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Rappel pour importateurs

Importation de produits consommateurs d'énergie réglementés

2021

Rappel pour importateurs PDF (260 Ko)

La Loi sur l’efficacité énergétique et le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada interdisent l’importation de certains produits consommateurs d’énergie (pour vente ou location) à moins que l’importateur ou le fournisseur ne se soumettent aux exigences qui y sont spécifiées.

Produits réglementés

Visitez le site Web https://www.rncan.gc.ca/efficacite-energetique/reglement-sur-lefficacite-energe/guide-reglement-lefficacite-energetique-canada/6862 afin d'obtenir les renseignements les plus récents.

  • Appareils domestiques
  • Sécheuses
  • Laveuses
  • Laveuses-sécheuses
  • Lave-vaisselle
  • Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs
  • Congélateurs
  • Cuisinières électriques
  • Cuisinières à gaz
  • Déshumidificateurs
  • Fours à micro-ondes
  • Appareils de réfrigération divers
  • Ventilateurs de plafond
  • Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs
  • Climatiseurs individuels
  • Climatiseurs de grande puissance
  • Climatiseurs terminaux autonomes
  • Climatiseurs centraux monobloc
  • Climatiseurs verticaux monobloc
  • Climatiseurs centraux bibloc
  • Groupes compresseur-condenseur de grande puissance
  • Refroidisseurs
  • Climatiseurs portatifs
  • Thermopompes
  • Thermopompes géothermiques
  • Thermopompes à circuit d’eau interne
  • Thermopompes de grande puissance
  • Thermopompes terminales autonomes
  • Thermopompes monobloc
  • Thermopompes verticales monobloc
  • Thermopompes bibloc
  • Générateurs d’air chaud, foyers, aérothermes et ventilateurs-récupérateurs
  • Générateurs d’air chaud à gaz
  • Générateurs d’air chaud à mazout
  • Foyers à gaz
  • Aérothermes à gaz
  • Générateurs d’air chaud électriques
  • Ventilateurs-récupérateurs
  • Chaudières
  • Chaudières à gaz
  • Chaudières à mazout
  • Chaudières électriques
  • Chauffe-eau
  • Chauffe-eau électriques
  • Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz
  • Chauffe-eau à mazout
  • Chauffe-eau instantanés au gaz
  • Lampes et ballasts pour lampes
  • Lampes fluorescentes compactes
  • Lampes standard
  • Lampes à incandescence à spectre modifié
  • Lampes-réflecteurs à incandescence standard
  • Lampes fluorescentes standard
  • Ballasts pour lampes fluorescentes
  • Ballasts pour lampes aux halogénures métalliques
  • Appareils d’éclairage
  • Torchères
  • Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond
  • Enseignes de sortie
  • Modules de signalisation routière
  • Modules de signalisation piétonnière
  • Produits électroniques
  • Produits audio compacts
  • Appareils vidéo
  • Téléviseurs
  • Blocs d’alimentation externes
  • Chargeurs de batteries
  • Réfrigération commerciale
  • Réfrigérateurs commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux
  • Distributeurs automatiques réfrigérés
  • Machines à glaçons
  • Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres
  • Transformateurs à sec

  • Moteurs
  • Moteurs électriques
  • Petits moteurs électriques
  • Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux

  • Pompes
  • Pompes à eau claire

Exigences relatives à l'importation

Exigences relatives aux rapport d’importation de RNCan* (cinq éléments de données) :

  1. Nom du produit (p. ex. lave-vaisselle)
  2. Numéro de modèle du produit (pour un moteur, numéro de modèle ou son identificateur unique)
  3. Marque du produit (s’il y a lieu)
  4. Adresse du fournisseur
  5. But de l’importation

*Dans le cas des chargeurs de batteries, blocs d’alimentation externes, ballasts pour lampes fluorescentes, moteurs électriques et petits moteurs électriques incorporés à un autre produit au moment de leur importation, cette exigence ne s’applique pas.

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