Modification 6 publié

Avril 2014

Enregistrement et publication d’un règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

La modification 6 au Règlement sur l’efficacité énergétique a été enregistrée le 10 avril 2003 et publiée le 23 avril 2003.

Partie II de la Gazette du Canada

La modification 6 a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada, ou DORS/2003-136 le 23 avril 2003.

Partie I de la Gazette du Canada

La modification 6 a été publiée au préalable le 14 décembre 2002 dans la Partie I de la Gazette du Canada (voir les pages 52 à 73).

Cette  modification rend les normes d'efficacité énergétique actuelles plus rigoureuses en ce qui concerne les ballast pour les lampes fluorescentes, les climatiseurs individuels et les lampes PAR de 60 à 66 watts. Il met en vigueur de nouvelles normes pour les lampes-réflecteurs à incandescence de type BR et de type ER et pour les transformateurs à sec. La modification permet de mettre à jour les procédures d'évaluation du rendement énergétique des lampes fluorescentes pour utilisation générale et des moteurs et apporte des changements mineurs aux définitions de lave-vaisselle et de numéro du modèle ainsi qu'aux calculs permettant de déterminer la consommation annuelle d'énergie. Les modifications aux normes visant les ballasts pour les lampes-réflecteurs, les climatiseurs individuels et les lave-vaisselle sont, à quelques différences près, conformes aux normes actuellement en vigueur au États-Unis.

La modification apportée à la définition du numéro de modèle vise à préciser le but et l'utilisation du numéro de modèle dans le processus de vérification de la conformité du Règlement sur l'efficacité énergétique. L'indicateur de terme n'est pas restreignant et offre de la souplesse dans le choix d'un « numéro de modèle ». La nouvelle définition précise également la façon d'utiliser le « numéro de modèle » et met l'accent sur l'uniformité des exigences dans les différents articles de la loi auxquels renvoie le « numéro de modèle ».

Dates d'entrées en vigueur

  • Immédiatement: les lampes-réflecteurs, les lave-vaisselles, et les climatiseurs individuels
  • le 1er janvier 2005: les transformateurs à sec
  • le 1er avril 2005: les ballasts pour les lampes fluorescentes

Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.

Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web.
Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, veuillez nous envoyer un courriel.