Réfrigérateurs, réfrigérateur-congélateurs et congélateurs autonomes, commerciaux

Règlement sur l’efficacité énergétique

Définition réglementaire

Réfrigérateur commercial

Réfrigérateur autonome qui utilise un système de réfrigération à compression à va- peur ou qui est conçu  pour  être utilisé avec celui-ci et dont tous les compartiments sont conçus pour la présentation  ou l’entreposage d’aliments, de boissons ou de fleurs à des températures égales ou supérieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas les réfrigérateurs domestiques, ni les tables de buffet réfrigérées, ni les tables de préparation réfrigérées, ni les réfrigérateurs commeriaux de type chamber.

Réfrigérateur-congélateur commercial

Réfrigérateur-congélateur autonome qui utilise un système de réfrigération à compression à vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et qui compte au moins deux compartiments, dont au moins un est conçu pour la présentation ou l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures égales ou supérieures à 0 °C et dont au moins un est conçu pour la congélation et pour la présentation ou l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures inférieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas les réfrigérateurs-congélateurs domestiques ni les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type chambre.

Congélateur commercial

Congélateur  autonome,  autre qu’un congélateur domestique ou qu’un congélateur commercial de type chambre, qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou est conçu pour être utilisé avec celui-ci et dont tous les compartiments sont conçus pour la congélation et la présentation  ou  l’entreposage  d’aliments,  de  boissons  ou  de glace. 

Date de conformité

Réfrigérateur commercial de type fermé, réfrigérateur-congélateur commercial de type fermé et non transparent et congélateur commercial de type fermé : fabriqué le 1er janvier 2010 ou après cette date.

Réfrigérateur commercial de type ouvert, réfrigérateur-congélateur commercial de type ouvert ou transparent et congélateur commercial de type ouvert: fabriqué le 1er janvier 2012 ou après cette date.

Liste des modèles conformes

Norme d'essai

CSA C657-2015

Norme d’efficacité énergétique
Type de produit Equot
Réfrigérateur commercial Non transparent ≤ 0,00353  V + 2,04
Transparent ≤ 0,00424  V + 3,34
Transparent avec la capacité d’abaisser la temperature ≤ 0,00445  V + 3,51
Ouvert CSA C657, Tableau 5
Réfrigérateur-congélateur commercial Non transparent ≤ le plus élevé de (0,00953 VC – 0,71) ou 0,70
Ouvert or transparent CSA C657, Tableau 5
Congélateur commercial Non transparent ≤ 0,01413  V + 1,38
Transparent ≤ 0,02649  V + 4,10
Ouvert CSA C657, Tableau 5

Equot - la consommation quotidienne d'énergie en kWh
VC - volume  corrigé  en  litres
V - volume exprimé en litres

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • le nom du produit (réfrigérateur, congélateur, ou réfrigérateur-congélateur);
  • la marque;
  • le fabricant;
  • le numéro de modèle;
  • le nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque;
  • Equot;
  • pour chacun de ses compartiments:
    • la désignation de sa classe d’équipement et sa valeur de V, VC ou de STP (surface  totale de présentation), selon le cas;
    • si sa mise à l’essai est effectuée à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.