Les questions les plus fréquentes

Modification des Règlements concernant l'éclairage

Pourquoi le gouvernement du Canada prévoit-il l'abandon progressif des ampoules à incandescence classiques?

Pourquoi le gouvernement du Canada propose-t-il une modification?

En quoi les normes d'éclairage canadiennes seront-elles différentes de celles des États-Unis?

Pourquoi proposez-vous de modifier des normes introduites en 2008?

En quoi les nouvelles normes d'éclairage proposées diffèrent-elles de celles approuvées en 2008?

Quelles sont les répercussions de la modification des normes sur les Canadiens, le commerce et l'environnement?

Quels sont les produits qui seront progressivement éliminés, et à quel moment?

Que se passera-t-il le 1er janvier 2014 si les normes modifiées ne sont pas en vigueur? Quelles seront les conséquences pour les consommateurs? Cela posera-t-il des problèmes aux fabricants?

Existe-t-il des exemptions prévoyant que la vente de produits d'éclairage à incandescence sera encore autorisée?

Quels produits les Canadiens pourront-ils acheter après la période d'abandon progressif?

J'ai entendu dire que les ampoules éconergétiques sont dangereuses. Est-ce vrai?

J'ai entendu dire que les ampoules éconergétiques sont mauvaises pour l'environnement car elles contiennent du mercure. Est-ce vrai?

Quels sont les avantages offerts aux Canadiens par les normes d'éclairage canadiennes?

En quoi les normes d'éclairage canadiennes bénéficient-elles au commerce et à l'industrie?

Quelle est la différence entre les ampoules à incandescence ordinaires et les ampoules utilitaires, et dans quelle mesure sont-elles touchées par les normes?

La Colombie-Britannique a mis en œuvre des normes correspondant aux normes de 2008 et l'Ontario a approuvé de telles normes. Les normes modifiées seront-elles appliquées dans ces provinces?

Pourquoi le Canada a-t-il adopté le Règlement sur l'efficacité énergétique?

Pourquoi le gouvernement du Canada prévoit-il l'abandon progressif des ampoules à incandescence classiques?

Le gouvernement du Canada est en train de mettre en place des normes pour améliorer l'efficacité des ampoules à incandescence couramment utilisées en milieu résidentiel, vendues au Canada. L'amélioration de l'efficacité énergétique réduit la quantité d'énergie consommée et diminue par conséquent les émissions de gaz à effet de serre.

Pourquoi le gouvernement du Canada propose-t-il une modification?

Cette modification offrira aux consommateurs un choix plus vaste sur le plan des options d'éclairage à basse consommation. Ceci permettra également d'harmoniser les normes du Canada avec celles des États-Unis, permettant aux entreprises et aux industries canadiennes d'approvisionner plus facilement un marché nord-américain intégré.

En quoi les normes d'éclairage canadiennes seront-elles différentes de celles des États-Unis?

La proposition de modification des normes de rendement de l'éclairage au Canada seront les mêmes que celles appliquées aux États-Unis. Les États-Unis ont commencé à mettre en œuvre leurs normes en 2012, mais d'ici la fin de 2014, les mêmes normes seront en vigueur dans les deux pays.

Pourquoi proposez-vous de modifier des normes introduites en 2008?

En novembre 2011, le gouvernement du Canada a pris une décision visant à accorder au marché plus de temps pour se préparer aux normes en matière d'éclairage, permettant notamment d'apporter des innovations sur le plan technologique, et de donner aux consommateurs le temps de se familiariser avec les différentes options d'éclairage qui leur sont offertes. Les nouvelles normes proposées offrent aux consommateurs une option d'éclairage supplémentaire, et elles s'alignent sur les normes appliquées aux États-Unis.

En quoi les nouvelles normes d'éclairage proposées diffèrent-elles de celles approuvées en 2008?

