Importation de produits consommateurs d'énergie réglementés
2017
La Loi sur l’efficacité énergétique et le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada interdisent l’importation de certains produits consommateurs d’énergie (pour vente ou location) à moins que l’importateur ou le fournisseur ne se soumettent aux exigences qui y sont spécifiées.
Produits réglementés*
| APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS | SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION | PRODUITS D'ÉCLAIRAGE | PRODUITS COMMERCIAUX | |
|---|---|---|---|---|
| sécheuses | chaudières à gaz, au mazout, et électriques | climatiseurs et thermopompes terminaux autonomes | enseignes de sortie | machines à glaçons automatiques |
| laveuses | refroidisseurs | climatiseurs individuels | ballasts pour lampes fluorescentes | transformateurs à sec |
| laveuses-sécheuses | foyers à gaz | climatiseurs, thermopompes et groupes compresseur-condenseur de grande puissance | lampes fluorescentes standards | distributeurs automatiques de boissons réfrigérées |
| déshumidificateurs | générateurs d'air chaud à gaz ou au mazout | aérothermes à gaz | lampes-réflecteurs à incandescence standard | réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs, et congélateurs autonomes, commerciaux |
| lave-vaisselle | thermopompes: géothermiques, à circuit d'eau interne | PRODUITS ÉLECTRONIQUES | lampes standards et lampes à incandescence à spectre modifié | laveuses commerciales de style domestique |
| congélateurs | climatiseurs centraux et thermopompes: biblocs, monoblocs, verticaux monoblocs | produits audio compacts | torchères | MOTEURS ÉLECTRIQUES |
| cuisinières: électriques, à gaz | lampes fluorescentes compactes | 1-500 HP (0.746-375 kW) | ||
| réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et celliers domestiques | blocs d'alimentation externes | modules de signalisation routière et piétonnière | CHAUFFE-EAU | |
| téléviseurs | ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage pour ventilateurs de plafond | électriques, à gaz ou au mazout | ||
| appareils vidéo | ||||
*Visitez le site Web www.rncan.gc.ca/energie/reglements-codes-standards/6862 afin d'obtenir les renseignements les plus récents.
Exigences relatives à l'importation
Exigences relatives aux rapport d’importation de RNCan (cinq éléments de données) :
- Nom du produit (p. ex. lave-vaisselle)
- Numéro de modèle du produit (pour un moteur, numéro de modèle ou son identificateur unique)
- Marque du produit (s’il y a lieu)
- Adresse du fournisseur
- But de l’importation
Pour plus de renseignements :
- FAQ et liens : www.rncan.gc.ca/energie/reglements-codes-standards/7288
- Office de l’efficacité énergétique de RNCan : www.rncan.gc.ca/energie/reglements-codes-standards/6846
- Agence des services frontaliers du Canada : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/menu-fra.html (Mémorandum : D19-6-3)