus 1100 L (39 pieds cubes). La présente définition vise le cellier domestique mais ne vise pas le réfrigérateur domestique muni d'un système de refroidissement par absorption.

Date de conformité

Fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.

Étiquette ÉnerGuide

Requise

Liste des modèles conformes

Norme d'essai

CAN/CSA-C300-15

Norme d’efficacité énergétique
Type de produit Limites de consommation d’énergie maximale, en kWh/an
1 Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage manuel ou semi-automatique 0,282 AV + 225
1A Tous les réfrigérateurs à dégivrage manuel 0,240 AV + 193,6
2 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage partiellement automatique 0,282 AV + 225
3 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en haut, sans distributeur de glaçons et réfrigérateurs intégraux à dégivrage automatique 0,285 AV + 233,7
3-BI Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en haut, sans machine à glaçons automatique 0,323 AV + 264,9
3I Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en haut, avec un distributeur de glaçons automatique, sans distributeur de glaçons 0,285 AV + 317,7
3I-BI Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur en haut avec une machine à glaçons automatique, sans distributeur de glaçons 0,323 AV + 348,9
3A Réfrigérateurs à dégivrage automatique 0,250 AV + 201,6
3A-BI Réfrigérateurs intégraux à dégivrage automatique 0,283 AV + 228,5
4 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, sans machine à glaçons automatique 0,301 AV + 297,8
4-BI Réfrigérateurs-congélateurs intégraux à dégivrage automatique avec congélateurs placés sur le côté, sans machine à glaçons automatique 0,361 AV + 357,4
4I Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, avec machine à glaçons automatique, sans distributeur de glaçons 0,301 AV + 381,8
4I-BI Réfrigérateurs-congélateurs intégraux à dégivrage automatique avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, avec une machine à glaçons automatique, sans distributeur de glaçons 0,361 AV + 441,4
5 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur en bas, sans machine à glaçons automatique 0,312 AV + 317,0
5A Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec congélateur en bas et distributeur de glaçons 0,327 AV + 475,4
5-BI Réfrigérateurs-congélateurs intégraux à dégivrage automatique avec compartiment congélateur en bas, sans machine à glaçons automatique 0,332 AV + 336,9
5I Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur en bas, sans distributeur de glaçons 0,312 AV + 401,0
5I-BI Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur en bas, avec machine à glaçons automatique, sans distributeur de glaçons 0,332 AV + 420,9
5A-BI Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en bas, avec distributeur de glaçons 0,347 AV + 499,9
6 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en haut, avec distributeur de glaçons 0,297 AV + 385,4
7 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, avec distributeur de glaçons 0,302 AV + 432,8
7-BI Réfrigérateurs-congélateurs intégraux à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, avec distributeur de glaçons 0,362 AV + 502,6
13A Réfrigérateurs intégraux compacts à dégivrage automatique 0,324 AV + 259,3
14 Réfrigérateurs-congélateurs compacts à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, sans machine à glaçons automatique 0,241 AV + 456,9
14I Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, avec machine à glaçons automatique 0,241 AV + 540,9
15 Réfrigérateurs-congélateurs compacts à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en bas, sans machine à glaçons automatique 0,417 AV + 339,2
15I Réfrigérateurs-congélateurs compacts à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en bas, avec machine à glaçons automatique 0,417 AV + 423,2
19 Refroidisseurs à vin à dégivrage manuel 0,48 AV + 267
20 Refroidisseurs à vin à dégivrage automatique 0,61 AV + 344
VC = volume corrigé en litres
Les limites de consommation d’énergie calculées doivent être arrondies au kWh près.

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • le nom du produit ;
  • la marque ;
  • le numéro de modèle ;
  • le fabricant ;
  • le nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque ;
  • le type ;
  • le volume du compartiment à denrées fraîches ;
  • le volume du compartiment  de congélation,  le cas échéant ;
  • le volume réfrigéré total ;
  • le volume corrigé ;
  • la consommation  annuelle  d’énergie,  exprimée  en kilowattheures.

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.