Rappel pour importateurs

Importation de produits consommateurs d'énergie réglementés

2019

La Loi sur l’efficacité énergétique et le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada interdisent l’importation de certains produits consommateurs d’énergie (pour vente ou location) à moins que l’importateur ou le fournisseur ne se soumettent aux exigences qui y sont spécifiées.

Produits réglementés

Visitez le site Web www.rncan.gc.ca/energie/reglements-codes-standards/6862 afin d'obtenir les renseignements les plus récents.

  • Appareils électroménagers
  • Congélateurs
  • Cuisinières électriques et à gaz
  • Déshumidificateurs : portatifs et à conduit
  • Fours à micro-ondes
  • Lave-vaisselle
  • Laveuses
  • Laveuses commerciales de style domestique
  • Laveuses-sécheuses
  • Sécheuses
  • Réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et refroidisseurs à vin
  • Matériels életroniques
  • Appareils video
  • Blocs d'alimentation externes
  • Chargeurs de batteries
  • Produits audio compacts
  • Téléviseurs
  • Systèmes de chauffage et de climatisation
  • Aérothermes à gaz
  • Chaudières à gaz, au mazout, et électriques
  • Climatiseurs centraux et thermopompes biblocs, monoblocs, et verticaux monoblocs
  • Climatiseurs individuels
  • Climatiseurs, thermopompes et groupes compresseur-condenseur de grande puissance
  • Foyers à gaz
  • Générateurs d'air chaud à gaz et au mazout
  • Refroidisseurs
  • Thermopompes géothermiques et à circuit d'eau interne
  • Matériels d’éclairage
  • Ballasts pour lampes aux halogénures métalliques
  • Ballasts pour lampes fluorescentes
  • Enseignes de sortie
  • Lampes fluorescentes compactes
  • Lampes fluorescentes standards
  • Lampes-réflecteurs à incandescence standard
  • Lampes standards et lampes à incandescence à spectre modifié
  • Modules de signalisation routière et piétonnière
  • Torchères
  • Ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage pour ventilateurs de plafond
  • Chauffe-eau
  • Électriques, à gaz, et au mazout
  • Équipment industriel et commercial
  • Moteurs électriques
  • Petits moteurs électriques
  • Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux
  • Transformateurs à sec
  • Équipment de réfrigération commercial
  • Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres
  • Distributeurs automatiques réfrigérés
  • Machines à glaçons
  • Réfrigérateurs commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux

Exigences relatives à l'importation

Exigences relatives aux rapport d’importation de RNCan* (cinq éléments de données) :

  1. Nom du produit (p. ex. lave-vaisselle)
  2. Numéro de modèle du produit (pour un moteur, numéro de modèle ou son identificateur unique)
  3. Marque du produit (s’il y a lieu)
  4. Adresse du fournisseur
  5. But de l’importation

*Dans le cas des chargeurs de batteries, blocs d’alimentation externes, ballasts pour lampes fluorescentes, moteurs électriques et petits moteurs électriques incorporés à un autre produit au moment de leur importation, cette exigence ne s’applique pas. Toutes les autres exigences s’appliquent toujours.

Pour plus de renseignements :