Grâce à cette révision, les Canadiens auront plus de choix sur le plan des options d'éclairage à basse consommation. Une forme de lampe à incandescence halogène, de même que des diodes électroluminescentes (DEL) et des ampoules fluorescentes compactes (AFC), seront maintenant en mesure de répondre aux exigences minimales en matière de rendement énergétique fixées par les normes.

Quelles sont les répercussions de la modification des normes sur les Canadiens, le commerce et l'environnement?

  • Les nouvelles normes offriront aux Canadiens une autre option de remplacement de l'éclairage, à un prix plus abordable.
  • Les fabricants et les vendeurs au détail qui opèrent à la fois au Canada et aux États-Unis peuvent s'attendre à une réduction des coûts parce qu'ils peuvent distribuer les mêmes produits sur les deux marchés.
  • Les normes modifiées se traduiront par une diminution de la consommation d'énergie, du smog et des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'époque où il n'y avait pas de norme du tout.

Quels sont les produits qui seront progressivement éliminés, et à quel moment?

Cette modification des norme permettra d'importer au Canada des ampoules consommant au moins 28 % d'électricité en moins, ou de les expédier d'une frontière provinciale ou territoriale à l'autre, si elles ont été fabriquées à compter des dates d'entrée en vigueur fixées au 1er janvier 2014 pour les produits de remplacement des ampoules de 75 et de 100 watts, et au 31 décembre 2014 pour les produits de remplacement des ampoules de 40 et de 60 watts.

Que se passera-t-il le 1er janvier 2014 si les normes modifiées ne sont pas en vigueur? Quelles seront les conséquences pour les consommateurs? Cela posera-t-il des problèmes aux fabricants?

Nous ne prévoyons aucune répercussion sur les consommateurs en cas d'intervalle entre la mise en œuvre des normes modifiées et les normes originales. Les normes s'appliquent aux ampoules de remplacement de 75 et de 100 watts fabriquées après le 1er janvier 2014, et les canaux de distribution disposeront probablement d'un stock suffisant d'ampoules fabriquées avant cette date.  Tout intervalle devrait être minime. Il faut reconnaître que les normes relatives aux produits de remplacement des ampoules plus populaires de 40 et de 60 watts n'entreront pas en vigueur avant le 31 décembre 2014. 

Existe-t-il des exemptions prévoyant que la vente de produits d'éclairage à incandescence sera encore autorisée?

Les normes comportent de nombreuses exemptions lorsqu'il n'existe pas de produit permettant de remplacer une ampoule efficace. Ceci comprend les ampoules pour four de cuisson, les lampes décoratives (ampoules d'éclairage), les appareils d'éclairage à trois intensités, les lustres et les ampoules à construction renforcée ou utilitaires. Pour une liste complète des exemptions, veuillez consulter notre site Web à la page http://oee.rncan.gc.ca/reglements/produits/467.

Quels produits les Canadiens pourront-ils acheter après la période d'abandon progressif?

Les consommateurs auront le choix entre différentes ampoules d'éclairage telles que les lampes incandescentes à halogène, les DEL et les ampoules fluorescentes présentant des formes, des dimensions, des flux lumineux (luminosité) et des apparences de la lumière (température de couleur) les plus variés. Les normes canadiennes sont des normes de rendement. Toutes les ampoules qui répondent aux nouvelles normes seront autorisées.

J'ai entendu dire que les ampoules éconergétiques sont dangereuses. Est-ce vrai?

Comme pour chaque produit électrique vendu au Canada, toutes les ampoules doivent satisfaire à des exigences particulières en termes de sécurité électrique, de protection contre l'incendie et de résistance aux chocs. Toute ampoule portant la marque de l'Association canadienne de normalisation (CSA) ou de l'organisme de certification américain « Underwriters Laboratory » (UL), que ce soit sur l'emballage ou sur l'ampoule elle-même, a réussi ces tests.

Une étude menée par Santé Canada en 2009 a conclu que les AFC ne posent aucun danger pour la santé du grand public, tant sur le plan des rayons ultraviolets que sur le plan des champs électriques et magnétiques connexes.

J'ai entendu dire que les ampoules éconergétiques sont mauvaises pour l'environnement car elles contiennent du mercure. Est-ce vrai?

Un type d'ampoule éconergétique, l'AFC, présentent une petite quantité de mercure, inférieure à ce qui pourrait tenir sur la pointe d'un stylo. Cependant, les ampoules éconergétiques consomment beaucoup moins d'électricité que les ampoules traditionnelles. En diminuant l'électricité produite par les combustibles fossiles, un éclairage efficace réduit également les émissions de gaz à effet de serre et les niveaux de mercure liés à la production d'électricité.

Les normes d'éclairage du Canada permettent aux Canadiens de choisir plusieurs options d'éclairage sans mercure.

Quels sont les avantages offerts aux Canadiens par les normes d'éclairage canadiennes?

Les normes d'éclairage permettent aux Canadiens d'économiser du temps et de l'argent. L'éclairage représente environ 10 % de la consommation électrique d'un logement de sorte que le remplacement des anciennes ampoules à incandescence par de nouvelles ampoules éconergétiques peut faire une énorme différence. Les ampoules éconergétiques durent aussi longtemps ou plus longtemps et consomment moins d'électricité que les ampoules à incandescence traditionnelles.

En quoi les normes d'éclairage canadiennes bénéficient-elles au commerce et à l'industrie?

Les normes en matière d'éclairage à faible consommation d'énergie éliminent les produits les moins efficaces présents sur le marché et permettent de mettre le Canada au même niveau que le reste de l'Amérique du Nord. Ceci permet aux revendeurs et aux fabricants d'éclairages d'assurer la distribution et la promotion des mêmes produits des deux côtés de la frontière. Ceci permet également d'accroître l'approvisionnement en produits d'éclairage efficaces, ce qui diminue les coûts pour tout le monde.

Quelle est la différence entre les ampoules à incandescence ordinaires et les ampoules utilitaires, et dans quelle mesure sont-elles touchées par les normes?

Une ampoule à incandescence ordinaire correspond à l'ampoule d'éclairage traditionnelle, arrondie, que nous avons utilisée dans nos habitations pendant des années pour toutes sortes d'usages. Une ampoule utilitaire, également appelée ampoule à construction renforcée, est une ampoule similaire, de construction plus robuste pour pouvoir résister aux vibrations. Elle est conçue pour être utilisée dans les garages, les granges, les lieux de travail et les autres sites où l'ampoule est particulièrement susceptible de se briser.

À l'heure actuelle, les ampoules utilitaires n'ont pas d'option de remplacement à haute efficacité énergétique et sont exemptées des normes de rendement minimal. Elles seront toujours disponibles à la vente après l'entrée en vigueur de la norme.

La Colombie-Britannique a mis en œuvre des normes correspondant aux normes de 2008 et l'Ontario a approuvé de telles normes. Les normes modifiées seront-elles appliquées dans ces provinces?

La Colombie-Britannique et l'Ontario ont toutes deux des normes très efficaces. Il reste à déterminer si ces provinces vont modifier leurs normes pour les aligner sur les modifications.

Pourquoi le Canada a-t-il adopté le Règlement sur l'efficacité énergétique?

En 2010, les Canadiens ont dépensé 163 millions de dollars en énergie, pour chauffer les habitations et les bureaux, pour faire fonctionner des équipements et pour alimenter leurs voitures en carburant. L'efficacité énergétique est un moyen de réduire les frais énergétiques et de permettre aux Canadiens de réaliser des économies. Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada est une mesure à faible coût permettant d'accroître l'efficacité énergétique. En outre, le règlement aidera le Canada à atteindre ses objectifs environnementaux, comme la réduction du smog et des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement du Canada a en place des normes d'efficacité énergétique pour plus de 40 produits comprenant les appareils électroménagers, les chaudières, les climatiseurs et les appareils électroniques.